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7B_420/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B_420/2026

Arrêt du 30 septembre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Koch et Kölz.
Greffière : Mme Kropf.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Jean-Valéry Gilliéron, avocat, recourant,
contre
Ministère public du canton du Valais, représenté par la Procureure générale, rue des Vergers 9, 1950 Sion.
Objet
Séquestre, recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 mars 2026 (P3 26 30).

Faits :

Sachverhalt

A. A.a. Le 26 janvier 2026, B.B.________ (ci-après : la partie plaignante), entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements, a déposé plainte pénale contre A.________, son ancien concubin, policier. Elle a expliqué qu'elle avait mis fin à leur relation de 13 ans en mars 2025, que celui-ci l'avait mal accepté et qu'il avait dès lors adopté notamment les comportements suivants :

- passages réguliers, avant ou après son service de nuit, près de son domicile (44 passages depuis le 9 juillet 2025);

- stationnement à une occasion devant le domicile de sa fille, C.B.________;

- le 4 juin 2025, alors qu'elle se trouvait en vacances, dépôt sur son véhicule d'un coeur gravé en bois comportant les initiales des surnoms qu'ils utilisaient en montagne;

-en juillet 2025, confrontation avec l'intéressé qui avait confirmé avoir localisé son lieu de vacances - qu'il était censé ignorer - grâce à une photo publiée par sa fille sur Facebook; il aurait déclaré connaître son emploi du temps grâce à des caméras de surveillance ainsi qu'à des informateurs et la soupçonner de l'avoir quitté pour se mettre en couple avec un tiers non célibataire;

- tentative d'entrer en contact sur Facebook avec la compagne de ce tiers - avec qui elle entretenait une relation amicale -, envoi d'un message à sa fille le lendemain de leur entretien pour lui dire qu'elle serait partie à l'étranger avec cet homme et courriel envoyé de l'adresse "@@@" à la compagne de cet homme le 27 octobre 2025 avec une photographie de la carte d'anniversaire déposée par celui-ci devant la porte de son appartement à l'occasion de son anniversaire;

- contact avec l'une de ses amies pour avoir de ses nouvelles et savoir si elle publiait toujours sur Facebook;

- captures d'écran de la caméra de surveillance installée dans son appartement à la suite de soupçons de sa fille relatifs à une possible détention par A.________ d'une clé de son logement, ce qui lui faisait peur; ces images le montraient sortant de sa cuisine et se baladant dans l'appartement le 26 janvier 2026, alors qu'elle ne l'avait pas autorisé à pénétrer chez elle et qu'elle était certaine d'avoir verrouillé la porte d'entrée.

La partie plaignante, qui se trouvait en arrêt maladie depuis le 23 janvier 2026 pour deux semaines en raison des angoisses et du stress liés à cette situation, a exprimé ses craintes que son ex-compagnon - qui serait, selon sa fille, sous anti-dépresseurs - s'en prenne physiquement à elle, voire attente à ses jours dès lors qu'il n'avait pas de vie sociale, avait peu de contacts avec sa propre famille et avait atteint l'âge statutaire de la retraite, respectivement qu'il lui avait dit posséder de nombreuses armes.

A.b. Entendue le même jour en tant que personne appelée à donner des renseignements, la fille de la partie plaignante a en substance rapporté les échanges avec sa mère en lien avec le comportement de A.________ (passages en voiture ou stationnement devant son domicile ou sur son lieu de vacances, réseaux sociaux liés à A.________ bloqués par la partie plaignante), le ressenti de sa mère (impact sur son quotidien, nécessité de cacher des choses, peur) et les déclarations de A.________ s'agissant de sa santé (consultation d'un médecin et prise d'anti-dépresseurs).

A.c. Le 27 janvier 2026, le Ministère public du canton du Valais, représenté par la Procureure générale (ci-après : le Ministère public), a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour violation de domicile (art. 186 CP), harcèlement (art. 181b CP) et contrainte (art. 181 CP), voire menaces (art. 180 CP).

