Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren
Ständerat, 14. September 2020 · Erstrat
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Ständerat · 14. September 2020Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Geschäft 19.475
Ständerat · 14. September 2020 · Erstrat
Stöckli Hans, Präsident: Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Anstelle von Herrn Noser erstattet für die Kommission Herr Levrat Bericht.
Levrat Christian (S, FR): En principe, c'est notre collègue Noser qui devrait présenter ce rapport. En tant que président de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, j'ai volontiers accepté de le faire, car les conséquences de son accident et de l'opération qu'il a subie le handicapent. J'en profite pour lui souhaiter, en votre nom à tous, un prompt rétablissement et bien du courage dans les épreuves qu'il affronte.
Si nous abordons aujourd'hui le projet d'acte issu de l'initiative parlementaire 19.475 de la CER-E, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides", c'est parce que les questions environnementales interpellent plus que jamais notre opinion publique, et que la sensibilité de la population au problème des nuisances environnementales causées par l'utilisation de pesticides a fortement augmenté. Une grande partie de la population se montre critique à l'égard de l'utilisation de ces produits, compte tenu des risques que ceux-ci comportent pour l'environnement et la santé humaine, ainsi que des résidus que l'on peut trouver dans les denrées alimentaires.
Cette inquiétude se traduit principalement par deux initiatives populaires fédérales, sur lesquelles nous allons nous prononcer incessamment: l'initiative populaire "pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique" et l'initiative populaire "pour une Suisse libre de pesticides de synthèse".
Votre commission a examiné ces initiatives l'été dernier et est arrivée à la conclusion qu'il n'était pas raisonnable de recommander au peuple et aux cantons de les rejeter purement et simplement, sans faire en parallèle oeuvre législative. Cette [PAGE 789] oeuvre législative, c'est l'initiative parlementaire de la commission, sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Arrêtons-nous peut-être, avant d'entrer dans le vif du sujet, sur trois notions très simples. La première est la notion de pesticides. Ce sont des matières chimiques hautement efficaces utilisées comme substances actives à la fois dans les produits phytosanitaires et dans les produits biocides. La seconde est la notion de produits phytosanitaires. Ce sont des produits qui protègent les plantes et les cultures contre les organismes nuisibles, ou régulent leur croissance. La troisième concerne les biocides, dont le champ d'application très large va des désinfectants ou des produits de protection des matériaux aux produits antiparasitaires.
La commission de notre conseil s'est posé la question de la nécessité de légiférer. Elle est arrivée à la conclusion qu'il était indispensable de légiférer plus avant dans cette affaire, car les substances biologiquement actives que contiennent les pesticides peuvent avoir des effets indésirables sur l'être humain et les organismes non cibles. La commission, consciente de cet état de fait, constate par ailleurs avec inquiétude que des analyses de la qualité de l'eau de petits et moyens cours d'eau révèlent souvent des dépassements des valeurs écotoxicologiques limites fixées pour les pesticides. Ces dépassements dus à l'utilisation de produits phytosanitaires, notamment dans l'agriculture, peuvent avoir des répercussions négatives sur la faune et la flore, et partant sur la biodiversité.
Selon le rapport du programme d'observation nationale des eaux souterraines, Naqua, publié en août 2019, la qualité des eaux souterraines est également affectée en particulier par les nitrates et les produits de dégradation des produits phytosanitaires. Cette atteinte à la qualité des eaux est observée avant tout sur le plateau, région densément peuplée et vouée à une exploitation agricole intense. Il ne vous aura pas échappé, en particulier si vous êtes actifs au niveau communal, que peu de communes sont épargnées par des discussions sur la qualité de leurs eaux, et que la population aborde spontanément cette question de plus en plus fréquemment lors des différentes assemblée communales et séances d'information qui sont consacrées à ce thème.
Le Conseil fédéral a récemment mis en place plusieurs mesures, dont certaines sont déjà effectives. La commission salue expressément ces mesures qui comprennent en particulier le plan d'action Produits phytosanitaires et le train de mesures en lien avec l'initiative pour une eau potable propre, qui était prévu dans le cadre de la Politique agricole 2022 plus - c'est l'un des objets sur lesquels nous allons devoir nous pencher.
La commission constate toutefois que les responsables politiques n'ont pas réussi par le passé, en particulier sur le plan cantonal, à convaincre la population que les défis en matière de protection des cours d'eau étaient pris aux sérieux par les milieux politiques et qu'ils étaient abordés avec la diligence nécessaire. La commission a donc élaboré une initiative parlementaire pour répondre à l'inquiétude de la population. Sans être stricto sensu un contre-projet aux deux initiatives populaires, elle n'en constitue pas moins une réponse politique qui se décline en trois volets.
Le premier volet vise à inscrire dans la loi une trajectoire de réduction des pesticides. Il s'agit pour la commission d'introduire des objectifs quantifiables afin de rendre les dispositions sensiblement plus contraignantes. La commission a repris ici l'essentiel du plan d'action élaboré par le Conseil fédéral et fixe un objectif de réduction des risques de 50 pour cent d'ici à 2027. Si des risques inacceptables subsistent à ce moment-là, le Conseil fédéral pourra définir la trajectoire de réduction applicable à partir de cette date.
La trajectoire de réduction prescrite doit s'appliquer expressément à tous les domaines d'utilisation; à l'agriculture mais aussi à l'utilisation de pesticides par les pouvoirs publics et le secteur privé. Pour que la réalisation de ces objectifs puisse être évaluée, la commission demande qu'un monitoring de l'utilisation des pesticides soit assuré et que des indicateurs de risque soient élaborés. Ceux-ci devront être conçus de manière à couvrir dans toute la mesure du possible tous les domaines à risques: les utilisateurs, les consommateurs, les organismes terrestres et aquatiques non cibles, les eaux souterraines, l'eau potable, le sol et l'air. Ces indicateurs doivent être définis par le Conseil fédéral et doivent tenir compte de la toxicité des différents produits phytosanitaires ou de leur utilisation.
La commission prévoit en outre que la Confédération exploite un système d'information centralisé concernant l'utilisation des produits phytosanitaires et des produits biocides, où seront répertoriés tous les usages, professionnels ou commerciaux, de ces produits. Ce système servira de base à la définition des indicateurs. Si ces objectifs, ou les objectifs intermédiaires, ne sont pas atteints, le Conseil fédéral devra mettre en oeuvre des mesures supplémentaires qui garantiront la réalisation des objectifs, notamment en retirant les approbations pour les substances actives présentant des risques particulièrement importants, ou en introduisant des taxes incitatives sur les pesticides, pondérées en fonction de la toxicité de ces derniers. Des mesures supplémentaires visant à encourager les systèmes agricoles sans recours aux pesticides, une interdiction de l'utilisation de pesticides par les particuliers, ou encore une adaptation des processus d'homologation, sont également possibles.
Le deuxième volet relève des mesures de protection des eaux. La commission prévoit deux modifications de la loi sur les eaux. Premièrement, une autorisation doit être examinée et retirée si les valeurs limites sont dépassées de manière répétées ou étendues dans les eaux qui servent à l'approvisionnement en eau potable ou dans les eaux superficielles. Deuxièmement, dans l'aire d'alimentation des captages d'eau potable, seuls peuvent être employés des produits phytosanitaires dont l'utilisation n'entraîne pas de concentrations élevées en substances actives et en produits de dégradation dans la nappe phréatique.
Outre ces deux volets sur la trajectoire de réduction des pesticides et les mesures de protection des eaux, un troisième volet concerne une trajectoire de réduction contraignante pour les excédents d'éléments fertilisants agricoles, notamment l'azote et le phosphore. Ces mesures émanent de la Politique agricole 2022 plus - et en particulier de la fenêtre sur l'eau qu'elle comprend -, qui nous a été proposée par le Conseil fédéral et qui a fait l'objet d'une procédure de consultation ordinaire sur laquelle les différents milieux intéressés ont pu, quoi qu'ils en disent aujourd'hui, se prononcer. Cette fenêtre sur l'eau de la Politique agricole 22 plus prévoit d'inscrire des objectifs intermédiaires contraignants dans la loi. Le but visé est une réduction des pertes d'azote et de phosphore de l'agriculture d'au moins 10 pour cent d'ici à 2025, et de 20 pour cent d'ici à 2030 par rapport à la valeur moyenne des années 2014 à 2016.
Comme pour les pesticides, les interprofessions se verront confier la responsabilité de prendre les mesures qui s'imposent et d'établir régulièrement, à partir de 2023, un rapport à l'intention de la Confédération, sur le type de mesures prises et sur leurs effets. Il est également prévu que si les objectifs intermédiaires ne sont pas atteints, le Conseil fédéral soit contraint de prendre des mesures correctives efficaces au plus tard en 2025. Ces mesures doivent garantir que les pertes d'azote et de phosphore diminuent de 20 pour cent d'ici 2030.
Je vous l'ai dit, ces propositions ont fait l'objet d'une procédure de consultation et d'une discussion publique dans le cadre de la Politique agricole 2022 plus. Elles n'ont par contre pas été soumises à consultation par notre commission lors de l'examen de l'initiative parlementaire.
Pourquoi est-ce que votre commission a, dans un premier temps, proposé des trajectoires de réduction des pesticides et des mesures de protection des eaux et, dans un second temps, décidé de rajouter la trajectoire de réduction pour les éléments fertilisants? Eh bien, la cause est à rechercher dans le sort que la majorité de la commission a décidé de réserver à la Politique agricole 2022 plus.
Nous avions prévu de traiter l'initiative parlementaire en parallèle avec la politique agricole. Le Conseil fédéral nous a rendus attentifs à plusieurs reprises au fait que l'initiative parlementaire seule ne permettrait pas de répondre à l'initiative pour une eau potable propre et qu'il était indispensable d'y [PAGE 790] adjoindre en parallèle des éléments contenus dans la Politique agricole 2022 plus. Or le 20 août dernier, sous la pression des milieux agricoles, votre commission a décidé de suspendre le traitement de la Politique agricole 2022 plus, jusqu'au traitement d'un postulat assez vague pour lequel un délai de réponse a été fixé à fin 2022.
Il serait dès lors impossible, si notre conseil devait confirmer cette approche en décembre - suspension de la Politique agricole 2022 plus et attente de la réponse à un postulat au plus tôt fin 2022 - d'espérer un traitement parallèle du projet présenté dans le texte de l'initiative parlementaire et de la Politique agricole 2022 plus. Nous devons traiter durant cette session les deux initiatives populaires, et il est raisonnable de traiter simultanément le contre-projet informel que vous présente votre commission.
L'examen de la Politique agricole 2022 plus reprendrait au plus tôt en 2023. Or, nous voterons en juin 2021 sur les deux initiatives populaires et il est illusoire d'espérer, simplement avec une trajectoire de réduction des pesticides et avec les mesures de protection des eaux, gagner contre ces deux initiatives populaires. La plupart des mesures concrètes qu'implique l'atteinte de ces objectifs sont contenues dans la Politique agricole 2022 plus, et non pas dans le texte de l'initiative parlementaire qui se limite à fixer quelques principes.
La commission a donc décidé, par 10 voix contre 1 et 1 abstention, d'intégrer dans son initiative parlementaire les mesures sur les fertilisants prévues dans le projet du Conseil fédéral sur la Politique agricole 2022 plus. Sur le fond - j'insiste sur ce point -, il n'y a aucune différence, en matière de fertilisants, entre le projet d'initiative parlementaire qui vous est présenté et la Politique agricole 2022 plus proposée par le Conseil fédéral. Ce sont les mêmes dispositions qui ont été déplacées d'un projet à un autre, à la suite du refus de la commission de traiter la Politique agricole 2022 plus.
J'ai pu lire, et ce sera ma dernière remarque en qualité de rapporteur, que certains considéraient cela comme une manoeuvre surprise et qu'ils n'avaient pas eu le temps d'y réfléchir suffisamment. Vous me permettrez, en tant que président de la commission, de m'inscrire en faux contre cette allégation. Cela n'a rien d'une manoeuvre surprise puisque la question de la transposition d'éléments de la Politique agricole 2022 plus dans le texte de l'initiative parlementaire a été traitée au début du mois de juillet déjà. J'avais en effet jugé utile de poser cette question aux membres de la commission, qui avaient alors rejeté par 6 voix contre 5 une intégration de ces dispositions dans l'initiative parlementaire de commission. Cette question a de nouveau été traitée fin août, donc plus de deux mois plus tard, par la commission à la suite de la suspension du traitement de la Politique agricole 2022 plus. Cette fois-ci, la proposition a obtenu un appui massif de la commission, qui a décidé, par 10 voix contre 1 et 1 abstention, d'intégrer l'aspect de la réduction des excédents d'éléments fertilisants dans le projet qui vous est soumis aujourd'hui.
En fait, il y a trois manières d'aborder la question des éléments fertilisants. La première, c'est celle que vous propose la commission, à savoir de dire qu'on l'intègre dans le projet de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire, en vue de disposer d'un paquet de mesures cohérent pour répondre aux deux initiatives populaires sur les trois niveaux de discussion.
