DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Lebendiges Wasser. Volksinitiative

Ständerat, 1. Oktober 2008 · Fortsetzung

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Ständerat · 1. Oktober 2008Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Geschäft 07.060

Ständerat · 1. Oktober 2008 · Fortsetzung

Brändli Christoffel, Präsident: Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Bundesbeschluss über die eidgenössische Volksinitiative "Lebendiges Wasser (Renaturierungs-Initiative)"

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale "Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)"

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag Ory

... die Initiative anzunehmen.

Art. 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition Ory

... d'accepter l'initiative.

Ory Gisèle (S, NE): L'initiative populaire "Eaux vivantes" a connu un grand succès auprès du public; elle a récolté plus de 160 000 signatures, ce qui est quand même un résultat tout à fait étonnant. On peut donc considérer que le problème qu'elle aborde est largement reconnu dans le public. Il faut dire que les cours d'eau suisses sont majoritairement utilisés, que ce soit pour l'approvisionnement en eau, la production d'électricité, l'irrigation ou d'autres buts. Quand ils ne sont pas utilisés, ils sont tout de même rectifiés. Leurs berges et leurs fonds sont empierrés, voire bétonnés, ils sont garnis de barrages, de seuils, d'autres aménagements destinés à freiner leur descente ou à maîtriser les crues, quelques-uns sont mis sous tuyaux. On peut dire brièvement que les rivières naturelles deviennent de plus en plus rares. Or, les rivières naturelles constituent des biotopes pour les poissons, bien sûr, mais aussi pour toute une faune très diverse qui fait pleinement partie de notre diversité biologique.

Les milieux humides sont parmi ceux qui ont été les plus touchés dans notre pays et, par conséquent, la faune qui leur est liée tend à diminuer fortement, voire à disparaître. Plus de 90 pour cent des cours d'eau alpins ne sont plus naturels. D'après une estimation de l'Office fédéral de l'environnement, que l'on a évoquée tout à l'heure, sur les 65 000 kilomètres de cours d'eau, 10 600 kilomètres sont très atteints, 5200 kilomètres sont enterrés. 50 pour cent des cours d'eau du Plateau sont couverts ou fortement aménagés. Cela a eu pour conséquence que 8 des 54 espèces de poissons indigènes ont disparu de nos rivières et 36 espèces sont considérées comme en danger. Je ne citerai que l'apron, dit roi du Doubs, une espèce de poisson d'intérêt européen dont il ne reste plus que quelques dizaines d'individus dans le Doubs. Nous sommes avec cette espèce bien en dessous du seuil d'extinction.

L'initiative populaire "Eaux vivantes" prévoit que les cours d'eau restent vivants. Pour cela, il faut leur donner plus de rives et de fonds naturels, et plus d'espace. Les cantons devront créer un fonds de renaturation et devront financer des projets de remise de cours d'eau dans leur état naturel. D'ailleurs, cela ne s'oppose pas à la protection de la population contre les inondations ou à l'utilisation à des fins économiques. On a acquis de l'expérience dans le domaine de la renaturation des cours d'eau exploités ou canalisés et aujourd'hui nous savons préserver à la fois les intérêts économiques et le côté naturel des cours d'eau.

Le 17 mai 1992, 66 pour cent des citoyens ont accepté la révision de la loi sur la protection des eaux. Le monde politique a ainsi reçu le mandat du peuple de protéger les cours d'eau contre toutes les atteintes nuisibles. Où en sommes-nous seize ans plus tard? La loi sur la protection des eaux prévoit que l'état naturel des cours d'eau soit préservé ou reconstitué autant que possible. Mais ces exigences ne fixent pas une obligation de revitalisation. Quelques cantons ont réalisé de bons projets et ont donné ainsi un signal positif, mais ce sont des exceptions. La plupart des cantons prennent leur temps et au rythme actuel de 15 kilomètres par année il faudra à peu près 1000 ans pour revitaliser nos cours d'eau.

