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6B_238/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B_238/2026

6B_238/2026, 6B_265/2026
Arrêt du 21 octobre 2026
Ire Cour de droit pénal
Composition
MM. les Juges fédéraux
Muschietti, Président,
Guidon et Glassey.
Greffière : Mme Corti.
Participants à la procédure
A.A.________, recourant, et 6B_265/2026
B.A.________, représentée par Me Vincent Kleiner, avocat, recourante,
contre
Parquet général du canton de Berne,
Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé.
Objet
Escroquerie par métier; expulsion recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 10 février 2026 (SK 25 73).

Faits :

Sachverhalt

A. Par jugement du 24 avril 2024, le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois a notamment libéré A.A.________ des préventions d'escroquerie par métier (éventuellement obtention illicite de prestations à l'aide sociale), infraction prétendument commise à U.________ entre le 1er août 2019 et le 29 février 2020 ainsi qu'entre le 1er septembre 2021 et le 9 avril 2022, escroquerie, infraction prétendument commise entre le 26 février 2016 et le 18 mars 2016 à U.________, ainsi que blanchiment d'argent, infraction prétendument commise à U.________ entre le 30 juin 2016 et le 22 septembre 2016, entre le 24 septembre 2016 et le 30 avril 2018, entre le 2 mai 2018 et le 24 septembre 2019, entre le 26 septembre 2019 et le 22 février 2021 ainsi qu'entre le 25 février 2021 et le 30 novembre 2021. Le tribunal a ensuite reconnu A.A.________ coupable d'escroquerie par métier, infraction commise à U.________ entre le 30 juin 2016 et le 31 juillet 2019 ainsi qu'entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021, escroquerie, infraction commise le 7 avril 2022 au préjudice de C.________, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, infraction commise entre le 6 avril 2022 et le 9 avril 2022 au préjudice de C.________ à U.________, blanchiment d'argent, infraction commise à réitérées reprises à U.________ les 23 septembre 2016, 1er mai 2018, 25 septembre 2019 et 23 et 24 février 2021, condamné A.A.________ à une peine privative de liberté de 28 mois avec sursis partiel portant sur 22 mois et fixé le délai d'épreuve à 3 ans. Le tribunal a également ordonné l'expulsion du prénommé du territoire suisse pendant 6 ans.

Par le même jugement, le tribunal a également notamment libéré B.A.________ des préventions d'escroquerie par métier, infraction prétendument commise à U.________ entre le 1er août 2019 et le 29 février 2020 ainsi qu'entre le 1er septembre 2021 et le 9 avril 2022, blanchiment d'argent, infraction prétendument commise à U.________ entre le 30 juin 2016 et le 24 avril 2017, entre le 26 avril 2017 et le 26 septembre 2018 ainsi qu'entre le 28 septembre 2018 et le 30 novembre 2021. Le tribunal a ensuite reconnu B.A.________ coupable d'escroquerie par métier, infraction commise à U.________ entre le 30 juin 2016 et le 31 juillet 2019 ainsi qu'entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021, blanchiment d'argent, infraction commise à réitérées reprises à U.________, les 25 avril 2017 et 27 septembre 2018, condamné celle-ci à une peine privative de liberté de 15 mois avec sursis pendant 3 ans et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans. Le tribunal a également ordonné l'expulsion de la prénommée du territoire suisse pendant 6 ans.

B. Par jugement du 10 février 2026, la 2e chambre pénale de la Cour suprême du Canton de Berne a, concernant A.A.________, constaté l'entrée en force de chose jugée du jugement de première instance en lien avec la libération des préventions d'escroquerie par métier, escroquerie et blanchiment d'argent, avec sa condamnation pour escroquerie par métier, escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, blanchiment d'argent, ainsi qu'avec la fixation de la peine. Au surplus, elle a confirmé l'expulsion de l'intéressé de Suisse pour une durée de 6 ans et ordonné l'inscription de cette mesure dans le Système d'Information Schengen (SIS).

Par le même jugement, la cour cantonale a, concernant B.A.________, constaté l'entrée en force de chose jugée du jugement de première instance en lien avec la libération des préventions d'escroquerie par métier et blanchiment d'argent. Pour le surplus, elle a confirmé le jugement de première instance, hormis le fait que la peine pécuniaire a été réduite à 25 jours-amende à 30 fr. le jour et qu'elle a ordonné l'inscription de l'expulsion de la prénommée dans le SIS.

En substance, l'autorité cantonale a retenu les faits suivants pour ce qui est des infractions encore contestées devant le Tribunal fédéral:

B.a. Alors que la famille A.________ touchait des montants d'aide sociale de la part du Service social régional de D.________ (ci après: Service social) durant les périodes pénales en cause, soit entre le 30 juin 2016 et le 31 juillet 2019, ainsi qu'entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021, A.A.________ a travaillé dans le cadre de plusieurs missions effectuées auprès de E.________ SA, F.________ SA ainsi que G.________, a touché des indemnités journalières, d'autres indemnités par diverses compagnies d'assurances, a perçu un montant de sa bailleresse pour avoir réalisé des travaux d'amélioration dans son logement et a réalisé plusieurs gains à des jeux de casino, ainsi que des gains par des ventes de véhicules, pour un montant total de 194'236 fr. 95, revenus et gains qui n'ont pas été annoncés au Service social.

B.b. Le 25 avril 2017 et le 27 septembre 2018, B.A.________ a opéré deux transferts d'argent à l'étranger de 115 fr. 10 et de 243 fr. 90 par le biais de H.________, à chaque fois le lendemain du jour où elle avait reçu des montants par le Service social.

B.c. A.A.________ vit en Suisse depuis 1992. Il s'est marié avec B.A.________ en 2012 au Kosovo et cette dernière est arrivée en Suisse en 2013. Ils ont une fille, I.________, née en 2016. A.A.________ a expliqué avoir grandi à V.________ et à U.________, où il était scolarisé. Il n'a cependant pas trouvé de place d'apprentissage. Par la suite, il était " un peu dans le chantier " et il s'est retrouvé au chômage, puis à l'aide sociale. Il a ensuite eu divers emplois temporaires. Lors de l'audience des débats de première instance, A.A.________ a indiqué avoir eu un essai concluant dans une entreprise régionale, en tant que " mécanicien et entretien des bâtiments ". Durant l'audience des débats d'appel, il a indiqué qu'il était toujours sans emploi, malgré des postulations en cours pour des places de travail ne nécessitant pas de qualifications professionnelles particulières.

Par le passé, B.A.________ n'avait pas d'activité professionnelle et était au bénéfice de mesures de réinsertion; elle travaillait pour l'entreprise J.________ depuis 2022, mais elle a désormais perdu son emploi. Le couple est actuellement soutenu financièrement par la famille de A.A.________. B.A.________ était au bénéfice d'un permis B, qui était valable jusqu'au 12 décembre 2023. A.A.________ disposait d'une autorisation d'établissement (permis C), qui a été rétrogradée en permis B, lequel était valable jusqu'au 5 février 2024.

B.d. Selon l'extrait de l'Office des poursuites et des faillites du 21 novembre 2025, B.A.________ fait l'objet de 35 actes de défaut de biens pour un montant total de 52'077 fr. 78. S'agissant de A.A.________, son extrait du même jour fait état de 132 actes de défaut de biens pour un total de 182'917 fr. 21. La dette des époux auprès de l'aide sociale s'élève à 480'405 fr. 25. Par ailleurs, contrairement à ce qu'il avait indiqué durant la procédure d'instruction, A.A.________ n'a jamais remboursé C.________, étant rappelé qu'il a été condamné à lui verser un montant de 22'150 fr. à titre de dommages-intérêts.

B.e. Le casier judiciaire de B.A.________ fait état des antécédents suivants:

- une condamnation à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis et à une amende de 200 fr. pour faux dans les titres, prononcée le 17 novembre 2014 par le Ministère public du canton de Berne;

- une condamnation à une peine pécuniaire de 15 jours-amende avec sursis pour enregistrement non autorisé de conversation et exploitation d'un enregistrement non autorisé de conversations, prononcée le 4 juin 2024 par le Ministère public du canton de Berne.

Le casier judiciaire de A.A.________ contient les inscriptions suivantes:

- une condamnation à une peine pécuniaire de 50 jours-amende ainsi qu'une amende de 100 fr. pour violation des règles de la circulation routière, vol d'usage d'un véhicule automobile, faux dans les titres et conduite d'un véhicule automobile sans autorisation, prononcée le 17 novembre 2014 par le Ministère public du canton de Berne;

- une condamnation à une amende de 300 fr. et un travail d'intérêt général de 360 heures pour vol, prononcée le 2 juillet 2015 par le Ministère public du canton de Berne;

- une condamnation à une peine pécuniaire de 30 jours-amende pour conduite d'un véhicule automobile sans autorisation, prononcée le 19 mars 2018 par le Ministère public du canton de Berne;

- une condamnation à une peine pécuniaire de 5 jours-amende pour non-restitution de permis ou de plaques de contrôle, prononcée le 28 mai 2018 par le Ministère public du canton de Berne;

- une condamnation à une peine pécuniaire de 5 jours-amende pour non-restitution de permis ou de plaques de contrôle, prononcée le 19 juin 2018 par le Ministère public du canton de Berne;

- une condamnation à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, prononcée le 10 septembre 2019 par le Ministère public du canton de Berne, pour non-restitution de permis ou de plaques de contrôle;

- une condamnation à une peine pécuniaire de 50 jours-amende pour violation grave et violation simple des règles sur la circulation routière, prononcée le 15 février 2022 par le Ministère public du canton du Jura.

A.A.________ a indiqué que son épouse et lui-même retournaient " tout le temps " au Kosovo, c'est-à-dire chaque année durant l'été - entre 3 et 4 semaines - ainsi que durant l'hiver, s'ils en avaient les moyens. B.A.________ a confirmé qu'ils retournaient au Kosovo plusieurs semaines par année. A.A.________ a de la famille au Kosovo, soit ses oncles, et son épouse y a toute sa famille, celle-ci n'ayant personne en Suisse. Les parents et frères de A.A.________ se trouvent en Suisse. Son père est propriétaire d'une maison au Kosovo.

