7B_849/2026

1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 IV 9 consid. 2).

1.1. Le jugement attaqué est une décision finale (art. 90 LTF), qui a été rendue par une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 al. 1 LTF) en matière d'exécution des peines et des mesures (cf. art. 78 al. 2 let. b LTF). Il est donc susceptible de faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recours a été déposé en temps utile (cf. art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF).

1.2. Aux termes de l'art. 81 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. b).

En l'occurrence, comme retenu dans l'arrêt de renvoi du 14 janvier 2026 (7B_726/2025), auquel il est renvoyé pour le surplus, le recourant - face à une décision, confirmée en appel, qui entraîne de facto le maintien effectif de sa privation de liberté en subordonnant la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle à son renvoi de Suisse - dispose d'un intérêt juridique au sens de l'art. 81 al. 1 let. b LTF à contester sa libération conditionnelle dont les règles visent, de manière générale, à protéger les intérêts juridiques de la personne qui en est bénéficiaire.

1.3. Il y a donc lieu d'entre en matière sur le recours.

2. Le recourant fait valoir, en substance, qu'il serait "atteint dans ses droits par la décision de libération conditionnelle dès lors qu'elle viole[rait] ses droits fondamentaux", notamment ceux garantis par les art. 3 et 5 CEDH.

2.1. 2.1.1. Selon l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur est libéré conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie de lui donner l'occasion de faire ses preuves en liberté.

Une telle libération n'est pas subordonnée à la guérison de l'auteur, mais à une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo n'est pas applicable. Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. L'art. 56 al. 2 CP postule de la sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur. Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2; arrêt 7B_1118/2024 du 13 février 2025 consid. 2.2.1).

2.1.2. L'art. 3 CEDH impose à l'État de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté, notamment par l'administration des soins médicaux requis. Pour déterminer si la détention d'une personne malade est conforme à l'art. 3 CEDH, il convient de prendre en considération la santé de l'intéressé et l'effet des modalités d'exécution de sa détention sur son évolution, ainsi que l'adéquation des soins et traitements médicaux dispensés en détention, étant relevé que les conditions de détention ne doivent en aucun cas soumettre la personne privée de liberté à des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à humilier, avilir et briser éventuellement sa résistance physique et morale (arrêts 7B_466/2025 du 24 juin 2025 consid. 3.2.2; 7B_993/2023 du 27 juin 2024 consid. 5.1.1 et les références citées).

Selon l'art. 5 par. 1 CEDH, toute personne a droit à la liberté et à la sûreté; nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales, soit notamment s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent (let. a), ou s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond (let. e). Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: la CourEDH) considère que la privation de liberté d'un "aliéné" visée à l'art. 5 par. 1 let. e CEDH a une double fonction: d'une part une fonction sociale de protection, d'autre part une fonction thérapeutique liée à l'intérêt individuel pour la personne aliénée de bénéficier d'une thérapie ou d'un parcours de soins appropriés et individualisés (arrêt CourEDH Rooman c. Belgique du 31 janvier 2019 [requête n° 18052/11], § 210). Dans le cadre de la notion de "soins appropriés" aux fins de l'art. 5 CEDH, la CourEDH vérifie, conformément aux informations disponibles dans le dossier, s'il existe une prise en charge thérapeutique individualisée et spécialisée dans le traitement des troubles psychiques en question. Elle considère que des informations indiquant que les requérants avaient un accès à des professionnels de santé et à des médicaments peuvent attester que les intéressés n'ont pas été manifestement délaissés mais ne sont pas suffisantes pour lui permettre d'évaluer la mesure de la prise en charge thérapeutique. De surcroît, même si l'attitude persistante d'une personne privée de liberté peut contribuer à faire obstacle à une modification de son régime de détention, elle ne dispense pas les autorités de prendre les initiatives appropriées en vue d'assurer à cette personne un traitement adapté à son état et de nature à l'aider à recouvrer sa liberté ( idem, § 203). La CourEDH précise aussi que dans le cas des délinquants atteints de maladies mentales, les autorités ont l'obligation de mettre en place des moyens permettant de préparer les personnes concernées à leur libération, par exemple en les encourageant à poursuivre la thérapie au moyen d'un transfert dans une institution où elles peuvent effectivement recevoir le traitement nécessaire, ou en leur accordant certaines facilités si la situation le permet ( idem, § 204).

2.1.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente, sauf si ceux-ci ont été retenus de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Lorsque le recourant entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arrêt attaqué, il doit établir de manière précise la réalisation de ces conditions. À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 409 consid. 2.2).