La seconde, ce serait de dire qu'on ne l'intègre pas dans le projet, mais qu'on entre en matière sur la Politique agricole 2022 plus, qu'on traite ce projet, et que l'on fait en sorte qu'en juin, lorsque nous voterons sur les initiatives populaires, nous ayons traité ces éléments de la politique agricole et que nous puissions, de manière crédible, expliquer à la population que la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire fait l'objet des débats sur la politique agricole.
La troisième manière, ce serait de considérer qu'il ne faut pas intégrer cette problématique dans le projet de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire, ni traiter de la Politique agricole 2022 plus, et que nous ne voulons pas de ces objectifs de réduction en matière d'utilisation de produits fertilisants. C'est malheureusement la voie que semble avoir choisie l'Union suisse des paysans. Je sais que nous avons tous été l'objet de pressions importantes dans notre canton, mais la question que nous devons nous poser, ce n'est pas celle de savoir si nous voulons plaire à l'Union suisse des paysans et à ses dirigeants, mais de savoir comment nous entendons répondre à la pression de la population lorsqu'en juin 2021 nous voterons sur les initiatives populaires. Je suis convaincu, et la commission avec moi - je crois que c'est la raison pour laquelle elle a approuvé le projet à l'unanimité et a décidé par 10 voix contre 1 d'y intégrer un objectif de réduction des fertilisants - que l'attente de la population est très élevée.
Les initiatives sur lesquelles le peuple votera vont très loin - on en parlera tout à l'heure. L'une d'entre elles vise à supprimer les paiements directs lorsque les paysans utilisent des pesticides. L'autre pose des questions d'importations, d'exportations, de commerce international pratiquement insolubles. Mais si, sur la question des pesticides, sur la question des produits fertilisants et sur celle de la protection des eaux, nous n'avons pas apporté de réponse convaincante d'ici juin 2021, le risque que nous perdions face à ces initiatives populaires est extrêmement important. C'est ce qui en définitive a motivé la commission à vous présenter un projet global et cohérent.
Je pense que le fait de refuser de traiter la Politique agricole à partir de 2022 et de sortir maintenant la question des fertilisants du projet de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire, équivaut à préparer la voie à une acceptation des initiatives lors des votations de juin 2021. C'est la raison pour laquelle la commission vous invite à entrer en matière sur le projet de la commission, à retenir les mesures proposées en matière de réduction des pesticides et de protection des eaux - la commission s'est prononcée par 10 voix contre 1 et 1 abstention -, et à intégrer une trajectoire de réduction contraignante pour les excédents d'éléments fertilisants agricoles.
Voilà ce qu'il convenait, me semble-t-il, de dire en introduction de ce débat.
Hegglin Peter (M-E, ZG): Ich möchte zu Beginn meiner Ausführungen auf einen Bericht des Bundesamtes für Umwelt eingehen. Dieses hat am 9. März dieses Jahres auf der Website die Messwerte der Phosphorbelastung in den Seen publiziert. Die Autoren schreiben, ein generelles Ziel für den Phosphorgehalt könne nicht festgelegt werden. Werte zwischen 15 und 20 Mikrogramm pro Liter Wasser entsprächen aber der vorgesehenen Zielgrösse. Weiter schreiben sie, diese Zielgrösse werde mittlerweile bei der Mehrzahl der Seen erreicht. Sie schreiben weiter, die Schweiz habe im internationalen Vergleich bezüglich der Belastung mit Phosphor sehr saubere Seen. Tatsächlich, wenn man die Werte des Phosphorüberschusses im Zeitraum von 1990 bis 2018 betrachtet, sieht man: Diese haben sich von 20[NB]000 Tonnen auf 5500 Tonnen reduziert. Auch bei den Nitratverlusten konnten in den vergangenen Jahren wesentliche Verbesserungen erzielt werden.
Bevor weitere Schritte beschlossen werden, sollte, meine ich, der unterschiedlichen Ausgangslage Beachtung geschenkt werden. Die Belastungen von landwirtschaftlich genutzten Flächen sind sehr unterschiedlich. So sind zum Beispiel die Nitratausschwemmungen aus landwirtschaftlich genutzten Futterbaugebieten zum Teil tiefer als unter dem Waldboden. Ich attestiere, Schwierigkeiten gibt es, zum Beispiel beim intensiven Acker- und Gemüsebau, aber auch bei Golfplätzen oder bei Gartenbauten.
In seinem Zusatzbericht zur Agrarpolitik 2022 plus kam der Bundesrat zum Schluss, dass der Referenzwert als Ausgangspunkt für weitere Massnahmen um 16[NB]000 Tonnen oder um 15 Prozent gesunken ist, ohne dass man etwas verändert hat, einfach aufgrund einer anderen Messung oder einer anderen Beurteilung. Das ist für mich ein Indiz dafür, dass da die Ausgangslage eben noch sehr unsicher ist. Schlussendlich hat die Landwirtschaft zwischen 2012 und 2018 auch die eingesetzte Herbizidmenge um 31 Prozent reduziert. Gemäss Bundesamt für Statistik - ich beziehe mich auf die Taschenstatistik - wird nur bei 2 Prozent der Messstellen der Wert der Gewässerschutzverordnung, 0,1 Mikrogramm pro Liter, überschritten. Auch hier wird erwähnt, dass insbesondere unter Ackerland eine erhöhte Konzentration bestehe. Ich [PAGE 791] glaube, das sind Werte oder Verbesserungen, die sich sehen lassen können.
Wenn man eine gesamtheitliche Betrachtung vornehmen möchte, ist auch ein weiterer Bericht des Bundesamtes für Umwelt dienlich. Es untersuchte während eines Jahres die Wasserqualität des Rheins in Basel. Gemäss dem 2017 veröffentlichten Bericht fliessen innerhalb eines Jahres 65 Tonnen Industrie- und Haushaltschemikalien, 20 Tonnen Arzneimittel, 20 Tonnen künstliche Lebensmittelzusätze und 1 Tonne Pflanzenschutzmittel den Rhein hinunter. Es stammt[NB]also[NB]weniger als 1 Prozent aus dem Pflanzenschutzbereich.
Wo müsste man ansetzen, um schnell die grösste Wirkung zu erzielen? Ich stelle diese Fragen nur rhetorisch und erwarte keine Antwort. Unverständlich ist es dann aber für mich, wenn der Bundesrat kommuniziert, dass keines der Umweltziele in der Landwirtschaft erreicht sei. Das ist falsch; 7 Teilziele wurden erreicht, 23 teilweise erfüllt, und bei 9 Teilzielen gibt es gar keine Indikatoren. Das hat der Bundesrat inzwischen in seiner Antwort auf die Interpellation Müller Leo 19.4234 zugestanden.
Ich bin aber mit ihm absolut der Meinung, dass weiterhin Handlungsbedarf besteht und dass sowohl beim Pestizideinsatz wie auch in Bezug auf die Nährstoffe Verbesserungen notwendig sind. Es ist jedoch falsch, nur die Landwirte an den Pranger zu stellen. Sie verwenden schliesslich Produkte, die bewilligt sind, die auf dem aktuellen Forschungs- und Wissensstand sind. Die Produkte werden auch mit moderner Technik, basierend auf den entsprechenden Richtlinien, angewendet. Die Lebensmittelproduktion ist schliesslich ein Abbild der übrigen gesellschaftlichen und volkswirtschaftlichen Entwicklung.
Ich möchte jetzt nicht eine Lanze für Pflanzenschutzmittel brechen, aber halt trotzdem festhalten, dass diese es erlaubt haben, die Produktion zu rationalisieren, Schädlinge und konkurrenzierende Pflanzen in Grenzen zu halten und gesunde Lebensmittel in genügender Menge zu tiefen Preisen herzustellen.
Die Initiative "für eine Schweiz ohne synthetische Pestizide" will jetzt in der Lebensmittelproduktion und -verarbeitung sämtliche synthetischen Pestizide verbieten - das wären dann eben Pflanzenschutzmittel, Biozide und Tierarzneimittel. Auch Importe sollen davon betroffen sein. Sie nimmt damit kranke Tiere, geschädigte und faulende Früchte und Pflanzen sowie auch mehr Food Waste in Kauf. Ich glaube, das kann nicht das Ziel sein.
Ich möchte Ihnen hier auch einen Spiegel vorhalten: Wenn Sie sich krank fühlen, dann nehmen Sie wie selbstverständlich ein Medikament, ohne sich Gedanken darüber zu machen, dass die Abbauprodukte über die Kanalisation ja auch in die Gewässer gelangen. Sie verwenden auch Sonnencrème, und seit Corona desinfizieren Sie sich Ihre Hände mit Desinfektionsmittel, um gesund zu bleiben. Haben Sie schon mal auf die Packung geschaut, was das für Mittel sind? Sie enthalten Viruzide, Bakterizide, Fungizide. Auch bei diesen Produkten gibt es relevante und nicht relevante Metaboliten, und diese gelangen auch in die Umwelt, in die Gewässer: in Flüsse und Seen. Auch diese können schädlich sein.
Aber wie gesagt: Wir sind gehalten, den Einsatz von risikobehafteten Stoffen zu reduzieren. Mit der Festschreibung des Abbauplans zum Pflanzenschutz im Gesetz geht die Landwirtschaft einen richtigen Weg. Ich unterstütze diesen Weg und auch die gesetzten Abbauziele, die da genannt sind: Reduktion bis 2027 um 50 Prozent im Vergleich zum Mittelwert der Jahre 2012 bis 2015. Das sind hohe Ziele, aber wenn man geeint vorwärtsgeht, denke ich, ist das vertretbar. Diesbezüglich beantrage ich auch Eintreten auf den Entwurf zu dieser parlamentarischen Initiative zur Reduktion des Risikos beim Einsatz von Pestiziden.
Zu weit geht mir aber der Abbauplan für Nährstoffe im Stickstoff- und Phosphorbereich. Ich habe keinen Hehl daraus gemacht, dass ich in der Kommission gegen die Aufnahme dieser Bestimmung argumentiert und gestimmt habe. Die ganze Tragweite des Antrages konnte ich an der Sitzung selbst nicht ermessen; das ist auch mit ein Grund dafür, dass ich es dann leider verpasst habe, eine Minderheit einzureichen. Ich habe, wenn ich das öffentlich kommuniziert habe, auch kein Kommissionsgeheimnis verletzt.
Der Einzelantrag Rieder gibt uns jetzt die Möglichkeit, darüber zu beraten und zu befinden. Die bestrittenen Bestimmungen gehen nämlich sehr weit, und die Folgen sind nicht abschätzbar. Weder der Bundesrat noch die Branche oder interessierte Kreise konnten sich dazu äussern. Die Forderung, dass die Nährstoffverluste bei Stickstoff und Phosphor bis ins Jahr 2025 um 10 Prozent und bis ins Jahr 2030 um 20 Prozent gesenkt werden sollen, birgt Unklarheiten. Selbst die Methoden zur Erfassung der Grundlagen und, daraus folgend, die Absenkziele sind unklar. Im Ergänzungsbericht, welchen ich vorhin schon erwähnt habe, geht der Bundesrat ja aktuell von um 15 Prozent tieferen Werten aus, als er sie im Bericht zur Agrarpolitik festgehalten hat.
Die Auswertungen der Nitratkonzentration in Gewässerproben zeigen grosse Unterschiede. Das Futterbaugebiet hat praktisch keine Auswaschungen, zum Teil weniger als der Wald. Trotzdem würde es von diesen generellen Absenkzielen betroffen sein. Ähnliches gilt beim Phosphor. Betrachten Sie die Werte, die ich eingangs erwähnt habe, in den früheren Jahren, so stellen Sie fest, dass sie sehr viel tiefer sind.
Es ist verfehlt, bei einer solchen Ausgangslage eine pauschale Regelung ins Gesetz aufzunehmen. Ein gesamtheitlicher Blick täte gut, um dann an den neuralgischen Punkten anzusetzen. Die Gefahr einer Übersteuerung ist mit diesem Antrag gross. Wir wissen nicht, welche Auswirkungen diese Massnahmen auf die Ertragsmengen, auf deren Qualität, auf die einzelnen Regionen, auf die Betriebszweige, auf das Einkommen und auf die Inlandversorgung bzw. den Importbedarf haben könnten. Mangelernährung bei Pflanzen oder, als deren Folge, Rückkoppelungen könnten dann wieder zu einem höheren Pestizideinsatz führen. Deshalb sollten die Nährstoffe über die ganze Wertschöpfungskette betrachtet werden.
Die WAK möchte ja mit dem Postulat, welches sie eingereicht hat, vom Bundesrat verlangen, dass die Nährstoffe möglichst über die gesamte Wertschöpfungskette betrachtet werden, d. h. eben von der Produktion über die Verarbeitung bis zum Konsum. Damit bestünde die Möglichkeit, dann in der Beratung der Agrarpolitik ab 2022 diese Absenkpfade auch im Bereich der Nährstoffe weiterzuverfolgen. Ich betone auch, dass die Sistierung der Agrarpolitik 2022 plus ja nicht ein Auf-die-lange-Bank-Schieben ist, sondern es ginge um zwei Jahre. Und da ich vorhin von den Jahren 1990 bis heute gesprochen habe, sind zwei Jahre Grundlagenarbeit, um die Beschlüsse dann besser fassen zu können, dazu in Relation zu setzen. Zwei Jahre sind in der Politik nicht eine lange Zeit, zwei Jahre sind vertretbar, insbesondere auch deshalb, weil sich ja dann die Bauern an veränderte Rahmenbedingungen anpassen können sollten.
