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7B_1360/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B_1360/2026

Arrêt du 4 novembre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, van de Graaf et Kölz,
Greffier : M. Valentino.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Pascal de Preux, avocat, recourant,
contre
Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé.
Objet
Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 septembre 2026 (n° 744 - PE26.003971-961).

Faits :

Sachverhalt

A. Le Ministère public de l'arrondissement de La Côte (ci-après: Ministère public) dirige une enquête contre A.________, né en 2006, ressortissant suisse, pour escroquerie, menaces alarmant la population, ainsi que discrimination et incitation à la haine. Il lui reproche d'avoir, le 16 février 2026, à U.________ et en tout autre endroit, récupéré à tout le moins les cartes bancaires des époux B.________ et C.________, après les avoir induits en erreur, respectivement après avoir profité qu'un tiers les avait induits en erreur au sujet d'un accès indu à leurs cartes bancaires, avant de retirer de l'argent en espèces ou par virements Twint, pour un montant total d'au moins 38'550 francs. Il lui reproche en outre d'avoir, le 20 février 2026 à 17h33, à V.________ et en tout autre endroit, publié sur le formulaire de communication pour citoyen disponible sur le site de la Police cantonale zurichoise un message à la teneur suivante ( sic) : "My name is A.________, born in 2006, residing at Avenue W.________, in V.________. For years l'hâve hated you. Tomorrow at 6:00 AM, I will pack my bag full of ammunition and two weapons. I will visit you Jews. My weapons want to talk to you. Thé Fùhrer was right back then; you are rats, you must be destroyed, and I will do it. Best regards, A.________."

A.________ a été appréhendé le 21 février 2026. Par ordonnance du 23 février 2026, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-après: le TMC), considérant que le risque de collusion était concret, a ordonné son placement en détention provisoire pour un mois, soit jusqu'au 20 mars 2026. Par ordonnances successives, le TMC a prolongé la détention provisoire du prénommé, pour la dernière fois jusqu'au 30 septembre 2026 au plus tard.

B. Par ordonnance du 31 août 2026, le TMC, retenant toujours l'existence d'un risque de collusion, a rejeté la demande de mise en liberté déposée le 18 août 2026 par A.________.

Par arrêt du 16 septembre 2026, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la cour cantonale ou l'autorité précédente) a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance.

C. A.________ (ci-après: le recourant) interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 septembre 2026, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. À titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, suivie du renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire et la désignation de son conseil en qualité de défenseur d'office.

Invités à se déterminer, le Ministère public et le Tribunal cantonal y renoncent et se réfèrent aux considérants de l'arrêt attaqué.

Considérant en droit :

1.

1.1. Dirigé contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP (cf. art. 78 al. 1 LTF; arrêt 7B_346/2025 du 21 mai 2025 consid. 1.1) et émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (cf. art. 100 al. 1 LTF), est en principe recevable.

1.2. La détention provisoire du recourant repose actuellement sur l'ordonnance du TMC du 29 septembre 2026 qui ordonne sa prolongation jusqu'au 29 décembre 2026 au plus tard, notamment en raison du risque de collusion qu'il présente, à l'instar de ce que retient l'arrêt attaqué. Le recourant conserve dès lors un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (cf. art. 81 al. 1 LTF; ATF 149 I 14 consid. 1.2; arrêt 7B_688/2026 du 10 juillet 2026 consid. 1.2). En outre, l'arrêt entrepris, qui est de nature incidente, est propre à causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 7B_851/2026 du 14 juillet 2026 consid. 1). Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le recours.

2. Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c et al. 1bis let. a et b CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 et al. 1bis let. a CPP), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction (arrêt 7B_1183/2025 du 20 novembre 2025 consid. 3.2 et les arrêts cités).

3. Le recourant ne conteste pas l'existence de forts soupçons à son endroit (art. 221 al. 1 CPP). Il nie en revanche le risque de collusion.

