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6B_421/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B_421/2026

Arrêt du 26 octobre 2026
Ire Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Muschietti, Président,
Wohlhauser et Glassey.
Greffière : Mme Kistler Vianin.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Milena Peeva, avocate, recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé.
Objet
Suspension de la procédure; faux dans les titres; séjour illégal (LEI); exercice d'une activité lucrative sans autorisation (LEI); tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (LEI); bonne foi, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève,
Chambre pénale d'appel et de révision, du 29 avril 2026 (P/22343/2020 AARP/148/2026).

Faits :

Sachverhalt

A. Par jugement du 27 juin 2025, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu A.________ coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), de séjour illégal et d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation pour les faits postérieurs au 27 juin 2018 (art. 115 al. 1 let. b et c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration; ci-après: LEI), ainsi que de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 22 al. 1 CP cum art. 118 al. 1 LEI) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 110 jours-amende à 50 fr. l'unité, avec sursis durant trois ans.

B. Par arrêt du 29 avril 2026, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par A.________ et admis partiellement l'appel joint déposé par le Ministère public genevois. En conséquence, elle a condamné A.________ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 50 fr. l'unité, avec sursis durant trois ans. Elle a confirmé le jugement attaqué pour le surplus.

En résumé, elle a retenu les faits suivants:

Le 20 août 2018, A.________ a produit à l'appui d'une demande d'autorisation de séjour déposée auprès de l'Office cantonal u.________ de la population et des migrations (OCPM), dans le cadre de l'opération "Papyrus", différents documents falsifiés ou contrefaits et indiqué faussement, pièces à l'appui, qu'il avait séjourné et travaillé durant dix ans de manière ininterrompue à U.________, tentant de la sorte d'induire en erreur l'office précité, en donnant de fausses indications sur ses années passées en Suisse et sur ses employeurs, dans le but d'obtenir frauduleusement une autorisation de séjour qui aurait amélioré son statut administratif au regard du droit des étrangers, étant précisé qu'une telle autorisation ne lui a finalement pas été délivrée.

Dans ce cadre, il a notamment produit les faux suivants:

- un contrat de travail daté du 27 juin 2011 au nom de B.________ Sàrl;

- un certificat de salaire (juillet à décembre 2011) au nom de B.________ Sàrl;

- une lettre de licenciement datée du 1er novembre 2011 au nom de B.________ Sàrl;

- deux fiches de salaire (juin 2012 et avril 2013) au nom de C.________ Sàrl;

- deux certificats de salaire (avril à décembre 2012 et janvier à juillet 2013) au nom de C.________ Sàrl.

C. Contre l'arrêt cantonal du 29 avril 2026, A.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est acquitté de l'infraction de faux dans les titres et des infractions aux art. 115 al. 1 let. b et c et 118 al. 1 LEI. À titre subsidiaire, il requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir refusé de suspendre la présente procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure dirigée contre D.________, notamment pour escroquerie. La cour cantonale aurait violé les art. 329 al. 2 et 6 CPP ainsi que le principe de l'unité de la procédure, lequel tend à éviter le rendu de jugements contradictoires, et le principe de la présomption d'innocence.

1.1. Il y a lieu de prononcer une suspension lorsque la procédure de première instance fait apparaître des motifs qui obligeraient à suspendre une procédure préliminaire, conformément à l'art. 314 al. 1 let. b CPP, à savoir lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin.

La suspension de la procédure pénale au motif qu'un autre procès est pendant ne se justifie que si le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de manière significative l'administration des preuves dans cette même procédure (arrêt 1B_721/2011 du 7 mars 2012 consid. 3.1; GRODECKI/CORNU, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., 2019, n° 13 s. ad art. 314 CPP). La suspension d'une procédure ne doit être admise qu'à titre exceptionnel, le principe de la célérité devant en cas de doute primer (arrêt 1B_67/2011 du 13 avril 2011 consid. 4; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code pénal, 3e éd., 2025, n° 10 ad art. 314 et n° 18 ad art. 329 CPP).