2.2. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que l'argumentation du recourant selon laquelle il présenterait un risque de récidive incompatible avec l'octroi de la libération conditionnelle ne saurait être suivie. À cet égard, il convenait de relever que l'expertise psychiatrique du 30 juillet 2024 était claire, complète et convaincante. Elle n'avait du reste suscité aucune question complémentaire de la part du recourant, en particulier s'agissant de l'évaluation du risque de récidive. Les experts avaient examiné l'évolution de l'intéressé, son état clinique, le risque de récidive, ainsi que les perspectives thérapeutiques encore envisageables. Ils avaient retenu, en substance, que le recourant avait tiré profit de la mesure thérapeutique institutionnelle et qu'il était désormais difficile d'envisager des bénéfices supplémentaires, la prise en charge dans le cadre actuel étant arrivée à son terme. Ils avaient en outre qualifié de faible le risque de récidive en matière de violence conjugale et de violence interpersonnelle générale. La cour cantonale a considéré qu'aucun élément du dossier ne permettait de remettre en cause ces conclusions. Au contraire, celles-ci étaient corroborées par l'ensemble des pièces. Depuis 2022, les intervenants avaient relevé de manière unanime et constante l'évolution favorable du recourant, soulignant notamment son adhésion au traitement psychothérapeutique et médicamenteux, sa stabilité psychique, ainsi que son comportement adéquat et respectueux. Aucune sanction disciplinaire n'avait été prononcée contre lui depuis septembre 2021 et les conduites autorisées dès février 2023 s'étaient toutes déroulées favorablement. Ces éléments démontraient que la mesure thérapeutique institutionnelle avait atteint son objectif, dès lors qu'elle avait permis une stabilisation du recourant et une diminution du risque de récidive, désormais qualifié de faible.

Sous l'angle des art. 3 et 5 CEDH, l'argumentation du recourant ne pouvait pas davantage être suivie. En l'espèce, le jugement dont était appel n'ordonnait pas le renvoi du condamné, mais se limitait à accorder la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au premier jour où ce renvoi pourrait être exécuté, la mesure étant maintenue jusqu'à cette date. Or le recourant ne démontrait pas en quoi ce mécanisme l'exposerait, par lui-même, à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH. Il ressortait au demeurant du courriel du SPOP du 5 septembre 2024 que, dans le cadre de l'exécution de la décision de renvoi, le recourant ferait l'objet, en temps utile, d'une évaluation médicale et sécuritaire par les autorités compétentes. S'agissant de l'art. 5 CEDH, qui garantit le droit à la liberté et à la sûreté, l'argumentation du recourant devait également être écartée, cette disposition ne conférant aucun droit à être maintenu dans une mesure thérapeutique institutionnelle lorsque les conditions de la libération conditionnelle sont réalisées.

Enfin, la critique du recourant selon laquelle l'exécution de la mesure au sens de l'art. 59 CP en milieu ouvert aurait été écartée en raison de l'absence de titre de séjour tombait à faux. En effet, l'intéressé se trouvait déjà à la Colonie ouverte depuis le 22 octobre 2024, ce cadre, précisément plus ouvert, ayant été décidé afin de lui permettre d'effectuer un travail, d'acquérir des compétences, de percevoir un revenu et de préparer son retour au Maroc dans les meilleures conditions possibles. Pour le surplus, si les intervenants s'étaient montrés défavorables à un passage en foyer, c'était uniquement au motif qu'un tel élargissement apparaissait inadéquat au regard de la décision de renvoi définitive et exécutoire dont le recourant faisait l'objet, et non parce qu'il aurait été incompatible avec l'absence d'un titre de séjour. Ils avaient estimé, à raison, que cette solution aurait été de nature à entretenir chez le recourant l'espoir de la poursuite de son séjour en Suisse, ce qui ne correspondait pas à la réalité de sa situation administrative actuelle.

En définitive, on devait nier l'existence d'un risque de récidive faisant obstacle à la libération conditionnelle et celle-ci ne portait pas atteinte aux garanties découlant des art. 3 et 5 CEDH. Au regard de l'évolution favorable constatée, du risque de récidive désormais faible et de l'absence de perspective thérapeutique significative supplémentaire, les conditions de l'art. 62 al. 1 CP étaient réalisées, de sorte que le jugement entrepris devait être confirmé.

2.3. 2.3.1. Le recourant développe des critiques relatives aux "conditions recommandées par tous les intervenants de l'exécution, notamment sur le plan des soins"; il fait valoir que "ces soins contiennent le risque de récidive", que "tous les intervenants s'accordent sur le fait que la poursuite de la médication doit être contrôlée" et que la thérapie devrait donc être poursuivie, ainsi que la prise de médicament. Ce faisant, il s'écarte de l'état de fait retenu dans le prononcé entrepris, dans une argumentation purement appellatoire, partant irrecevable.

