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7B_1188/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B_1188/2026

Arrêt du 8 octobre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Abrecht, Président.
Greffier : M. Fragnière.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Lukas Bürge, avocat, recourant,
contre
B.________, représenté par Maîtres Paul Gully-Hart et George Ayoub, Avocats, intimé,
Parquet général du canton de Berne,
Nordring 8, case postale, 3001 Berne.
Objet
Refus d'annulation du jugement de première instance; refus de réquisition de preuves; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable), recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 12 août 2026 (SK 25 552).

Faits :

Sachverhalt

A. Par décision du 12 août 2026, la 2e Chambre pénale de la Cour suprême bernoise a constaté qu'il n'existait pas de vices importants auxquels il était impossible de remédier en procédure d'appel au sens de l'art. 409 al. 1 CPP (ch. 1), a informé les parties qu'un jugement réformatoire et non cassatoire serait rendu à l'issue de la procédure d'appel en vertu de l'art. 408 al. 1 CPP (ch. 2) et a notamment rejeté les réquisitions de complément de preuve de A.________ tendant à l'audition de C.________, de D.________, de E.________ et de F.________ (ch. 3).

B. Par acte du 14 septembre 2026, A.________ interjette un recours en matière de droit pénal au Tribunal fédéral contre la décision précitée.

Considérant en droit :

1.

1.1. La décision attaquée ne met pas un terme à la procédure et revêt ainsi un caractère incident (cf. arrêt 7B_1117/2025 du 15 mai 2026 consid. 1.2). Le recours en matière pénale n'est donc en principe recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, soit si la décision attaquée peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cela étant, l'art. 93 al. 1 let. b LTF doit recevoir une interprétation très restrictive en matière pénale (ATF 141 IV 289 consid. 1.1). La partie recourante n'est en particulier pas légitimée, en tant que prévenue, à requérir auprès du Tribunal fédéral le classement de la procédure afin d'éviter des coûts de procédure, dès lors qu'elle n'aura pas à les supporter en cas de procédure pénale injustifiée (arrêt 7B_7/2025 du 8 juillet 2025 consid. 1.3.2 et les réf. citées). Il incombe à la partie recourante d'exposer en quoi les conditions posées par l'art. 93 LTF sont remplies, à moins que leur réalisation soit évidente (ATF 149 II 170 consid. 1.2; 147 III 159 consid. 4.1; 141 III 395 consid. 2.5).

1.2. En l'espèce, le recourant soutient que les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF seraient réalisées, dès lors qu'en cas d'admission du présent recours, le jugement de première instance devrait être annulé en application de l'art. 409 CPP, qu'une nouvelle procédure devrait être menée et que celle-ci devrait être classée en raison de la prescription de l'action pénale. Cela conduirait ainsi, selon lui, à une décision finale qui permettrait d'épargner du temps et les coûts engendrés par la poursuite de la procédure pénale.

Ce faisant, le recourant n'établit toutefois pas que l'admission de son recours pourrait conduire immédiatement à une décision finale, étant relevé qu'un classement de la procédure pénale en raison de la prescription demeurerait une éventualité qui ne pourrait intervenir que dans un second temps, après l'annulation demandée du jugement de première instance. Par ailleurs, le recourant ne se prévaut d'aucune circonstance qui, eu égard à l'interprétation très restrictive de l'art. 93 al. 1 let. b LTF en matière pénale, justifierait d'entrer en matière sur son recours. Le recourant ne soutient enfin pas, et on ne discerne pas, en quoi la décision attaquée pourrait lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, soit un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable à la partie recourante (ATF 144 IV 321 consid. 2.3; 141 IV 284 consid. 2.2)

1.3. Il s'ensuit qu'à défaut de réaliser les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable dans la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

2. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Parquet général du canton de Berne et à la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale.

Lausanne, le 8 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Fragnière

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · 7B_1188/2026
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