1.2. Le recourant expose que, dans la procédure [...], D.________ est poursuivi pour escroquerie à son encontre. En effet, ce dernier avait indiqué au recourant qu'en tant que patron d'entreprise lui-même, il pouvait régler les cotisations sociales impayées par les précédents employeurs du recourant, entre 2011 et 2013. Il avait ainsi amené le recourant à lui remettre un montant de 3'000 fr., somme que celui-ci pensait destinée au paiement de ses cotisations manquantes, et lui avait fait signer les documents incriminés, comme étant des justificatifs du règlement desdites cotisations sociales. Le recourant affirme avoir été dans l'incapacité de vérifier les documents et les avoir simplement remis à son avocat pour leur transmission à l'OCPM.

Comme l'a relevé la cour cantonale, la reconnaissance de la culpabilité de D.________ ne modifie en rien les agissements du recourant à l'égard de l'OCPM. Ainsi, même si, par hypothèse, D.________ devait être reconnu coupable de faux dans les titres et/ou d'escroquerie, cela n'aurait aucun effet sur les questions, seules pertinentes en l'espèce, consistant à déterminer si les documents litigieux (contrat de travail, certificats et fiches de salaire, lettre de licenciement) fournis par le recourant à l'OCPM étaient constitutifs de faux, l'infraction de faux dans les titres prohibant tant la fabrication que l'usage de faux, et si, en agissant de la sorte, il avait cherché à induire en erreur cet office ou non dans le but d'obtenir une autorisation de séjour. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a refusé de suspendre la présente procédure. Le grief soulevé par le recourant est infondé.

2. Le recourant conteste sa condamnation pour faux dans les titres (art. 251 CP).

2.1. 2.1.1. Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 al. 4 CP).

L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent. Le faux intellectuel vise quant à lui un titre qui émane de son auteur apparent mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue pas un faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration. Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document ou de l'existence de dispositions légales, comme les art. 958a ss CO (ancien art. 958 ss CO) relatifs au bilan, qui définissent le contenu du document en question (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 et les références citées).

Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, le dol éventuel étant suffisant. Ainsi, l'auteur doit être conscient que le document est un titre. Il doit savoir que le contenu ne correspond pas à la vérité. Enfin, il doit avoir voulu (faire) utiliser le titre en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose l'intention de tromper. Par ailleurs, l'art. 251 CP exige un dessein spécial, à savoir que l'auteur agisse afin de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 141 IV 369 consid. 7.4; 138 IV 130 consid. 3.2.4; 135 IV 12 consid. 2.2).

2.1.2. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 150 IV 389 consid. 4.7.1; 150 IV 360 consid. 3.2.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 150 IV 389 consid. 4.7.1; 150 IV 360 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).

2.2. Il est établi - en fait - que le recourant a produit, par l'intermédiaire d'un avocat, un ensemble de documents (contrat de travail, certificats et fiches de salaire, lettre de licenciement) aux noms de C.________ Sàrl et de B.________ Sàrl auprès de l'OCPM dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour Papyrus. Il n'est pas contesté que les documents produits devant l'OCPM avaient un contenu mensonger, dans la mesure où le recourant n'avait jamais travaillé pour aucune des deux sociétés précitées, en particulier entre juin 2011 et juillet 2013.

2.2.1. Le recourant conteste sa condamnation au motif que les documents précités - dont il est admis que le contenu est inexact - ne constituent pas des "titres".

Selon la jurisprudence, un certificat de salaire, respectivement un décompte de salaire ne bénéficient pas d'une crédibilité accrue, sauf disposition légale contraire (ATF 146 IV 258 consid. 1.1.1; 118 IV 363 consid. 2; arrêts 6B_39/2025 du 7 mai 2025 consid. 2.1.3; 6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.2.1, publié in SJ 2018 I 181; 6B_72/2015 du 27 mai 2015 consid. 1.5; 6B_382/2011 du 26 septembre 2011 consid. 2.1). Le faux intellectuel est également exclu dans le cas de contrats conclus en la forme écrite simple, dont le contenu est faux, dans la mesure où il n'existe pas de garanties spéciales selon lesquelles les déclarations concordantes des parties correspondent à leur volonté réelle (ATF 146 IV 258 consid. 1.1). À titre d'exemple, le Tribunal fédéral a jugé qu'un contrat de travail simulé pour obtenir une attestation de séjour n'avait pas une valeur probante accrue (arrêt 6B_72/2015 du 27 mai 2015 consid. 1.5 et 1.6).

