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7B_1091/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B_1091/2026

Arrêt du 27 octobre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Abrecht, Président, Koch et Hofmann.
Greffière : Mme Pittet.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Géraldine Veya, avocate, recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41,
2300 La Chaux-de-Fonds, intimé.
Objet
Détention provisoire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 12 août 2026 (ARMP.2026.104/sh).

Faits :

Sachverhalt

A. Le 24 octobre 2025, la police a interpellé B.________ et C.________, tous deux étant soupçonnés d'avoir voulu enlever D.________, manager de l'Hôtel E.________ à U.________.

Le 26 octobre 2025, le Ministère public de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: le Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre B.________ et C.________ pour tentative de séquestration et d'enlèvement. Les précités ont été mis en détention provisoire, laquelle a été ordonnée, la dernière fois, jusqu'au 25 octobre 2026.

Le 18 mars [recte: 18 février] 2026, le Ministère public a émis un mandat d'arrêt international contre A.________, ressortissant chinois fortement suspecté d'avoir donné des instructions à B.________ et à C.________ en vue de l'enlèvement de D.________.

Le 11 juin 2026, l'Office fédéral de la justice a informé le Ministère public que les autorités tchèques avaient autorisé l'extradition de A.________ et, partant, sa remise à la Suisse.

Le 30 juillet 2026, le Ministère public a étendu l'instruction pénale contre A.________. Il lui reproche, "à U.________ et en tout autre endroit, d'une date indéterminée au 25 octobre 2025, de concert avec C.________ et B.________, [d'avoir] pris part à un projet d'enlèvement du lésé qui a été avorté grâce à une intervention policière, au préjudice de D.________ (art. 183 et 22 CP) ".

Par requête du 31 juillet 2026 au Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: le TMC), le Ministère public a demandé la mise en détention provisoire de A.________. Le même jour, ce dernier a adressé au TMC des observations détaillées.

B. B.a. Par ordonnance du 2 août 2026, le TMC a ordonné la mise en détention provisoire de A.________ pour une durée de trois mois à compter du 30 juillet 2026.

B.b. Par arrêt du 12 août 2026, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: l'autorité précédente ou la cour cantonale) a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A.________ contre cette ordonnance.

C. Par acte du 27 août 2026, A.________ (ci-après: le recourant) interjette un recours en matière pénale contre l'arrêt du 12 août 2026, en prenant les conclusions suivantes:

" Principalement:

1. Admettre le présent recours;

2. Constater une violation du droit d'être entendu du recourant, partant annuler l'arrêt rendu par [la cour cantonale] dans la cause ARMP.2026.104.

3. Ordonner que les pièces sur lesquelles les soupçon sont fondés, soit les procès-verbaux de B.________ datés des 13 novembre 2025 et 7 janvier 2026 ainsi que le rapport technique d'extraction du téléphone de B.________ soit immédiatement communiquées au recourant avec un délai pour se déterminer.

4. Dire que le recourant sera mis en liberté immédiate si l'autorité précédente n'a pas rendu de nouvelle décision dans un délai que le Tribunal fédéral fixera.

Subsidiairement :

5. Admettre le recours, annuler l'arrêt rendu par [la cour cantonale] dans la cause ARMP.2026.104.

6. Ordonner la libération du recourant assortie des mesures de substitution que le Tribunal fédéral jugera adéquates au sens de l'art. 237 CPP.

En tout état de cause:

7. Annuler les chiffres de l'arrêt attaqué mettant les frais à la charge du recourant et lui refusant toute indemnité.

8. Constater le droit du recourant d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours devant [la cour cantonale].

Subsidiairement à 8:

9. Renvoyer la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue sur l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale de recours en application des art. 130 let. a et 132 al. 1 let. a CPP.

10. Mettre les frais de la procédure cantonale de recours et fédérale à la charge de l'État.

11. Mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale et désigner la soussignée en qualité d'avocate d'office."

Invité à se déterminer, le Ministère public a déposé des observations, concluant notamment au rejet du recours. L'autorité précédente a indiqué n'avoir pas d'observations à formuler et a transmis le dossier de la cause.

