5A_775/2026

1.

1.1. Par vente aux enchères publiques du 27 février 2024, la parcelle RF xxx de la Commune de U.________, au lieu-dit V.________, Route W.________ 9b, à X.________ a été adjugée à D.________ SA. Cette parcelle appartenait jusqu'alors à A.________.

Par vente aux enchères publiques du même jour, la parcelle RF yyy de la Commune de U.________, au lieu-dit V.________, Route W.________ 9a, à X.________, a été adjugée à D.________ SA. Cette parcelle appartenait jusqu'alors à la société E.________ SA, dont A.________ était administrateur et actionnaire unique.

1.2. 1.2.1. A.________ a contesté les adjudications des parcelles RF xxx et yyy par deux plaintes LP qui ont été rejetées le 1 er juillet 2024. Par arrêt du 20 décembre 2024, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: cour des poursuites et faillites) a rejeté le recours de A.________ contre cette décision.

Par arrêt du même jour, ladite cour a partiellement admis le recours de D.________ SA contre la décision du 1 er juillet 2024 et a, en particulier, supprimé du procès-verbal d'enchères du 27 février 2024 le passage des conditions de vente prévoyant que le solde du prix de vente devait être versé au plus tard le 27 mai 2024, l'acquéreur devant les intérêts à 5 % jusqu'au jour du paiement du solde du prix de vente, et a dit qu'un nouveau délai serait imparti conformément aux conditions de vente dès que les adjudications seraient entrées en force.

Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable les recours interjetés par A.________ et E.________ SA contre cet arrêt (arrêt 5A_34/2025 et 5A_43/2025 du 9 mai 2025).

D.________ SA est inscrite au Registre foncier en qualité de propriétaire des deux parcelles depuis le 10 juillet 2025.

1.2.2. En parallèle, le 6 octobre 2025, B.________ a contesté la vente aux enchères de la parcelle RF xxx par une plainte LP, déclarée irrecevable par décision du 14 octobre 2025.

Par décision du 15 décembre 2025, la cour des poursuites et faillites a rejeté le recours de le plaignante, considérant la plainte comme largement tardive et faute de toute pièce permettant d'établir l'existence d'une vie familiale avec A.________ depuis la réquisition de vente de l'immeuble.

1.2.3. Le 13 octobre 2025, A.________ a déposé une plainte LP contre le décompte établi par l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron suite à la procédure d'exécution forcée ayant conduit à la vente aux enchères de l'immeuble RF xxx.

Par décision du 24 octobre 2025, la requête d'effet suspensif assortissant la plainte a été rejetée. Par arrêt du 11 décembre 2025, la cour des poursuites et faillites a déclaré irrecevable le recours déposé par A.________ contre cette décision.

1.3. La parcelle RF yyy a fait l'objet d'une gérance légale par l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron du 1 er mars 2022 au 30 juin 2025. Durant cette période, ledit office n'a jamais autorisé B.________ et A.________, ni personne d'autre, à occuper ou à gérer les logements situés sur la parcelle RF yyy. Cet office a attesté, lors de sa visite du 29 avril 2025, que le studio et le duplex étaient vides et inoccupés et ne faisaient l'objet d'aucun contrat de bail. A.________ a toutefois admis avoir conservé une clé du bâtiment sis sur la parcelle RF yyy et a refusé de la restituer, de sorte qu'il a dû être procédé à un changement des cylindres.

Selon un extrait de l'Office de la population de U.________ du 30 juillet 2025, C.________ est domiciliée chez A.________, à l'adresse de la Route W.________ 9b, à X.________. Selon un document détenu par cet office, libellé "contrat de bail général pour logements", A.________, en qualité de bailleur, a mis en location à C.________, en qualité de locataire, une chambre meublée dans le logement sis à la Route W.________ 9b à X.________. Le contrat était prévu pour une période déterminée allant du 15 février au 30 décembre 2025, pour un loyer, charges comprises, de 0 franc. Ce contrat était daté du 15 février 2024 et indiquait que A.________ était alors domicilié à Y.________.