Les documents remis par le recourant à l'OCPM ne peuvent donc pas pas être qualifiés de faux intellectuels, faute de valeur probante accrue. Il faut dès lors examiner la présente cause sous l'angle du faux matériel. L'auteur ( Aussteller) d'un titre se définit comme la personne - physique ou morale - à qui, dans les relations juridiques, la déclaration figurant dans le titre doit être imputée. Les déclarations faites par les organes d'une personne morale (cf. art. 54 s. CC) sont en principe imputées à cette dernière et c'est alors elle, et non la personne physique signataire du titre, qui se conçoit comme son auteur. Le faussaire, en tant qu'auteur d'un faux matériel, crée un titre qui trompe sur l'identité de celui dont il émane. Dans certaines hypothèses spécifiques, il peut être question de faux matériel alors même que le faussaire utilise son propre nom, s'il subsiste une tromperie sur l'identité de l'auteur et si le titre paraît provenir d'une autre personne que son auteur réel. Tel est le cas si le titre évoque un rapport de représentation concernant une personne morale qui, en réalité, n'existe pas, car la déclaration ne peut alors être imputée au prétendu représenté. Il en résulte une divergence entre auteur apparent et auteur réel du titre, typique du faux matériel (arrêt 6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.2.2; BOOG, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd. 2019, n° 13 à 117 art. 251 CP).

Ainsi, selon la jurisprudence, l'établissement d'un titre au nom d'une personne morale par une personne qui ne peut pas valablement l'engager dans des rapports externes est un faux matériel (ATF 123 IV 17 consid. 2b; arrêts 6B_39/2025 du 7 mai 2025 consid. 2.1.4; 6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.2.2; MARKUS BOOG, op. cit., n° 15 ad art. 251 CP; DANIEL KINZER, in Commentaire romand, Code pénal II, op. cit., 2e éd. 2025, n° 29 ad art. 251 CP). Des factures établies au nom d'une société inexistante peuvent constituer des faux matériels (ATF 131 IV 125 consid. 4.2).

Selon les constatations cantonales, le contrat de travail et la lettre de licenciement établis au nom de B.________ Sàrl ont été fabriqués par un dénommé E.________. Celui-ci n'était toutefois pas habilité à engager B.________ Sàrl, puisque la société avait été radiée du registre du commerce le [...] 2015 (cf. arrêt attaqué, F.a, p. 6), à savoir bien avant la création des documents litigieux. En effet, l'opération Papyrus a été lancée en février 2017 ( ibid., consid. 3.2), si bien que les documents litigieux ont forcément été créés postérieurement, soit à une date où personne ne pouvait plus engager la société dans ses rapports externes. Dans ces conditions, l'auteur apparent ne correspondait pas à l'auteur réel. Quant au contenu, les documents litigieux, ayant été forcément créés entre février 2017 et le 20 août 2018 - et donc antidatés -, il visait à tromper les autorités en donnant l'apparence que le recourant avait travaillé au service de B.________ Sàrl en 2011, et donc qu'il remplissait les exigences de l'opération Papyrus, alors qu'il n'avait en réalité jamais travaillé au service de cette société. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a retenu que le contrat de travail et la lettre de licenciement établis au nom de B.________ Sàrl constituaient des faux matériels. Lorsque le recourant soutient que E.________ était autorisé à représenter la société B.________ Sàrl, il s'écarte de l'état de fait cantonal, sans en démontrer l'arbitraire (cf. art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), de sorte que son grief est irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF).

Il ressort de l'arrêt attaqué que les documents établis au nom de C.________ Sàrl n'ont pas été rédigés par l'associé-gérant de l'époque, à savoir le frère de D.________, de sorte que auteur apparent et auteur réel ne correspondaient pas non plus dans ce cas. Peu importe que les documents litigieux aient été établis par D.________ ou Charles Rey puisque, dans les deux cas, ceux-ci n'étaient pas autorisés à engager la société. Les documents établis au nom de C.________ Sàrl constituent donc aussi des faux matériels. Lorsque le recourant soutient que les documents litigieux ont été faits par D.________, qui était le patron de B.________ Sàrl, il s'écarte des constatations cantonales, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans un recours en matière pénale, à moins d'en démontrer l'arbitraire, ce qu'il ne fait pas; son argumentation est dès lors irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF).