Considérant en droit :

1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 150 IV 103 consid. 1).

1.1. Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les décisions relatives à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, est propre à causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière, sous réserve de ce qui suit.

1.2. Dans son mémoire, le recourant présente un chapitre intitulé "en fait". Dans la mesure où les éléments qu'il y invoque divergent de ceux constatés dans l'arrêt attaqué sans que ces derniers soient critiqués sous l'angle de l'arbitraire, il n'en sera pas tenu compte (cf. art. 97 al. 1 et 105 al. 1 LTF; ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; arrêts 7B_955/2026 du 25 août 2026 consid. 2; 7B_1031/2024 du 30 juin 2026 consid. 2).

2.

2.1. Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu à plusieurs égards (cf. art. 29 al. 2 Cst. et 5 par. 4 CEDH). Il reproche en substance aux autorités précédentes de s'être fondées sur des pièces qui ne figureraient pas au dossier, à savoir les procès-verbaux d'audition de B.________ des 13 novembre 2025 et 7 janvier 2026, ainsi que le rapport technique (extraction des données du téléphone mobile de B.________).

2.2. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références).

2.3. La cour cantonale, à l'instar du TMC, a considéré qu'il existait des charges suffisantes justifiant la mise en détention provisoire du recourant; celles-ci reposaient sur le résumé d'une extraction téléphonique et les procès-verbaux d'audition de B.________ des 13 novembre 2025 et 7 janvier 2026.

S'agissant du premier élément, l'autorité précédente a suivi le TMC en tant qu'il s'était fondé sur des "contacts téléphoniques" entre B.________ et le recourant, desquels il ressortait que le second avait donné au premier des instructions écrites très précises. Elle a notamment ajouté que ces informations ne figuraient, en l'état, que sous la forme d'un courriel détaillé d'un enquêteur au procureur (pièce D. 477) et que le "rapport technique (extraction des données) " n'avait pas encore été versé au dossier; cela ne suffisait toutefois pas pour écarter, purement et simplement, ces informations importantes qui devraient effectivement être étayées techniquement par un rapport en bonne et due forme (cf. arrêt entrepris, p. 6).

En lien avec les procès-verbaux d'audition de B.________ des 13 novembre 2025 et 7 janvier 2026, la cour cantonale a constaté qu'après examen des dossiers, ceux-là figuraient dans le "dossier MP" et dans le "dossier TMC". Elle a ajouté qu'à l'appui de sa requête de mise en détention, le Ministère public avait transmis au TMC son dossier, avec copie (requête et dossier) au recourant; visiblement, les procès-verbaux concernés n'y figuraient pas encore. Elle a indiqué que cette situation n'était pas habituelle et que le Ministère public devrait veiller à l'éviter à l'avenir. Elle a ensuite exposé qu'il ne ressortait toutefois pas du dossier que le recourant aurait demandé au TMC, conformément à l'art. 225 al. 2 CPP, la consultation du dossier (comprenant les pièces litigieuses) avant le prononcé de la décision; il ne saurait ainsi faire grief au TMC d'avoir statué sur la base d'un dossier dont il n'avait pas demandé la consultation. L'autorité précédente a encore précisé qu'il fallait au demeurant considérer qu'au stade "tout embryonnaire de l'instruction" où avait été demandée la mise en détention du recourant, les charges contre ce dernier étaient déjà rendues suffisamment tangibles par la révélation des instructions reçues par les deux protagonistes qui avaient agi directement sur sol suisse; or la pièce attestant de ces instructions figurait bien au dossier du Ministère public (pièce D. 477) (cf. arrêt entrepris, pp. 7-8).

