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Förderung der Kultur in den Jahren 2016-2020

Ständerat, 12. März 2015 · Erstrat

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Ständerat · 12. März 2015Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Geschäft 14.096

Ständerat · 12. März 2015 · Erstrat

Hêche Claude, Präsident: Antrag der Minderheit

(Germann, Altherr)

Rückweisung der Vorlage an den Bundesrat

mit dem Auftrag, dem Parlament Finanzbeschlüsse vorzulegen, welche eine Kürzung von 65,1 Millionen Franken gegenüber der Botschaft vom 28. November 2014 vorsehen.

Antrag Föhn

Rückweisung der Vorlage an den Bundesrat

mit dem Auftrag, einen neuen Entwurf vorzubereiten, welcher einerseits auf eine "nationale Kulturpolitik" verzichtet und ohne Ausgabenwachstum auskommt.

Proposition de la minorité

(Germann, Altherr)

Renvoyer le projet au Conseil fédéral

avec mandat de transmettre au Parlement des arrêtés financiers qui présentent une réduction de 65,1 millions de francs par rapport au message présenté le 28 novembre 2014.

Proposition Föhn

Renvoyer le projet au Conseil fédéral

avec mandat d'élaborer un nouveau projet qui renonce à une "politique culturelle nationale", d'une part, et ne prévoit aucune croissance des dépenses, d'autre part.

Savary Géraldine (S, VD): Nous parlons aujourd'hui du message culture. Un livre, un tableau, une partition de musique n'ont pas besoin de la collectivité pour exister: les artistes s'inspirent d'abord de nos travers, de nos doutes ou de nos espérances collectives. La richesse de la production culturelle ne dépend pas de la richesse d'un pays, mais de la liberté d'expression dont elle bénéficie, et la richesse d'un pays se mesure à la liberté d'expression accordée à ses créateurs et à la manière dont il leur permet de s'exprimer. Un pays, et plus particulièrement un pays comme la Suisse, a besoin des artistes pour se raconter, pour que s'exprime le sentiment d'appartenir à une identité et à un destin communs, pour faire exister toutes les composantes de la société.

En Suisse, ce sont les collectivités les plus proches des artistes qui jouent principalement ce rôle. C'est normal parce qu'au fond, les territoires les plus proches nourrissent l'inspiration, et le lien, complexe et riche, est plus fort entre un artiste et une commune, sans doute, qu'avec la Berne fédérale.

Mais le rôle de la Confédération n'est pas négligeable, au contraire. Il doit, en collaboration avec les cantons et les villes, permettre que nous toutes et nous tous, quelles que soient nos origines, notre culture, notre langue, puissions nous reconnaître dans une représentation commune. C'est d'autant plus important que, comme le mentionne le Conseil fédéral dans son message, la mondialisation, l'individualisation de notre société émiettent les repères identitaires. Que la Confédération ait une politique culturelle lisible est donc de première importance pour la cohésion nationale et le sentiment d'appartenance à une communauté.

Le message culture 2016-2020 répond à cet impératif. Son architecture est compréhensible et cohérente; elle s'articule sur trois axes stratégiques et se déploie en trois plans d'action. [PAGE 160]

Permettez-moi de citer brièvement ces trois axes: il s'agit de défendre d'abord la diversité culturelle, ensuite la compréhension entre les communautés linguistiques et enfin notre patrimoine culturel, qu'il soit ancien - notre héritage - ou contemporain, et ceci dans toutes les régions du pays.

Les nouvelles mesures reposent sur ces axes stratégiques, sur ces volontés politiques. Il s'agit de pousser notre population à participer plus encore à la vie culturelle et à lui en favoriser l'accès.

Des programmes sont prévus. En particulier l'accès à la musique est amélioré, ce qui met en oeuvre la disposition constitutionnelle contenue dans l'arrêté fédéral - accepté en 2012 par le peuple et les cantons - sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "Jeunesse et musique"). Un programme "Jeunesse et musique" sera introduit et, dans le même état d'esprit, la promotion de la lecture sera étendue.

Le plan d'action suivant porte sur la reconnaissance de la diversité culturelle et prévoit un soutien accru à la traduction dans le domaine littéraire, au développement des échanges scolaires, au soutien à toutes les cultures - contemporaines ou patrimoniales - qui font partie de notre héritage commun.

Enfin, la création et l'innovation se déclinent fortement dans le domaine culturel. A la frontière entre la création et l'économie, la production culturelle non seulement enrichit notre patrimoine, mais elle permet aussi de créer de nombreux emplois. Selon le message, environ 260 000 emplois sont en relation avec la production culturelle. Ainsi, la Confédération souhaite approfondir la collaboration entre les acteurs culturels, les autorités qui allouent les subventions et la promotion de l'innovation et de l'économie. Ce soutien sera particulièrement marqué dans le domaine du cinéma. Des incitations financières encourageant la réalisation de films sur territoire suisse sont ainsi prévues. Elles permettront de concilier l'exigence de création et l'impact sur l'économie d'une région.

Qui dit nouvelle tâche dit nouveau financement, évidemment. Le montant total du plafond de dépenses proposé s'établit à 1,12 milliard de francs pour la période qui s'étend de 2016 à 2020. Par conséquent, les crédits prévus dépassent de 65,1 millions de francs les exigences du plan financier pour l'ensemble de la période d'encouragement précitée. Ajoutons dans cette présentation générale que la période d'encouragement s'étale sur cinq ans.

Concrètement, le présent message propose aux Chambres fédérales d'adopter les projets de modification de la loi sur le cinéma et de la loi sur l'encouragement de la culture et d'accepter huit arrêtés financiers. C'est donc de ces projets que nous allons débattre et sur lesquels nous nous prononcerons.

La commission compétente s'est réunie à trois reprises - les 22 et 23 janvier 2015 et le 19 février dernier - pour examiner les projets précités. Elle avait un but clair: il s'agissait de faire en sorte que les projets soient acceptés au vote final avant que le nouveau Parlement entre en fonction. C'est pour cela que la commission a conduit ses travaux avec beaucoup d'efficacité.

Nous avons procédé à des auditions, en présence de la directrice de l'Office fédéral de la culture, Madame Isabelle Chassot, de Monsieur Andrew Holland, directeur de Pro Helvetia et de Monsieur Andreas Spielmann, directeur du Musée national suisse. Je tiens à le mentionner ici, car on a véritablement senti, durant toute la discussion et les votes sur ce message, que ces institutions de l'Etat travaillaient main dans la main pour faire en sorte que ce message soit de la meilleure qualité possible. Et c'est pour cette raison aussi que tant les représentants de Pro Helvetia que ceux du Musée national suisse ont été présents durant toute la durée de nos travaux. Monsieur le conseiller fédéral Berset était aussi présent, lors des débats d'entrée en matière et pour l'examen par article.

Nous avons aussi entendu un certain nombre d'acteurs et d'organisations de la vie culturelle, en particulier Suisseculture, l'association "Jeunesse et musique", les acteurs culturels liés au cinéma, à savoir Cinésuisse, CAB Productions SA, la Cinémathèque suisse. Nous avons aussi entendu les représentants de l'Association des musées suisses, de Patrimoine Suisse et de l'association Cultura. Enfin, nous avons eu une discussion tout à fait passionnante avec des représentants des cantons, des villes et des communes.

Toutes ces organisations et ces personnes ont salué le message, ses orientations et son financement. Certaines ont mis le doigt sur leurs propres inquiétudes, leurs propres revendications. Ce fut le cas en particulier des organisations de défense et de conservation du patrimoine, ainsi que des représentants de la Cinémathèque suisse. Sur ces points précis, la commission a demandé des rapports et des explications, que l'office fédéral lui a très rapidement fournis.

Au cours du débat d'entrée en matière, la commission s'est intéressée plus particulièrement aux contributions au financement de la culture apportées par le service public, par la SSR SRG, à laquelle nous avons demandé un rapport. Je précise que nous pourrons aussi disposer de ce rapport pour la suite, par exemple lorsque nous discuterons d'autres sujets, entre autres du postulat sur le service public, qui sera soumis à la Commission des transports et des télécommunications.

Nous avons aussi discuté de l'apport des fondations privées, qui contribuent de façon importante au financement de la culture.

La question des musées, des collections et des réseaux tiers a elle aussi été abordée - nous y reviendrons tout à l'heure - tout comme le soutien aux librairies, à la culture romanche ou encore au dialogue culturel.

Pour l'essentiel, les membres de la commission ont salué la qualité du projet, ses perspectives et les axes nouveaux d'intervention. Nous avons eu une discussion très précise, y compris sur les montants financiers nécessaires pour la mise en oeuvre des objectifs du message culture. A l'unanimité, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture est entrée en matière sur le projet.

Avant que l'on aborde la discussion par article des différents arrêtés et lois, je vous invite donc à entrer en matière sur la totalité du projet, comme l'a fait la commission. Je m'exprimerai sur les propositions de renvoi à la suite de l'intervention des conseillers aux Etats qui les ont déposées.

Germann Hannes (V, SH): Wie Sie sehen, stellt meine Minderheit einen Rückweisungsantrag, und zwar folgenden: Die Botschaft sei an den Bundesrat zurückzuweisen "mit dem Auftrag, dem Parlament Finanzbeschlüsse vorzulegen, welche eine Kürzung von 65,1 Millionen Franken gegenüber der Botschaft vom 28. November 2014 vorsehen". Warum diese 65,1 Millionen Franken? Dabei handelt es sich just um jene Grösse, mit der der Bundesrat seinen eigenen und verbindlichen Finanzplan übertrifft bzw. sprengt. Ich finde, es ist in der Verantwortung der Landesregierung, uns einen finanzplankonformen Vorschlag zu unterbreiten.

Es ist mir dann gesagt worden, ich müsse das ausdeutschen, obwohl ich finde, dass das Sache des Bundesrates und der zuständigen Amtsstellen ist, die ja die Botschaft fein säuberlich ausgearbeitet und auch sehr differenziert begründet haben. An dieser Stelle möchte ich das auch ausdrücklich gewürdigt wissen. Ich finde, die Botschaft ist sehr kohärent aufgebaut, es ist alles gut nachvollziehbar. Da geht das Kompliment an den Bundesrat und auch an das Bundesamt für Kultur. Das ist absolut zu würdigen, auch die zentralen Handlungsachsen, die der Bundesrat definiert hat, nämlich z. B. "die materiellen und immateriellen Kulturgüter in der Schweiz erhalten", "ein vielfältiges und qualitativ hochstehendes Kulturangebot fördern", aber auch "den gesellschaftlichen Zusammenhalt in der Vielfalt stärken", "den kulturellen Austausch mit dem Ausland gewährleisten" und "einen Beitrag zur Attraktivität der Schweiz als Bildungs- und Wirtschaftsstandort leisten". Das alles sind hehre Zielsetzungen, hinter die ich mich voll und ganz stellen kann.

Mehr Fragezeichen sind angebracht, wenn es um die Verbesserung der kulturellen Teilhabe aller Bevölkerungsgruppen geht. Da frage ich mich, ob der Bundesrat doch nicht etwas weit geht. Ich verweise gerne darauf: Kultur ist - das [PAGE 161] sagt auch die Verfassung - primär Sache der Kantone. Eigentlich wird sie nicht beim Bund gelebt, auch nicht bei den Kantonen, sondern letztlich vor Ort in den einzelnen Institutionen. Die befinden sich vor allem in Städten und Gemeinden.

Generell stelle ich mit einer gewissen Besorgnis fest, dass sich der Bund im Bereich der Kultur immer neue Felder zu eigen macht. Da man ja nichts dagegen haben kann, weder auf kantonaler Ebene noch auf Gemeindeebene, wenn von Bundesseite Mittel fliessen, liegt es auf der Hand, dass sich logischerweise niemand aus diesen Bereichen dagegen wehrt.

Ich verweise jetzt aber doch auf den Zahlungsrahmen; das Ganze hat eben auch seinen Preis. Wir wissen: In diesem Jahr werden wir schwierige Budgetverhandlungen haben, im nächsten Jahr möglicherweise ein Sparprogramm auf Bundesebene - und jetzt wollen wir im Kulturbereich eine Steigerung zulassen, die sogar über den Finanzplan des Bundesrates hinausgeht. Der Zahlungsrahmen im Kulturförderungsgesetz, wenn ich ihn mit der Periode 2012-2015 vergleiche, hat ein Wachstum von 35 Prozent. Natürlich wird hier auf die neuen Aufgaben verwiesen; das steht auf Seite 624 der Botschaft, das können Sie nachlesen. Unter anderem wird auf die Volksabstimmung zur neuen Verfassungsbestimmung betreffend musikalische Bildung verwiesen. Damit haben wir einen neuen Verfassungsauftrag erhalten, hinter dem ich übrigens explizit stehe. Das ist der Verweis, mit dem man den Anstieg um 35 Prozent massgeblich begründet.

Wenn man aber dann hingeht und schaut, was bei der musikalischen Bildung wirklich passiert, dann lesen wir auf Seite 608 der Botschaft: "Der Bund fördert die musikalische Bildung gestützt auf Artikel 12 des Kulturförderungsgesetzes bisher mit jährlich rund 500 000 Franken." Es wird dann die neue Verfassungsbestimmung erwähnt, die der Bundesrat umsetzt: "Zur Umsetzung dieser Massnahmen beantragt der Bundesrat für die Förderperiode 2016-2020 Zusatzmittel in der Höhe von 3 Millionen Franken pro Jahr und von 2,3 Millionen Franken im Jahr 2016." Das ist alles andere als umwerfend. Ich frage mich, wie dieser Verfassungsauftrag da wirklich glaubwürdig umgesetzt werden soll. Hier staune ich einfach über die Wachstumsraten: Wenn man fünfmal 3 Millionen Franken rechnet, würde das allenfalls 15 Millionen Franken begründen. Der Zahlungsrahmen steigt aber für die Periode 2016-2019 deutlich mehr, von 101,6 Millionen auf 137,5 Millionen Franken. Leider ist die Lesbarkeit dieser Zahlen etwas schwierig, weil wir neu von einer Vierjahres- auf eine Fünfjahresperiode wechseln, was ich aber natürlich begrüsse.

Wo sind die weiteren massiven Steigerungsraten? Es ist beim Zahlungsrahmen Film. Dort beträgt die Differenz, immer mit der Vierjahresperiode verglichen, plus 17 Prozent. Beim Zahlungsrahmen Kulturgütertransfer sind es plus 7 Prozent. Bei Heimatschutz und Denkmalpflege ist ein Nullwachstum; man kann die Ziele offenbar auch ohne Ausdehnung der Aufgaben erreichen. Beim Zahlungsrahmen Sprachen und Verständigung sind es plus 15 Prozent. Das ist etwas Wichtiges, da sind wir gefordert, nur meine ich, dass das primär Sache der Kantone und der Gemeinden sei; heute ist das auf jeden Fall so. Da brauchen wir nicht den Bund, um in den Kantonen etwas zu bewirken. Beim Zahlungsrahmen Schweizerschulen im Ausland sind es plus 6 Prozent. Diese Schulen finde ich eine gute Sache für die Schweiz, das ist gerechtfertigt. Bei Pro Helvetia sind es plus 18 Prozent. Wir sind bei Pro Helvetia jetzt auf einem Level von rund 35 Millionen Franken pro Jahr, das werden neu dann über 40 Millionen Franken pro Jahr sein. Auch da gibt es also ein massives Wachstum.

Ebenfalls aus der Tabelle ersichtlich ist ein Plus von 23 Prozent beim Schweizerischen Nationalmuseum. Wir alle wissen, dass beim ehemaligen Landesmuseum Zürich riesige Investitionen getätigt wurden. Es ist eine tolle Einrichtung, sie wurde deutlich vergrössert, sie sorgt auch für einen Schwerpunkt in der Schweizer Kulturpolitik. Daher halte ich das für etwas Positives.

Gesamthaft gibt es ein Plus von 17 Prozent im Vergleich mit der Vierjahresperiode 2012-2015, und das bei einer Teuerung von praktisch null. Da müssen wir uns schon fragen, ob wir die richtigen Signale senden. Immerhin geht es primär um Steuergelder, mit denen wir eine möglichst gute Wirkung zu erzielen haben. Deshalb meine ich, dass der Bundesrat über das Ziel hinausschiesst.

Im Rückweisungsantrag habe ich die 65,1 Millionen Franken explizit angeführt. Es liegen Ihnen aber auch drei Einzelanträge von mir vor. Ich habe sie nicht aus Zwängerei eingereicht, nicht aus Frust darüber, dass ich mit meinem Rückweisungsantrag vielleicht unterliege. Ich fände es einfach besser, wenn der Bundesrat sagen würde, wo er die Prioritätensetzung noch einmal überdenken und den Kredit zurückfahren möchte. In der Kommission bin ich dann aber aufgefordert worden zu sagen, wo ich denn eine Kürzung sähe. Das habe ich jetzt gemacht. Ich werde bei den Bundesbeschlüssen 3, 4 und 9 meine Kürzungsanträge ganz kurz begründen. In der Summe ergeben die drei Anträge eine Kürzung von 65,1 Millionen Franken. Sie entsprechen also just der Kürzung, die ich dem Bundesrat in Auftrag geben möchte.

Wie gesagt wurden diverse neue Kompetenzen geschaffen. Bei der kulturellen Teilhabe beispielsweise, es ist schon angesprochen worden, hat sich der Bund eine neue Förderkompetenz gegeben: "Sie soll es dem BAK ermöglichen, Initiativen und Strukturen zur Förderung der kulturellen Aktivität von Laien (aller Alters- und Bevölkerungsgruppen), zur Kinder- und Jugendkulturarbeit" - eine solche gibt es in den Kantonen und Gemeinden bereits - "sowie zur Verbesserung des physischen, finanziellen und intellektuellen Zugangs zur Kultur zu unterstützen."

Für diese Förderung werden Zusatzmittel in der Höhe von 800 000 Franken pro Jahr verlangt. Das ist ja nicht die Welt, werden Sie sagen. Das macht mir auch nicht Sorgen. Zu denken gibt mir aber die Ausdehnung der Bundeskompetenzen in immer mehr kulturelle Bereiche, die bis jetzt in der Verantwortung der Kantone liegen und eigentlich ganz gut gehandhabt werden können. Eine Möglichkeit wäre es allenfalls, die Kürzung um 65,1 Millionen hier vorzunehmen. Auch wenn Sie das machen, befinden wir uns immer noch im Zahlungsrahmen des Bundesrates, haben wir immer noch eine massive Steigerung, die deutlich über dem Wirtschaftswachstum liegt, und müssen wir die Mittel in den nächsten Jahren bereitstellen und irgendwo sonst abzwacken.

Ich finde es auch gegenüber den verschiedenen Kulturbereichen nicht ganz ehrlich, mit so grossen Rahmenkrediten zu arbeiten, dann aber beim Budget jeweils die eigenen Versprechen nicht halten zu können. Das ist für mich keine glaubwürdige Politik.

Darum mache ich Ihnen beliebt, die Botschaft sei mit diesem klaren Kürzungsauftrag an den Bundesrat zurückzuweisen. Damit verlieren wir auch nicht zu viel Zeit: Das ist absolut möglich, und es ist schnell gemacht, sodass wir diese Kulturbotschaft in der Sommersession definitiv verabschieden können.

Föhn Peter (V, SZ): Ich kann mich meinem Vorredner und dessen Äusserungen anschliessen. Ich gehe nicht auf die einzelnen Positionen ein, bitte Sie aber ebenfalls, diese Kulturbotschaft an den Bundesrat zurückzuweisen, wobei ich ein bisschen weiter gehe als die Kommissionsminderheit, die von Herrn Germann vertreten worden ist.

Mit einer nationalen Kulturpolitik will der Bundesrat die Inhalte der städtischen und kantonalen Kulturpolitik aufeinander abstimmen und der Förderpolitik aller Ebenen Konturen verleihen. Ich zitiere aus der Botschaft, in der auf Seite 501 unter dem Titel "nationale Kulturpolitik" Folgendes steht: "Globalisierung, Digitalisierung, demografischer Wandel, Individualisierung und Urbanisierung betreffen alle Staatsebenen gleichermassen und erfordern gemeinsame Antworten. Von wenigen Ausnahmen abgesehen gibt es heute in der Schweiz aber kaum eine inhaltliche Abstimmung der Kulturförderung zwischen den verschiedenen Staatsebenen. Die erwähnten Entwicklungen erfordern eine engere [PAGE 162] Zusammenarbeit im Sinne einer 'nationalen Kulturpolitik'. 'Nationale Kulturpolitik' bedeutet, dass Bund, Kantone, Städte und Gemeinden die Herausforderungen gemeinsam analysieren und - unter Wahrung der Kulturhoheit der Kantone - aufeinander abgestimmte Massnahmen als Antworten auf diese Herausforderungen entwickeln. Der 'nationale Kulturdialog' stellt das geeignete Gefäss dar, um eine nationale Kulturpolitik inhaltlich weiterzuentwickeln." Dies bedeutet: Vereinheitlichung und zentrale Einflussnahme auf die föderalistische Kulturförderung, die zudem von einem ungeheuerlichen Ausgabenwachstum flankiert sind.

Die schleichende Untergrabung des Föderalismus darf nicht hingenommen werden und widerspricht der Verfassung. In Artikel 69 Absatz 1 der Bundesverfassung steht nämlich: "Für den Bereich der Kultur sind die Kantone zuständig." Das ist auch sinnvoll; Kultur ist grossmehrheitlich regional und muss dies auch bleiben. Es darf nie alles über den gleichen Leisten geschlagen werden, denn dies würde einer Verwässerung gleichkommen. Es kommt hinzu, dass wieder einmal von oben befohlen würde, und davon haben wir schon mehr als genug negative Beispiele. Ich erinnere auch an andere Diskussionen in dieser Session, wo der Föderalismus hochgehalten wurde - ich denke da vor allem an ein Votum von Frau Fetz. Jetzt können Sie genau gleich beweisen, dass der Föderalismus eben der richtige Weg in unserer Schweiz ist und bleibt.

Ich komme zu einem weiteren Punkt: Ein Ausgabenwachstum bis auf 1,12 Milliarden Franken - klar, in fünf Jahren - ist für mich in der heutigen Zeit gegenüber dem Steuerzahler, gegenüber der Wirtschaft ein Affront und in keiner Weise zu rechtfertigen. Die gebetsmühlenartige Aufzählung von Schlagworten, wie beispielsweise "Globalisierung", "Digitalisierung", "Individualisierung", "Urbanisierung" und "Kreativwirtschaft", reicht nicht aus, die nun vorgeschlagene Ausweitung und den Ausbau der Kulturfördertätigkeit des Bundes zu begründen. In der Kulturpolitik ist die strikte Einhaltung des Subsidiaritätsprinzips geboten, denn der Bund darf nur ergänzend zu den Gemeinden und Kantonen tätig sein. Es gibt einige wenige Bereiche, die eventuell mehr Geld brauchen, aber nie in diesem Ausmass. Ich denke hier an den Musikartikel, der an der Urne angenommen wurde, ich denke aber auch an national und international bedeutende Stiftsbibliotheken usw. Dagegen gibt es aber auch ein Sparpotenzial, insbesondere im internationalen Bereich. Es gibt auch nationale Unterstützungen, welche als Ganzes hinterfragt werden dürften, ja, als Ganzes hinterfragt werden müssten.

Sogar die Kantone äusserten sich kritisch gegenüber dem Begriff "nationale Kulturpolitik". Ich zitiere erneut aus der Botschaft: "Sie erachten jedoch den Begriff der 'nationalen Kulturpolitik' unter föderalen Aspekten als diskussionswürdig und verlangen, dass die Mechanismen einer 'nationalen Kulturpolitik' in der Kulturbotschaft besser erklärt werden. Im Weiteren wird die Respektierung der verfassungsmässigen Zuständigkeiten im Kulturbereich von mehreren Kantonen und der EDK eingefordert."

Bleiben wir dabei, wie es in Artikel 69 der Bundesverfassung steht: "Für den Bereich der Kultur sind die Kantone zuständig." In diesem Sinne bitte ich Sie, meinem Rückweisungsantrag zuzustimmen.

Eder Joachim (RL, ZG): Beim vorliegenden Geschäft handelt es sich meiner Ansicht nach um eine gut strukturierte, in sich stimmige und überzeugende Botschaft. Auch die Vernehmlassung hat grundsätzlich ein positives Echo ergeben. Die Verwaltung lieferte uns eine übersichtliche Auswertung der 339 Antworten und der total 1269 Seiten - Sie haben richtig gehört! Geschätzt habe ich die Darstellung der Reaktionen zu den sechs Kernthemen. Positiv ist auch, dass wir vonseiten der Kantone, die ja verfassungsmässig für die Kultur zuständig sind, gehört haben, dass die Vernehmlassungseingaben ernst genommen wurden, vor allem, was das Kernthema 3, die nationale Kulturpolitik anbelangt, wo es aufgrund des Entwurfes die grössten Vorbehalte gegeben hatte. Diese sind nun aber aufgrund der Botschaft - das ist ein Unterschied! - ausgeräumt. Ich bitte Sie, Herr Kollege Föhn, das zur Kenntnis zu nehmen.