Selon le rapport de l'Office de la population du 5 juin 2023, il a été relevé qu'il était fort probable que A.A.________ parle sa langue maternelle, ce d'autant plus qu'il s'est marié dans son pays d'origine avec B.A.________. Cette dernière parle en français et en albanais avec sa fille. Celle-ci était gardée par la mère de A.A.________ lorsqu'ils travaillaient. Leur fille n'avait aucune activité extrascolaire en 2024; elle suit désormais des cours de danse.

C. B.A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 10 février 2026. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation du jugement querellé et à sa réforme en ce sens qu'elle est acquittée des infractions d'escroquerie par métier et blanchiment d'argent. Subsidiairement, si sa condamnation pour escroquerie par métier devait être confirmée, elle conclut à ce qu'il soit renoncé à son expulsion de Suisse et de l'espace Schengen. Encore plus subsidiairement, elle conclut à l'annulation du jugement de première instance et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire et la désignation de Me Vincent Kleiner en qualité d'avocat d'office.

A.A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 10 février 2026. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à l'annulation du jugement querellé et à sa réforme en ce sens qu'il est renoncé à son expulsion de Suisse pour une durée de 6 ans et à ordonner l'inscription de cette mesure dans le SIS. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente respectivement au tribunal de première instance, pour nouvelle décision au sens des considérants.

Considérant en droit :

1. Les deux recours ont pour objet la même décision. Ils ont trait au même complexe de faits et portent sur des questions juridiques connexes. Il y a donc lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (art. 71 LTF et 24 al. 2 PCF).

2. Le recourant ne revient pas sur les infractions pour lesquelles il a été reconnu coupable, ni sur la peine qui lui a été infligée à ce titre.

3. De son coté, la recourante conteste s'être rendue coupable d'escroquerie par métier et de blanchiment d'argent. Dans ce contexte, elle reproche à la cour cantonale d'avoir omis de prendre en compte certains faits ayant pour conséquence, selon elle, que l'autorité précédente ne pouvait pas retenir, d'une part, que les recourants avaient donné l'apparence d'une bonne collaboration avec le Service social et, d'autre part, que ce service avait fait preuve du minimum d'attention requis par la jurisprudence pour se protéger ou éviter l'erreur.

3.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2).

Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B_16/2026 du 22 juin 2026 consid. 3.1.3; 6B_954/2025 du 26 mai 2026 consid. 2.1.3).

3.2. 3.2.1. En vertu de l'art. 146 al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2023, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Selon l'art. 146 al. 2 CP, si l'auteur fait métier de l'escroquerie, la peine sera une peine privative de liberté de 10 ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins.

L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 150 IV 169 consid. 5.1; 147 IV 73 consid. 3.2; 143 IV 302 consid. 1.3).

L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 150 IV 169 consid. 5.1.1; 147 IV 73 consid. 3.2; 143 IV 302 consid. 1.4.1).

La définition générale de l'astuce est également applicable à l'escroquerie en matière d'assurances et d'aide sociale. L'autorité agit de manière légère lorsqu'elle n'examine pas les pièces produites ou néglige de demander à celui qui requiert des prestations les documents nécessaires afin d'établir ses revenus et sa fortune, comme par exemple sa déclaration fiscale, une décision de taxation ou des extraits de ses comptes bancaires. En revanche, compte tenu du nombre de demandes d'aide sociale notamment, une négligence ne peut être reprochée à l'autorité lorsque les pièces ne contiennent pas d'indice quant à des revenus ou à des éléments de fortune non déclarés ou qu'il est prévisible qu'elles n'en contiennent pas. En l'absence d'indice lui permettant de suspecter une modification du droit du bénéficiaire à bénéficier des prestations servies, l'autorité d'assistance n'a pas à procéder à des vérifications particulières (arrêts 6B_142/2026 du 2 juin 2026 consid. 3.1.1; 6B_861/2024 du 13 novembre 2025 consid. 4.1.2; 6B_972/2023 du 6 décembre 2023 consid. 1.2; 6B_1180/2022 du 15 juin 2023 consid. 3.1). L'autorité agit notamment avec légèreté si elle omet de procéder à un minimum de vérifications complémentaires, notamment en interpellant le requérant, dans l'hypothèse où les informations communiquées par ce dernier comportent des incohérences ou des contradictions sur des éléments importants pour décider de l'octroi d'une prestation financière (arrêts 6B_142/2026 précité consid. 3.1.1; 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 7.2; 6B_988/2015 du 8 août 2016 consid. 2.3 non publié in ATF 142 IV 378).

3.2.2. Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3; arrêts 6B_142/2026 précité consid. 3.1.1; 6B_1265/2023 du 7 avril 2025 consid. 3.2; 6B_984/2023 du 6 novembre 2024 consid. 4.1.4).

3.2.3. L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa " principale activité professionnelle " ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité " accessoire " illicite peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b; plus récemment, cf. arrêts 6B_142/2026 précité consid. 3.1.2; 6B_1265/2023 précité consid. 7.2.1).

3.3. La cour cantonale a retenu que les recourants avaient tous deux l'intention de dissimuler les revenus touchés par le recourant. Le couple avait mis en place une stratégie commune, à laquelle les recourants s'étaient tenus. La recourante avait ouvert plusieurs comptes bancaires séparés, sur lesquels les revenus et gains réalisés par le recourant avaient été versés. Cela étant, aucun des deux recourants n'avait révélé l'existence de ces comptes au Service social ni indiqué que le recourant travaillait, respectivement qu'il percevait des indemnités journalières et réalisait différents gains, étant précisé que la recourante avait connaissance des activités professionnelles de son époux et de son addiction aux jeux d'argent. Le but commun des recourants était d'obtenir davantage de revenus afin de financer leur train de vie. Ils étaient tous deux dûment informés de leurs obligations d'annonce, auxquelles ils ne s'étaient pas conformés. Leur volonté de tromper le Service social relevait d'une décision commune. Les recourants avaient ainsi agi en tant que coauteurs.

La cour cantonale distingue deux périodes pénales, soit une première entre le 30 juin 2016 et le 31 juillet 2019 et une seconde entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021, correspondant aux périodes durant lesquelles les éléments au dossier ont permis d'établir que les recourants avaient perçu des revenus non déclarés, alors qu'ils bénéficiaient de prestations de l'aide sociale (cf. jugement de première instance du 24 avril 2024 consid. 2.1.3.a p. 33). Le début de la seconde période coïncide avec la saisine de l'Inspection sociale par le Service social.

3.4. Période antérieure à la saisine de l'Inspection sociale

3.4.1. S'agissant de la période antérieure à la saisine de l'Inspection sociale (entre le 30 juin 2016 et le 31 juillet 2019), la cour cantonale a relevé que les recourants avaient trompé le Service social en cachant les revenus obtenus par le recourant en sus de l'aide sociale, respectivement ses différents gains issus de jeux d'argent ou d'indemnités versées par des assurances. Si les recourants avaient manifestement élaboré une stratégie visant à disculper entièrement l'épouse, l'instruction (not. au travers des déclarations de la recourante, de ses démarches auprès des banques et du Service social) avait permis d'établir son implication dans ce mécanisme, en toute connaissance de cause. Concrètement, alors qu'elle connaissait ses obligations d'annonce en tant que bénéficiaire de l'aide sociale, la recourante ne s'était pas contentée de taire au Service social les différents revenus de son mari, dont elle avait connaissance, mais elle avait délibérément menti et trompé le Service social en signant les budgets d'aide sociale indiquant faussement que le couple n'avait aucun revenu, persistant dans ses mensonges au fil des ans et des entretiens. Elle avait également ouvert plusieurs comptes bancaires à son propre nom pour percevoir divers versements, salaires, indemnités et gains générés par son époux, sans annoncer l'existence de ces comptes au Service social et en sachant que seul un compte auprès de la banque K.________ était déclaré audit service.

En parallèle à ces agissements, la recourante et son époux avaient maintenu l'illusion qu'ils collaboraient avec le Service social, en se rendant aux entretiens réguliers qui étaient fixés et au cours desquels ils se montraient collaborants, signant les budgets mensuels, maintenant continuellement la communication, se rendant aux mesures imposées par le Service social et fournissant notamment les extraits bancaires du compte détenu par la recourante auprès de la banque K.________ ainsi qu'un extrait du compte du recourant auprès de la Banque L.________ (L.________). Les époux avaient également transmis divers documents en lien avec des postulations effectuées par le recourant, donnant l'impression que ce dernier ne travaillait pas et était en recherche active d'emploi, alors qu'en réalité il percevait des revenus. La recourante avait quant à elle rempli et signé une demande d'allocations familiales pour non-actifs en date du 11 juin 2018, ce qui laissait supposer que le couple ne travaillait pas. De même, il ressortait du journal du Service social que de nombreuses mesures de réinsertion étaient en discussion pour les deux recourants et avaient été organisées au fil des ans, ce qui devait nécessairement impliquer qu'ils ne travaillaient pas et cherchaient une activité occupationnelle. Le recourant avait en outre présenté de nombreux certificats médicaux à ses assistantes sociales, afin de démontrer qu'il n'était pas en mesure de travailler.

Les recourants s'étaient également appuyés sur le fait que, par le passé, le recourant avait annoncé plusieurs salaires mensuels et fourni un contrat de mission conclu avec une agence de placement temporaire ainsi que la fiche de salaire correspondante. Les époux avaient signé à plusieurs reprises le formulaire détaillant leurs droits et leurs devoirs en tant que bénéficiaires de l'aide sociale, ainsi que les procurations permettant aux assistantes sociales d'effectuer des recherches auprès des banques ou des assurances, laissant ainsi penser qu'ils n'avaient rien à cacher et étaient prêts à collaborer pleinement. Soutenus pendant plus de 10 ans par le Service social, ils s'étaient appuyés sur une longue relation de confiance préexistante, dans le cadre de laquelle la recourante s'était par ailleurs confiée sur divers sujets parfois très personnels auprès de son assistante sociale, ce qui était propre à entretenir la relation de confiance avec cette dernière.