2.2.2. Le recourant conteste également la réalisation de l'élément subjectif.

Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir des faits "internes" (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1; 141 IV 369 consid. 6.3), qui, en tant que faits, lient le Tribunal fédéral, à moins qu'ils n'aient été établis de manière manifestement inexacte, à savoir arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF).

La cour cantonale a retenu en fait que le recourant avait signé le contrat de travail et la lettre de résiliation établis au nom de B.________ Sàrl qu'il a remis à son avocat pour les transmettre à l'OCPM. Selon elle, le recourant savait que, sans les documents litigieux, dont il connaissait la fausseté, sa demande d'autorisation de séjour n'irait pas de l'avant, car l'OCPM n'avait pas manqué de le lui indiquer et il avait su aisément l'expliquer durant l'instruction. En signant ce qui lui était présenté, sachant qu'il obtiendrait ainsi l'autorisation, il avait agi avec intention.

Dans son argumentation, le recourant se borne à opposer sa propre appréciation des événements à celle de la cour cantonale dans une démarche purement appellatoire et, partant, irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). C'est notamment le cas lorsqu'il prétend qu'il n'est pas capable de lire le français et de comprendre, de manière générale, des documents administratifs en français, qu'il n'a donc ni vérifié ni compris la teneur des documents qui lui avaient été remis par D.________ et qu'il s'est fié aux affirmations du précité sur le fait qu'il s'agissait de justificatifs de paiement des arriérés de cotisations sociales auprès de l'OCAS. Le recourant ne formule à cet égard aucune critique recevable.

Le recourant a en outre bien agi dans le dessein spécial de se procurer un avantage illicite, dans la mesure où il était conscient que ces documents étaient nécessaires à l'avancement de sa demande Papyrus.

2.3. En conséquence, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction de faux dans les titres sont réalisés. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a retenu que le recourant s'était rendu coupable de faux (matériel) dans les titres.

3. Le recourant conteste sa condamnation pour tentative d'infraction à l'art. 118 LEI.

3.1. D'après l'art. 118 al. 1 LEI, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de cette loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation.

L'indication fausse ou la dissimulation doit, conformément au libellé clair de la loi, se rapporter à un fait essentiel. L'élément constitutif objectif de l'infraction n'est pas réalisé si la fausse indication ou l'absence d'indication concerne un fait qui est ou doit être sans importance pour la décision. La tromperie doit donc être telle que sans elle, la décision correspondante n'aurait - à juste titre - pas été prise ou pas sous cette forme. En revanche, si la fausse indication ou l'absence d'indication n'est pas susceptible d'influencer l'autorité dans sa prise de décision ou si elle ne doit pas se laisser influencer par cette information, la condition objective du caractère essentiel de l'indication (fausse ou manquante) fait défaut. Le fait que l'autorité considère de facto (à tort) cette information comme pertinente pour la décision ne joue aucun rôle. Ce qui est déterminant, c'est que l'auteur, par son comportement, trompe les autorités compétentes en matière d'autorisation car celles-ci n'auraient pas octroyé d'autorisation si elles avaient eu connaissance des circonstances réelles (arrêts 6B_39/2025 du 7 mai 2025 consid. 3.1; 6B_1490/2021 du 8 septembre 2023 consid. 1.2.2; 6B_833/2018 du 11 février 2019 consid. 1.5.2; 6B_72/2015 du 27 mai 2015 consid. 2.2; cf. Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469 p. 3588 s.).

3.2. La cour cantonale a condamné le recourant pour tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités. Elle a retenu que le recourant avait donné de fausses indications à l'OCPM dans le but de démontrer qu'il remplissait la condition d'un séjour ininterrompu de dix ans à U.________, requise par l'opération "Papyrus". Ce faisant, le recourant avait cherché à tromper l'autorité, dès lors qu'il n'ignorait pas que, sans les documents litigieux, sa demande serait vouée à l'échec, dans la mesure où il lui manquait des preuves de sa présence en Suisse pour les années antérieures à 2014. Le recourant avait ainsi agi intentionnellement.

