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6B_715/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B_715/2026

Arrêt du 21 octobre 2026
Ire Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral von Felten, Juge présidant.
Greffier : M. Vallat.
Participants à la procédure
A.________, recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé.
Objet
Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (rupture de ban; violation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident), recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 mai 2024 (n° 219 PE22.018050-FIS).

Considérant en fait et en droit :

1. Par acte du 9 octobre 2026, A.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement cité sous rubrique, qu'il allègue avoir été rendu en son absence, sans qu'il ait été convoqué et pu se défendre. Il sollicite la désignation de l'avocat qui l'assistait alors à titre de conseil d'office.

2. Le recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). En l'espèce, la décision entreprise a été envoyée à l'avocat du recourant le 22 août 2024. Un timbre humide contre-signé indique que ce jugement est définitif et exécutoire dès le 16 mai 2024. Le recours est manifestement tardif.

3. De surcroît, le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les griefs de violation des droits fondamentaux, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques appellatoires sont irrecevables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 149 IV 231 consid. 2.4).

4. Il ressort du procès-verbal de l'audience d'appel (pages 2 et 3 du jugement entrepris) que l'avocat du recourant a déclaré le représenter et sollicité avec succès la dispense de comparution avant de plaider. Il s'ensuit qu'en se bornant à affirmer avoir été jugé sans avoir été convoqué ni avoir pu se défendre, le très bref argumentaire du recourant, au mieux appellatoire, ne discute pas précisément les motifs de la décision querellée. Il n'y a, par ailleurs, aucun motif de transmettre d'office l'écriture du 9 octobre 2026 à la cour cantonale comme éventuel objet de sa compétence (art. 93 et 94 CPP).

5. Le recours est manifestement tardif; l'insuffisance de sa motivation patente. Il y a lieu de constater l'irrecevabilité dans la procédure de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Il était dénué de chances de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 et 3 LTF). Le recourant succombe et supporte les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Juge présidant prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 21 octobre 2026

Au nom de la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : von Felten

Le Greffier : Vallat

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · 6B_715/2026
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