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9C_227/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C_227/2026

Arrêt du 16 octobre 2026
IIIe Cour de droit public
Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Moser-Szeless, Présidente,
Stadelmann et Beusch.
Greffière : Mme Dallèves.
Participants à la procédure
1. A.________ S.A.,
2. B.________, tous les deux représentés par Me Denis Mathey, avocat, recourants,
contre
Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée.
Objet
Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 à 2014, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 mars 2026 (FI.2025.0158, FI.2025.0159).

Faits :

Sachverhalt

A. A.a. A.________ S.A. (ci-après: la société), est une société anonyme dont le siège se trouve à U.________. Elle a pour but social les "travaux de terrassements, (...). B.________ en est l'actionnaire et l'administrateur uniques.

A.b. L'Office d'impôt des personnes morales du canton de Vaud (ci-après: l'OIPM) a procédé à la taxation de la société pour l'impôt fédéral direct (ci-après: IFD) et les impôts cantonal et communal (ci-après: ICC) des années 2011 à 2014. Les décisions de taxation respectives datées des 7 juin 2013, 16 avril 2014, 13 mai 2015 et 17 février 2016 sont entrées en force.

A.c. En 2019, l'Administration fédérale des contributions (ci-après: AFC), Division contrôle externe, a, en lien avec un contrôle TVA, informé l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud (ci-après: l'Administration fiscale) avoir constaté que la société avait comptabilisé en tant que charges des versements importants en espèces à une société française inconnue.

A.d. Le 15 décembre 2020, la Division de l'Inspection fiscale de l'Administration fiscale a informé la société de l'ouverture d'une procédure de rappel et soustraction d'impôt portant sur les périodes fiscales 2010 à 2019.

A.e. En 2023, la Division affaires pénales et enquêtes de la Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre de l'AFC (ci-après: DAPE) a ouvert une enquête notamment pour des soupçons de soustraction d'impôt qu'aurait commise la société durant les périodes fiscales 2013 à 2021. Les 3 et 5 décembre 2024, la DAPE a transmis à l'Administration fiscale des observations contenant un résumé des charges considérées comme fictives et des éléments tendant à le démontrer en lien avec les périodes fiscales 2010 à 2014.

A.f. Par décision de rappel d'impôt du 22 janvier 2025 portant sur l'IFD et les ICC des années 2010 à 2014, l'Administration fiscale a fixé les compléments d'impôt dus par la société à 195'814 fr. 50 pour l'IFD et à 474'094 fr. 10 pour les ICC. Aucune amende n'a été prononcée pour les années concernées, pour cause de prescription.

A.g. La société a formé réclamation contre cette décision. Statuant le 9 octobre 2025, l'Administration fiscale a rejeté la réclamation.

B. B.a. B.________ (ci-après: le contribuable) est titulaire d'une raison individuelle qui a son siège à V.________ et dont le but social est "entreprise générale de construction".

B.b. Malgré les sommations que lui a adressées l'Administration fiscale, le contribuable n'a pas déposé de déclaration d'impôt pour les périodes fiscales 2010, 2011 et 2013. L'Office d'impôt de C.________ (ci-après: l'Office d'impôt) a procédé à la taxation d'office du contribuable pour l'IFD et les ICC concernant ces périodes fiscales. Les décisions de taxation respectives datées des 25 octobre 2011, 12 décembre 2012 et 14 août 2015 sont entrées en force. L'Office d'impôt a également procédé à la taxation du contribuable pour l'IFD et les ICC concernant les périodes fiscales 2012 et 2014. Les décisions de taxation y relatives, datées respectivement des 7 janvier 2015 et 9 septembre 2016, sont entrées en force.

B.c. Le 15 décembre 2020, la Division de l'Inspection fiscale de l'Administration fiscale a informé le contribuable de l'ouverture d'une procédure de rappel et soustraction d'impôt portant sur les périodes fiscales 2010 à 2019.

Par décision de rappel d'impôt datée du 22 janvier 2025 portant sur l'IFD et les ICC des années 2010 à 2014, l'Administration fiscale a fixé les compléments d'impôt dus par le contribuable à 210'946 fr. 95 pour l'IFD, 654'310 fr. 60 pour les ICC sur le revenu et 115'716 fr. 65 pour les ICC sur la fortune. Aucune amende n'a été prononcée pour les années concernées en raison de la prescription.

B.d. Le contribuable a formé réclamation contre cette décision le 7 février 2025. Par décision du 9 octobre 2025, l'Administration fiscale a rejeté la réclamation.

