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4C.87/2002BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4C.87/2002

Ie COUR CIVILE
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30 mai 2002
Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et
Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin.
_____________
Dans la cause civile pendante entre
X.________ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Claude Mathey, avocat à Lausanne, et dame A.________;
(contrat de travail; recours sans objet)

Vu le recours de droit public et le recours en réforme interjetés par X.________ SA contre l'arrêt rendu le 14 août 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui divise la recourante d'avec dame A.________;

Considérant que, examiné en premier lieu conformément à la règle de l'art. 57 al. 5 OJ, le recours de droit public a été admis, dans la mesure où il était recevable, par arrêt du Tribunal fédéral du 30 mai 2002;

Que l'arrêt attaqué a de la sorte été annulé et que la cour cantonale doit reprendre la procédure pour complément d'instruction et nouvelle décision;

Que le recours en réforme a par conséquent perdu son objet;

Que la procédure est gratuite, vu la valeur litigieuse (art. 343 al. 3 CO);

Que l'intimée n'a pas procédé devant le Tribunal fédéral, si bien qu'elle n'a pas droit à des dépens;

Par ces motifs,

le Tribunal fédéral :

1. Dit que le recours est sans objet;

2. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument judiciaire;

3. Communique la présente décision en copie aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

__________

Lausanne, le 30 mai 2002 ECH

Au nom de la Ie Cour civile du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:

Le président,

La greffière,

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · 4C.87/2002
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