Speziell überzeugt hat mich der Aspekt der kulturellen Teilhabe, wo Initiativen und Strukturen zur Förderung der kulturellen Aktivität von Laien aller Alters- und Bevölkerungsgruppen unterstützt werden: Mir scheint dies ganz wichtig und zentral. Mit Steuergeldern soll und darf nämlich nicht nur die elitäre Kultur gefördert werden. So gesehen begrüsse ich viele der Neuerungen, welche die Kulturbotschaft 2016-2020 enthält. Ich erwähne drei Punkte, die mir persönlich speziell am Herzen liegen: Erstens die Stärkung der musikalischen Bildung, wo Volk und Stände eine Verfassungsbestimmung angenommen haben; zweitens die Intensivierung der Leseförderung und drittens die Massnahmen im Bereich Sprachen und Verständigung. Gerade letztere scheinen mir zunehmend wichtiger zu werden. Die dafür vorgesehenen 75,5 Millionen Franken sind gut investiertes Kapital.

Die Mehrheit unserer Kommission hat entschieden, keine Kürzungsanträge zu unterstützen und dem Vorschlag des Bundesrates zu folgen, der für die Jahre 2016-2020 einen Betrag von 1,1216 Milliarden Franken für alle Bereiche vorsieht. Ich unterstütze dies aus Überzeugung und lehne demzufolge auch die Rückweisungsanträge der Minderheit Germann und Föhn ab.

Gestatten Sie mir, beim Eintreten noch zwei Punkte anzusprechen, die in der Kommission viel zu reden gaben. Der erste Punkt betrifft Vorlage 3. Hier beantragt die Kommissionsmehrheit die einzige Erhöhung, und zwar im Bereich Museen, Sammlungen und Netzwerke Dritter, die zur Bewahrung des kulturellen Erbes beitragen. Konkret geht es um 3 Millionen Franken, was 0,26 Prozent der Gesamtsumme von insgesamt 1,1216 Milliarden Franken entspricht. Dies ist nicht nur verkraftbar, sondern auch zu verantworten. In der Kommission verlangten wir eine Auflistung der Beiträge an die dreizehn unterstützten Museen, Sammlungen und Netzwerke Dritter. Ich habe die Zusammenstellung hier, falls jemand daran Interesse hat.

Der Bund unterstützte bisher Museen und Sammlungen Dritter mit 4,69 Millionen Franken. Es handelt sich um das Sportmuseum Schweiz, die Stiftung Haus für elektronische Künste Basel, die Stiftung Schweizerisches Alpines Museum, die Stiftung Schweizerisches Architekturmuseum, die Stiftung Schweizerisches Freilichtmuseum für ländliche Kultur Ballenberg, die Stiftung Verkehrshaus der Schweiz und das Swiss Science Center Technorama. Die Netzwerke Dritter werden mit 5,61 Millionen Franken unterstützt. Es handelt sich um die Fotostiftung Schweiz, Memoriav - Association pour la sauvegarde de la mémoire audiovisuelle suisse -, die Stiftung Schweizer Museumspass, die Stiftung Schweizer Tanzarchiv, die Stiftung Schweizerisches Institut in Rom und den Verband der Museen der Schweiz. Zusammen ergibt das 10,3 Millionen Franken. Es ist meines Erachtens wichtig, dass auch das Plenum einmal erfährt, um welche unterstützten Museen und Institutionen Dritter es geht. Dazu kommen noch Projektbeiträge und Beiträge an Versicherungsprämien.

Die Kommissionsmehrheit beantragt nun die Einführung eines neuen Konzeptes mit folgenden Eckpfeilern: Das Parlament spricht eine Gesamtsumme, das zuständige Bundesamt für Kultur teilt die Mittel zu, vorerst wie bis anhin aufgrund der bisherigen Beträge, später dann aufgrund der gemeinsam mit den Kantonen, Städten und Institutionen ausgehandelten Förderkriterien; das ist ab 2018 möglich. Somit können allenfalls neue Museen, Sammlungen und Netzwerke Dritter noch drei Jahre von Beiträgen profitieren und müssen nicht, wie dies der Bundesrat vorsieht, bis 2021 warten. Die Mehrheit ist sich einig, dass bei der Mittelzuteilung und bei der Auswahl objektive Kriterien gelten müssen, und zwar für alle, für die bisherigen und allenfalls für neue. Das ist der entscheidende Unterschied zum Antrag Stöckli.

Bis diese neuen Förderkriterien in Kraft sind - der Prozess sollte bis Ende 2017 beendet werden können -, gilt ein zweijähriger Besitzstand für die bisherigen Institutionen. Das nun von der Mehrheit beantragte Konzept, das ich Ihnen wärmstens zur Annahme empfehle, hat viele Vorteile. Ich erwähne [PAGE 163] sie stichwortartig: Planungssicherheit dank Besitzstandwahrung für die bisherigen Bezüger; allgemeingültige, objektive Förderkriterien als Basis für alle Gesuchsteller und damit auch Gleichbehandlung derselben; transparente Verfahren, die Willkür und politisch motivierte Unterstützungsbeiträge ausschliessen; Rechts- und Chancengleichheit und schliesslich Flexibilität. Damit besteht die Möglichkeit, neue Institutionen aus gegenwärtig noch brachliegenden Regionen, beispielsweise der Ostschweiz, der Romandie, der italienischsprachigen Schweiz, aufzunehmen, sofern die Gesuchsteller die Förderkriterien erfüllen. In der Kommission wurden namentlich die Stiftsbibliothek St. Gallen, das Haus der Volksmusik Altdorf sowie das Zentrum für Appenzeller und Toggenburger Volksmusik Roothuus Gonten ins Spiel gebracht.

Zur fehlenden Flexibilität zitiere ich aus einem Votum von Bundesrat Berset in der Kommission: "Nous n'avons pas de marge de manoeuvre avec les montants affectés aux musées et collections de tiers." Diese fehlende Flexibilität ist die grosse und alleinige Schwäche des bundesrätlichen Konzepts, welches alles fünf Jahr lang zementiert. Damit bin ich beim zweiten Thema, welches den Bundesbeschluss 6 betrifft, mit dem der Bund einen Rahmenkredit von 132,6 Millionen Franken für Finanzhilfen im Bereich Heimatschutz und Denkmalpflege zur Verfügung stellt. 19 Kantone haben im Rahmen der Vernehmlassung eine Erhöhung der Mittel in diesem Bereich beantragt. Auch die Vertreter der Schweizerischen Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren haben in der Anhörung gefordert, dass jährlich 6,5 Millionen Franken mehr gesprochen werden. Die geforderte Summe setzt sich aus einer generellen Erhöhung von 1,5 Millionen Franken und einer zusätzlichen Beitragsleistung von 5 Millionen Franken an die Stationen des Weltkulturerbes zusammen. Diese Forderung der Kantone - und deswegen bringe ich das auf - wurde von der Kritik untermauert, der Bund nehme seine Verantwortung im Bereich der Denkmalpflege ungenügend wahr. Es hiess, er ziehe sich aus dem als Verbundaufgabe definierten Engagement zurück, er zementiere seine bisherigen ungenügenden finanziellen Leistungen zur Erhaltung der Schweizer Baudenkmäler, er trage zur schleichenden Zerstörung und zu den schlimmsten Schäden an Baukultur und Fundstätten bei. In der Anhörungen war sogar von Unterfinanzierung die Rede.

Die Kommission ging diesen doch recht happigen Vorwürfen nach und stellte dabei zwei Dinge fest:

1. Vor der Einführung des NFA gab es das System der sogenannten Finanzkraftzuschläge. Diese wurden ab 2008 durch ungebundene Ausgleichszahlungen des Bundes an die Kantone ersetzt. Die Summe dieser Zahlungen - es handelte sich um insgesamt 5 Millionen Franken jährlich - floss in den Ressourcenausgleich und steht den Kantonen weiterhin zur Verfügung. Allerdings obliegt es den Kantonen zu entscheiden, ob sie diese nun ungebundenen Beträge für den Heimatschutz und die Denkmalpflege einsetzen wollen oder nicht. Der Bundesrat schreibt in seiner Botschaft, dass die Beträge oft für andere Aufgaben eingesetzt wurden.

2. Die vom Bundesamt für Kultur verlangte Zusammenstellung der entsprechenden Leistungen der Kantone zeigt ein interessantes Ergebnis, das ich Ihnen nicht vorenthalten möchte. Kein Kanton - ich wiederhole: kein Kanton - gibt an, dass Beiträge aus dem Ressourcenausgleich des Bundes nach 2008 in die Fachbereichbudgets aufgenommen worden sind. Acht Kantone geben an, dass für die Archäologie seit 2008 keine entsprechenden Mittel mehr in die Fachbereichbudgets geflossen sind; achtzehn Kantone können gar keine Angaben machen. Beim Denkmalschutz geben elf Kantone an, dass dafür keine Mittel aus dem Ressourcenausgleich geflossen sind; fünfzehn Kantone können keine Angaben machen. Sie haben richtig gehört: Die meisten Kantone - gemäss Verfassung sind in diesem Bereich die Kantone zuständig - können keine Angaben machen. Das ist aus meiner Sicht eine absolut prekäre bzw. - ich gestatte mir den Ausdruck - desolate Datenlage, in einem Bereich, in dem die Kantone zuständig sind. Nur schon deshalb will ich den Kantonen nicht noch mehr Bundesgelder geben. Es liegt - im Gegensatz zu den Beratungen in der Kommission - heute auch kein Antrag auf eine Erhöhung vor.

Ich bin Ihnen dankbar, sehr geschätzter Herr Bundesrat, wenn Sie uns hier und heute öffentlich erklären, dass die gegenüber dem Bund erhobenen Vorwürfe der Kantone ungerechtfertigt sind.

Zusammenfassend beantrage ich Ihnen aus Überzeugung, einzutreten und beim Bundesbeschluss 3 dem Antrag der Mehrheit zuzustimmen.

Bischofberger Ivo, Zweiter Vizepräsident: Gleich einleitend bitte ich Sie aus Überzeugung, auf die Vorlage zur Förderung der Kultur in den Jahren 2016-2020 einzutreten und den Antrag der Minderheit Germann und den Einzelantrag Föhn auf Rückweisung an den Bundesrat klar abzulehnen.

In der vorliegenden Botschaft formuliert die Landesregierung die strategische Ausrichtung der Kulturpolitik des Bundes in der nächsten Kreditperiode. Dabei setzt sich die Landesregierung zum Ziel, die kulturelle Vielfalt zu pflegen, den Zugang zur Kultur zu verbessern sowie die damit verbundenen Themen der kulturellen Tradition und der Digitalisierung ebenfalls in die Kulturpolitik aufzunehmen.

Im Vergleich zur letzten Botschaft richtet der Bundesrat den Fokus vor allem auf drei Handlungsachsen, nämlich auf die kulturelle Teilhabe, den gesellschaftlichen Zusammenhalt sowie auf Kreation und Innovation. Dabei formuliert der Bundesrat selbst das klare Ziel, die Zusammenarbeit zwischen Bund, Kantonen, Städten und Gemeinden zu verbessern - Stichwort nationaler Kulturdialog - und strebt eine kohärente Kulturpolitik an, welche die verschiedenen Kompetenzen der einzelnen Akteure auch explizit berücksichtigt. Es ist auch zu begrüssen, dass die Geltungsdauer der Kulturbotschaft um ein Jahr bis 2020 verlängert wird. Dies ermöglicht eine zeitliche Abstimmung mit mehrjährigen Finanzierungsbeschlüssen in anderen Aufgabenbereichen des Bundes.

Insgesamt beantragt der Bundesrat für die Umsetzung des umfassenden kulturpolitischen Finanzplans 1,12 Milliarden Franken - unsere Kommissionspräsidentin hat darauf hingewiesen. Das sind also pro Jahr rund 3,4 Prozent mehr als in der Förderperiode 2012 bis 2015. Dabei gilt es aber zu beachten: Ein namhafter Teil der Mehrkosten basiert auf Entscheiden, welche unser Parlament getroffen hat. Dazu gehören z. B. die Neubauten für das Nationalmuseum und die Cinémathèque suisse in Lausanne, aber auch die Umsetzung des 2012 vom Volk angenommenen Verfassungsartikels zur Jugendmusikförderung.

Auch für die Zukunft gilt, dass die vermehrt stipulierte Koordinationsfunktion des Bundes keiner Absage an den Föderalismus gleichkommt: Die Gemeinden und Kantone müssen auch in den kommenden Jahren prioritär für die Kulturpolitik zuständig sein und bleiben. In diesem Zusammenhang darf sicher auch auf die äusserst erfreuliche Tatsache hingewiesen werden, dass während der letzten Jahre die Kulturangebote in vielen ländlichen Kantonen markant zunahmen und eben auch weiter zunehmen. So ist es konsequenterweise nur zu unterstützen, dass sich der Bund an der Förderung des lebendigen Kulturschaffens und herausragender Kulturprojekte gerade auch in diesen ländlichen Regionen vermehrt beteiligt. In diesem Kontext ist auch das von der Mehrheit der Kommission im Bundesbeschluss 3 unterstützte Konzept in Artikel 1 zu sehen - Kollege Eder hat im Detail darauf hingewiesen -, das ich nicht wiederholen möchte. Dieses Konzept kann man überzeugt befürworten.

Dadurch können sich unter der Rubrik "Netzwerke Dritter" z. B. die beiden regionalen Volksmusikzentren, das Haus der Volksmusik Altdorf in der Innerschweiz und das Zentrum für Appenzellische und Toggenburgische Volksmusik Roothuus Gonten in der Ostschweiz, welche durch ihre qualitativ hochstehenden Arbeiten in den Bereichen Sammeln, Forschen und vor allem Vermitteln eine nationale Ausstrahlung haben, im Sinne der Chancengleichheit überhaupt erst um die Aufnahme auf die Liste für Finanzhilfen des Bundesamtes für Kultur bemühen. Im gleichen Sinn ist es eine Tatsache, dass unser Land im internationalen Vergleich über [PAGE 164] ein dichtes und lebendiges Kulturnetz verfügt. Dies ist eine Errungenschaft, die es als wichtige Gemeinschaftsaufgabe von Bund und Kantonen zu pflegen und vor allem weiter zu fördern gilt, denn die einleitend von mir explizit erwähnte kulturelle Teilhabe kann in ihrer Bedeutung meines Erachtens nicht hoch genug eingeschätzt werden. Dies vor allem auch im klaren Bewusstsein - das scheint mir heute mehr denn je wichtig -, dass das Wissen um die kulturelle Vergangenheit für das Verständnis der Kultur in der Gegenwart förderlich, ja, eigentlich unabdingbar ist.

In diesem Sinne garantiert eben dieses neue Konzept im benannten Bundesbeschluss 3 auch weiteren Museen, auf die Liste der zu unterstützenden Institutionen aufgenommen zu werden. Das gilt für die Stiftsbibliothek St. Gallen - das Beispiel, das Kollege Joachim Eder genannt hat - als eines der meistbesuchten Museen der Schweiz und als museale Kulturstätte von nationaler, ja, internationaler Bedeutung im Verbund mit einer Vielzahl von Schweizer Klöstern und religiösen Gemeinschaften. Als Schweizerisches Kompetenzzentrum für Kloster- und Schriftgeschichte, und hier vor allem eben im Bereich der wertvollen Handschriften, kann die Stiftsbibliothek St. Gallen ihre diesbezügliche Funktion so überhaupt erst aufnehmen und im heutigen Umfeld, einer verstärkten technischen und fachspezifischen Vernetzung entsprechend, schlussendlich auch ausüben. Diese Chance sollten wir hier jetzt unbedingt nutzen.

In diesem Sinne bitte ich Sie, auf die Vorlage einzutreten, den Antrag auf Rückweisung an den Bundesrat abzulehnen und im Bundesbeschluss 3 bei Absatz 1 der von der Mehrheit Ihrer Kommission beantragten Konzeptänderung zuzustimmen und den diesbezüglichen Minderheitsantrag abzulehnen.

Häberli-Koller Brigitte (M-E, TG): Die Förderpolitik des Bundes richtet sich gemäss der Botschaft des Bundesrates für die nächsten fünf Jahre auf die drei Handlungsachsen kulturelle Teilhabe, gesellschaftlicher Zusammenhalt sowie Kreation und Innovation aus. Damit soll das Fundament für eine nationale Kulturpolitik gelegt werden. Die Neuausrichtung der strategischen Handlungsachsen führt in den einzelnen Förderbereichen zu neuen Fördermassnahmen respektive zu neuen Förderakzenten. Abgesehen davon schreibt die Kulturbotschaft für die Jahre 2016 bis 2020 die bisherige Kulturpolitik fort.

Zur kulturellen Teilhabe: Der Bund will den physischen, intellektuellen und finanziellen Zugang zur Kultur fördern. In Umsetzung der von Volk und Ständen am 23. September 2012 sehr deutlich angenommenen neuen Verfassungsbestimmung zur musikalischen Bildung sollen die Anstrengungen in diesem Bereich verstärkt werden. Bisherige Massnahmen werden ausgebaut und neue Massnahmen, so zum Beispiel ein Programm "Jugend und Musik", eingeführt. Beim Bundesgesetz über die Kulturförderung beantragt unsere Kommission mehrheitlich eine neue Fassung für Artikel 12a betreffend die Tarife an Musikschulen. Ich ersuche Sie, diese neue Fassung zu unterstützen. Weiter möchte der Bund die Leseförderung ausbauen und die Bundeskunstsammlungen online zugänglich machen, um diese dem Publikum näherzubringen. Abgesehen von diesen neuen Massnahmen werden alle Kulturinstitutionen des Bundes die kulturelle Teilhabe in Zukunft verstärkt in den Fokus nehmen, so etwa auch im Bereich der Bibliotheks- und der Museumspolitik.

Zum gesellschaftlichen Zusammenhalt: Dieser soll durch verschiedene Massnahmen verbessert werden. Im Literaturbereich werden vermehrt Übersetzungen in die anderen Landessprachen gefördert. Weiter wird der schulische Austausch zwischen den Sprachregionen weiterentwickelt. Durch eine Intensivierung des Kulturaustausches im Inland will der Bund die gesellschaftliche Kohäsion und das gegenseitige Verständnis zwischen verschiedenen gesellschaftlichen und kulturellen Gruppen stärken.

Im Bereich Kreation und Innovation wird die Zusammenarbeit in den Sparten Design und interaktive digitale Medien sowie zwischen Kulturförderung, Industrie und Wirtschafts- und Innovationsförderung weitergeführt und verstärkt.

Im Bereich des Films wird zudem eine Standortförderung eingeführt. Die neue Förderung setzt Anreize, damit Schweizer Filme und Schweizer Koproduktionen vermehrt in der Schweiz hergestellt werden und hier ihre Wertschöpfung erzielen.

Als weitere wichtige Neuerung ist die Inbetriebnahme des Erweiterungsbaus des Schweizerischen Nationalmuseums im nächsten Jahr zu nennen.

Die mit der Kulturbotschaft beantragten Finanzierungsbeschlüsse belaufen sich auf total 1121,6 Millionen Franken für die Periode 2016 bis 2020, also neu für fünf Jahre. Damit erreichen wir eine zeitliche Abstimmung mit anderen Finanzierungsbeschlüssen. Das jährliche Budget wird gegenüber der letzten Kulturbotschaft um durchschnittlich 3,4 Prozent angehoben. Die Finanzkommission unseres Rates hat die Vorlage an ihrer Sitzung vom 29. Januar 2015 ebenfalls beraten, und sie unterstützt diese Vorlage des Bundesrates. Sie hält aber fest, dass die Erhöhung des Zahlungsrahmens bereits sehr beträchtlich ist und in ihren Augen an die finanzielle Obergrenze dieser Vorlage stösst. Aus diesem Grund ersuche ich Sie, den Entwurf des Bundesrates zu unterstützen und keine weiteren Mehrausgaben zu beschliessen. Das betrifft insbesondere den Bundesbeschluss 3, wo wir über einen Antrag der Mehrheit der WBK zu befinden haben.

Ich bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten und die Rückweisungsanträge abzulehnen. Der beantragte Mittelbedarf ist in der Botschaft umfassend und detailliert begründet. Die strategische Ausrichtung der Kulturpolitik des Bundes mit den drei Handlungsachsen ist sinnvoll und zeitgemäss.

Luginbühl Werner (BD, BE): In der Kulturbotschaft formuliert der Bundesrat die strategische Ausrichtung der Kulturpolitik des Bundes. Ich teile die Auffassung, dass es sich um mehr als eine Vorlage handelt, die nur aufzeigt, wie viel Geld wohin fliesst. Der Strategieteil wurde gegenüber der letzten Botschaft gestärkt, was richtig ist. Die formulierten Handlungsachsen scheinen mir sinnvoll und zweckmässig, die daraus resultierenden Massnahmen mehrheitlich auch. Gerade dem Ziel, die Zusammenarbeit zwischen den verschiedenen staatlichen Ebenen in der Kulturpolitik zu stärken, kann man eigentlich nur zustimmen. Dieser Punkt kam nach den Anhörungen noch rein.

Kulturförderung ist eine wichtige und auch edle Aufgabe. Ein reiches Land wie die Schweiz darf im Kulturbereich durchaus etwas grosszügig sein. Der beantragte Kreditrahmen und die beträchtliche Kostensteigerung gehen aber sicher an die Grenze dessen, was noch akzeptabel ist. Das Risiko ist beträchtlich, dass im Rahmen eines anstehenden Sparprogramms Kürzungen vorgenommen werden müssen. Trotzdem werde ich zumindest den pauschalen Kürzungsanträgen, die heute vorliegen, nicht zustimmen. Warum? Je nachdem wie ein Sparprogramm ausgestaltet wird, besteht keine Gewähr, dass später - auch wenn wir heute bereits Kürzungen vornehmen - nicht noch weitere Kürzungen erfolgen.

Verschiedene Kantone haben im Rahmen der Vernehmlassung die Frage aufgeworfen, ob es richtig sei, in der mehrkulturellen und föderalen Schweiz von einer "nationalen Kulturpolitik" zu sprechen. Diese Frage ist ja auch heute hier aufgeworfen worden und ist auch berechtigt. Kollege Föhn hat darauf hingewiesen, dass für den Bereich der Kultur die Kantone zuständig seien, so lautet Artikel 69 Absatz 1 der Bundesverfassung. Der Bund kann gemäss Bundesverfassung kulturelle Bestrebungen nur unterstützen und fördern. Diese Aufgabenteilung kommt auch bei den Anteilen der Kulturausgaben der öffentlichen Hand klar zum Ausdruck. Die letzte Erhebung stammt allerdings aus dem Jahr 2007. Damals waren die Ausgaben der öffentlichen Hand für die Kultur 2,24 Milliarden Franken. Der Anteil der Gemeinden betrug damals 45 Prozent, die Kantone haben 40 Prozent beigetragen, und der Bund lediglich 15 Prozent.

Ich denke, der Föderalismus ist gerade bei der Kultur sehr wichtig und berechtigt. Unterschiedliche Strategien und unterschiedliche Schwerpunktsetzungen auf kantonaler, kommunaler und regionaler Ebene tragen letztendlich zur [PAGE 165] kulturellen Vielfalt in unserem Land bei. So gesehen können Harmonisierungsbestrebungen auch kontraproduktiv sein. Kultur ist nur beschränkt steuerbar und soll bekanntlich möglichst nicht eingeschränkt und geregelt werden. Angesichts dieser Rahmenbedingungen und auch der verfassungsmässigen Kompetenzen ist der Begriff "nationale Kulturpolitik" doch wahrscheinlich ein grosses Wort. Es ist daher richtig, dass die Formulierung unter der Überschrift "nationale Kulturpolitik" nach der Vernehmlassung und der Kritik der Kantone etwas zurückgenommen wurde. Heute können die Kantone zustimmen. Das ist für mich letztendlich entscheidend und eine zwingende Voraussetzung, dass ich dies auch tun kann.

Die Kantone sind mit der Kulturbotschaft eigentlich zufrieden, mit einer Ausnahme. Kollege Eder hat sie bereits angesprochen. Es geht um den Bereich der Denkmalpflege, wo neunzehn Kantone explizit eine Erhöhung der Mittel gefordert haben und auch die EDK dies tut. Der Bundesrat - das haben Sie vergessen zu erwähnen, Herr Kollege Eder - schreibt in der Kulturbotschaft selber von einem Bedarf an Bundesmitteln in diesem Bereich von 100 Millionen Franken pro Jahr. Diese Bemerkung war auch schon in der letzten Kulturbotschaft zu lesen. Effektiv werden aber nur 28,5 Millionen Franken zur Verfügung gestellt.

Ich habe daher in der Kommission den Antrag gestellt, diesem Bereich 3 Millionen mehr zuzuweisen und diese 3 Millionen in einem anderen Bereich einzusparen. Dieser Antrag schien mir aus zwei Gründen gerechtfertigt. Erstens finde ich es nicht unproblematisch, wenn ein Bereich, in dem auch der Bund klar von einer Unterfinanzierung spricht, eingefroren wird, während man neue Aufgaben übernimmt. Zweitens schien es mir auch angesichts der Tatsache gerechtfertigt, dass das Gesamtbudget massiv erhöht wird, während genau in diesem Bereich keine Erhöhung vorgesehen ist. Dieses Anliegen wurde auch schon vor vier Jahren in den Rat hineingetragen. Damals haben ihm immerhin noch sechzehn Ständerätinnen und Ständeräte zugestimmt. In der Kommission erhielt ich für dieses Anliegen keinerlei Unterstützung, und darum habe ich es fallengelassen.