2.

2.1. Par jugement du 21 avril 2026, notifié aux parties le lendemain, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: président) a admis les requêtes en cas clair déposées par D.________ SA à l'encontre de B.________ et A.________ le 16 juillet 2025, de C.________ le 30 juillet 2025 ainsi que de B.________, A.________ et C.________ le 18 septembre 2025 (I), a ordonné à B.________, A.________ et C.________, dans les dix jours dès que la décision serait exécutoire, de libérer de tous biens mobiliers et de toute personne la parcelle RF xxx du cadastre de la Commune de U.________ ainsi que le bâtiment d'habitation et les dépendances situées sur cette parcelle et de restituer les clés des bâtiments à D.________ SA sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP (II), a ordonné, à défaut d'exécution volontaire dans les dix jours dès décision exécutoire, l'exécution forcée du chiffre Il sur simple réquisition écrite de D.________ SA et en a chargé l'huissier du tribunal (III), a ordonné à B.________, A.________ et C.________, dans les dix jours dès que la décision serait exécutoire, de libérer de tous biens mobiliers et de toute personne la parcelle RF yyy du cadastre de la Commune de U.________ ainsi que le bâtiment d'habitation situé sur cette parcelle, et de restituer les clés du bâtiment à D.________ SA, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP (IV), a ordonné, à défaut d'exécution volontaire dans les dix jours dès décision exécutoire, l'exécution forcée du chiffre IV sur simple réquisition écrite de D.________ SA et en a chargé l'huissier du tribunal (V), a arrêté les frais judiciaires et les a repartis de manière égale entre B.________, A.________ et C.________ (VI), a dit que B.________, A.________ et C.________ étaient les débiteurs de D.________ SA et lui devaient chacun immédiat paiement de la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions.

Le président a constaté que les immeubles RF xxx et yyy du Registre foncier de la Commune de U.________ avaient été définitivement adjugés à D.________ SA, qui en était donc devenue la propriétaire, et que A.________, B.________ et C.________ ne pouvaient lui opposer aucun droit de posséder les deux immeubles en cause. S'agissant du contrat de bail que C.________ invoquait, le président a rappelé que la parcelle RF yyy, censée, aux dires de cette dernière, de B.________ et de A.________, abriter l'objet du bail, faisait l'objet d'une gérance légale du 1 er mars 2022 au 30 juin 2025 et que le dernier nommé, qui n'en était au demeurant pas le propriétaire - c'était la société E.________ SA -, n'était ainsi pas légitimé à conclure un quelconque contrat avec C.________. Par ailleurs, le contrat de bail daté du 15 février 2024 qui avait été communiqué au contrôle des habitants de la commune paraissait antidaté, dès lors qu'il indiquait que A.________ était domicilié sur le territoire de la Commune de Z.________, alors que celui-ci-avait reconnu qu'il n'y était domicilié que depuis le mois de décembre 2024. Suscitait également des interrogations le fait que, dans sa réponse, C.________ avait elle-même soutenu qu'elle avait conclu un accord oral avec A.________ pour occuper les lieux, sans produire de contrat écrit. Quant aux nombreuses procédures introduites devant les autorités de surveillance en matière de poursuite et de faillite par A.________ et B.________ à la suite de l'adjudication des immeubles en cause, outre le fait qu'elles s'inscrivaient dans un processus dilatoire, elles ne remettaient pas en cause le transfert de propriété intervenu en faveur de D.________ SA, ni ne leur conférait un droit préférable. Dans ces conditions, il y avait lieu d'admettre l'action en revendication introduite par D.________ SA en procédure des cas clairs.

2.2. Par arrêt du 6 juillet 2026, après avoir joint les appels déposés le 1 er mai 2026 par A.________ et B.________ et le 4 mai 2026 par C.________, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté celui des premiers et déclaré irrecevable celui de la dernière.