Le Service social s'était pour sa part montré actif et vigilant en requérant régulièrement les documents nécessaires et en prenant les mesures adéquates. Lorsque des doutes étaient apparus durant l'été 2017, le recourant s'était montré très collaborant, avouant avoir travaillé 2 heures un samedi et fournissant les pièces nécessaires démontrant cette activité très limitée, ce qui était propre à tromper la vigilance du Service social. Par la suite, les recourants avaient fourni les pièces requises et donné des explications plausibles en réponse aux interpellations du Service social.

La cour cantonale a en outre relevé que selon la jurisprudence fédérale, l'aide sociale reposait en premier lieu sur les principes de solidarité et de loyauté et non sur celui de la surveillance. L'examen y relatif ne devait pas être effectué a posteriori, mais devait au contraire se faire en fonction des éléments qui étaient à la disposition des autorités lors des faits. En l'espèce, l'ensemble des éléments relevés ci-dessus avaient donné au Service social l'apparence - fallacieuse - d'une collaboration et d'une transparence de la part des recourants, endormant ainsi tous les doutes des assistantes sociales. C'était en raison de la combinaison des différents aspects de la tromperie astucieuse mise en place par les recourants que le Service social avait mis du temps à découvrir les revenus réalisés par le recourant. Lorsque les doutes s'étaient concrétisés, en mars 2020, l'assistante sociale responsable du dossier avait immédiatement sollicité l'Inspection sociale et une enquête avait été mise en place. Le Service social n'avait ainsi aucunement tardé à agir et les démarches adéquates avaient été effectuées dès que des suspicions concrètes étaient apparues.

Au vu de tous ces éléments, il ne pouvait pas être reproché au Service social d'avoir omis de prendre les mesures de protection les plus élémentaires et d'avoir accordé une certaine confiance aux dires de la recourante et de son époux.

3.4.2. Devant le Tribunal fédéral, la recourante ne soutient plus qu'elle aurait ignoré l'existence des revenus réalisés par son mari durant les périodes litigieuses. Elle soutient en substance que l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle les recourants auraient, par leur attitude prétendument collaborante, endormi la vigilance du Service social, serait manifestement insoutenable au regard des pièces du dossier. Elle se prévaut à cet égard de plusieurs notes figurant dans le Journal du suivi du Service social, dont il ressortirait que les assistantes sociales en charge du dossier avaient déjà, dès juin 2017, éprouvé des soupçons concrets concernant une activité lucrative non déclarée du recourant et envisagé de faire appel à l'Inspection sociale. Elle reproche à la cour cantonale d'avoir passé sous silence ces éléments déterminants, alors que, malgré ces doutes et les démarches envisagées, le Service social serait resté passif et n'aurait pas procédé aux vérifications qui s'imposaient.

La recourante relève notamment qu'en mars 2017, l'assistante sociale M.________ avait reçu un contrat de mission de l'entreprise E.________ SA concernant son époux et avait indiqué être " en attente d'une fiche de salaire ou extrait de compte ". La note du 10 avril 2017 mentionnait une rencontre avec les recourants, lors de laquelle " Monsieur me dit qu'il travaille parfois mais en intérim et que ma prédécesseur avait dit qu'il n'y avait pas besoin de déclarer les petits montants ". Selon une note du 19 juin 2017, l'assistante sociale s'était entretenue avec la ou le dénommé xx et lui avait indiqué " je lui explique les soupçons que j'ai eu au sujet de Monsieur qui travaillerait (l'avons vu à plusieurs reprises en habit de travail tôt le matin, reçu un contrat de mission E.________ mais jamais reçu de fiche de salaire, au téléphone pour prendre rdv des bruits de chantier derrière lui alors qu'il affirme ne pas travailler, etc. ). xx me dit de lui faire signer le code de fraude, lui rappeler qu'il pourrait être renvoyé de Suisse en cas de fraude. S'il ne réagit pas, je peux faire appel à l'inspection sociale ". La recourante relève encore que, selon la même note, l'assistante sociale avait informé le recourant de ses soupçons de fraude et lui avait demandé d'apporter toutes ses fiches de salaire depuis le début de l'année ainsi que l'extrait de tous les comptes du couple pour les trois derniers mois. Selon une note du 26 juin 2017, l'assistante sociale avait fait signer une procuration afin de vérifier auprès des banques si l'époux de la recourante n'avait pas de compte à son nom. Selon une note du 28 juin 2017, il avait en outre été envisagé d'entamer une procédure auprès de l'Inspection sociale et de demander aux banques de la région si le couple détenait d'autres comptes. Or le secrétariat n'aurait finalement écrit qu'à trois banques et aucune procédure n'aurait été entamée auprès de l'Inspection sociale. La recourante relève également que les doutes du Service social avaient persisté en octobre 2017. Par la suite, de nouvelles procurations avaient été signées, notamment après le transfert du dossier à une autre assistante sociale, N.________ (fin 2018 / début 2019), afin d'obtenir des informations auprès des établissements bancaires et des assurances, sans que le Service social n'ait toutefois demandé d'informations sur cette base.

Encore, selon la note du 20 mai 2019, l'assistante sociale avait demandé de faire de nouvelles procurations pour différentes banques afin de vérifier si le recourant n'avait pas de comptes non déclarés. Selon la note du 17 juin 2019, elle avait demandé une nouvelle fois au recourant s'il n'avait pas de compte bancaire. Celui-ci avait alors reconnu l'existence d'un compte auprès de la L.________, tout en affirmant qu'il n'y avait plus rien sur celui-ci. Elle lui avait alors communiqué que, sans son relevé bancaire à la L.________, son budget ne serait pas validé. Selon la note du 8 juillet 2019, le recourant avait transmis uniquement le compte K.________, mais l'assistante sociale attendait toujours un document de sa part concernant la L.________.

La recourante déduit de tous ces éléments que les recourants n'avaient pas été aussi collaborants que retenu par la cour cantonale, dès lors que des rappels avaient notamment dû être faits afin d'obtenir des extraits de comptes bancaires déclarés et des fiches de salaire. Elle soutient ainsi que ces différents éléments, pris dans leur ensemble, ne permettaient pas à la cour cantonale de retenir que les recourants avaient, par leur attitude collaborante, endormi la vigilance du Service social.

Enfin, la recourante relève que, selon la note du 27 février 2020, l'assistante sociale avait toujours des doutes et qu'elle aurait découvert que le recourant avait obtenu son permis de conduire, acquis un nouveau véhicule et, via les réseaux sociaux, qu'il menait des activités qui lui paraissaient incompatibles avec sa situation de bénéficiaire de l'aide sociale. La recourante estime que le Service social aurait tardé à agir en ne sollicitant l'Inspection sociale qu'en mars 2020, alors que ses soupçons étaient apparus près de 3 ans plus tôt, en juin 2017. Ce faisant, il aurait totalement failli à ses obligations, de sorte que l'élément constitutif de l'astuce faisait manifestement défaut en l'espèce.

3.4.3. Même à tenir compte des différents éléments invoqués par la recourante, ceux-ci ne sont pas propres à remettre en cause les conclusions de la cour cantonale selon lesquelles, d'une part, les recourants avaient donné l'apparence d'une bonne collaboration et, d'autre part, le Service social ne pouvait se voir reprocher d'avoir omis de prendre les mesures de protection et de vérification qui s'imposaient compte tenu des circonstances.

Si, dès 2017, l'assistante sociale chargée du dossier avait exprimé des doutes concernant une éventuelle activité lucrative exercée par le recourant, l'existence de tels doutes ne signifie pas encore que le Service social disposait déjà d'indices suffisamment concrets lui permettant de conclure que les recourants dissimulaient effectivement des revenus. Il ressort au demeurant des éléments invoqués par la recourante que, lorsque ces doutes sont apparus, le Service social n'est pas demeuré passif. Au contraire, après avoir reçu le contrat de mission du recourant, l'assistante sociale a notamment demandé une fiche de salaire ou un extrait de compte. Le recourant a alors indiqué qu'il travaillait parfois en intérim, tout en faisant état de revenus négligeables. Dans le contexte de l'aide sociale, qui repose sur les principes de solidarité et de loyauté et non sur celui de la surveillance (cf. arrêts 6B_358/2020 du 7 juillet 2021 consid. 5.3.2; 6B_1015/2019 et 6B_1033/2019 du 4 décembre 2019 consid. 4.5.6), il ne saurait être reproché à l'autorité de prendre en considération les informations qui lui sont communiquées par les bénéficiaires, aussi longtemps que celles-ci ne sont pas contredites par des indices suffisamment concrets. Or, à ce stade, l'époux de la recourante avait précisément fait état d'une activité occasionnelle et de montants présentés comme limités.

En communiquant l'existence et la nature de ses soupçons au recourant, en sollicitant de sa part des pièces justificatives et en procédant à des demandes auprès de plusieurs établissements bancaires, le Service social a pris des mesures actives adéquates dans le cadre d'un rapport basé sur la loyauté et non sur la surveillance. Dans un tel contexte, l'avis de la recourante selon lequel seule une requête de renseignements auprès de tous les établissements bancaires actifs dans la région de U.________ aurait respecté les exigences de vérification élémentaires ne saurait être suivi. Outre la fonction de renseignement sur la situation présente, les démarches entreprises par le Service social étaient de nature à prévenir de futures velléités de fraude de la part du bénéficiaire, ce dernier étant averti qu'il avait déjà fait l'objet de soupçons et que de tels soupçons étaient suivis de vérifications de la part du Service social. Suite à la reprise du dossier des recourants par N.________ (nouvelle assistante sociale en charge du dossier), cette dernière a, selon les allégués de la recourante, invité les époux à signer "de nouvelles procurations pour différentes banques", puis interpellé le recourant au sujet d'un compte auprès de la L.________ (l'intéressé a répondu qu'il était bien titulaire de ce compte, mais que son solde était nul) et demandé des extraits de comptes. Par conséquent, selon les dires mêmes de la recourante, le Service social a continué de mettre en oeuvre des mesures de vérification quant à la situation financière des recourants suite au changement de la personne responsable de leur dossier.

Enfin, la recourante allègue qu'après avoir eu connaissance que le recourant avait passé son permis et acquis une nouvelle voiture, l'assistante sociale avait effectué des recherches sur les réseaux sociaux du couple, constaté que le train de vie de celui-ci ne paraissait pas compatible avec la situation financière communiquée au Service social, puis immédiatement sollicité l'Inspection sociale.