A.d. Lors de son audition en qualité de prévenu du 27 janvier 2026, A.________ s'est expliqué sur les faits reprochés. Il a notamment reconnu être entré dans l'appartement le 26 janvier 2026, avoir consulté régulièrement les caméras LAPI de la police et d'autres outils informatiques pour identifier notamment les mouvements de son ex-compagne, de l'ami de celle-ci et d'autres personnes de son entourage, respectivement pour les localiser (identifications du lieu de vacances et des plaques d'immatriculation, AirTag apposé sur le véhicule de son ex-compagne à son insu), mais a soutenu n'être passé qu'à une occasion près du domicile de son ex-compagne. Il a confirmé être le détenteur de toutes les armes figurant sur la plateforme yyy, soit des armes de chasse et de collection. Depuis leur séparation - dont il n'avait pas compris la raison -, il avait perdu 15 kg, il n'arrivait plus à dormir et avait dû consulter un médecin; depuis deux mois, il allait mieux et n'était plus sous traitement médical. Il a reconnu s'être laissé emporter par la situation et ses émotions, mais a déclaré n'avoir jamais eu l'intention de s'en prendre à son ex-compagne ou envisagé de faire usage d'une arme contre lui ou autrui.

Le même jour, l'avocat Jean-Valéry Gilliéron a requis sa désignation comme défenseur d'office du prévenu.

A.e. Figurent au dossier d'instruction le rapport administratif établi le 30 janvier 2026 par la police ainsi qu'un certificat médical du Docteur D.________ daté du même jour.

B. B.a. Par mandat du 27 janvier 2026, le Ministère public a ordonné une perquisition, une fouille et un séquestre - probatoire et confiscatoire - visant le prévenu, afin de "trouver des traces, objets ou valeurs patrimoniales, notamment des armes, [et] découvrir des activités punissables".

Lors de la perquisition menée les 27 et 28 janvier 2026 au domicile de A.________ et sur son lieu de travail, ont été saisis plus d'une cinquantaine d'armes (dont des carabines, canons, revolvers, pistolet, arme d'alarmes [inventaire n os 1 à 51 et n° 13sss]), un bâton T (inventaire n o 52), huit silencieux (inventaire n o 58), des lots de munitions (inventaire n o 53), une clé du domicile Pierroz (inventaire n o 54), un téléphone Samsung (inventaire n o 55), une feuille de code "@@@" (inventaire n o 56) et une tour d'ordinateur Acer (inventaire n o 57).

B.b. Par arrêt du 4 mars 2026, la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais (ci-après : la Juge unique) a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours déposé par A.________ contre l'ordonnance de perquisition et de séquestre. Elle a mis les frais de la procédure de recours, arrêtés à 800 fr., à la charge de celui-ci.

C. Par acte du 30 mars 2026, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant à sa réforme en ce sens que les objets séquestrés - selon la liste des armes répertoriées et l'inventaire des objets et valeurs séquestrés, à savoir les objets n os 1 à 53, 58 et 13sss - par ordonnance de séquestre contenue dans le mandat de perquisition du 27 janvier 2026 lui soient immédiatement restitués et qu'une indemnité de défenseur d'office soit allouée à son avocat pour la procédure cantonale de recours. À titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arrêt entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu à la confirmation de l'arrêt entrepris, sans formuler d'observations. L'autorité précédente a fait de même.

Considérant en droit :

1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 151 IV 175 consid. 2).

1.1. L'arrêt attaqué, qui confirme le séquestre des objets saisis les 27 et 28 janvier 2026, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.

Seule est cependant encore litigieuse la question du maintien du séquestre sur les éléments n os 1 à 53, 58 et 13sss (cf. let. C supra).

1.2. Le séquestre pénal est une décision à caractère incident et le recours n'est recevable que si l'acte attaqué est susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 140 IV 57 consid. 2.3; arrêt 7B_382/2026 du 2 juin 2026 consid. 1.1).

