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2E_6/2009BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2E_6/2009

Ordonnance du 25 janvier 2010
IIe Cour de droit public
Composition
Le Juge fédéral Müller, Président.
Greffière: Mme Charif Feller.
Parties
X.________, demandeur,
contre
Conseil fédéral, 3003 Berne, représenté par le Département fédéral de justice et police, 3003 Berne.
Objet
Non-réélection pour la période administrative 1997-2000; réouverture de la procédure; dommages-intérêts,
"demande d'annulation de la convention du 5 décembre 1996, de réouverture de la procédure de recours du 15 octobre 1996 et d'indemnisation des préjudices subis"

Le Président, vu:

Sachverhalt

La demande déposée par X.________ tendant à l'annulation de la convention du 5 décembre 1996 passée avec le Conseil fédéral, à la réouverture de la procédure de recours engagée le 15 octobre 1996 et à l'indemnisation des préjudices subis par toute sa famille du fait de la violation de ladite convention, le courrier du 21 janvier 2010 par lequel l'intéressé confirme le retrait de sa demande en concluant à ce que les frais soient laissés à la charge de l'Etat,

considérant:

qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (cf. art. 32 al. 2 LTF), de rayer la cause du rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF), que les frais judiciaires, réduits, doivent être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1, 2 et 3 LTF),

par ces motifs, le Président ordonne:

1. La cause (2E_6/2009) est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties.

Lausanne, le 25 janvier 2010

Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Müller Charif Feller

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · 2E_6/2009
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