8C_109/2025

1. Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 151 IV 175 consid. 2; 151 I 187 consid. 1; 150 IV 103 consid. 1; 149 IV 9 consid. 2).

1.1. Le recours est dirigé contre un arrêt rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable de ce point de vue.

1.2. L'arrêt contesté a été rendu sur recours contre une décision incidente en procédure administrative. Il ne met pas fin à cette procédure. Il constitue donc une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF et non une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (cf. ATF 142 III 653 consid. 1.1; Grégory Bovey, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n o 13 ad art. 90 LTF).

1.3. Le recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral, contre une décision incidente, n'est recevable qu'aux conditions des art. 92 et 93 LTF. L'art. 92 LTF concerne les décisions incidentes qui portent sur la compétence ou une demande de récusation, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. L'art. 93 al. 1 let. a LTF prévoit que les autres décisions préjudicielles ou incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours si elles comportent un risque de préjudice irréparable. Cela suppose que la partie recourante soit exposée à un dommage de nature juridique qui ne peut pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui lui serait favorable; un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou l'accroissement des frais de celle-ci, n'est en principe pas considéré comme un préjudice irréparable (ATF 150 III 248 consid. 1.2; 150 IV 103 consid. 1.2.1; 149 II 476 consid. 1.2.1; 144 III 475 consid. 1.2).

Lorsqu'un tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours contre une décision incidente rendue par une instance précédente, cette condition est remplie si la décision incidente initialement litigieuse comporte elle-même un risque de préjudice irréparable (cf. ATF 141 III 80 consid. 1.2; 137 III 380 consid. 1.2.2). Dans ce contexte, la recevabilité du recours devant le Tribunal fédéral doit être admise si le litige porte sur l'existence même d'un recours cantonal, notamment dans l'hypothèse où la question même d'un éventuel préjudice irréparable en cas d'exécution de la décision pendant la procédure en cours est litigieuse (cf. ATF 143 I 344 consid. 1.2; arrêt 8C_628/2020 du 11 mai 2021 consid. 1.2; 2C_260/2020 du 20 octobre 2020 consid. 1.2).

1.4. En l'espèce, l'intimée conteste que la recourante puisse se prévaloir d'un risque de préjudice irréparable, au motif qu'elle pourra toujours s'opposer à la prise en considération de l'expertise litigieuse dans un recours contre la décision finale, si elle l'estime nécessaire. La recourante soutient pour sa part, en substance, que le droit à une procédure équitable garanti par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH serait sérieusement entravé en cas de mise en oeuvre de l'expertise, telle qu'ordonnée par l'intimée, sans contrôle judiciaire préalable. Elle se réfère sur ce point à la jurisprudence publiée aux ATF 137 V 210 (consid. 3.4.2.4 et 3.4.2.7) et 138 V 271 (consid. 1.2.2). La question d'un risque de préjudice irréparable et de la recevabilité du recours devant le tribunal cantonal se confondant largement avec le fond du litige en dernière instance, à savoir l'existence même d'une voie de recours cantonale pour contester l'étendue de l'expertise ordonnée par l'intimée, il convient d'entrer en matière.

2. Selon la jurisprudence antérieure à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, de la modification du 19 juin 2020 de la LAI (développement continu de l'AI; RO 2021 705), la garantie du droit à une procédure équitable, déduite des art. 29 al. 1 Cst et 6 par. 1 CEDH, impose aux assureurs sociaux, notamment, de rendre une décision incidente relative à la mise en oeuvre d'une expertise et à ses modalités. Les assureurs sociaux doivent notamment consulter la personne assurée sur les questions à poser à l'expert avant la réalisation de l'expertise et rendre une décision en cas de désaccord (ATF 141 V 330 consid. 2 ss; 137 V 210 consid. 2.1.1, 2.5, 3.4.2.6, 3.4.2.7 et 3.4.2.9).

La personne assurée dispose d'une voie de recours immédiate pour contester le choix de l'expert, non seulement si elle entend faire valoir des motifs formels de récusation, mais également pour tout autre motif pertinent (motifs "matériels" de contester le choix de l'expert). Elle peut également contester devant le tribunal cantonal le principe même de l'expertise, au motif par exemple qu'il s'agit pour l'autorité d'obtenir une "second opinion" inutile à l'établissement des faits (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7). En cas de refus d'un assureur social d'adresser à l'expert une question complémentaire proposée par la personne assurée, l'existence d'un risque de préjudice irréparable au sens de l'art. 46 al. 1 let. a PA (applicable par renvoi de l'art. 55 al. 1 LPGA) - et donc la recevabilité du recours immédiat contre ce refus, devant le tribunal cantonal - doit faire l'objet d'un examen de cas en cas. Si la question n'est en soi pas dépourvue de pertinence, mais peut encore être adressée à l'expert ultérieurement avec une demande de rapport complémentaire sans placer la personne assurée dans une situation procédurale moins favorable, il n'y a pas de risque de préjudice irréparable et le recours immédiat contre la décision incidente est irrecevable (ATF 141 V 330 consid. 8).