Ich finde es aus den genannten Gründen immer noch falsch, dass man in diesem Bereich derart zurückhaltend ist. Denn etwas muss man sich bewusst sein, und ich habe das bei den Kantonen noch einmal verifiziert: Auch die Verschiebungen, die sich - gestützt auf den NFA ergeben haben und wie sie Kollege Eder dargelegt hat -, ändern nichts an der Tatsache, dass zwischen 2005 und 2014 der Kantonsanteil am Bereich der Denkmalpflege von 79 auf 83 Prozent gestiegen ist. Die Kantone, wo die Parlamente diesen denkmalpflegerischen Aufgaben gegenüber sehr skeptisch sind, mussten ihre Mittel aufstocken, während sie der Bund trotz nachgewiesenem Bedarf eingefroren hat.

Möglicherweise sind Sie erstaunt, dass ich keinen Antrag stelle, die Mittel für das Freilichtmuseum Ballenberg zu erhöhen. Immerhin hat ja der Ständerat vor nicht allzu langer Zeit einer solchen Mittelerhöhung zugestimmt. Der Grund, das möchte ich ausdrücklich betonen, liegt nicht darin, dass sich die Situation für Ballenberg verbessert hat, im Gegenteil. Ohne höhere öffentliche Beiträge wird Ballenberg rasch in grosse finanzielle Schwierigkeiten geraten. Ich stelle zum jetzigen Zeitpunkt, in Absprache mit dem Regierungsrat des Kantons Bern, keinen konkreten Antrag, weil nach den Turbulenzen nach unserem Entscheid im vergangenen Jahr zuerst Klarheit geschaffen werden muss, was offene personelle, strukturelle und organisatorische Fragen betrifft. Zudem wird der Kanton Bern im Rahmen seiner Kulturbotschaft eine Erhöhung seines Beitrags prüfen müssen. Der Kanton Bern wird auch zusammen mit denjenigen Kantonen, die Objekte auf dem Ballenberg haben, die Frage des Unterhalts dieser Objekte klären müssen.

Das Freilichtmuseum wird unzweifelhaft, früher oder später, auch einen höheren Bundesbeitrag benötigen. Darum bitte ich Sie schon hier beim Bundesbeschluss 3, bei Artikel 1 der Mehrheit der Kommission zuzustimmen. Kollege Eder hat es dargelegt. Mit diesem Artikel wird die Voraussetzung geschaffen, dass während dieser sehr langen Periode von fünf Jahren neue Institutionen unterstützt werden können. Aber - das hat Kollege Eder vorhin auch vergessen zu sagen, in der Kommission hat er es gesagt - es würde auch die Möglichkeit geschaffen, dort Erhöhungen vorzusehen, wo die Kriterien erfüllt sind und die Notwendigkeit unbestritten ist. Diese Option erachte ich als unabdingbar.

Ich bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten.

Gutzwiller Felix (RL, ZH): Auch ich bitte Sie, einzutreten und am Schluss dem Entwurf des Bundesrates ohne Kürzungen zuzustimmen.

Sie haben schon einiges gehört, Sie wissen, worum es geht. Es geht um die Kulturbotschaft 2016-2020 mit einem Gesamtvolumen von 1,12 Milliarden Franken und mit drei zentralen Themen, die schon erwähnt wurden: kulturelle Teilhabe, gesellschaftlicher Zusammenhalt und die Innovation in diesem Bereich. Es geht um das, was von den Institutionen, die hier federführend sind, umgesetzt und verantwortet wird; es sind dies das Bundesamt für Kultur, Pro Helvetia und das Schweizerische Nationalmuseum.

Ich versuche, zwei, drei Aspekte zu beleuchten, die noch nicht dargelegt worden sind. Ich beginne mit einem Wort zur Bedeutung der Kultur; das steht doch am Anfang der staatlichen Tätigkeit und der Kulturbotschaft. Ich möchte mit der negativen Aussage beginnen, dass wir jetzt sehen - wenn wir an den Mittleren Osten denken -, was die Zerstörung der Kultur bedeutet. Sie alle haben die Bilder von Ninive, von den Städten in Irak, von den assyrischen Tempelwächtern gesehen; es geht um 2000 Jahre alte Zeugen der Geschichte. Es sind kulturelle Wurzeln von grundsätzlicher Bedeutung nicht nur für Irak und Syrien, sondern für die ganze Menschheitsgeschichte. Die systematische Zerstörung von solchen kulturellen Werten deutet ja darauf hin, dass die Terroristen - in diesem Falle sind es Terroristen - ganz genau wissen, was die Zerstörung der Kultur bedeutet, dass nämlich die Wurzeln, die uns mit der Geschichte verbinden, mit unserem Umfeld, zerschlagen werden und dass Menschen ohne Kultur heimatlose Menschen sind. Daran sollten wir uns erinnern. Kultur ist also nicht nur etwas, was "nice to have" ist, ein zusätzliches Gut - ein Gut, das sich ein Land leisten kann, wenn es ihm wirtschaftlich gut geht -, sondern es ist auch ein essenzieller Teil dessen, was unsere Identität ausmacht. Deshalb ist dieses Thema genauso ernst zu nehmen wie sehr viele andere Themen.

Daraus lässt sich direkt ein zweiter Punkt ableiten: Gerade unser Land mit seiner mehrsprachigen Kultur, mit seinen unterschiedlichen Befindlichkeiten, der unterschiedlichen Herkunft der Leute, der Kleinräumigkeit - gerade dieses Land braucht eine Kulturpolitik auf allen Ebenen, in den Gemeinden, in den Städten und beim Bund; gerade dieses Land braucht Akzente, wie sie die neue Botschaft setzt. Das betrifft etwa den Bereich der Kohäsion und der Integration - oder aber den Bereich der kulturellen Teilhabe, wie das hier genannt wird.

Als dritter Punkt sei daran erinnert, dass Kultur heute neben vielem anderen ein wesentlicher Wirtschaftsfaktor geworden ist. Die Kreativwirtschaft stellt eine der interessantesten Entwicklungen der letzten zehn bis fünfzehn Jahre dar; dies gilt gerade für ein Land, das auf wertvermehrende Arbeitsplätze achten muss und das unter dem Thema Fachkräfte sehr oft die Mint-Thematik diskutiert, die uns sehr beschäftigt. Gerade ein solches Land sollte nicht vergessen, dass Talente in Bereichen wie Design und Kunst in Zukunft genauso zur Wertmehrung beitragen wie Talente in den Mint-Fächern. Ich habe all das jetzt nur kurz skizziert, aber es sind sehr wichtige Themen, die im Zusammenhang stehen mit einem engagierten Auftreten des Bundes in der Kulturförderung und diese legitimieren.

Lassen Sie mich ferner noch kurz auf einige der Herausforderungen eingehen, die ebenfalls Teil des Hintergrunds dieser Kulturbotschaft sind und die im Übrigen in der Botschaft selber sehr gut dargestellt sind. Zu den Herausforderungen, vor denen dieses Land auch in der Kulturpolitik steht, gehört etwa die Globalisierung. Auch im Bereich der Kultur herrscht ein harter internationaler Wettbewerb, dies auch mit [PAGE 166] wirtschaftlichen Implikationen. Sie kennen die Themen, die damit zusammenhängen. Es gibt grosse Herausforderungen im Bereich der Digitalisierung. Denken Sie an die Musik, die Literatur, den Film oder auch die Urheberrechtsfragen. Denken Sie an die Versuche grosser englischsprachiger Verlage, diese Bereiche zu monopolisieren, denken Sie an die Filmplattformen, die nur noch englischsprachige Filme im Programm führen. All das sind grosse Herausforderungen für ein kleines, vielsprachiges Land und dessen Kulturschaffen. Die Kohäsion habe ich schon angesprochen, diese ist in diesem Land besonders zentral. Es gibt zudem den Einfluss der Individualisierung - dies ist ebenfalls in der Botschaft dargelegt -, die verbunden mit Erwartungen und Ansprüchen an das Kulturangebot ist. Es gibt aber auch wichtige konkrete Themen, etwa die energetischen Sanierungen und der Druck in dieser Hinsicht auf historische Bauten. Dies ist auch Thema dieser Botschaft. Es ist richtig und wichtig, dass der Bund da investiert.

Lassen Sie mich zu den drei genannten zentralen Themen der Botschaft ein paar Beispiele anführen und Akzente setzen. Ich möchte nicht wiederholen, was die Vorrednerinnen und Vorredner schon gesagt haben. Im ersten Bereich der kulturellen Teilhabe und des gesellschaftlichen Zusammenhalts möchte ich nur ein kleines Thema beleuchten. Neu in die Botschaft gekommen ist das Thema Verlagsförderung. Das mag auf den ersten Blick etwas erstaunen. Es geht um einen bescheidenen Betrag, um 2 Millionen Franken jährlich, die neu in die Buchverlagsförderung fliessen sollen.

Das ist ein gutes Beispiel dafür, wie wichtig hier eine gewisse Steigerung der Gesamtausgaben ist, weil eben neue Themen dazukommen. Buchverlage in diesem Land befinden sich heute in einem extrem kompetitiven Umfeld. Sollen etwa französisch- oder deutschsprachige Schweizer Autoren auch international positioniert werden können, dann braucht es eine gewisse Unterstützung. Soll es also auch in der Zukunft ein lebendiges Verlagswesen in allen Landessprachen geben, soll die internationale Wahrnehmung der Schweizer Literatur weiterhin bewirtschaftet werden können, dann ist hier eine Unterstützung nötig, damit die Schweizer Verlage das machen können. Auch das ist eine Förderung des Bildes und der Perzeption des Landes im Ausland.

Ein zweites Beispiel betrifft einen anderen Bereich, die zeitgenössische Baukultur. Auch sie ist neu Gegenstand dieser Botschaft und war bisher kein Thema. Wiederum handelt es sich um einen sehr bescheidenen Beitrag; er ist noch dem Rahmenkredit im Bereich Heimatschutz und Denkmalpflege untergeordnet. Die zeitgenössische schweizerische Baukultur versteht sich eher als eine eigene Sparte, aber es wird hier ein erster Schritt gemacht. Man möchte eine interdepartementale Strategie für zeitgenössische Baukultur entwickeln. Wenn Sie sich die Urbanisierung der letzten Jahre, die Entwicklung unserer städtischen Agglomerationen vor Augen führen, stellen Sie fest, dass es richtig und wichtig ist, auch in diesem Bereich ein Zeichen zu setzen und die zeitgenössische Baukultur neu aufzunehmen, seien die Beiträge auch noch so bescheiden.

Ein drittes Beispiel - es wird Sie nicht verwundern, wenn ich das erwähne - ist der Film, der zusätzlich gefördert wird. Ich begrüsse die neudazukommende Standortförderung sehr. Sie haben sicher die schönen Bilder unseres Bundesrates anlässlich der Dreharbeiten zum Film "Schellen-Ursli" gesehen. Stellen Sie sich einmal vor, "Schellen-Ursli" würde im Ausland gedreht. Es ist sehr schön, ausserordentlich positiv, dass man das im Bündnerland machen kann. Es gibt aber leider andere, schlechte Beispiele wie etwa jenes des Films "Die schwarzen Brüder" oder weiterer Filme mit klassisch schweizerischen Themen, die im Ausland gedreht werden mussten. Da ist es sehr richtig, dass wir nun eine Standortförderung erhalten, wie sie andere Länder schon haben. Sie können sich nun sagen: Gut, für Schweizer Themen geht das noch, aber weshalb soll unter Umständen eine Grossproduktion wie beispielsweise jene des neuen James-Bond-Films von solchen Massnahmen profitieren? Ich sage Ihnen einfach: Sie können sich durchaus überlegen, ob das Geld in jedem Fall bei Schweiz Tourismus besser investiert ist als eben mit einem Beitrag an eine Produktion, in der James Bond in der Schweiz Ski fährt. Im neuen Film wird er in Österreich Ski fahren; das finde ich betrüblich. Auch solche Aspekte sollte man also durchaus berücksichtigen bei dieser neuen Standortförderung, die ich sehr begrüsse.

Ceci dit, möchte ich zum Schluss noch ganz kurz zu den verschiedenen Anträgen kommen und ihnen eigentlich ans Herz legen, hier wirklich nicht zu kürzen. Ich habe versucht, in aller Kürze deutlich zu machen, dass Kulturpolitik und Kulturförderung zentrale Themen sind - nicht einfach eine nette Zugabe für Zeiten, in denen das wirtschaftliche Umfeld stimmt. Wir sollten nicht kürzen. Kürzungen bedeuten, vor allem in der pauschalisierten Form, in der sie hier beantragt werden, einen Eingriff, dessen Konsequenzen wir nicht abschätzen können und der auch nicht gerechtfertigt ist. Ich habe Ihnen an kleinen Beispielen gezeigt, warum diese Botschaft im Vergleich zur Vorperiode 3,4 Prozent mehr kostet. Sie enthält ganz einfach viele neue Dinge, die aus meiner Sicht wichtig und ausgewiesen sind.

Die Botschaft enthält auch Dinge, die gar nicht veränderbar sind, denken Sie etwa an das Schweizerische Nationalmuseum: Sie wissen, dass in Zürich mit der Erweiterung des Landesmuseums zurzeit eines der grössten Bauprojekte des Bundes läuft. Mit dieser Erweiterung wird das Landesmuseum auf das Niveau von Prangins und Schwyz gehoben, die schon in den letzten zwanzig Jahren saniert worden sind. Es ist die erste Sanierung seit hundert Jahren, und selbstverständlich wird dieser Erweiterungsbau zusätzliche Kosten mit sich bringen, sie sind in der Botschaft ausgewiesen. Dieser Teil des Budgets steigt in der nächsten Förderperiode - auf den ersten Blick wird man sich da vielleicht Fragen stellen - um 23 Prozent: von 103,5 auf 127 Millionen. Aber diese Dinge sind klar ausgewiesen, sie sind bedingt durch den Neubau. Ich muss Ihnen nicht erklären, was pauschale Kürzungen für solche Betriebsbudgets bedeuten würden. Es ist also wirklich nicht gerechtfertigt, pauschal zu kürzen.

Alles in allem: Kultur ist unabdingbar, ist ein zentraler Teil unseres Lebens. Stimmen Sie dieser guten Botschaft zu, und kürzen Sie nicht!

Maury Pasquier Liliane (S, GE): Il existe de nombreuses similitudes, en tout cas au niveau du langage, entre l'art et la politique, par exemple quand certains collègues bien inspirés, les ténors du Parlement, partent dans de grandes envolées lyriques, quand nous donnons un spectacle bien rodé ou encore quand, à défaut de musique pour adoucir les moeurs, nous entrons dans la ronde, dans l'arène ou en scène. Mais surtout, selon l'expression consacrée, la politique est l'art du possible. C'est la raison pour laquelle, comme vous avez pu le constater, cet excellent message culture a reçu de la part de notre commission un accueil très favorable.

L'adhésion de la commission s'explique sans doute par les axes forts du message: renforcement de la cohésion sociale et de la diversité culturelle, accessibilité et participation culturelle, protection du patrimoine et innovation ainsi que mise en oeuvre de l'article constitutionnel issu du contre-projet à l'initiative populaire "Jeunesse et musique". Alors oui, ce message est ambitieux. Il représente une augmentation des montants dédiés à la culture, une augmentation nécessaire et vitale si l'on veut répondre aux nouvelles tâches, si l'on veut aller au-delà des mots et mettre en pratique les intentions et le soutien affirmé à la culture.

Dans les domaines spécifiques, deux ont particulièrement attiré mon attention: la littérature et le cinéma. En ce qui concerne la littérature, le message représente un changement plus que sémantique puisque le Conseil fédéral exprime ainsi le passage d'une politique du livre à une politique de promotion de la littérature en favorisant notamment - ce que je tiens à saluer - la traduction qui est le seul procédé qui permette à un public d'une partie du pays d'accéder aux oeuvres d'une autre partie du pays, sans parler bien sûr de la diffusion au plan international. C'est un élément très important pour la cohésion de notre pays. [PAGE 167]

Mais, pour que la littérature existe, encore faut-il que des livres soient édités et vendus. Pour cela, il est donc nécessaire que des librairies existent, qu'elles puissent proposer des ouvrages à un public le plus large possible. Alors, certes, le message reconnaît le rôle des librairies, mais de manière peu concrète et insuffisante pour rassurer, particulièrement après l'abandon par la Banque nationale suisse du taux plancher du franc suisse par rapport à l'euro.

Une autre de mes réflexions concerne le cinéma ou, plutôt, la conservation et la diffusion des oeuvres cinématographiques suisses, ou ayant un rapport avec la Suisse. D'une part, il me paraît curieux que le financement de la Cinémathèque suisse soit inclus dans le financement du cinéma, tant il est vrai que la conservation des films, leur archivage, ne devraient pas être en concurrence avec leur production et leur création. Et j'espère que ce que je considère comme une erreur de conception - même si cette erreur s'explique historiquement et selon l'ordre législatif - puisse être corrigé à l'avenir.

D'autre part, je remarque que, même si les travaux d'extension de la Cinémathèque suisse touchent à leur fin ou, en tout cas, sont bien engagés, il subsiste de grandes inquiétudes sur la possibilité de continuer à montrer des oeuvres, au demeurant pas si anciennes et dont la valeur a été reconnue au niveau international, notamment par leur participation à des festivals de renom et parfois même par les prix qu'elles y ont gagnés.

Nous avons reçu un rapport de l'Office fédéral de la culture sur l'archivage du film et les activités de la Cinémathèque suisse. Je remercie cet office, au passage, d'avoir répondu à nos questions et je profite de lancer dans ce débat un appel en faveur d'une collaboration à plus large échelle, mais aussi plus étroitement liée, au service de cette tâche très importante de conservation et de diffusion des oeuvres cinématographiques.

Ma dernière remarque concerne les musées. La liste des musées et collections gérés par des tiers et soutenus par la Confédération, a tout d'un inventaire à la Prévert. La présence d'un certain nombre d'institutions sur cette liste dont, soit dit en passant, aucune n'est romande, tient plus du concours de circonstances ou de la sympathie ainsi manifestée au fil des années à l'un ou l'autre de nos collègues particulièrement proches de telle ou telle institution.

Je me réjouis donc de l'intention du Conseil fédéral d'établir, en collaboration avec les milieux concernés, des critères de subventionnement devant permettre, dès 2021, soit pour le prochain message culture, d'apporter une cohérence à cette partie de notre politique culturelle. Certaines interventions de ce matin m'incitent toutefois à nous mettre collectivement en garde: faisons attention à ne pas nous substituer à l'établissement de ces critères, en évitant dès maintenant de faire un lobbying qui n'aboutirait, à la fin, qu'à substituer notre soutien à une institution plutôt qu'à une autre, au détriment de la cohérence nécessaire que nous devons viser.

S'il en va de la culture comme de la confiture - moins on en a, plus on l'étale -, je ne vais pas prolonger davantage mon intervention et je vous demanderai de rejeter les deux propositions de renvoi au Conseil fédéral et de suivre la majorité de la commission.

Keller-Sutter Karin (RL, SG): Auch ich danke dem Bundesrat für die vielfältige, vielseitige Auslegeordnung, die mit der Kulturbotschaft 2016-2020 vorgelegt wird. Ich unterstütze diese Botschaft, ich bin für Eintreten, und ich werde ihr auch zustimmen.

Dass die Vorlage gegenüber der früheren Kulturbotschaft teurer geworden ist, ist zwar ein Wermutstropfen, und ich meine auch, dass hier ein Plafond erreicht ist. Die Kostensteigerung ist aber auch erklärbar. Wenn diese Kostensteigerung kritisiert wird, muss man fairerweise auch sagen, dass sie auf frühere Beschlüsse des Parlamentes zurückgeht - ich denke beispielsweise an den Neubau des Nationalmuseums oder eben auch an die Cinémathèque. Ins Gewicht fällt zudem die Umsetzung des neuen Verfassungsartikels zur Jugendmusikförderung, der bekanntlich vom Volk angenommen wurde, oder auch die Intensivierung des regionenübergreifenden kulturellen und schulischen Austausches. Diesen Austausch erachte ich persönlich als besonders sinnvoll.

Ich werde auch dem Antrag der Mehrheit zum Bundesbeschluss 3, "Beiträge an Museen, Sammlungen und Netzwerke Dritter", zustimmen. Dieser Antrag enthält eine weitere, zwar moderate Kostensteigerung, wir haben das in den Ausführungen von Kollege Eder gehört: Es handelt sich um 0,26 Prozent, und ich erachte das als vertretbar, insbesondere auch deshalb, weil gemessen an der Gesamtsumme in einer rollenden Planung - das weiss ich als ehemaliges Exekutivmitglied auch - gar nicht sicher ist, ob diese Beiträge dann überhaupt beansprucht werden oder ob sie am Schluss sozusagen ineinander aufgehen.

Wir haben jetzt gehört, dass das Bundesamt für Kultur in der Förderperiode 2012-2015 insgesamt 13 Museen, Sammlungen und Netzwerke Dritter mit Betriebsbeiträgen unterstützt. Für diese gibt es nun eine Besitzstandgarantie. Der Antrag der Mehrheit führt dazu, dass neue Antragsteller, welche die Förderkriterien erfüllen, bereits ab 2017 ihre Gesuche einreichen können. Damit werden die Transparenz und die Chancengleichheit unter den Gesuchstellern massgeblich erhöht, oder anders gesagt: Der Entwurf des Bundesrates in der aktuellen Form zementiert die Beiträge an die 13 genannten Einrichtungen. Neue Gesuchsteller hätten erst in der nächsten Planperiode wieder die Chance, berücksichtigt zu werden. Der Antrag der Mehrheit ermöglicht also eine rollende Integration neuer Gesuche. Es haben alle die gleichen Startchancen. Damit wird eine sachgerechte, wohl auch eine sachliche und auch faire Ausrichtung der Bundesmittel erreicht.

Als Ostschweizerin störe ich mich daran, dass die Botschaft geografisch doch sehr einseitig ausgefallen ist. Unter den im Bundesbeschluss 3 unterstützten Einrichtungen befindet sich keine einzige Institution aus der Ostschweiz - keine einzige! Der Antrag der Mehrheit ermöglicht, dass die Volksmusik in der Innerschweiz, also in Altdorf, im Toggenburg und im Appenzellerland sowie insbesondere auch die Stiftsbibliothek St. Gallen, die anerkanntermassen nicht nur ein kultureller Leuchtturm der Ostschweiz ist, sondern als Unesco-Weltkulturerbe nationale Bedeutung hat, ab 2018 berücksichtigt werden können.

Die Stiftsbibliothek St. Gallen bewirbt sich gemeinsam mit allen Klosterbibliotheken der Schweiz als Kompetenzzentrum für schweizerische Kloster- und Schriftgeschichte. Der Antrag der Mehrheit ermöglicht es der Stiftsbibliothek St. Gallen, sich also bereits ab 2017 zu bewerben. Ich bin überzeugt, dass ein Museum, das zu den meistbesuchten der Schweiz gehört und auch international als Referenzpunkt für die europäische Kultur seit dem Frühmittelalter gilt, die gestellten Kriterien zu erfüllen vermag.

Der Bundesrat formuliert in seiner Kulturbotschaft drei Handlungsachsen. Darunter fällt auch der gesellschaftliche Zusammenhalt. Dazu gehört gemäss Bundesrat die Anerkennung und Förderung der kulturellen Vielfalt der Gesellschaft. Über die Anerkennung und Förderung dieser Vielfalt will der Bundesrat den gesellschaftlichen Zusammenhalt stärken. Sie, Herr Bundesrat, haben ja bei der Vorstellung der Vorlage von der "cohésion nationale" gesprochen. Diese gesellschaftliche Klammerfunktion kann die Kultur aber nur erfüllen, wenn sich alle Landesteile entsprechend vertreten fühlen und wenn auch alle Landesteile als entsprechend förderungswürdig erachtet werden. Ich vertraue darauf, dass gerade der Ständerat die notwendige Sensibilität für die regionale Ausgewogenheit der berücksichtigten Institutionen aufbringen wird. Mit dem Antrag der Mehrheit erhält auch die Ostschweiz mit ihren Projekten den Stellenwert, der ihr zusteht. Ich danke Ihnen, wenn Sie dort zustimmen.

Egerszegi-Obrist Christine (RL, AG): Ich begrüsse die vorliegende Kulturbotschaft ausdrücklich. Sie ist wohldurchdacht und nimmt viele Anliegen von professionellen Kulturschaffenden, aber auch von den für die Gemeinschaft sehr wichtigen Laienverbänden ernst. Die angestrebte kulturelle [PAGE 168] Teilhabe möglichst vieler Menschen in unserem Land, aber auch die Förderung des gesellschaftlichen Zusammenhaltes wird in der Ergänzung des Kulturförderungsgesetzes mit der musikalischen Bildung besonders sichtbar. Dieser Teil, liebe Frau Kollegin Keller-Sutter, gilt für die ganze Schweiz, für alle Landesteile, auch für die Ostschweiz.