C. Tant la société que le contribuable ont déféré les décisions sur réclamation les concernant devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et fiscal, qui a joint les deux causes. Par arrêt du 9 mars 2026, il a partiellement admis les recours. Il a annulé la décision sur réclamation du 9 octobre 2025 concernant la société en tant qu'elle a trait à la période fiscale 2010 et l'a confirmée pour les autres périodes fiscales. Il a en outre annulé la décision sur réclamation du 9 octobre 2025 concernant le contribuable en tant qu'elle a trait à la période fiscale 2010 et l'a confirmée pour les autres périodes fiscales.

D. Agissant conjointement par la voie du recours en matière de droit public, la société et le contribuable concluent à titre préalable à ce que l'effet suspensif soit accordé. À titre principal, ils concluent en substance à l'annulation de l'arrêt cantonal du 9 mars 2026 concernant les périodes fiscales 2011 à 2014 et à l'annulation des décisions sur réclamation du 9 octobre 2025. À titre subsidiaire, ils concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente pour qu'elle ordonne la suspension de la procédure dans l'attente de l'issue définitive de l'enquête menée par la DAPE.

Après que l'Administration fiscale et l'AFC ont conclu au rejet du recours, la société et le contribuable se sont encore déterminés.

Considérant en droit :

I. Procédure et objet du litige

1.

1.1. Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), sans qu'aucune des exceptions de l'art. 83 LTF ne soit réalisée. La voie du recours en matière de droit public est donc ouverte (cf. aussi art. 146 LIFD [RS 642.11] pour l'IFD et, s'agissant des ICC concernant une matière harmonisée sous le titre 3 de la LHID [RS 642.14], l'art. 73 al. 1 LHID).

1.2. Les mémoires doivent indiquer les conclusions (cf. art. 42 al. 1 LTF). Le recours en matière de droit public se caractérise comme un recours en réforme (art. 107 al. 2 LTF). Sauf situations particulières qui ne sont pas données en l'espèce, la partie recourante ne peut pas se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause mais doit formuler une conclusion réformatoire (ATF 151 II 884 consid. 2.2.1). Cela étant, le Tribunal fédéral interprète les conclusions selon le principe de la confiance, à la lumière de la motivation de l'acte. Si les conclusions cassatoires ainsi interprétées permettent de comprendre en quoi la partie recourante demande la réforme de l'arrêt attaqué, elles peuvent être considérées comme recevables (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3; arrêt 9C_17/2026 du 23 février 2026 consid. 1.2). Par ailleurs, des conclusions constatatoires ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues (cf. ATF 148 I 160 consid. 1.6; 141 II 113 consid. 1.7).

1.2.1. En l'espèce, les recourants ne formulent pas de conclusion en réforme mais demandent uniquement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué, subsidiairement de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il ordonne la suspension de la procédure, ce qui n'est pas suffisant. On peut toutefois déduire de la motivation du recours qu'ils demandent au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que le rappel d'impôt les concernant relatif aux ICC et à l'IFD soit supprimé pour toutes les périodes fiscales litigieuses. Ainsi interprétées en faveur des recourants à la lumière de la motivation, leurs conclusions peuvent être considérées comme recevables.

1.2.2. Compte tenu de l'effet dévolutif complet du recours devant le Tribunal cantonal (ATF 136 II 539 consid. 1.2; arrêt 9C_500/2025 du 20 août 2026 consid. 1.3), la conclusion tendant à l'annulation des décisions sur réclamation du 9 octobre 2025 est en revanche irrecevable.

1.3. Au surplus, le recours a été formé en temps utile et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par les destinataires de l'arrêt attaqué, qui ont qualité pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en matière sur le recours dans la mesure de sa recevabilité.

2.

2.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il ne connaît de la violation des droits fondamentaux ainsi que celle des dispositions de droit cantonal que si le grief a été invoqué et motivé, c'est-à-dire s'il a été exposé de manière claire et détaillée (ATF 150 II 346 consid. 1.5.3; 149 III 81 consid. 1.3).

2.2. Le Tribunal fédéral examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (cf. ATF 150 II 346 consid. 1.5.2; arrêt 9C_600/2025 du 10 juin 2026 consid. 2.1).

2.3. S'il est appelé à revoir l'application ou l'interprétation d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale n'est ni déraisonnable ni manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, le Tribunal fédéral la confirme, même si une autre solution est également concevable, voire préférable (ATF 150 I 50 consid. 3.2.7; 148 I 145 consid. 6.1). Par ailleurs, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 148 I 145 consid. 6.1; 145 II 32 consid. 5.1).

2.4. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), hormis dans les cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (art. 9 Cst.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer le sort de la cause (ATF 150 II 346 consid. 1.6 et les références).