3. La cour cantonale a considéré, en substance, que pour la mise en oeuvre d'une expertise, l'art. 44 al. 2 et 4 LPGA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2022, ne prévoit une décision incidente que dans l'hypothèse où des motifs formels de récusation, au sens de l'art. 36 al. 1 LPGA, seraient soulevés contre l'expert pressenti. Par ailleurs, l'art. 44 al. 3 LPGA prévoit que l'assureur décide en dernier ressort des questions adressées aux experts, après avoir soumis aux parties les questions envisagées et leur avoir permis de soumettre d'éventuelles questions complémentaires. Dans ce contexte, la juridiction cantonale a notamment considéré que la jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux voies de droit ouvertes contre la mise en oeuvre d'une expertise, antérieure à l'entrée en vigueur, le 1 er janvier 2022, de la modification du 19 juin 2020 de la LAI, n'était plus applicable en dehors d'une contestation relative à des motifs formels de récusation de l'expert. Les juges cantonaux ont retenu qu'en l'espèce, la recourante n'avait fait valoir aucun motif de récusation formel contre les experts pressentis. Elle n'avait soulevé que des griefs matériels au sujet de la mise en oeuvre de l'expertise, qui étaient irrecevables à ce stade de la procédure.

4. La recourante soutient que la jurisprudence antérieure à la modification législative entrée en vigueur le 1 er janvier 2022 reste pertinente.

4.1. Le Tribunal fédéral a récemment jugé, dans un arrêt de principe, que dans le cadre d'une interprétation de l'art. 44 LPGA conforme aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, cette disposition ne règle pas exhaustivement la question des voies de droit ouvertes lors de la mise en oeuvre d'une expertise. Les droits de participation selon les art. 57 ss de la loi fédérale sur la procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 (RS 273), applicables par renvois des art. 55 LPGA et 19 PA, s'appliquent donc en cas de désaccord lors de la mise en oeuvre d'une expertise. Le Tribunal fédéral a notamment considéré que le chiffre 3067.1 de la circulaire sur la procédure dans l'assurance-invalidité (CPAI) - d'après lequel l'office AI décide à titre définitif si et sous quelle forme (monodisciplinaire, bidisciplinaire ou pluridisciplinaire) une expertise médicale externe est réalisée, sans avoir à rendre de décision incidente sur ce point -, était contraire au droit fédéral (arrêt 8C_445/2025 du 10 juillet 2026, destiné à la publication, consid. 6 à 9).

4.2. 4.2.1. En l'occurrence, la recourante ne conteste pas le principe même de l'expertise, mais son objet. Elle soutient que le lien de causalité entre l'accident et ses atteintes à la santé, de même que l'incapacité de travail résultant de celles-ci, ont déjà fait l'objet d'une expertise tout à fait probante. Sur ces points, l'intimée chercherait uniquement à obtenir une "second opinion" qui lui soit plus favorable, alors qu'au vu des preuves déjà versées au dossier, seuls resteraient encore à clarifier le taux d'atteinte à l'intégrité et l'impotence résultant des atteintes à la santé.

4.2.2. En tant que la recourante a contesté l'objet même de l'expertise et la nécessité de cette expertise sur certains points, au motif qu'il s'agirait uniquement pour l'intimée d'obtenir à ce propos une "second opinion" qui lui soit favorable, il paraît douteux que la recevabilité du recours devant le tribunal cantonal doive être d'emblée exclue en raison de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, de la modification du 19 juin 2020 de la LAI, compte tenu de la jurisprudence exposée ci-avant (cf. consid. 2 et 4.1 supra). Cependant, on voit mal, en l'espèce, que les experts puissent se prononcer sur l'étendue de l'atteinte à l'intégrité sans devoir poser leur propre diagnostic et en étant liés au diagnostic posé par d'autres experts avec lesquels ils pourraient être en désaccord. En cas de divergence, les experts nouvellement mandatés pourraient être éventuellement conduits à s'écarter également des constatations précédentes relatives au lien de causalité entre les atteintes constatées et l'accident assuré. Ces divergences ne pourraient pas être passées sous silence pour fixer l'étendue de l'atteinte à l'intégrité. Dans ces conditions, on voit mal quel intérêt digne de protection (cf. art. 59 LPGA) la recourante pourrait invoquer pour soustraire ces questions du champ d'investigation expertal, tout en admettant le principe même d'une expertise, comme elle le fait. Il en va de même d'une éventuelle remise en cause de l'incapacité de travail découlant de l'accident, en cas de divergence sur les atteintes à la santé. Les premiers juges pouvaient donc, sans violer le droit fédéral, déclarer irrecevables les conclusions tendant à limiter l'objet de l'expertise à la seule question de l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité.

4.2.3. La recourante a encore conclu, devant les premiers juges, à ce que toute une série de questions complémentaires relatives à l'impotence soient adressées aux experts. La recourante n'a toutefois jamais tenté de démontrer en procédure que le refus de l'intimée d'adresser d'emblée à l'expert des questions relatives à l'impotence - pour autant que ce refus soit avéré - entraînerait pour elle un risque de préjudice irréparable (cf. consid. 2 in fine supra). Les premiers juges ont donc également déclaré à juste titre le recours irrecevable sur ce point.

5. Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).