Als ehemalige Präsidentin des Initiativkomitees der Volksinitiative "Jugend und Musik", die ja zum entsprechenden neuen Verfassungsartikel über die musikalische Bildung geführt hat, möchte ich dem Bundesrat für die zügige Umsetzung dieses Volksbegehrens ganz herzlich danken. Die Bevölkerung sagte mit fast 73 Prozent Ja zum Auftrag an den Bund und die Kantone, dass jedes Kind Zugang zum Singen und zum Musizieren haben soll, und zwar unabhängig von der Dicke des Portemonnaies seiner Eltern. Es ist klar - wir haben das auch nie verschwiegen -, dass das entsprechende finanzielle Mittel braucht. Auch die sind aufgenommen. Natürlich - da hat mir das Votum von Kollege Germann gefallen - sind es nicht übermässig viele Mittel. Aber es geht darum, dass man eine neue Aufgabe installiert, die man nachher ausbauen kann.

Die Anliegen der Initianten, hinter denen rund 660 000 Mitglieder aller Musikverbände standen, bilden sich in der Ergänzung des Kulturförderungsgesetzes gut ab. Im Zentrum steht, analog zu "Jugend und Sport", das Programm "Jugend und Musik". Damit sollen die Kinder früh zum gemeinsamen Singen und Musizieren geführt werden. Damit das gelingt, braucht es Leiterinnen und Leiter. Das Ziel soll einerseits wirklich die Breitenförderung sein, andererseits wird es auch eine Säule für die Förderung von Musiktalenten geben, z. B. über Sommerakademien. Rund die Hälfte aller Studierenden an unseren Musikhochschulen kommen aus dem Ausland zu uns, und es ist richtig, dass wir mit gezielter Vorbildung die Aufnahmechancen unserer Begabten verbessern können.

In unserem Land gibt es rund 450 Musikschulen. Sie sind ganz unterschiedlich in ihren Bedingungen. Damit jedes Kind ein Instrument lernen kann, wenn es möchte, werden in Artikel 12a gewisse Grundsätze festgehalten. Alle Musikschulen, die öffentliche Gelder beanspruchen, müssen bis zum Ende der Sekundarstufe II Schultarife anbieten, die deutlich unter denjenigen für Erwachsene liegen. Für Kinder und Jugendliche aus einkommensschwachen Familien sowie für Begabte, die stärker gefördert werden sollen, sind Tarifreduktionen zu gewährleisten. Von diesen Regelungen profitieren auch Berufsschüler, die neu auch Musikunterricht wählen können, sodass also die, die eine Lehre machen, die gleichen Möglichkeiten haben sollen wie jene in den Gymnasien.

Es gibt nun in Artikel 12a eine Formulierung, die ich präzisieren möchte, damit ihre Auslegung nicht missverstanden wird. Die Aussage, dass die Tarife für Kinder und Jugendliche deutlich unter den Tarifen für Erwachsene liegen, meint eigentlich, dass sie deutlich unter den effektiven Kosten einer Lektion liegen müssen. Viele Musikschulen stehen nur Kindern und Jugendlichen offen. Deshalb ist die angegebene Referenzgrösse, die sich an den Erwachsenentarifen orientiert, ungenau. Ich wäre dankbar, wenn Herr Bundesrat Berset diese Grösse zuhanden des Amtlichen Bulletins noch etwas präzisieren könnte.

Ich bin mir wohl bewusst, dass ein Teil der Initianten lieber ein separates Musikförderungsgesetz analog zum Sportförderungsgesetz gehabt hätte. Ihnen möchte ich sagen, dass wir mit Hilfe des Bundesrates, mit Hilfe des Bundesamtes für Kultur einen grossen Teil unserer Anliegen innert kürzester Zeit auf dem Tisch haben: Das ist dieses Programm "Jugend und Musik", und wir müssen alle zusammenspannen, dass dieses Programm zu einem vollen Erfolg wird, damit nachher weiter ausgebaut werden kann.

Auf Bundesebene läuft also die Umsetzung gut. Sorge bereiten uns einige Kantone. Darunter gibt es welche, die das Resultat der Volksabstimmung über den Musikverfassungsartikel nur widerwillig zur Kenntnis nehmen, obwohl ja alle finden, dass Musik für unsere Jugend etwas sehr Wertvolles ist. Dabei bin ich froh, dass die Unterstützung von Bundesrat Berset spürbar ist. Für den Fall, dass sich in gewissen Teilen nichts bewegt, haben wir ja auch einen entsprechenden Passus in der Verfassung.

Ich möchte für diese rasche, gute Umsetzung noch einmal danken.

Ich bitte Sie um Eintreten und Ablehnung der Rückweisung. Ich werde überall die Mehrheit unterstützen.

Minder Thomas (V, SH): Fast bei jeder grösseren Vorlage hören wir seitens des Bundesrates, so auch gestern bei der Milchkuh-Initiative, dass wir auf Bundesebene in schwierige Zeiten kommen und in Richtung eines erneuten Defizits laufen. Wie ist es denn möglich, dass uns der Bundesrat einen Entwurf vorlegt, der sage und schreibe 6,2 Prozent oder 65,1 Millionen Franken über der Finanzplanung liegt?

Dass die zuständige Kommission so etwas durchgewinkt hat, ist für mich unverständlich. Ich bitte Sie daher, den Antrag der Minderheit Germann und den Antrag Föhn gutzuheissen. Jeder auszugebende Franken muss zuerst verdient sein. Bei Bundesausgaben ist das noch viel delikater als in der Privatwirtschaft oder im Privaten, denn der ausgegebene Franken ist ein Steuerfranken, und mit diesem müssen wir sehr sorgsam umgehen. Geld verteilen ist keine Kunst, aber anscheinend zur Kultur der Kulturbotschaft geworden. Eine grosse Stärke der Schweiz ist das haushälterische Umgehen mit Steuergeldern und die harte Anwendung der Ausgabenbremse auf Bundesebene. Wenn viele oder bald alle Länder um uns herum wild mit Steuergeldern um sich werfen und sich Jahr für Jahr noch mehr verschulden, so sollten wir erst recht auf ein ausgeglichenes Budget achten. Wir sind damit immer gut gefahren.

Ich würde sogar behaupten, es ist geradezu eine Schweizer Tugend, nicht mehr auszugeben, als man einnimmt. Wir haben kürzlich im Rat aggressive Kreditwerbung mit saftigen Bussen bestraft. Zielpublikum waren da insbesondere die Jugendlichen. Sie merken, was ich sagen will: Wir sollten mit gutem Beispiel vorangehen und unsere Finanzausgaben auf Bundesebene mit viel Disziplin im Auge behalten.

Es ist absehbar, man muss nicht Prophet sein, um es zu sehen, dass mit dem Entscheid der Schweizerischen Nationalbank und dem teuren Schweizerfranken schwierige Zeiten auf die Bundesfinanzen und auf unsere Firmen in der Schweiz zukommen und dass die Gewinne auf allen Seiten einbrechen werden. Bereits jetzt ist erkennbar, dass Firmen Entlassungen ausgesprochen und Kurzarbeit beantragt haben oder zu gleichem Lohn länger arbeiten lassen. Somit, und das ist das Fazit, werden die Steuereinnahmen von natürlichen und juristischen Personen einbrechen. Die Konjunkturforschungsstelle der ETH Zürich prophezeit für unser Land sogar eine Rezession.

In der Regel wird bei solchen Aussichten auch nicht mehr gleich grosszügig konsumiert, und dies hat einen grossen Einfluss auf die Mehrwertsteuereinnahmen und auf die Bundeseinnahmen.

Wenn ich die Unterlagen studiere, insbesondere die vorgeschlagenen Erhöhungen beim Zahlungsrahmen, die zwischen 6 und 35 Prozent liegen, wird mir eigentlich schwindlig. Der Bundesrat schlägt uns für den Zahlungsrahmen eine Erhöhung von 128 Millionen Franken bis 2019 und von 235 Millionen bis 2020 vor. Das sind 17 Prozent mehr als in der Vorjahresperiode. An dieser Stelle sei die wichtige Zusatzbemerkung erlaubt, dass in diesem Betrag die Zahlungen an internationale Organisationen und Programme nicht enthalten sind.

Eine Erhöhung ist mir ganz speziell aufgefallen. In der Periode 2012-2015 werden die Fahrenden, die Radgenossenschaft der Landstrasse und die Stiftung "Zukunft für Schweizer Fahrende", jährlich mit Beträgen von 400 000 Franken unterstützt. Nun soll dieser Betrag um 300 000 Franken angehoben werden - eine Erhöhung um 75 Prozent! Da musste ich wirklich zweimal leer schlucken. Mich würde interessieren, Herr Bundesrat, was ganz konkret mit diesen 700 000 Franken - wohlverstanden: jährlich! - für die Fahrenden gemacht wird. [PAGE 169]

Beim Autofahren erstellt man in unübersichtlichem Terrain Bremsbereitschaft, und damit ist unsere jetzige Aufgabe vergleichbar: Ganz im Sinne von "gouverner, c'est prévoir" sind wir verpflichtet, unsere Ausgaben strikt im Rahmen der Finanzplanung zu halten. Wir müssen dem Bundesrat mitteilen, er solle den Fuss vom Kulturförder-Gaspedal nehmen und uns einen ausgewogenen neuen Vorschlag unterbreiten. Für mich ist das Einhalten der Finanzplanung ganz zentral. Dazu muss auch der Kulturbereich seinen Beitrag leisten.

Ich bitte Sie aus diesen Gründen, die Vorlage an den Bundesrat zurückzuweisen.

Rechsteiner Paul (S, SG): Die Kulturbotschaft, die uns der Bundesrat hier vorlegt, ist ein bedeutender Sprung, ein Schritt nach vorne in der nationalen Kulturpolitik. Sie gehört überhaupt zu den erfreulichsten Vorlagen dieser Legislatur, zusammen mit der Fabi-Vorlage. Dafür verdient der Bundesrat Dank und Anerkennung. Auch die vorberatende Kommission, die mit einer klaren Mehrheit hinter den Beschlüssen steht und diese sogar noch leicht optimiert hat, verdient diese Anerkennung.

Investitionen in die Kultur, Kollege Minder, sind produktiv. Das geht über die wirtschaftliche Bedeutung weit hinaus. Die Schweiz ist ein Land mit einer vielfältigen kulturellen Produktion und einem vielgestaltigen kulturellen Leben. Die Förderung durch die öffentliche Hand auf den Stufen Bund, Kantone und Gemeinden spielt dabei eine grosse Rolle. Die Förderung durch den Bund ist zwar subsidiär, aber bildet so etwas wie eine Klammer, so, wie es die Verfassung in Artikel 69 vorsieht. Was mit der Botschaft vorgeschlagen wird, ist auch im demokratischen Prozess gut abgestützt. Die eindrückliche Zustimmung in der Volksabstimmung zum Verfassungsartikel aufgrund der Initiative "Jugend und Musik" - Kollegin Egerszegi-Obrist hat es erwähnt und unterstrichen - zeugt davon.

Zu Recht werden die Handlungsachsen "Kulturelle Teilhabe", "Kreation und Innovation" und "Gesellschaftlicher Zusammenhalt" unterstrichen. "Gesellschaftlicher Zusammenhalt" meint in der Konsequenz auch die Berücksichtigung der verschiedenen Landesteile.

Genau deshalb ist es auch sehr zu begrüssen, dass die Kommission im Bundesbeschluss 3 bei den geförderten Institutionen die Aufstockung um 3 Millionen Franken beantragt. Das ist mit Blick auf die Budgetbeträge, die insgesamt, aber auch hier in dieser Vorlage nun zur Diskussion stehen, sicher ein bescheidener Betrag. Diese leichte Veränderung, Optimierung, durch die Kommission ermöglicht aber bei der Neudefinition der Kriterien eine Berücksichtigung von Institutionen, die bisher nicht einbezogen waren.

Wir müssen das wissen, und die Kommission hat darauf Rücksicht genommen: Die heutige Liste hat etwas sehr Zufälliges, sie ist historisch gewachsen. Institutionen der Ostschweiz, der Westschweiz, der Suisse Romande, sind darin nicht enthalten. Aus Ostschweizer Sicht, Kollegin Keller-Sutter hat schon darauf hingewiesen, steht für die kommenden Jahre die Stiftsbibliothek St. Gallen als Zentrum für Schriftkultur im Vordergrund.

Die Stiftsbibliothek St. Gallen hat den Rang eines Weltkulturguts. Auf schweizerischer Ebene erfüllt das Projekt eines Zentrums für Schriftkultur die Kriterien der Förderungswürdigkeit mindestens so sehr wie heute geförderte Institutionen, z. B. das Sportmuseum oder das Freilichtmuseum Ballenberg. Es geht darum, dass jetzt mit diesem Antrag der Kommissionsmehrheit, der unterstützt werden soll, eine gewisse Öffnung stattfinden kann. In einem kulturell vielgestaltigen Land wie der Schweiz ist die Berücksichtigung der verschiedenen Landesteile wichtig. Es ist wichtig, dass auch die Ost- und Westschweiz angemessen einbezogen werden können.

Ich möchte Sie deshalb einladen, dem Bundesrat und beim Bundesbeschluss 3 der Kommissionsmehrheit zu folgen.

Eberle Roland (V, TG): Trotz des Risikos, erneut Kopfschütteln auszulösen, fühle ich mich verpflichtet, einige ermahnende Gedanken anzuführen. Ich bin ein bisschen erschüttert darüber, dass wir, mit Ausnahme eines Votums, keine Frage zur Finanzierbarkeit dieser Vorlage zu hören bekommen haben. Ich äussere mich nicht zum Inhalt der Kulturbotschaft; inhaltlich unterstütze ich sehr viele Voten, ich habe die gleiche Auffassung in Bezug auf die Bedeutung der Kultur in unserer Gesellschaft. Trotzdem bitte ich Sie, Folgendes zu bedenken, wenn Sie dann einen Beschluss zu dieser Botschaft fällen:

1. Unser Staatshaushalt, Kollege Minder hat darauf hingewiesen, ist "at risk". Budget- und Finanzplan zeigen Mindererträge bei den Steuereinnahmen. Die Sozialwerke sind Sanierungsfälle; die IV wollen wir gar nicht ansprechen, aber auch die AHV droht in der Umlagerechnung im Extremfall bereits dieses Jahr in die roten Zahlen zu rutschen. Die demografische Entwicklung unserer Gesellschaft fordert uns auch heraus: Wohlstand und Lebenserwartung korrelieren positiv und verursachen steigende Kosten im Bereich der Gesundheit und der Pflegefinanzierung.

2. Die Kantonsfinanzen sind praktisch überall unter Druck, sei es aufgrund mangelnder Einnahmen, sei es als Folge von Umverteilungen durch den NFA; wir haben ja noch einen Punkt zu diesem Thema zu behandeln. Praktisch in allen Kantonen werden Sparprogramme gefahren.

3. Die Kollegen Luginbühl und Föhn haben darauf hingewiesen, dass der Föderalismus noch ein bisschen weiter ausgehöhlt wird. Ich verweise auf den neu aufgelegten Föderalismusbericht der Konferenz der Kantone, der dieser Tage veröffentlicht wurde. Auch dieser Bericht zeigt eine für mich bedenkliche Verschiebung von Kompetenzen Richtung Zentralstaat. Für meinen Begriff ist der Föderalismus der Garant dafür, dass wir das Modell Schweiz weiterentwickeln können. Wenn wir uns immer weiter Richtung Bern entwickeln, dann bewegen wir uns - das passt natürlich den einen, mir persönlich überhaupt nicht - in die gegenteilige Richtung als in die eines föderativ aufgebauten und sehr prosperierenden Staates.

4. Die schweizerische Volkswirtschaft, die Wirtschaft generell, ist auf sehr schwieriger Fahrt. Kollege Minder hat einige Stichworte erwähnt, ich wiederhole sie aber gerne, weil es wichtig ist, dass wir uns dessen bewusst sind: Europa als unser wichtigster Markt kommt nicht auf die Beine; dieser Wirtschaftsmotor ist massiv am Stottern. Einige wichtige europäische Staaten sind kurz vor dem Bankrott. Sie werden natürlich nicht bankrottgehen, weil die europäische Zentralbank Milliardenbeträge in diese Märkte schwemmt. Unsere Arbeitslosenzahlen sind langsam am Steigen, die Wachstumsprognosen sind reduziert, Stagnation ist als Stichwort im Raum. Die Steuerlasten müssen deshalb tendenziell steigen, die Staatsquote steigt und steigt weiter, weil die Staatsaufgaben nicht eingeschränkt werden. Mit der Energiewende 2050 kommen weitere Unwägbarkeiten auf unseren Industriestandort zu, die Währungsthematik lässt uns schlecht schlafen, die Kosten der flankierenden Massnahmen steigen immer weiter, die Unternehmenssteuerreform III wird uns von aussen aufs Auge gedrückt.

Der Industriestandort Schweiz ist "at risk". Die Trends, die ich aufgezählt habe, weisen in Richtung weniger Einnahmen und höhere Abgaben. Ich bin überzeugt: Die Steuereinnahmen werden nicht mehr so üppig fliessen, wie wir uns das gewohnt sind. Vielleicht werden wir das noch bitter erfahren müssen. Ich hoffe es nicht, aber es könnte immerhin so sein.

5. Aufgrund dieser Erwägungen sind wir gehalten, die Priorisierung der Ausgaben des Staates sorgfältiger anzugehen als bis jetzt. Wünschbares muss in dieser anspruchsvollen Zeit der Unsicherheit in einer klareren, konsequenteren Art und Weise vom Nötigen unterschieden werden. Ich bin beunruhigt, wenn ich in den Voten Begriffe wie Besitzstandwahrung, Planungssicherheit und Entwicklungsförderung höre; dies in einem Bereich, in dem wir nach meinem Dafürhalten schon ziemlich grosszügig unterwegs sind und in dem die Kantone und die Gemeinden in der Hauptverantwortung stehen. Ich kann nur die Aussage von Kollege Minder wiederholen: Das Geld, welches wir heute sprechen und ausgeben, wächst nicht auf den Bäumen. [PAGE 170]

Ich bitte Sie um Rückweisung an den Bundesrat, mit der Bitte, den Entwurf finanziell so auszugestalten, dass die Ausgaben im ordentlichen Wachstumsrahmen liegen und auch in der Finanzplanung Platz haben.

Recordon Luc (G, VD): Un certain nombre d'interventions m'amènent à prendre la parole, ce que je n'aurais pas forcément souhaité, dans l'optique de ne pas prolonger le débat.

Il me semble que nous avons à faire face à une profonde méconnaissance de l'importance économique de la culture. Il y a quelques années, l'Office fédéral de la culture avait calculé le poids de la culture dans le produit intérieur brut et en termes d'emplois. Si mes souvenirs sont bons, le nombre d'emplois concernés était pratiquement aussi important que celui des emplois liés à la place financière. Evidemment, il n'en va pas de même en ce qui concerne la part du produit intérieur brut puisque, très regrettablement, les acteurs de la culture sont fort mal payés.

A ce premier facteur s'ajoute le facteur d'induction. Les mêmes milieux qui, aujourd'hui, se récrient contre l'argent que - si je comprends bien - l'on jetterait avec légèreté dans le domaine de la culture sont de ceux qui, souvent, réclament que l'on aide davantage le tourisme. Dieu sait si le tourisme en Suisse, particulièrement le tourisme urbain mais aussi celui des vallées - pensez aux festivals qui ont lieu à Verbier ou à Gstaad, pour prendre ceux que je connais le mieux - bénéficie de manière très importante de l'apport économique et de l'attrait que la culture suscite. Il ne s'agit donc pas du tout de traiter cela par-dessous la jambe, comme j'ai eu le sentiment que c'était le cas lors de précédentes interventions.

Sur le plan des finances fédérales, je suis quelque peu choqué: j'ai l'impression que l'on traite le Conseil fédéral et la commission comme s'ils étaient de véritables inconscients et comme si les montants dont il est question ne s'inscrivaient pas déjà dans un plan financier réfléchi. Certes, notre situation a pu avoir tendance à se détériorer ces derniers temps, mais il faut savoir mettre son argent là où cela est utile, particulièrement dans l'optique du tourisme.

Enfin, ceux qui accuseraient la majorité qui se dessine de faire preuve d'inconscience financière sont curieusement aussi ceux qui, pas plus tard qu'hier dans le traitement de l'initiative dite "vache à lait", étaient prêts à faire de l'acrobatie financière fort peu réfléchie.

Savary Géraldine (S, VD): La proposition de renvoi Germann a été rejetée par 10 voix contre 2 en commission. Le rapport de la Commission des finances de notre conseil, que nous avons consulté, invitait à accepter les projets sans diminuer les crédits prévus.

Pourquoi la commission a-t-elle rejeté à une large majorité la proposition de renvoi du projet au Conseil fédéral défendue par Monsieur Germann? Parce que, cela a été dit entre autres par Madame Egerszegi, les montants plus élevés sont liés à des dépenses supplémentaires qui découlent d'exigences supplémentaires. Ce n'est pas tout à coup le fait du prince, de Monsieur le conseiller fédéral Berset et du département qui souhaitent distribuer 2 ou 3 millions de francs supplémentaires. Il en va bel et bien du respect de la volonté populaire, qui s'est exprimée en adoptant l'arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "Jeunesse et musique"). Que vaudrait notre parole si nous ne mettions pas en oeuvre la disposition constitutionnelle acceptée en votation populaire, si nous ne tenions pas nos engagements? Cela signifierait que nous n'aurions pas tenu nos promesses, que nous n'aurions pas accordé le soutien promis à la formation musicale. L'autre plafond de dépenses, qui est absolument indépendant de notre volonté politique, est celui qui est alloué au Musée national suisse pour la période 2016 à 2020. L'augmentation du plafond de dépenses a été acceptée. Le Parlement a dû se prononcer sur ce sujet d'une manière ou d'une autre. Ces engagements sont fermes. On ne peut pas tout à coup, d'un claquement de doigts, considérer que l'on peut reculer alors que nous avions donné notre parole.

La question du soutien au cinéma, avec ce nouvel axe consistant à encourager le tournage de films sur sol suisse, nous a intéressés. Ce qui nous a stimulés en commission dans cette proposition, comme l'a dit Monsieur Recordon, c'est le lien entre l'économie et la création. Je l'ai dit, 260 000 emplois ont un lien avec la production culturelle. Le cinéma est un secteur où la qualité suisse est de plus en plus mise en avant. Des films suisses, qui ne drainent certes pas des millions et des millions de spectateurs dans le monde entier, reçoivent cependant un nombre de prix considérable à l'étranger. Ils trouvent un public en Suisse. On a cité plusieurs fois le film "Sils Maria". Sils Maria, Dieu sait si c'est suisse. Toutefois, le film a été tourné aux abords de la frontière suisse mais pas en Suisse. Je citerai aussi le film "Home" d'Ursula Meier, maintes fois récompensé partout dans le monde, qui a dû être tourné en République tchèque. Il y a d'autres cas semblables. La commission considère le cinéma comme un facteur économique créateur d'emplois et de source de revenus pour une région. Les tournages engendrent une plus-value non seulement culturelle, mais aussi économique. Donc, ces trois nouveaux axes dans le message culture exigent évidemment quelques montants supplémentaires.

Le deuxième point qui nous a amené à renoncer à ces coupes ainsi qu'au renvoi du projet au Conseil fédéral, c'est la pesée des intérêts. La proposition de la minorité Germann représenterait une économie annuelle de 13 millions de francs. Le rappel du débat d'hier est assez amusant: il était alors question de 1,5 milliard de francs par année et aujourd'hui, pour nos mêmes chers et estimés collègues, 13 millions de francs représentent une somme énorme, alors que 1,5 milliard de francs ne représentait pas grand-chose.

Pour la Confédération, 13 millions de francs, c'est vraiment une goutte d'eau. Par contre, 13 millions de francs en moins pour la culture, c'est un coup de hache. C'est cette disproportion entre les coupes et leur impact qui nous a poussé à refuser la proposition de la minorité.

Je vous invite donc à suivre la proposition de la commission adoptée à 10 voix contre 2.

Un mot sur la proposition individuelle Föhn. Monsieur Föhn, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture aime aussi les cantons. L'Office fédéral de la culture montre dans son message qu'il aime les cantons. Au fond, avoir une politique culturelle nationale, c'est justement faire preuve de respect à l'endroit des cantons et de leur diversité culturelle. Monsieur Föhn, la force culturelle de votre canton peut s'exprimer, s'enrichir et parler à la population de votre canton. Mais, plus la Confédération portera cette richesse culturelle au niveau national, plus la création de vos artistes sera vivante au niveau national. Si on relève les démarches qui ont déjà été engagées depuis un certain nombre d'années, en particulier le dialogue national qui réunit les cantons, les communes et la Confédération, cela démontre véritablement un respect du fédéralisme, de la diversité culturelle. Ces démarches sont absolument indispensables pour faire en sorte que la voix et le talent des artistes remontent des territoires cantonaux au niveau national.