Le séquestre à des fins probatoires en application de l'art. 263 al. 1 let. a CPP ne cause en principe pas de préjudice irréparable (cf. ATF 136 IV 92 consid. 4.1; arrêts 7B_890/2025 du 25 mars 2026 consid. 2.4.4; 7B_565/2025 du 19 septembre 2025 consid. 1.3.2; 7B_148/2023 du 13 juillet 2023 consid. 4.2.2 et 4.2.3).

Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de déterminer si cette condition serait en revanche réalisée du fait que le séquestre est en tout état de cause également ordonné en vue de la confiscation (cf. art. 263 al. 1 let. d CPP; sur ces questions, voir ATF 128 I 129 consid. 1; arrêts 7B_1425/2025 du 10 août 2026 consid. 1.2; 1B_452/2022 du 7 mars 2023 consid. 1.3; 1B_302/2013 du 8 janvier 2014 consid. 1), cela alors même qu'il n'est pas question d'objets dont l'usage au quotidien serait indispensable (cf. arrêts 1B_196/2020 du 1er mai 2020 consid. 2; 1B_206/2013 du 5 août 2013 consid. 1.2).

2.

2.1. Invoquant une violation de son droit d'être entendu, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir écarté le même grief soulevé dans le recours cantonal contre l'ordonnance de perquisition et de séquestre, prononcé qui n'aurait pas été suffisamment motivé (sur cette notion et l'art. 29 al. 2 Cst., voir ATF 147 IV 409 consid. 5.3.4; 143 IV 40 consid. 3.4.3; arrêt 7B_1424/2025 du 10 août 2026 consid. 2.2.1 et les arrêts cités).

2.2. Il est tout d'abord incontesté que l'autorité cantonale n'a pas ignoré ce grief et l'a traité (cf. p. 9 s. de l'arrêt entrepris). Dans ce cadre, elle a relevé que si l'ordonnance de perquisition et de séquestre du 27 janvier 2026 était certes extrêmement succincte, elle indiquait les buts du séquestre (conservatoire et probatoire) ainsi que les infractions en cause (cf. art. 186, 181bet 181 CP, voire 180 CP), ce qui permettait dès lors au recourant, qui avait été entendu le même jour sur les faits, de comprendre la portée de l'ordonnance, à savoir que le Ministère public considérait que les circonstances et les infractions en cause apparaissaient suffisamment graves et problématiques pour qu'un séquestre des armes du recourant s'impose en raison d'un danger que celui-ci puisse s'en servir pour s'en prendre à autrui. La Juge unique a encore relevé que le recourant avait su développer une argumentation visant à remettre en cause le séquestre ordonné.

Le seul fait que le recourant ne partage pas cette appréciation ne constitue pas une violation de son droit d'être entendu, ni ne démontre que la motivation retenue par l'autorité précédente serait insuffisante. Au demeurant, une simple lecture du recours cantonal suffit pour la confirmer. Si le recourant soutient avoir dû user d'une "boule de cristal" pour étayer son recours cantonal, cet acte comporte cependant une argumentation visant à remettre en cause le lien de connexité entre les infractions dénoncées et les armes saisies (séquestre probatoire; voir ch. 3.2 p. 4 ss du recours cantonal); le recourant y a également soutenu que les conditions permettant la confiscation de ses armes ne seraient pas réalisées (séquestre conservatoire; voir ch. 3.3 p. 6 ss du recours cantonal). En tout état de cause, le recourant n'explique pas dans son recours au Tribunal fédéral quels seraient les éléments supplémentaires qu'il n'aurait pas pu faire valoir devant l'autorité précédente en raison de la motivation prétendument défaillante de l'ordonnance, respectivement quelle aurait été leur influence sur l'issue du litige (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; arrêts 6B_169/2026 du 25 août 2026 consid. 2.1; 7B_685/2026 du 3 août 2026 consid.1.4.3); on rappellera en effet que l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. art. 393 al. 2 CPP; ATF 145 IV 65 consid. 2.9.2 in fine et l'arrêt cité), ce qui lui permet, sans violer le droit fédéral ou le droit d'être entendu, de réparer une telle violation - serait-elle avérée - de la part des autorités précédentes.