2.4. 2.4.1. On relèvera tout d'abord que le recourant a, à plusieurs reprises, demandé que le procès-verbal d'audition de B.________ du 7 janvier 2026 et l'extraction des données du téléphone du prénommé lui soient transmis (cf. art. 105 al. 2 LTF; courriers des 8 mai et 16 juin 2026). Il a également rappelé, dans ses déterminations du 31 juillet 2026 adressées au TMC, que les procès-verbaux des auditions de B.________ des 13 novembre 2025 et 7 janvier 2026 ne figuraient pas au dossier, a requis la production de ceux-ci ainsi que de l'intégralité du rapport d'extraction du téléphone de B.________ et a pris des conclusions en ce sens. De plus, il ressort du recours cantonal que le recourant a, dans ses conclusions, demandé notamment l'accès aux deux procès-verbaux précités, affirmant que le "dossier transmis au Tribunal" contenait des pièces que le "dossier remis à la défense" ne contenait pas. Dans ces circonstances, on ne saurait, comme l'a fait la cour cantonale, lui reprocher de n'avoir pas demandé la consultation du dossier de la cause.

S'agissant du rapport d'extraction, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris qu'il aurait déjà été établi, la cour cantonale indiquant simplement que "les informations importantes devront effectivement être étayées techniquement par un rapport en bonne et due forme". L'autorité précédente ne peut ainsi pas avoir violé le droit d'être entendu du recourant en omettant de lui transmettre un rapport qui n'existe pas encore. Toutefois, concernant les procès-verbaux litigieux, dans la mesure où ils ne figuraient pas au dossier, respectivement n'ont pas été transmis au recourant alors qu'il l'avait demandé, son droit d'être entendu a été violé.

Le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; arrêts 7B_15/2026 du 2 septembre 2026 consid. 3.2.1; 7B_1308/2024 du 1er juin 2026 consid. 2.4.4; 7B_290/2025 du 5 septembre 2025 consid. 3.2.2). Pour les raisons exposées ci-après, les déclarations de B.________ figurant dans les procès-verbaux d'audition ne sont pas décisives pour la présente procédure. En effet, l'existence de soupçons sérieux ressort de la pièce D. 477, laquelle constitue une pièce suffisante à ce stade de la procédure et se trouve au dossier (cf. consid. 2.4.2 et 6 infra). Il n'y a dès lors pas lieu d'annuler l'arrêt cantonal pour ce motif.

En outre, il ressort de l'arrêt entrepris que les procès-verbaux figurent désormais au dossier cantonal. Ainsi, la conclusion du recourant, et le très bref grief qui s'y rattache, tendant à ce qu'on lui transmette ces documents, respectivement le "dossier officiel" de la cause comportant en particulier "la date à laquelle les auditions de B.________ ont été versées" aux dossiers du MP et du TMC, devient sans objet. En effet, il lui est dorénavant loisible de demander la consultation du dossier, ce que l'autorité précédente lui accordera - sauf à violer son droit d'être entendu - si les conditions sont réunies. Au vu de l'issue du recours, il n'y a pas non plus lieu de lui accorder "un délai pour se déterminer" après avoir pris connaissance des pièces concernées.

2.4.2. La cour cantonale a considéré que des soupçons suffisants reposaient en tout état sur la pièce D. 477 qui, elle, se trouvait au dossier. Le recourant conteste encore qu'un courriel puisse fonder l'existence de charges suffisantes, alléguant que ce dernier ne ferait que "relater le contenu d'une extraction téléphonique" et que "les données sous-jacentes n'y [seraient] pas jointes"; il base notamment son argumentation sur une jurisprudence rendue par la CourEDH (arrêt CourEDH Akgün c. Turquie du 20 juillet 2021 [requête n°19699/18], par. 178, 199, 203, 204).

En l'occurrence, la pièce D. 477 est un courriel d'un inspecteur scientifique de la police neuchâteloise envoyé le 20 janvier 2026 au Procureur. L'inspecteur y explique en particulier qu'"il a été déterminé en cours d'enquête que B.________ était en contacts réguliers par messagerie et par appel durant les faits, avec un raccordement tchèque yyy" et qu'"après contrôle, ce numéro appart[enait] à un ressortissant chinois vivant en Tchéquie, soit A.________, avec comme prénom occidental «F.________»". Il ajoute qu'"après traduction des conversations écrites, il ressort[ait] que ce A.________ devait officier en tant que commanditaire de l'enlèvement/meurtre ou à tout le moins intervenir en qualité d'intermédiaire devant diriger/aiguiller l'équipe sur place". Il explique encore qu'"il ressort[ait] de l'analyse du téléphone de B.________ une discussion WeChat avec A.________ «F.________» à X.________" où ce dernier donne des instructions à "B.________" notamment:

- "«éviter la police pour le moment.»