Le contre-projet qui nous est proposé est de bonne qualité, et je l'ai d'ailleurs accepté. Il résout une bonne partie des problèmes qui nous sont posés. Cependant, l'initiative populaire va plus loin. Elle est plus efficace sur certains points que j'aimerais relever.

Tout d'abord, les débits résiduels posent encore un problème. La loi prévoit certes le maintien de débits résiduels convenables dans les cours d'eau en aval d'un ou de plusieurs captages, mais le délai fixé à 2012 ne sera pas respecté. Plutôt que d'accélérer la mise en oeuvre, le contre-projet assouplit encore les dispositions en matière de débits résiduels. Vous devrez expliquer cela à la population lors de la votation.

Ce n'est pas un hasard si l'initiative prévoit un droit de recours. Si l'Etat ne met pas en oeuvre les dispositions légales, le peuple doit pouvoir intervenir. Ce point fait défaut aussi dans le contre-projet. L'initiative prévoit un financement par le biais d'un fonds cantonal inspiré du modèle du canton de Berne, modèle qui a fait ses preuves. La commission a apporté de nouvelles idées - ce que nous saluons -, mais un doute subsiste: les moyens nécessaires à la revitalisation de nos cours d'eau seront-ils garantis ou doit-on craindre leur suppression d'ici quelques années? Une garantie de financement semble manquer, et je prends note des explications fournies tout à l'heure par Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger à ce sujet.

Pour ces quelques raisons, je vous invite à recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative populaire "Eaux vivantes". Elle permettra de résoudre la plupart des problèmes de préservation des cours d'eau et mérite à ce titre votre soutien.

Lombardi Filippo (M-E, TI): Der Antrag der Kommission ist ganz klar. Wir haben soeben einen indirekten Gegenvorschlag angenommen, für den vorgesehen [PAGE 795] ist, dass er im Bundesblatt erst dann veröffentlicht wird, wenn die Volksinitiative entweder zurückgezogen oder abgelehnt worden ist. Es ist also ein binärer Entscheid: entweder - oder. Wir werden nicht beides haben.

Die Arbeiten haben gezeigt, dass der Gegenvorschlag den Bedürfnissen der Volksinitiative tatsächlich Rechnung trägt und dass er eine brauchbare, eine anwendbare, eine vernünftige und eine angemessene Antwort gibt. Deswegen gibt es aus der Sicht der Kommission keinen Grund mehr, die Volksinitiative zu unterstützen. Die Kommission hofft eigentlich, dass die Initiative zugunsten dieses Gegenvorschlages zurückgezogen werden wird.

Es ist klar, dass es auch innerhalb der Kommission Mitglieder gibt, die dieser Volksinitiative grössere Sympathie entgegenbringen. Einige werden sich bei der Abstimmung darüber jetzt enthalten. Das ist auch verständlich. Trotzdem bitte ich die Mehrheit unseres Rates dezidiert, mit uns zu stimmen und die Volksinitiative zur Ablehnung zu empfehlen. Es geht darum, dem Nationalrat ein deutliches Signal zu geben, denn er wird nun diese Vorlage behandeln. Er muss wissen, dass sich der Ständerat, wie soeben beschlossen, einstimmig für den Gegenvorschlag ausgesprochen hat, aber mit klarer Mehrheit gegen die Volksinitiative ist. Wir müssen dem Nationalrat und dann auch den Initianten ein eindeutiges Signal übermitteln. Denn auch sie müssen wissen, dass wir diese Arbeit wirklich im Sinne ihrer Absichten gemacht haben und dass wir nicht bereit sind, diese Arbeit wegzuwerfen und die Volksinitiative zur Annahme zu empfehlen, weil sie eben gewisse Probleme mit sich bringt.

Ich ersuche Sie deswegen mit dem Bundesrat und der Kommission, dem Volk diese Volksinitiative zur Ablehnung zu empfehlen.