Je cite, comme dernier exemple, le Prix suisse de la musique. La Confédération, depuis 2014, sélectionne chaque année une quinzaine d'artistes suisses dans le cadre de ce prix. J'ai eu la chance de pouvoir participer, dans mon canton, par le biais d'une association, à la création du festival Label suisse visant à mettre en valeur des talents suisses en matière musicale. Les quinze finalistes du Prix suisse de la musique étaient au programme de ce festival. La plupart d'entre eux - que, honnêtement, je ne connaissais pas -, étaient originaires de Suisse alémanique et ont chanté en dialecte suisse alémanique; le public romand était donc a priori un peu étranger à ces talents. Malgré cela, nous avons organisé des rencontres, les concerts ont été programmés et, même si ce ne sont pas des millions de personnes qui ont participé au festival, ce dernier a attiré beaucoup de monde et le public a fait des découvertes qu'il n'aurait pas eu l'occasion de faire sans le Prix suisse de la musique. Ces [PAGE 171] artistes qui, pour certains peut-être, sont originaires de votre région, Monsieur Föhn, n'auraient jamais traversé la frontière linguistique sans ce prix et cette magnifique rencontre avec le public romand n'aurait jamais eu lieu.

Pour ces raisons, je vous invite à rejeter les deux propositions de renvoi.

Berset Alain, Bundesrat: Je vous remercie de ce débat extrêmement riche. En menant un débat profond et de qualité, vous rendez justice à un domaine très important dans notre pays: la culture en général. Ce débat montre l'importance que vous lui accordez. Je vous remercie également des commentaires globalement positifs que j'ai entendus concernant la qualité du message, commentaires positifs venus d'ailleurs aussi bien de la part de celles et ceux qui soutiennent les propositions du Conseil fédéral que de celles et ceux qui souhaitent les modifier. Monsieur Germann, vous avez aussi souligné la qualité de ce message bien que vous vouliez modifier les propositions du Conseil fédéral. J'accepte ces propos avec beaucoup de plaisir pour les transmettre immédiatement aux personnes qui ont travaillé à l'élaboration de ce message, notamment l'Office fédéral de la culture, Pro Helvetia, le Musée national suisse.

La discussion sur la politique culturelle, que nous menons aujourd'hui, dépasse le fait de savoir comment répartir des subventions. La politique culturelle et la réflexion sur la culture, c'est d'abord reconnaître l'immense diversité des champs concernés: promotion des échanges scolaires, langue italienne ou romanche, la culture du bâti, les gens du voyage, pour ne citer que quelques éléments. Je reviendrai d'ailleurs sur la question que Monsieur Minder a posée. Ce n'est pas seulement une grande diversité de thèmes; c'est aussi une diversité d'acteurs privés culturels: les créateurs culturels professionnels, les non-professionnels qui ont aussi une place très importante dans ce message, les organisations culturelles, les entreprises, les médiateurs, la population in fine dans son ensemble. Du point de vue institutionnel, c'est aussi une grande diversité d'acteurs. Il y a bien sûr la Confédération - c'est le sujet du jour -, mais aussi les cantons et les communes - leur rôle fondamental a été rappelé à juste titre -, ainsi que, évidemment, celui des acteurs privés - des fondations, des mécènes - qui participent aussi à la vie culturelle. Cela rend nécessaire une bonne coordination ainsi que le développement d'une politique cohérente; j'y reviendrai.

Dans l'élaboration de ce message, nous avons aussi examiné quelle aurait été l'évolution de la société ces dernières années. De grandes tendances sont apparues, qui sont relativement peu contestables: la mondialisation, la numérisation, le changement démographique - cela a été rappelé également -, l'individualisation, l'urbanisation. Dans le fond, une société se doit de répondre à cette évolution. La politique culturelle, avec une réflexion autour de la culture, est une réponse à l'évolution de la société. Nous avons élaboré le message en ce sens. C'est donc bien plus qu'un message de subventionnement: c'est aussi un message apportant une réponse collective, que la Confédération, avec tous les partenaires avec lesquels elle travaille, peut apporter à l'évolution de la société. Ensuite, cela nous a permis de développer les grands axes d'action.

Premier axe, capital, mentionné également par plusieurs d'entre vous ce matin: la participation culturelle, le fait que chacune, chacun puisse avoir, selon ses possibilités, selon ses envies, selon ses souhaits, accès à la culture, que ce soit comme participant direct, professionnel ou non professionnel. Inutile de vous rappeler l'incroyable diversité que nous avons dans notre pays, par exemple en matière de musique: dans chaque village, nous avons des sociétés de musique, dans certains villages il y en a même plusieurs, qui ne se font pas concurrence mais qui se complètent.

La participation culturelle est quelque chose d'essentiel, qui concerne l'ensemble de la population et qui est fortement lié au deuxième axe que nous avons défini: celui de la cohésion sociale. Dans notre pays, en réponse à l'évolution de la société que je décrivais tout à l'heure, la cohésion sociale est évidemment un élément essentiel.

Le troisième axe, c'est bien sûr la création et l'innovation, car il ne faut jamais oublier que la culture est un facteur de création, d'innovation indispensable, avec des conséquences économiques qu'il faudrait peut-être arrêter de sous-estimer - et je reviendrai aussi sur ce point.

J'en viens maintenant à des points un peu critiques évoqués dans ce débat, notamment par les défenseurs de la proposition de renvoi de la minorité Germann et de la proposition de renvoi Föhn, en particulier pour ce qui concerne le concept de politique culturelle nationale.

De quoi s'agit-il? S'agit-il ici de forcer la main des acteurs, de centraliser, de modifier la répartition des compétences? Absolument pas! Il s'agit au contraire - et j'aimerais bien que l'on y soit attentif - de dire que, dans un domaine où beaucoup d'argent public est investi par la Confédération, les cantons, les communes et les villes, il est irresponsable de ne pas avoir une politique culturelle cohérente, de ne pas l'organiser de manière coordonnée et cohérente. En effet, si on ne l'organise pas d'une telle manière, cela signifie que chacun fait ce qu'il veut dans son coin. On risque ainsi de doublonner - soit de payer deux fois pour les mêmes choses, d'avoir des institutions qui, dans le fond, se font concurrence inutilement ou s'ajoutent les unes aux autres sans apporter de valeur ajoutée - ou alors de réaliser même, encore pire!, des investissements contradictoires.

A celles et à ceux qui demandent qu'on investisse les deniers publics avec le plus d'efficacité et d'efficience possible, je dis qu'il n'y a pas d'autre solution que de garantir une bonne coordination de la politique culturelle entre la Confédération, les cantons et les communes. C'est ce que nous avons commencé à faire dès 2011 avec le Dialogue national sur la politique culturelle. Celui-ci est vivement souhaité de la part des cantons et des communes. Si nous devions renoncer à la réflexion politique sur ce qu'est, dans ce cadre qui prévoit coordination et cohérence, une politique culturelle nationale, quelles en seraient les premières victimes? Ce serait notamment le président de l'Association des communes suisses, qui perdrait voix au chapitre dans le Dialogue national sur la politique culturelle. Il faut par conséquent être attentif aux conséquences. Nous souhaitons une cohérence maximale des politiques culturelles et une très bonne entente avec les communes et les cantons. La politique culturelle nationale n'est rien d'autre que cela.

Monsieur Föhn, vous avez raison lorsque vous affirmez que des critiques ont été formulées. Mais c'est précisément à cela que sert l'envoi de l'avant-projet. A la suite de l'analyse des résultats mis en consultation, nous avons pu encore préciser le concept, d'entente avec les cantons notamment, pour aboutir au concept d'aujourd'hui, qui est, je crois, largement accepté et compris par les acteurs concernés.

La question financière est évidemment centrale. Je reviendrai sur quelques détails plus tard. Monsieur Luginbühl l'a rappelé, il faut faire une nette distinction entre ce que représente un programme d'encouragement qui s'étend sur cinq ans, les décisions sur le budget annuel de la Confédération et les décisions que peut prendre le Conseil fédéral ou le Parlement en fonction de la situation financière. Cela fonctionne toujours ainsi, comme vous le savez. Le message culture prévoit un cadre financier pour cinq ans, sur lequel la politique quotidienne interfère ensuite. Vous le savez, le Conseil fédéral a déjà mené la discussion et pris plusieurs décisions il y a quelques semaines, à la suite des informations qu'il a reçues sur l'état des finances fédérales. Ces décisions s'appliquent évidemment aussi au domaine de la culture. On ne peut pas les appliquer deux fois: si vous les appliquez sur le plafond de dépenses prévu dans le message - c'est-à-dire sur le cadre général - et ensuite sur le cadre budgétaire annuel ou même à plus court terme, une sorte de double peine est infligée. Cela ne saurait être le cas. Il faut discuter les projets qui reflètent la ligne exposée dans le message et ensuite, dans le cadre concret, tenir compte de l'évolution de la situation financière de la Confédération. [PAGE 172]

Sur cette situation financière d'ailleurs, Monsieur Germann a mentionné des augmentations en pourcentages qui sont parfois très impressionnantes. Il a mentionné notamment une augmentation de 7 pour cent entre la période 2012-2015 et 2016-2019 pour le transfert des biens culturels, pour reprendre son exemple.

Mais regardons cela plus en détail. Ces 7 pour cent représentent une augmentation qui couvre l'ensemble de la période, précédente, actuelle et future, avec un plafond de dépenses qui passe de 2,9 à 3,1 millions de francs. Il est vrai qu'il y a une augmentation de 200 000 francs dans ce domaine; il est vrai aussi que 200 000 francs, sur 2,9 millions de francs, cela représente environ 7 pour cent. Mais c'est le résultat d'automatismes. Et nous n'avons pas d'autre choix que de suivre cette évolution, qui représente quelque 50 000 francs supplémentaires par année si on prend la peine de la chiffrer. Et quand on parle en pourcentages, il ne faut jamais oublier non plus ce que cela signifie en francs: on ne parle même pas de millions dans le cas présent; on parle de 50 000 francs de plus par année.

En ce qui concerne les autres éléments d'augmentation - et vous avez été nombreux à le rappeler aujourd'hui -, ils découlent pour l'essentiel de décisions antérieures du Parlement ou du peuple. Vous avez également mis en discussion ces 3 millions de francs par année pour le programme "Jeunesse et musique", en vous demandant ce que l'on pouvait faire avec ça et si cela en valait bien la peine. Mais quelle est l'alternative? L'alternative a consisté à développer un contre-projet dans le domaine de la formation musicale, qui permette aux initiants de retirer leur initiative - ce qu'ils ont fait. Et nous savions que si l'initiative était maintenue et qu'elle obtenait une majorité, nous allions nous retrouver dans une situation terriblement compliquée en termes de répartition des compétences entre cantons et Confédération.

Mais si après avoir fait ce travail, après que l'on s'est engagé à faire quelque chose, on dit que ces 3 millions de francs ne servent à rien, cela signifie que l'article constitutionnel ne sera pas mis en oeuvre, qu'il restera lettre morte. Et permettez-moi de penser que c'est quelque chose qui ferait douter de la politique! En effet, si quelque chose doit valoir dans les engagements que nous prenons, c'est le fait qu'après avoir pris un engagement, celui-ci a quelques conséquences. On a ces 3 millions de francs par année. Mais il est évident, Monsieur Germann, que l'on pourrait souhaiter beaucoup plus et que l'on pourrait faire beaucoup plus si on le voulait. D'ailleurs, les organisations qui s'occupent de musique auraient souhaité obtenir beaucoup plus, elles auraient souhaité, sans que l'on ait besoin de beaucoup les y pousser, rajouter un zéro derrière ce chiffre de 3 millions de francs. Et si l'on fait une comparaison entre le programme "Jeunesse et Sport" et le programme "Jeunesse et musique", on s'aperçoit que l'on consacre plus de 70 millions de francs par année au programme "Jeunesse et Sport", contre 3 millions de francs au programme "Jeunesse et musique". Mais je ne suis pas en train de faire une comparaison entre ces deux programmes. Je veux simplement dire par là qu'une telle argumentation serait susceptible de pousser les organisations concernées à vouloir revendiquer une augmentation massive des moyens mis à leur disposition. Nous pensons qu'il est préférable de procéder de manière sérieuse, réaliste, ce que nous sommes en mesure de faire avec ces 3 millions de francs par année, qui jouent déjà un rôle important en la matière.

Je reviendrai plus tard dans le détail des augmentations, qui concernent également le domaine du film. Nous pourrons alors parler de ce que signifie l'augmentation dans ce domaine.

A l'appui de la proposition de renvoi Föhn, il a été dit que le projet représentait une forme de provocation à l'égard de l'économie. Mais de quelle économie parle-t-on? En parlant de "provocation à l'égard de l'économie", vous vous référez à qui? C'est qui, l'"économie"? Je vous rappelle que nous parlons d'un domaine occupant 260 000 personnes en Suisse et représentant 3 pour cent du produit intérieur brut!

Je serais intéressé à savoir ce que vous pensez du calcul suivant: selon le message culture, la Confédération investit 230 millions de francs par année dans la culture, ce qui représente un investissement d'environ 75 millions de francs par pour cent de produit intérieur brut. Souhaitez-vous véritablement que nous poussions la comparaison avec d'autres domaines de production de notre pays représentant 3 pour cent du produit intérieur brut? Souhaitez-vous vraiment que nous regardions si, dans chaque domaine soutenu par l'Etat, il n'y a que 70 à 75 millions de francs environ de soutien par année par pour cent de produit intérieur brut, sans oublier de tenir compte des 260 000 emplois?

Il serait faux d'opposer l'économie à la culture, cette dernière étant elle aussi dotée d'une immense valeur économique. Comme l'a rappelé Monsieur Gutzwiller, cette valeur économique est extrêmement créative; elle nous permet de développer l'innovation et de promouvoir la Suisse dans des domaines promis à un grand avenir économique.

Il serait faux, Monsieur Föhn, d'opposer votre vision de l'économie à la partie économique de la culture. Les deux domaines vont très bien ensemble; il faut donc les associer plutôt que les opposer. Je prétends même qu'en les opposant, à la lumière de l'exemple chiffré - un peu forfaitaire, je le reconnais - que je vous ai donné tout à l'heure, on arriverait plutôt à la conclusion selon laquelle, dans les autres domaines, les chiffres seraient autrement plus élevés que celui que nous avons aujourd'hui sur la table.

A votre question, Madame Egerszegi, de savoir ce qu'il faut comprendre par la notion de tarifs clairement inférieurs pour les enfants, il s'agit de tarifs d'au moins un tiers inférieurs à ceux pratiqués pour les adultes. Quant à savoir ce qui se passe pour les écoles qui n'ont pas de tarif adulte ou qui devraient le créer, on peut très bien répondre que le travail peut se faire dans l'autre sens. Je pars de l'idée que c'est quelque chose qui peut être réalisé avec une règle de trois de manière relativement aisée. Nous souhaitions simplement - je crois que c'était aussi une des volontés des initiants - un tarif nettement inférieur. Nous partons d'un tarif inférieur d'un tiers, et c'est ce qui est généralement pratiqué pour les enfants par rapport aux tarifs valables pour les adultes.

Dans le domaine du film, c'est vrai, il y a une augmentation sensible liée à la création d'un nouvel outil: le fonds de promotion pour l'investissement dans le cinéma pour les réalisations faites en Suisses. Alors, pour régler d'emblée la question de Monsieur Gutzwiller de savoir si l'on pouvait imaginer un soutien à de grandes productions américaines, je réponds que ce n'est pas le cas, parce qu'il doit s'agir d'une production ou d'une coproduction suisse. Il n'existe pas d'automatisme visant à soutenir de grandes productions ou superproductions étrangères; ce n'est pas cela qui est visé. Ce qui est visé, c'est bien plus la capacité, dans notre pays, à soutenir des réalisations locales.

Vous avez également mentionné le tournage actuel du film "Schellen-Ursli" dans les Grisons. Je suis très heureux que ce film soit réalisé dans les Grisons. La discussion que j'ai menée sur place avec les personnes concernées m'a permis de comprendre que quelques semaines de tournage dans les Grisons représentaient environ 1,5 million de francs de dépenses profitant à l'économie locale, dans les hôtels ou dans la construction. Pourquoi avons-nous besoin de cet outil? Le film "Schellen-Ursli" est tourné dans les Grisons, mais le film "Akte Grüninger", par exemple, a été partiellement tourné à l'étranger pour des raisons de coûts. Il existe des films suisses pour lesquels des rues de Zurich ont été reconstruites à l'étranger - imaginez-vous! -, avec des dépenses effectuées là-bas et non ici. Dans ce domaine donc, et parce que des pays voisins ont fait un effort pour que des films soient réalisés chez eux, avec les avantages économiques que cela engendre, nous souhaitons que ce soit aussi le cas en Suisse afin de nous adapter en quelque sorte à la concurrence, si je puis m'exprimer ainsi. Il s'agit donc d'un élément d'aide liée au site, et c'est aussi une réponse à la question de la concurrence que nous rencontrons avec d'autres pays. [PAGE 173]

Actuellement, il est plus coûteux de tourner un film dans les Grisons que dans le Vorarlberg. Deux réponses sont possibles face à ce constat: estimer que cela peut évoluer et que les choses sont ainsi faites, ou essayer d'apporter des réponses. Nous avons choisi la deuxième solution, ce qui explique l'augmentation liée à ce nouveau crédit.

En ce qui concerne les monuments historiques, l'absence d'augmentation des moyens mis à disposition alors que des besoins supplémentaires existent, a fait l'objet de critiques. Il convient d'intégrer dans cette réflexion la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT). En 2007, avant l'entrée en vigueur de la RPT, le Conseil fédéral avait prévu 25,8 millions de francs au budget pour ce poste. Puis la RPT est entrée en vigueur et le Conseil fédéral, pour la période 2008-2011, a proposé un peu moins de 9 millions de francs par année. Le Parlement n'a pas accepté ce crédit et a décidé de le porter à environ 21 millions de francs par année, décision qui a été appliquée.

A la fin de la période, en 2011, le Conseil fédéral n'a pas souhaité revenir en arrière et revoir à la baisse ce montant, mais a accepté la décision du Parlement d'attribuer 11 ou 12 millions de francs supplémentaires par année. Ainsi le Conseil fédéral a proposé, pour la période 2012-2015, un peu plus de 21 millions de francs par année. A nouveau, le Parlement a apporté une correction en relevant le montant à un peu plus de 26 millions de francs par année, soit une augmentation de 5 millions de francs.

Dans le cadre du présent message, le Conseil fédéral a de nouveau accepté l'augmentation souhaitée par le Parlement et il propose de poursuivre avec le montant de 26,5 millions de francs par année. Il est donc vrai que si l'on compare le montant alloué en 2007 - 25,8 millions de francs - et le montant proposé pour la période à venir - 26,5 millions de francs par année -, on se dit qu'il n'y a quasiment pas de différence, que le montant n'a pratiquement pas augmenté. C'est vrai, mais la RPT est intervenue dans l'intervalle, ce qui a naturellement changé la donne. Il existe certainement encore des divergences - Monsieur Luginbühl l'a évoqué - entre les positions des cantons, du Conseil fédéral ou de la commission, qui a également débattu du sujet. Il existe toujours des besoins - c'est le cas dans beaucoup de domaines -, mais nous sommes convaincus qu'il est possible, par le biais de la proposition du Conseil fédéral, de faire face à ces besoins. Il faut aussi rappeler que les cantons eux-mêmes ont réduit leurs investissements dans ce domaine, après les avoir augmentés dans un premier temps, ce que corroborent les chiffres à ma disposition, que je vous transmettrai si nécessaire.

Un autre domaine abordé concerne le livre et la littérature. Il a été dit dans cette salle, avec raison, que la Confédération signait par son message le passage d'une politique du livre à une politique plus axée sur la littérature. Mais je vous rappelle qu'une politique du livre soutenue directement par la Confédération est extrêmement difficile. Evidemment, des soutiens sont possibles. Il y a un soutien aux revues, et un soutien pour l'édition est prévu, me semble-t-il. Il y a un soutien pour les traductions. Mais je vous rappelle qu'un événement significatif s'est produit en 2012, et qu'il est allé à l'encontre des souhaits du Conseil fédéral, mais dont il a pris acte: le rejet du prix unique du livre. Le prix unique du livre, c'était la mesure de régulation qui aurait permis un soutien à la branche. Une fois ce soutien rejeté, il a fallu développer une autre politique, ce que nous faisons aujourd'hui avec le soutien à la littérature.

J'en viens maintenant au soutien aux musées et aux répartitions évoquées, mentionnant plusieurs institutions. La stratégie du Conseil fédéral est claire, elle réclame une nouvelle discussion approfondie sur les critères à appliquer dans ce domaine. Elle devra naturellement être menée avec les cantons et les communes, qui sont les principaux partenaires dans le cadre du dialogue national sur la politique culturelle, qui existe depuis bien quelques années. Cette définition des critères - qui doivent être aussi objectifs que possible - doit permettre de déterminer quel est le soutien à apporter et à quelles institutions. Dans ce cadre, il est évident que toutes les régions du pays ne sont actuellement pas représentées de manière identique; Madame Keller-Sutter a mentionné l'absence de la Suisse orientale. Je ne suis pas un grand spécialiste de ces questions géographiques, et je ne sais pas exactement où commence et où s'arrête la Suisse orientale, mais le Technorama à Winterthour est situé un peu dans cette direction, peut-être pas suffisamment à son goût, mais on s'en approche. A Winterthour, certaines institutions bénéficient d'un soutien. Mais la question posée montre bien la difficulté. En Suisse romande, aucune institution n'est soutenue et au Tessin il n'y en a pas non plus. Alors avant d'engager une discussion sur la régionalisation, il faut être prudent. Jusqu'ici, les cantons romands ont accepté l'idée consistant à dire qu'il fallait d'abord revoir les critères et, ensuite, discuter de l'application concrète. Disons qu'il y aurait une légitimité relativement forte pour que la Suisse romande demande: "Et nous! Que se passe-t-il?"

Je n'entrerai pas trop dans le détail concernant les institutions à titre particulier, mais je mentionnerai la Bibliothèque de Saint-Gall, qui a été citée à plusieurs reprises. Il est évident qu'il faudra mener une discussion. D'abord on fixe les critères, ensuite on mène la discussion. Il s'agira de satisfaire à toute une série de critères. Je connais aussi la Bibliothèque de Saint-Gall et j'ai toujours considéré, à titre personnel, que c'était une institution d'une grande valeur pour notre pays. Ensuite viendront les critères, la discussion, mais je ne veux pas anticiper. A mon avis, il faut aussi laisser la possibilité aux spécialistes de ces questions de pouvoir mener la discussion. Si nous commençons par la décision politique en disant qu'il faut économiser un peu par-ci et un peu par-là, cela risquera très vite de compliquer les choses.

En ce qui concerne les questions très concrètes posées par l'un ou l'autre d'entre vous - j'espère ne rien oublier -, Madame Maury-Pasquier a notamment demandé, au sujet de la Cinémathèque suisse, pourquoi son plafond de dépenses était inclus dans celui consacré à l'encouragement du cinéma en général. Tout d'abord, la base légale se trouve dans la législation sur le cinéma. Je souligne que, pour la première fois à ma connaissance, nous avons un plafond de dépenses spécifique, ainsi qu'un chapitre sur le patrimoine audiovisuel dans le message. Nous essayons par conséquent de présenter les choses de manière aussi différenciée que possible. Nous avons bien pris note de votre remarque.

Monsieur Minder a posé une question concernant les gens du voyage. Le crédit prévu passe de 400 000 à 700 000 francs. Il faut considérer qu'un effort est nécessaire dans ce dossier. Vous pouvez prétendre le contraire, mais il s'agit là de prendre une décision politique. Avec 400 000 francs de soutien actuellement, si on veut faciliter l'installation de places, notamment pour nos concitoyennes et concitoyens, c'est insuffisant. Alors on doit pouvoir se donner les moyens de faire un effort dans ce domaine. Si on veut pouvoir sensibiliser la population, mener une discussion sereine sur cette question, certains moyens sont nécessaires. Il s'agit d'une décision politique claire. Si vous êtes d'avis contraire, les crédits pourraient aussi être portés à zéro, mais ce n'est pas ce que souhaite le Conseil fédéral. Pour faire le travail sérieusement et continuer sur notre lancée, il nous faut quelques moyens supplémentaires. Je vous rappelle qu'il s'agit de 300 000 francs de plus par année. Si ce montant, en tant que tel, n'est pas très important pour la Confédération, il est essentiel, en revanche, pour réussir à faire quelque chose de positif dans ce domaine.

J'ajouterai une dernière remarque sur les questions financières, que j'ai oubliée en préambule. Avec la proposition de la minorité Germann, le projet serait renvoyé au Conseil fédéral avec mandat de réduire de 65,1 millions de francs l'encouragement à la culture pour l'ensemble de la période 2016-2020. Madame Savary l'a dit, cela revient à 13 millions de francs par année. Si l'ordre de grandeur est très différent de celui qui prévalait lors de vos récentes discussions - et hier encore -, il s'agit tout de même de 13 millions de francs par année, ce qui n'est pas négligeable.

