Für krisensicheres Geld: Geldschöpfung allein durch die Nationalbank! (Vollgeld-Initiative). Volksinitiative
Nationalrat, 6. Dezember 2017 · Zweitrat
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Nationalrat · 6. Dezember 2017Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Geschäft 16.074
Nationalrat · 6. Dezember 2017 · Zweitrat
de Buman Dominique, Präsident: Le président (de Buman Dominique, président): Nous allons mener un débat général, aussi bien pour l'entrée en matière sur le projet 2 que sur l'article 2 du projet 1. [PAGE 1974]
Barazzone Guillaume (M-E, GE): "If it is not broken, don't fix it." C'est en ces termes que Monsieur Jordan, président de la Banque nationale suisse s'est exprimé lors de son audition sur l'initiative "Monnaie pleine". Pourquoi en effet réformer notre système monétaire helvétique alors qu'il fonctionne?
Cette expression résume bien la position du Conseil fédéral et du Conseil des Etats ainsi que l'état d'esprit qui a régné durant les travaux de la Commission de l'économie et des redevances lors de l'examen de cette initiative populaire.
Pourquoi en effet notre conseil devrait-il approuver une initiative qui impliquerait pour la Suisse de faire cavalier seul sur la scène internationale en adoptant un système monétaire qui n'existe dans aucun autre pays au monde? Pourquoi devrions-nous mettre en place une réforme profonde, brutale, radicale et hasardeuse du système monétaire et du secteur financier suisses, une aventure qui comporterait des risques considérables?
Certains membres de la commission ont d'ailleurs relevé qu'il n'y avait quasiment aucune étude scientifique sérieuse sur le concept de "monnaie pleine" à ce jour, et c'est ce concept que l'initiative veut mettre en oeuvre.
La commission vous recommande, par 23 voix contre 1 et 1 abstention, de rejeter l'initiative "Monnaie pleine". Elle vous invite à ne pas faire ce saut dans l'inconnu qui, selon le Conseil fédéral, pourrait avoir des conséquences très négatives sur la stabilité de notre monnaie, de notre système financier et de notre économie. Rappelons que le Conseil fédéral recommande le rejet de cette initiative, qui a, elle-même, été rejetée par le Conseil des Etats.
Pour bien comprendre les changements fondamentaux que propose l'initiative, il convient de rappeler comment fonctionne le système monétaire et économique actuel. Je ne vais pas faire un résumé scientifique, mais je vais essayer de résumer un certain nombre de concepts pour permettre de mieux comprendre les changements qu'implique l'initiative.
Actuellement, la Constitution fédérale prévoit que la Banque nationale a pour principal objectif de conduire la politique monétaire de manière indépendante et de garantir la stabilité des prix, notamment - ce qui est moins le cas ces temps - en luttant contre l'inflation.
La Banque nationale pilote sa politique monétaire grâce au taux de référence. Elle influence l'offre et la demande de crédits en augmentant ou en abaissant son taux de référence. Ainsi, elle a une influence sur le niveau de la masse monétaire. Une diminution des taux stimule, en temps normal, la demande globale. A l'inverse, une augmentation du taux d'intérêt ralentit l'octroi de crédits et la création de monnaie, ce qui freine la demande globale de l'économie. Le taux d'intérêt ou taux de référence est un des instruments clés de la Banque nationale, qui prend et doit prendre ses décisions en la matière de manière indépendante, en ayant en tête l'intérêt général et en faisant, à chaque fois, une analyse macro-économique des différents enjeux.
Dans le système en vigueur, la monnaie scripturale, c'est-à-dire celle qui est déposée sur les comptes bancaires, n'est pas un moyen de paiement légal, comme peuvent l'être les billets ou les pièces de monnaie émis par la Banque nationale; autrement dit, c'est un moyen de paiement qui, en vertu de la loi, doit toujours être accepté pour rembourser une créance. C'est une promesse ou un engagement contractuel de la banque de verser, à la demande de ses clients, les avoirs déposés.
Ces moyens de paiement sont disponibles sans restriction et permettent aux banques, de manière décentralisée, de créer de la masse monétaire en fonction des besoins de l'économie en accordant, à des conditions précises, des prêts aux particuliers, aux ménages ou aux entreprises.
Les crédits alloués sont simultanément crédités sur le compte bancaire de l'emprunteur. Les banques perçoivent sur les crédits des intérêts plus élevés que ceux auxquels elles doivent rémunérer les comptes du trafic des paiements.
Les banques sont soumises à des limitations claires pour protéger l'argent des déposants. Les banques doivent, par exemple, s'assurer que les preneurs de crédits seront en mesure de rembourser leur emprunt. Elles-mêmes doivent satisfaire à des exigences strictes en matière de fonds propres et de liquidités, notamment pour éviter des bulles spéculatives.
C'est donc un système "décentralisé" qui charge les banques commerciales de créer de la masse monétaire en fonction des réalités économiques et qui permet la croissance de notre économie.
Cela étant dit, quels sont les objectifs poursuivis précisément par l'association Modernisation monétaire? Les initiants souhaitent mieux protéger les déposants - c'est en tout cas ce qui est allégué -, notamment contre l'insolvabilité bancaire, et l'initiative vise aussi à réduire les risques de bulles financières. Le passage à la monnaie pleine sur les comptes alimentant le trafic des paiements vise à permettre, selon les initiants, une protection totale contre l'insolvabilité bancaire. Les initiants estiment que l'on réduira ainsi les risques de bulles financières qu'ils attribuent en partie à la monnaie scripturale émise par les banques.
Ils prévoient d'instaurer en Suisse un régime monétaire reposant sur la monnaie pleine, ce qui signifie que toute la monnaie nécessaire au trafic des paiements serait exclusivement émise par la Banque nationale, qui aurait un monopole en la matière. Outre les billets et les pièces de monnaie, dont je parlais tout à l'heure, la monnaie pleine devra donc englober dorénavant la monnaie scripturale déposée sur les comptes, soit essentiellement la monnaie électronique déposée sur les comptes bancaires.
Avec le système proposé, les banques ne pourront donc plus créer de moyens de paiement sous forme de monnaie scripturale, ni financer leurs activités de crédit par de la monnaie scripturale. En d'autres termes, il deviendra extrêmement difficile pour les banques de continuer à accorder des crédits dans les mêmes proportions qu'aujourd'hui.
Par ailleurs, la Banque nationale suisse devrait désormais créer de la monnaie sans dette, c'est-à-dire transférer cet argent directement à la Confédération, aux cantons ou aux citoyennes et aux citoyens de notre pays, sans acquérir en contrepartie de valeurs patrimoniales, telles que des devises, de l'or ou des titres, comme c'est le cas aujourd'hui. L'initiative, en particulier à son nouvel article 99a de la Constitution fédérale, qui reste très vague et donne une grande marge de manoeuvre au législateur, ne dit d'ailleurs pas comment cet argent doit être distribué à la Confédération, aux cantons et aux ménages ni à quelles conditions.
L'initiative pose plusieurs problèmes, et c'est la raison pour laquelle elle a été rejetée par la commission. Premier problème: étant donné que la Banque nationale n'acquerrait plus de valeurs patrimoniales comme des devises ou des titres, elle ne serait plus en mesure, à terme, de réduire la masse monétaire en vendant ces valeurs patrimoniales. En cas de surchauffe de l'économie, la Banque nationale perdrait un instrument utile et indispensable pour piloter sa politique monétaire et décider du niveau de la masse monétaire.
Deuxième problème: la Banque nationale perdrait en indépendance, ce qui, de l'avis de la commission, aurait des conséquences négatives sur la réputation de la banque centrale suisse et, par conséquent, sur la stabilité et la réputation de notre monnaie et de notre économie. Actuellement, l'article 11 de la loi sur la Banque nationale interdit à celle-ci de financer des déficits publics. Cette séparation des politiques budgétaire et monétaire serait ainsi battue en brèche par l'initiative. Si l'Etat devait, durant un certain temps, se financer, du moins en partie, par de la monnaie pleine, il y aurait des attentes vis-à-vis de la Banque nationale. Si cette dernière refusait de mettre en circulation de la monnaie pleine pour des raisons de politique monétaire et non pas budgétaire, cela aurait des répercussions directes sur le financement des tâches publiques. La Banque nationale serait alors exposée à de fortes pressions politiques, notamment de la part du Parlement et des cantons, susceptibles de remettre en question son indépendance.
Troisième problème: dès le jour de l'entrée en vigueur, les banques commerciales qui voudront accorder des crédits devront se refinancer auprès de la Banque nationale. L'institution qui décidera in fine si un crédit doit être accordé ou non sera la Banque nationale. Les banques commerciales, qui connaissent bien les besoins de l'économie, [PAGE 1975] des particuliers et des ménages, seront remplacées par la Banque nationale, qui devra assumer, dès le premier jour, les risques des crédits durant une période transitoire très longue - on parle de quinze à vingt ans. Dans les faits, la Banque nationale deviendrait, deux ans après l'acceptation de l'initiative, le plus gros institut de crédit du pays.
L'initiative prévoit que les banques devront rembourser le prêt consenti par la Banque nationale durant cette période transitoire, ce qui signifie que, dans le système de monnaie pleine, elles devront soit trouver de nouvelles sources de financement, soit limiter l'octroi de crédits aux entreprises ou aux ménages, majoritairement sous forme d'hypothèques. Afin de ne pas dépendre complètement de la Banque nationale, les banques commerciales pourraient être tentées de se refinancer à l'étranger en monnaie étrangère, notamment en euros, ce qui pourra se faire uniquement à des coûts plus élevés qu'auprès de la Banque nationale, ce qui renchérirait les crédits. Ce résultat ne serait pas dans l'intérêt des clients des banques et des preneurs de crédits. Les emprunteurs pourraient d'ailleurs se voir proposer des produits plus risqués qu'aujourd'hui pour obtenir une alternative à la Banque nationale en matière de financement.
Quatrième problème, et j'en aurai terminé: la disparition des dépôts à vue en tant que sources de financement pour les banques réduira les fonds disponibles pour les crédits et donc les rémunérations des banques dans ce domaine. La rentabilité des banques baissant, les frais de tenue de comptes - quasiment gratuits aujourd'hui - augmenteront au détriment des clients et des consommateurs.
Rappelons que la législation "too big to fail" prévoit déjà des mesures drastiques pour les banques. Au niveau international, nous sommes bien au-delà des différentes exigences en matière de fonds propres et de liquidités, ce qui protège aussi les déposants, des déposants qui sont également protégés à concurrence de 100 000 francs par banque et par client.
La commission a donc considéré que les dispositions légales en vigueur étaient suffisantes pour protéger les déposants et que l'incertitude dans laquelle l'initiative allait nous plonger était extrêmement importante et qu'elle serait très néfaste, non seulement pour notre politique monétaire, pour notre économie, mais également pour l'ordre juridique et les conditions-cadres en Suisse. C'est la raison pour laquelle elle vous invite à recommander le rejet de l'initiative.
Le contre-projet prévoyait également des règles en matière d'exigence de fonds propres. La commission l'a rejeté dans la mesure où elle considère que la loi actuelle et la loi en révision peuvent remplir ce rôle et qu'il n'y a donc pas lieu d'opposer un contre-projet à cette initiative, cette question pouvant être réglée directement par la loi.
Walti Beat (RL, ZH): Wir beraten dieses Geschäft als Zweitrat. Ihre Kommission hat am 24. Oktober 2017 die Anhörung der Initianten durchgeführt und am 14. November die Position der Nationalbank und der Eidgenössischen Finanzverwaltung respektive des Bundesrates zur Kenntnis genommen und die Detailberatung mit Beschlussfassung durchgeführt.
Die Initiative erhebt den Anspruch, die Finanzmarktstabilität und den Einlegerschutz zu verbessern. Sie fordert dazu eine tiefgreifende Umgestaltung der heutigen Währungsordnung: Geschäftsbanken soll die Schaffung von sogenanntem Buchgeld zukünftig untersagt sein. Die Geschäftsbanken könnten in diesem System keine Zahlungsmittel in Form von Buchgeld mehr schaffen und ihre Kredittätigkeit nicht mehr mittels Buchgeld finanzieren; Banken sollten strikte nur noch Geld verleihen dürfen, das sie von Sparern, von anderen Banken oder von der Nationalbank in Form von Vollgeld zur Verfügung gestellt bekommen.
Die Schaffung von Geld durch die Nationalbank hätte sodann sogenannt schuldfrei zu erfolgen, also durch einen einfachen Transfer an Bund, Kantone, die öffentliche Hand insgesamt oder an private Haushalte, aber ohne Gegenleistung. Die Nationalbank würde dabei also keine Vermögenswerte mehr erwerben - wie z. B. heute Gold, Devisen oder Wertpapiere - und wäre längerfristig nicht mehr in der Lage, durch Verkäufe solcher Assets die einmal geschaffene Geldmenge auch wieder zu verringern.
Viele praktische Fragen der Ausgestaltung und Umsetzung dieses Projekts sind auch in der Anhörung und Beratung nicht geklärt worden. Es entstand in der Diskussion mit den Initianten ein wenig der Eindruck, dass die Ausgestaltung der Vorgaben der Initiative auf eine Art erfolgen könnte, die gar keine spürbaren Konsequenzen für die heutigen Verhältnisse haben würde. Daran anschliessend stellt sich natürlich dann die Frage, weshalb man eine solch fundamentale Umgestaltung überhaupt machen sollte.
Nach Ansicht der sehr grossen Kommissionsmehrheit ist die Initiative nämlich ungeeignet, die selbstgesetzten Ziele zu erreichen. Hingegen wären die mit einer Umgestaltung der Währungsordnung verbundenen Risiken und Nachteile erheblich. Die Gründe für die ablehnende Haltung der Kommissionsmehrheit will ich Ihnen gerne kurz zusammenfassen.
1. Es gibt zielführendere und verhältnismässigere Instrumente, um Finanzkrisen vorzubeugen. So ist die "Too big to fail"-Gesetzgebung in Umsetzung, und der Einlegerschutz ist bereits auf hohem Niveau realisiert. Die Bildung von sogenannten Blasen in bestimmten Assetklassen hat andere Gründe als die Geldschöpfung durch Geschäftsbanken und könnte auch mit einem Vollgeldsystem nicht besser als heute verhindert werden; Gleiches gilt für sogenannte Bank Runs in Krisenzeiten.
2. Die Volksinitiative würde das Kerngeschäft der Banken zu stark und zum Nachteil von Kundinnen und Kunden einschränken. Das Anbieten von Sichtkonten und Zahlungsverkehrsdienstleistungen würde für die Banken weniger attraktiv. Sie könnten damit kaum Geld verdienen. Das würde zu höheren Gebühren für die Bürger und Unternehmungen führen. Das ist volkswirtschaftlich unerwünscht. Umgekehrt müssten sich die Geschäftsbanken zur Kreditgewährung auf andere Finanzierungsquellen besinnen. Das heisst, sie müssten Obligationen herausgeben, Depotkonten mit längerer Haltedauer schaffen, oder sie wären auf Darlehen der Nationalbank angewiesen.
3. Weil die Geschäftsbanken für die Kreditgewährung auf Darlehen der Notenbank angewiesen wären, erhielte die Notenbank im ganzen Kreditschöpfungsprozess ein viel grösseres Gewicht. Faktisch würde die Geldschöpfung verstaatlicht. Die Nationalbank würde das Kreditverhalten der Banken ganz direkt beeinflussen und nicht mehr indirekt wie heute über die Zinsfestsetzung. Das wäre ein erheblicher Machtgewinn der Notenbank und keine gute Entwicklung für die heute wettbewerblich und effizient funktionierende Kreditversorgung von Unternehmen und Privaten.
4. Schliesslich überzeugt auch die schuldfreie Inverkehrsetzung des Geldes nicht: Wenn die Notenbank wirklich Geld so schöpfte, dass sie damit die Ausgaben der öffentlichen Hand finanziert, wären stetig wachsende Begehrlichkeiten an die Notenbank kaum zu vermeiden und politische Auseinandersetzungen vorprogrammiert. Damit würde die Unabhängigkeit der Nationalbank gefährdet, mit der Gefahr eben auch, dass sie Geld schöpfen würde, um es der öffentlichen Hand und der Politik recht zu machen, um zum Beispiel strukturelle Defizite der öffentlichen Hand zu finanzieren. Damit würde sie aber auch das Ziel der Preisstabilität aus den Augen verlieren, was gerade auch für Sparerinnen und Sparer eine alles andere als gute Nachricht wäre. Eine auf Preisstabilität ausgerichtete Geldpolitik würde erschwert.
In der Summe kann ich feststellen, dass diese Initiative ein Experiment ohne wirklichen Anlass darstellen und mit grossem Risikopotenzial für unsere Volkswirtschaft einhergehen würde. Entsprechend empfiehlt Ihnen die Kommission wie erwähnt grossmehrheitlich, diese Initiative zur Ablehnung zu empfehlen.
Zum Gegenentwurf möchte ich nur kurz ausführen, dass dieser konzeptionell mit den Ideen der Initiative nichts, aber auch gar nichts zu tun hat. Er visiert eine Verbesserung der Finanzmarktstabilität an, indem die Eigenkapitalquote der Banken im Vergleich zum heute geltenden Niveau respektive zu den regulatorischen Vorgaben ungefähr verdoppelt würde.
Eine klare Mehrheit der Kommission lehnt diesen Gegenentwurf vor allem deshalb ab, weil die Stärkung des [PAGE 1976] Eigenkapitals systemrelevanter Banken im Rahmen der erwähnten "Too big to fail"-Regulierung bereits in Umsetzung ist; für die Banken ist in dieser wirtschaftlich ausserordentlich gewichtigen Frage Planungssicherheit und eine mit dem internationalen Wettbewerbsumfeld abgestimmte Umsetzung existenziell. Hier jetzt einfach aus Anlass dieser Initiative die Schraube kurzfristig massiv anzuziehen wäre gefährlich.
Entsprechend empfiehlt Ihnen die WAK mit 23 zu 1 Stimmen bei 1 Enthaltung, dem Entwurf des Bundesrates und dem Beschluss des Ständerates zuzustimmen, d. h., Volk und Ständen die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen und damit einhergehend ebenfalls den Minderheitsantrag Marra abzulehnen. Mit 19 zu 6 Stimmen empfiehlt Ihnen die WAK, den Minderheitsantrag Jans, also den Gegenentwurf, abzulehnen.
Ich bitte Sie namens der Kommission, den Mehrheitsanträgen zu folgen.
Marra Ada (S, VD): Quelle chance nous avons, ici au Parlement, de pouvoir désormais débattre régulièrement de politique et de visions du monde, et pas seulement de gestion! Plusieurs initiatives nous font prendre le pouls de la situation, nous permettent de voir ce qui est dans l'air du temps, nous obligeant à sortir de notre cocon pour faire le bilan de notre situation sociale et économique et peut-être trouver des moyens de nous ouvrir à un autre monde étonnant, qui nous paraît impensable, mais auquel d'autres ont pourtant pensé. Je me réfère à l'initiative "1:12", qui parlait des injustices sociales et salariales, ou à celle "pour un revenu de base inconditionnel", qui faisait entrevoir de nouveaux liens sociaux et rapports au travail.
L'initiative qui nous est soumise ce matin est de la même trempe. C'est vrai, elle est complexe, elle comporte des volets extrêmement techniques. Elle parle de capitalisme, de systèmes financiers, mais elle porte en elle une dénonciation de ce qu'est devenu notre système financier, que plus personne ou presque ne maîtrise. Qui n'a pas en tête la crise financière de 2008 et le jeu absolument irresponsable et égoïste des banques, qui ont mené à la précarisation de beaucoup de citoyens? La Suisse n'a pas été épargnée puisqu'elle a dû, elle aussi, sauver ses banques systémiques avec l'argent de ses concitoyennes et concitoyens. Qui n'a pas en tête l'absurdité du système des pays qui empruntaient aux banques des crédits pour rembourser à ces mêmes banques les intérêts de leurs dettes? Nous avons là les trois mots d'une catastrophe annoncée si la situation n'est pas maîtrisée: crédits, intérêts, dettes.
Dans notre système financier, nous avons un hiatus profond et énorme entre l'économie réelle et la financiarisation des activités qui n'ont plus de sens. Si l'une est au service des êtres humains, l'autre se nourrit par et pour elle-même, pour rendre les actionnaires toujours plus riches. Il s'agit de créer de la croissance pour engendrer encore et encore du profit bien mal redistribué.
Dans le monde des responsables politiques, il y a une recherche, certes modérée, visant à éviter que de telles bulles financières éclatent à nouveau, mais avec des mesures, à mes yeux, insatisfaisantes. Les "too big to fail" et autres mesures de réglementation des banques systémiques sont une bonne chose, mais ne suffisent pas. Plusieurs économistes annoncent que nous ne sommes déjà plus très loin d'une autre crise. Alors, me direz-vous, quel est le rapport avec cette initiative? Eh bien, elle a pour ambition intelligente de préserver la société de ces dangers.
Quel est le contenu de cette initiative? D'abord, il y est rappelé l'article 99 alinéa 1 de la Constitution: "La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d'émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération."
Quant à l'alinéa 3, il prévoit que "la Banque nationale constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or". Ce détail - avoir des réserves monétaires suffisantes - n'est pas des moindres. Or, les banques privées, au travers du système des crédits ou des actions, par exemple, génèrent de l'argent scriptural. Selon les initiants, cet argent représente aujourd'hui 90 pour cent de la monnaie, ce qui n'est pas sans danger. Et que nous dit le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation Müller Geri 12.3305, "Création de monnaie en Suisse"? "La monnaie scripturale des banques, contrairement aux avoirs à vue auprès de la Banque nationale, connaît un risque d'insolvabilité." La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. Plus loin, dans cette même réponse, le Conseil fédéral dit que "les avoirs à vue en francs déposés auprès de banques ne sont pas garantis par la Banque nationale", ce qui est un risque énorme.
L'initiative vise la chose suivante: transformer le système et préciser dans la Constitution que l'exclusivité de la création monétaire englobe aussi l'argent électronique et que, donc, seule la Banque nationale peut la réaliser. L'initiative demande donc la fin de la création de monnaie scripturale par les banques privées, et ce afin de prévenir les faillites et les bulles spéculatives. Pour moi, l'un des grands dangers du système actuel que j'ai énumérés au début de mon intervention serait ainsi évité.
De plus, les banques administreront les comptes de paiement comme des dépôts de titres. L'argent appartiendra alors au titulaire du compte et ne sera pas perdu en cas de faillite de la banque. Mais tout comme l'argent liquide, il ne rapportera pas d'intérêts. A ceux qui préfèrent percevoir des intérêts plutôt que d'avoir de l'argent sûr, la banque pourra toujours proposer un compte d'épargne. Mais la question du binôme insensé dette-intérêts, dont on a vu que c'était une des causes des crises, est ainsi réglée.
L'initiative a tellement d'effets qu'il est difficile d'en rendre compte en cinq minutes. Mais voici ce que je peux dire en quelques mots: le secteur financier sera de nouveau au service de l'homme et non pas l'inverse; le système monétaire redeviendra compréhensible.
Merci de soutenir ma proposition de minorité.
Jans Beat (S, BS): Die Vollgeld-Initiative überzeugt uns nicht. Dass die Versprechungen oder, besser gesagt, die Hoffnungen der Initianten eintreffen, wird von verschiedener Seite bezweifelt, unter anderem von der Schweizerischen Nationalbank. Wir hatten in der Kommission verschiedene Hearings. Nach diesen Hearings schien uns einzig klar, dass die Auswirkungen dieser Initiative unklar sind. Selbst Fachleute trauen es sich nicht zu vorauszusagen, was das bringt, was da am Schluss wirklich für die Schweiz rauskommt.
Dennoch verdient diese Initiative eine würdige Diskussion, denn es stehen absolut ehrenwerte Motive dahinter. Ein zentrales Motiv ist: Die Initianten wollen dem ganzen Finanzmarkt wieder Stabilität bringen. Das ist natürlich ein wunder Punkt, Sie wissen das. Die Finanzkrise vor zehn Jahren steckt uns noch tief in den Knochen. Millionen von Menschen weltweit haben ihr Hab und Gut verloren, weil sich Banken verspekuliert hatten und sich nicht mehr selber retten konnten. Das wollen wir nie mehr sehen. Deshalb ist es richtig, dass man sich wie die Initianten der Vollgeld-Initiative Gedanken macht, wie man diesem Problem vorbeugen kann. Wir nehmen dieses Motiv der Finanzstabilität mit unserem Gegenvorschlag auf und bitten Sie, unsere Minderheit zu unterstützen, die eine Ergänzung der Bundesverfassung will, dahingehend, dass unsere grossen Banken künftig genügend Eigenmittel haben, um sich selber aus dem Schlamassel ziehen zu können, wenn sie sich verspekuliert haben.
Das ist eine wichtige Forderung für unser kleines Land, das, gemessen an seiner Volkswirtschaft, über gigantische Banken wie die Credit Suisse oder die UBS verfügt, die mit Sicherheit systemrelevant sind. Was wir fordern, ist eine Ergänzung von Artikel 98 der Bundesverfassung. Dieser Artikel gibt schon heute dem Bund die Kompetenzen, Regelungen für Banken und Versicherungen zu erlassen. Unser Antrag bringt jetzt einen weiteren Punkt und fordert, dass künftig der ungewichtete Anteil an Eigenmitteln von Banken 10 Prozent der Bilanzsumme betragen muss. Die ungewichteten Eigenmittel sind diejenigen, die die Banken nicht selber manipulieren können. Heute müssen die Banken nach internationalen Standards lediglich einen ungewichteten Anteil von 5 Prozent [PAGE 1977] und einen gewichteten Anteil von 3,5 Prozent erreichen. Diese zusätzlichen Mittel sind aber weniger solide.
Diese Forderung ist absolut vernünftig, sie ist absolut richtig. Wenn Sie die Experten anhören, die Fachleute in diesem Bereich, dann stellen Sie fest, es gibt eine schier endlose Liste von Ökonomen, die sagen: Meine Damen und Herren, es genügt nicht - die Eigenmittelvorschriften reichen nicht aus, um die Finanzwelt stabil zu halten, um die Schweiz und ihre Volkswirtschaft stabil zu halten. Deshalb muss hier etwas geschehen. Alleine in den Hearings hatten wir zwei Ökonomen, die darauf hingewiesen haben: Ja, es gibt ein Problem mit der Finanzstabilität, und ja, wir müssen mehr tun in unserem Land. Also tun wir das doch.
Wir setzen bei diesem Gegenvorschlag bewusst keine Frist, das heisst, der Bundesrat hat dann die Möglichkeit, es in einem Tempo umzusetzen, das es auch für die grossen Banken in der Schweiz umsetzbar macht. Wir haben eine Definition gewählt, die sich mit der Formulierung "unter Berücksichtigung eines Teils der Ausserbilanzgeschäfte" an den internationalen Standards nach Basel III ausrichtet.
In den letzten Jahren wurde einiges unternommen, um die Stabilität der Banken zu verbessern. Aber es waren Schönheitsoperationen, es waren Schönheitsoperationen an einem kranken Patienten, und es wird Zeit, dass dieser Patient endlich gesund wird. Deshalb machen wir diesen Gegenvorschlag. Es ist im Interesse der ganzen Volkswirtschaft, dass wir hier bessere Eigenmittelvorschriften haben, damit unsere Volkswirtschaft nicht ins Trudeln gerät, wenn eine Finanzkrise kommt. Und, meine Damen und Herren, die Situation in der Schweiz ist einigermassen dramatisch: Wir haben eine Bankenbilanz, in der die meisten Bilanzen zu 80 Prozent aus Hypotheken bestehen. Die Fachleute, inklusive Finma und Nationalbank, weisen immer wieder darauf hin, dass wir in der Schweiz eine Immobilienblase haben. Sie könnte platzen, und dann gäbe es heftige Probleme.
Wir sind nicht auf der sicheren Seite, wir müssen hier mehr tun. Wenn Sie diesen Gegenvorschlag nicht annehmen, dann helfen Sie uns bitte wenigstens, in Zukunft dem Bundesrat Beine zu machen, dass er das auch ohne Gegenvorschlag tut.
Schelbert Louis (G, LU): Die Fraktion der Grünen beschäftigte sich an mehreren Sitzungen mit der Volksinitiative mit dem Titel "Für krisensicheres Geld. Geldschöpfung allein durch die Nationalbank! (Vollgeld-Initiative)". Die Initiative würde es Banken verbieten, Geld zu schaffen. Das wäre der Nationalbank vorbehalten. Bankenbuchgeld würde als SNB-Geld gesetzliches Zahlungsmittel. Zahlungsverkehrskonten der Banken wären vollständig durch SNB-Geld finanziert. Banken müssten sich die Mittel auf dem Markt beschaffen oder bei der Notenbank leihen. Sie könnten aber auf Fremdwährungen ausweichen. Das Vollgeld würde "schuldfrei" in Verkehr gebracht, das heisst ohne Bilanzgegenpositionen wie Devisen oder Wertpapiere.
Die Initiative setzt bei verbreiteten Zweifeln an der Vertrauenswürdigkeit von Banken an. Damit trifft sie einen Nerv, haben diverse Geldinstitute doch über Jahrzehnte mit luschen Geschäftsmethoden gearbeitet, die auf legalisierte Weise zum Wohlstand des Landes, aber auch zu einem teils zweifelhaften Ruf des Finanzplatzes Schweiz beigetragen haben. Zudem trugen sie zur Verschärfung der Finanzkrise bei. Infolge der Krise wandelte sich das Klima allerdings in den letzten Jahren. Die Schweiz hat unter internationalem und innenpolitischem Druck eine Weissgeldstrategie entwickeln, dem automatischen Informationsaustausch zwischen Steuerbehörden nach OECD-Regeln zustimmen und "Too big to fail"-Regeln, eine Art Grossbankenregulierung, einführen müssen. Diesen Schwung versucht die Vollgeld-Initiative auf ihre Inhalte zu leiten.
Bezüglich der Stabilität des Banken- und Finanzsystems berührt die Initiative einen wunden Punkt. Zwar haben sich die Verhältnisse durch die neuen Regeln - Stichworte sind Basel III und "too big to fail" - verbessert. Doch diese würden nur bedingt greifen. Beim Zusammenbruch einer UBS oder CS wäre weiterhin von enormen volkswirtschaftlichen Schäden auszugehen. Der Staat müsste sie daher wohl retten. Sie profitieren damit von einer faktischen Staatsgarantie - doch das ist ein anderes Thema.
Die Grünen plädieren seit Jahren für höhere Eigenmittel und wollten auch die Einführung des Trennbankensystems prüfen, um die Risiken zu verkleinern. Die Fraktion unterstützt daher den Antrag der Minderheit Jans für einen Gegenvorschlag. Er verlangt einen ungewichteten Anteil an Eigenmitteln bei systemrelevanten Banken von 10 Prozent der Bilanzsumme. Die Massnahme würde zudem der Stabilität nützen.
Wäre die noch immer nicht bewältigte Banken- und Finanzkrise mit Vollgeld verhindert worden? Wir stellten diese Frage in der Kommission. Die Initianten räumten ein, dass das nicht der Fall gewesen wäre. In der Tat nahm die Krise ihren Anfang in einem spekulativ aufgeblähten, durch Verbriefungen intransparenten Immobilienmarkt. Vollgeld würde auch keine vollkommene Sicherheit gewährleisten.
Dazu wäre die Initiative ein Experiment ohne Vergleichsmöglichkeit. Vieles ist unklar. Niemand weiss, wie die Finanzwelt darauf reagieren würde. Sicher würde die Macht der Nationalbank viel grösser. Sie müsste zumindest grössere Verantwortung über das Kreditwesen übernehmen. Ihre Unabhängigkeit bliebe laut Initiativtext erhalten, die Regelung der Aufsicht haben die Initianten aber verpasst. Weil es das Zinsgeschäft für die Geschäftsbanken nicht mehr gäbe, würden wohl die Gebühren für die Kunden erheblich steigen.
Die Grünen luden den Bundesrat in der Kommission ein zu prüfen, ob die Nationalbank jedermann ein sicheres Konto und die Ausgabe von neuen, digitalen Zahlungsmitteln anbieten könnte. Derartige Neuerungen würden Themen der Initiative aufnehmen. Sie fanden leider keine Mehrheit - schade, denn diese Aspekte würden der Debatte guttun, und es gibt Zentralbanken, die darüber nachdenken. Aber was nicht ist, kann ja noch werden.
Ich komme zum Schluss: Die Mehrheit der grünen Fraktion empfiehlt die Initiative im Sinne der gemachten Ausführungen zur Ablehnung.
Brélaz Daniel (G, VD): Le groupe des Verts partage une partie des critiques qui ont été émises par Madame Marra et par les représentants des initiants dans notre conseil. Le fait est que beaucoup de monnaie est émise - mais c'est le cas dans tous les pays, pas seulement en Suisse - sur décision des banques, qui en créent en formant des crédits, suivant le principe universel selon lequel les monnaies ont strictement la valeur que le marché ou les individus leur attribuent, que cela vaille quelque chose ou non, en réalité. Beaucoup de gens ont lancé des modèles alternatifs: le bitcoin, une monnaie zougoise, des monnaies locales, et j'en passe.
Dans cette optique, une des questions que soulève l'initiative est bien sûr celle de savoir si ces monnaies resteront légales. Monsieur Schelbert en a évoqué la possibilité puisque l'initiative ouvre la porte à ces monnaies, mais c'est tellement flou qu'on ne sait pas si cela pourra se faire ou non en pratique, le cas échéant.
La Suisse n'est pas seule au monde ni dans l'univers. Le système employé, quelles que soient les critiques, est pratiqué dans presque tous les pays du monde. Vouloir développer un système pour la Suisse uniquement pose des problèmes particuliers, quels que soient les mérites de la Banque nationale suisse. Vouloir donner tous les pouvoirs d'arbitrage pour quelque crédit que ce soit à l'avenir à la Banque nationale revient à dire que celle-ci est, par définition, géniale. Or, le groupe des Verts ne partage pas une vision aussi optimiste des choses. Je vous rappelle, par exemple, que la Banque nationale pollue plus que tous les Suisses réunis par ses placements dans le charbon américain et quelques vieilles centrales thermiques. Si on lui donne les pleins pouvoirs, est-ce que cette banque fera une meilleure politique en Suisse? Ce n'est pas garanti non plus.
Il faut aussi constater qu'il y a un certain nombre de points qui ne sont pas du tout traités par l'initiative populaire, simplement parce qu'il est impossible de les traiter. C'est, par exemple, le cas des placements en francs suisses faits à l'étranger - et cela a failli ruiner passablement de ménages en Russie ou dans les pays de l'Est parce que tout était libellé en francs suisses. Est-ce que la Banque nationale devrait les [PAGE 1978] reprendre, bien que ce soit à l'étranger? Si c'est oui, cela nous posera de sacrés problèmes; et si c'est non, cela nous posera de sacrés problèmes aussi parce qu'on aura trouvé le moyen de contourner le système mis en place en vertu de l'initiative.
Pour prendre un autre exemple: on peut créer une monnaie scripturale fictive, si c'est autorisé, sinon il n'y aura plus de possibilité d'avoir de monnaie locale en Suisse, mais on peut bien sûr avoir une monnaie locale, si c'est autorisé - c'est un des flous encore de l'initiative -, qui a la même caractéristique que le franc suisse. Par exemple, le franc WIR a la parité avec le franc suisse. On peut inventer autre chose, et puis dire qu'à partir de cela, on fait tous les prêts dans cette monnaie locale et on sait que cela vaut un franc suisse, et l'initiative n'a plus de contenu. C'est une des manières économiques d'échapper, le cas échéant, à une telle décision.
Bien sûr, si nos banques peuvent prêter en monnaie étrangère, avec des marges plus ou moins importantes, c'est une autre manière d'éviter la difficulté et de rendre l'initiative caduque - peut-être est-ce un peu moins intéressant pour le client -, parce que, si on est en monnaie étrangère, on peut même prévoir - cela existe - des garanties de taux, des garanties de taux de conversion, pour être sûr que cela n'aille pas trop mal. Il y a toujours des gens qui sont prêts à parier sur ces mécanismes. Cela coûtera juste un peu plus cher, parce qu'il faudra prévoir des assurances, mais cela n'empêchera pas l'économie privée de continuer comme aujourd'hui.
Pour toutes ces raisons, et quels que soient les côtés intéressants du site des initiants, sur lequel il vous est expliqué de toutes les manières possibles pourquoi chaque parti politique représenté dans cette assemblée doit, au nom de son programme, les soutenir, ce qui montre certes une capacité d'imagination assez grande, nous nous retrouvons dans une situation dans laquelle le remède nous paraît très théorique - cela crée le "fun" pour un certain nombre d'économistes sûrement, qui doivent se faire plaisir à en parler -, mais il n'est pas du tout adéquat par rapport au problème posé.
C'est pourquoi, en grande majorité, le groupe des Verts recommandera le rejet de l'initiative.
Müller Leo (M-E, LU): Die Vollgeld-Initiative schlägt einen neuen Rahmen für das Geld- und Währungssystem in der Schweiz vor. Aus Sicht der Initianten wäre dieses System viel besser. Das sieht die CVP anders. Die CVP-Fraktion lehnt - damit nehme ich die wichtigste Information vorweg - diese Initiative ab.
Es sind vor allem zwei Aspekte, welche die CVP-Fraktion zu dieser ablehnenden Haltung geführt haben: Die Initiative würde erstens die Schweiz zu einer Insel in der Finanzwelt machen. Zweitens waren die Sichteinlagen, welche die Initianten kritisieren, nicht die Ursache der vergangenen Finanzkrisen. Auch mit einer Vollgeld-Strategie gemäss Initiative könnten künftig derartige Krisen nicht verhindert werden.
Das heutige System ist dezentral, kundennah und effizient. Würde die Geldschöpfung allein an die Nationalbank delegiert, stiege der Einfluss der Nationalbank sehr stark an. Dieses System würde viel höhere Risiken in sich bergen als das heutige System. Stellen Sie sich vor, was passieren würde, wenn eine zentrale Geldsteuerungsbehörde eine Fehleinschätzung machen würde: Das könnte gravierende, ja verheerende Folgen für die Schweiz und die Schweizer Wirtschaft haben. Im heutigen System mit der Dezentralität sind die Risiken viel besser verteilt, als das mit dem neuen System der Fall wäre. Die Umstellung auf Vollgeld, wie dies die Initianten wollen, wäre mit grosser Unsicherheit und mit grössten Risiken verbunden. Es wäre ein riskantes und unnötiges Experiment.
Im System, das die Initianten vorschlagen, würde Geld schuldfrei hingegeben. Es wäre dann schwierig, dieses Geld je wieder zurückzunehmen und so die Geldmenge wirksam zu steuern. Insbesondere wäre es kaum mehr möglich, dem Geldkreislauf Geld zu entziehen und so die Geldmenge zu reduzieren. Heute hat die Nationalbank die Möglichkeit, die Geldmenge tatsächlich zu steuern. Will sie nämlich die Geldmenge reduzieren, verkauft sie Aktiven und erhält dafür einen Gegenwert, also Geld aus dem Markt. Sie nimmt somit das Geld zurück, weshalb sich die Geldmenge in der Schweiz reduziert.
Die heutige Geldmengensteuerung erfolgt über andere Instrumente, als dies mit der Vollgeld-Initiative der Fall wäre. So wird über die Zinspolitik der Nationalbank die Geldmenge gesteuert. Zudem erlässt die Nationalbank Eigenkapital- und Liquiditätsvorschriften, und diese tragen zur Sicherheit und zur Stabilität des Finanzmarktes entscheidend bei. Diese Massnahmen sind geeigneter, die Systemstabilität in kontrollierter Weise aufrechtzuerhalten, ohne die schwer prüfbaren Risiken der Vollgeldreform einzugehen. Dazu gehören auch die schrittweise Erhöhung der Eigenkapitalquoten, eine kluge Regulierungs- und Aufsichtspolitik und ein effizientes Abwicklungssystem für die Banken.
Noch ein Weiteres: Würde die Nationalbank dieses Geld weggeben und verteilen, wie dies die Initianten wollen, so hätte die Nationalbank keine Aktiven mehr. Sie könnte nicht mehr aus Aktiven Erträge erzielen, und so würde bei der Nationalbank eben nichts mehr erwirtschaftet werden können. Es ist auch eine unrealistische Vorstellung, dass die Nationalbank oder eine staatliche Behörde in völliger Objektivität und abgeschirmt von jeglichem politischen Einfluss die optimale Geldmenge festlegen könnte. Dies widerspricht sowohl politökonomischen als auch historischen Erfahrungen.
Zusammenfassend halte ich fest, dass eine Zentralisierung der Geldschöpfung und der Geldmengensteuerung bei der Nationalbank oder einer anderen staatlichen Behörde viel zu hohe Risiken mit sich bringen würde. Die CVP-Fraktion will ein solches Risiko nicht eingehen und empfiehlt deshalb die Initiative zur Ablehnung. Ebenfalls lehnt die CVP-Fraktion den Gegenvorschlag ab. Der Gegenvorschlag ist kein direkter Gegenvorschlag zur Vollgeld-Initiative. Die Ziele, die mit dem Gegenvorschlag erreicht werden sollen, sind andernorts geregelt. Ich denke da vor allem an die "Too big to fail"-Vorlage. Deshalb lehnt die CVP-Fraktion auch den Gegenvorschlag ab. Ich bitte Sie, Gleiches zu tun.
Chevalley Isabelle (GL, VD): Cette initiative peut paraître louable au premier abord. On peut penser qu'interdire aux banques commerciales de créer de la monnaie scripturale va empêcher les divers scandales bancaires que l'on a connus. Mais, malheureusement, la réalité est bien différente. Aucun pays au monde n'a mis ce système en place et donc personne ne sait si cela a vraiment un impact sur les crises financières, dont la source se trouve d'ailleurs à l'étranger. D'ailleurs, les petits épargnants sont déjà protégés en Suisse puisque, jusqu'à 100 000 francs, l'Etat garantit le remboursement de l'épargne perdue en cas de faillite bancaire.
Par contre, ce qui est certain avec cette initiative, c'est qu'il y aura beaucoup moins d'argent en circulation et que cela aura un impact direct sur l'accès au crédit. Les entreprises auront la priorité, car, sans crédit, elles ne peuvent plus travailler, et l'individu, lui, n'aura accès que difficilement au crédit et à des taux d'intérêt élevés. Si on ne peut plus emprunter en francs suisses, peut-être que l'on devra recourir aux emprunts dans des monnaies étrangères, qui sait? Donner le monopole à la Banque nationale suisse de créer de l'argent revient à une étatisation du crédit. Est-ce vraiment cela que nous voulons?
La Suisse a une économie forte, qui nous permet d'avoir des actions environnementales et sociales fortes. Nous pouvons également partager cette richesse avec les plus pauvres grâce à l'aide au développement. Chambouler tout cela en menant une expérience grandeur nature est simplement irresponsable.
Le groupe vert'libéral est attaché aux conditions-cadres stables qui font la prospérité de notre pays, c'est pourquoi nous ne soutiendrons pas cette initiative, ni le contre-projet.[GZ]
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Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen [GZ]
Le débat sur cet objet est interrompu [PAGE 1979]