3.1. Il y a un risque de collusion lorsque le prévenu tente d'influencer les déclarations que pourraient faire des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements ou des coprévenus, ainsi que lorsqu'il essaie de faire disparaître des traces ou des moyens de preuves; ce motif de détention avant jugement vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la vérité (ATF 132 I 21 consid. 3.2; arrêt 7B_688/2026 précité consid. 5.2; voir également ATF 137 IV 122 consid. 4.2). Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manoeuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant - au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes - quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu compromettrait leur accomplissement; dans cet examen, entrent en ligne de compte le comportement adopté par le prévenu au cours de la procédure, ses caractéristiques personnelles, son rôle présumé dans l'infraction reprochée, ses relations avec les personnes qui l'accusent, la nature et l'importance des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause ainsi que le stade de la procédure; plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; arrêts 7B_688/2026 précité consid. 5.2; 7B_90/2026 du 6 mars 2026 consid. 3.2.3).

3.2. La cour cantonale a retenu que le recourant mettait en avant ses aveux, mais qu'il omettait de préciser qu'ils étaient intervenus au gré des éléments que les enquêteurs lui avaient opposés. Si l'instruction avait certes progressé, elle continuait également de révéler de nouveaux aspects de l'affaire. Dans ces conditions, dès lors que le prévenu n'admettait sa participation qu'une fois confronté aux preuves recueillies, il était impossible de considérer que l'étendue de son activité délictueuse était désormais pleinement établie. Les incertitudes qui subsistaient quant à l'existence d'autres participants et à l'éventuelle destination du butin ne faisaient que renforcer ce constat. Le prévenu ne saurait sérieusement reprocher aux autorités de ne pas avoir encore démontré l'ensemble de ces éléments pour en déduire qu'ils n'existaient pas. Au contraire, la demande de fixation de for émanant des autorités genevoises tendait à confirmer que son activité pourrait s'inscrire dans un cadre plus large impliquant d'autres protagonistes. Par ailleurs, les actes d'enquête encore en cours étaient parfaitement identifiés et connus du recourant. En outre, contrairement à ce qu'il soutenait, l'extraction des données informatiques ne marquait pas l'achèvement des investigations: leur analyse constituait une étape essentielle pour établir l'ampleur réelle des faits et identifier d'éventuels complices voire des infractions supplémentaires. Dans ces circonstances, il y avait lieu de retenir que le risque de collusion demeurait concret et actuel. Si l'enquête progressait, rien ne permettait encore d'affirmer que l'intégralité de l'activité délictueuse du recourant avait été mise à jour, de sorte que sa mise en liberté était en l'état manifestement susceptible de compromettre la manifestation de la vérité.

3.3. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant n'apporte aucun élément susceptible de le remettre en cause. En particulier, celui-ci ne saurait rien tirer de l'arrêt récent 7B_985/2026 du 27 août 2026 auquel il se réfère: dans cette affaire, les parties et les témoins avaient été entendus et confrontés aux éléments de preuve et c'est dans ce contexte qu'il a été rappelé que "le seul fait que des preuves complémentaires puissent théoriquement encore être administrées ne suffit pas pour fonder un risque concret de collusion" (consid. 2.4.2). En l'occurrence, les circonstances apparaissent différentes, puisque, comme relevé par le TMC dans son ordonnance du 31 août 2026, confirmée par la cour cantonale dans l'arrêt attaqué, de nouveaux faits impliquant le recourant - à qui il est reproché d'avoir participé à des escroqueries de type "faux policier/faux banquier" dans le cadre d'un réseau d'arnaques dont l'ampleur exacte doit encore être déterminée - sont susceptibles d'être examinés ensuite de la demande de fixation du for intercantonal émise par les autorités genevoises concernant quatre prévenus, dont le recourant lui-même (cf. arrêt attaqué, p. 4).