2.3. 2.3.1. Par acte déposé le 11 août 2026, A.________, B.________ et C.________ interjettent un recours en matière civile contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral. S'agissant de A.________ et B.________, ils concluent principalement à sa réforme, en ce sens que les requêtes de D.________ SA en protection du cas clair sont déclarées irrecevables au sens de l'art. 257 al. 3 CPC, la société étant renvoyée à agir par la voie ordinaire, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause pour nouvelle décision. S'agissant de C.________, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause pour examen au fond. En substance, les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'être entendus et de déni de justice (art. 29 Cst.), ainsi que de celle des art. 257 et 311 et 317 CPC.

2.3.2. Par ordonnance du 11 septembre 2026, la demande d'effet suspensif, respectivement de mesures provisionnelles, assortissant le recours a été rejetée.

3.

3.1. L'autorité cantonale a déclaré irrecevables les déterminations spontanées et le bordereau de pièces du 15 juin 2026 déposé par A.________, alors qu'aucune réponse n'avait été demandée.

S'agissant de l'appel de A.________ et B.________, elle a également déclaré irrecevable, précisant toutefois d'emblée que les appels étaient de toute façon mal fondés, toute une série de pièces nouvelles, essentiellement en lien avec les multiples démarches judiciaires que les recourants avaient entreprises et entreprenaient encore pour tenter de remettre en cause les adjudications des immeubles litigieux, faute de motivation sur leur recevabilité. Elle a également déclaré irrecevables la partie de l'acte intitulée "faits déterminants et établis", nullement motivée, de même que la formulation libre de certaines allégations de fait. Pour ce qui était de la violation du droit d'être entendu en lien avec les objections des recourants portant essentiellement sur la validité des adjudications des immeubles en cause, l'autorité cantonale a jugé que le premier juge n'avait pas ignoré celles-ci, mais les avait expressément écartées, les jugeant dilatoires.

Sur les conditions d'application de la procédure de protection dans les cas clairs, l'autorité cantonale a considéré que les objections soulevées par les recourants à l'encontre du droit de propriété de l'intimée étaient dépourvues de toute consistance compte tenu du constat du premier juge selon lequel le rejet des plaintes contre les adjudications des immeubles litigieux avait été définitivement confirmé par le Tribunal fédéral et que les immeubles avaient été définitivement adjugés à l'intimée. Elle a précisé que, l'acquisition d'un immeuble par adjudication lors d'une exécution forcée s'opérant à titre originaire et sans inscription au registre foncier (art. 656 al. 2 CC), l'intimée avait acquis la propriété desdits immeubles au plus tard le 20 décembre 2024, lorsque le Tribunal cantonal vaudois avait rejeté le recours formé par les recourants contre les décisions d'adjudication. Le fait que les recourants eussent entrepris des démarches judiciaires pour modifier cette situation de droit ne changeait rien à ce constat tant et aussi longtemps que les décisions d'adjudication n'étaient pas annulées ou révoquées. Par surabondance de motifs, l'autorité cantonale a relevé l'inconsistance des moyens des recourants pour remettre en cause la validité des transferts de propriété litigieux. Ainsi, le Tribunal fédéral avait déclaré irrecevable le recours interjeté par l'un des recourants contre l'arrêt cantonal disant qu'un délai devait être imparti à l'acquéreur pour payer le solde du prix conformément aux conditions de vente dès que les adjudications seraient entrées en force. Dès lors, toute thèse en lien avec des intérêts moratoires qui seraient dus devait être écartée. Même si, par impossible, les recourants devaient obtenir la révocation des adjudications pour cause de demeure de l'adjudicataire, celui-ci serait encore en droit de s'acquitter des montants en souffrance tant que durait l'effet suspensif octroyé à un recours contre le décision de révocation, de sorte que la possibilité des recourants de récupérer la propriété des immeubles était inexistante. Ensuite, le seul fait que l'arrêt cantonal déclarant tardive et infondée la plainte de la recourante n° 2 contre la notification du commandement de payer fasse l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral ne suffisait pas à donner de la substance à leur objection. Par ailleurs, le fait que la procédure d'exécution forcée ne fût pas encore terminée ne remettait pas en cause l'acquisition de la propriété des immeubles litigieux par l'intimée. Enfin, pour ce qui était du grief par lequel les recourants semblaient s'en prendre à l'état des charges des immeubles, soit il s'appuyait sur des faits nouveaux irrecevables soit il ne remettait pas en cause la propriété déjà constatée.