Partant, la Juge unique n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant en écartant ce grief soulevé devant elle.

3.

3.1. Le recourant ne conteste pas l'existence de soupçons de la commission des infractions qui lui sont reprochées (cf. art. 197 al. 1 let. b CPP; cf. p. 14 s. de l'arrêt attaqué).

Il reproche en revanche à la Juge unique d'avoir confirmé le séquestre probatoire et conservatoire de ses armes et munitions. Il soutient n'avoir pas fait usage de ces armes lors de la commission des infractions dénoncées; l'autorité précédente aurait également considéré à tort, sur la seule base des déclarations de la partie plaignante et de sa fille, qu'il existait un risque de passage à l'acte.

3.2. 3.2.1. Dans le cadre de l'examen d'un séquestre, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines (ATF 143 IV 357 consid. 1.2.3 et les arrêts cités). Un séquestre pénal est en effet une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve (cf. art. 263 al. 1 let. a CPP), que le juge du fond pourrait être amené à restituer au lésé (cf. art. 263 al. 1 let. c CPP) ou à confisquer (cf. art. 263 al. 1 let. d CPP) ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice (art. 263 al. 1 let. e CPP). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2; arrêt 7B_1115/2025 du 14 août 2026 consid. 2.2).

En particulier, un séquestre en vue de confiscation (cf. art. 263 al. 1 let. d CPP) est proportionné lorsqu'il porte sur des objets ou des valeurs patrimoniales dont on peut admettre qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit pénal (ATF 141 IV 360 consid. 3.2). Le caractère proportionné de la mesure s'apprécie également eu égard à la gravité des chefs de prévention en cause et à l'intensité de l'atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée; il convient de procéder à une pesée des intérêts entre les intérêts privés de cette dernière et les intérêts publics liés à la poursuite pénale (arrêts 7B_382/2026 du 2 juin 2026 consid. 3.2.2 in fine; 7B_879/2025 du 30 janvier 2026 consid. 2.2.3 et les nombreux arrêts cités). Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2; arrêts 7B_1115/2025 du 14 août 2026 consid. 2.2; 1B_481/2021 du 4 novembre 2021 consid. 2.2). Si les probabilités d'une confiscation doivent se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4; arrêt 7B_1115/2025 du 14 août 2026 consid. 2.2), un séquestre ne peut cependant être levé que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que les conditions matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées et ne pourront pas l'être (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1 et l'arrêt cité; arrêt 7B_1115/2025 du 14 août 2026 consid. 2.2).

3.2.2. À teneur de l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).

3.2.2.1. Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction (sur cette condition en matière de séquestre, voir pour un exemple arrêt 1B_481/2021 du 4 novembre 2021 consid. 2.5), en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ("instrumentum sceleris") ou être le produit d'une infraction ("productum sceleris"; ATF 150 II 519 consid. 4.6; 149 IV 307 consid. 2.4.1; arrêts 6B_791/2025 du 15 juin 2026 consid. 9.1; 7B_780/2023 du 15 octobre 2025 consid. 3.2.3; 1B_16/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.1.2; DUPUIS ET AL., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, n os 7 ss ad art. 69 CP).

En ce qui concerne les armes, celles-ci ne sont pas de prime abord destinées à commettre des actes pénalement répréhensibles, mais peuvent servir à ces fins. Leur confiscation ne peut intervenir que lorsqu'elles ont effectivement servi à commettre une infraction ou qu'elles ont sérieusement été envisagées comme moyen pour la perpétrer (ATF 129 IV 81 consid. 4.1; 103 IV 76 consid. 2). Cette condition est notamment remplie lorsque l'arme saisie a été utilisée par son détenteur pour menacer son conjoint et que l'on peut admettre qu'elle puisse à nouveau servir à mettre en danger la vie de celui-ci (arrêts 1B_412/2013 du 16 avril 2014 consid. 3.1 in fine; 1B_302/2013 du 8 janvier 2014 consid. 4.1 et 4.2).