3. Le litige porte, pour l'IFD et les ICC des périodes fiscales 2011 à 2014, sur la conformité au droit des rappels d'impôt, tels que prononcés à l'encontre de chacun des recourants par l'intimée et confirmés par le Tribunal cantonal (sous réserve de la prescription pour la période fiscale 2010).

II. Suspension de la procédure cantonale

4.

4.1. Dans un premier grief, les recourants reprochent à la juridiction cantonale d'avoir violé l'art. 25 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) en tant qu'elle a refusé de suspendre la procédure judiciaire dans l'attente de l'issue de l'enquête pénale menée par la DAPE. Ils font valoir que cette dernière procédure serait déterminante pour la taxation. Le principe de la bonne foi devrait prévaloir sur le principe de célérité, dès lors qu'ils ne seraient pas responsables du retard de la procédure pénale et qu'un paiement anticipé d'impôts présenterait un risque financier excessif.

4.2. Selon l'art. 25 LPA-VD, l'autorité peut suspendre la procédure pour justes motifs, notamment lorsque la décision à prendre dépend de l'issue d'une autre procédure ou pourrait s'en trouver influencée d'une matière déterminante.

Le juge peut ainsi ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue de la cause qui lui est soumise. La suspension peut entrer en conflit avec le principe de célérité (art. 29 al. 1 Cst.), raison pour laquelle elle n'entre en considération qu'à titre exceptionnel, en particulier lorsqu'il se justifie d'attendre la décision d'une autre autorité (ATF 144 I 208 consid. 4.1; arrêt 9C_719/2025 du 3 mars 2026 consid. 3.2).

4.3. Le Tribunal cantonal a notamment retenu que la procédure de rappel d'impôt avait été initiée dès l'année 2020, consécutivement à un contrôle TVA de la Division contrôle externe de l'AFC, et non à la suite des observations formulées par la DAPE le 3 décembre 2024. En outre, la cause pendante devant lui concernait exclusivement le rappel d'impôt pour les périodes fiscales 2010 à 2014 - périodes pour lesquelles la prescription pénale était atteinte - alors que la procédure devant la DAPE portait sur les années 2015 et suivantes. Dès lors, l'issue de l'enquête pénale n'était pas déterminante pour le règlement du présent litige. Rien ne justifiait de déroger au principe de célérité, alors même que la période fiscale 2010 était prescrite et que celle de 2011 le serait le 31 décembre 2026.

4.4. 4.4.1. Dès lors que les recourants s'en prennent à l'application d'une disposition de droit cantonal, il leur incombe d'expliquer en quoi les juges précédents auraient appliqué le droit cantonal de manière arbitraire (art. 9 Cst.) ou en violation d'un autre droit fondamental (supra consid. 2.3).

4.4.2. En soutenant que "l'issue des procédure[s] administrative[s] dépend de l'issue de la procédure pénale", et qu'ils "devraient être contraints de faire face à des reprises et payer des sommes importantes alors qu'en l'état aucune fraude n'a été établie", les recourants ne s'en prennent pas de manière convaincante au raisonnement de la juridiction cantonale concernant l'origine de la présente procédure et le fait qu'elle ne porte pas sur les mêmes périodes fiscales que celle conduite par la DAPE. Or les juges cantonaux pouvaient conclure de manière exempte d'arbitraire que la décision qui serait rendue dans le cadre de la procédure pénale administrative n'apparaissait pas comme pouvant influer la présente cause, ce d'autant moins que l'autorité de taxation en matière d'impôt direct n'est pas liée par l'appréciation des faits ou du droit opérée par l'autorité chargée de diligenter la procédure pénale. Les montants en jeu dans le cadre de la procédure pénale, auxquels les recourants se réfèrent, ne sauraient avoir une influence sur la question de la suspension de la procédure judiciaire. Par ailleurs, il ne suffit pas d'évoquer "la bonne foi des recourants" pour se plaindre valablement de la violation d'un droit constitutionnel (cf. supra consid. 2.1).

4.4.3. Dans ces circonstances - et compte tenu de l'état d'avancement des délais de prescription, laquelle est d'ores et déjà acquise pour la période fiscale 2010 et imminente pour la période fiscale suivante - l'autorité précédente pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, considérer que les conditions d'une suspension n'étaient pas réunies et privilégier le principe de célérité. Le grief des recourants doit par conséquent être écarté.

III. Impôt fédéral direct

5. Les recourants reprochent à la juridiction cantonale d'avoir violé les dispositions sur le rappel d'impôt (art. 151 LIFD).