S'agissant de l'appel de C.________, l'autorité cantonale a retenu que la recourante ne s'en prenait pas à l'appréciation du premier juge selon laquelle le contrat de bail qu'elle invoquait paraissait antidaté. Elle tentait seulement au moyen d'affirmations gratuites d'expliquer la raison pour laquelle aucune contre-prestation en espèces n'avait été convenue en échange de la cession de l'usage d'une chambre. Surtout, la recourante n° 3 ne contestait pas le raisonnement du premier juge suivant lequel, du fait de la gérance légale, A.________ n'avait pas le pouvoir de céder l'usage d'une chambre dans l'immeuble RF yyy. Ainsi, l'appel ne répondait pas aux exigences de motivation posées à l'art. 311 al. 1 CPC, de sorte qu'il devait être déclaré irrecevable.

L'autorité cantonale a ajouté subsidiairement que l'appel aurait de toute façon dû être rejeté car il apparaissait hautement invraisemblable que le supposé contrat avait été conclu avant que les immeubles en cause eussent été adjugés à l'intimée. À cela s'ajoutait qu'après la saisie de l'immeuble RF yyy, la propriétaire d'alors, E.________ SA, s'était trouvée privée du droit de disposer de l'immeuble en cause en application de l'art. 96 LP et que le contrat de bail produit au dossier avait en plus été conclu au nom de A.________ qui n'était pas le propriétaire de l'immeuble RF yyy. Ainsi, la recourante ne pouvait faire valoir aucun droit personnel qui lui aurait permis de faire échec à la revendication de l'intimée.

3.2. S'agissant du recours formé par A.________ et B.________, ceux-ci soutiennent en substance que c'est en partant de la prémisse erronée selon laquelle aucune procédure ne pourrait remettre en cause la propriété sur les immeubles en cause que l'autorité cantonale aurait méconnu les conditions de la procédure de protection dans les cas clairs et, auparavant, violé l'art. 29 Cst. ainsi que l'art. 317 CPC. Pour étayer leur propos, ils reviennent sur les innombrables procédures passées ou en cours qu'ils ont engagées et exposent leurs projections quant aux issues possibles sur le droit de propriété de l'intimée. Or, comme l'a exposé l'autorité cantonale dont la motivation peut être entièrement reprise (art. 109 al. 3 LTF), aucun des multiples arguments présentés ne remet en cause l'adjudication des immeubles à l'intimée qui entraîne son acquisition originaire de la propriété suite à la confirmation du rejet de leur plainte sur ce point, ni le fait que les décisions d'adjudication ne sont en l'état ni annulées, ni révoquées, ni même suspendues. Ainsi, par leur argumentation qui manque entièrement sa cible et confine à la témérité, les recourants ne démontrent aucune violation de leurs droits constitutionnels ou du CPC.

S'agissant du recours formé par C.________, la motivation ne répond manifestement pas aux réquisits de l'art. 42 al. 2 LTF. Pour peu qu'elle soit compréhensible, elle revient sur le fond encore une fois à discuter les conséquences d'une éventuelle procédure en cours sur le droit de propriété de l'intimée qui n'est, on le répétera, ni modifié ni suspendu en l'état.

4. En définitive, manifestement infondés, les recours doivent être rejetés, dans la très faible mesure de leur recevabilité selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, aux frais de leurs auteurs qui en sont débiteurs solidaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF).