Finanzierung der schweizerischen Bahninfrastruktur für die Jahre 2017-2020
Ständerat, 19. September 2016 · Erstrat
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Ständerat · 19. September 2016Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Geschäft 16.040
Ständerat · 19. September 2016 · Erstrat
Français Olivier (RL, VD): Dans son projet, le Conseil fédéral propose un plafond de dépenses d'un montant de 13,232 milliards de francs - c'est beaucoup - destinés au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires en Suisse pour les années 2017 à 2020. De plus, en complément au message, le Conseil fédéral fixe les objectifs d'exploitation, de l'entretien et du développement technique de toute l'infrastructure en Suisse et, pour la première fois, il rend compte en détail de l'état de toute l'infrastructure ferroviaire, de sa sollicitation et de son taux d'utilisation. En comparaison avec la période précédente, 2013 à 2016, 600 millions de francs supplémentaires seront destinés chaque année au maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire et au financement de l'exploitation. Plus de la moitié de ces fonds seront octroyés aux CFF, soit 7,6 milliards de francs, et plus d'un tiers aux compagnies ferroviaires privées, soit 4,9 milliards de francs.
Il est bon de rappeler que, suite à l'adoption par le peuple le 9 février 2014, de la modification de la Constitution et l'entrée en vigueur de la loi sur le fonds d'infrastructure ferroviaire, l'intégralité de la somme du nouveau fonds d'infrastructure ferroviaire finance les infrastructures des CFF et des compagnies ferroviaires privées. Ce financement est établi sur la base de conventions de prestations ad hoc avec les gestionnaires d'infrastructure. De plus, les cantons versent une contribution forfaitaire de 500 millions de francs par année au fonds d'infrastructure ferroviaire et ils ne sont impliqués que dans l'élaboration des contrats conclus avec les gestionnaires d'infrastructure.
Si le principe du renchérissement est présenté dans le message, l'indexation cantonale n'est pas traitée dans le projet. De plus, comme le spécifie l'article 5 alinéa 2 de la loi du 21 juin 2013, et pour la première fois, le Conseil fédéral informe nos conseils de l'état des installations, du taux d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et de sa sollicitation.
Depuis la réforme de la loi sur les chemins de fer du 1er janvier 1999, toutes les entreprises ont une comptabilité analytique qui sépare le transport des voyageurs et des marchandises d'une part, et d'autre part l'infrastructure indemnisée, et cela pour chaque secteur.
Dès le 1er janvier 2017, le prix de la tonne brute-kilomètre sera remplacé par un prix de base lié à l'usure générée par chaque véhicule. De plus, après les hausses du prix du sillon en 2013, qui ont généré 200 millions de francs de recettes supplémentaires, il est prévu une hausse début 2017, qui apportera 100 millions de plus au fonds. Pour les produits du prix du sillon, c'est donc près de 1,5 milliard de francs par année qui alimentera le fonds, soit plus de 6 milliards pour la période 2017 à 2020.
L'indemnité d'exploitation est calculée sur les coûts non couverts d'exploitation et d'entretien de l'infrastructure, sur la base des planifications adoptées par l'Office fédéral des transports sur proposition des gestionnaires d'infrastructure. [PAGE 684]
Il est important de préciser que tous les gestionnaires d'infrastructure doivent répondre aux objectifs suivants pour la période 2017 à 2020: garantie de la sécurité afin d'assurer un haut degré de sécurité des flux et de la qualité des infrastructures; garantie de la capacité du réseau; utilisation optimale des capacités disponibles; amélioration de l'interopérabilité, par exemple par le respect de standards minimaux de profil de rail et de profil d'espace libre, permettant à terme une meilleure utilisation des ressources du matériel roulant et des systèmes d'exploitation; gestion efficiente des ressources disponibles.
Des rapports sur l'état du réseau sont présentés au chiffre 1.5.1 du message; ils ont, à mes yeux, une valeur non négligeable pour nous parlementaires. En effet, nous pouvons, pour la première fois, connaître l'état actuel de tous les réseaux ferroviaires en Suisse, et ce sous une forme identique. La méthode standardisée mise en place récemment par l'Union des transports publics et l'Office fédéral des transports doit être saluée. Elle permet d'évaluer de façon uniformisée, selon des notes allant de 1 à 5 - de l'état neuf, note 1, jusqu'à l'état critique, note 5 -, l'état de l'équipement.
Huit catégories d'installations d'infrastructures ferroviaires sont répertoriées, à savoir la voie, les ouvrages d'art, les installations du courant de traction, les installations de sécurité, les installations à basse tension et de télécommunications, les installations d'accueil, les véhicules de maintenance et enfin les moyens d'exploitation. L'évaluation de l'état des infrastructures ferroviaires consiste à analyser la durée d'utilisation effective ou la durée d'utilisation restante des installations. Il s'agit ensuite de définir dans quelle phase de son cycle de vie l'installation se trouve, et si les exigences en matière de sécurité, de disponibilité, de dispositions légales et de maintenabilité, etc., sont remplies.
En 2014, sur la base de cette analyse, on constate que la valeur de remplacement de tout le réseau ferré suisse atteignait environ 126 milliards de francs et son état moyen obtenait la note de 2,8; l'état du réseau est donc en grande partie suffisant, voire bon.
Le rapport détaille pour chaque catégorie d'installation, par compagnie, l'état des équipements et nous permet d'apprécier les priorités et les moyens alloués. A cet effet, je vous recommande la lecture du message qui donne des détails que je ne vais bien sûr pas vous donner aujourd'hui, mêlant tant l'état quantitatif que l'état qualitatif de la globalité de notre réseau.
Globalement, le message du Conseil fédéral prend en compte les besoins de toutes les parties impliquées et des gestionnaires du réseau ferroviaire, la hausse des coûts de maintien de la qualité des infrastructures, la substance des installations et le volume croissant du trafic. De plus, il spécifie les ressources allouées qui garantissent l'aménagement des gares en fonction des besoins des handicapés.
La commission a entendu le représentant des cantons, en la personne du président de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics, celui des entreprises ferroviaires, en la personne du directeur de l'Union des transports publics, et le responsable de l'infrastructure des CFF. Comme lors de la consultation, tous ont soutenu la proposition du Conseil fédéral au sujet des moyens financiers conséquents à allouer et n'ont formulé que des objections mineures. Toutefois, lors de l'audition du président de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics, nous avons appris que la reprise des contrats d'infrastructure liant les CFF à près de la moitié des cantons selon l'ancien droit était encore en discussion. Ce litige de l'ordre de 40 millions de francs ayant un impact annuel d'environ 2 millions de francs faisait l'objet de discussions lors de nos séances de l'été dernier.
Ce point a particulièrement préoccupé la commission, et cette dernière a regretté que cette phase transitoire n'ait pas été traitée au préalable. Nous avons demandé que ce point soit traité au plus vite et nous avons été entendus. En effet, par lettre du 14 septembre 2016, nous avons été informés par le président de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics qu'un accord tripartite avait été signé entre l'Office fédéral des transports, les CFF et la conférence. Cet accord garantit que les obligations créées par les contrats passés avec les cantons sous l'ancien droit seront levées à partir du 1er janvier 2017.
De la discussion avec le représentant des CFF, nous retiendrons que le déficit cumulé de l'entretien du réseau et des voies, en particulier, entre les années 1995 et 2010, a eu un impact important sur les travaux d'entretien et par conséquent sur le projet qui nous est soumis. De plus, l'optimisation structurelle de l'entreprise aura un impact sur près de 900 postes dans le groupe, dont 500 dans la Division Infrastructures de l'entreprise. Toutefois, grâce à l'augmentation des activités, aucune diminution particulière du personnel de l'ex-régie fédérale n'est à relever.
La commission a repris à son compte les propositions présentées dans le message. Elle a pris connaissance du fait que certains projets, comme celui du tunnel du Weissenstein, n'étaient pas finalisés - ce dernier n'est d'ailleurs pas inscrit dans les projets sous le régime des options. D'autres projets, nombreux, sont en phase finale d'approbation et figurent sous forme optionnelle dans le message; cela signifie qu'ils doivent démarrer d'ici 2020. Le cas échéant, ils seront intégrés dans le prochain message portant sur la période 2021 à 2024. Le message prend en compte ces derniers projets.
La commission vous propose, à l'unanimité, d'entrer en matière sur le projet et de l'adopter dans sa teneur originale.
Hêche Claude (S, JU): En abordant l'arrêté qui est soumis à notre décision, il n'est peut-être pas inutile de rappeler quel était le fil rouge qui avait guidé l'examen du dossier du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) dans le bon sens. Le président de la commission a rappelé quelques points.
Pour ce qui me concerne, j'aimerais rappeler que le programme de développement stratégique à long terme de l'infrastructure ferroviaire et son financement devaient tenir compte de toutes les régions de notre pays. C'est la raison pour laquelle le FAIF intègre des projets bien différents, allant aussi bien dans le sens d'une élimination des principaux goulets d'étranglement, d'une amélioration de la desserte au sein des espaces métropolitains que dans celui de l'accessibilité des régions de montagne ou d'un renforcement du raccordement des réseaux entre les villes et entre régions-centres et régions excentrées. C'est cet équilibre qui a également permis d'obtenir un soutien massif de la population.
Aujourd'hui, nous devons poursuivre cette logique dans le financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020. Or, permettez-moi de relever quelques éléments qui, selon moi, pourraient fragiliser un certain équilibre entre les régions et qui, partant, devraient faire l'objet d'une attention particulière, au besoin d'une intervention de l'Office fédéral des transports.
Le message indique la somme que chaque entreprise recevra pour la gestion de ses infrastructures - à titre d'exemple, les CFF recevront 7,6 milliards de francs -, et le détail des investissements n'est plus précisé. Par conséquent, je suis d'avis que l'Office fédéral des transports aura le devoir de porter une attention particulière - on peut même parler de surveillance étroite - à l'utilisation de cet argent par les gestionnaires d'infrastructure - je pense en particulier aux CFF et au BLS -, afin de garantir le meilleur équilibre possible entre les régions.
J'aimerais également insister sur la nécessité de pourvoir à l'entretien de l'ensemble du réseau, même où la fréquentation n'est pas aussi élevée que sur les grands axes. Le plan d'investissement de la société BLS ne prévoit pas - le président de la commission l'a également rappelé - l'assainissement du tunnel du Weissenstein. Le BLS étudie même, de concert avec les cantons concernés, des solutions de rechange pour la réfection de ce tunnel. Or, les projets du BLS mis à part, la Confédération doit considérer l'importance de cette ligne pour la région Soleure/Berne du point de vue non seulement économique, mais également touristique, et tenir [PAGE 685] compte des investissements conséquents déjà réalisés par le canton de Soleure pour la liaison permettant d'accéder au sommet du Weissenstein.
Je relève également que le présent message s'inscrit dans une longue série d'engagements financiers décidés par la Confédération et les gestionnaires d'infrastructure, et notamment par les CFF. A titre d'exemple, en 2007, les CFF ont lancé un deuxième programme d'entretien des tunnels qui comprenait l'assainissement et l'agrandissement de 84 tunnels d'ici 2016. Or, à ce jour, un certain nombre d'ouvrages restent toujours dans l'attente d'une amélioration, notamment plusieurs tunnels sis sur la ligne Bâle-Delémont-Moutier-Bienne. L'autorité fédérale doit donc prendre toutes les dispositions pour assurer le contrôle du suivi, afin de vérifier si les décisions et les engagements pris à l'époque et aujourd'hui seront rapidement suivis d'effets. Notre commission, vu les montants engagés, devra également être informée de l'avancement des réalisations.
Enfin, je tiens encore à relever que la question du personnel mérite une attention particulière vu l'annonce faite par les CFF de la suppression de 500 postes. J'ai bien dit 500 postes qui, selon les informations qui nous ont été données en séance de commission, seraient compensés - j'utilise naturellement le conditionnel. Les conditions de travail ainsi que la qualification et la formation continue du personnel sont des facteurs déterminants pour l'entretien du réseau.
Je vous invite également à accepter les crédits demandés et je remercie par avance Madame la conseillère fédérale Leuthard de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer le meilleur équilibre des investissements entre les différentes régions de notre pays.
Engler Stefan (M-E, GR): Es geht immerhin um 13,3 Milliarden Franken, verteilt auf vier Jahre, für den Betrieb und den Substanzerhalt der Eisenbahnen in unserem Land. Sie gestatten mir, aus meiner Optik zu sprechen. Ich lege hier meine Interessenbindungen offen: Ich bin Präsident des Verwaltungsrates der Rhätischen Bahn.
Ich möchte mit einem grossen Kompliment beginnen: Diese Vorlage zeichnet sich dadurch aus, dass sie in ausführlicher Art und Weise aufzeigt, welchen Zielen die 13,3 Milliarden Franken dienen. Ich bin überzeugt davon, dass damit ein ausgewogener Kompromiss zwischen den vorhandenen Bedürfnissen, den Anforderungen an einen effizienten Unterhalt und den Möglichkeiten, die die Bahnunternehmungen haben, erreicht wurde.
Der Anspruch der Eisenbahn muss darin bestehen, bei einem immer grösseren Angebot die Qualität der Infrastruktur möglichst zu erhalten. Dass ein wachsendes Fahrplanangebot mit mehr und häufigeren Verbindungen einen entsprechend höheren Verschleiss zur Folge hat, liegt auf der Hand. Es soll sich deshalb niemand wundern, wenn ein grösseres Angebot auch mehr Unterhalt erfordert. Eisenbahnen werden einmal gebaut; sie müssen aber in der Folge auch unterhalten werden. Auf dem schweizerischen Schienennetz erhöhen schnellere und immer schwerere Züge den Verschleiss der festen Anlagen, und sie verkürzen damit auch die Lebensdauer. Entsprechend sind Zuverlässigkeit und Verfügbarkeit des Netzes als Basis für einen pünktlichen und sicheren Zugverkehr zu erhalten.
Mit den sich aktuell im Bau befindenden und geplanten Ergänzungen des Netzes wird der Unterhalt noch aufwendiger werden. Entsprechend ist der effizienten Abwicklung der Instandstellung besondere Beachtung zu schenken. Bahninfrastruktur besteht ja primär aus Rohbauten und Bahntechnik. Hinzu kommen, was den Unterhalt angeht, die elektromechanischen Komponenten mit unterschiedlichen Lebensdauern und Bedürfnissen.
Die kommenden vier Jahre sind bei den SBB, das lässt sich der Botschaft entnehmen, von einer nächsten Erweiterung der Anlagen und von einer Erhöhung der Betriebsleistungen geprägt. Die Bruttotonnenkilometer werden gegenüber der zu Ende gehenden Vierjahresperiode um 9 Prozent zunehmen, die Trassenkilometer um 4 Prozent; es kommen neue grosse und zu einem guten Teil unter Tag verlaufende Infrastrukturanlagen hinzu, insbesondere diejenige der Basistunnels durch den Gotthard und durch den Ceneri. Die Kontinuität im Unterhalt zu erhalten verlangt als Grundsatz: Unterhalt vor Ausbau. Dem hat sich auch der Angebotsausbau bis 2030 unterzuordnen.
Zum Verhältnis zwischen Unterhalt und Ausbau: Ich lese in der Botschaft, dass aus dem Bahninfrastrukturfonds 60 Prozent für den Unterhalt entnommen werden. Ich möchte die Prognose wagen, dass es in Zukunft tendenziell ein grösserer Anteil sein muss, um einen bedürfnisgerechten Unterhalt sicherstellen zu können. Ein Bahnausbau ohne Berücksichtigung der Folgekosten wird sich nämlich schnell einmal rächen: Sind die Folgekosten für die bestellten Infrastrukturen nicht durch die Abgeltungen gedeckt, führt dies früher oder später zu steigenden Preisen für die Benutzerinnen und Benutzer des öffentlichen Verkehrs.
Ich spreche noch die Wirtschaftlichkeit und die Wirksamkeit des Unterhalts an. Dies betrifft vor allem die Transportunternehmen, die Betreiberinnen der Infrastrukturanlagen, und basiert auf Netzzustandsberichten. Die vorliegende Botschaft kann erstmals auf eine vergleichende Methode zur Ermittlung des Netzzustandes und der jeweiligen Bedürfnisse zurückgreifen. Man kann aus der Botschaft herauslesen, dass vor allem die Fahrbahn die Achillesferse der Bahninfrastruktur darstellt. Für alle Bahnen wird es in Zukunft unausweichlich sein, die Zunahme des jährlichen Unterhaltsbedarfs als Folge des veränderten Mengengerüsts vor allem auch durch Rationalisierungen kompensieren zu können.
Mit standardisierten Methoden die richtigen Massnahmen zum richtigen Zeitpunkt zu treffen ist das Einmaleins des Unterhaltsmanagements. Die Arbeiten müssen so auf die Nutzung der Anlagen abgestimmt sein, dass langfristig, aber auch kurzfristig die Verfügbarkeit möglichst hoch bleibt. Die Berücksichtigung und die Minimierung der Lebenszykluskosten sind eine Daueraufgabe, der sich die Bahnunternehmungen zu verpflichten haben, um den jährlichen Aufwand nicht ins Unbegrenzte steigen zu lassen.
Zusammenfassend: Es geht um einen hohen Betrag, den wir als Zahlungsrahmen sprechen. Es geht um 13,3 Milliarden Franken, also um 3,3 Milliarden Franken pro Jahr, für den Erhalt des Bahnnetzes. Die SBB erhalten in den nächsten vier Jahren vom Bund 7,6 Milliarden Franken. Zusätzliche 5,6 Milliarden Franken gehen an die übrigen Bahnen.
Ich bin für Eintreten und bitte Sie, diese Vorlage zu unterstützen. Sie ist im Interesse einer guten Bahninfrastruktur und damit auch der Volkswirtschaft unseres Landes.
Rechsteiner Paul (S, SG): Die Vorlage, die uns hier unterbreitet wird, ist unbestritten. Deshalb kann ich es auch sehr kurz machen. Immerhin darf man herausstreichen, dass es sich ausgabenmässig um eine der bedeutendsten Botschaften dieses Jahres handelt. Die Konsequenzen aus der Fabi-Botschaft sind jetzt auch mit dieser Nachfolgebotschaft gezogen worden. Die Priorität liegt beim Unterhalt. Wir haben in der Schweiz wohl das am stärksten genutzte Bahnnetz der Welt, und das bedeutet, dass die Bahnanlagen so unterhalten werden müssen, dass das Netz dieser grossen Auslastung, dieser Belastung gewachsen ist.
Ich möchte an eine Bemerkung von Kollege Hêche anschliessen. Was parallel läuft, sind Sparprogramme bei den jeweiligen Unternehmensteilen, in erster Linie bei SBB Infrastruktur. Es ist klar, die Unternehmensteile müssen sich auch jedes Mal wieder neu aufstellen. Das ist alles unbestritten. Trotzdem gibt es Anlass zu Sorgen, wenn sich die Frage stellt, ob genügend eigenes kompetentes Personal vorhanden ist. Dieses soll auch auf lange Frist erhalten werden, dieser Personalkörper muss letztlich auch gepflegt werden. Gerade wenn wir in den kommenden Jahren viel mehr in die Infrastruktur investieren, braucht es die entsprechende Kompetenz. Im Rahmen von Sparprogrammen besteht oft die Versuchung, die Personalausgaben abzubauen und sie auf Sachausgaben umzulagern; wenn dieselbe Arbeit, die geleistet werden muss, dann von anderen Unternehmen [PAGE 686] geleistet wird, fällt sie unter die Sachausgaben. Weil diese Versuchung besteht - nicht nur hier, aber hier besonders -, meine ich, dass doch darauf geachtet werden muss, dass für den Unterhalt auf die Dauer genügend Kompetenz vorhanden ist und dass diese eben auch gepflegt wird.
Das Folgende betrifft die Kommunikation gegen aussen. Wir haben es oft erlebt und mussten uns auch dafür kritisieren lassen, dass die Ausbauvorhaben, die wir beschlossen haben - wir beginnen in einem weiteren Schritt dann auch ein solches Vorhaben zu diskutieren -, Unterhaltsbedarf nach sich ziehen. Das ist uns politisch bewusst. Es ist im Rahmen der Volksabstimmung über die Fabi-Vorlage auch entsprechend anerkannt und abgesegnet worden. Mit der heute zu beratenden Vorlage wird das Versprechen eingelöst, und zwar in einem beachtlichen Ausmass; das muss letztlich doch auch anerkannt werden. Wir haben einen starken öffentlichen Verkehr, wir haben eine gutausgebaute Bahn, und ich meine, dass die starke Stellung des öffentlichen Verkehrs mit dieser Vorlage unterstrichen wird.
Leuthard Doris (AG): Ich danke zuerst für die positiven Worte zur Botschaft, die ich gerne an das Bundesamt für Verkehr weiterleite. Dort wurde ja schliesslich - zusammen auch mit den Unternehmen - diese ganze Finanzierungsvorlage ausgearbeitet.
Es wurde richtig gesagt: Mit dem Bahninfrastrukturfonds besteht nun seit diesem Jahr die Situation, dass der Ausbau der Bahninfrastruktur aus diesem Fonds bezahlt wird; es geht vorrangig um den Betrieb und den Substanzerhalt und dann auch um die Ausbauprojekte. Es gibt heute 38 Bahnunternehmen, die davon profitieren werden. 60 Prozent der Summe gehen an die SBB, aber man sieht: Auch die anderen Unternehmen, die Privatbahnen, haben hier eine wichtige Rolle im Betrieb und erhalten entsprechend auch einen Teil dieser Gelder.
Die Ziele dieses Zahlungsrahmens sind für den Bundesrat klar. Wir wollen erstens, dass die Bahnen ihre Infrastruktur so betreiben, dass der Bahnbetrieb sicher und zuverlässig ist. Wir wollen zweitens, dass die Anlagen werterhaltend und zeitgemäss erneuert werden, und drittens sollen die Steuergelder effizient eingesetzt werden. Das werden wir kontrollieren. Sie haben die Monitoringberichte, die Netzzustandsberichte, erwähnt. Insofern haben wir auch neue Instrumente, damit die politisch Verantwortlichen diese Vorgaben an die Bahnunternehmen diskutieren und begleiten können.
Es hat uns viele Verhandlungsrunden gekostet, um einen Zahlungsrahmen von 13,2 Milliarden Franken vorlegen zu können. Das ist extrem viel Geld. Es sind gegenüber der aktuellen Periode 2,4 Milliarden Franken mehr. Wenn es nach den Bahnunternehmen gegangen wäre, wären es ja noch mehr; das muss man schon sehen. Wir haben das bei Fabi auch immer betont: Investiert und das Wunschprogramm beschlossen ist schnell - aber nachher kommt eben dann der Tag der Wahrheit, indem diese Infrastruktur auch unterhalten und finanziert werden muss. Die Billettpreise finden Sie nie in einer Vorlage, weil diese nicht von der Politik festgelegt werden. Aber das ist das, was auf den Bürger, die Bürgerin, die Bahnnutzer natürlich im nächsten Jahr und in den Folgejahren überwälzt wird. Wir meinen trotzdem, dass dieser Zahlungsrahmen von 13,2 Milliarden Franken das ist, was die Bahnunternehmen benötigen. Die Mittel sind, wie gesagt, vor allem da, weil die heutigen Anlagen zum Teil nicht mehr tauglich sind; so sind etwa Bahnzugänge nicht oder noch nicht behindertengerecht und Sicherheitsinvestitionen nötig.
Herr Ständerat Engler erwähnte die Kunstbauten bei der Rhätischen Bahn. In der Botschaft sehen Sie bei den Kunstbauten, dass es um einen Wiederbeschaffungswert von über 48 Milliarden Franken geht. Entsprechend sind natürlich auch die Instandstellungskosten reichlich hoch. Hier besteht dann halt auch immer ein Spannungsfeld zwischen Denkmalschutz und dem effizienten Einsatz der öffentlichen Mittel.
