9C_339/2025
Faits :
A. B.________ SA (ci-après: la société) était affiliée à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (ci-après: la caisse de compensation ou la CCNC) pour le paiement des cotisations sociales de ses employés. Elle a été déclarée en faillite en janvier 2021 puis radiée du Registre du commerce en août 2022. A.________ en a été l'administrateur président avec signature collective à deux, depuis l'inscription de la société au Registre du commerce, au mois de novembre 2017.
Par décision en réparation du dommage du 10 mars 2023, confirmée sur opposition le 11 décembre suivant, la CCNC a réclamé à A.________ la somme de 333'620 fr. 85, correspondant à une créance de cotisations paritaires AVS/AI/APG/AC/ALFA pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2021, pour laquelle elle avait obtenu un acte de défaut de biens après faillite en juillet 2022 portant sur un montant de 333'620 fr. 85.
B. A.________ a déféré la décision sur opposition du 11 décembre 2023 au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et a requis la jonction de sa cause avec celle parallèle de C.________, administrateur de la société. Statuant le 8 mai 2025, la juridiction cantonale a rejeté la requête de jonction et a très partiellement admis le recours. Elle a annulé la décision sur opposition du 11 décembre 2023 et renvoyé la cause à la CCNC pour nouvelle décision au sens des considérants.
C. C.a. A.________ interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt, dont il requiert l'annulation. Il conclut principalement à ce qu'il soit dit qu'il ne doit pas payer à la caisse de compensation le montant de 333'620 fr. 85. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A.________ sollicite préalablement la jonction de la présente cause avec celle concernant C.________ (cause 9C_329/2025).
La CCNC a indiqué n'avoir aucune réponse à formuler, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.
C.b. Par ordonnance du 6 janvier 2026, le juge instructeur a suspendu la procédure jusqu'à droit connu sur une demande de révision introduite le 11 décembre 2025 par A.________ contre l'arrêt cantonal du 8 mai 2025. Par arrêt du 7 juillet 2026, la Cour de droit public neuchâteloise a rejeté la demande de révision.
C.c. La procédure a été reprise par ordonnance du 9 juillet 2026. A.________ s'est déterminé.
Considérant en droit :
1. Bien que le dispositif de l'arrêt entrepris renvoie la cause à la caisse de compensation pour nouvelle décision dans le sens des considérants, il ne s'agit pas d'une décision partielle ou incidente au sens des art. 91 et 93 LTF. Il résulte des considérants de la décision attaquée que le renvoi de la cause ne vise en effet que la fixation de la créance en réparation à l'encontre du recourant, après exclusion des contributions dues d'après le droit cantonal, ainsi que des intérêts moratoires et frais y relatifs. Le recours est dès lors recevable puisqu'il est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF; ATF 134 II 124 consid. 1.3) rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF) atteignent par ailleurs la valeur de 30'000 fr. (art. 85 al. 1 let. a LTF; ATF 137 V 51 consid. 4.3).
2. Le recours en matière de droit public peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue par ailleurs sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'en écarter doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut pas être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).
3. Le recourant requiert la jonction de la présente cause avec celle concernant C.________ (cause 9C_329/2025). Bien que ces affaires soient liées et aient en commun certains faits, elles n'opposent pas les mêmes parties. Il ne se justifie donc pas de faire droit à cette requête de jonction (art. 24 PCF a contrario, applicable par renvoi de l'art. 71 LTF). Le Tribunal fédéral se prononcera toutefois par arrêt séparé du même jour dans la cause 9C_329/2025.
4.
4.1. Le litige porte sur la responsabilité du recourant dans le préjudice subi par la caisse de compensation intimée ensuite du non-paiement de cotisations sociales paritaires par la société afférentes à la période courant du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2021, au sens de l'art. 52 LAVS.
4.2. L'arrêt entrepris expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables en matière de responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS, singulièrement ceux concernant la qualité d'employeur en lien avec les organes d'une société (ATF 137 V 51 consid. 3 et les références). Il suffit d'y renvoyer.