- «Quand tu arriveras à l'hôtel, viens prendre ton petit-déjeuner, boire un café et prendre une photo de cette personne pour moi».

- «J'ai dit au patron de te donner 5 000 supplémentaires pour un total de 40 000».

- «Il est le manager. Il n'y a qu'un seul Chinois».

- des coordonnées géographiques, à savoir: xxx ainsi que le lieu «Chemin G.________, à V.________» après que B.________ lui ai envoyé le message: «Si tu peux me dire le lieu de livraison, le mieux, c'est de me donner leurs noms, en plus j'ai une ou des photos»."

À la suite de ces indications, l'inspecteur a notamment ajouté que "dans ce contexte, il ne fait aucun doute que A.________ dit «F.________» est un intermédiaire entre le commanditaire du projet d'enlèvement et les exécutants C.________ et B.________".

Au vu de ces éléments, et contrairement à ce que soutient le recourant, on ne saurait considérer que ce courriel serait une "pure conclusion sans aucune indication ou explication sur quelle base et surtout à partir de quelles données" la détention provisoire est fondée. Au contraire, cette pièce contient des données techniques, des explications, des conclusions et des extraits de l'extraction des données téléphoniques. Le recourant pouvait dès lors se déterminer sur ces éléments, étant précisé qu'il ne prétend pas qu'il n'aurait pas été en mesure de le faire, se bornant à indiquer que les "données sous-jacentes" - dont il ne donne par ailleurs aucune définition - ne figureraient pas dans la pièce D. 477. Aussi, au stade très précoce où se trouve l'instruction, les autorités pénales pouvaient-elles se contenter d'un tel courriel dans l'attente d'un rapport technique établi en bonne et due forme. On précisera toutefois, comme l'a fait la cour cantonale, qu'il y aura lieu de veiller à ce qu'un tel rapport soit effectivement rédigé, puis versé au dossier.

Il en découle que l'autorité précédente n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant en fondant l'existence de charges suffisantes sur le courriel de l'inspecteur de la police neuchâteloise, étant rappelé que cette pièce se trouvait bien au dossier, ce que le recourant ne conteste pas.

3.

3.1. Le recourant se plaint d'une autre forme de violation de son droit d'être entendu (cf. art. 29 al. 2 Cst.), reprochant à l'autorité précédente de n'avoir pas motivé la raison pour laquelle elle aurait écarté un "moyen pertinent".

3.2. Une autorité viole le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle ne respecte pas son obligation de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient (ATF 142 II 154 consid. 4.2). Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid. 5.1). Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 147 IV 249 consid. 2.4). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision. Une autorité se rend en revanche coupable d'une violation du droit d'être entendu si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités; arrêts 7B_12/2024 du 26 janvier 2026 consid. 2.2.1; 7B_123/2025 du 25 août 2025 consid. 3.2; 7B_315/2025 du 2 juin 2025 consid. 2.1; 7B_957/2024 du 26 février 2025 consid. 2.2).

3.3. En l'occurrence, la cour cantonale a indiqué que "quant aux preuves à décharge dont le TMC aurait fait une «lecture inexacte en retenant une traduction vers le français que la colonne des langues dément»", elle peinait à saisir la portée de cet argument du recourant et, surtout, son influence sur l'état des charges pesant actuellement contre le prénommé pour justifier sa mise en détention provisoire (cf. arrêt entrepris, p. 7).

3.4. Le recourant soutient que la cour cantonale aurait écarté ce moyen sans en examiner le bien-fondé. Selon lui, les pièces concernées "présent[eraient] comme des instructions reçues par le coprévenu B.________, de nationalité vietnamienne, des messages que la colonne des langues du procès-verbal d'extraction désigne pourtant comme des traductions du vietnamien vers l'anglais, c'est-à-dire possiblement comme des messages émis par le coprévenu à destination du recourant".