5.1. Le Tribunal cantonal a retenu, tant pour le rappel d'impôt notifié à la recourante que pour celui adressé au recourant, que les conditions du rappel d'impôt étaient remplies, l'intimée n'ayant découvert l'existence de versements en espèces à une société française qu'après l'entrée en force des taxations relatives aux périodes fiscales 2011 à 2014. La découverte avait trait exclusivement au contenu de la comptabilité de la recourante qui s'était révélée entachée d'inexactitudes, et non à une mauvaise appréciation de celle-ci par l'intimée. Aucune négligence grave ne pouvait être imputable à cette dernière.

5.2. Les recourants contestent que les conditions permettant l'ouverture d'une procédure en rappel d'impôt soient réunies. Ils soutiennent que la taxation d'office, opérée sur la base d'éléments fixés par l'autorité fiscale, ferait obstacle à un tel rappel. Ils font valoir l'absence de faits nouveaux, les déductions litigieuses figurant déjà dans la comptabilité, présumée exacte. Enfin, ils considèrent que l'intimée aurait dû demander des renseignements préalablement et que le rappel reposerait sur une nouvelle appréciation juridique de faits déjà connus.

5.3. 5.3.1. Aux termes de l'art. 151 al. 1 LIFD, lorsque des moyens de preuve ou des faits jusque-là inconnus de l'autorité fiscale lui permettent d'établir qu'une taxation n'a pas été effectuée, alors qu'elle aurait dû l'être, ou qu'une taxation entrée en force est incomplète ou qu'une taxation non effectuée ou incomplète est due à un crime ou à un délit commis contre l'autorité fiscale, cette dernière procède au rappel de l'impôt qui n'a pas été perçu, y compris les intérêts. Le Tribunal fédéral a déjà jugé que par taxation entrée en force au sens de l'art. 151 LIFD, il y a lieu d'entendre non seulement la taxation ordinaire mais également la taxation d'office, la lettre de l'art. 151 al. 1 LIFD ne s'y opposant pas (cf. arrêt 9C_606/2025 du 24 février 2026 consid. 5.3.1 et les références non publié in ATF 152 II 422).

5.3.2. Le rappel d'impôt n'est soumis qu'à des conditions objectives. Il faut d'abord qu'une taxation n'ait, à tort, pas été établie ou soit restée incomplète, de sorte que la collectivité publique a subi une perte fiscale. Il faut ensuite qu'il existe un motif de rappel (ATF 151 II 435 consid. 4.1.2; 144 II 359 consid. 4.5.1 et les références). Les motifs de rappel d'impôt sont énumérés de manière exhaustive à l'art. 151 al. 1 LIFD (cf. ATF 150 II 73 consid. 5.2.3 et les références). Il s'agit, d'une part, de la découverte d'un crime ou d'un délit commis contre l'autorité fiscale et, d'autre part, de la découverte de moyens de preuve ou de faits jusque-là inconnus de l'autorité fiscale.

5.3.3. Selon la jurisprudence, il y a découverte de moyens de preuve ou de faits jusque-là inconnus lorsque l'autorité fiscale découvre des faits ou des moyens de preuve qui ne ressortaient pas du dossier dont elle disposait au moment de la taxation (ATF 148 V 277 consid. 4.2.2; 144 II 359 consid. 4.5.1 et les références). L'autorité fiscale peut en principe considérer que la déclaration d'impôt est exacte et complète et elle n'est pas tenue, à défaut d'indices correspondants, de rechercher des informations complémentaires (arrêt 9C_301/2025 du 5 novembre 2025 consid. 5.2.2).

5.3.4. En raison de la maxime inquisitoire, l'autorité doit cependant procéder à une analyse plus approfondie, lorsqu'il ressort manifestement du dossier que les faits déterminants sont incomplets ou peu clairs. Lorsque l'autorité fiscale aurait dû se rendre compte de l'état de fait incomplet ou inexact, le rapport de causalité adéquate entre la déclaration lacunaire et la taxation insuffisante ou incomplète est interrompu et les conditions pour procéder ultérieurement à un rappel d'impôt font défaut (ATF 144 II 359 consid. 4.5.1; arrêt 9C_301/2025 du 5 novembre 2025 consid. 5.2.2), dans la mesure où la procédure de rappel d'impôt ne peut pas servir à pallier une instruction déficiente de l'autorité fiscale dans le cadre de la procédure ordinaire (arrêt 9C_534/2024 du 3 juin 2025 consid. 6.1). La rupture du lien de causalité est soumise à des exigences sévères, à savoir une négligence grave de l'autorité fiscale. Des inexactitudes qui ne sont que décelables sans être flagrantes ne permettent pas de considérer que certains faits ou moyens de preuve étaient déjà connus de l'autorité au moment de la taxation (arrêt 9C_689/2022 du 12 avril 2023 consid. 9.1 et les références, non publié dans ATF 149 II 177 mais dans Pra 2024 27 p. 327; arrêt 9C_301/2025 du 5 novembre 2025 consid. 5.2.2).