Ainsi, s'agissant de la période antérieure à la saisine de l'Inspection sociale (entre le 30 juin 2016 et le 31 juillet 2019), les éléments invoqués par la recourante ne démontrent pas que le Service social se serait borné à croire les déclarations des recourants sans procéder à aucun contrôle, en restant totalement passif et en omettant les vérifications qui s'imposaient. Au contraire, ils font apparaître un suivi constant de la situation des recourants, marqué par des demandes de justificatifs, notamment des fiches de salaire et des extraits de comptes bancaires, la signature de procurations permettant d'effectuer des recherches auprès des banques et des assurances, des rappels concernant les obligations d'annonce des bénéficiaires - que les recourants signaient tous les deux en manifestant ainsi leur accord avec leur contenu - ainsi que la mise en place de mesures de vérification. Lorsque des doutes sont apparus, le Service social a immédiatement agi en interpellant les recourants et en sollicitant des documents propres à vérifier leur situation financière. Le fait que certaines démarches aient été envisagées mais pas menées à leur terme n'est pas à lui seul propre à démontrer que l'autorité aurait violé les devoirs de prudence qui lui incombaient.

Il découle de ce qui précède que, même en tenant compte de l'ensemble des éléments invoqués par la recourante, ceux-ci ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation de la cour cantonale concernant la période ayant précédé la saisine de l'Inspection sociale. On ne peut en particulier pas en déduire que le Service social aurait fait preuve de négligence et omis de procéder aux vérifications qui pouvaient être attendues de lui au regard des circonstances concrètes. Ils ne permettent pas davantage de retenir que le comportement du Service social aurait été propre à exclure l'astuce au sens de l'art. 146 CP. Les griefs de la recourante doivent dès lors être rejetés sur ce point.

3.4.4. Les autres éléments retenus par la cour cantonale (not. la réalisation de la circonstance aggravante au sens de l'art. 146 al. 2 CP) n'étant pas contestés, la condamnation de la recourante pour escroquerie par métier pour la période entre le 30 juin 2016 et le 31 juillet 2019 doit être confirmée.

3.5. Période postérieure à la saisine de l'Inspection sociale

3.5.1. La cour cantonale a retenu qu'entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021, la recourante avait continué à participer à des entretiens en signant de nombreux budgets mensuels et en confirmant que le couple ne percevait aucun revenu afin de percevoir l'aide sociale, tout en sachant que son époux avait continué à percevoir des revenus de F.________ SA.

Toujours selon la cour cantonale, des soupçons étaient apparus après que le recourant avait été vu (le 27 février 2020 aux dires de la recourante [cf. mémoire de recours, Article 6, p. 14]) au volant d'une voiture de marque [...]. Les réseaux sociaux des recourants avaient alors été examines et il en était ressorti que le recourant paraissait avoir passé son permis de conduire le 18 décembre 2019, que l'épouse semblait avoir obtenu le permis provisoire le 16 octobre 2019, que les voyages de la famille au Kosovo semblaient être plus fréquents et plus longs qu'annoncé au Service social et que le train de vie du couple ne paraissait pas pouvoir être financé par les seuls revenus de l'aide sociale. L'assistante sociale chargée du dossier avait immédiatement sollicité l'Inspection sociale et une enquête avait été mise en place. Les recherches entreprises auprès des institutions financières avaient par ailleurs démontré que les recourants possédaient des comptes auprès de la Banque L.________, O.________, P.________ et Q.________ dont les époux n'avaient jamais déclaré l'existence au Service social. Dans le formulaire de déclaration du 28 juillet 2020, les recourants avaient annoncé uniquement le compte bancaire auprès de la banque K.________ au nom de la recourante. Dès le mois d'août 2020, les recourants avaient fait verser les revenus provenant de F.________ SA sur un compte bancaire nouvellement ouvert au nom de la recourante auprès de la banque Q.________.

Le rapport de l'Inspection sociale avait été communiqué au Service social courant novembre 2020. Les recourants avaient été informés de l'ouverture d'une enquête à leur encontre par le Service social à tout le moins à la réception du courrier du 1er décembre 2020 les invitant à une audition par l'Autorité sociale régionale de D.________ pour "perception illicite de l'aide sociale". Les recourants avaient été auditionnés par l'autorité précitée en décembre 2020, puis une plainte avait été déposée contre eux le 12 janvier 2021. Malgré cela, le recourant avait continué à percevoir des revenus de F.________ SA et les recourants avaient, dès le mois d'août 2020, soit subséquemment aux procurations signées au mois de juillet 2020 en faveur de l'Inspection sociale, fait verser ces revenus sur un autre compte bancaire non déclaré au Service social et inconnu de l'Inspection sociale, de sorte qu'ils avaient continué à tromper le Service social alors qu'ils savaient qu'une procédure était ouverte à leur encontre, qu'ils avaient eu connaissance des faits reprochés - qu'ils avaient d'ailleurs pleinement reconnus - et savaient qu'une plainte pénale allait être déposée. Un tel comportement constituait manifestement une tromperie - très - astucieuse, étant de surcroît précisé que les recourants étaient censés suivre une mesure de réinsertion durant la même période. Ce faisant, ils avaient trompé le Service social en ayant mis en place une astuce très poussée et en exploitant totalement la situation. Dans ce contexte, le Service social ne pouvait rien faire de plus à ce stade, dans la mesure où l'enquête avait été menée à son terme, que le rapport de l'Inspection sociale avait été rendu et communiqué aux recourants, que ceux-ci avaient été auditionnés, qu'une plainte pénale avait été déposée et qu'il avait été requis un extrait de l'ensemble de leurs comptes bancaires par l'Inspection sociale. Au vu de la coopération totale des recourants, qui avaient reconnu les faits, le Service social ne pouvait aucunement se douter que le recourant continuerait à percevoir des revenus en sus de l'aide sociale et que le couple avait mis en place une tromperie astucieuse supplémentaire afin que ces revenus soient versés sur un autre compte bancaire inconnu des autorités et n'ayant pas été révélé par l'Inspection sociale. Tout ce qui pouvait être attendu du Service social à ce stade avait été effectué et on ne pouvait pas attendre de lui qu'il prenne des mesures supplémentaires au-delà de celles déjà prises. Ce faisant, les recourants avaient mis en place une stratégie astucieuse pour dissuader le Service social d'effectuer des actes complémentaires, qu'on ne pouvait de toute façon pas attendre de sa part, puisque toutes les mesures investigatoires possibles avaient été prises. Au demeurant, une suppression de l'aide sociale aux recourants n'était pas possible, en application de l'art. 36 de la Loi cantonale sur l'aide sociale (LASoc; RSB 860.1). Cela ressortait également du journal du Service social, qui mentionnait, en date du 21 juillet 2020, que "nous ne pouvons pas stopper les budgets car la préfète nous donne tort". Ainsi, le fait que le Service social ait continué à subvenir aux besoins des recourants ne pouvait pas lui être reproché, compte tenu des impératifs légaux auxquels les autorités administratives étaient tenues.

3.5.2. La recourante soutient d'abord que la cour cantonale aurait retenu, sans fondement probatoire, que les revenus du recourant auraient été versés dès le mois d'août 2020 sur un compte Q.________ dissimulé aux autorités. Elle relève qu'aucun extrait bancaire Q.________ ne figurerait au dossier et qu'aucune mesure d'instruction n'aurait été ordonnée auprès de cet établissement, de sorte que cette constatation reposerait sur une simple hypothèse et serait ainsi arbitraire.

Ce grief ne résiste toutefois pas à l'examen. La cour cantonale a relevé que, selon les extraits du compte P.________ au nom du recourant et les fiches de salaire établies par F.________ SA, auprès de laquelle il était engagé, le recourant avait perçu, en 2020, des revenus pour un montant total de 26'712 fr. 55 (cf. jugement attaqué consid. 12.2 p. 21). Ces fiches de salaire mentionnent les coordonnées d'un compte bancaire Q.________ sur lequel les salaires devaient être versés (cf. dossier cantonal, notamment pièces n os 932-943; art. 105 al. 2 LTF). Du reste, il ressort de l'audition du recourant du 22 mai 2023 devant le ministère public, que celui-ci a reconnu avoir perçu, entre le 11 mai et le 21 décembre 2020, des revenus pour un montant total de 26'712 fr. 55, versés dans un premier temps sur son compte P.________, puis sur le compte Q.________ de son épouse (cf. procès-verbal de l'audition du recourant du 22 mai 2023 devant le ministère public, dossier cantonal pièce n o 521 ch. 1.8 lignes 227-231; art. 105 al. 2 LTF). Il avait également reconnu avoir perçu, entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 d'autres revenus de F.________ SA, qui n'avaient jamais été déclarés au Service social (cf. procès-verbal précité, dossier cantonal pièce n o 522 ch. 1.10 lignes 250-253; art. 105 al. 2 LTF).

Il ressort ainsi de plusieurs éléments concordants, et en particulier des fiches de salaire et des propres déclarations du recourant, que celui-ci a bien perçu les revenus litigieux sur le compte Q.________ de son épouse. L'absence d'un extrait de ce compte ne remet pas en cause cette constatation et ne permet pas de considérer que celle-ci reposerait sur une simple hypothèse. La recourante ne démontre ainsi pas en quoi l'appréciation de la cour cantonale serait arbitraire. Ce grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.5.3. Concernant la période après la saisine de l'Inspection sociale (entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021), la recourante conteste ensuite l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle les recourants auraient, par leur comportement, trompé le Service social et mis en place une astuce particulièrement poussée.

3.5.4. Ce grief est pertinent. Selon les constatations de la cour cantonale, les recourants auraient été informés de l'ouverture d'une enquête à leur encontre "à tout le moins à la réception du courrier du 1er décembre 2020" les invitant à une audition devant l'Autorité sociale régionale de D.________ pour "perception illicite de l'aide sociale" (cf. jugement attaqué consid. 16.1 pp. 31-32). Il ne ressort en revanche pas du jugement attaqué si, et le cas échéant à quelle date, les recourants auraient été informés des soupçons concrets à leur encontre apparus au plus tard en mars 2020, ni de la saisine de l'Inspection sociale qui s'en était suivie. En particulier, les constatations cantonales ne permettent pas de déterminer si les recourants avaient connaissance de ces éléments au mois d'août 2020, lorsque les revenus du recourant auraient commencé à être versés sur le compte Q.________ de la recourante nouvellement ouvert.