Deshalb - ich komme zum Schluss - empfehle ich Ihnen, wie gesagt, auf diese Vorlage einzutreten. Ich empfehle Ihnen, im Bereich des Pestizideinsatzes der Kommission zu folgen. Der Bereich der Nährstoffverluste sollte aber herausgenommen werden. Diese Thematik sollte zusammen mit der Agrarpolitik 2022 plus weiterverfolgt werden, was spätestens - je nachdem, wie lange der Bundesrat für die Berichterstattung gemäss Postulat braucht - in zwei Jahren erfolgen kann. Damit hätten wir dann sicher auch Antworten auf berechtigte Anliegen von verunsicherten Landwirten, die vor allem im Futterbau tätig sind. Diese haben nämlich Respekt davor, dass eine solche Umsetzung die Rindviehhaltung und damit auch sie betreffen würde, obschon gerade die Rindviehhaltung am meisten auf die Gegebenheiten eines Standorts angepasst ist, weil ja die Futtergrundlage vor allem inländischer Herkunft ist und die Ausschwemmung ins Wasser und in die Umwelt am geringsten ist.
Ich empfehle Ihnen hiermit, dem diesbezüglichen Antrag Rieder zuzustimmen.
Zanetti Roberto (S, SO): Wir behandeln ja heute in drei Abteilungen das allerwichtigste Lebensmittel bzw. Nahrungsmittel, dessen wir bedürfen, nämlich unser Wasser. Da verstehe ich es auch, wenn die Emotionen ein bisschen hochgehen können. Was mich allerdings erstaunt, ist, dass die [PAGE 792] Emotionen bei denen hochgehen, die das Problem verursachen, und nicht unbedingt bei denen, die dem Problem ausgeliefert sind. Aber eben - Emotionen gehören zur Politik. Ich erlaube mir deshalb, bevor ich zum Geschäft Stellung nehme, eine Vorbemerkung.
Wenn Sie Abonnentinnen oder Abonnenten, Leserinnen oder Leser der "Bauernzeitung" sind, dann wissen Sie eigentlich, was abgegangen ist. Es stand praktisch ein Kurzprotokoll unserer Kommissionssitzung darin, und zwar in der Ausgabe vom 4. September. Die Absicht war klar, auch ich habe das realisiert: Man hat das Abstimmungsverhalten der einzelnen Kommissionsmitglieder dargelegt, mit Fahndungsfoto: hier die beiden Bösewichte Levrat und Zanetti; da der Held, der dagegengehalten hat - ich nenne jetzt keinen Namen; dort, stellvertretend für alle anderen, derjenige, der sich hat übertölpeln lassen.
Ich muss Ihnen sagen, ich bin jetzt seit über zehn Jahren in diesem Rat, und in dieser Dreistigkeit habe ich eine Verletzung des Kommissionsgeheimnisses noch nie erlebt - wirklich noch nie! Ich finde dies sehr gefährlich für die so hochgelobte ständerätliche Debattenkultur. Wir können schon über[NB]schulterfreie Sommerkleider reden oder darüber, ob das I-Pad aufgestellt sein darf oder nicht, aber die ständerätliche Debattenkultur hängt davon ab, dass wir pfleglich miteinander umgehen, dass wir die Anstandsregeln und insbesondere auch die parlamentsrechtlichen Regeln einhalten. In Artikel 47 ParlG steht wortwörtlich: "Die Beratungen der Kommissionen sind vertraulich; insbesondere wird nicht bekannt gegeben, wie die einzelnen Teilnehmerinnen und Teilnehmer Stellung genommen oder abgestimmt haben." Wenn die Antragsteller namentlich erwähnt werden und dann das Abstimmungsverhalten im Sinne eines Wortprotokolls abgedruckt wird, dann ist das eine eklatante Verletzung des Kommissionsgeheimnisses, und gemäss dem Kommentar zum Parlamentsrecht ist dies eine Amtsgeheimnisverletzung im Sinne von Artikel 320 StGB und ist strafrechtlich oder disziplinarrechtlich zu ahnden.
Ich kann Ihnen versichern, dass ich das Thema anlässlich unserer nächsten Kommissionssitzung aufs Tapet bringen werde. Das müssen wir besprechen, sonst sind Lösungen, wie wir sie in der Vergangenheit erzielen konnten, nicht mehr möglich. Ich erinnere Sie an die STAF, da haben wir ein halbes Jahr an einem sehr heissen Eisen geschmiedet. Niemand hat etwas gewusst, und dann staunte die ganze Öffentlichkeit. Ein halbes Jahr, ohne dass ein Pieps nach aussen gedrungen ist! Ich erinnere an die Debatten über das CO2-Gesetz. Da haben wir auch über Monate hinweg sehr intensiv und durchaus auch heftig miteinander gestritten, ohne dass etwas nach aussen gegangen ist. Als mal ein Mitglied im Rahmen einer Podiumsdiskussion Andeutungen gemacht hat, hat der damalige Präsident der Kommission dieses Mitglied zur Ordnung gerufen, und es hat dann sofort gebessert. Wenn wir das nicht in den Griff kriegen, dann gute Nacht, ständerätliche Debattenkultur! Dann können Sie Kleidervorschriften und Vorschriften zur Benützung von Elektronik machen, so lange Sie wollen, die Kultur wird den Bach runtergehen - ich hoffe wenigstens, einen pestizidfreien Bach.
Jetzt komme ich zum eigentlichen Thema. Ich kann das relativ gelassen angehen, weil ich heute so oder so zu den Siegern gehören werde. Entweder stimmen wir dieser parlamentarischen Initiative, wie sie auf dem Tisch liegt, zu, was mich ausserordentlich freuen würde, oder wir vermitteln ein eher komisches Bild über die Behandlung dringender Probleme in diesem Rat. Letzteres wäre eine Steilvorlage für die Initiantinnen und Initianten der Volksinitiativen, die im nächsten Sommer zur Abstimmung kommen werden.
Ich erkläre Ihnen, was die Ausgangslage aus Sicht unserer Kommission ist, ohne allzu viel von dem zu wiederholen, was der Kommissionspräsident bereits gesagt hat. Wir haben letzten Sommer Anhörungen mit den Initiantinnen und Initianten durchgeführt. Da haben wir gesehen, wie bei jeder Initiative auf Verfassungsstufe, dass das relative grobe Keile sind - es ist ja auch ein grober Klotz, der bearbeitet werden muss -, die aber nicht unattraktiv sind. Den Leuten zu sagen, man wolle die Selbstvergiftung nicht auch noch subventionieren, scheint doch relativ einleuchtend. Ich weiss schon, dass man dann sagen wird, das sei populistisch. Aber die Kampagne wird man letztlich nicht im Mikrogrammbereich oder bei den Abhandlungen führen, die Kollege Hegglin hier zum Besten gegeben hat; damit können Sie keine Mehrzweckhallen zu Begeisterungsstürmen hinreissen. Wir haben dort ein echtes Problem mit der Argumentation. Deshalb ist man in der Kommission eigentlich einhellig zum Schluss gekommen, dass wir diesen Initiativen ein Gegenprojekt entgegensetzen müssen.
Während der Zeit, in der wir über diese Sache diskutiert haben, hat der Bundesrat am 21. August 2019, also vor einem Jahr, mittels Medienmitteilung verlautbaren lassen - ich zitiere -: "Deshalb bleibt es Teil der Agrarpolitik 2022 plus. Zusätzlich hat der Bundesrat einen verbindlichen Absenkpfad für die landwirtschaftlichen Nährstoffverluste beschlossen." In der Vernehmlassung war das Echo auf das Trinkwasserpaket innerhalb der Agrarpolitik 2022 plus positiv. Wir wussten also im August des letzten Jahres, dass der Bundesrat mit einem Absenkpfad kommen wird. Deshalb hat die Kommission gesagt: Wir konzentrieren uns auf die Pestizidfrage und lassen die Nährstofffrage beiseite - immer im Wissen darum, dass beide Pisten verfolgt werden müssen, also Nährstoffe und Pestizide. Aber wenn der Bundesrat die Nährstoffsache ja von sich aus angehen will, dann pfuschen wir ihm selbstverständlich nicht ins Handwerk und konzentrieren uns auf die Pestizidfrage.
Ich glaube, bei der Pestizidfrage hat der Kommissionspräsident genügend dargelegt, wo und auf welchem Weg wir uns befinden. Da gibt es eigentlich auch keine Opposition.
Wie ist es gekommen, dass man diese Nährstofffrage auch noch aufgenommen hat? Das war das Ergebnis der Vernehmlassung! Es wird behauptet, dass keine Vernehmlassung stattgefunden hat. Im erläuternden Bericht zur Vernehmlassung steht auf Seite 72 - ich will Ihnen nicht das ganze Zeugs vorlesen -: "Künftig soll die Nährstoffüberschussproblematik transparenter dargestellt und gezielter angegangen werden." Den Rest spare ich mir. Auf Seite 40 des erläuternden Berichtes steht im Kapitel "Massnahmenpaket zur Trinkwasser-Initiative": "Insbesondere soll die maximal erlaubte Hofdüngerausbringung pro Fläche gemäss Gewässerschutzgesetz reduziert" werden. Das steht im erläuternden Bericht zur Agrarpolitik 2022 plus! Eine Vernehmlassung hat ja einen tieferen Sinn: Mit einer Vernehmlassung will man mal hören, was die Leute zu einem Projekt sagen. Wenn Kritik und Anregungen mit der nötigen Intensität kommen, dann passt man den Entwurf an, sonst braucht man keine Vernehmlassung zu machen. Das ist hier passiert.
Einfach damit man auch noch weiss, was "Vernehmlassung" heisst, lese ich schnell aus dem Bundesgesetz über das Vernehmlassungsverfahren vor. Es ist so ein chaotisches Puff, auch was jetzt am letzten Wochenende passiert ist, dass man die Sachen nicht mehr findet. Also nun zum Zweck des Vernehmlassungsverfahrens: "Das Vernehmlassungsverfahren bezweckt die Beteiligung [erstens] der Kantone, [zweitens] der politischen Parteien und [drittens] der interessierten Kreise an der Meinungsbildung und Entscheidfindung des Bundes." Es geht also um die Beteiligung und nicht um irgendein Vetorecht. Mit "interessierte Kreise" werden mehrere Personenkreise angesprochen, nicht einfach ein Verband, der da praktisch ein Vetorecht für sich reklamiert. In der Tat haben sich an dieser Vernehmlassung 418 Vernehmlasser beteiligt. Ich habe hier den Ergebnisbericht, den können Sie im Internet nachlesen. Der Ergebnisbericht umfasst 8210 Seiten - 8210 Seiten und 418 Vernehmlasser!
Jetzt ist es natürlich unmöglich, aufgrund dieses Resultates dann eine Lösung zu bringen, die allen passt. Also muss der Bundesrat priorisieren. Das hat er hier gemacht, indem er nämlich insbesondere auf den ersten Adressatenkreis, auf die Stimme der Kantone gehört hat. Dort war der Fall klar: Die Kantone haben klipp und klar gesagt, dass sie ein Problem mit Nitraten haben. Dieses Problem betrifft nämlich die Kantone, sie müssen dann ihre Gemeinden hetzen und ihnen sagen, dass sie ihre Trinkwasserversorgung in Ordnung bringen sollen. Ich zitiere aus der Antwort der Bau-, Planungs- und Umweltdirektoren und der Landwirtschaftsdirektoren - es ist ja auch etwas Historisches, wenn BPUK und LDK [PAGE 793] gemeinsam eine Stellungnahme abgeben -: "Verbindliche Absenkpfade mit realistischen Etappenzielen sind gefordert." Das ist das Originalzitat von BPUK und LDK.
Ich zitiere weiter: "Der Umweltbericht zeigt auf, dass die Stickstoffüberschüsse reduziert werden müssen. Sie gefährden die Umwelt, belasten die menschliche Gesundheit und beeinträchtigen die Biodiversität. Es handelt sich um das brisanteste Defizit und stellt eine der grössten Herausforderungen für die Landwirtschaft dar, die mit der Agrarpolitik 2022 plus angegangen werden muss." Das haben die Kantone im Rahmen der Vernehmlassung zur Agrarpolitik 2022 plus geschrieben.
Wenn jetzt jemand kommt und sagt, die Nährstoffgeschichte sei nicht vernehmlasst worden, dann - Entschuldigung - hat er einfach diese Ausgangslage nicht diskutiert.