5.3.5. Dans le cadre d'une taxation d'office, le fait qu'une autorité fiscale ait estimé les revenus et fortune (respectivement bénéfice et capital) imposables d'un contribuable à des montants inférieurs à la réalité, ou le fait qu'elle aurait pu, voire même dû, les estimer à des montants supérieurs, ne sont pas des éléments propres à entraîner une rupture du lien de causalité entre le comportement illicite du contribuable et la perte fiscale qui en a résulté. Même dans ces cas, c'est toujours le comportement du contribuable qui reste la cause principale et immédiate de la perte fiscale induite par les taxations d'office insuffisantes. C'est en effet bien le contribuable qui les a laissées entrer en force alors qu'il savait qu'elles étaient trop basses (cf. arrêt 9C_511/2023 du 25 novembre 2024 consid. 4.5.3).

5.3.6. Selon les termes de l'art. 151 al. 1 LIFD, la découverte doit porter sur des "moyens de preuve" ou sur des "faits". La découverte ultérieure par l'autorité fiscale qu'elle a mal apprécié les faits ou les preuves existantes ou qu'elle a mal appliqué le droit n'est pas un motif de rappel d'impôt. Une décision de taxation entrée en force ne peut donc pas être modifiée en défaveur du contribuable par le biais du rappel d'impôt pour le seul motif qu'elle était entachée d'une erreur de droit initiale (arrêts 9C_301/2025 du 5 novembre 2025 consid. 5.2.2; 2C_217/2021 du 4 novembre 2021 consid. 5.1).

5.4. 5.4.1. En tant que les recourants semblent se prévaloir de l'arrêt 9C_301/2025 du 5 novembre 2025 pour en tirer que l'intimée aurait procédé à des rappels d'impôt fondés sur une nouvelle appréciation juridique des faits, ils ne peuvent être suivis. En effet, il ressort des constatations de la juridiction cantonale que l'intimée avait découvert, après l'entrée en force des décisions de taxation concernées par la présente procédure, que les charges litigieuses correspondaient à des versements en espèces effectués au profit d'une société dont l'identité et l'existence ne pouvaient être établies. Il ne s'agit pas d'une simple nouvelle appréciation juridique d'une charge dont la réalité et le bénéficiaire auraient été connus lors de la taxation initiale. La découverte porte au contraire sur la réalité matérielle de l'opération comptabilisée, et plus particulièrement sur le fait que les montants portés en charge ne pourraient être rattachés à un bénéficiaire identifiable ni à une prestation dont la réalité et la justification commerciale pourraient être démontrées (sur ces aspects, cf. infra consid. 6.3). Il s'agit ainsi d'un élément factuel nouveau concernant la substance même des écritures comptables litigieuses.

5.4.2. Les recourants soutiennent ensuite à tort que l'intimée ne pouvait prétendre avoir découvert des faits qui lui étaient inconnus, au motif qu'elle disposait déjà de l'intégralité des pièces comptables lors des taxations litigieuses. Comme indiqué précédemment (cf. supra consid. 5.3.3), l'autorité fiscale est en droit de considérer que la déclaration d'impôt et la comptabilité qui l'accompagne sont exactes et complètes, à moins d'indices contraires. En l'espèce, les recourants ne démontrent pas, par leurs affirmations, que l'intimée disposait d'élément permettant d'établir que la comptabilité présentait, au moment de la taxation, des incohérences manifestes ou qu'elle était en possession d'indices suggérant que les écritures comptables masquaient des versements en espèces dont le bénéficiaire était non identifiable et la justification commerciale inexistante. Les recourants n'établissent ainsi pas que l'intimée aurait dû approfondir l'examen des charges litigieuses. Dès lors, aucune négligence grave ne peut lui être imputée de sorte que le lien de causalité adéquate entre la déclaration lacunaire et la taxation insuffisante n'est pas rompu. Quant aux périodes fiscales ayant fait l'objet d'une taxation d'office, le comportement des recourants constitue la cause principale et immédiate de la perte fiscale, dès lors qu'ils ont laissé entrer en force des taxations dont ils savaient qu'elles étaient trop basses. Le recourant ne peut ainsi pas non plus se prévaloir même implicitement, s'agissant de ces années-là, d'une rupture du lien de causalité entre son comportement illicite et la perte fiscale.

5.5. Il s'ensuit que le Tribunal cantonal a confirmé à juste titre que les conditions du rappel d'impôt étaient réalisées, et ce non seulement pour les périodes fiscales ayant été taxées de manière ordinaire, mais également pour celles ayant fait l'objet d'une taxation d'office.