5. Après avoir constaté que le recourant ne contestait ni sa qualité d'organe de la société faillie ni le fait que celle-ci avait violé des prescriptions figurant dans la LAVS, la juridiction cantonale a admis qu'il avait commis une négligence grave, qui engageait sa responsabilité personnelle au sens de l'art. 52 LAVS pour le dommage causé à l'intimée par B.________ SA. Elle a en particulier considéré que l'octroi du crédit de construction par la Banque D.________ SA, d'un montant de 1'800'000 fr., n'était pas suffisant pour absorber le coût des travaux du projet immobilier (devisé à 2'207'338 fr. 70) et sortir B.________ SA de ses difficultés de trésorerie, si bien que la société eût dû, quoi qu'il en fût, engager d'autres fonds, voire faire appel à des tiers. Par ailleurs, si le crédit octroyé par la Banque E.________ avait été inférieur et que cet établissement, à la suite de la vente de l'article xxx du cadastre de U.________, le 17 février 2020, avait exigé le remboursement des crédits dont bénéficiait la société pour un total de 1'755'988 fr. 42, il n'en demeurait pas moins qu'il restait un solde en faveur de la société de 244'011 fr. 58. Or bien que la créance de la CCNC s'élevât à 28'693 fr. 20 en janvier 2020 et à 44'718 fr. 35 en février 2020, elle n'avait fait l'objet d'aucun paiement et plus aucun montant n'avait été versé dès février 2020 pour les cotisations sociales, alors que les salaires avaient été payés. D'autres créances que celle de l'intimée avaient ainsi été privilégiées. En outre, malgré un apport personnel de C.________ de 246'125 fr. 83 et un prêt de F.C.________ de 52'674 fr. 40, le total des créances admises à l'état de collocation se montait à 5'079'469 fr. 27, si bien que les juges précédents ont nié que l'on pût considérer que la société rencontrait des difficultés de trésorerie passagères et que ses organes pussent s'attendre à s'acquitter des sommes dues à l'assurance sociale dans un délai raisonnable.
S'agissant du montant du dommage subi par l'intimée - non contesté par le recourant -, l'instance précédente a considéré qu'il y avait lieu d'exclure du montant réclamé les cotisations découlant de la loi neuchâteloise du 28 septembre 2010 sur l'accueil des enfants (soit 7'676 fr. 45), de la loi neuchâteloise du 17 août 1999 sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (soit 3'710 fr. 30) et de la loi neuchâteloise du 25 mars 2019 instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (soit 12'813 fr. 45), ainsi que les intérêts moratoires et frais y relatifs. Ces cotisations ne pouvaient en effet pas faire l'objet d'une action en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS, étant donné que le droit cantonal neuchâtelois ne contenait pas de disposition analogue à cette norme. Partant, les premiers juges ont annulé la décision litigieuse du 11 décembre 2023 et renvoyé la cause à la caisse de compensation afin qu'elle fixe la créance en réparation à l'encontre du recourant.
6. Dans un premier moyen d'ordre formel, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, en ce que la juridiction cantonale n'aurait pas motivé le rejet de sa demande de jonction de cause. Ce grief est mal fondé. En effet, les premiers juges ont refusé de prononcer la jonction de la cause du recourant avec celle de C.________, auquel la CCNC réclamait le même dommage, parce que ce dernier n'avait pas pris une telle conclusion. L'instance précédente a ainsi indiqué le motif pour lequel elle a rejeté la demande de jonction présentée par le recourant, à l'inverse de ce que celui-ci affirme de manière péremptoire.
7.
7.1. Sur le fond, le recourant se prévaut d'une constatation manifestement inexacte des faits et d'une violation de l'art. 52 LAVS. Il allègue que le dossier de la procédure permet de retenir que lui-même (ainsi que son co-administrateur) a fait preuve de diligence dans l'exercice de son mandat d'administrateur de la société et qu'il avait des raisons sérieuses, concrètes et objectives de penser que les difficultés de trésorerie de B.________ SA étaient passagères et que les cotisations sociales dues pourraient être réglées dans un délai raisonnable. Les événements tout à fait imprévisibles qui étaient survenus ultérieurement (rétractation de la Banque D.________ SA, exigences soudaines de remboursement par la Banque E.________, pandémie Covid-19) et qui avaient eu pour conséquence que B.________ SA n'avait finalement pas été en mesure de s'acquitter des cotisations sociales, ne sauraient lui être imputés comme une négligence grave.
7.2. Selon la jurisprudence, commet notamment une faute ou une négligence grave au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS, l'employeur qui verse des salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en découlent de par la loi ne sont pas couvertes (cf. arrêts 9C_848/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.2; 9C_713/2013 du 30 mai 2014 consid. 4.2.3 et les références). Or en l'occurrence, le recourant ne conteste pas les constatations cantonales, selon lesquelles aucun montant n'avait été versé dès février 2020 pour les cotisations sociales, alors que les salaires avaient été payés, si bien que d'autres créances que celle de l'intimée avaient ainsi été privilégiées. Si les ressources financières de la société ne lui permettaient pas de payer les cotisations paritaires dans leur intégralité, il eût appartenu à l'employeur - soit au recourant en sa qualité d'administrateur président de la société - de ne verser que les salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en découlaient de par la loi pouvaient être couvertes (cf. arrêt 9C_546/2019 du 13 janvier 2020 consid. 4.2). Le fait que les deux administrateurs de la société ont cessé de percevoir leurs salaires dès le mois de juillet 2019, comme le fait valoir le recourant, n'est pas suffisant à cet égard pour admettre qu'il n'aurait pas commis de faute ou une négligence grave au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS.