Die Ausbauprojekte wurden in der alten Gesetzgebung mit Mitteln der Leistungsvereinbarung gestartet. Diese werden jetzt umgesetzt. Die Projekte wurden nach den neuen Bestimmungen mit einer Umsetzungsvereinbarung, also über Ausbauprogramme wie Step 2025, finanziert. Der Herr Kommissionspräsident hat darauf hingewiesen, dass in der Zwischenzeit mit den Kantonen noch offene Fragen bereinigt wurden. Auch hier geht es um Erweiterungsprojekte zur Taktverdichtung und Beschleunigung und um Massnahmen, die den Personenfluss in den Bahnhöfen betreffen. Ein Teil der Mehrkosten ist natürlich auch darauf zurückzuführen, dass das Netz jetzt jedes Jahr länger wird. Wir müssen nicht zuletzt etwa Ende dieses Jahres den Gotthard-Basistunnel betreiben und unterhalten. Das schlägt sich natürlich auch in den Kosten dieses Zahlungsrahmens nieder.
Noch ein paar Zahlen zur Finanzierung: Mit dem Zahlungsrahmen werden jene Kosten gedeckt, welche die Einnahmen aus den Trassenpreisen übersteigen. Dabei gilt es zu beachten, dass auch die Trassenpreise per 1. Januar 2017 erhöht werden, was jährliche Mehreinnahmen von rund 100 Millionen Franken generieren wird. Dies führt zu Tariferhöhungen und zu erhöhten Beiträgen der direkten Nutzniesser der verbesserten Bahninfrastruktur. 6,7 Milliarden der 13,2 Milliarden Franken sind für die SBB eingeplant, 4,9 Milliarden Franken für die Leistungsvereinbarungen mit den übrigen 37 Bahnen; 0,2 Milliarden Franken sind für Optionen vorgesehen. 0,5 Milliarden Franken haben wir auch noch als Reserve für unvorhergesehene Ausgaben eingestellt. Wir denken vor allem an grössere Schäden durch Naturereignisse oder allfällige dringliche Mehraufwendungen für die Fahrbahn, welche heute noch nicht absehbar sind. All das also erfolgt aus dem Bahninfrastrukturfonds.
Zum weiteren Vorgehen: Herr Ständerat Rechsteiner, wir begleiten das Projekt "Railfit 20/30" der SBB sehr genau und finden es richtig; auch ein Bahnunternehmen kann effizienter werden. Die grössten Einsparungen sind auf der Ebene der Verwaltung geplant, was uns auch richtig erscheint. In den Bereichen Gleisbau usw. gibt es sicher einen gewissen Mehrbedarf, aber auch bei den SBB gibt es mit der digitalen Entwicklung die Möglichkeit, dass man Abläufe optimiert und somit Synergien schafft. Wir werden das laufend beobachten; es geht darum, dass diese Synergien auch genutzt werden.
Wir verfügen über den Zahlungsrahmen 2017-2020, wir verfügen aber auch über den Voranschlag 2017, bei dem Sie dann entscheiden werden, wie viel aus dem Bahninfrastrukturfonds konkret entnommen wird. Sie beraten diese Session auch noch das Stabilisierungsprogramm; natürlich muss auch die Bahn an das aktuelle Sparprogramm beitragen. Das ist alles ineinander verzahnt. Aber wir meinen, es liegt hier ein vernünftiger Vorschlag vor, der die Beschlüsse betreffend Ausbau der Kapazitäten umsetzt, aber den Fokus auch klar auf den Substanzerhalt legt, damit wir weiterhin ein modernes, funktionstüchtiges Infrastrukturnetz aufbauen können.
Ich bitte Sie deshalb, hier der Kommission und dem Bundesrat zu folgen.
Comte Raphaël, Präsident: Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Bundesbeschluss über den Zahlungsrahmen für die Finanzierung des Betriebs und des Substanzerhalts der Bahninfrastruktur in den Jahren 2017-2020
Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017-2020
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1, 2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates [PAGE 687]
Titre et préambule, art. 1, 2
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Art. 1
Ausgabenbremse - Frein aux dépenses
Abstimmung - Vote
Für Annahme der Ausgabe ... 41 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(0 Enthaltungen)
Das qualifizierte Mehr ist erreicht
La majorité qualifiée est acquise
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes ... 40 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(0 Enthaltungen)