Dass die konkrete Umsetzung nachher - eben mit Artikel x und Artikel y - nicht schon wieder in die Vernehmlassung gegangen ist, das trifft zu. Aber auch das ist zu Recht so erfolgt. In Artikel 3a Absatz 1 des Vernehmlassungsgesetzes, "Verzicht auf ein Vernehmlassungsverfahren", steht: "Auf ein[NB]Vernehmlassungsverfahren kann verzichtet werden, wenn: [...] b. keine neuen Erkenntnisse zu erwarten sind, weil die Positionen der interessierten Kreise bekannt sind, insbesondere weil über den Gegenstand des Vorhabens bereits eine Vernehmlassung durchgeführt worden ist." Das ist hier passiert. Es hat eine Vernehmlassung stattgefunden, es sind Positionen bezogen worden, insbesondere durch die Kantone und viele andere Kreise, die gesagt haben: Da muss man ein bisschen strenger werden.
Ein ganz wesentlicher Player in agrarpolitischen Debatten, nämlich der Bauernverband, sagt: Nein, wir wollen überhaupt nichts. Wenn "keine neuen Erkenntnisse zu erwarten sind, weil die Positionen der interessierten Kreise bekannt sind": Das trifft also auf die Position des Bauernverbandes zu. Dessen Präsident trompetet ja bei jeder Gelegenheit herum, was zu tun und was zu lassen ist. Sich da aufgrund einer Vernehmlassung neue Erkenntnisse zu versprechen, wäre allzu naiv.
Deshalb muss ich Ihnen sagen: Der Vorwurf, die Sache sei nicht vernehmlasst worden, ist schlicht und einfach falsch. Irgendwann im Februar oder weiss der Kuckuck wann im Jahr 2018 hat man mit der Nährstoffgeschichte angefangen. Dann hat man den erläuternden Bericht und den Entwurf zur Weiterentwicklung der Agrarpolitik ab 2022 präsentiert. Wer agrarpolitisch ein bisschen wach im Geist ist, hätte das also sehen können. Dann ist die Vernehmlassung ausgewertet worden, eben im August letzten Jahres, als der Bundesrat angekündigt hat, er werde das so in die Botschaft nehmen. Allerspätestens im Februar dieses Jahres war die Botschaft auf dem Tisch, mit Absenkpfaden und allem Pipapo. Also wenn da jetzt jemand sagt, es sei ein Überraschungsangriff gewesen, dann, muss ich sagen, hat er doch eine ziemlich lange Reaktionszeit.
Jetzt noch schnell zur Sitzung vom 2. Juli: Am 2. Juli ist genau diese Frage diskutiert worden. Ich will jetzt da keine Verletzung des Kommissionsgeheimnisses begehen, ich weiss auch nicht ganz genau, ob die Ratsmitglieder Zugang zu den Kommissionsprotokollen haben. Sonst werde ich dann einen meiner Kollegen auf der anderen Seite als Anwalt legitimieren und sagen: Ich muss mich da gegen Beschimpfungen in der Agrarpresse wehren; kannst du bitte schauen, wie der Sachverhalt ist?
Am 2. Juli hat der Präsident - er hat das erwähnt - beantragt, aufgrund der sehr, sehr kritischen Termine das ganze Massnahmenpaket Trinkwasser der Agrarpolitik 2022 plus in den Entwurf zur Umsetzung der parlamentarischen Initiative zu integrieren. Bundesrat Parmelin und die Vertreter der Verwaltung haben dann gesagt: Unser Massnahmenpaket in der Agrarpolitik 2022 plus ist ein Paket, das man nicht auseinandernehmen sollte, sonst fehlt der ganze Ökologiebereich usw. Dann ist abgestimmt worden. Das Resultat war 6 zu 5 Stimmen gegen die Integration, und ich habe beim Präsidenten nachgefragt. Was ich persönlich gestimmt habe, das darf ich erzählen, ohne das Kommissionsgeheimnis zu verletzen. Ich Trottel war so naiv und so gutgläubig, dass ich mit Herrn Bundesrat Parmelin gestimmt und gesagt habe: Nein, wir nehmen dieses Paket nicht auseinander, damit zu gegebener Zeit die Agrarpolitik 2022 plus als gesamtheitliches Paket präsentiert werden kann. Inhaltlich war ja klar, was ich gemacht hätte. Aber ich habe es bewusst nicht gemacht, um Herrn Bundesrat Parmelin die Show nicht zu stehlen. Ich habe es wirklich aus Sympathie zum Bundesrat nicht gemacht. Mit 6 zu 5 Stimmen bin ich auf die Nase gefallen.
Wenn Sie das Protokoll genau lesen, so werden Sie staunen, wer sich alles für die Integration des Massnahmenpakets Trinkwasser in diesen Entwurf ausgesprochen hat. Ich war es auf jeden Fall nicht. Allein, wenn ich richtig gestimmt hätte, wäre das Ergebnis anders herausgekommen. Ich kann Ihnen sagen, dass mir geklagt worden ist, dass auch andere Leute sachlich falsch abgestimmt haben, nicht zuletzt aus Rücksicht - darf man das sagen? - auf den Kantonskollegen im Bundesrat. Damit habe ich das Geheimnis gewahrt.
Wenn also jetzt jemand kommt und sagt, Ende August sei in der gleichen Frage, die man am 2. Juli intensiv diskutiert hat, eine Überrumpelungsaktion erfolgt, dann hat er irgendwie den Meccano nicht verstanden. Die Überrumpelung ist eine Woche vorher passiert, indem nämlich am 20. Juli - wenn man den Medien glauben kann, aufgrund einer Absprache zwischen dem Bauernverband und Economiesuisse - der "Sistierungsputsch" gefahren wurde, wo man gesagt hat: Zwei Jahre lang Gewehr bei Fuss, in der Zwischenzeit werden die beiden Volksinitiativen abgetischt, und dann können wir ohne Drohpotenzial in die Debatte über die Agrarpolitik 2022 plus gehen. Darin bestand die Überrumpelungsaktion und nicht darin, eine Woche später ein Manöver zu machen, das zwei Monate vorher angekündigt worden war. Dass man immer zweigleisig fahren wird, das war allen klar: In der Kommission und im Bundesrat war das klar. In seiner Stellungnahme zur parlamentarischen Initiative hat der Bundesrat gesagt, deren Behandlung solle mit der Beratung der Agrarpolitik 2022 plus zusammengelegt werden. Bei der Stellungnahme zur Vernehmlassung zur parlamentarischen Initiative hat auch wieder die BPUK gemeinsam mit der LDK das Hohelied der siamesischen Zwillinge gesungen und gesagt, dass eben diese beiden Absenkpfade zusammengehören. Es war also immer klar, dass das zusammengehört. Deshalb ist es, unter uns gesagt, eine relativ frivole Notlüge, hier von einem Überraschungscoup zu reden, um sich aus der Affäre ziehen zu können.
Wir haben am Freitag - das ist auch ein Vorgang, den ich noch nie erlebt habe - von den Bau-, Planungs- und Umweltdirektoren einen Brief erhalten, in dem sie sagen: Jawohl, es ist gut, dass ihr das zusammengefasst habt. Ein bisschen zaghaft sei unsere parlamentarische Initiative umgesetzt, aber immerhin sei sie auf dem richtigen Weg. Es brauche dann ein paar technische Anpassungen, die man meinetwegen auf dem Verordnungsweg oder dann allenfalls im Zweitrat vornehmen könne.
Am anderen Tag kommt wiederum eine Mail - von der LDK, die bis jetzt immer am gleichen Strick und in die gleiche Richtung gezogen hat. Sie kommt und sagt: Nichts da! Ihr müsst diese Nährstoffgeschichte herausnehmen, das ist unseriös und so weiter. Die LDK also, die in der Vernehmlassung Absenkpfade, Zwischenziele und noch Lenkungsabgaben bei Nichterreichung der Ziele gefordert hat, sagt dies! Der Bundesrat kommt ihr mit Zwischenzielen und mit Absenkpfaden, aber ohne Lenkungsabgaben, entgegen. Dann kommt die gleiche LDK daher und sagt: Das war alles ein Witz - lehnt das ab! Unter uns gesagt: Seriosität und Glaubwürdigkeit müsste eigentlich anders daherkommen. Ich verstehe das nicht. Ich verstehe nicht, dass sich eine Direktorenkonferenz so vorführen lässt. Irgendwie hat man den Eindruck, es sei der lange Arm des Bauernverbandes, der da gewirkt habe. Besonders seriös, unter uns gesagt, wirkt die ganze Sache nicht.
Dass wir mit den ganzen Nitratgeschichten ein Problem haben, weiss man in meinem Kanton seit zwanzig Jahren. Es laufen in diversen Kantonen Sanierungsprojekte, die Millionen und Abermillionen Franken kosten. Ich habe mir extra herausgeschrieben, wo das ist. Es sind Seen in schlechtem Zustand; ich will jetzt da nicht mit Mikrogrammen und weiss [PAGE 794] der Kuckuck was kommen, ich sage Ihnen einfach: Bei soundso vielen Seen haben wir ein Riesenproblem. Es betrifft die Kantone Aargau, Bern, Waadt, Freiburg, Zürich, Jura, Tessin, Genf, Luzern und Zug; dort haben wir grosse Probleme. In einigen Kantonen werden eben für Millionenbeträge Sanierungsprojekte gefahren, um diese Nitratproblematik in den Griff zu bekommen. Ich weiss, dass das Umweltamt des Kantons Solothurn mit dem Umweltamt des Kantons Schaffhausen eng zusammengearbeitet hat; ich glaube, dort ist der Hotspot im Klettgau. Wir wissen, und da schaue ich den Präsidenten von Wald Schweiz an, dass etwa 95 Prozent der Waldfläche ein Stickstoffproblem haben. Stickstoffhaltige Luftschadstoffe schwächen unseren Wald, weil er übersäuert. Ich bin ja nicht Forstingenieur, aber offenbar haben die Bäume mit diesen Übersäuerungen Probleme. Jetzt zu sagen, ja, das müsse man zuerst ganz genau anschauen, das müsse da im Mikrogrammbereich angeschaut werden - das ist nicht Sache des Gesetzgebers!
In der Botschaft steht irgendetwas davon, dass man mit einem Schleppschlauch Gülle ausbringen soll. Also Entschuldigung, es ist nicht Sache des Ständerates, Güllenlochabdeckungen und Schleppschlauchstrategien zu entwickeln. Wir geben Ziele vor - in dieser Zeit 10 Prozent, in jener Zeit 20 Prozent runter -, und dann soll die Branche schauen! Wir haben, das haben Sie ja so gewünscht, reingeschrieben, dass die Branchen und die Labelorganisationen nach Lösungen suchen müssen.
Die Diffamierungsaktion in der Agrarpresse hat ja wirklich zu dem geführt, was beabsichtigt war, dass nämlich viele Telefone heissgelaufen sind. Bei mir ist das Telefon auch auf erfreuliche Weise heissgelaufen. Ein Unternehmer - ich gehe davon aus, dass er jung ist - hat sich bei mir gemeldet. Seine Firma verdichtet oder verdampft Jauche irgendwie - ich kann das jetzt technisch nicht erklären - und macht dann ein Granulat daraus, sodass man den Inhalt eines vollen "Bschüttlochs" nicht zur Unzeit aufs Feld verteilen muss. Vielmehr wird Düngergranulat hergestellt, das man dann auch in der Landschaft herumfahren kann. Aber diese technischen Lösungen müssen doch nicht wir hier im Ständerat ersinnen; das soll die Branche machen.
Deshalb finde ich, in Übereinstimmung mit der ursprünglichen Position der BPUK und der LDK, dass wir dieses siamesische Zwillingspaar des Absenkpfads Pestizide und des Absenkpfads Nährstoffe nicht auseinandernehmen, sondern zusammenlassen sollten. Wenn wir das so durch die Schlussabstimmung bringen, dann haben wir ein wirklich wirksames Instrument zur Hand, um in die Debatte um die Initiativen zu steigen. Wenn nicht, dann werde ich mich, das garantiere ich Ihnen, mit sehr viel Engagement für die Annahme der Initiativen einsetzen - im Wissen darum, dass sie gewisse Widerhaken haben.
So gesehen, bitte ich Sie, der integralen Vorlage, die wir lange und intensiv diskutiert haben und bei der wir uns zusammengerauft haben, zuzustimmen.
Die Ergänzung in der letzten Kommissionssitzung war nichts anderes als folgerichtig und entspricht der bisherigen Strategie, mit einem tauglichen Instrument in den Abstimmungskampf zu treten. Die Nebelgranate, dass die Ergänzung eine Überrumpelungsaktion sei, dass sie nicht durch eine Vernehmlassung gegangen sei, ist ein fieser Trick, um eine "abverheite" Strategie doch noch retten zu können. Mittlerweile wird ja von jedem Organ besungen, dass der Chefstratege des Bauernverbandes ein gewitzter und gerissener Taktiker sei. Man kann, das sind jetzt meine letzten Sätze, ein noch so gewitzter Taktiker sein - wenn die Strategie falsch ist, wird man auch mit der gerissensten Taktik höchstens Schlachten gewinnen, die Kriege aber verlieren.
Der Bauernverband ist drauf und dran, den Krieg um diese Initiativen zu verlieren, und zwar deshalb, weil sich der Chefstratege argumentativ und strategisch in eine Sackgasse begeben hat. Wie er da rauskommt, ist sein Bier. Dass er aber den Ständerat, die LDK und schöne Teile des Nationalrates ebenfalls in diese Sackgasse zerren will, das geht nicht. Da müssen wir uns auch ein bisschen emanzipieren. Mich interessiert es wirklich brennend, ob die agrarpolitische Deutungshoheit beim Präsidenten des Bauernverbandes oder beim Parlament liegt. Immerhin vertritt auch der Präsident des Bauernverbandes nicht alle Landwirte und alle Betriebe. Rund die Hälfte der Betriebe sind bei IP-Suisse oder bei anderen Labelorganisationen, die die Strategie der WAK ausdrücklich unterstützen. Die Bauernschaft spricht also auch nicht mit einer Stimme. Ich biete gerne Hand dafür, die Landwirtschaft zu schützen, wenn nötig auch vor den eigenen Verbandsfürsten.
Ich bitte Sie, einzutreten und die Vorlage integral zuhanden des Schwesterrates zu verabschieden.
Thorens Goumaz Adèle (G, VD): Je serai beaucoup plus brève que prévu, parce que notre collègue, dans son discours passionné, a dit beaucoup de choses que j'aurais aussi pu dire et que je soutiens pleinement. Comme toutes ces choses ont déjà été dites, et fort bien dites, je vais me limiter à deux points plus spécifiques.
Le premier, qui me semble très important, c'est que tout ce que nous faisons avec cette initiative parlementaire et ses deux dimensions - pesticides et éléments fertilisants -, c'est seulement essayer de respecter les normes en vigueur. C'est seulement cela, ce n'est pas la révolution. Des normes sont en vigueur depuis très longtemps, et elles ne sont pas respectées, au détriment de la santé de la population et de notre environnement. La seule chose qu'on essaie de faire ici, c'est de respecter ces normes. Cela fait très longtemps qu'elles existent et cela fait très longtemps qu'on ne les respecte pas.
A la fin du siècle passé, à la fin des années 1990, j'étais jeune chercheuse à l'Institut de hautes études en administration publique de l'Université de Lausanne et je participais à un projet d'analyse des politiques publiques dans le domaine de la gestion durable des ressources. J'ai réalisé un rapport sur la gestion durable des eaux. A l'époque déjà, il y a plus de vingt ans, les conclusions de ce rapport étaient que les politiques publiques de gestion des eaux, en termes de qualité de ces eaux, étaient un échec. A l'époque déjà, nous avions, dans ce rapport du Fonds national, dénoncé le manque d'efficacité des politiques publiques, dénoncé la situation que nous connaissons encore aujourd'hui, plus de vingt ans après, de pollution au phosphore de plusieurs lacs de notre pays qu'il est indispensable d'aérer artificiellement. On marche sur la tête dans de telles situations où il faut mettre en place ce type de mesures pour réparer ces dégâts et ces pollutions; et cela fait plus de vingt ans que ces pollutions existent.
Quelques exemples précis ont été présentés tout à l'heure par notre collègue Peter Hegglin. Ces derniers relativisent la pollution liée aux éléments fertilisants, mais il n'en reste pas moins que, dans 40 pour cent des stations de mesures dans des zones où il y a des activités agricoles, les normes ne sont pas respectées. C'est un échec de notre système et de nos politiques publiques jusqu'à maintenant et, je le répète, tout ce que demande la majorité de la commission en proposant d'accepter cette initiative parlementaire, c'est simplement d'essayer de respecter ces normes.
Cela me paraît d'autant plus important que la Politique agricole 2022 plus est maintenant suspendue. Nous allons encore prendre la décision lors de la prochaine session d'hiver. Je ne désespère pas que nous revenions sur cette décision. Pour le moment, le projet PA 2022 plus est suspendu. Cela signifie non seulement que cela fait vingt ans que l'on ne respecte pas les normes en matière de protection des eaux, mais qu'en plus on risque de continuer à ne rien faire et à se maintenir dans cette situation avec la suspension de la PA 2022 plus.
Nous sommes dans une situation d'urgence. Deux initiatives populaires sont en train d'être examinées, l'une est appelée "Eau propre". Je crois qu'on ne peut pas faire l'économie d'un débat sur les éléments fertilisants dans un tel contexte. J'arrive au bout du premier point.
Le deuxième point sera encore plus rapidement traité. J'aimerais rappeler que la majorité de la Commission de l'économie et des redevances s'est décidée en faveur du postulat 20.3931 de la CER-E, "Orientation future de la politique agricole", qui pose des questions tout à fait intéressantes et pertinentes en matière d'avenir de la politique agricole, qui n'est pas du tout remise en question, que j'ai votée et que [PAGE 795] je[NB]soutiens, contrairement à la suspension de la politique agricole.
Justement, l'exemple que nous avons là, avec une "trajectoire" de réduction des éléments fertilisants, répond à l'un des points du postulat. Dans ce postulat, la commission demande au Conseil fédéral de réfléchir à la manière dont on peut fermer les cycles de vie des éléments nutritifs dans le domaine de l'agriculture. Dans le cas de la "trajectoire" de réduction des éléments fertilisants, nous demandons aux agriculteurs de fermer les cycles de vie des nutriments. C'est précisément ce que nous cherchons à promouvoir au moyen de ce postulat. Concrètement, il pourrait être mis en oeuvre rapidement grâce à l'initiative parlementaire de notre commission. C'est exactement ce que la majorité de la commission demande.
Je vous encourage à ne pas remettre une fois de plus ces enjeux à demain. Je vous encourage à prendre au sérieux les inquiétudes de la population en matière de santé publique et d'environnement. La seule façon de le faire de manière sérieuse, c'est d'entrer en matière sur le projet issu de l'initiative parlementaire, de considérer cet objet dans sa globalité et de ne pas en couper des parties essentielles. Cette initiative, je le répète, ne vise qu'à faire respecter des normes qui existent depuis des décennies et que l'on ne respecte pas depuis des décennies dans notre pays, et cela au détriment de la population qui boit de l'eau ne correspondant pas aux normes légales, et au détriment de l'environnement.
Wicki Hans (RL, NW): Nach dem fulminanten Feuerwerk von Kollege Zanetti will ich mich etwas kürzer fassen und versuchen, Sie wieder aufs Wesentliche zu fokussieren. Ich bin selbstverständlich wie Kollege Zanetti für Eintreten, und ich bin selbstverständlich derselben Ansicht, was seine Aussagen bezüglich des Kommissionsgeheimnisses betrifft. Die Aussagen, die er zum Kommissionsgeheimnis gemacht hat, kann ich zu hundert Prozent unterstützen. Das ist die erste erfreuliche Sache heute. Dass wir beide gleicher Meinung sind, ist ja sonst nur noch an einem Ort der Fall.
Die Risikoreduktion beim Einsatz von Pestiziden ist meines Erachtens ebenfalls ein Ziel, das in unser aller Interesse liegt. Dass in diese Richtung verbindliche Ziele festgeschrieben werden, ist entsprechend nachvollziehbar. So erscheint mir auch die grundsätzliche Konzeption unserer Vorlage, so, wie sie dahergekommen ist, sinnvoll und sachgerecht. Insbesondere geht eben auch - und das hat auch Kollege Zanetti gesagt - der Einbezug der betroffenen Branchen hier in die richtige Richtung. Damit kann man deren Erfahrungen einfliessen lassen und eine effiziente Zielerreichung ermöglichen. Nun, das habe ich in den vergangenen Tagen gemacht, und ich bin nach intensivem Studium der Mehrheitsanträge zusammen mit den ausgewiesenen - ausgewiesenen! - Fachkräften in meinem Kanton zum Schluss gekommen, dass mit den Anträgen etwas über das Ziel hinausgeschossen wird. Grundsätzlich stimmt es natürlich, was Kollege Zanetti gesagt hat: Es war in der Vernehmlassung - nur nicht in der Form, wie es jetzt daherkommt. Ob ich nur 8 oder 10 Prozent Reduktion mache oder ob ich 30 oder 20 Prozent Reduktion mache, das hat dann vielleicht schon noch irgendwelche Einflüsse. Deshalb muss ich sagen: Ja, es war in der Vernehmlassung, aber leider nicht in der Form, wie es jetzt daherkommt, und das ist eben genau der Punkt, auf den die LDK zu Recht hinweist: Angesichts der Tragweite dieser Änderung wäre eine neue Vernehmlassung angebracht gewesen.
Zudem sind mehrere Änderungen auch inhaltlich nicht nachvollziehbar. Exemplarisch weise ich etwa auf Artikel 70a Absatz 2 Buchstabe b des Landwirtschaftsgesetzes hin. Der Antrag dazu verlangt nun neu eine Nährstoffbilanz mit begrenzten Nährstoffverlusten pro Bauernhof. Diese Thematik wurde auch schon diskutiert. Dazu hat sich auch die BPUK klar geäussert. Sie strebt aber eine schweizweite Bilanz an, nicht einen Vergleich pro Betrieb. Das darf man durchaus anders sehen. Das hat aber nichts mit dem Grundsatz zu tun, da gebe ich Kollege Zanetti recht. Aber es gibt schon noch Unterschiede, die eben einer gewissen fachlichen Vernehmlassung bedurft hätten. Aus diesem Grund, muss ich Ihnen sagen, wird die Lösung, die damals eigentlich bestanden hat, durch den genannten zusätzlichen Antrag der Kommission wieder auf der ganzen Linie untergraben. So hält sogar die BPUK fest, dass die Begrenzung der Nährstoffverluste zum heutigen Zeitpunkt noch zu wenig ausgereift sei und zudem nicht glaubwürdig erhoben werden könne. Das muss man sich einmal auf der Zunge zergehen lassen: Im Zeitalter der Digitalisierung und was weiss ich ist man nicht fähig, diese Erhebung überhaupt zu machen. Wenn die Begrenzung schon nicht erhoben werden kann, ist eine solche Regelung auch nicht vollzugstauglich und nützt dann weder der Umwelt noch der Landwirtschaft.
Diese Problematik zieht sich durch mehrere der neuen Kommissionsanträge hindurch. Für das Thema der Kollision mit dem kantonalen Recht weise ich überdies noch einmal auf das Schreiben der Landwirtschaftsdirektoren hin. Es wäre schade, nun das Fuder etwas zu überladen. Bleiben wir daher auf sicherem Boden und schaffen wir einen Erlass, der die Rechtssicherheit wahrt und sich auch in der Praxis bewähren wird.
Ich empfehle Ihnen daher, auf die Vorlage einzutreten und die Anträge Rieder zu unterstützen.
Schmid Martin (RL, GR): Nachdem Sie ja doch schon viele Details aus der Kommissionssitzung in der "Bauernzeitung" nachlesen konnten, will ich Ihnen noch ein paar weitere Details erzählen und auch, was meine Position ist und warum ich zu dieser Position gekommen bin.
Im Rahmen der Eintretensdebatte und bei den Diskussionen zu den verschiedenen Initiativen - der Trinkwasser-Initiative, der Pestizid-Initiative -, aber auch zur Vorlage zur Agrarpolitik 2022 plus, welche uns der Bundesrat hat zukommen lassen, war ich immer der Meinung, dass es die richtige Strategie ist, auf die Agrarpolitik 2022 plus einzutreten, dort die Bereiche der Nährstoffe zu regeln, dann die Trinkwasser-Initiative und die Pestizid-Initiative abzulehnen, aber die parlamentarische Initiative der WAK zu unterstützen, damit wir eben beide Pakete haben. Das ist meine Grundhaltung, und der bin ich eigentlich heute immer noch verpflichtet.
Ich bin auch Mitglied von Economiesuisse. Dass es einen solchen Deal gebe, habe ich schon auch gehört, aber mindestens im Vorstand ist er nie angekommen - das möchte ich sagen. Ich habe gesagt, dass ich für Eintreten auf die Agrarpolitik 2022 plus bin. Ich habe mich auch so ausgesprochen, ich lege das hier offen - ich darf das auch als Kommissionsmitglied tun. Ich habe dort darauf hingewiesen, dass es meines Erachtens ein Fehler sei, die Agrarpolitik 2022 plus zu sistieren - worüber unser Rat noch im September zu entscheiden haben wird. Ich habe auch darauf hingewiesen, dass für mich die Sistierung zusammen mit der Inangriffnahme eines Postulates keine Problemlösung im Bereich der Landwirtschaft sei, wo wir so viele Ansprüche an die Bauern haben. Ich habe enormes Verständnis für die Landwirte; sie haben heute in einem enormen Spannungsfeld allen zu dienen und laufen Gefahr, zum Spielball der Politik zu werden. Das ist nicht meine Art der Politik; ich wünsche das der Landwirtschaft auch nicht. Deshalb bin ich heute der festen Überzeugung, dass es richtig wäre, auf die Agrarpolitik 2022 plus einzutreten und ein Signal zu setzen.
Die Mehrheit unserer Kommission hat sich anders entschieden. Das ist ein möglicher Weg. Man kann auch den Postulatsbericht abwarten. Das wird nichts Revolutionäres bringen, denn die politischen Fragen werden mit dem Postulat nicht gelöst. Das Ergebnis des Postulates ist nur ein Bericht, und das ist für mich ein Problem. Wir werden auch nach der Präsentation des Postulatsberichtes weiterhin die politischen Fragen zu entscheiden haben, der Bericht hilft uns nicht weiter. Deshalb habe ich mich in der Kommission dafür[NB]entschieden - à contrecoeur angesichts meiner früheren Entscheide -, Hand dafür zu bieten, dass man die Umsetzung der parlamentarischen Initiative mit den Themen der Nährstoffabsenkung anreichert. Deshalb habe ich so gestimmt, wie es die Mehrheit gemacht hat.
Ich verhehle Ihnen auch nicht, dass ich dann auch für die Erhöhung des Zahlungsrahmens gestimmt habe. Wir werden in Kürze in diesem Rat darüber zu debattieren haben. Ich habe dort auch gesagt, wenn wir das tun, ist das die Beerdigung der Agrarpolitik 2022 plus. Wir sprechen die entsprechenden [PAGE 796] Mittel, wie wir sie in der Vergangenheit sprachen. Wir nehmen die beiden Bereiche Pestizide und Nährstoffe in die Umsetzung der parlamentarischen Initiative auf, und dann brauchen wir die Agrarpolitik nicht mehr. Die Agrarpolitik gibt den Bauern nicht die Antworten auf die sie betreffenden Fragen. Die Bauern haben ganz andere Themen.
Es fehlt in der Agrarpolitik auch an Innovation in Sachen Energiegewinnung; das sage ich als Präsident des Gasverbandes, da wir über Stickstoffe und über Phosphor sprechen. Ich weiss, viele im BFE und im BAFU haben Biogas nicht so gerne. Aber ein Teil der Problemlösung kommt gerade, wie das Kollege Zanetti angetönt hat, von Jungunternehmen, die Vergasung betreiben. Es gibt Möglichkeiten der Energiegewinnung auf dem Bauernhof. Ich glaube, das sollten in Bezug auf das Biogas auch diejenigen begreifen, die beim CO2 sonst kritischer sind. Eine mögliche Problemlösung liegt darin, dass die Absenkpfade nicht nur durch eine Reduktion der Tierbestände erreicht werden können. Dann kann man den Bauern eben auch durch Innovation und durch technische Massnahmen eine Perspektive bieten. Und ich glaube, Herr Zanetti, dies kann man nicht einfach nur der Branche übergeben; teilweise müssen auch wir als Politiker da mithelfen. Ich glaube, man kann nicht einfach sagen, die Branche muss das selbst tun. Die Rahmenbedingungen müssen wir erarbeiten.
Aus dieser Perspektive habe ich für die Mehrheit gestimmt, und ich werde auch dabei bleiben. Ich biete aber Hand, wenn es um Detailfragen geht, deren Umsetzung nicht möglich ist. Ich bin bei diesen Themen nicht fundamentalistisch. Aber für mich ging es einfach darum, dass dieser Teil in der parlamentarischen Initiative enthalten bleibt, weil ich der Trinkwasser- und der Pestizid-Initiative eben auch mit einem glaubwürdigen Gegenprojekt entgegentreten möchte.
Ich will hier auch nicht offenlegen, dass ich mit gewissen Kommissionsmitgliedern am liebsten einen Deal abgeschlossen hätte, weil das ja wieder eine Verletzung des Kommissionsgeheimnisses wäre. Ich hätte sie nämlich am liebsten gefragt: "Wenn wir dem zustimmen, seid ihr dann auch bereit, gegen die Initiative anzutreten?" Das müsste eigentlich das Ziel sein: dass wir hier im Ständerat ein Paket schnüren, um dann glaubwürdig sagen zu können, die Pestizid- und die Trinkwasser-Initiative sollten eben nicht auf die Zielgerade einbiegen.
Germann Hannes (V, SH): Eigentlich ist fast alles schon gesagt worden. Kollege Schmid hat seine Lage dargelegt; für mich persönlich stellt sich die Lage in ganz ähnlicher Weise dar. Ich habe mich auch entsprechend verhalten, ausser dass ich bei der Agrarpolitik 2022 plus für die Sistierung gestimmt habe - mit gutem Grund, wie wir nun sehen. Ich bin nach wie vor überzeugt von diesem Entscheid.
Ich stehe auch nach wie vor voll hinter der parlamentarischen Initiative 19.475. Ich meine, wir hätten hier eine gute, seriöse Arbeit gemacht. Es geht um den Abbau von Risiken bei Pflanzenschutzmitteln oder - wie die andere Ratsseite zu sagen pflegt - bei Pestiziden. Hier sehen Sie nun schon, wie sich die Gemütslage unterscheidet. Für mich ist ein Medikament, das ich einnehme, ein Medikament, für andere, die diesem abschwören, ist es ein Giftstoff. Das kann man sehen, wie man will.
Im Ergebnis sind wir ja alle gleich betroffen. Letztlich trinken wir alle in diesem Land dasselbe Wasser. Ich habe bis jetzt noch nichts anderes gehört, als dass Wasser wichtig ist und dass es in der Schweiz im Vergleich zu anderen Ländern in Europa einmalig sauber ist. Ich mache auf jeden Fall überall - selbst in den Hotels - den Wasserhahn auf und nehme einen Schluck. Ich nehme auch beim Zähneputzen nicht Mineralwasser oder Wasser aus der Flasche, wie ich das in anderen Ländern mache. Das ist doch eigentlich ein Gütesiegel ersten Ranges, das man für das Schweizer Trinkwasser hat. Darauf sollten wir stolz sein.
Was passiert aber jetzt, seit diese Initiativen eingereicht worden sind? Nun, inzwischen läuft, und das seit Monaten, ein mediales Bashing gegen die Landwirtschaft als eine der zweifellos auch wichtigen Verursacherinnen dieser Belastungen, die halt zwangsläufig durch die Produktion entstehen, die aber in diesem Umfang nicht entstehen müssten. Darum haben wir diese parlamentarische Initiative, darum legen wir uns auf einen verbindlichen Absenkpfad fest, und das ist richtig so. Aber, wie gesagt, in unserer parlamentarischen Initiative geht es um den Abbau von Pflanzenschutzmitteln oder Pestiziden respektive von deren Überschüssen.
Ja, und warum regt mich das auf? Daneben bewegt sich ja auch die produzierende Branche. Sie wissen es, ich bin auch Präsident des Verbands Schweizer Gemüseproduzenten, und wir haben hier viel Berührungsfläche. Ich kann Ihnen sagen, auf technischem Wege, durch Neuerungen, durch den Einsatz von Computern respektive dank der Digitalisierung lassen sich auch Pflanzenschutzmittel, wie übrigens auch Düngemittel, ganz gezielt einbringen und lassen sich massive Mengen einsparen. Darum bin ich überzeugt, dass wir, wenn wir das entsprechend pushen und auch verbindliche Ziele festlegen, diese Ziele werden erreichen können.
Was mir nun aber gar nicht schmeckt, sind andere Dinge, und da möchte ich von der anderen Ratsseite her vielleicht auch einmal ein Signal hören. Ich habe bisher vonseiten der Initianten, die uns zwei extreme Initiativen zur Abstimmung unterbreiten, nie ein Signal gehört, dass wir in die richtige Richtung gehen. Kollege Zanetti hat natürlich jetzt gut lachen. Er kriegt den Fünfer und das Weggli, und im Hintergrund hat er dann noch die Frau Herren mit ihrer Initiative. Aber diese hat sich noch keinen Zentimeter bewegt, mindestens habe ich davon nichts mitgekriegt. Stattdessen läuft das Bauern-Bashing munter weiter. Am letzten Sonntag hatten wir die jüngste Auflage, und ich habe da mit Interesse den Artikel "Wie viel Pestizid darf's sein?" gelesen. Unten steht dort, dass das Grundwasser in der halben Schweiz belastet ist. Damit macht man den Leuten auch Angst. Man sagt jetzt plötzlich, das Wasser ist vergiftet, nachdem ich jahrelang gehört habe, dass wir europaweit das beste Wasser haben. In Norwegen ist es vielleicht noch etwas besser, das kann sein. Aber für unser dicht besiedeltes Land haben wir eine ausgezeichnete Situation.
Warum komme ich nun darauf, und warum ärgert mich das so? Weil man nämlich verschiedene Anstrengungen unternommen hat. Die Branche hat den Aktionsplan Pflanzenschutzmittel. Dieser läuft seit Ende 2017. Was wollen Sie erwarten? Haben Sie denn das Gefühl, die Resultate, die Verbesserungen seien in den Studien, in den Zahlen von 2015 bis 2017, die allenfalls in der Agrarpolitik Niederschlag finden, enthalten? In den Gemeinden - ich war ja auch Gemeindepräsident - hat man die Meldung zu dieser Trinkwasseruntersuchung erhalten. Da war man immer gespannt, und nachher hat man sich auf die Schulter geklopft, wenn bei der Qualität stand: ausgezeichnet, keine Beanstandungen. Jetzt heisst es plötzlich: Das Wasser ist ungeniessbar, ihr müsst es mischen, ihr müsst die Wasserversorgungen umhängen. Das ist für die Gemeinden eine Riesenherausforderung, auch eine unfaire Konfrontation.
Denn sehen Sie: Was haben wir eigentlich getan? Das Chlorothalonil wurde jetzt buchstäblich verteufelt. Es steht, das Grundwasser im ganzen Mittelland sei mit Abbauprodukten, sogenannten Metaboliten, des Fungizids Chlorothalonil verunreinigt. Ja, das stimmt. Das stellt übrigens eine Studie des Bundesamtes für Umwelt von Mitte August 2020 fest. "In mehr als der Hälfte aller Kantone ist die Grundwasserqualität dadurch erheblich beeinträchtigt" - so das wörtliche Fazit. Ein anderes Amt hat nun aber den Wert für Chlorothalonil per Ende letzten Jahres mit Wirkung per 2020 um das Hundertfache gesenkt. Ja, was glauben Sie denn? Wenn Mittel legal auf dem Markt sind, wenn man guten Glaubens ist, dass man diese Mittel mit der nötigen Vorsicht verwenden kann, und dann der Bund kommt und sagt: April, April, es gilt jetzt noch ein Hundertstel dieses Wertes - logisch haben Sie nachher ein Problem bei den Berichten. Dass wir da alle aufsitzen und noch ins selbe Horn blasen, finde ich auch nicht gerade sehr verantwortungsvoll.
Verantwortungsvoll ist es, diese parlamentarische Initiative jetzt voranzutreiben. Es sind ehrgeizige Ziele. Ich habe noch einen Minderheitsantrag gestellt, kann aber damit leben, dass wir diese strenge Vorgabe machen. Mit dem Teil, den Kollege Zanetti an der letzten Sitzung noch in die Vorlage eingebracht hat, wird ebenfalls ein berechtigtes Anliegen [PAGE 797] aufgenommen: Wir haben tatsächlich ein Nitratproblem. Dieses Nitratproblem gilt es anzugehen, aber bitte auch so, dass die Lösung nachher mit der Wirtschaft und unter Berücksichtigung der Bedürfnisse der Ernährungswirtschaft in diesem Land umgesetzt werden kann; nach den jüngsten Diskussionen bin ich mir da eben nicht mehr ganz so sicher. Trotzdem stehe ich dazu: Wir haben dort Handlungsbedarf und müssen auch dieses Problem lösen - aber mit Bedacht.
Wir haben auch noch ein paar andere Probleme zu lösen. Die Corona-Krise hat uns gezeigt, auf wen man sich in der Not tatsächlich verlassen kann. Wir waren in einer Notsituation. Wer schaut für die Schweiz? Wir selber, wer denn sonst? Jedes andere Land hat für sich selbst gesorgt, man hat sich sogar gegenseitig noch die letzten Masken auf dem Markt weggeschnappt; für die Schweiz vorgesehene Lieferungen wurden vom Ausland her blockiert. Haben Sie das Gefühl, das könnte bei Lebensmitteln nicht auch passieren? Darauf kommen wir dann bei den Initiativen zu sprechen, die sehr extrem sind, die die Lebensmittelproduktion in unserem Land infrage stellen und sie vor allem massiv schwächen würden. Doch in einer Krisensituation wären wir vom Ausland abhängig. Wenn wir jetzt - unbesehen dieser Tatsache - alles einseitig gutheissen, was wir als richtig erachten, exportieren wir letztlich das Problem. Die anderen Länder müssten auch gesundes Wasser haben, müssten auch gesund produzieren. Das sollten wir in der Schweiz auch weiterhin tun, damit wir stolz darauf sein können.