Germann Hannes (V, SH): Erlauben Sie mir ein kurzes Votum. Ich werde dem Antrag Ory nicht zustimmen. Aber ich werde sehr genau mitverfolgen, wie der indirekte Gegenvorschlag weiterbehandelt wird. Weil ich mir eigentlich alle Optionen offenhalten möchte, werde ich mich der Stimme enthalten, also nicht für die Ablehnung votieren.

Lombardi Filippo (M-E, TI): In diesem Punkt kann ich Herrn Kollege Germann ein bisschen beruhigen - so hoffe ich: Es ist vorgesehen, dass meine Wenigkeit als Vertreter unserer Kommission, die ja Verfasserin der Vorlage ist, die Arbeiten der nationalrätlichen Kommission mitverfolgen wird, um der Schwesterkommission alle Schritte, die wir gemacht haben, zu erklären. Ich hoffe sehr, dass der Nationalrat uns dann entgegenkommt und die Vorlage in dieser Fassung akzeptiert.

Brändli Christoffel, Präsident: Ich habe vorhin darauf aufmerksam gemacht, dass die Empfehlung der Bundesversammlung an das Volk erst mit der Schlussabstimmung und nicht mit der nun folgenden Abstimmung erfolgt.

Leuenberger Moritz, Bundesrat: Der Bundesrat hat Ihnen ja die Ablehnung der Volksinitiative sogar ohne Vorliegen dieses Gegenvorschlages empfohlen. Umso konsequenter bleibt er bei seinem Nein. Die Initiative ist einseitig ökologisch ausgerichtet, in einer Zeit, wo wir wegen der Energieversorgung auch aus ökologischen Gründen ganz im Besonderen auf die Wasserkraft angewiesen sind. Etwas anderes ist das vorgeschlagene Antrags- und Beschwerderecht der Umweltschutzorganisationen; ich sage Ihnen dies als einer, der sich gegen die Initiative zur Abschaffung des Verbandsbeschwerderechtes einsetzt - im Namen des Bundesrates, das möchte ich hier unterstrichen haben. Aber wir können auf der anderen Seite auch nicht solche Übertreibungen zulassen. Das ist mit eines der wesentlichen Argumente für den Bundesrat, Nein zur Volksinitiative zu sagen.

Brändli Christoffel, Präsident: Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Kommission ... 23 Stimmen

Für den Antrag Ory ... 6 Stimmen

Präsident (Brändli Christoffel, Präsident): Zu diesem Geschäft gibt es gemäss Artikel 74 Absatz 4 des Parlamentsgesetzes keine Gesamtabstimmung.

Antrag UREK-SR

Fristverlängerung

Die Behandlungsfrist der Volksinitiative "Lebendiges Wasser (Renaturierungs-Initiative)" (07.060) wird gemäss Artikel 105 Absatz 1 des Parlamentsgesetzes um ein Jahr, d. h. bis zum 3. Januar 2010, verlängert.

Proposition CEATE-CE

Prorogation du délai

Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire "Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)" (07.060) est prorogé d'un an, soit jusqu'au 3 janvier 2010, conformément à l'article 105 alinéa 1er de la loi sur le Parlement.

Lombardi Filippo (M-E, TI): La loi sur le Parlement nous impose de formuler une recommandation de vote sur une initiative populaire dans les trente mois qui suivent son dépôt. Ce délai échoit le 3 janvier 2009. Il ne resterait donc plus qu'une session avant ce délai. Pour permettre au Conseil national de traiter le contre-projet et ensuite de prendre position sur l'initiative, nous vous proposons de proroger le délai d'une année, soit jusqu'au 3 janvier 2010, ce qui veut dire que nous avons encore cinq sessions - jusqu'à la session d'hiver 2009 - pour éliminer d'éventuelles divergences avec le Conseil national et proposer une recommandation sur l'initiative elle-même.

Brändli Christoffel, Präsident: Opponiert jemand gegen diesen Antrag? - Das ist nicht der Fall.

Angenommen - Adopté