3.2.2.2. En outre, l'objet en cause doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public; cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité (ATF 150 II 519 consid. 4.6; 149 IV 307 consid. 2.4.1; arrêts 6B_791/2025 du 15 juin 2026 consid. 9.1; 7B_780/2023 du 15 octobre 2025 consid. 3.2.3; 1B_16/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.1.2; DUPUIS ET AL., op. cit., n os 11 ss ad art. 69 CP).

Pour procéder à cette appréciation, il n'est cependant pas nécessaire que l'infraction ait été commise ou même simplement tentée; il suffit qu'il existe avec une certaine vraisemblance un risque sérieux que l'objet en cause puisse servir à commettre des infractions (ATF 125 IV 185 consid. 2a; arrêts 6B_1431/2020 du 8 juillet 2021 consid. 5.3; 1B_16/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.1.2). De plus, la confiscation d'objets dangereux, en tant qu'elle porte atteinte à la propriété garantie par l'art. 26 Cst., exige le respect du principe de la proportionnalité (ATF 150 II 519 consid. 4.6et les arrêts cités; arrêts 6B_791/2025 du 15 juin 2026 consid. 9.1; 7B_780/2023 du 15 octobre 2025 consid. 3.2.3).

3.3. 3.3.1. En l'espèce, la Juge unique a tout d'abord confirmé le séquestre des armes et munitions du recourant en application de l'art. 263 al. 1 let. a CPP dès lors qu'à ce stade de l'instruction, qui ne faisait que débuter, il ne pouvait pas être exclu de manière certaine que le recourant envisageât sérieusement de s'en prendre à la partie plaignante ou à l'ami de celle-ci. Cette conclusion s'imposait au regard de l'incompréhension du recourant des motifs de leur séparation, de ses convictions qu'elle aurait une liaison avec son ami, de la surveillance des déplacements des concernés et de leur entourage par le biais des possibilités offertes par son travail ainsi que des incohérences lors de ses déclarations, soit notamment d'avoir affirmé (i) ne pas détenir de clé de l'appartement de la partie plaignante alors qu'un exemplaire avait été trouvé à son domicile; (ii) s'être rendu chez la partie plaignante en pensant qu'elle s'y trouvait alors qu'il surveillait ses déplacements; (iii) avoir soutenu chercher son passeport pour justifier l'intrusion dans l'appartement de celle-ci alors que les images de vidéosurveillance le montraient se baladant dans l'appartement; et (iv) avoir nié connaître la femme de l'ami de la partie plaignante ou lui avoir adressé un courriel alors qu'avaient été trouvés chez lui les codes de l'adresse du courriel envoyé à celle-ci (cf. p. 15 de l'arrêt attaqué).

La juridiction cantonale a également confirmé le séquestre en vue d'une éventuelle confiscation (cf. art. 263 al. 1 let. d CPP), considérant qu'au vu de la gravité et de la régularité des actes dénoncés, il existait des indices suffisants qui faisaient craindre que le recourant puisse utiliser ses armes d'une manière dangereuse pour la vie d'autrui. Elle a ainsi relevé que, selon la partie plaignante, si le recourant n'avait pas présenté de comportements de jalousie durant leur relation, il n'avait pas de vie sociale et peu de contacts avec sa famille; le recourant lui-même avait reconnu être encore affectivement dépendant de son ex-compagne; dès lors que le comportement obsessionnel ne semblait être apparu qu'à la suite de leur séparation, il importait peu que le recourant puisse faire état d'un dossier administratif et pénal sans incident. En ce qui concernait son état de santé, la Juge unique a constaté que le recourant avait recommencé à prendre des anti-dépresseurs à la suite de la séparation; le certificat médical produit - attestant d'une absence d'idéation suicidaire (cf. p. 7 de l'arrêt attaqué) - n'émanait pas d'un psychiatre et le simple fait que le recourant se considère en bonne santé, sans nécessité de traitement médicamenteux, n'était pas de nature à rassurer sur ses intentions, dès lors que le jour précédant son interpellation, il s'adonnait encore à des recherches sur les déplacements de la partie plaignante ainsi que de l'entourage de celle-ci et avait pénétré sans droit dans son appartement (cf. p. 16 de l'arrêt attaqué).