7.3. C'est en vain que le recourant allègue ensuite qu'il pouvait de bonne foi considérer qu'il existait des raisons sérieuses, concrètes et objectives que B.________ SA retrouvât une situation de liquidités suffisantes lui permettant de payer les cotisations sociales dans un délai raisonnable et que c'est en raison d'une succession d'évènements indépendants de sa volonté que la société n'a finalement pas été en mesure de le faire. Certes, selon la jurisprudence, il existe certains motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement fautif de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS (ATF 108 V 183 consid. 1b; arrêts H 28/84 du 21 août 1985 consid. 2 et H 8/85 du 30 mai 1985 consid. 3a, in RCC 1985 p. 603 et 647). Cependant, s'il peut arriver qu'un employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie, en retardant le paiement de cotisations, il faut encore, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'intéressé avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2, confirmé dans ATF 121 V 243; cf. aussi arrêts 9C_546/2019 précité consid. 4.3; 9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1). En l'occurrence, ces conditions ne sont pas remplies.
7.3.1. Le recourant ne peut d'abord pas être suivi lorsqu'il reproche aux premiers juges d'avoir nié que le montant du crédit promis par la Banque D.________ SA fût suffisant pour permettre à la société de faire face à ses obligations, y compris en matière de cotisations sociales. Il ne conteste en effet pas les constatations cantonales, selon lesquelles malgré le non octroi dudit crédit par la Banque D.________ SA, il demeurait un solde en faveur de la société de 244'011 fr. 58 à la suite de la vente de l'article xxx du cadastre de U.________, le 17 février 2020, et du remboursement des crédits dont bénéficiait la société auprès de la Banque E.________ (pour un total de 1'755'988 fr. 42), qui lui eût permis de s'acquitter de la créance de la CCNC, qui s'élevait alors, à 44'718 fr. 35 en février 2020. Partant, il n'y a pas lieu de s'écarter de la considération des premiers juges, selon laquelle le recourant a privilégié d'autres créances que celle de la CCNC, contrevenant ainsi à l'art. 52 LAVS (consid. 7.2 supra).
Dans ce contexte, c'est également en vain que le recourant se prévaut de l'apparition de la pandémie de Covid-19 en mars 2020, en tant qu'événement indépendant de sa volonté qui a fait perdurer l'état d'absence de liquidités, au vu de ses effets dévastateurs sur l'économie, et tout particulièrement dans le secteur de la construction. Selon la jurisprudence, il ne s'agit en effet pas d'un motif d'exculpation suffisant - notamment au regard de la législation relative à la pandémie prévoyant la possibilité d'une aide financière à certaines conditions (arrêt 9C_43/2023 du 13 septembre 2023 consid. 5.3) -, pas plus du reste que le fait d'avoir effectué un apport d'argent personnel dans la société (cf. arrêt 9C_588/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5.2). Les difficultés financières rencontrées par la société n'étaient quoi qu'il en soit pas passagères, dès lors que les cotisations sociales n'ont plus été payées depuis février 2020, selon les constatations cantonales non contestées par le recourant, et que la société a été déclarée en faillite au mois de janvier 2021.
7.3.2. Le recourant ne saurait par ailleurs être suivi lorsqu'il allègue qu'en se fondant sur le total des créances admises à l'état de collocation (5'079'469 fr. 27) pour nier que la société rencontrât des difficultés de trésorerie passagères et que ses organes pussent s'attendre à s'acquitter des sommes dues à l'assurance sociale dans un délai raisonnable, les premiers juges n'auraient pas tenu compte de la situation économique avérée de la société. Il reproche à cet égard à l'instance précédente d'avoir violé l'art. 52 LAVS, en assimilant "cette situation d'exigibilité immédiate artificiellement créée par le prononcé de la faillite" à la situation financière réelle et concrète de B.________ SA. Cette argumentation n'est pas fondée. Dans la demande de faillite que le recourant et son co-administrateur ont envoyé au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers le 28 décembre 2020, ils ont en effet indiqué que la société était "en manque cruelle de liquidités" et qu'elle n'était plus en mesure de payer les salaires de ses employés, de même que ses fournisseurs. A.________ et C.________ ont alors précisé que l'assainissement de la société n'était pas possible, dans la mesure où aucune solution satisfaisante pour permettre à B.________ SA de se remettre à flot n'avait pu être trouvée. Le recourant ne saurait dès lors être suivi lorsqu'il soutient, devant la Cour de céans, que la société faisait face à des difficultés de trésorerie passagères.
7.4. En conséquence, au vu des arguments avancés, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions des premiers juges, selon lesquelles le comportement du recourant dans la gestion de la société concernée est constitutif d'une négligence grave au sens de l'art. 52 LAVS et qu'il ne saurait être mis au bénéfice de circonstances exceptionnelles lui permettant de se dégager de sa responsabilité. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas l'arrêt attaqué en ce qu'il porte sur le montant du dommage subi par la caisse de compensation. Le recours est mal fondé.
8. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 8'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 23 octobre 2026
Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Moser-Szeless
La Greffière : Perrenoud