Cet élément est déterminant pour apprécier le comportement reproché aux recourants. En effet, la cour cantonale leur reproche d'avoir, en dépit de l'enquête en cours, continué à percevoir des revenus sur un compte bancaire non déclaré et d'avoir ainsi mis en place une "tromperie - très - astucieuse", une "astuce très poussée", "en exploitant totalement la situation" ou encore "une "tromperie astucieuse supplémentaire afin que ces revenus soient versés sur un autre compte bancaire inconnu des autorités et n'ayant pas été révélé par l'Inspection sociale". En effet, sans qu'il soit établi qu'ils avaient connaissance, au moment des faits litigieux, des soupçons concrets du Service social et de la saisine de l'Inspection sociale, il ne peut leur être reproché d'avoir consciemment exploité cette situation, mais tout au plus d'avoir continué d'agir de la même manière qu'auparavant. Le jugement attaqué ne permet dès lors pas de comprendre sur quels éléments la cour cantonale s'est fondée pour retenir une telle "astuce très poussée" ou "tromperie astucieuse supplémentaire" de la part des recourants, notamment s'agissant du transfert des revenus du recourant sur le compte Q.________ de la recourante dès le mois d'août 2020.

À cela s'ajoute une lacune dans l'examen juridique de l'escroquerie. Après avoir constaté que le Service social disposait, dès mars 2020, d'éléments concrets faisant naître des soupçons quant à l'existence de revenus non déclarés et qu'il avait, en conséquence, saisi l'Inspection sociale, la cour cantonale n'explique pas en quoi consistait encore l'erreur dans laquelle le Service social aurait été maintenu, ni dans quelle mesure le comportement des recourants aurait astucieusement induit celui-ci en erreur ou l'aurait astucieusement conforté dans son erreur et aurait ainsi déterminé les versements d'aide sociale litigieux. La cour cantonale retient certes que, dès lors que les recourants avaient été informés de la procédure ouverte à leur encontre, auditionnés, qu'ils avaient eu connaissance des faits qui leur étaient reprochés et qu'ils savaient qu'une plainte pénale allait être déposée, le Service social pouvait s'attendre à ce qu'ils cessent leur comportement et ne pouvait se douter qu'ils continueraient à percevoir des revenus non déclarés. Cette considération ne permet toutefois pas, à elle seule, de déterminer en quoi consistait encore l'erreur dans laquelle le Service social aurait été induit par les recourants ou en quoi les recourants l'auraient astucieusement conforté dans celle-ci. Il ressort en effet des constatations cantonales que, dès mars 2020, celui-ci éprouvait des soupçons sérieux et concrets quant à l'existence de revenus non déclarés et avait saisi l'Inspection sociale. Il convient dès lors de déterminer si, malgré ces éléments, le Service social se méprenait encore sur la situation des recourants au moment où il a continué à verser les prestations et, dans l'affirmative, si les recourants l'ont astucieusement induit en erreur ou l'ont astucieusement conforté dans cette erreur, ou si la poursuite de ces versements résultait plutôt des contraintes légales auxquelles il était soumis (cf. supra consid. 3.5.1 in fine, notamment l'argumentation de la cour cantonale en lien avec l'art. 36 LaSoc ou lorsqu'elle retient ce qui ressort du Journal du service social: "nous ne pouvons pas stopper les budgets car la préfète nous donne tort").

Le Tribunal fédéral ne dispose ainsi pas des constatations de fait et de de droit nécessaires pour contrôler si les éléments constitutifs de l'escroquerie, respectivement de la tentative d'escroquerie, sont réalisés pour la période subséquente à la saisine de l'Inspection sociale (entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021). Le jugement attaqué ne satisfait à cet égard pas aux exigences de motivation découlant de l'art. 112 al. 1 LTF. Il convient par conséquent d'admettre partiellement le recours sur ce point, d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il concerne la culpabilité de la recourante durant la deuxième période pénale et de renvoyer la cause à la cour cantonale afin qu'elle complète les constatations de fait et procède à un examen en droit des éléments constitutifs de l'escroquerie, ou de sa tentative, notamment qu'elle examine, au regard de l'art. 146 CP, si le Service social se trouvait encore dans une erreur et, dans l'affirmative, si la recourante l'a astucieusement induit en erreur ou l'a astucieusement conforté dans son erreur, ainsi que si cette erreur était en lien de causalité avec les actes de disposition litigieux (art. 112 al. 3 LTF).

3.6. Concernant l'infraction de blanchiment d'argent qui lui est reprochée, la recourante conteste l'existence du crime préalable. Dès lors que les actes de blanchiment litigieux ont eu lieu le 25 avril 2017 et le 27 septembre 2018, ils ont porté sur des montants obtenus entre le 30 juin 2016 et le 31 juillet 2019. Or ces montants ont bien été obtenus au moyen d'une escroquerie par métier commise par les recourants (cf. not. supra consid. 3.4). Le grief est, partant, infondé et la condamnation de la recourante pour blanchiment d'argent doit être confirmée.

4. En invoquant les articles 66a CP et 8 CEDH, les recourants contestent leur expulsion.

4. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de 5 à 15 ans.

En l'espèce, les recourants, ressortissants du Kosovo, qui ont été reconnus coupables d'escroquerie par métier, remplissent a priori les conditions d'une expulsion, sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP, voire également des normes de droit international.

4. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.; ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1; 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), à savoir, le respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation. Elle doit également tenir compte de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1; 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.2; arrêt 6B_676/2025 du 5 août 2026 consid. 5.2.1 et les arrêts cités).

En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1; 147 IV 453 consid. 1.4.5).

4. Dans le cas où une situation personnelle grave est admise, il convient de déterminer si l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts publics présidant à son expulsion. Cet examen implique en particulier d'apprécier si la mesure litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH (arrêt 6B_676/2025 précité consid. 5.2.2 et l'arrêt cité).

Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la mesure où elle porte atteinte à un droit protégé par le par. 1 de l'art. 8 CEDH, la décision d'expulsion doit se révéler nécessaire dans une société démocratique, c'est-à-dire être justifiée par un besoin social impérieux et, notamment, proportionnée au but légitime poursuivi. S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (arrêts de la CourEDH E.V. c. Suisse du 18 mai 2021 [requête n° 77220/16], § 34 et M.M. c. Suisse du 8 décembre 2020 [requête n° 59006/18], § 49, avec de nombreuses références; cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4; 139 I 31 consid. 2.3.3; arrêt 6B_676/2025 précité et l'arrêt cité).

La question de savoir si l'atteinte à la garantie de la vie familiale est " nécessaire " au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH implique en outre de prendre en considération les critères suivants: la nationalité des diverses personnes concernées; la situation familiale de l'intéressé, notamment, le cas échéant, la durée de son mariage, et d'autres facteurs témoignant de l'effectivité d'une vie familiale au sein d'un couple; la question de savoir si le conjoint avait connaissance de l'infraction à l'époque de la création de la relation familiale; la question de savoir si des enfants sont issus du mariage et, dans ce cas, leur âge, ainsi que la gravité des difficultés que le conjoint et les enfants risquent de rencontrer dans le pays vers lequel l'intéressé doit être expulsé (cf. arrêts de la CourEDH Z. c. Suisse du 22 décembre 2020 [requête n° 6325/15], § 57; I.M. c. Suisse du 9 avril 2019 [requête n° 23887/16], § 69; Kissiwa Koffi c. Suisse du 15 novembre 2012 [requête n° 38005/07], § 63; Üner c. Pays-Bas du 18 octobre 2006, [requête n° 46410/99], §§ 57 s.; Sezen c. Pays-Bas du 31 janvier 2006 [requête n° 50252/99], § 42; voir également arrêts 6B_340/2026 du 8 juillet 2026 consid. 3.2.3; 6B_681/2025 du 2 juillet 2026 consid. 7.2.2).

Selon la " règle des deux ans " (" Zweijahresregel ") issue du droit des étrangers, il faut, en cas de condamnation à une peine privative de liberté de deux ans ou plus, des circonstances extraordinaires pour que l'intérêt privé de l'intéressé à rester en Suisse l'emporte sur l'intérêt public à une expulsion. Cela vaut en principe même en cas de mariage avec un Suisse ou une Suissesse et d'enfants communs (arrêt 6B_676/2025 précité consid. 5.2.3 et l'arrêt cité; 6B_1248/2023 du 9 avril 2024 consid. 3.4; 6B_694/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3.3.5).

4. Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Dans l'examen du cas de rigueur, il ne saurait être admis de manière schématique qu'une certaine durée de séjour suffit à établir un enracinement en Suisse. Il convient plutôt de procéder, sur la base des critères usuels d'intégration, à une appréciation individualisée (cf. ATF 146 IV 105 consid. 3.4.3 s.; 144 IV 332 consid. 3.3.2).

La situation particulière des étrangers nés ou ayant grandi en Suisse, réservée par l'art. 66a al. 2 in fine CP, est prise en compte en ce sens qu'une durée de séjour plus longue, associée à une bonne intégration - par exemple en raison d'un parcours scolaire effectué en Suisse - doit généralement être considérée comme une indication importante de l'existence d'intérêts privés suffisamment forts et donc tendre à retenir une situation personnelle grave. Lors de la pesée des intérêts qui devra éventuellement être effectuée par la suite, la personne concernée doit se voir accorder un intérêt privé plus important à rester en Suisse au fur et à mesure que la durée de sa présence augmente (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.4; arrêt 6B_681/2025 précité consid. 7.2.3; 6B_333/2025 du 31 octobre 2025 consid. 6.1.4).

4. Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1; 135 I 143 consid. 1.3.2; arrêts 6B_681/2025 précité consid. 7.2.4; 6B_858/2025 du 12 mai 2026 consid. 4.2.3; 6B_173/2026 du 22 avril 2026 consid. 1.2).

Par ailleurs, il n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2; 140 I 145 consid. 3.1).