In diesem Sinne bitte ich Sie, auf den Entwurf einzutreten, ihm zuzustimmen, die nötigen Korrekturen vorzunehmen und eine Lösung zu finden, wie es unserem Zweikammersystem entspricht; wir wägen sorgfältig ab, welche Auswirkungen unser Handeln hat. Dazu sind wir auch verpflichtet.
Ich bin aber überzeugt, dass wir eine gute Lösung finden werden. Ich werde auch meinen Beitrag dazu leisten, aber nicht mit dem Bashing einer Berufsgruppe, die einen wichtigen Versorgungsauftrag in diesem Land wahrnimmt, und nicht mit dem Schlechtmachen von Leuten, die einfach das tun, was sie für unser Land tun müssen. Das finde ich unfair.
In diesem Sinne bitte ich Sie um eine Lösung, die einen vernünftigen Weg in die Zukunft aufzeigt, der für alle und von allen tragbar ist.
Graf Maya (G, BL): Es ist für mich etwas Besonderes, dass ich heute hier zum indirekten Gegenvorschlag sprechen darf und dann auch zu den beiden Initiativen. Denn am 20. Juni 2019 haben wir die Debatte über die Initiativen bereits im Nationalrat geführt, und es lag eben kein indirekter Gegenvorschlag vor. Ich habe damals in meinem Votum ausgeführt: Es muss ein indirekter Gegenvorschlag ausgearbeitet werden, der verbindliche Massnahmen festlegt, die umfassend, wirkungsvoll und zügig umzusetzen sind. Weiter habe ich damals gefordert, dass es einen gesetzlich verankerten Absenkpfad mit griffigen Zielwerten und Korrekturmassnahmen bei verfehlten Zielen sowohl für den Stickstoffverbrauch wie auch für den Einsatz chemisch-synthetischer Pestizide geben soll. Ebenso sollen die Pestizide im privaten und öffentlichen Raum eingebunden werden.
Ich bin nun sehr froh, dass heute alle, die ich bisher gehört habe - es liegt ja auch kein anderer Antrag vor -, mit dem Eintreten einverstanden sind und dass wir heute miteinander mit der Umsetzung dieser parlamentarischen Initiative, die hier vorliegt, einen solchen indirekten Gegenvorschlag zu den beiden Initiativen beraten.
Ich muss dem Ständerat und seiner vorberatenden Kommission danken und gratulieren. Sie haben nämlich die Verantwortung übernommen, die wir als Parlament in einer solchen Situation haben. Denn diese beiden Initiativen sind der Ausdruck einer grossen Sorge in der Bevölkerung. Sie wurden vor mehr als zwei Jahren eingereicht. Sie entsprechen nicht nur der Sorge eines grossen Teils der Bevölkerung, auch viele Bauernfamilien machen sich grosse Sorgen um das Thema des Artensterbens. Ich möchte hier auf die Insekten, die Bestäuber, verweisen, deren Bestände zurückgehen. Vor allem auch die Trinkwasserversorger in unseren Gemeinden, die für unser tägliches Trinkwasser verantwortlich sind, machen sich Sorgen. Ihnen allen müssen wir, das ist unsere Verantwortung, Antworten geben, wir müssen Lösungsvorschläge miteinander diskutieren, auch darum ringen.
Dass das Thema nicht erst zwei Jahre alt ist, beweist auch die Tatsache - und da bin ich nicht unschuldig -, dass in diesem Parlament schon fast hundert Vorstösse zur Thematik der Pestizide, zur Thematik des Bienensterbens und zur Thematik des Trinkwassers eingereicht wurden, und zwar seit mehr als zehn Jahren. Wir haben den Nationalen Aktionsplan Pflanzenschutzmittel. Dieser ist aber nicht verbindlich. Er reicht als Antwort an die Bevölkerung im Hinblick auf die Abstimmung nicht. Denn die Bevölkerung wird nächstes Jahr entscheiden können, ob unser Parlament in der Lage ist, auf gesetzlicher Stufe diese wichtigen Anpassungen zu machen, um eine wirkungsvolle Reduktion in die Wege zu leiten, oder ob das Parlament dazu nicht in der Lage ist.
Darum ist die heute diskutierte Umsetzung der parlamentarischen Initiative ein wichtiger und dringend nötiger Fortschritt. Sie ermöglicht eine Reduktion der Risiken, die mit dem Einsatz von Pestiziden und auch Bioziden - diese möchte ich hier explizit erwähnen - verbunden sind. Sie hilft uns, einen besseren Trinkwasserschutz zu erreichen. Zudem soll mit dem Entwurf das Massnahmenpaket Trinkwasser, das der Bundesrat in der Agrarpolitik 2022 plus aufgenommen hat, integriert werden. Das Paket enthält einen Absenkpfad für Nährstoffverluste, Auflagen für einen ökologischen Leistungsnachweis sowie eine Offenlegungspflicht für Nährstofflieferungen.
Ich bitte Sie, als Ständerat diese Verbesserungen zu beschliessen, die, wie wir gehört haben, bereits in der Vernehmlassung waren und im Rahmen der Agrarpolitik 2022 plus auch diskutiert werden. Ich habe von meinem Ständeratskollegen Schmid deutlich gehört, dass wir uns gemeinsam für eine Fortsetzung, das heisst für eine neue Reform, für die Agrarpolitik 2022 plus, einsetzen, die ich gerade auch für die Kantone und ihren Reformbedarf vor Ort als ausserordentlich wichtig anschaue, auch als Perspektive für unsere Bauernfamilien. Nun ist es aber leider so, dass von der WAK-S ein Sistierungsantrag vorliegt. Ich muss diese Geschichte nicht wiederholen, wir haben sie gehört. Der Antrag war ja auch der Grund, warum dieser Teil nun heute in dieser Vorlage drin ist.
Ich bitte Sie, beide Pakete heute in diesem Gesetzentwurf drin zu lassen. Vergessen Sie nicht: Wir sind Erstrat. Es gibt selbstverständlich noch genügend Möglichkeiten, nicht nur über dieses zweite Paket zu diskutieren, sondern - und das soll auch passieren - auch Anhörungen durchzuführen, Abklärungen vorzunehmen und fehlende Unterlagen, obschon schon vieles da ist, einzuholen.
Ich bin sicher und überzeugt, dass wir das Geschäft nicht weiter verzögern dürfen. Die Zeit drängt, und die Bevölkerung wird zu Recht ungeduldig. Auch Verzögerungsdeals sind nicht gut angesehen. Herr Germann ist nicht mehr da. (Zwischenruf Germann: Ich bin da!) Ah, er hört dort hinten zu. Sie haben ja die Frage gestellt: Wie sieht es dann in Bezug auf die beiden Initiativen aus, wenn wir diesen griffigen indirekten Gegenvorschlag haben? Ich kann nur für mich persönlich sprechen, aber ich habe immer gesagt: Ich bin für einen indirekten Gegenvorschlag, für griffige gesetzliche Bedingungen, die sehr schnell umsetzbar sind und die wir in viel kürzerer Zeit als beispielsweise eine ziemlich komplizierte Initiative umsetzen können. Ich werde mich daher bei den beiden Initiativen vorerst der Stimme enthalten. Denn wir sind ja[NB]in[NB]einem Gesetzgebungsprozess unterwegs, und die[NB]Griffigkeit, das habe ich Ihnen erläutert, die ist mir sehr wichtig.
Es geht ja nicht nur um mich oder um uns, es geht eben auch um die Kantone. Wir haben es gehört, die BPUK ist dafür und auch für eine strenge, eine starke Gesetzgebung. Es geht um die Wasserversorger, sie haben uns wieder geschrieben, zum x-ten Mal. Sie sind in grosser Sorge, es stehen millionenhohe Investitionen an, um das Trinkwasser sauber zu halten. "Grundwasser als wichtigste Ressource für unser Trinkwasser" ist die Überschrift ihres Schreibens.
Ich möchte festhalten, dass wir in diesem Sinne auch für einen ganz grossen Teil der Land- und Ernährungswirtschaft entscheiden, der nachhaltig unterwegs ist und sich stetig [PAGE 798] verbessern will - für die Bevölkerung, für unsere Gesellschaft, für unsere Umwelt, für unsere Artenvielfalt.
Ich möchte hiermit auch sagen, dass ich überzeugt bin, dass wir auch gemeinsam mit den Bauernfamilien diesen Weg gehen müssen - nicht gegen sie, sondern mit ihnen. Nur so werden wir diese Ziele erreichen. Wichtig ist, dass wir den ersten Schritt tun und dass wir ihn nicht zögerlich tun, sondern so, dass es auch eine Wirkung zeigt in den nächsten Jahren und wir nicht wieder und wieder legiferieren oder die Thematik neu bearbeiten müssen.
In diesem Sinne bitte ich Sie einzutreten, und ich bitte Sie auch, dem Entwurf so zuzustimmen, wie er uns nach der ausführlichen Beratung in der WAK-S hier vorgelegt wird.
Salzmann Werner (V, BE): Die Deutungshoheit in der Landwirtschaftspolitik ist sehr breit, aber das hat seinen Grund: Die Landwirtschaft hat eben sehr viele Berührungspunkte.
Da sind erstens einmal die Konsumenten, die eine gute Produktequalität erwarten. Es ist eine Tatsache, dass die Landwirtschaft Produkte von guter Qualität liefert, sei es die integrierte oder die biologische Produktion: Diese Produkte sind gut.
Zweitens erhalten die Landwirte auch die Bodenfruchtbarkeit aufrecht. Das sieht man an den Erträgen, die sehr gut sind. Mit den neuen Sortenkenntnissen und Anbaumethoden werden auch die Böden geschont.
Drittens wissen wir, dass in der Schweiz auch Versorgungssicherheit erwartet wird. Wir haben dies bei der Ernährungssicherheits-Initiative gesehen: 78 Prozent der Bevölkerung erwarten, dass wir unsere Ernährung sicherstellen können, und das ist auch eine Tatsache.
Eine weitere Tatsache ist - Kollege Hegglin hat es bereits gesagt -, dass die Trinkwasserqualität in der Schweiz nicht so schlecht ist wie ihr Ruf. Tatsache ist, dass wir immer älter werden, und ich habe nicht das Gefühl, dass wir mit schlechtem Wasser immer älter werden könnten.
Das sind mal die Tatsachen.
Jetzt zur Strategie: Da gibt es natürlich auch verschiedene Möglichkeiten, das ist so. Ich deute die Strategie nicht ganz gleich wie Kollege Zanetti: Wir haben die Trinkwasser- und die Pestizid-Initiative. Sie wollen den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln senken, den überbetrieblichen Futtermitteleinsatz verhindern und den Einsatz von Antibiotika senken. Ich lese nichts von Nährstoffen, und das Gegenprojekt war die parlamentarische Initiative zum Absenkpfad bei Pflanzenschutzmitteln. Jetzt kommt mit den Nährstoffen ein neuer Teil dazu, und das finde ich eben nicht korrekt. Darum ist für mich eigentlich die richtige Strategie, dass man für beide Initiativen das Projekt Absenkpfad in der Agrarpolitik abwartet. Das ist für die Weinbau-, Obstbau- und Gemüsebranche ein harter Weg, der aber jetzt Zustimmung aus der Landwirtschaft erhält. Dieser Absenkpfad soll eigentlich die Antwort sein auf die zwei Initiativen, die wir dann noch beraten werden. Dann kann man in der Agrarpolitik entscheiden, was es noch braucht, wenn das Volk über die zwei Initiativen entschieden hat. Das wäre eigentlich der richtige Weg und die richtige Strategie. Das hat nichts mit Vernebelungsaktion oder irgendetwas anderem zu tun: Das ist ein ganz normaler Weg.
Ein wichtiger Punkt für mich sind auch die Produzenten. Schauen Sie einmal diese Seite an! Wir haben jetzt immer von allen anderen geredet, aber von den landwirtschaftlichen Produzenten spricht niemand! Seit 1990 hat sich die Anzahl von Betrieben in der Schweiz halbiert. Trotzdem konnte der Arbeitsverdienst pro Arbeitskraft nicht gesteigert werden, weil sie auf dem Markt nicht das realisieren, was sie realisieren sollten. Hier im Parlament beraten wir immer die Direktzahlungen, und jedes Mal, wenn wir ökologische Auflagen und Massnahmen beschliessen, ist eigentlich niemand bereit, dann die Konsequenzen zu ziehen. Ich möchte das auch nicht. Ich möchte den Bauern das Einkommen eigentlich über den Preis garantieren.
Dieser Weg ist am Kippen; wir fahren eigentlich in die Richtung, dass wir bald den Landwirten den Lohn hier im Parlament festlegen und basta. Das ist eigentlich der falsche Weg. Wenn dann die Lohnsituation bei den Bauern angeschaut wird und mit einem solchen Absenkpfad für Nährstoffe keine alternativen Einkommensvorschläge gemacht werden, dann ist das unehrlich. Das ist nicht ehrlich. Die Bauern müssen mit dieser Vorlage die Tierbestände zurückfahren; das bedeutet Einkommensverluste, und diese müssten kompensiert werden.