On relèvera tout d'abord qu'on comprend de la motivation de la cour cantonale que celle-ci a considéré que les moyens concernés n'étaient pas pertinents pour déterminer l'existence respectivement l'absence de charges suffisantes pesant sur le recourant, de sorte qu'on ne saurait lui reprocher de les avoir écartés sans en examiner le bien-fondé. Le recourant ne démontre par ailleurs pas, de manière conforme aux exigences requises en la matière (cf. art. 106 al. 2 LTF), en quoi la cour cantonale aurait, par son argumentation, violé son droit d'être entendu, se contentant d'affirmer que "si cette lecture [devait être] exacte, les messages attribués au recourant ne [seraient] pas de lui, et la valeur probante de la pièce qui les rapporte s'en trouve[rait] atteinte". Il n'explique en particulier pas en quoi la cour cantonale était tenue d'examiner et de motiver le rejet des moyens concernés.

Au demeurant, sur le fond, en accord avec la cour cantonale, on relèvera que les arguments du recourant ne suffisent en tout état pas à convaincre, de sorte qu'on ne saurait considérer ce moyen comme "important pour la décision à rendre" (cf. consid. 3.2 supra). En effet, il ressort du contenu de la pièce D. 477 que les instructions données à B.________ proviennent d'un numéro appartenant à A.________ et non l'inverse. Il n'est par ailleurs pas insoutenable de considérer que le recourant puisse avoir donné des instructions en vietnamien à B.________ si, comme le soutient le recourant, celui-là est d'origine vietnamienne. L'argumentation du recourant, qui repose par ailleurs sur de simples hypothèses ("si la lecture est exacte", "possiblement comme des messages émis par le coprévenu à destination du recourant"), ne résiste ainsi pas à l'examen.

4.

4.1. Le recourant fait ensuite grief à la cour cantonale d'avoir constaté les faits de manière manifestement inexacte (cf. art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF).

4.2. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2; arrêt 7B_1281/2025 du 18 décembre 2025 consid. 4.2).

4.3. Le recourant expose que la cour cantonale aurait à tort retenu que la "livraison" de la victime devait avoir lieu en France. Il indique que les pièces du dossier, les actes de l'autorité de poursuite pénale et l'arrêt attaqué lui-même contrediraient cette constatation. Il soutient que ce constat aurait une influence sur l'analyse de la proportionnalité de la durée de la détention provisoire ordonnée.

Il ressort en effet de plusieurs éléments, en particulier de la décision de mise en détention provisoire du TMC, que le lieu qui aurait été choisi pour la "livraison" de la victime se trouve dans le canton de W.________, au Chemin G.________, à V.________, en Suisse, et non en France.

Cela étant, pour les raisons exposées ci-après (cf. consid. 5.4 infra), cet élément n'est pas déterminant dans l'analyse de la proportionnalité de la durée de la détention provisoire ordonnée. Il en découle que la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits puisque les constatations erronées ne sont, en l'espèce, pas propres à modifier la décision attaquée.

5.

5.1. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 51 et 110 al. 7 CP dans l'appréciation de la proportionnalité de la durée de la détention provisoire.

5.2. 5.2.1. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.

Selon l'art. 110 al. 7 CP, la détention avant jugementest toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.

5.2.2. Le principe de la proportionnalité postule que toute personne qui est mise en détention avant jugement a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale (art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH). Une durée excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention provisoire dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre (art. 212 al. 3 CPP; ATF 143 IV 168 consid. 5.1; arrêt 7B_955/2026 du 25 août 2026 consid. 5.2.2).

Dans l'examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction; le juge peut maintenir la détention avant jugement aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la sanction privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179 consid. 3.1; arrêts 7B_955/2026 du 25 août 2026 consid. 5.2.2; 7B_1281/2025 du 18 décembre 2025 consid. 9.2; 7B_1180/2025 du 21 novembre 2025 consid. 3.2.4).