4. Dans la pesée des intérêts, il faut aussi tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et de son bien-être (art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]; ATF 143 I 21 consid. 5.5.1). En ce qui concerne les enfants du parent concerné par l'expulsion, la jurisprudence tient notamment compte du fait que les parents de l'enfant vivent ensemble et ont la garde et l'autorité parentale conjointe ou que le parent concerné par l'expulsion a la garde exclusive et l'autorité parentale ou qu'il n'a pas du tout la garde et l'autorité parentale et n'entretient donc de contacts avec l'enfant que dans le cadre d'un droit de visite (arrêts 6B_681/2025 précité consid. 7.2.4; 6B_384/2025 du 5 mars 2026 consid. 8.2.3; 6B_64/2026 du 5 mars 2026 consid. 1.6).

En l'absence de ménage commun avec son enfant et de relations personnelles entretenues de manière régulière, la seule présence en Suisse de l'enfant du condamné ne permet en principe pas de considérer qu'il existe une atteinte à la vie familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH et, par conséquent, que son expulsion l'expose à une situation personnelle grave (arrêts 6B_681/2025 précité consid. 7.2.4; 6B_518/2025 du 20 janvier 2026 consid. 3.1.4; 6B_560/2025 du 5 décembre 2025 consid. 2.2.3).

4. Contrairement à l'étranger qui doit quitter le territoire suisse en y laissant sa famille, les membres de la famille de l'étranger expulsé ne subissent pas une atteinte à leur droit au respect de la vie familiale en raison de la décision d'expulsion, mais éventuellement par effet réflexe, s'ils font le choix de ne pas suivre l'expulsé dans son pays d'origine (ATF 145 IV 161 consid. 3.3). Cependant, lorsque le parent qui sollicite l'autorisation de séjour a la garde exclusive et l'autorité parentale sur son enfant, le départ du parent entraîne de facto l'obligation pour l'enfant de quitter la Suisse. En ce qui concerne en particulier l'enfant mineur étranger, celui-ci partage, du point de vue du droit des étrangers, le sort du parent, qui en a la garde et doit, si nécessaire, quitter le pays avec ce dernier si celui-ci n'a pas (ou plus) d'autorisation de séjour (cf. ATF 143 I 21 consid. 5.4). Dans le cas d'un enfant de nationalité suisse, le renvoi du parent entre en conflit avec les droits que l'enfant peut tirer de sa nationalité, comme la liberté d'établissement, l'interdiction du refoulement ou le droit de revenir ultérieurement en Suisse. Dans cette hypothèse, la jurisprudence rendue en droit des étrangers prévoit que dans la pesée des intérêts de l'art. 8 par. 2 CEDH, seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant suisse à pouvoir grandir en Suisse (ATF 140 I 145 consid. 3.3).

L'intérêt de l'enfant est particulièrement atteint lorsque l'expulsion entraîne une rupture de l'unité conjugale, c'est-à-dire lorsque les relations familiales sont intactes et que les parents détiennent conjointement l'autorité parentale et la garde de l'enfant et que l'on ne peut raisonnablement exiger des autres membres de la famille, et en particulier de l'autre parent, également titulaire de l'autorité parentale et de la garde, qu'ils partent dans le pays d'origine de l'autre parent. Une expulsion qui conduit à un éclatement d'une famille constitue une ingérence très grave dans la vie familiale (arrêts 6B_64/2026 précité consid. 1.6; 7B_668/2025 du 5 février 2026 consid. 6.2.1).

4.7. La cour cantonale a relevé que le recourant était arrivé en Suisse lorsqu'il était enfant. Il avait ainsi fait toutes ses écoles en Suisse, mais il n'était au bénéfice d'aucune formation, n'ayant trouvé aucune place d'apprentissage. S'agissant de la recourante, elle était arrivée en Suisse à l'âge de 20 ans, à la suite de son mariage avec le recourant. Les recourants parlaient tous deux la langue de leur pays d'origine, avec lequel ils avaient conservé des liens étroits. En effet, ils y retournaient chaque année durant plusieurs semaines. Par ailleurs, toute la famille de la recourante s'y trouvait encore, ainsi qu'une partie de la famille du recourant. Ils avaient élevé leur fille en lui parlant albanais, démontrant l'attache importante avec leur culture et leur pays d'origine. Ainsi, la cour cantonale a estimé que, malgré la durée de leur séjour, les recourants ne s'étaient que moyennement intégrés dans la société helvétique, nonobstant les différents emplois qu'ils avaient occupés au fil des ans. Ils n'avaient suivi aucune formation et le recourant ne semblait pas être en mesure de conserver une place de travail plus de quelques mois. Il convenait d'ailleurs de constater le nombre important de mesures qui avaient été mises en oeuvre par le Service social et qui n'avaient pas abouti en raison des absences du recourant et de son manque de volonté. L'intéressé s'était ainsi vu offrir de très nombreuses opportunités - aux frais de la collectivité - qu'il n'avait jamais jugé nécessaire de saisir. Quant à la recourante, elle avait été au bénéfice d'un emploi durant moins d'un an et demi. Les époux avaient été soutenus par l'aide sociale entre 2010 et 2023 et étaient actuellement aidés financièrement par la famille du recourant. Ils ne s'étaient affiliés à aucune association et ils ne semblaient guère cultiver d'amitiés ou de connaissances en dehors de leur communauté, respectivement de leur famille. De plus, ils disposaient de plusieurs condamnations inscrites à leur casier judiciaire, ce qui n'allait pas dans le sens d'une bonne intégration au sein de la société helvétique. Par ailleurs, aucune évolution positive de la situation des recourants ne pouvait être constatée, bien au contraire. Ceux-ci ne travaillaient pas et leurs prétendues recherches d'emploi - lesquelles n'étaient aucunement documentées au dossier - n'avaient donné aucun résultat probant. Uniquement soutenus par les parents du recourant, ils continuaient à accumuler des dettes, ne payant pas les factures d'assurance-maladie de la famille. De manière globale, ils avaient fait une très mauvaise impression à la cour cantonale lors de l'audience des débats d'appel. Par ailleurs, les prétendus problèmes de santé du recourant (à savoir des problèmes dentaires et des allergies), lesquels n'étaient pas documentés, ne faisaient pas obstacle à son expulsion et ne le placeraient pas dans une situation personnelle grave. La durée du séjour des recourants en Suisse pouvait certes être qualifiée d'importante, sans que cet aspect ne soit en soi décisif au vu de leur manque d'intégration et des liens étroits (y compris familiaux) qu'ils avaient conservés avec leur pays d'origine, où ils ne se trouveraient pas démunis. En effet, rien n'indiquait que leur réinsertion y serait plus compliquée qu'en Suisse, ni même qu'elle y serait difficile, étant rappelé qu'ils y bénéficiaient d'un réseau de soutien préexistant, si tant est que cela leur fût nécessaire. La famille du recourant y possédait d'ailleurs une maison. La situation financière des recourants était précaire et obérée, compte tenu de l'état actuel de leurs dettes et de leur absence de revenus. De plus, leurs dettes avaient considérablement augmenté depuis le jugement de première instance (plus de 40'000 fr. s'agissant du recourant et près de 18'000 fr. concernant la recourante). Les recourants avaient une fille mineure en Suisse, laquelle ne disposait pas de la nationalité helvétique, ce qui limitait d'emblée la portée de la protection accordée par le droit interne et la CEDH. L'expulsion de ses deux parents impliquerait ainsi que l'enfant les suive au Kosovo, de sorte que cela ne conduirait pas à l'éclatement de la famille. De plus, leur fille parlant albanais, elle pourrait rapidement s'intégrer dans le système scolaire du Kosovo. Les cours de danse suivis par l'enfant n'étaient pas pertinents. Au demeurant, le recourant ne pouvait pas se prévaloir de la présence de ses parents et de ses frères en Suisse, dans la mesure où seule la famille nucléaire peut bénéficier d'une protection au sens de la CEDH et qu'en tout état de cause, les problèmes de santé de la mère du recourant ne faisaient pas obstacle au prononcé de son expulsion, l'aide apportée à celle-ci n'étant pas de nature à créer une dépendance allant au-delà de liens affectifs normaux telle que requise par la jurisprudence. Il était d'ailleurs rappelé qu'elle avait toujours son époux et que les frères du recourant se trouvaient en Suisse, lesquels pouvaient lui fournir l'aide nécessaire. Compte tenu de tout ce qui précède, la cour cantonale a conclu que l'expulsion des recourants ne les placerait pas dans une situation personnelle grave.

Il n'était ainsi pas nécessaire d'examiner la seconde condition, en vérifiant si l'intérêt privé des recourants à continuer de séjourner en Suisse l'emporterait sur l'intérêt public présidant à leur expulsion. La cour cantonale a néanmoins relevé, à titre superfétatoire, que si un tel examen devait être fait, l'intérêt public l'emporterait manifestement, compte tenu de l'importance des actes pour lesquels les recourants étaient condamnés dans le cadre de la présente procédure, s'agissant d'une escroquerie de grande envergure. Ce faisant, ils n'avaient pas hésité à s'en prendre aux deniers de la collectivité publique, destinés aux plus démunis. Ils disposaient également de plusieurs antécédents inscrits à leur casier judiciaire. Au surplus, il fallait tenir compte de la situation financière précaire des recourants, compte tenu de l'état de leurs dettes, ainsi que du montant de l'aide sociale dont ils avaient bénéficié durant près de 13 ans. Au demeurant, ils ne semblaient aucunement avoir pris conscience de la gravité de leurs actes et des conséquences de ceux-ci. Dans ces conditions et par surabondance, la cour cantonale a relevé que les " circonstances extraordinaires ", requises au sens de la jurisprudence vu la peine de 28 mois prononcée à l'encontre du recourant, faisaient dans tous les cas défaut. Par conséquent, la clause de rigueur figurant à l'art. 66a al. 2 CP ne trouvait pas application au cas d'espèce et l'expulsion des recourants devait être prononcée.

Compte tenu de l'ensemble des circonstances, la cour cantonale a fixé la durée de l'expulsion à 6 ans pour les deux recourants, notamment eu égard à l'importance et à l'envergure de l'escroquerie par métier dont ils s'étaient rendus coupables.