Si la proposition de la minorité Germann était acceptée, que pourrions-nous faire? Une coupe linéaire serait-elle [PAGE 174] possible? En aucun cas, parce que dans de nombreux domaines, les projets ne prévoient pas d'augmentation. Une coupe linéaire donnerait donc lieu à un net recul par rapport à la période précédente pour tous les domaines n'ayant pas bénéficié d'augmentation.

La seule manière de mettre en oeuvre cette proposition serait de couper dans les domaines ayant bénéficié d'augmentations. Or, il ne s'agit pas de procéder à des petites coupes ça et là, comme 300 000 francs dans le budget affecté aux gens du voyage ou encore 50 000 francs par année dans le transfert des biens culturels, mais d'arriver à un total de 65,1 millions de francs en coupant dans les domaines qui permettent vraiment d'économiser de l'argent.

Quels sont ces domaines? Il s'agirait premièrement du programme "Jeunesse et musique". Il faut être très clair: si la proposition est acceptée, la première conséquence serait en effet de réduire le soutien à ce programme. Pour le Conseil fédéral, cela reviendrait à dire - c'est une possibilité - qu'il ne peut pas mettre en oeuvre l'article constitutionnel. Il s'agirait deuxièmement du nouvel instrument d'encouragement au film. Ainsi, les possibilités pour la branche du cinéma de pouvoir réaliser des tournages en Suisse seraient d'autant plus réduites. Vous me direz que l'on peut très bien se passer de cet outil, qui n'existe pas actuellement.

Oui, mais il faudra alors accepter, sans avoir réagi, sans avoir essayé de concurrencer nos voisins, que les tournages de films suisses financés par la Suisse, qui représentent des histoires suisses - ce fut le cas pour "Akte Grüninger" - soient réalisés à l'étranger! Je vous ai dit que la Sihlstrasse de Zurich avait été reconstituée en Hongrie, c'est donc possible. On va en Hongrie et on reconstitue là-bas la Sihlstrasse et on y tourne un film qui se passe à Zurich. C'est une possibilité. Ce serait par conséquent un domaine dans lequel on opérerait des coupes.

C'est dans un autre domaine - la littérature, les échanges et la compréhension entre communautés régionales, linguistiques et culturelles -, auquel un crédit substantiel est alloué, que l'on parviendrait à trouver ces 65 millions de francs. Si vous souhaitez que l'on aille dans cette direction, évidemment le Conseil fédéral le fera. Mais je crois qu'il était justifié, comme je l'ai fait en commission, d'indiquer avant la décision dans quelle direction nous pouvons aller, en excluant notamment des coupes linéaires.

Voilà ce que je souhaitais vous dire. J'ai assurément oublié certaines choses. Merci pour le débat, qui a été très détaillé.

Au nom du Conseil fédéral, je vous invite à entrer en matière sur les projets qui vous sont soumis et à rejeter les propositions de renvoi.

Hêche Claude, Präsident: Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Le président (Hêche Claude, président): Nous votons sur la proposition de renvoi de la minorité Germann et sur la proposition de renvoi Föhn.

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag der Minderheit ... 10 Stimmen

Für den Antrag Föhn ... 9 Stimmen

(25 Enthaltungen)

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag der Minderheit ... 9 Stimmen

Dagegen ... 35 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Hêche Claude, Präsident: 1. Bundesgesetz über die Filmproduktion und Filmkultur

1. Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques

Savary Géraldine (S, VD): Je présenterai très rapidement l'articulation de ces différents projets. C'est donc ici, dans la loi sur le cinéma, qu'est introduite cette nouvelle incitation pour les projets cinématographiques tournés en Suisse.

Une deuxième modification permet d'étendre la clause de garantie de la diversité aux nouveaux moyens de communication. Ce sont des questions de traduction, de sous-titrage et ce genre de choses. On sait qu'il y a maintenant plusieurs vecteurs pour diffuser des films et, du coup, cette clause de garantie de la diversité est étendue.

Il n'y a pas eu d'autres propositions par rapport à ce projet. Nous vous invitons donc à l'adopter.

Hêche Claude, Präsident: Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress; Ziff. I Einleitung; Ersatz eines Ausdrucks; Art. 8; 19 Abs. 2, 3; 24 Abs. 3bis, 5; Ziff. II

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule; ch. I introduction; remplacement d'expressions; art. 8; 19 al. 2, 3; 24 al. 3bis, 5; ch. II

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 8

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 36 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(4 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 32 Stimmen

Dagegen ... 7 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Hêche Claude, Präsident: 2. Bundesgesetz über die Kulturförderung

2. Loi fédérale sur l'encouragement de la culture

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress; Ziff. I Einleitung; Ingress; Art. 2 Abs. 1 Bst. g; 6 Abs. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule; ch. I introduction; préambule; art. 2 al. 1 let. g; 6 al. 1

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 9a

Antrag der Kommission

Der Bund kann Vorhaben zur Stärkung der Teilhabe der Bevölkerung am kulturellen Leben unterstützen.

Art. 9a

Proposition de la commission

... à renforcer la participation de la population à la vie culturelle.

Savary Géraldine (S, VD): Nous avons dû faire face à un débat linguistique extrêmement pointu et très fin afin de déterminer la différence entre "Teilnahme" et [PAGE 175] "Teilhabe". Ce débat, je dois le reconnaître, a échappé aux membres romands de la commission, pour qui cette différence n'existe pas. Comme d'habitude, une solution de compromis a pu être trouvée avec l'addition des intelligences tant des membres de la commission que de l'administration sur cette question. Ainsi, en français, la formulation de "participation de la population à la vie culturelle" a été retenue. Le mot "population" est donc rajouté dans la proposition de la commission. En allemand, la formulation retenue par la commission est "Teilhabe der Bevölkerung am kulturellen Leben".

L'équation politico-linguistique a ainsi été résolue et je vous invite à soutenir, à l'article 9a, la proposition de la commission.

Berset Alain, Bundesrat: Le débat a permis de clarifier ce qui est concerné par l'article 9a. La commission a apporté une amélioration linguistique au projet. Je vous invite également à accepter la proposition de la commission.

Hêche Claude, Präsident: Angenommen - Adopté

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 35 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(5 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Hêche Claude, Präsident: Art. 12 Abs. 2, 3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Art. 12 al. 2, 3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 36 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(5 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Hêche Claude, Präsident: Art. 12a

Antrag der Mehrheit

Abs. 1

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Abs. 2

... die wirtschaftliche Situation der Eltern oder anderer Unterhaltspflichtiger sowie den erhöhten Ausbildungsbedarf musikalisch Begabter.

Antrag der Minderheit

(Germann, Altherr)

Abs. 2

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Art. 12a

Proposition de la majorité

Al. 1

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 2

Lors de l'établissement des tarifs, les écoles de musique prennent en compte la situation économique des parents ou des autres personnes en charge de l'entretien et les besoins accrus de formation des élèves doués en musique.

Proposition de la minorité

(Germann, Altherr)

Al. 2

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Savary Géraldine (S, VD): A l'article 12a alinéa 1, je précise que l'expression "clairement inférieurs" - "deutlich unter" dans le texte allemand - est à comprendre comme "étant au minimum un tiers inférieurs" aux tarifs pratiqués pour les adultes, ainsi que cela a été précisé en commission. Il est important que cela figure au Bulletin officiel.

Berset Alain, Bundesrat: Dans la mesure où cette question a été thématisée en commission, je crois qu'il est important de préciser dans les deux conseils ce que nous entendons par "écolages clairement inférieurs", à l'article 12a alinéa 1 du projet 2. Je confirme ce qu'a dit la présidente de la commission, à savoir qu'il s'agit d'une réduction du montant des écolages d'au moins un tiers par rapport à ceux pratiqués pour les adultes. Ceci paraît tout à fait praticable d'après les contacts qui ont été pris et après avoir vu comment les choses se passent aujourd'hui. Cela ne veut pas dire que nous n'en souhaitons pas davantage; nous sommes d'ailleurs convaincus que les organismes responsables des écoles de musique ont certainement à coeur de favoriser la pratique musicale de la jeunesse. Ainsi, la réduction du prix d'un tiers est un minimum, mais il est possible de proposer des réductions nettement plus importantes.

Savary Géraldine (S, VD): A l'article 12a alinéa 2, nous avons eu une discussion sur la question de la fixation des tarifs pour les écoles de musique. La proposition de la majorité de la commission, après discussion, aussi, avec l'administration, mentionne explicitement la prise en compte de la situation économique des parents dans le calcul des tarifs pour les écoles de musique, ce qui inclut de facto d'autres critères que le seul revenu de la famille, le seul revenu du ménage.

En outre, cette formulation laisse aux écoles de musique la liberté de fixer leurs tarifs ainsi que la manière dont elles s'organisent - à savoir si elles demandent les déclarations fiscales, ou si d'autres documents doivent être mis à disposition. Bref, le fédéralisme et l'autonomie des écoles de musique sont tout à fait respectés.

Je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission.

Germann Hannes (V, SH): Es geht hier um die Tarife an Musikschulen. In Absatz 2 von Artikel 12a heisst es in der bundesrätlichen Fassung: Die Musikschulen "berücksichtigen bei der Festlegung der Tarife die wirtschaftliche Situation einkommensschwacher Familien sowie den erhöhten Ausbildungsbedarf musikalisch besonders Begabter". Zusammen mit Herrn Kollege Altherr plädiere ich für die Version des Bundesrates. Gegenüber der Version der Mehrheit bestehen zwei Differenzen.

1. Wenn Musikschulen beim Tarif einen Nachlass machen, sollen sie sich dabei, wie ich finde, auf einkommensschwache Familien fokussieren und nicht die wirtschaftliche Situation quasi aller berücksichtigen. Sonst müssten sie ja theoretisch von allen Eltern Einkommens- und Steuerdaten einfordern. Das ginge, wie mir scheint, sehr weit. Wenn jemand einkommensschwach ist, soll man hingegen Hand bieten können, damit der Musikunterricht trotz allem ermöglicht wird. Wie es der Bundesrat beantragt, ist es eine gute Sache.

2. In der Version des Bundesrates geht es um den Ausbildungsbedarf "musikalisch besonders Begabter". Mit dem Programm "Jugend und Musik" fördern wir ja alle. Hier soll es noch eine Ausnahme für musikalisch besonders Begabte geben. Aber bitte, musikalisch begabt ist auf seine Weise [PAGE 176] und in irgendeinem Bereich doch praktisch jeder; die Förderung "musikalisch Begabter" gemäss Antrag der Mehrheit wäre für mich jetzt eine zu grosse Ausweitung. Ich glaube, der Bundesrat hatte Recht mit seiner Beschränkung auf "musikalisch besonders Begabte". Da haben wir es mit klassischer Begabtenförderung zu tun. Wir wollen hier aber nicht um des Kaisers Bart streiten. Hauptsache, es wird gefördert, und das ist gut so.

Ich bitte Sie in diesem Sinne, weniger ausweitend und etwas einfacher zu formulieren, der Minderheit zu folgen und gemäss Bundesrat zu entscheiden.

Bieri Peter (M-E, ZG): Das war mein Vorschlag, den ich in die Kommission eingebracht habe, nachdem ich mich umgesehen und umgehört hatte, wie in den einzelnen Musikschulen die Tarife angesetzt werden. Ich habe mich jetzt zu Absatz 1 geäussert.

Nun aber zu Absatz 2: Hier erachte ich, dass die nun von der Kommissionsmehrheit beantragte Lösung wesentlich besser ist, indem nicht einfach der nicht gut interpretierbare Begriff der Einkommen von Familien verwendet wird. Was ist ein Familieneinkommen? Nicht die Familie, sondern der Vater oder die Mutter haben ein Einkommen, oder anderweitige Unterhaltspflichtige können Einkommen ausweisen. Ich habe aber nicht den Begriff des Einkommens verwendet, sondern den Begriff der wirtschaftlichen Situation. Es gibt durchaus Situationen, in denen die Einkommen gering, aber gewaltige Vermögen vorhanden sind. Es macht keinen Sinn, solchen Personen verbilligte Tarife anzubieten. Meine Formulierung lehnt sich übrigens an andere Gesetze an, zum Beispiel an das Stipendiengesetz.

Ich bin überzeugt, dass diese Formulierung aus rechtlicher Sicht klar besser und auch besser interpretierbar ist. Herr Germann, wenn Sie Geld sparen möchten: Mit meinem Vorschlag sparen Sie mehr Geld. Gemäss meinem Vorschlag können Leute mit geringem Einkommen, aber grossem Vermögen nicht profitieren.

Zu einem letzten Punkt in Vorlage 2, der Formulierung "Begabte" oder "besonders Begabte". Hier darf ich Sie einfach bitten, dem Verfassungstext zu folgen. Dort steht in Artikel 67a Absatz 3: "Der Bund legt unter Mitwirkung der Kantone Grundsätze fest für den Zugang der Jugend zum Musizieren und die Förderung musikalisch Begabter." Es heisst nicht "musikalisch besonders Begabter". Ich glaube, wir haben hier verfassungstreu zu sein. Deshalb ist der Begriff "besonders" zu streichen.

Egerszegi-Obrist Christine (RL, AG): Ich danke Kollege Bieri, dass er sich auf den Verfassungstext beruft. Zu Herrn Germann möchte ich einfach sagen: Ja, wir fördern die musikalische Breitenausbildung. Aber die ist nicht an den Musikschulen. "Jugend und Musik" ist dann wie "Jugend und Sport", das ist wirklich die breite Förderung, gemeinsames Musizieren, die Grundausbildung, das findet in Gruppen statt, in Chören an den Schulen, in Ensembles. Hier in diesem Artikel geht es um die Förderung in den Musikschulen. Es geht um die Tarife an den Musikschulen.

Deshalb bitte ich Sie, hier die Mehrheit zu unterstützen.

Berset Alain, Bundesrat: L'article 12a alinéa 2 fait l'objet d'une proposition de majorité et d'une proposition de minorité. Elles portent, d'une part, sur les éléments à prendre en compte pour l'établissement des tarifs d'écolage et pour la définition des bénéficiaires. Il faut reconnaître que si l'on voit bien ce qui est visé par la notion de "familles à faible revenu", cette dernière s'avère insuffisante au niveau technique. A cet égard, la proposition de la majorité est intéressante. Elle nous permettra d'affiner un peu le concept, qui est manifestement inabouti. Il peut être amélioré dans le cadre du processus parlementaire.

D'autre part, elles portent sur les notions de "doués" versus "particulièrement doués" ("Begabter"/"besonders Begabter"). J'ai bien pris note, Monsieur Germann, que tout le monde est un tant soit peu doué pour la musique. J'ai néanmoins renoncé, pour ma part, à vous répondre en chantant - je le ferai peut-être une autre fois -, c'est mieux pour les oreilles de tout le monde. Le projet du Conseil fédéral prévoit des conditions plus strictes que celles de l'article constitutionnel. La proposition de la majorité a pour objectif de reprendre le texte de la Constitution. Je peux m'accommoder des deux variantes. Je dois néanmoins vous dire que les travaux parlementaires ont permis d'aller vers une amélioration de l'article.

Je m'en remets, quant au choix, à votre sagesse.

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 31 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 11 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Hêche Claude, Präsident: Art. 15 Titel, Abs. 2; 23 Abs. 1; 27 Abs. 3 Bst. a; 28 Abs. 1; Ziff. II

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Art. 15 titre, al. 2; 23 al. 1; 27 al. 3 let. a; 28 al. 1; ch. II

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 35 Stimmen

Dagegen ... 5 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Hêche Claude, Präsident: 3. Bundesbeschluss über einen Zahlungsrahmen für Finanzhilfen des Bundesamtes für Kultur gestützt auf das Kulturförderungsgesetz in den Jahren 2016-2020

3. Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l'Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l'encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Savary Géraldine (S, VD): J'aimerais préciser le contenu de cet arrêté. Cet arrêté couvre toutes les activités liées à l'Office fédéral de la culture; ce sont les activités déployées en vertu de la loi sur l'encouragement de la culture: les prix; les soutiens aux musées et aux collections de tiers; la promotion de la littérature; la formation musicale; le soutien aux gens du voyage, aux organisations culturelles, aux manifestations et aux projets; une indemnité versée à la ville de Berne, etc. Tout cela pour un montant de 174,1 millions de francs.

Les débats de la commission se sont principalement concentrés sur la question des aides financières destinées aux musées et aux collections de tiers. Comme vous le voyez dans le dépliant, il y a une proposition de majorité et une proposition de minorité. C'est une présentation très générale de ce projet. Je m'exprimerai encore ultérieurement sur ce sujet.

Hêche Claude, Präsident: Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Mehrheit

... wird ein Zahlungsrahmen von 177 100 000 Franken bewilligt. Davon in den Jahren 2016/17 22,7 Millionen Franken für [PAGE 177] bereits aktuell unterstützte Museen, Sammlungen und Netzwerke Dritter sowie 38,1 Millionen Franken in den Jahren 2018-2020 für die Ausrichtung von Finanzhilfen an Museen, Sammlungen und Netzwerke Dritter gestützt auf objektive Förderkriterien.

Antrag der Minderheit

(Fetz, Germann, Häberli-Koller, Zanetti)

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag Stöckli

... wird ein Zahlungsrahmen von 177 100 000 Franken bewilligt. Davon in den Jahren 2016-2020 57,9 Millionen für bereits aktuell unterstützte Museen, Sammlungen und Netzwerke Dritter sowie 3 Millionen Franken in den Jahren 2018-2020 für die Aufstockung von Finanzhilfen an aktuell unterstützte und die Ausrichtung von Finanzhilfen an neu zu unterstützende Museen, Sammlungen und Netzwerke Dritter gestützt auf objektive Förderkriterien.

Antrag Germann

... wird ein Zahlungsrahmen von 159 000 000 Franken bewilligt.

Art. 1

Proposition de la majorité

Un plafond de dépenses de 177 100 000 francs destiné aux aides financières de l'Office fédéral de la culture pour la période 2016-2020 est approuvé. Sur ce montant, 22,7 millions de francs iront pour la période 2016/17 à des musées, des collections et des réseaux de tiers qui sont déjà soutenus actuellement; 38,1 millions de francs iront pour la période 2018-2020 au versement, fondé sur des critères d'encouragement objectifs, d'aides financières à des musées, des collections et des réseaux de tiers.

Proposition de la minorité

(Fetz, Germann, Häberli-Koller, Zanetti)

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition Stöckli

Un plafond de dépenses de 177 100 000 francs destiné aux aides financières de l'Office fédéral de la culture pour la période 2016-2020 est approuvé. Sur ce montant, 57,9 millions de francs iront, pour la période 2016 à 2020, à des musées, des collections et des réseaux de tiers qui sont déjà soutenus actuellement; 3 millions de francs serviront, durant la période 2018-2020, à l'augmentation des aides financières accordées aux institutions déjà soutenues actuellement et au versement, fondé sur des critères d'encouragement objectifs, d'aides financières à des musées, des collections et des réseaux de tiers qui feront nouvellement l'objet d'un soutien.

Proposition Germann

Un plafond de dépenses de 159 000 000 francs ...

Savary Géraldine (S, VD): Nous abordons l'article qui a suscité bon nombre de discussions lors du débat d'entrée en matière. Il y est question des musées, des collections et des réseaux de tiers qui sont soutenus par la Confédération. Durant la période 2012-2015, treize institutions ont été soutenues, pour des raisons historiques, politiques, ou parfois parce qu'une majorité du Parlement, lors de la présentation du dernier message culture, s'était exprimée en faveur de l'une ou l'autre d'entre elles. Cette liste s'est donc construite de façon aléatoire et il en résulte qu'aucune de ces institutions n'est sise en Suisse romande, ni au Tessin, ni en Suisse orientale, comme l'a rappelé Madame Keller-Sutter. Il faut tout de même rappeler que certaines institutions sont de facto liées à un réseau national couvrant également la Suisse romande. Mais globalement, la liste démontre une forte concentration de ces dernières dans certaines régions du pays.

Nous avons eu l'occasion récemment de mener un débat sur Ballenberg, initié dans notre conseil par la motion Luginbühl 14.3284, "Augmenter l'aide financière en faveur du Musée de l'habitat rural Ballenberg dans le message culture 2016-2019". Ce débat a eu le mérite, tant au Conseil des Etats qu'au Conseil national et au sein du Département fédéral de l'intérieur, de soulever la question de la nécessité de fixer des critères relatifs à l'attribution de ce soutien, d'un montant annuel de 10,3 millions de francs tout de même. L'idée du Conseil fédéral est que, dès 2018, ces critères d'encouragement détermineront la politique de soutien, soit le type d'institutions qui seront soutenues.

La commission appuie totalement la démarche du Conseil fédéral. Elle estime de première importance le respect de la diversité culturelle de ce pays, dans le cadre de ce plan financier, et est donc favorable à la fixation de critères. On sait qu'un groupe de travail a été constitué; des résultats sont attendus; et on a déjà connaissance de quelques critères susceptibles d'être appliqués. La commission considère toutefois qu'il faut donner une plus grande marge de manoeuvre au Conseil fédéral, pour que la transition entre l'ancien et le nouveau système se fasse correctement.

La commission vous propose donc de rajouter 3 millions de francs supplémentaires pour la période 2018-2020, afin de permettre au nouveau système de se mettre en place. Il est ressorti du débat d'entrée en matière ce matin dans notre conseil, mais aussi en commission, qu'un certain nombre de cantons et d'institutions étaient très intéressés à pouvoir obtenir des moyens de la Confédération. Si l'on considère par exemple la Suisse romande, il y a dans le canton de Genève, comme l'a rappelé Madame Maury-Pasquier en commission, le Musée international de la Réforme, celui de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, il y a également le nouveau Pôle muséal dans le canton de Vaud, ou le Musée suisse de la marionnette à Fribourg, ou encore le Musée international d'horlogerie et le Laténium dans le canton de Neuchâtel. Ainsi, ce n'est pas parce que la Suisse romande n'a pas présenté de projets à ce jour qu'elle n'en a pas; c'est uniquement parce que ces critères d'attribution objectifs doivent être fixés. Une fois qu'ils l'auront été, les candidatures de ces institutions seront sans doute déposées.

Pour que tout ce système fonctionne, une contribution pour financer le nouveau modèle est nécessaire. L'objectif de la proposition de la majorité de la commission est d'ajouter 3 millions de francs par an à partir de 2018 pour que de nouvelles institutions puissent être subventionnées et que les anciennes puissent s'adapter au changement. On peut aussi imaginer que les institutions actuelles reçoivent plus si elles remplissent les critères définis.

Bref, je vous invite vraiment à adopter la proposition de la majorité, à approuver ces 3 millions de francs supplémentaires par an à partir de 2018 pour rationaliser les critères d'attribution du soutien de la Confédération, afin de faire en sorte que tout le pays soit ainsi représenté et que les institutions qui favorisent la diversité culturelle figurent dans la liste.

J'ajoute un mot concernant la proposition Germann, qui propose une coupe de 15 millions de francs dans ce programme. Monsieur Germann, je dois dire que je suis étonnée de ces propositions et de cette manière de travailler. Nous n'avons pas eu l'occasion de nous en entretenir en commission. Vous aviez déposé une proposition de renvoi qui chargeait le Conseil fédéral de présenter des propositions de coupes et maintenant elles nous sont soumises. Pour moi et pour les membres de la commission, il est difficile de vous donner une réponse argumentée.

Je ne peux donc que vous inviter à rejeter la proposition Germann en vous fondant sur les arguments et les explications exposés dans le débat d'entrée en matière.

Stöckli Hans (S, BE): Ich benutze oder missbrauche ganz kurz noch das Wort, um einen kleinen Beitrag zur Baukultur abzugeben. Ich war sehr erfreut, als ich in der Botschaft las, dass der Bundesrat nun auch eine Strategie für die interdepartementale Baukultur des Bundes machen und [PAGE 178] dementsprechend auch das Zeitgenössische unterstützen will. Das stellt einen Fortschritt dar. Noch am 9. Dezember 2011 lehnte er dies in einer Antwort auf meinen parlamentarischen Vorstoss ab. Ich bin froh, dass nun auch in diesem Bereich die Arbeit an die Hand genommen wird, auch Sensibilisierungsmassnahmen für das aktuelle Schaffen vorgesehen sind und entsprechende Ressourcen in Aussicht gestellt werden.

Ich habe auch mit grosser Freude gesehen, dass im Titel auf Seite 562 der Botschaft "Baukultur, Heimatschutz und Denkmalpflege" steht. Dementsprechend bin ich überzeugt, dass künftig die Sektion "Heimatschutz und Denkmalpflege" nicht mehr so heissen sollte, sondern eben Sektion "Baukultur" mit den Bereichen "Heimatschutz, Denkmalpflege und zeitgenössische Architektur". Sie entschuldigen diese Intervention, es hat mich aber sehr, sehr gefreut, und ich bin froh, dass das unterstützt wird.