Il s'agit donc de clarifier les rôles et implications respectifs du recourant et de ses coprévenus en lien avec ces autres faits et de déterminer l'étendue de l'activité délictueuse du recourant. Dans ses déterminations du 15 octobre 2026 déposées dans le cadre du présent recours, le Ministère public a d'ailleurs indiqué que des mesures d'enquête étaient en cours concernant les prévenus D.________ et E.________, lesquels n'étaient pas au fait de la procédure pénale dirigée contre eux, à tout le moins de son étendue, et qu'il serait ainsi judicieux qu'ils ne reçoivent "aucune communication en lien avec le recours de A.________, au risque de compromettre la manifestation de la vérité". L'enquête pourrait impliquer notamment de procéder à l'audition d'un certain nombre de personnes qui n'ont pas encore été entendues depuis la mise en prévention du recourant, dans la mesure où le dossier continue d'être alimenté de mises en cause (cf. ordonnance du TMC du 31 août 2026, p. 4). Dans ces conditions, le risque que le recourant - qui a déclaré avoir agi pour le compte de commanditaires se trouvant à X.________ (cf. PV aud. du 25 juin 2026, p. 5) et qui ne conteste pas avoir reconnu certains faits uniquement après avoir été confronté aux éléments recueillis par les enquêteurs - essaie d'interférer dans cette enquête à caractère intercantonal, en contactant les autres complices ou coprévenus afin de les alerter ou d'accorder leurs versions ou en faisant pression sur les parties plaignantes afin de tenter d'orienter leurs déclarations, apparaît sérieux et concret. Contrairement à ce qu'il prétend, l'autorité cantonale n'a donc pas fondé son appréciation du risque de collusion sur "la simple possibilité que des preuves nouvelles soient découvertes" ou sur le fait qu'il "n'ait pas spontanément avoué l'entier de son activité délictueuse".

3.4. L'argumentation du recourant selon laquelle "ni le Ministère public, ni le TMC, ni la CREP [ndr: Chambre des recours pénale] n'ont indiqué quels actes d'instruction devaient encore être menés, hormis l'extraction de données d[e son] téléphone portable (...) et en quoi [sa] libération (...) les compromettrait" frise la témérité. Sur ce point, il ne ressort nullement de la demande de prolongation de la détention du 13 juillet 2026 que le Ministère public aurait annoncé que seule demeurait encore à effectuer l'analyse de l'extraction du téléphone portable du recourant, comme le soutient à tort ce dernier. Le Ministère public y a en revanche clairement indiqué que, selon le recourant lui-même, "plusieurs autres personnes [étaient] impliquées dans le procédé criminel, à savoir les dénommés « F.________ », « G.________ » et « H.________ »", ainsi que des commanditaires (« I.________ », « J.________ », « K.________ ») joignables sur Snapchat uniquement", et qu'il convenait d'"empêcher le prévenu de contacter ces personnes (...) et (...) de faire disparaître des moyens de preuve" (cf. dossier cantonal, pièce 91). On ne discerne dès lors aucune contradiction entre ces indications et celle figurant dans l'arrêt attaqué selon laquelle l'extraction des données informatiques ne marquait pas l'achèvement des investigations (cf. arrêt attaqué, p. 9 in initio). Soutenir, comme le fait le recourant, qu'à défaut de "référence précise" dans l'arrêt entrepris, il ignorerait sur quel (s) élément (s) les juges cantonaux se sont fondés pour affirmer qu'il avait connaissance des actes d'instruction en cours confine, là aussi, à la témérité.

3.5. Ainsi, il apparaît clairement, au vu des éléments qui précèdent, que le recourant, qui tente de dissimuler l'étendue de ses activités délictueuses, pourrait, s'il était remis en liberté, entraver ou compromettre l'établissement de la vérité sur les faits en essayant d'influencer les déclarations notamment de ceux qui n'ont pas encore été identifiés et/ou appréhendés. Contrairement à ce qu'il soutient, on ne se trouve pas dans le cas de figure où ce risque serait fondé sur "le simple fait d'évoquer la présence d'autres participants" (cf. arrêt 7B_980/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.3, cité par le recourant). Concernant l'argument du recourant selon lequel l'incertitude quant à "l'éventuelle destination du butin" évoquée par l'autorité précédente constituerait un motif de poursuite de l'enquête pénale mais ne permettrait pas de retenir un danger concret et sérieux d'altération de moyens de preuve, il n'est pas non plus pertinent, puisque c'est surtout l'influence du recourant sur les éventuels autres complices, respectivement coprévenus, et/ou plaignants qui est ici visée.

3.6. Par conséquent, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, confirmer l'existence d'un risque de collusion. Elle pouvait ainsi confirmer l'ordonnance du TMC du 31 août 2026 refusant la mise en liberté du recourant.

4. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.

Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Dès lors que le recours était d'emblée dénué de chances de succès, cette requête doit être rejetée. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF); ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (cf. art. 65 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Les frais judiciaires, fixés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud.

Lausanne, le 4 novembre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Valentino

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · 7B_1360/2026
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