4.8. 4.2.1. Dans un premier moyen, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir constaté les faits de manière manifestement inexacte, dans la mesure où elle n'aurait pas pris en considération les éléments de preuve versés à l'appui de son courrier du 12 janvier 2026, ce contrairement à son droit d'être entendu. Le recourant ne précise cependant pas quels faits ces éléments de preuve seraient censés prouver et en quoi ces faits seraient pertinents pour le sort de la cause. Sa critique est partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).

4.2.2. Dans la mesure où le recourant s'en prend au jugement de première instance, ses critiques sont également irrecevables (art. 80 al. 1 LTF).

4.2.3. Le recourant soutient ensuite que son expulsion le placerait dans une situation personnelle grave et que son intérêt privé à demeurer en Suisse l'emporterait sur l'intérêt public à son éloignement. Il fait valoir, en substance, qu'il vit en Suisse depuis l'âge de 3 ans et que ses proches et l'ensemble de ses amis y vivent. Il souligne qu'il est marié et père d'une fille, laquelle est scolarisée à U.________ et suit également des cours de danse. Il relève que sa fille n'a jamais été scolarisée dans une autre langue que le français, qu'elle ne saurait pas écrire en albanais et qu'elle parlerait mieux le français que l'albanais. De l'avis du recourant, elle rencontrerait dès lors des difficultés majeures à intégrer le système éducatif kosovar, pays que la petite fille ne connaîtrait que très peu. Il met également en évidence que, si le recours de la recourante devait être admis, son expulsion à lui devrait également être écartée, compte tenu de l'unité de la famille et de l'existence d'une relation familiale étroite avec son épouse et leur fille, protégée par l'art. 8 CEDH. Le recourant invoque aussi que sa mère, qui réside en Suisse, connaît des problèmes de santé importants d'incontinence. Il soutient qu'elle aurait besoin de son assistance et qu'il existerait entre eux une relation de dépendance qui va au-delà des liens affectifs normaux protégée par l'art. 8 CEDH. Il indique en outre souffrir de problèmes dentaires et d'allergies au pollen et avoir examiné la possibilité de déposer une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Concernant ses possibilités de réintégration au Kosovo, le recourant relève qu'elles seraient quasiment inexistantes. Il serait dépourvu de ressources et de réseau dans ce pays, alors que tous ses amis et l'ensemble de ses attaches sociales se trouveraient en Suisse.

En définitive, le recourant soutient que l'ensemble de ces circonstances - la durée de son séjour en Suisse, son arrivée dans le pays à l'âge de 3 ans, sa scolarisation et son intégration en Suisse, ses attaches familiales et sociales, en particulier son épouse et sa fille, les difficultés que l'expulsion entraînerait pour cette dernière, ainsi que l'absence de perspectives de réintégration au Kosovo - caractérisent une situation personnelle grave au sens de l'art. 66a al. 2 CP. Il estime en outre que, compte tenu notamment de la peine prononcée, de son comportement depuis les faits et de l'absence de nouvelles infractions depuis 2021, son intérêt privé à demeurer en Suisse l'emporterait sur l'intérêt public à son expulsion.

4.2.3.1. En l'espèce, sous l'angle du droit au respect de sa vie privée, il est vrai que le recourant vit en Suisse depuis 1992 et y a effectué toute sa scolarité. Il soutient également avoir des amis dans notre pays. Ces circonstances ne suffisent toutefois pas, à elles seules, à retenir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse au sens de la jurisprudence (cf. supra consid. 4.1.4). À cet égard, le recourant n'a acquis aucune formation et son parcours professionnel est demeuré marqué par des emplois temporaires, le chômage et le recours à l'aide sociale. Sa situation financière est par ailleurs particulièrement précaire, son extrait du registre des poursuites faisant état de 132 actes de défaut de biens pour un montant total de 182'917 fr. 21, auxquels s'ajoute une dette d'aide sociale des époux de 480'405 fr. 25. Son intégration sociale doit également être relativisée au regard des sept condamnations figurant à son casier judiciaire.

Dans ces conditions, malgré la durée particulièrement longue de son séjour en Suisse et le fait qu'il y ait effectué toute sa scolarité, le recourant ne peut pas se prévaloir d'une intégration particulièrement réussie en Suisse.

4.2.3.2. S'agissant de son droit au respect de sa vie familiale, le recourant fait valoir en substance qu'il est marié à la recourante, laquelle est arrivée en Suisse en 2013, et que le couple a une fille née en mai 2016.

S'agissant d'abord de sa fille, comme relevé à juste titre par la cour cantonale, celle-ci n'est pas de nationalité suisse, de sorte que l'expulsion du recourant n'entre pas en conflit avec un quelconque droit de celle-ci à demeurer en Suisse (cf. supra consid. 4.1.6). Quant au fait que le recourant est marié à la recourante, son expulsion étant également confirmée (cf. infra consid. 4.4), il ne saurait davantage se prévaloir du droit au respect de sa vie familiale pour s'opposer à son propre éloignement. La mesure litigieuse n'entraînerait en effet pas une séparation du couple, celui-ci pouvant poursuivre sa vie familiale au Kosovo. Les deux parents faisant l'objet d'une expulsion, celle-ci n'aurait pas davantage pour conséquence de séparer l'enfant de l'un de ses parents. La fille du couple pourra au contraire suivre ses parents au Kosovo. Le recourant ne saurait dès lors tirer de la présence de sa fille ou de son épouse en Suisse un droit à y demeurer fondé sur l'art. 8 CEDH.

S'agissant de la mère du recourant et de ses problèmes d'incontinence, le prénommé se borne à opposer sa propre appréciation de la situation à celle de la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci aurait retenu de manière arbitraire que les problèmes de santé de sa mère ne faisaient pas obstacle à son expulsion. Il ne remet en particulier pas en cause le constat selon lequel son aide ne revêt pas une intensité telle qu'elle permettrait de retenir l'existence d'une relation de dépendance allant au-delà des liens affectifs normaux au sens de la jurisprudence. Il n'établit pas davantage que sa mère ne pourrait pas bénéficier du soutien de son époux ou, le cas échéant, de celui de ses autres fils établis en Suisse. Le grief du recourant et irrecevable.

Il s'ensuit que le recourant ne démontre pas que son expulsion constituerait une atteinte importante à son droit au respect de sa vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH.

4.2.3.3. Quant aux problèmes de santé du recourant, comme l'a constaté la cour cantonale, ceux-ci ne sont pas documentés de manière à faire obstacle à son expulsion. Le recourant ne prétend au demeurant pas que ces affections ne pourraient pas être prises en charge au Kosovo et se borne, là aussi, à opposer sa propre appréciation à celle de la cour cantonale, dans une démarche appellatoire et donc irrecevable.

4.2.3.4. En définitive, il n'apparaît pas que l'expulsion pourrait placer le recourant dans une situation personnelle grave.

4.2.3.5. En tout état, la cour cantonale a également relevé, à titre superfétatoire, que l'intérêt public à l'expulsion du recourant l'emportait sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.

4.2.3.6. Il ressort du jugement attaqué que le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de 28 mois, ce qui implique, au regard de la jurisprudence fédérale précitée (cf. supra consid. 4.1.3), qu'il doit pouvoir se prévaloir de circonstances extraordinaires pour que son intérêt privé à rester en Suisse l'emporte sur l'intérêt public à son expulsion.

S'il ne fait aucun doute que le fait pour le recourant d'avoir vécu presque toute sa vie en Suisse - où résident une partie de sa famille proche et ses amis - joue un rôle important dans la pesée des intérêts, ainsi que le fait que sa fille ait toujours été scolarisée dans notre pays, il n'apparaît pas que les circonstances décrites aux considérants précédents puissent être qualifiées d'extraordinaires au sens de la jurisprudence.

Il sied d'ajouter, s'agissant de sa fille, que celle-ci est mineure mais n'est pas de nationalité suisse. Comme susmentionné, les deux parents étant eux-mêmes frappés par l'expulsion, celle-ci n'entraînerait pas une séparation de l'enfant avec l'un de ses parents (cf. infra consid. 4.4). La situation se distingue ainsi de celle dans laquelle l'expulsion d'un parent entraîne l'éclatement d'une famille demeurant en Suisse. La cour cantonale a en outre constaté que l'enfant parle albanais et qu'elle pourrait donc s'intégrer dans le système scolaire kosovar, sans que le recourant ne démontre le caractère arbitraire de ces constatations.

Compte tenu de ces éléments, il y a déjà lieu de considérer que l'intérêt public à l'expulsion du recourant l'emporte sur l'intérêt privé du même à demeurer en Suisse.

4.2.3.7. À ces considérations s'ajoute que l'intérêt public présidant à l'expulsion du recourant est très important. Celui-ci a été condamné à une peine privative de liberté de 28 mois pour une escroquerie par métier de grande envergure, notamment au préjudice de prestations de la collectivité publique, ainsi que pour escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et blanchiment d'argent. Il compte en outre sept condamnations inscrites à son casier judiciaire, ce qui illustre le mépris de l'intéressé pour l'ordre juridique suisse, d'une part, et une imperméabilité certaine du même aux sanctions pénales prononcées contre lui, d'autre part.

4.2.3.8. Quant à ses perspectives de réintégration au Kosovo, le recourant conserve des liens avec ce pays, où vivent notamment des membres de sa famille, soit ses oncles, et où son père est propriétaire d'une maison. Selon ses propres déclarations, il s'y rendait régulièrement, à raison de trois à quatre semaines durant l'été et aussi l'hiver, lorsque ses moyens financiers le lui permettaient. Sa famille en Suisse, qui lui apporte déjà actuellement un soutien financier, pourra en outre continuer à l'aider au Kosovo, d'autant plus que le coût de la vie y est moins cher qu'en Suisse.

4.2.3.9. En définitive, compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, en particulier de l'absence de circonstances extraordinaires dont le recourant pourrait se prévaloir, de la gravité et de l'ampleur des infractions commises, de ses nombreux antécédents judiciaires, de sa faible intégration socio-professionnelle ainsi que des attaches qu'il a conservées avec son pays d'origine, l'intérêt public particulièrement important à l'expulsion du recourant l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse, quand bien même il y a vécu durant une longue période, y dispose de liens familiaux et amicaux et que sa fille a toujours été scolarisée en Suisse. La cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral ni le droit conventionnel en confirmant l'expulsion du recourant du territoire suisse.