Jetzt geht es um die Frage, wie man mit den Museen, Sammlungen und Netzwerken Dritter umgeht. Der Mehrheitsantrag sieht vor, dass zusätzlich 3 Millionen Franken zur Verfügung gestellt werden und dass im Verlauf des dritten, vierten und fünften Jahres der Unterstützungszeit neue Kriterien definiert und die Berechnungen neu beginnen würden. Es wurde sowohl von der Sprecherin der Mehrheit wie auch von Frau Keller-Sutter der Besitzstand erwähnt. Frau Keller-Sutter hat gesagt, der Besitzstand sei gewahrt, und Frau Savary hat gesagt, es würde auch für die bestehenden Institutionen allenfalls mehr Mittel geben. Wenn das so ist, besteht aber auch die Gefahr, dass für bestehende Institutionen weniger Mittel zur Verfügung stehen. Mein Antrag will verhindern, dass in dieser Übergangszeit, in diesen nächsten fünf Jahren, die bestehenden Institutionen weniger Mittel bekommen.

Ich muss noch meine Interessenbindung bekanntgeben. Ich nehme seit einigen Monaten als Nachfolger von Herrn Luginbühl im Patronatskomitee des Alpinen Museums Einsitz und treffe dort auch auf Dölf Ogi und Bernhard Russi - es ist spannend, diese beiden Persönlichkeiten im kulturellen Bereich kennen und schätzen zu lernen.

Man hat jetzt ja als Problem dargestellt, dass die heutigen Beiträge nicht nach Kriterien verteilt würden. Diesem Punkt bin ich nachgegangen und habe festgestellt, dass in der Kulturbotschaft 2012-2015, welche zur Unterstützung des Museums in den letzten vier Jahren geführt und welche der Bundesrat am 23. Februar 2011 verabschiedet hat, die hier zur Diskussion stehenden Bereiche in extenso dargelegt worden sind. Man hat die Gesamtkoordination dargelegt, man hat ein Gesamtkonzept vorgestellt, man hat die Kriterien definiert, man hat die Beiträge definiert. In der Folge wurde vom Bundesrat auch die entsprechende Verordnung verabschiedet. Am 29. November 2011 wurde eine Verordnung erlassen. Diese sieht sieben Kriterien vor, nach welchen die Unterstützungsbeiträge an die Institutionen geleistet werden. Sie sind im Detail aufgeführt: Ansehen und Bedeutung der Institution; Bedeutung der Sammlung für die Lehre; Stellenwert als Wissenschaftsplattform; Standard der Betreuung; Attraktivität der Vermittlungstätigkeit; Zusammenarbeit mit anderen Institutionen im In- und Ausland; Eigenwirtschaftlichkeit. Dies sind die heute gültigen Kriterien, und diese wurden ja auch aufgenommen in die einzelnen Leistungsvereinbarungen, welche mit den Institutionen abgeschlossen worden sind. Ich verzichte auf die detaillierte Darlegung der konkreten Leistungen und Aufgaben. Es sind insgesamt sieben Kriterien, die für diese Institutionen definiert wurden. Also kann man nicht sagen, dass wir heute im luftleeren Raum stehen, sondern diese Kriterien gelten. Im Zuge der Vorbereitung der neuen Kulturbotschaft wurden diese bestätigt. Die Leute, die mit dem BAK diskutiert hatten, gingen davon aus, dass auch in den nächsten fünf Jahren dieselben Kriterien gelten. Dementsprechend wurde die Botschaft vorbereitet.

Wenn man nun sagt, dass diese Kriterien nur die ersten zwei Jahre gelten würden und dass die Welt dann neu gestaltet werde, dann bringt man eine Rechtsunsicherheit und eine Planungsunsicherheit in diese Landschaft hinein. Ich muss Ihnen sagen, dass es für diese Institutionen nicht möglich ist, im kurzen Zeitraum von zwei Jahren neue Kriterien entsprechend zu entwickeln und so sicherzustellen, dass man dann dem Anliegen gerecht werden kann; das Anliegen, dass neue Institutionen allenfalls auf die Liste kommen und dass bestehende Institutionen auch etwas mehr erhalten, kann an sich nicht bestritten werden.

Dementsprechend habe ich den Einzelantrag gestellt, dass man die Institutionen, die heute bedient werden, in den nächsten fünf Jahren so behandelt, wie man das mit ihnen verabredet hat, wie man das auch mit den Kantonen ausgehandelt hat. Weiter fordere ich mit meinem Antrag, dass man einen Betrag von 3 Millionen Franken zur Verfügung stellt, um allenfalls neue Institutionen aufzunehmen oder um bestehende Institutionen mit höheren Beiträgen auszustatten, und dies - jetzt kommt eine wichtige Erklärung - dann nach den neuen Prinzipien. Es ist aber absolut eine rechtsgleiche Behandlung, wenn man die Institutionen, die heute Gelder bekommen, nach den heute gültigen Prinzipien bedient, und die neuen nach den neuen Prinzipien. Diese neuen Kriterien, die dann auch in eine Verordnung, die aber etwas Zeit braucht, aufgenommen würden und auch in die Verträge einfliessen würden, würden dann ab der Periode 2021-2024 oder 2021-2025 gelten.

Mein Antrag geht dahin, die Idee der Ergänzung aufzunehmen, aber Rechtssicherheit zu schaffen, den Leuten und den Institutionen, die heute auch nach bestimmten Kriterien ihre Gelder vom Bund bekommen, eine Besitzstandgarantie zu gewähren.

Ich danke für die Zustimmung.

Fetz Anita (S, BS): Mir geht es nicht darum, dass jetzt die 3 Millionen Franken weniger gesprochen werden müssten. Ich finde 3 Millionen mehr für die Prüfung neuer Institutionen eine moderate Erhöhung. Ich habe den Minderheitsantrag damals eingereicht, um die Planungssicherheit für die unterstützten Institutionen zu halten. Diese müssen sich nämlich auf die zugesagten Mittel, die auf der Basis von bestimmten Kriterien verhandelt worden sind, verlassen können. Ich weiss, die Mehrheit hat das in der Kommission auch so gesagt, aber die konkrete Formulierung der Mehrheit widerspricht dieser Absicht einfach. Ich finde, der Antrag Stöckli bringt dieses Anliegen jetzt sehr gut und gekonnt auf den Punkt. Deshalb wechsle ich zum Antrag Stöckli und überlasse den Minderheitsantrag meiner Kollegin Häberli-Koller.

Hêche Claude, Präsident: Le président (Hêche Claude, président): C'est comme dans certains sports, Madame Fetz, il y a des périodes de transferts. (Hilarité) J'imagine qu'aucune limite n'est fixée. J'ai bien compris votre message, donc je vais céder la parole à Madame Häberli-Koller pour la présentation de la proposition de la minorité.

Häberli-Koller Brigitte (M-E, TG): Ich übernehme diesen Minderheitsantrag und bitte Sie, diesen auch zu unterstützen und damit dem Bundesrat zu folgen. In der Eintretensdebatte hat der Bundesrat ausführlich diesen Bundesbeschluss 3 erklärt, und ich unterstütze auch dieses Konzept. Er hat auch ausgeführt, dass die Förderkriterien laufend entwickelt werden und es ein Anliegen ist, eben alle förderungswürdigen Projekte in den verschiedenen Landesteilen auch zu unterstützen.

Kern des Minderheitsantrages und für mich das Wichtigste ist, dass ich nicht eine weitere Aufstockung des bereits grossen Zahlungsrahmens für die nächsten fünf Jahre befürworte, auch wenn es hier, wie vielleicht einige jetzt von Ihnen sagen werden, ja nur um 3 Millionen Franken geht. Es geht auch um das Prinzip. Wir sprechen mit dieser Botschaft mehr Mittel, und wir haben auch eine Erhöhung von 3,4 Prozent gegenüber den vorherigen Ausgaben. Für mich ist deshalb klar, dass die Grenze des Finanzrahmens erreicht ist. Ich anerkenne die vielen guten Projekte und Ideen, die es bestimmt in jedem Kanton, in jeder Stadt und wahrscheinlich auch in jeder Gemeinde gibt. Aber hier geht es einfach darum, dass wir dem Entwurf des Bundesrates folgen und [PAGE 179] den Zahlungsrahmen nicht noch aufstocken und auch gemäss der Verordnung des Bundesrates die Projekte laufend überprüfen und weitere Projekte in den nächsten fünf Jahren in diesem Rahmen fördern.

Ich bitte Sie also, der Minderheit zu folgen und für den Entwurf des Bundesrates zu votieren.

Germann Hannes (V, SH): Das Abstimmungsverfahren führt zur etwas speziellen Situation, dass bei der Ausmehrung Germann gegen Germann antritt. (Heiterkeit) Welchem dieser "Germänner" sollen Sie nun in dieser Unterabstimmung folgen? Ich gehöre der Minderheit Fetz an, die jetzt zur Minderheit Häberli-Koller mutiert ist, und ich habe zu diesem Bereich des Kulturförderungsgesetzes auch einen Einzelantrag eingereicht.

Ich sage schnell, wie sich die Beiträge zusammensetzen: Meine drei Kürzungsanträge sollen ja in der Summe diese 65,1 Millionen Franken ergeben, womit das Budget auf den Stand des bundesrätlichen Finanzplans zurückgeführt würde. Dieser Kürzungsantrag, welcher das Kulturförderungsgesetz betrifft, sieht wie folgt aus: Ich beantrage Ihnen, es sei ein Zahlungsrahmen von 159 Millionen Franken zu bewilligen statt der vom Bundesrat beantragten 174,1 Millionen Franken; das bedeutet eine Kürzung um 15,1 Millionen Franken. Was heisst das jetzt? Ich habe einfach die Beiträge verglichen, die bisher in diesem Bereich gesprochen worden sind. In den Jahren 2012 bis 2015, also in der jetzt laufenden Periode, hat das Bundesamt für Kultur jährlich rund 25 Millionen Franken zur Verfügung. Mit dem höheren Beitrag, also mit den 174,1 Millionen Franken, wird nun beantragt, pro Jahr rund 35 Millionen Franken zur Verfügung zu stellen, also rund 10 Millionen Franken mehr. Eine Erhöhung von 25 Millionen Franken pro Jahr auf 35 Millionen Franken scheint mir doch etwas unverhältnismässig zu sein. Und jetzt gibt es sogar noch den Antrag, es sei noch weiter aufzustocken, als ob man hier nicht wirklich genügend Spielraum hätte.

Ich sage aber auch, dass in diesem Bereich die musikalische Bildung und auch die Leseförderung nicht angetastet werden sollen; ich bin ausdrücklich für diese. Es gibt allerdings schon Bereiche - Preise, Auszeichnungen, Ankäufe usw. -, bei welchen schon noch etwas Fleisch am Knochen ist. Ich verweise auch darauf, dass es hierfür innerhalb des Bundesamtes für Kultur 81 Vollstellen gibt, sodass hier auch Möglichkeiten bestehen, sich einzuschränken und zu optimieren.

Die von mir beantragte Kürzung um die 15,1 Millionen Franken heisst, dass statt von 25 Millionen auf 35 Millionen Franken nur von heute 25 auf neu 32 Millionen Franken pro Jahr erhöht wird. Also diese Zunahme um 7 Millionen Franken ist immer noch im Bereich eines zweistelligen prozentualen Wachstums. Dieser Spielraum muss einfach ausreichen.

Darum bitte ich Sie, diesem moderaten Kürzungsantrag zuzustimmen. Ich bin sicher, das Bundesamt für Kultur wird es schaffen, das sinnvoll umzusetzen. Es hat, wie gesagt, diverse Punkte darin, wo man ansetzen könnte. Aber ich gehe hier nicht mehr weiter in die Details.

Eder Joachim (RL, ZG): Nur ganz kurz zum Antrag der Mehrheit, den ich Ihnen nochmals beliebt machen möchte: Ich habe beim Eintreten das neue Kommissionskonzept erklärt. Es ist eben ein Unterschied, ob Sie der Mehrheit oder dem Antrag Stöckli zustimmen. Mit der Zustimmung zur Mehrheit, wenn Sie also 3 Millionen Franken mehr ausgeben wollen, haben Sie dank Besitzstandwahrung für die bisherigen Bezüger Planungssicherheit für zwei Jahre. Beim Antrag Stöckli haben Sie den Besitzstand, der von Kollege Eberle gerügt worden ist, für fünf Jahre. Jetzt kommt aber das Entscheidende: Wenn Sie der Mehrheit zustimmen, haben Sie allgemeingültige, objektive Förderkriterien als Basis für alle Gesuchsteller, das heisst sowohl für die bisherigen Bezüger als auch für allfällig neue. Beim Antrag Stöckli haben Sie das eben nicht: Da haben Sie den Besitzstand während fünf Jahren für jene Bezüger, die jetzt schon das Glück hatten, dabei zu sein, und die neuen müssen objektive Förderkriterien erfüllen. Das scheint mir aber keine Rechtssicherheit und keine Gleichbehandlung zu sein, und vor allem ist es nicht transparent.

Der ganz wesentliche Unterschied zwischen dem Antrag der Mehrheit und dem Antrag Stöckli liegt darin, dass beim Antrag Stöckli bestehende Institutionen nicht weniger erhalten können. Beim Antrag der Mehrheit ist das, rein theoretisch, sage ich jetzt einmal, möglich. Darüber sollte aber nicht das Parlament, sondern das Bundesamt für Kultur entscheiden. Ich muss Ihnen einfach sagen, Kollege Stöckli: Wenn Sie Vertrauen haben in die Institutionen, die Sie hier vertreten, dann haben Sie gar nichts zu befürchten. Wenn Ihr Antrag Erfolg haben sollte, ist das ein Eigengoal, unter Umständen auch für das Freilichtmuseum Ballenberg, für das Sie sich als Berner Standesvertreter einsetzen.

Wenn Sie die Beiträge erhöhen wollen, bitte ich Sie also dringend, dass Sie dem Antrag der Kommissionsmehrheit zustimmen und die anderen Anträge ablehnen.

Bischofberger Ivo, Zweiter Vizepräsident: Ich möchte Sie ebenfalls bitten, dem Antrag der Mehrheit zuzustimmen, und zwar aus folgenden drei Gründen:

1. Wir haben hier aufgrund von Artikel 27 des Kulturförderungsgesetzes vom 11. Dezember 2009 die Aufgabe, über die Kulturbotschaft zu befinden. Das heisst, es geht um die Ablösung der Kulturbotschaft 2012-2015 durch die Kulturbotschaft 2016-2020.

2. Wenn wir in der Botschaft die "Herausforderungen", die der Bundesrat auf den Seiten 556f. formuliert, und die "Ziele und Massnahmen" auf Seite 558ff. anschauen, dann heisst das, dass e contrario alle anderen Institutionen, seien das Museen, seien das Netzwerke Dritter, bis 2021 ausgeschlossen würden. Erst dann hätten sie die Möglichkeit, sich zu bewerben.

3. Die Mehrheit sagt jetzt überzeugend: Wir wollen klar definierte Kriterien schaffen, wir wollen Chancengleichheit schaffen, und wir wollen für alle die gleichen Startvoraussetzungen schaffen.

Darum bitte ich Sie, dem Antrag der Mehrheit zuzustimmen.

Zanetti Roberto (S, SO): Um die Konfusion komplett zu machen, erkläre ich noch, wieso ich bei der Minderheit - früher Fetz, jetzt Häberli-Koller - bin, wie ich aber abzustimmen gedenke, je nach Entwicklung der Situation. Dass ich bei der Minderheit bin, ist auf zwei unterschiedlich wichtige Gründe zurückzuführen. Ich sage einmal, zu 40 Prozent ist es mein finanzpolitischer Rigorismus, der bestens bekannt ist, und 60 Prozent sind darauf zurückzuführen, dass ich für die aktuell unterstützten Institutionen Planungssicherheit will. Es geht nicht, dass diese Institutionen sich während zwei Jahren organisieren können und dann nicht wissen, was im dritten Jahr geht. Das ist für mich der entscheidende Punkt.

Deshalb finde ich den nun klarer formulierten Antrag Stöckli unterstützungswürdig. Wenn in einer Ausmehrung zwischen dem Antrag Stöckli und dem Antrag der Mehrheit der Antrag Stöckli obsiegen sollte, dann werde ich mir erlauben, meinen finanzpolitischen Rigorismus zu überwinden und die 60 Prozent Planungssicherheit stärker zu gewichten als die 40 Prozent finanzpolitischen Rigorismus.

Noch einmal: Mir geht es um Planungssicherheit für die aktuell unterstützten Museen. Dass zusätzliche Institutionen ins Spiel kommen können, finde ich erfreulich, das würde mich grundsätzlich freuen, dann würde ich eben auch dieser Erhöhung zustimmen. Die Bedingung ist allerdings, wie gesagt: Planungssicherheit. Ich hoffe, dass ich damit meinen Sinneswandel nachvollziehbar erklärt haben.

Berberat Didier (S, NE): Je vous invite à soutenir, à l'article 1, la proposition de la majorité de la commission, pour les raisons invoquées par la présidente de la commission. En effet, nous ne pouvons pas attendre 2021 pour financer et encourager d'autres musées, collections et réseaux de tiers. Le montant de 1 million de francs par année sur trois ans permettra de répondre en partie à des besoins extrêmement importants. [PAGE 180]

Puisque, dans le cadre du débat d'entrée en matière, des membres de notre conseil ont cité une partie des mille musées suisses, je me livre également à cet exercice pour que le tableau soit complet. Comme cela a été rappelé par Madame Savary ainsi que par Monsieur le conseiller fédéral Berset, aucun musée en Suisse romande ne bénéficie actuellement d'une manne financière de la Confédération, alors même que certains le mériteraient à mon sens. Puisque nous représentons les cantons, je prends l'exemple de celui dont je suis l'élu. Madame Savary a cité les deux musées que je souhaitais évoquer et qui mériteraient à mon avis d'être aidés pour autant qu'ils satisfassent aux critères, à savoir le Musée international de l'horlogerie à La Chaux-de-Fonds et le Laténium, parc et musée d'archéologie, à Hauterive, à côté de Neuchâtel. Je rappelle, pour plaider la cause de ces musées dans un dossier futur, que ces deux institutions sont lauréates du Prix du musée du Conseil de l'Europe, qu'elles constituent des centres de compétences à vocation internationale reconnus et qu'elles conservent des collections d'importance nationale. Ces deux musées mettent en valeur des éléments inscrits au Patrimoine mondial de l'Unesco - comme c'est le cas d'ailleurs de la Bibliothèque de Saint-Gall -, respectivement le patrimoine horloger à La Chaux-de-Fonds et au Locle et les sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes pour le lac de Neuchâtel.

Je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission, ce qui offrirait à la Confédération une petite possibilité, avant 2021, d'aider certains musées et institutions en sus des treize musées et institutions bénéficiant actuellement d'une aide.

Bischof Pirmin (M-E, SO): Nur kurz: Ich bitte Sie wirklich, hier der Mehrheit zu folgen. Geben Sie dem Bundesrat diese zusätzliche Flexibilität, damit zusätzliche Möglichkeiten geöffnet werden können. Die Frau Kommissionssprecherin hat es sehr eindrücklich aufgezählt: Es geht ein Stück weit um Minderheitspolitik; es geht um die Romandie; es geht teilweise um die Volksmusik, über die gesprochen worden ist und die im heutigen betonierten System nicht mehr unterstützt werden kann; und es geht um Projekte, die lokal zu sein scheinen, aber überhaupt nicht lokal sind. Vorhin ist das Beispiel der Stiftsbibliothek St. Gallen erwähnt worden. Die Stiftsbibliothek und das Stiftsarchiv St. Gallen sind zwar, wenn Sie wollen, ein lokales Museum, aber diese Institutionen sind heute ein schweizerisches Kompetenzzentrum für die Kloster- und Schriftgeschichte in der Schweiz. Die Klostergeschichte ist ein Stück Schweizer Geschichte, wie immer man dazu steht. Die Klöster sind heute aus bekannten Gründen bedroht, nicht nur die Mitglieder dieser Klöster, sondern auch ihre Bestände, und es ist auch ein Stück nationale Kulturpolitik, dass man die Bestände dieser Klöster zu erhalten hilft. Die Stiftsbibliothek St. Gallen käme in den Genuss dieses Mehrheitsantrages. Sie leistet ihre Arbeit für das ganze schweizerische Klosterwesen, bisher sehr erfolgreich.

Öffnen Sie doch die Möglichkeit, dass der Bundesrat - mit wenig zusätzlichen Mitteln, mit 3 Millionen Franken - die nötige Flexibilität erhält, und stimmen Sie für die Mehrheit!

Stöckli Hans (S, BE): Die Diskussion zeigt, dass sehr viele kulturelle Institutionen in unserem Land grösste Bedeutung haben und dass das ja sehr erfreulich ist. Dementsprechend werden gleichzeitig mit der Erweiterung unglaublich viele Hoffnungen geweckt, dann auch auf die Unterstützung des Bundes zählen zu können. Es wird eine sehr schwierige Herkulesaufgabe der zuständigen Stellen sein. Es wird wahrscheinlich der Bundesrat sein, der in einer Verordnung die Kriterien definieren muss. Ich möchte aber auch darauf hinweisen, dass es richtig ist, wenn die bestehenden Institutionen, die diesen Kampf auch schon geführt haben, dann nicht zur Kasse gebeten werden.

Ich habe das Wort ergriffen, weil ich dem Mehrheitssprecher, Herrn Eder, wegen der Ballenberg-Finanzierung widersprechen muss. Mein Antrag, Herr Eder, ist so formuliert, dass entgegen Ihren Aussagen eine Aufstockung möglich ist, wenn das Projekt Ballenberg die neuen Bedingungen erfüllt. Ich habe meinen Wählerinnen und Wählern im Kanton Bern gegenüber ausführen wollen, dass ich nicht als einer, der damals den Vorstoss Luginbühl unterstützt hat, jetzt derjenige bin, der das nicht sehen möchte.

Savary Géraldine (S, VD): J'aimerais dire quelques mots sur la planification financière. La discussion pourrait laisser penser que l'on passe d'une situation selon laquelle la planification se construisait sur des années, sur la base de critères d'encouragement extrêmement stricts, à un système sans aucune sécurité.

Pour celles et ceux qui ont participé au traitement du dernier message culture - et c'est le cas d'un certain nombre de conseillers aux Etats -, je vous rappelle que nous avions accepté les propositions d'augmentation de soutien au Musée alpin suisse - de 400 000 francs, si je m'en souviens bien - et au Musée du sport - de 150 000 francs. Par ces décisions, la planification avait ainsi dû subir des changements.

Il est clair que planifier plus d'argent est plus facile que d'en planifier moins. Toutefois, la liste actuelle des subventions aux musées est le résultat d'une planification totalement aléatoire, fondée sur des majorités politiques et des questions historiques. Si le fait que, dans le présent débat, chaque conseiller aux Etats défende ses musées et ses institutions culturelles est un signe extraordinairement positif, révélant que nous sommes fiers des richesses muséale et culturelle de nos cantons et que nous les portons, il montre également que l'espoir de correspondre aux critères d'encouragement est réel. Or la réalité est autre: le message culture ne prévoit pas de doter toutes nos institutions culturelles d'une subvention. Ainsi, si la discussion a permis de discuter des critères d'encouragement et de les redéfinir, elle a fait naître l'espoir que les musées auxquels on tient puissent susciter la reconnaissance, en particulier financière, de la Confédération.

Si on veut que cet espoir soit réel et que ce ne soit pas uniquement une inscription dans un article de loi, il faut donner à ce modèle cette prime au démarrage. De ce point de vue, la proposition de la majorité de la commission correspond à la fois à la volonté du Parlement et du Conseil fédéral. De plus, elle permet de donner de l'espoir à toutes ces personnes qui travaillent pour la qualité de nos institutions muséales.

Berset Alain, Bundesrat: Si on regarde la situation passée, en 2012 et en 2013, l'Office fédéral de la culture a soutenu six musées, collections et réseaux de tiers qui avaient déjà reçu des aides financières de la Confédération. Depuis 2014, la Confédération soutient sept institutions supplémentaires. Ce choix a été fait par le Conseil fédéral sur la base de plusieurs réflexions. Tout d'abord, le Conseil fédéral a fixé des thèmes ayant une importance primordiale pour la conservation et la médiation de la vie culturelle suisse, par exemple le folklore ou l'architecture. Ensuite, pour chaque thème, le Conseil fédéral a choisi une institution qui joue un rôle de leader dans le pays. Le montant de la contribution a été fixé de la manière suivante: les six institutions qui recevaient déjà une aide financière en 2012 ont continué de recevoir une aide équivalente après 2012; pour les sept nouvelles institutions - et seulement pour les nouvelles - des critères d'encouragement ont été définis dans l'ordonnance que mentionnait Monsieur Stöckli, une ordonnance qui a pris effet début 2012, et qui reste valable jusqu'à fin 2015. Le Conseil fédéral envisage toutefois, dans les conditions actuelles, de prolonger la validité de l'ordonnance jusqu'à la définition de critères qui vaudront pour l'ensemble des institutions. C'est là que les choses diffèrent.

Nous souhaitons pouvoir définir ces critères, pour que ceux-ci puissent servir de base au choix des institutions à soutenir. Dans le projet du Conseil fédéral, ces critères doivent être élaborés d'ici à 2017. Les premiers travaux ont d'ailleurs déjà commencé, dans le cadre du Dialogue national sur la [PAGE 181] politique culturelle au sein d'un groupe de travail, placé sous la présidence d'un représentant des cantons.