6. En ce qui concerne la justification commerciale des dépenses litigieuses, la recourante se plaint encore d'une violation de l'art. 58 LIFD.

6.1. En vertu de l'art. 58 al. 1 let. b 5e tiret LIFD, les distributions ouvertes ou dissimulées de bénéfice et les avantages procurés à des tiers qui ne sont pas justifiés par l'usage commercial sont soumis à l'impôt sur le bénéfice. Il y a distribution dissimulée de bénéfice au sens de cette disposition lorsque 1) la société fait une prestation sans obtenir de contre-prestation correspondante; 2) cette prestation est accordée à un actionnaire ou à une personne le touchant de près; 3) elle n'aurait pas été accordée dans de telles conditions à un tiers; 4) la disproportion entre la prestation et la contre-prestation est manifeste, de telle sorte que les organes de la société auraient pu se rendre compte de l'avantage qu'ils accordaient (cf. notamment ATF 144 II 427 consid. 6.1; 140 II 88 consid. 4.1). Une distribution dissimulée de bénéfice peut notamment prendre la forme d'une charge comptabilisée, mais non justifiée par l'usage commercial. Selon la jurisprudence, constituent des charges justifiées par l'usage commercial les dépenses qui, du point de vue de l'économie de l'entreprise, sont en relation immédiate et directe avec le revenu acquis. Tout ce qui, d'un point de vue commercial, peut être considéré de bonne foi comme faisant partie des frais généraux doit être reconnu fiscalement comme justifié par l'usage commercial. Peu importe en revanche que la société ait pu se passer des dépenses en question ou que celles-ci aient été conformes à une gestion rationnelle et orientée vers le profit (arrêts 9C_678/2022 du 5 juin 2023 consid. 7.2.2; 2C_716/2022 du 15 novembre 2022 consid. 6.3).

S'agissant des règles relatives au fardeau de la preuve, les autorités fiscales doivent apporter la preuve que la société a fourni une prestation et qu'elle n'a pas obtenu de contre-prestation ou une contre-prestation insuffisante. Si les preuves recueillies par l'autorité fiscale fournissent suffisamment d'indices révélant l'existence d'une telle disproportion, il y a alors une présomption de l'existence d'une distribution dissimulée de bénéfice et il appartient à la société contribuable d'établir l'exactitude de ses allégations contraires (arrêts 9C_678/2022 du 5 juin 2023 consid. 7.3; 2C_1026/2021 du 21 décembre 2022 consid. 7.2). Le devoir de collaboration du contribuable (art. 124 LIFD) est toutefois particulièrement qualifié dans les relations internationales (ATF 144 II 427 consid. 2.3.2), dès lors que les moyens d'investigation de l'autorité fiscale suisse sont nécessairement restreints (arrêts 9C_678/2022 du 5 juin 2023 consid. 7.3; 2C_775/2019 du 28 avril 2020 consid. 7.1).

6.2. Le Tribunal cantonal a retenu que les dépenses comptabilisées sous les intitulés "Location de machines" et "Divers travaux" n'étaient pas justifiées par l'usage commercial. Les écritures y relatives avaient été passées en violation du droit comptable. Les écritures passées durant les exercices comptables 2011 et 2012 n'avaient jamais été documentées et celles relatives aux exercices 2013 et 2014 avaient trait à des paiements effectués au comptant qui n'avaient pas été prouvés par quittance. Elles se fondaient sur deux factures dont l'intitulé était erroné. La recourante n'avait pas établi la nature des prestations, puisqu'aucune indication n'avait été fournie quant aux chantiers sur lesquels ces machines avaient été utilisées. Aucune attestation de tiers produite ne permettait de prouver la réalité des charges comptabilisées. Enfin, le contrat de location dont se prévalait la recourante pour justifier lesdites charges ne la concernait pas. En effet, elle n'était pas partie à ce contrat, lequel avait été conclu plus de dix ans avant les périodes litigieuses entre deux autres sociétés, dont l'une n'était d'ailleurs plus en activité durant les exercices comptables faisant l'objet de la présente procédure. La recourante avait ainsi échoué à prouver la justification commerciale des écritures comptabilisées, preuve qui lui incombait dès lors qu'elles auraient en principe attesté d'un fait ayant pour effet de réduire la dette fiscale.