4.9. Nonobstant les considérations qui précèdent, il est opportun, du point de vue de l'économie de procédure, que le Tribunal fédéral examine les griefs de la recourante relatifs à son expulsion du territoire (cf. arrêts 6B_1146/2018 du 8 novembre 2019 consid. 6.2; 6B_1027/2020 du 24 février 2021 consid. 2).

4.3.1. Sur ce point, la recourante fait valoir qu'elle est arrivée légalement en Suisse en février 2013, à l'âge de 20 ans, et qu'elle y séjourne depuis lors. Elle soutient que la durée de son séjour serait de nature à présumer une bonne intégration. Elle expose avoir dû se consacrer à l'éducation de sa fille, née en 2016, tout en ayant entrepris des démarches en vue de son insertion professionnelle, notamment en suivant des cours. Elle indique avoir trouvé un emploi en décembre 2022, qu'elle aurait toutefois perdu en raison de la crise horlogère, puis avoir poursuivi ses efforts d'intégration professionnelle en suivant notamment des cours de mathématiques en août et septembre 2024. Elle fait également valoir que sa situation financière, malgré une dette d'un peu plus de 50'000 fr., ne ferait pas obstacle à la constatation d'une intégration réussie. Sur le plan familial, elle invoque l'art. 8 CEDH en sa qualité de mère de sa fille née en 2016 et reprend, pour l'essentiel, les arguments développés par son époux.

4.3.2. Arrivée en Suisse à l'âge de 20 ans, la recourante n'y a ni grandi ni effectué sa scolarité. Si elle peut se prévaloir d'un séjour légal de plus de 10 ans dans notre pays, son intégration socio-professionnelle demeure limitée. Elle n'a exercé une activité lucrative que durant une courte période et a bénéficié, avec son époux, de l'aide sociale pendant plusieurs années. Sa situation financière demeure par ailleurs obérée par des dettes de plus de 50'000 fr. et les efforts de formation et d'insertion professionnelle qu'elle invoque ne suffisent pas, à eux seuls, à établir une intégration particulièrement réussie en Suisse. Il convient également de tenir compte de ses deux condamnations pénales figurant au casier judiciaire.

La recourante ne peut dès lors pas se prévaloir d'une intégration particulièrement réussie en Suisse.

4.3.3. S'agissant du droit au respect de sa vie familiale, la recourante fait valoir qu'elle est la mère de sa fille, née en 2016, et reprend, pour l'essentiel, les arguments développés par son époux. Il sied de relever que toute la famille de la recourante réside au Kosovo, hormis son époux et sa fille. Les mêmes considérations que celles exposées à propos du recourant s'appliquent mutatis mutandis à la recourante (cf. supra consid. 4.3.3.2).

4.3.4. Il s'ensuit que la recourante ne démontre pas que son expulsion constituerait une atteinte importante à son droit au respect de sa vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH.

4.3.5. En définitive, il n'apparaît pas que l'expulsion pourrait placer la recourante dans une situation personnelle grave.

4.3.6. Quant à la pesée des intérêts, la recourante dispose certes d'un intérêt privé à demeurer en Suisse, où elle réside depuis plus de 10 ans et où sa fille a toujours été scolarisée. Elle fait également valoir que l'ensemble des relations sociales de celle-ci se trouve en Suisse, notamment avec ses camarades de classe ainsi qu'avec ses cousins et cousines, et soutient qu'un départ au Kosovo entraînerait pour elle un déracinement important.

Les relations sociales que la fille du couple entretiendrait en Suisse ne ressortent toutefois pas du jugement attaqué, sans que la recourante ne démontre l'arbitraire de cette omission. On ne voit - et la recourante n'explique - au surplus pas en quoi ces relations constitueraient un obstacle à l'expulsion de la recourante, au sens des dispositions légales citées plus haut, étant rappelé que la cour cantonale a retenu que l'enfant parlait albanais et qu'elle pourrait s'intégrer dans le système scolaire kosovar, si bien que son déracinement en cas de départ au Kosovo aux côtés de ses deux parents doit être relativisé.

4.3.7. Quant aux perspectives de réintégration de la recourante au Kosovo, celle-ci conserve des liens avec ce pays, où vivent notamment tous les membres de sa famille, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 20 ans et dont elle parle la langue. Comme par ailleurs relevé pour le recourant, les époux se rendent régulièrement au Kosovo, où ils séjournent plusieurs semaines par année. Ces éléments témoignent du maintien de bons liens avec le pays d'origine.

4.3.8. En ce qui concerne l'intérêt public à l'expulsion de la recourante, il doit être tenu compte de sa condamnation pour escroquerie par métier et blanchiment d'argent ainsi que de ses antécédents judiciaires. Certes, sa situation se distingue de celle de son époux, notamment en raison de l'admission partielle de son recours. Il n'en demeure pas moins que les faits retenus dans le cadre de l'escroquerie par métier confirmée par la Cour de céans (cf. supra consid. 3.4.3 et 3.3.4) portent déjà sur une infraction qui a duré plus de 3 ans et causé un préjudice important à la collectivité publique. À cela s'ajoute l'infraction de blanchiment d'argent ainsi que les deux condamnations antérieures figurant à son casier judiciaire. Ces éléments dénotent une atteinte répétée et un mépris important de l'ordre juridique suisse.

4.3.9. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, notamment de la portée limitée de son intégration socio-professionnelle, de la possibilité pour la famille de se réinstaller ensemble au Kosovo, des liens que la recourante conserve avec ce pays et donc de ses perspectives de réintégration, ainsi que de l'intérêt public important lié à la gravité et à l'ampleur de l'infraction retenue à son encontre au préjudice de la collectivité publique et de ses antécédents judiciaires, l'intérêt public à l'expulsion de la recourante l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.

4.3.10. La cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral ni le droit conventionnel en confirmant l'expulsion de la recourante.

4.10. Pour le surplus, les recourants ne remettent pas en cause la durée de cette mesure (art. 42 al. 2 LTF) qui, fixée à 6 ans, n'apparaît pas disproportionnée.

5. Le recourant conteste le caractère proportionné de l'inscription de son expulsion dans le registre SIS, laquelle empêcherait la famille de s'installer dans un autre pays européen, dont la vie culturelle serait similaire à la Suisse, ce qui permettrait à son enfant de mieux s'y intégrer. La recourante conclut à ce qu'il soit renoncé à prononcer son expulsion de l'espace Schengen.

5.1. Les conditions d'une inscription au SIS ont été exposées dans les ATF 147 IV 340 et 146 IV 172, auxquels il y a lieu de se référer.

Conformément au principe de proportionnalité consacré à l'art. 21 du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (ci-après: Règlement-SIS-II; JO L 381 du 28 décembre 2006, p. 4), les signalements ne peuvent être introduits dans le SIS que si le cas est suffisamment approprié, pertinent et important pour le justifier.

En vertu de l'art. 24 par. 2 du Règlement (UE) 2018/1861, le signalement aux fins de non-admission dans le SIS est proportionné notamment lorsque l'infraction à l'origine de la condamnation de l'intéressé est passible d'une peine privative de liberté maximale d'un an ou plus et si la personne concernée représente une menace pour la sécurité ou l'ordre publics, les exigences pour admettre l'existence d'une telle menace n'étant pas trop élevées (ATF 147 IV 340 consid. 4.8). Par ailleurs, l'art. 24 par. 2 let. c du Règlement (UE) 2018/1861 prévoit une obligation de signalement des interdictions de séjour prononcées à l'encontre d'un ressortissant d'un pays tiers qui a contourné ou tenté de contourner les dispositions légales régissant l'entrée et le séjour sur le territoire des états membres (voir aussi ATF 147 IV 340 consid. 4.7.5).

5.2. La cour cantonale a relevé que la peine-menace encourue pour l'infraction d'escroquerie par métier excède largement la durée d'une année et que les recourants ont commis une escroquerie de grande envergure. Elle a également souligné que les recourants disposaient de diverses inscriptions à leur casier judiciaire. II ne faisait donc aucun doute qu'ils représentaient un risque sérieux pour la communauté des autres États Schengen. Partant la cour cantonale a conclu qu'une inscription dans le SIS respectait le principe de proportionnalité et s'imposait.

5.3. Le recourant ne s'en prend pas à cette motivation, de sorte que son grief, insuffisamment motivé, est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF). Quant à la recourante, elle ne formule aucune motivation à l'appui de sa conclusion. Son moyen est également irrecevable (art. 42 al. 2 LTF).

6. En conclusion, le recours doit être partiellement admis au sens du considérant 3.5.4 ci-dessus et au surplus rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le jugement attaqué est partiellement annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.

Dans la mesure où le Tribunal fédéral n'a pas traité la cause sur le fond, ne préjugeant ainsi pas de l'issue de celle-ci, il peut être procédé à l'annulation et au renvoi sans ordonner préalablement un échange d'écritures (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2; arrêts 6B_781/2025 du 6 août 2026 consid. 4; 6B_92/2026 du 3 juin 2026 consid. 3).

La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens réduits à la charge du canton de Berne (art. 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire est sans objet dans cette mesure. Elle doit être rejetée pour le surplus, dès lors que le recours était dénué de chances de succès s'agissant des aspects sur lesquels la recourante a succombé (art. 64 al. 1 LTF). Puisqu'elle succombe partiellement, elle supportera une partie des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Ces frais seront toutefois réduits pour tenir compte de la situation financière de l'intéressée, qui n'apparaît pas favorable (cf. art. 65 LTF).

Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Les causes 6B_238/2026 et 6B_265/2026 sont jointes.

2. Le recours de la recourante est partiellement admis. Le jugement attaqué est partiellement annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Son recours est rejeté pour le surplus dans la mesure où il est recevable.

3. Le recours du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.

4. La demande d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

5. Une partie des frais judiciaires afférents au recours 6B_265/2026, arrêtée à 600 fr., est mise à la charge de la recourante.

6. Les frais judiciaires afférents au recours 6B_238/2026, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

7. Le canton de Berne versera en mains du conseil de la recourante une indemnité totale de 1'500 fr. à titre de dépens réduits pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

8. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale.

Lausanne, le 21 octobre 2026

Au nom de la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Muschietti

La Greffière : Corti

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · 6B_238/2026
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