5.3. La cour cantonale a exposé que l'infraction reprochée au prévenu, même sous la forme de la tentative, était objectivement grave; le projet d'enlèvement prévoyait le recours à la force et le transport de la victime, dans des conditions qu'on pouvait sans grande hésitation qualifier de rudes, dans un pays limitrophe. Selon l'autorité précédente, ces éléments s'éloignaient d'une infraction de faible ou de moyenne gravité, de sorte que la peine encourue était objectivement importante. La cour cantonale a ajouté que l'absence d'antécédents, qui était difficile à examiner à ce stade s'agissant d'un ressortissant étranger, n'y changeait rien, tout comme la durée de la détention extraditionnelle sur laquelle le Ministère public n'avait pas d'influence et qui, en principe, n'était pas décomptée de la peine prononcée par l'autorité de jugement contrairement à la détention provisoire. Elle a ainsi considéré que le principe de la proportionnalité était respecté s'agissant de la durée de la détention provisoire ordonnée en l'espèce (cf. arrêt entrepris, pp. 9-10).

5.4. Le recourant affirme que les 113 jours de détention extraditionnelle devraient être pris en compte dans l'analyse de la proportionnalité de la durée de détention provisoire, conformément aux art. 51 et 110 al. 7 CP. Selon lui, la proportionnalité devrait être "réexaminée sur la durée réelle de la détention avant jugement, qui court depuis le 8 avril 2026".

Il faut admettre avec le recourant que la durée de la détention extraditionnelle est, en principe, imputée sur la peine prononcée par le juge du fond, de sorte qu'il convient, en règle générale, de la prendre en compte dans l'appréciation de la durée de la détention avant jugement (cf. ATF 133 I 68 consid. 4.1). Cela étant, même en tenant compte des 113 jours effectués en détention extraditionnelle, il est manifeste que la durée de la détention provisoire prononcée à l'endroit du recourant (3 mois) reste, en l'espèce, largement proportionnée au regard de la nature des infractions reprochées (tentative de séquestration et d'enlèvement) et de la peine à laquelle il faut s'attendre en cas de condamnation. Le fait que le lieu de "livraison" de la victime aurait été prévu dans le canton de W.________ et non en France, comme l'a retenu la cour cantonale (cf. consid. 5.3 supra), n'y change par ailleurs rien. En effet, en accord avec la cour cantonale, même sous la forme d'une tentative, les faits reprochés sont graves, en particulier au vu du fait que les prévenus prévoyaient le recours à la force. Au demeurant, on relèvera que le recourant se contente de soutenir que sa détention extraditionnelle n'aurait pas été prise en compte, en violation des art. 51 et 110 al. 7 CP, sans toutefois démontrer en quoi la durée de sa détention provisoire serait en l'espèce disproportionnée.

6. Le recourant ne conteste pas le risque de fuite, mais affirme contester l'existence de soupçons suffisants "par les moyens qui précèdent - l'appréciation des soupçons [aurait] été portée sur des pièces qu'il n'a pas eues, et sur une pièce dont l'attribution même est litigieuse". Cela étant, ces griefs se révèlent infondés, respectivement n'ont pas d'influence sur l'issue de la cause, et le recourant ne soulève aucun autre argument démontrant en quoi le raisonnement de la cour cantonale serait erroné quant à l'existence de charges suffisantes au sens de l'art. 221 al. 1 CPP. On relèvera en tout état, en accord avec la cour cantonale, que l'existence de soupçons suffisants, à ce stade précoce de l'instruction, peut être retenue au vu des informations ressortant de la pièce D. 477 (cf. consid. 2.4.2 supra). L'arrêt entrepris échappe ainsi à la critique sur ce point.

7. Le recourant ne discute pas non plus la motivation de la cour cantonale en lien avec l'analyse des mesures de substitution envisageables, quand bien même il conclut à sa libération "assortie des mesures de substitution que le Tribunal fédéral jugera adéquates au sens de l'art. 237 CPP". Il ne soulève aucun grief sur ce point, ni ne propose de mesures qui permettraient, selon lui, de pallier le risque retenu. Au vu de ces éléments, il y a également lieu de confirmer le raisonnement de l'autorité précédente à cet égard.