6.3. 6.3.1. La recourante ne parvient pas à établir que la juridiction cantonale aurait procédé à une constatation manifestement inexacte des faits en alléguant que les juges précédents avaient retenu que les factures litigieuses avaient "été établies au nom de D.________ domiciliée chez E.________ SA alors que les factures [auraient] été établies chez F.________ SA". La recourante ne démontre à cet égard pas que le Tribunal cantonal aurait mal déterminé l'émetteur des factures litigieuses. Au demeurant, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de fouiller le dossier cantonal pour rechercher les éléments pertinents justifiant ses propos (art. 105 al. 1 LTF; arrêt 9C_648/2025 du 17 février 2026 consid. 6.3), de sorte qu'ils ne peuvent être vérifiés. Quant à la constatation du Tribunal cantonal relative à l'inexistence de la société G.________ SA durant les périodes fiscales litigieuses, la recourante ne se réfère à aucune pièce du dossier cantonal qui viendrait corroborer ses affirmations quant à l'existence de cette société durant ces années-là. Au contraire, les informations figurant au registre du commerce confirment les constatations de l'autorité précédente. En l'espèce, rien ne permet donc de conclure que la constatation des faits par l'instance inférieure est insoutenable. Le grief est ainsi rejeté.

6.3.2. La recourante ne démontre pas non plus que les charges dont elle demande la déduction seraient conformes à l'usage commercial. En effet, elle se limite à affirmer qu'elle avait besoin de machines pour les besoins de ses chantiers, et que celles-ci ont fait l'objet de factures, lesquelles établiraient la réalité des dépenses litigieuses. Ce faisant toutefois, elle ne s'en prend pas sérieusement aux considérants de la juridiction cantonale qui a retenu de manière convaincante que les paiements avaient été effectués en espèces, de la main à la main, sans qu'aucune quittance n'ait été produite, qu'aucune pièce justificative n'avait été présentée pour les années 2011 et 2012, que les sociétés françaises censées être les prestataires n'existaient pas ou exerçaient une activité totalement étrangère à la location de machines de chantier, et qu'aucun élément n'avait permis d'identifier les chantiers sur lesquels ces machines auraient été employées. Le grief de la recourante relatif à l'interdiction de juger de l'opportunité des dépenses est sans pertinence en l'espèce. La juridiction cantonale ne s'est en effet pas prononcée sur le caractère opportun ou rationnel économiquement des dépenses litigieuses, mais sur l'absence de preuve de la réalité et de la justification commerciale de ces dépenses.

Le moyen relatif à la bonne foi de la recourante, fondé sur la production d'un contrat de location, est également inopérant. En effet, alors qu'un devoir de collaboration accru s'impose compte tenu du contexte international (cf. supra consid. 6.1 in fine), la recourante a produit un contrat daté de 2001 relatif à d'autres entités, soit un document antérieur de plus de dix ans aux périodes litigieuses et sans pertinence pour l'établissement de sa bonne foi.

6.4. La recourante n'a ainsi pas démontré que les reprises validées par le Tribunal cantonal étaient contraires au droit. En conséquence, le Tribunal cantonal n'a pas violé l'art. 58 LIFD en ayant confirmé les reprises litigieuses.

7.

7.1. Le recourant fait enfin grief à la juridiction cantonale d'avoir violé l'art. 20 al. 1bis LIFD et d'avoir confirmé la reprise fiscale dans son chef en retenant qu'il était le bénéficiaire direct d'une prestation appréciable en argent résultant de la réévaluation du bénéfice de la recourante.

7.2. En vertu de l'art. 20 al. 1 let. c LIFD, les dividendes, les parts de bénéfice, les excédents de liquidation et tous autres avantages appréciables en argent provenant de participations de tout genre sont soumis à l'impôt sur le revenu dans le chef du détenteur des droits de participations au titre de rendement de la fortune mobilière. Font partie des avantages appréciables en argent au sens de cette disposition les distributions dissimulées de bénéfice, soit des attributions de la société aux détenteurs de parts auxquelles ne correspond aucune contre-prestation ou une contre-prestation insuffisante et qui ne seraient pas effectuées ou dans une moindre mesure en faveur d'un tiers non participant. De jurisprudence constante, il y a avantage appréciable en argent si 1) la société fait une prestation sans obtenir de contre-prestation correspondante; 2) cette prestation est accordée à un actionnaire ou à une personne le touchant de près; 3) elle n'aurait pas été accordée à de telles conditions à un tiers; 4) les organes de la société savaient ou auraient pu se rendre compte de l'avantage qu'ils accordaient (ATF 140 II 88 consid. 4.1; arrêt 9C_582/2023 du 6 décembre 2023 consid. 8.2).