3.3.2. Le raisonnement circonstancié de la Juge unique s'agissant du séquestre fondé sur de l'art. 263 al. 1 let. d CPP ne prête pas le flanc à la critique et suffit pour mettre un terme au litige indépendamment du motif de séquestre visé par l'art. 263 al. 1 let. a CPP. Le recourant ne développe d'ailleurs aucune argumentation propre à le remettre en cause, se limitant à substituer sa propre appréciation des circonstances à celle effectuée par la juridiction cantonale, notamment s'agissant du certificat médical produit; ce document a au demeurant été émis sur la base d'une consultation du 29 janvier 2026 (cf. p. 7 de l'arrêt attaqué), soit ultérieurement à la perquisition litigieuse des 27 et 28 janvier 2026. Le recourant omet en particulier de prendre en compte le fait que le séquestre a été ordonné en tout début d'enquête (27 janvier 2026), respectivement confirmé à peine plus d'un mois plus tard (4 mars 2026); or, au regard du comportement adopté pendant près d'une année, passant d'une surveillance des mouvements à l'intrusion sans droit dans l'appartement de la partie plaignante, toute escalade des comportements punissables ne pouvait pas être d'emblée écartée.

Le recourant, en tant que policier bénéficiant de l'assistance d'un mandataire professionnel, ne saurait sérieusement prétendre ne pas comprendre quel serait le lien de connexité entre la possession des armes litigieuses, l'important bien juridique en cause - soit l'intégrité physique de la partie plaignante, voire de son entourage - et les infractions reprochées, notamment celle de contrainte voire de menaces, respectivement la peur que les actes commis peuvent créer chez la personne visée (cf. les déclarations de la partie plaignante corroborées par son arrêt maladie et par les propos de sa fille), a fortiori quand celle-ci sait que l'auteur a des armes à disposition. On relèvera d'ailleurs que, contrairement à ce que le recourant soutient, il ne s'est pas contenté d'agir par le biais d'outils informatiques (cf. notamment ch. 3.2.8 p. 8 et 3.3.10 p. 11 du recours), mais s'est rendu notamment devant le domicile de la partie plaignante ainsi que sur son lieu de vacances, respectivement est entré dans son appartement en son absence. Le seul fait qu'il ne semble pas établi qu'il ait agi avec une arme constitue tout au plus une circonstance heureuse, ce que l'instruction viendra d'ailleurs confirmer ou infirmer; cela n'offre en revanche aucune garantie pour l'avenir et on ne saurait se contenter à cet égard des seules déclarations du recourant. Sur le vu des circonstances d'espèce, le séquestre des armes et des munitions, notamment en vue d'une éventuelle confiscation (cf. art. 263 al. 1 let. d CPP), paraît dès lors apte à réduire le danger pouvant découler de la possession d'armes à feu. On renverra pour le surplus aux explications détaillées de la cour cantonale s'agissant des indices permettant à ce stade de tenir un tel risque pour vraisemblable (cf. notamment les incohérences relevées [p. 15] et les explications douteuses données [p. 16 de l'arrêt entrepris]).

Dès lors que le séquestre ordonné est fondé au regard de l'art. 263 al. 1 let. d CPP, il n'y a pas lieu d'examiner s'il appartenait au juge du séquestre, notamment eu égard à son pouvoir d'examen (cf. consid. 3.2.1 supra), de déterminer quelle serait l'autorité compétente pour ordonner la confiscation en application de l'art. 31 al. 3 de la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54; pour des exemples au demeurant où le juge pénal a ordonné la confiscation en application notamment de cette disposition, arrêts 6B_533/2025 du 29 septembre 2025 consid. 5 et 6B_204/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.2).