2.3.2. En particulier, c'est en vain que le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas fait état, dans la partie du jugement entrepris concernant les faits, de ses déterminations des 11 février et 24 mars 2026, ainsi que des pièces nouvelles qui y étaient jointes. Il ressort en effet expressément du jugement attaqué que la cour cantonale a, dans la partie "En fait", retenu que le recourant avait complété les motifs exposés dans sa déclaration d'appel par courriers des 11 février et 24 mars 2026 (cf. jugement attaqué, let. B p. 3), puis a indiqué, dans la partie "En droit", que les pièces nouvelles produites par l'intéressé - soit les rapports du SMPP des 19 septembre 2025 et 18 mars 2026 - ne commandaient pas une autre appréciation : elles portaient en effet uniquement sur le suivi thérapeutique de l'intéressé et ne contenaient pas d'éléments propres à remettre en cause les conclusions de l'expertise psychiatrique du 30 juillet 2024 quant à son évolution favorable et au caractère désormais faible du risque de récidive (cf. jugement attaqué, consid. 4.3 p. 13). Cette manière de procéder est suffisante, étant rappelé, d'une part, que le jugement forme un tout et que l'on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des éléments qui y figurent (arrêt 7B_1297/2024 du 18 mars 2026 consid. 3.6.3) et, d'autre part, que l'autorité appelée à statuer n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 138 I 32 consid. 5.1). Au demeurant, le recourant se limite à reprendre les éléments qui ressortent des pièces susmentionnées auxquelles il se réfère, sans toutefois démontrer que leur appréciation par l'autorité précédente serait arbitraire.

2.3.3. Le recourant invoque le "besoin d'un soutien social" et fait valoir "que ce serait dans ce but que le passage en établissement thérapeutique ouvert aurait été recommandé", de sorte que sa "libération conditionnelle, sans aucune mesure d'accompagnement médico-social, met[trait] en péril [son] état de santé". Or il suffit de relever à cet égard que le passage du recourant en "établissement thérapeutique ouvert" recommandé par les intervenants a déjà eu lieu et que son séjour s'y est bien déroulé, comme cela ressort du jugement du Collège des juges d'application des peines du 14 mai 2025 (p. 17). Par ailleurs, il résulte dudit jugement que la CIC a expliqué ne pas être favorable à un passage en foyer, lequel "pourrait lui faire entrevoir l'espoir de rester en Suisse, ce qui serait contraire au principe de réalité de sa situation" (cf. jugement du 14 mai 2025, p. 18), comme la cour cantonale l'a également à juste titre relevé (cf. jugement attaqué, consid. 4.3 p. 14).

2.3.4. Contrairement encore à ce que prétend le recourant, la libération conditionnelle lui a été accordée non pas en raison de son renvoi de Suisse lié à l'absence de titre de séjour, mais bien en raison de sa bonne évolution dans la mesure thérapeutique institutionnelle depuis 2022, de sa stabilité psychique, d'une phase d'observation supplémentaire durant trois ans, des conclusions de l'expertise psychiatrique du 30 juillet 2024 et du risque de récidive qualifié de faible, ainsi que l'a retenu le Collège des juges d'application des peines (cf. jugement du 14 mai 2025, p. 17). Comme relevé à bon droit par l'autorité précédente, le seul fait qu'il faille continuer un suivi psychiatrique ne suffit pas à exclure un pronostic favorable au sens de l'art. 62 al. 1 CP. En effet, cette disposition n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une évolution suffisante permettant de lui donner l'occasion de faire ses preuves en liberté (cf. consid. 2.1.1 supra). Or tel est le cas en l'occurrence.

2.3.5. Sur la base de ces éléments, c'est à tort que le recourant conclut que sa libération conditionnelle mettrait en danger sa santé au point de contrevenir aux art. 3 et 5 CEDH et que son expulsion dans un tel contexte, qui serait "préjudiciable à sa santé tout en exposant des tiers - même à l'étranger - à un risque", serait "contraire à l'esprit de la loi" et "choquant". On n'est pas non plus dans la situation où le pronostic quant au comportement futur du recourant dépendrait de son expulsion, auquel cas il faudrait que ce pronostic soit plus favorable en cas de vie à l'étranger que s'il demeurait en Suisse (cf. arrêt 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.5.7 et les références citées).

2.3.6. On ne voit donc pas en quoi la libération conditionnelle porterait atteinte aux droits fondamentaux du recourant.

2.4. Au vu de ce qui précède, les griefs du recourant s'avèrent mal fondés. L'octroi de la libération conditionnelle ne viole ni le droit fédéral ni le droit conventionnel.

3. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF); ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 LTF), laquelle n'apparaît pas favorable.