Lorsque, au niveau de la société, une prestation a été versée sans contre-prestation ou sans contre-prestation équivalente, la jurisprudence retient que l'on peut présumer l'existence d'une prestation appréciable en argent en faveur du détenteur de parts ou d'un proche. Cela vaut en particulier si la société procède à des paiements qui ne sont ni comptabilisés ni justifiés. Ce qui est considéré comme une distribution dissimulée de bénéfice au niveau de la société représente en principe un avantage appréciable en argent imposable pour l'actionnaire. Cela concrétise la double imposition économique voulue par le législateur. Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral a aussi précisé qu'il n'existait pas de véritable automatisme de taxation: le versement de la prestation appréciable en argent par la société constitue un indice, certes important, dont il faut tenir compte dans l'imposition du détenteur de parts, mais une nouvelle appréciation reste nécessaire au niveau de l'actionnaire, d'autant plus que la société et le détenteur de parts constituent des sujets de droit indépendants. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a ainsi retenu que, si le détenteur de parts est en même temps organe de la société et/ou actionnaire ou associé majoritaire, c'est à lui qu'il incombe de contester dans les détails la nature et le montant de la prestation appréciable en argent alléguée par l'autorité fiscale. S'il ne le fait pas, ou s'il se limite à exposer des généralités, une reprise dans son chef est également justifiée (arrêt 9C_582/2023 du 6 décembre 2023 consid. 8.2).

7.3. Le Tribunal cantonal a constaté que le recourant était l'actionnaire unique de la recourante et qu'il avait concentré ses critiques sur la reprise opérée dans les comptes de cette dernière, sans expliquer aucunement pour quelles raisons les montants repris dans le chapitre fiscal de celle-ci ne devraient pas être repris en parallèle chez lui. Partant, les montants repris chez la recourante devaient également l'être dans son chef.

7.4. En se limitant à dire que la société avait bien effectué une prestation (paiement) et obtenu une contre-prestation (mise à disposition de machines) et qu'il n'existait pas de disproportion entre les deux, le recourant ne démontre pas l'absence d'avantage appréciable en argent en sa faveur. Or le Tribunal cantonal a apporté suffisamment d'éléments révélant l'existence d'une telle prestation dans le chef de la recourante de sorte qu'il appartenait au recourant d'établir l'exactitude de ses allégations contraires pour renverser la présomption découlant de la reprise fiscale au niveau de la recourante; c'est également à lui de supporter le fardeau de la preuve en la matière. En l'espèce, le recourant ne se réfère à aucun élément concret qui permettrait d'établir la justification commerciale des dépenses litigieuses. En particulier, il ne démontre pas, par exemple, qu'un contrat entre la recourante et la société bailleresse de la machine aurait été conclu ou encore quelles prestations auraient été concrètement fournies. Dans cette mesure, la juridiction cantonale pouvait confirmer, sans violer le droit, une prestation appréciable en argent dans le chapitre fiscal du recourant.

7.5. Le Tribunal cantonal n'a donc pas violé le droit fédéral en retenant que le recourant avait obtenu une prestation appréciable en argent imposable en lien avec les reprises dans le chef de la recourante.

IV. Impôts cantonal et communal

8.

8.1. S'agissant des conditions du rappel d'impôt, l'art. 207 la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI/VD; RSV 642.11) correspond à l'art. 151 LIFD et à l'art. 53 al. 1 LHID. En outre, l'art. 94 al. 1 let. b LI/VD dispose que le bénéfice net imposable comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultats et qui ne servent pas à couvrir les dépenses justifiées par l'usage commercial, notamment les distributions ouvertes ou dissimulées de bénéfice. Cette disposition, qui met en oeuvre l'art. 24 al. 1 let. a LHID, correspond en substance à l'art. 58 al. 1 let. b LIFD. De même, la notion d'avantage appréciable en argent au sens de l'art. 23 al. 1 let. c LI/VD est la même que celle de l'art. 20 al. 1 let. c LIFD et correspond à l'art. 7 al. 1 LHID. Enfin, la jurisprudence rendue en matière d'impôt direct est également valable pour l'application des dispositions cantonales harmonisées correspondantes (ATF 140 II 88 consid. 10).

8.2. Il peut donc être renvoyé à la motivation développée en matière d'IFD s'agissant des ICC, ce qui conduit au rejet du recours s'agissant de ces impôts.

V. Conclusion, frais et dépens

9. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Succombant les recourants doivent supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Le présent arrêt rend la requête d'effet suspensif sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable, en tant qu'il concerne l'impôt fédéral direct des périodes 2011 à 2014.

2. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable, en tant qu'il concerne les impôts cantonal et communal des périodes 2011 à 2014.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 22'000 fr., sont mis pour 10'000 fr. à la charge de la recourante et pour 12'000 fr. à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Administration fédérale des contributions Division principale DAT.

Lucerne, le 16 octobre 2026

Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Moser-Szeless

La Greffière : Dallèves

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · 9C_227/2026
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