8.

8.1. Le recourant fait enfin grief à la cour cantonale d'avoir violé les art. 130 let. a et 132 al. 1 let. a CPP "dans le refus de l'assistance judiciaire".

8.2. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée qu'avec une certaine retenue. Cela vaut également lorsque le ministère public a, dans le cadre de la procédure principale, désigné un défenseur d'office au prévenu qui se trouve dans un cas de défense obligatoire (art. 132 al. 1 let. a en lien avec l'art. 130 CPP). La désignation d'un défenseur d'office pour la procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêts 7B_480/2025 du 18 juin 2025 consid. 6.3.1; 7B_14/2025 du 13 février 2025 consid. 5.2; 7B_102/2024 du 11 mars 2024 consid. 4.2).

8.3. La cour cantonale a relevé que, par courrier du 23 juin 2026 adressé au Ministère public, le recourant avait requis l'assistance judiciaire et que le procureur n'avait pas encore statué à ce sujet. Peu importe, selon l'autorité précédente, puisqu'en tout état de cause le recours était objectivement dénué de chances de succès, de sorte que même si le recourant avait valablement obtenu "l'assistance judiciaire" devant le Ministère public, celle-ci lui aurait été retirée pour la procédure de recours (cf. arrêt entrepris, p. 10).

8.4. On relèvera tout d'abord que, s'agissant de la procédure principale, le recourant indique lui-même que le Ministère public, par courrier du 25 août 2026, lui a accordé l'assistance judiciaire avec effet au 23 juin 2026. Ainsi, sa courte argumentation selon laquelle l'autorité précédente aurait "préjugé une décision qui appartenait à une autre autorité" devient sans objet, étant précisé que les conclusions du recourant, s'agissant de la désignation d'un défenseur d'office respectivement de l'octroi de l'assistance judiciaire, concernent exclusivement les procédures de recours cantonale et fédérale et non la procédure principale.

Le recourant s'en prend à la motivation de l'autorité précédente en tant qu'elle a refusé de lui accorder l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale. Selon lui, la condition des chances de succès ne figurerait pas dans la loi, de sorte qu'on ne saurait lui refuser l'assistance judiciaire pour ce motif. Pourtant, au vu de la jurisprudence précitée, l'existence des chances de succès constitue bien une condition à l'obtention de l'assistance judiciaire s'agissant d'un recours contre une décision de mise en détention provisoire.

Pour le reste, sur le fond, le recourant se borne à affirmer qu'il existerait une "contradiction interne" dès lors que l'autorité précédente aurait déclaré le recours "objectivement dénué de chances de succès" alors qu'elle aurait écarté deux de ses moyens "sans les examiner au fond". Par cette argumentation, il n'expose pas en quoi son recours n'était pas dénué de chances de succès, ni en quoi l'autorité précédente aurait concrètement fait fausse route en lui refusant l'assistance judiciaire. Il présente par ailleurs sa propre appréciation en tant qu'il affirme qu'une "autorité ne peut pas juger dénué de chances de succès un recours dont elle écarte - sans en examiner le bien-fondé - les moyens".

Au demeurant, en tant qu'il semble reprocher à la cour cantonale de n'avoir pas indiqué, dans son dispositif, la mention du refus de "l'assistance judiciaire" qu'il "aurait pu attaquer", le recourant ne prétend pas avoir été de ce fait empêché d'attaquer ledit refus devant le Tribunal fédéral.

Le grief du recourant doit ainsi être rejeté.

9. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête, de désigner Me Géraldine Veya en tant qu'avocate d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. La requête d'assistance judiciaire est admise.

2.1. Me Géraldine Veya est désignée comme avocate d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

2.2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, et au Tribunal des mesures de contrainte du Littoral et du Val-de-Travers.

Lausanne, le 27 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Pittet

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · 7B_1091/2026
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