Selon le projet que nous vous soumettons, les décisions d'encouragement seraient arrêtées en 2018 et entreraient en force à partir de 2021. L'intervalle entre 2018 et 2021 a précisément pour but de laisser un certain temps aux institutions pour s'organiser. Ce délai transitoire de deux ans entre la décision et l'entrée en force doit permettre aux institutions de se préparer aux éventuelles adaptations. Ce temps est aussi nécessaire pour qu'auparavant le travail sur les critères soit fait de manière aussi objective que possible: le travail ne doit pas être influencé par une entrée en force immédiate, qui obligerait à appliquer tout de suite la nouvelle procédure et empêcherait de faire les modifications nécessaires.

Ce concept est accepté et soutenu par votre commission; la stratégie est acceptée et soutenue, et nous vous en remercions, parce que nous avons besoin de votre soutien pour les concrétiser.

Par contre, il y a une divergence sur la manière de gérer les délais et sur la signification des délais et des montants. La version de la majorité de la commission retient une entrée en force dès 2018 déjà. Les montants seraient donc versés en 2018. Or, si l'on fait un retour en arrière, les montants ne peuvent être versés à partir de 2018 que pour des décisions datant au moins du début 2017, voire de la fin 2016 - si on veut laisser au moins une année aux institutions pour qu'elles puissent se préparer. Et, pour que ces décisions soient prises à fin 2016, il faut qu'une ordonnance soit arrêtée au début 2016; et pour que ce soit le cas, il faut mettre le groupe de travail sous pression dès maintenant, afin qu'il arrête des critères très rapidement. Il n'est pas certain que l'on y parvienne de cette manière. Nous sommes d'accord sur la ligne générale à suivre, mais j'attire votre attention sur les risques qu'elle présente.

La définition des critères est une question assez délicate. Si on lui met la pression en lui imposant de le faire tout de suite, de se dépêcher, c'est un peu plus difficile que si on laisse du temps au groupe de travail pour parvenir au terme de ses travaux. C'est la raison pour laquelle il y a une différence sur le temps imparti. Nous partons toutefois de l'idée qu'elle n'est pas énorme et que, si l'on dispose de critères bien formulés, bien préparés, de décisions bien acceptées qui peuvent vraiment entrer en vigueur en 2021, c'est une situation plus souhaitable que d'agir maintenant avec précipitation. C'est l'argumentation qui a conduit le Conseil fédéral à vous présenter la proposition qu'il vous a faite et qui va donc dans le même sens que la proposition de la minorité de la commission.

La proposition Stöckli prévoit le même délai, mais resserre un peu le corset, si je peux m'exprimer ainsi. Précisément, si on veut aller vite, on ne peut pas se permettre non plus de réfléchir librement aux critères. Si on veut aller vite, il faut aussi donner certaines garanties ici ou là, commencer à limiter la marge de manoeuvre. Dire, avant d'avoir fixé les critères - ce que fait la proposition Stöckli -, qu'il y a toute une série de choses que l'on fait et qu'il faudra faire de la même manière et sur lesquelles on ne peut plus tellement influer, n'est pas judicieux.

Dès lors, la question qui se pose est celle de savoir à quoi conduira toute cette réflexion sur les critères. Elle aboutira à ce que l'on puisse discuter de ces 3 millions de francs supplémentaires, soit 1 million de francs par année, mais pas du reste. Cela restreint donc fortement la discussion sur les critères. De plus, à partir de 2017/18, on mettra en concurrence des institutions qui ne seront pas sur un pied d'égalité pour ces 3 millions de francs supplémentaires, car certaines seront déjà soutenues et d'autres peut-être pas encore. Cela nous paraît limiter trop fortement la marge de manoeuvre dont nous avons besoin pour accomplir ensuite un travail qui puisse être accepté et soutenu à long terme.

C'est la raison pour laquelle, par sa proposition, Monsieur Stöckli a essayé de corriger ce qu'il considère comme un défaut dans la proposition de la majorité de la commission. De l'avis du Conseil fédéral, la meilleure solution serait plutôt de lui laisser le temps d'achever les travaux en cours avec les cantons et de soutenir la proposition de la minorité.

Monsieur Germann a déposé une proposition à ce sujet. Monsieur Germann, vous avez encore précisé dans votre argumentation que vous ne souhaitiez pas que l'on touche à la mise en oeuvre de l'initiative "Jeunesse et musique". Il faudra par conséquent voir par la suite à quel endroit économiser 15 millions de francs. En fait, cela reviendra à renoncer au soutien à la littérature, à tout ce que nous faisons dans le domaine de la littérature. Nous devrons supprimer toutes les nouvelles initiatives. L'adoption de votre proposition aboutira à en rester à ce que nous faisons aujourd'hui, sans modification. Cela ne suffira toutefois pas, car cela ne représente que 10 millions de francs économisés durant la période d'encouragement de cinq ans. Il faudra donc encore couper toutes les augmentations dans le domaine de la participation culturelle. Alors que l'on dit que la "kulturelle Teilhabe" est le coeur de l'encouragement dans ce domaine.

Je dois vous dire qu'il n'y a pas tant de solutions de rechange. Si l'on se réfère au cadre prévu en y excluant l'encouragement de la formation musicale parce que vous ne souhaitez pas que l'on réduise ce crédit, pour pouvoir couper 15 millions de francs, il faudra le faire en touchant à la "Literaturförderung", mais de manière vraiment massive, et à la "kulturelle Teilhabe", de manière tout aussi massive. Les 4 millions de francs prévus à cet effet, il faudra les couper, si l'on veut économiser ce que vous demandez d'économiser. Comme vous n'avez également pas souhaité toucher à l'encouragement de la lecture, il faudra en fait renoncer à toute augmentation dans la "Literaturförderung" et la "kulturelle Teilhabe", ce qui me semble être en complète contradiction avec le message que veut faire passer le Conseil fédéral sur la participation la plus large possible de la population.

La décision du Parlement porterait sur une coupe de 15 millions de francs, dont la réalisation incomberait au Conseil fédéral. Il nous paraîtrait relativement difficile de dire, si ces 15 millions de francs étaient coupés, que l'on ne toucherait pas à la formation musicale tandis que l'on toucherait à la "kulturelle Teilhabe". Dans cette situation, nous essayerions probablement de revoir les crédits alloués à la formation musicale, par souci d'équité.

C'est la raison pour laquelle le projet que nous vous présentons est vraiment cohérent. Je vous invite vraiment à le soutenir tel qu'il a été présenté. Chaque augmentation, Madame Keller-Sutter l'a dit dans le débat d'entrée en matière, est expliquée et n'est pas due au hasard. Par conséquent, j'invite le conseil à repousser la proposition Germann, à savoir à suivre la minorité de la commission et rien d'autre.

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag der Minderheit ... 32 Stimmen

Für den Antrag Germann ... 7 Stimmen

(3 Enthaltungen)

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 34 Stimmen

Für den Antrag Stöckli ... 6 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Dritte Abstimmung - Troisième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 27 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 14 Stimmen

(1 Enthaltung)

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 35 Stimmen

Dagegen ... 6 Stimmen

(1 Enthaltung)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

[PAGE 182]

Hêche Claude, Präsident: Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 33 Stimmen

Dagegen ... 7 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Hêche Claude, Präsident: 4. Bundesbeschluss über einen Zahlungsrahmen im Bereich Film in den Jahren 2016-2020

4. Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016-2020

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag Germann

... wird ein Zahlungsrahmen von 223 900 000 Franken bewilligt.

Art. 1

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition Germann

Un plafond de dépenses de 223 900 000 francs ...

Savary Géraldine (S, VD): Bien que la commission n'ait pas eu l'occasion de se prononcer sur la proposition Germann, je pense relayer l'opinion d'une majorité de ses membres en vous invitant à la rejeter. Cette dernière demande une coupe de 30 millions de francs à l'article 1 de l'arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020.

D'une part, le cinéma est l'une des tâches prioritaires de la Confédération, puisqu'elle s'inscrit pleinement dans son domaine de compétence. D'autre part, la proposition Germann n'exclurait pas uniquement les propositions nouvelles en matière d'incitation et d'aide au cinéma, mais aussi la politique actuelle en matière d'aide, appliquée avec un certain succès envers les cinéastes et le monde du cinéma en général.

Cette proposition représenterait un "Status quo minus" et je vous invite à la rejeter. Nous avons déjà eu beaucoup d'explications sur l'importance de la culture en tant que secteur économique innovant offrant des perspectives d'emploi et touristiques de première importance.

Germann Hannes (V, SH): Es ist dies der zweite Antrag meiner Triade. Die 65,1 Millionen Franken sind nicht mehr erreichbar, aber trotzdem möchte ich Ihnen den Antrag begründen, den Zahlungsrahmen im Bereich Film auf 223 900 000 Franken festzulegen.

Wie komme ich auf diese Abstriche - minus 30 Millionen gegenüber dem Entwurf des Bundesrates? Das setzt sich zusammen aus fünfmal 6 Millionen Franken. Hier habe ich konkret etwas gefunden, das neu hinzukommt, nämlich das neue Förderinstrument "Filmstandort Schweiz". Das BAK will damit verschiedene Anreize schaffen, um den Filmstandort Schweiz zu stärken. Das ist soweit okay, das konnte man bis heute auch schon machen. "Dazu übernimmt das BAK" - so heisst es in der Botschaft auf Seite 611 - "maximal 20 Prozent der in der Schweiz anfallenden Herstellungskosten (Löhne, Honorare, Leistungen an Schweizer Unternehmen usw.). Das neue Instrument beabsichtigt, Filme, die bisher im Ausland gedreht wurden, in die Schweiz zu holen." Nachher werden Zusatzmittel von 6 Millionen Franken pro Jahr für "Filmstandort Schweiz" konkret gefordert, "um damit je 5 bis 10 Spiel- und Dokumentarfilme zu fördern".

Ich habe nichts gegen die Filmförderung. Aber das ist ein neues Tummelfeld des Bundes, und ich meine einfach, in Anbetracht der Finanzen sprenge das nun wirklich den Rahmen. Schauen Sie, ich hab's wieder verglichen: In der jetzigen Periode gibt man für die Filmförderung pro Jahr, über die vier Jahre gesehen, 42,7 Millionen Franken aus. Neu sind 50,8 Millionen beantragt. Das ist ein Wachstum von fast 20 Prozent. Mit meinem Antrag, das um 30 Millionen, also fünf mal 6 Millionen pro Jahr zu kürzen, würden wir neu bei 44,8 Millionen Franken landen, also von 42,7 Millionen jetzt auf 44,8 Millionen Franken. Das ist immer noch eine erkleckliche Steigerung von 5 Prozent. Sie müssen sich das einfach vor Augen halten. 5 Prozent mehr gibt's trotzdem und jetzt: Arrangez-vous, macht das Beste daraus! Unternehmen haben wegen des Eurokurses jetzt manchmal 5, 10, 20 Prozent weniger Umsatz. Man muss sich auch arrangieren.

Ich glaube, hier kann man die Prioritäten durchaus noch etwas anders setzen. Ich habe nichts gegen den "Schellen-Ursli". Das sind ja gute und schöne Geschichten. Ich verweise Sie aber einfach auch auf die Tatsache, dass man sich hier keine falschen Hoffnungen machen sollte, wenn Filme in der Schweiz statt im Ausland gedreht werden. Wenn es dann ja Schweizer Filme sind, werden sie primär von Schweizern geschaut. Wir möchten uns ja eigentlich an die Welt richten. Dann würde man vielleicht besser mit Schweiz Tourismus zusammen arrangieren, dass wieder ein Bond-Film oder eine Bollywood-Produktion aus Indien in der Schweiz gedreht wird. Dann hätten wir mindestens eine globale Wirkung.

Ich will das nicht in Abrede stellen, aber letztlich ist es auch die Freiheit der Filmschaffenden, dort zu drehen, wo sie wollen. Wenn nun "Sils Maria" halt nicht in Sils Maria gedreht wird, sondern irgendwo in Österreich, dann lassen Sie den Regisseur das doch tun. Es ist dann einfach nicht authentisch. Also ich finde, sich hier einzumischen sprengt für mich wirklich den Rahmen, obwohl ich gerne Filme sehe und auch gerne solche wie die genannten; vor allem auch gerne Dokumentarfilme, die das Schweizer Fernsehen heute macht. Die sind oft sehr, sehr sehenswert, und es braucht hier nicht noch zusätzliche Anstrengungen. Der Spielraum wird erweitert, aber meines Erachtens gehen die fünf mal 6 Millionen Franken zu weit.

Ich bitte Sie, meinem Kürzungsantrag zuzustimmen.

Berset Alain, Bundesrat: La proposition Germann est simple et claire: il s'agit en fait de renoncer au nouveau programme "Promotion de l'investissement dans la cinématographie en Suisse".

Or, qu'espérons-nous de ce nouvel instrument? Nous espérons que davantage de films de fiction ou de documentaires - cinq à dix par année - soient tournés en Suisse, afin que les prestations jusqu'ici fournies à l'étranger soient fournies en Suisse. Si la Confédération investit déjà des moyens considérables dans le cinéma, il nous semble important d'être autant que possible en mesure d'entrer en concurrence avec nos voisins, de ne pas les laisser faire sans s'occuper de ce qu'ils produisent comme nouveaux projets et de nous adapter pour pouvoir garder une certaine production dans notre pays. Autrement dit, il s'agit d'améliorer - et c'est vraiment de la "Standortförderung", j'en parlerai tout à [PAGE 183] l'heure - notre position concurrentielle par rapport à nos voisins.

Monsieur Germann, on n'obtient pas 30 millions de francs seulement en biffant le crédit destiné à ce nouvel outil, parce qu'il ne correspond pas à cinq fois 6 millions de francs. De tête, sauf erreur de ma part, c'est quatre fois 6 millions de francs, plus environ 3 millions la première année - il est prévu de le mettre en place de manière graduelle -, soit au total 27,6 millions de francs. Donc, pour couper 30 millions, il ne faut pas seulement renoncer à ce nouvel outil, mais il faut aussi reculer dans d'autres domaines pour lesquels la Confédération s'engage déjà, pas pour des montants très élevés, c'est vrai - ce seraient environ 2,5 millions de francs qu'il faudrait encore trouver ailleurs -, mais enfin, tout de même, ce n'est pas rien non plus!

On a déjà eu l'occasion de donner des exemples tout à l'heure, je ne vais donc pas vous faire la liste des films que l'on aurait souhaité voir tournés en Suisse et qui ont été tournés à l'étranger, et que l'on aurait eu une chance, avec ce nouvel outil, de conserver chez nous; je n'ai pas besoin non plus de vous rappeler l'importance économique que peut avoir un tournage dans une région - ce débat a eu lieu tout à l'heure.

J'aimerais donc inviter votre conseil à suivre la commission et à rejeter la proposition Germann.

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Kommission ... 32 Stimmen

Für den Antrag Germann ... 8 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 33 Stimmen

Dagegen ... 5 Stimmen

(3 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Hêche Claude, Präsident: Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 32 Stimmen

Dagegen ... 5 Stimmen

(3 Enthaltungen)

Hêche Claude, Präsident: 5. Bundesbeschluss über einen Zahlungsrahmen im Bereich Kulturgütertransfer in den Jahren 2016-2020

5. Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016-2020

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 35 Stimmen

Dagegen ... 4 Stimmen

(1 Enthaltung)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 36 Stimmen

Dagegen ... 2 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Hêche Claude, Präsident: 6. Bundesbeschluss über einen Rahmenkredit im Bereich Heimatschutz und Denkmalpflege in den Jahren 2016-2020

6. Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016-2020

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 41 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 40 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Hêche Claude, Präsident: 7. Bundesbeschluss über einen Zahlungsrahmen im Bereich Sprachen und Verständigung in den Jahren 2016-2020

7. Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016-2020

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS] [PAGE 184]

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 36 Stimmen

Dagegen ... 0 Stimmen

(5 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 35 Stimmen

Dagegen ... 3 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Hêche Claude, Präsident: 8. Bundesbeschluss über einen Zahlungsrahmen im Bereich Schweizerschulen im Ausland in den Jahren 2016-2020

8. Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l'étranger pour la période 2016-2020

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 41 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 40 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Hêche Claude, Präsident: 9. Bundesbeschluss über einen Zahlungsrahmen für Pro Helvetia in den Jahren 2016-2020

9. Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016-2020

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag Germann

... wird ein Zahlungsrahmen von 190 900 000 Franken bewilligt.

Art. 1

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition Germann

Un plafond de dépenses de 190 900 000 francs ...

Savary Géraldine (S, VD): La proposition Germann me permet de dire aussi un mot sur Pro Helvetia, car on en a très peu parlé, tant dans le débat d'entrée en matière qu'en commission. Cela ne traduit pas un désintérêt, mais plutôt une satisfaction à l'égard de son travail et de ses propositions. Il y en a un certain nombre qui nécessitent un investissement de la part de la Confédération. C'est la raison pour laquelle, au nom de la commission, je crois pouvoir dire que nous rejetons la proposition Germann.

J'aimerais dire en particulier et très rapidement, pour que l'on puisse terminer nos débats à 13 heures, que, dans les échanges culturels à l'intérieur du pays, Pro Helvetia a la volonté d'investir des lieux artistiques non conventionnels, de faire en sorte que les régions périphériques en particulier puissent être inspirées par la production culturelle suisse. Comme indiqué lors du débat d'entrée en matière, il y a un travail sur la traduction. La diversité linguistique passe aussi par la promotion et la diffusion de nos oeuvres.

De plus, Pro Helvetia prévoit une présence internationale plus ciblée, plus souple et plus mobile dans les métropoles, en particulier européennes. Ces pistes me paraissent être intéressantes.

Finalement, permettez-moi d'évoquer la question de la promotion du design et des médias numériques. Nous sommes à nouveau plongés dans la problématique de l'économie, de la création et de la production créatrice. Ce sont véritablement des pistes que la Suisse et ses institutions culturelles doivent prospecter. C'est l'objectif de Pro Helvetia pour ces quatre prochaines années, un objectif fixé d'entente avec l'Office fédéral de la culture. Cela nous paraît donc aller dans le bon sens.

Ce sont les raisons pour lesquelles il faut lui donner les moyens de la mise en oeuvre de ces politiques pour les quatre prochaines années. Je vous invite ainsi à rejeter la proposition Germann.

Germann Hannes (V, SH): Das ist mein letzter Antrag. Ich mache mir keine falschen Hoffnungen und erlaube mir, kurz zu bleiben.

Pro Helvetia hat ein Budget von plus 18 Prozent; das ist in der Botschaft ausgewiesen. Jetzt können Sie sagen: Das ist noch zu wenig - es gäbe wahrscheinlich hier im Saal auch Ratsmitglieder, die das tun würden. Man kann aber auch sagen: Vielleicht würde es jetzt mit der massvollen Kürzung, die ich Ihnen vorschlage, auch gehen - bei entsprechender Priorisierung. Wie gesagt, es wird gute Arbeit geleistet. In der Botschaft ist das alles auch aufgeführt. Ich gehe hier nicht auf Details ein. Ich verweise aber darauf, dass von den 68 Vollzeitstellen 43 in der Schweiz sind und 25 im Ausland. Ich meine, wir haben einen idealen Vorteil: Für einmal wirkt sich die Frankenstärke aus. Der Franken ist nämlich im Ausland im Moment deutlich mehr wert. Das kommt auch Pro Helvetia zugute. Deshalb meine ich, dass trotz meiner massvollen Kürzung eine Aufstockung passiert. [PAGE 185]

Ich schlage Ihnen vor, den Zahlungsrahmen etwas zu reduzieren und ihn bei 190,9 Millionen statt bei 210,9 Millionen Franken festzulegen. Dabei kann dieser Vorteil der Frankenstärke ausgenutzt werden. Die Leistungen dürften praktisch gleich bleiben.

Berset Alain, Bundesrat: Permettez-moi tout d'abord une remarque: la proposition de renvoi que vous défendiez, Monsieur Germann, était dotée d'une grande cohérence. Le Conseil fédéral, bien que ne partageant pas votre avis, reconnaît en effet une grande cohérence dans le fait de demander un renvoi avec le mandat de réduire le montant de l'encouragement et d'adapter ensuite le message en conséquence. Cette proposition a été rejetée. Vous avez ensuite déposé trois propositions visant à faire passer cette logique dans les arrêtés.

Le risque d'aboutir à une décision complètement déséquilibrée laissant un sentiment d'arbitraire très fort est élevé. Cet argument devrait inciter votre conseil à faire preuve de la plus grande prudence, afin de ne pas donner de faux signal par rapport à Pro Helvetia, qui est une institution extrêmement importante pour le rayonnement de la culture suisse à l'étranger - cela a été mentionné -, mais également en Suisse. Ne sous-estimez pas ce que fait Pro Helvetia à l'intérieur du pays en matière d'échanges culturels entre les régions linguistiques! Ne sous-estimez pas ce que fait Pro Helvetia et ce que la fondation souhaite encore développer à l'avenir en matière de cohésion sociale, notamment en ce qui concerne les échanges entre régions, entre catégories de la population, entre catégories d'âge! Ces éléments sont rappelés dans le message.

Si le soutien à Pro Helvetia devait être réduit de 20 millions de francs, comment faire? Il faudrait renoncer à l'essentiel des adaptations que nous souhaitons réaliser pour nous positionner au niveau national et international dans le domaine de la culture. La principale innovation à laquelle nous devrions renoncer est celle qui coûte le plus cher, à savoir le programme "Culture et économie".

Un élément essentiel mis en lumière dans le message est le fait que la culture, en tant que domaine, peut contribuer à la création, à l'innovation et à la production de notre pays. Nous souhaitons ainsi renforcer les liens entre culture et économie. Je serais surpris que l'on me dise qu'il ne faut pas aller dans cette direction. Mais pour renforcer ces liens, des moyens supplémentaires sont nécessaires; ils serviront à développer le nouveau programme "Culture et économie", qui a suscité beaucoup d'attentes et d'intérêt dans nombre de milieux qui, pour l'instant, n'étaient pas forcément toujours en phase et en lien avec la culture.

Si l'on supprimait ce programme dans sa totalité, on ne couperait que 7,5 millions de francs sur les 20 millions de francs que vous souhaitez couper. Où faudrait-il enlever le reste? Eh bien, ce n'est pas très compliqué: dans le "Kulturaustausch im Inland", c'est-à-dire précisément là où Pro Helvetia doit consentir un effort financier pour renforcer les échanges culturels dans le pays. Il faudrait réduire la voilure aussi dans le domaine des traductions littéraires. Or, celles-ci ont de l'importance. Le fait de savoir si une oeuvre rédigée en romanche n'est accessible qu'à celles et à ceux qui lisent et comprennent le romanche ou si elle sera aussi traduite en allemand ou en français joue un certain rôle. Ce sont des éléments de ce type qui sont en jeu.

Les arguments suivants doivent inciter votre conseil à rejeter la proposition Germann. D'une part, ce n'est pas uniquement lié à nos problèmes, à notre situation vis-à-vis de l'étranger, de la "Frankenstärke" - je vois bien comment vous amenez la question -, il y a aussi toute une partie des crédits qui est investie en Suisse, il ne faut pas l'oublier. D'autre part, après les décisions que votre conseil a prises jusqu'à maintenant, s'il n'y avait une coupe que dans ce domaine, celle-ci serait vraiment arbitraire en considération des décisions prises sur l'ensemble du dossier.

Je vous invite à soutenir la proposition de la commission et à rejeter la proposition Germann.

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Kommission ... 30 Stimmen

Für den Antrag Germann ... 8 Stimmen

(1 Enthaltung)

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 34 Stimmen

Dagegen ... 6 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Hêche Claude, Präsident: Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 32 Stimmen

Dagegen ... 6 Stimmen

(1 Enthaltung)

Hêche Claude, Präsident: 10. Bundesbeschluss über einen Zahlungsrahmen für das Schweizerische Nationalmuseum in den Jahren 2016-2020

10. Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2016-2020

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 34 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(4 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 35 Stimmen

Dagegen ... 1 Stimme

(2 Enthaltungen)

Savary Géraldine (S, VD): Dans le cadre de l'examen des projets relatifs au message culture, la commission a pris acte de la pétition 15.2000 du groupe "Swiss Fiction Movement", "Promotion du film à petit budget". Les pétitionnaires demandent de compléter le système d'encouragement actuel sur le marché du cinéma helvétique en [PAGE 186] instituant une catégorie séparée pour les longs métrages à petit budget qui prévoie une augmentation des dépenses de 3 millions de francs. Conformément à l'article 126 alinéa 2 de la loi sur le Parlement, la pétition a été traitée dans le cadre de l'examen du message culture 2016 à 2020 et sera classée sans décision du conseil dès que l'objet 14.096 "Encouragement de la culture pour la période 2016-2020" sera liquidé.

Hêche Claude, Präsident: Le président (Hêche Claude, président): Nous prenons acte de vos considérations.

Abschreibung - Classement

Antrag des Bundesrates

Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse

gemäss Brief an die eidgenössischen Räte

Proposition du Conseil fédéral

Classer les interventions parlementaires

selon lettre aux Chambres fédérales

Angenommen - Adopté

Schluss der Sitzung um 12.50 Uhr

La séance est levée à 12 h 50

[PAGE 187]