4.

4.1. Se prévalant des art. 135 et 429 CPP, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré que son avocat agissait en tant qu'avocat de choix et qu'il n'y avait dès lors pas lieu de lui allouer une indemnité en tant que défenseur d'office.

4.2. Selon la jurisprudence, la défense obligatoire (cf. art. 130 CPP) ne s'étend en principe pas aux procédures de recours; dans ce cadre, à tout le moins lorsque le prévenu interjette recours, seule la défense d'office selon les règles ordinaires de l'art. 132 al. 1 let. b CPP entre en considération (arrêts 7B_228/2026 du 23 mars 2026 consid. 4.1; 7B_814/2025 du 22 décembre 2025 consid. 4.3; 7B_910/2025 du 13 octobre 2025 consid. 4.2 et les arrêts cités). Il n'en va pas différemment lorsqu'une défense d'office est admise pour la procédure préliminaire (arrêts 6B_1184/2023 du 18 août 2025 consid. 3.3.3; 7B_208/2023 du 12 octobre 2023 consid. 2; voir également arrêt 7B_14/2025 du 13 février 2025 consid. 5.2).

L'autorité de recours est compétente, dans la procédure de recours menée devant elle, pour ordonner une défense d'office et désigner un défenseur d'office (cf. art. 133 al. 1 en relation avec l'art. 388 al. 1 let. c CPP; arrêts 7B_419/2023 du 28 août 2023 consid. 4.1; 1B_232/2023 du 30 mai 2023 consid. 4.1; 6B_1322/2021 du 11 mars 2022 consid. 4.4.1). Elle doit ainsi examiner la réalisation des conditions d'une défense d'office, dont l'existence de chances de succès (arrêt 7B_814/2025 du 22 décembre 2025 consid. 4.3 et les arrêts cités) et l'indigence du recourant sur la base d'une situation financière actualisée (arrêt 7B_228/2026 du 23 mars 2026 consid. 4.1). La désignation d'un défenseur d'office pour la procédure pénale principale ne saurait en effet constituer un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de l'État, y compris contre des décisions de détention avant jugement (arrêt 7B_14/2025 du 13 février 2025 consid. 5.2 et les arrêts cités). Pour les procédures de recours, la défense d'office doit par conséquent faire l'objet d'une nouvelle demande (NIKLAUS RUCKSTUHL, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung/ Jugendstrafprozessordnung, 3e éd. 2023, n° 10 ad art. 132 CPP).

4.3. En l'occurrence, il importe peu que le recourant ait sollicité la désignation de son avocat comme défenseur d'office pour la procédure préliminaire, respectivement que le Ministère public n'ait pas statué sur cette requête préalablement à l'arrêt attaqué, dès lors qu'une telle requête ne vaudrait pas pour une procédure cantonale de recours. Or le recourant ne prétend pas avoir expressément sollicité une telle désignation dans son acte de recours cantonal ou y avoir développé une argumentation visant à démontrer la réalisation des conditions y relatives, notamment s'agissant des chances de succès de son recours cantonal.

S'il soutient en substance que la désignation d'un défenseur d'office se prolongerait jusqu'en deuxième instance cantonale, son recours ne contient aucune motivation qui permettrait de comprendre qu'il entend obtenir un revirement de jurisprudence dans ce sens (sur les conditions y relatives, ATF 150 II 105 consid. 5.8); en particulier, il ne fait état d'aucune jurisprudence, ni d'aucun avis de doctrine qui viendrait étayer son point de vue.

En l'absence de requête de défense d'office dans le recours cantonal, la Juge unique pouvait, sans violer le droit fédéral, considérer que l'avocat du recourant ag issait en tant que défenseur de choix pour la procédure cantonale de recours sans avoir à examiner ni la condition de l'indigence, ni celle des chances de succès.

5. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public du canton du Valais et à la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 30 septembre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Kropf

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · 7B_420/2026
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