3.3. Le recourant semble contester que l'indication fausse se rapportait à un fait essentiel, dès lors que la cour cantonale aurait admis qu'il était en Suisse durant la période visée et qu'il y avait travaillé à V.________ (cf. arrêt attaqué p. 10). En l'espèce, l'opération "Papyrus" lancée en février 2017 et ayant pris fin au 31 décembre 2018, visait à régulariser la situation de personnes non ressortissantes d'un pays de l'UE/AELE, bien intégrées et répondant à différents critères, soit: avoir un emploi, être indépendant financièrement, ne pas avoir de dettes, avoir séjourné à U.________ de manière continue sans papiers pendant dix ans minimum (cinq ans pour les familles avec enfants scolarisés), faire preuve d'une intégration réussie et ne pas avoir de condamnation pénale autre que celle pour séjour illégal. Or il est établi que le recourant n'avait pas séjourné et travaillé à U.________ de manière continue durant dix ans, de sorte qu'il ne remplissait pas les conditions de l'opération "Papyrus". Il est à cet égard sans pertinence qu'il ait eu un travail à V.________. Les fausses indications fournies par le recourant qui visaient précisément à prouver un séjour et un travail continus à U.________ portaient donc bien sur un élément essentiel pour obtenir la régularisation de son séjour. Le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.

4. Invoquant le principe de la bonne foi, le recourant conteste avoir violé l'art. 115 al. 1 LEI.

Il explique que, dans le contexte particulier où des étrangers sans autorisation sont invités par l'État à dévoiler leur situation irrégulière dans l'espoir de se voir octroyer un permis, il serait conforme au principe de la bonne foi que les autorités pénales, qui n'auraient pas eu connaissance du séjour illégal sans la révélation volontaire de l'administré, ne le poursuivent pas si celui-ci n'adopte aucun comportement frauduleux à l'égard des autorités. Cela se justifierait également au regard de la règle selon laquelle nul ne peut être contraint de s'auto-incriminer, qui constitue un principe général applicable à la procédure pénale, découlant de l'art. 32 Cst., de l'art. 14 al. 3 let. g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU Il) et du droit à un procès équitable au sens de l'art. 6 ch. 1 CEDH (ATF 142 IV 207 consid. 8.3).

4.1. Le principe de la bonne foi est explicitement consacré par l'art. 5 al. 3 Cst., en vertu duquel les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi (ATF 144 II 49 consid. 2.2). De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, lequel est consacré à l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal fédéral contrôle librement le respect (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1). Ce droit fondamental à la protection de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration, étant précisé qu'un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent, selon les circonstances, intervenir tacitement ou par actes concluants (ATF 146 I 105 consid. 5.1.1; 143 V 341 consid. 5.2.1; 141 I 161 consid. 3.1; 141 V 530 consid. 6.2; arrêts 6B_680/2023 du 1er septembre 2023 consid. 2.1; 2C_362/2022 du 7 février 2023 consid. 5.1).

4.2. La cour cantonale a condamné le recourant pour avoir séjourné et exercé une activité lucrative en Suisse du 28 juin 2018 (les faits ayant été classés pour la période antérieure en raison de la prescription) au 6 avril 2022, date de l'interpellation du recourant (cf. arrêt attaqué p. 2 et 16). Le recourant n'avait en effet pour cette période aucune autorisation, dès lors que sa requête de régularisation a été rejetée. Pour le surplus, il ne saurait se prévaloir de sa bonne foi, dès lors qu'il a commis des infractions lors de sa demande régularisation, étant précisé qu'un comportement illicite n'est pas couvert par le domaine de protection du principe de la bonne foi (ATF 138 V 32 consid. 4.2; 132 II 21 consid. 6.1, 6.2.1 et 8.1; arrêt 6B_39/2025 du 7 mai 2025 consid. 4.2).

5. Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF) et le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 26 octobre 2026

Au nom de la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Muschietti

La Greffière : Kistler Vianin

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · 6B_421/2026
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