Wenn ich als Vertreter der Landwirtschaft spreche, mache ich das auch aus meiner Interessenbindung heraus: Ich bin Präsident des Schweizerischen Landtechnikverbandes, des früheren Traktorenverbandes. Wir prüfen auch die Pflanzenschutzspritzen. Wir haben jetzt ein Projekt gehabt, in dem wir die Punkteintragung minimieren. Wir sind also wirklich daran, Fortschritte zu erzielen, und wir haben auch die technischen Möglichkeiten, wie Kollege Germann das erwähnt hat, noch weitere Fortschritte zu machen.
Aus diesem Grund bitte ich Sie wirklich, auf diesen Entwurf einzutreten und dann dem Antrag Rieder zu folgen.
Levrat Christian (S, FR): Ich möchte nur zu drei Punkten, die im Verlauf der Diskussion zum Eintreten erwähnt worden sind, Stellung nehmen.
Der erste betrifft die Frage des Kommissionsgeheimnisses. Ich habe als Kommissionspräsident die umstrittene Ausgabe der "Bauernzeitung" gelesen. Es steht ausser Zweifel, dass das Kommissionsgeheimnis verletzt worden ist: Es sind dort detaillierte Angaben zum Ablauf der Kommissionssitzung gemacht worden. Ich teile die Sorge, die Verschiedene unter uns ausgedrückt haben. Das Kommissionsgeheimnis soll dazu dienen, uns in Ruhe und sachlich arbeiten zu lassen. Wir waren in der letzten Legislatur diesbezüglich vorbildlich. Das ist offensichtlich nicht mehr der Fall. Wir werden an der nächsten Sitzung der WAK das weitere Vorgehen besprechen.
Der zweite Punkt, den ich ansprechen will, betrifft die widersprüchlichen Briefe der LDK und der BPUK. Es ist effektiv suboptimal, wenn sich die Kantone ein paar Tage vor den Beratungen im Rat schriftlich auf widersprüchliche Weise melden. Es ist vielleicht eine Rückmeldung an die Kantone wert, dass wir überrascht sind davon, dass sie nicht in der Lage sind, bei einem Thema, bei dem sie wohl sehr direkt betroffen sind, eine einheitliche Positionierung zu finden. Ich habe mir vor allem die Frage gestellt - ohne damit Leuten zu nahe treten zu wollen -, wie man in Kantonen damit umgeht, in denen das Umwelt- und das Landwirtschaftsdepartement zusammengelegt sind. Es wird wahrscheinlich nicht sehr einfach sein, damit umzugehen. Aber wir müssen das als Beispiel nehmen, und eigentlich könnten wir von den Kantonen eine bessere Koordination erwarten.
Der dritte Punkt betrifft die Verschiebung der Agrarpolitik 2022 plus. Im Zusammenhang mit dem Sistierungsentscheid zur Agrarpolitik 2022 plus haben wir in der Kommission dem Bundesamt für Landwirtschaft die Frage gestellt, wie sich die Sistierung auswirke. Die Antwort war, dass mit einer Verschiebung von fünf bis sechs Jahren zu rechnen sei, bis der Bericht erstellt sei - also nicht mit einer Verschiebung von zwei Jahren, sondern mit einer von fünf bis sechs Jahren. Persönlich weiss ich nicht, ob es so weit gehen muss. Ich habe aber den Eindruck, dass wir mindestens eine Landwirtschaftsperiode verlieren werden. Das heisst, die nächste Agrarpolitik wird wahrscheinlich eine Agrarpolitik 2026 plus sein. Wenn ein Bericht Anfang 2023 vorliegt, werden wir wahrscheinlich alle zusammen befinden, dass wir mitten im Wahljahr sind und der Bundesrat sich nochmals über seinen Bericht und seine Botschaft beugen soll. Dann werden wir das Ganze erst nach den Wahlen wieder aufgreifen. Damit sind wir im nächsten landwirtschaftspolitischen Zyklus.
In den Kommissionsberatungen haben wir die Meinung des Bundesrates zur Kenntnis genommen, dass die parlamentarische Initiative alleine nicht ausreichen wird, um einen Gegenvorschlag zu den zwei Volksinitiativen zu legitimieren, sondern dass wir parallel dazu Massnahmen brauchen - Massnahmen, nicht Ziele -, die in der Agrarpolitik 2026 plus enthalten sind, um eine glaubwürdige Antwort zu geben. Von daher gibt es aus Sicht der Kommission wahrscheinlich zwei Wege: Der eine Weg ist das, was wir Ihnen jetzt mit 10 zu 1 Stimmen beantragen. Der andere Weg ist das, was Kollege Schmid angedeutet hat und was Bundesrat Parmelin nachher wahrscheinlich erläutern wird: den Nährstoffabsenkpfad [PAGE 799] herauszunehmen, aber dafür die Sistierung der Agrarpolitik 2022 plus im Dezember abzulehnen. Wer sich heute gegen den Senkungspfad entscheidet und dann der Sistierung zustimmen will, nimmt in Kauf, dass wir eigentlich eine ungenügende Antwort auf die Volksinitiativen und die Sorgen der Bevölkerung in diesem Bereich geben. Es braucht beides, um eine überzeugende Antwort bereitzuhaben. Das müssen Sie sich bei der heutigen Diskussion vergegenwärtigen. Es gibt eine direkte Koppelung, wenn Sie ehrlich sein und nicht einfach für die Galerie spielen wollen. Wenn Sie ehrlich sein wollen, gibt es eine direkte Koppelung zwischen der Sistierung und dem Nährstoffabsenkpfad. Eine der Fragen mindestens müssten Sie mit Ja beantworten.
Parmelin Guy (VD): Vous me permettrez, en préambule, de faire quelques remarques générales. En écoutant la discussion, je dois vous dire que je suis encore davantage convaincu que l'idée originelle de renforcer la Politique agricole 2022 plus avec des dispositions législatives concernant les pesticides, à l'instar de ce qu'a prévu la commission, est la bonne solution.
D'ailleurs, le Conseil fédéral, dans la consultation, a soutenu clairement la ligne qui était donnée par votre commission et le projet qui lui avait été soumis, moyennant quelques adaptations dont on pourra rediscuter. Pourquoi cela? Parce que cela permet de garder une vue d'ensemble. Cela permet de garder une vision globale. Et nombreux sont ceux dans cette salle, tous bords confondus, qui ont parlé de garder une vision d'ensemble. Cela permet aussi, et peut-être surtout, d'envoyer un signal clair aux citoyens et aux citoyennes de notre pays que leurs préoccupations sont prises au sérieux et que cela se ferait de manière supportable, concrète et praticable, pour l'agriculture aussi. On prendrait ainsi les préoccupations de la population au sérieux.
En traitant séparément la Politique agricole 2022 plus - et nous y reviendrons au mois de décembre, puisque tel est le souhait de la commission - et cette initiative de commission, qu'elle soit originelle ou telle qu'elle est ressortie des travaux de la commission, vous prendriez un risque considérable: celui de brouiller totalement le message envoyé à nos concitoyennes et concitoyens.
J'entre maintenant dans le vif du sujet. L'initiative parlementaire intitulée "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" et les deux initiatives populaires qui concernent les produits phytosanitaires, sur lesquelles vous allez vous prononcer aussi tout à l'heure, sont étroitement liées. Je vais, Monsieur le président, aborder ces deux sujets ensemble dans mon intervention, ce qui facilitera les travaux du conseil.
L'initiative "pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique" vise à ce que les paiements directs ne soient accordés qu'aux exploitations agricoles qui ne recourent pas à des pesticides, qui pratiquent l'élevage sans utiliser d'antibiotiques à titre prophylactique et dont le cheptel peut être nourri avec des aliments issus de l'exploitation. Le Conseil fédéral est en accord avec les initiants sur la nécessité d'agir dans le domaine de la protection des plantes et de la fertilisation. Cependant, cette initiative va bien au-delà de cet objectif et d'un objectif réaliste.
D'une part, une interdiction complète de l'utilisation des pesticides et de l'achat d'aliments pour animaux entraînerait une diminution de la production dans de très nombreuses exploitations qui bénéficient des paiements directs. D'autre part, il est à craindre tout de même que les exploitations agricoles quittent le système des paiements directs. Et ce ne serait pas quelque chose de faux, c'est parfaitement compréhensible. Elles ne seraient plus, à ce moment-là, tenues de respecter les exigences des prestations écologiques requises, avec pour conséquence une charge environnementale qui ne diminuerait pas comme prévu. Cette dernière pourrait même d'ailleurs dans certains cas, dans des exploitations spécialisées, augmenter, malgré le fait que les lois sur l'environnement actuellement en vigueur soient respectées.
La deuxième initiative populaire "pour une Suisse libre de pesticides de synthèse" vise l'interdiction de l'utilisation de tout pesticide de synthèse dans la production agricole, dans la transformation - c'est important - de produits agricoles, dans l'entretien du territoire, ainsi que l'interdiction de l'importation de denrées alimentaires contenant des pesticides de synthèse ou pour la production desquels des pesticides ont été utilisés.
Là aussi, les conséquences en cas d'acceptation seraient assez graves. On aurait une diminution de la production agricole et une augmentation des coûts. On rencontrerait certainement des problèmes d'hygiène dans la chaîne de transformation des denrées alimentaires. La réduction du libre choix des consommateurs quant aux modes de production est un élément qu'il ne faut pas sous-estimer, et qui entraînerait très[NB]certainement aussi une augmentation du tourisme d'achat.
Surtout, et c'est peut-être l'élément le plus important, il y aurait une incompatibilité avec nos engagements internationaux commerciaux.
Si je rappelle ceci maintenant, c'est parce que ces deux initiatives abordent des points importants que la Confédération s'emploie déjà à traiter par diverses mesures, tels que le plan d'action produits phytosanitaires et la stratégie antibiorésistance.
Il faut le dire clairement à cette tribune: on ne part pas de zéro. Le plan d'action produits phytosanitaires existe: ce sont 51 mesures qui sont déjà en train d'être mises en oeuvre. Dans tous les cantons, il y a des projets, qui sont suivis, et qui ont des objectifs précis. La Confédération apporte son soutien pour pouvoir atteindre des objectifs précis. Donc en fin de compte, même dans le pire des cas, si rien ne devait être mis en oeuvre, ces objectifs restent, puisqu'on y travaille déjà. C'est important pour le public qui suit ce débat de voir que nous n'avons pas attendu ces initiatives pour travailler avec les cantons et avec les milieux agricoles sur ces aspects. Il est important de le rappeler.
L'acceptation des initiatives populaires aurait des conséquences dramatiques pour l'agriculture suisse et pour la sécurité alimentaire de notre pays. C'est pour cela que le Conseil fédéral, avec la Politique agricole 2022 plus propose un train de mesures qui permettra de tenir compte de la principale préoccupation exprimée dans l'initiative. Il faut rappeler ce qu'il y a d'essentiel dans ce projet.
Il propose d'abaisser la limite définie dans la loi sur la protection des eaux de 3 à 2,5 unités de gros bétail-fumure par hectare de surface fertilisable. C'est un objectif ambitieux à atteindre, mais c'est quelque chose qui aura un effet concret.
Il propose aussi d'interdire les produits phytosanitaires présentant un plus grand risque pour l'environnement dans le cadre des prestations écologiques requises. Il propose d'exiger dans ce même cadre toute une série de mesures techniques qui permettent de minimiser les résidus de produits phytosanitaires dans les cours d'eau. Cela a l'air de rien, mais les mesures techniques qui permettent d'empêcher l'écoulement de certains résidus de produits phytosanitaires ont un effet considérable en termes d'action concrète sur la protection des eaux et sur l'environnement. Et il vise aussi à favoriser davantage le non-recours aux produits phytosanitaires par des contributions axées sur les systèmes de production.
Tout ce train de mesures permettra de réduire de manière efficace, concrète, l'impact sur l'environnement causé par l'utilisation d'éléments fertilisants et de pesticides. Et cela sans qu'il en résulte, c'est cela qui est important, des limitations excessives, d'une part, de la production de denrées alimentaires de qualité dans notre pays, d'autre part, des engagements commerciaux internationaux de la Suisse.
Votre conseil se prononcera, lors de la prochaine session d'hiver, sur le sort qu'il veut donner à la Politique agricole 2022 plus. Vous le savez, la majorité de votre commission préparatoire propose de suspendre durant deux ans le traitement de la PA 2022 plus et de mandater le Conseil fédéral pour élaborer un rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Il est difficile, Monsieur le rapporteur, de déterminer si ce sera deux ans, trois ans, quatre ans. Vous connaissez les aléas du monde et des procédures parlementaires. Je ne m'aventurerai pas sur ce terrain, mais cela prendra du temps parce que certaines mesures proposées devraient effectivement faire l'objet d'une nouvelle politique agricole, alors que [PAGE 800] nombre de ces mesures se trouvent déjà dans le projet qui vous est soumis.
Le projet d'initiative parlementaire de la CER-E, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides", que vous traitez aujourd'hui vient compléter les efforts importants déployés par le Conseil fédéral pour réduire les risques liés à l'emploi de produits phytosanitaires et il étend cette action aux biocides, qui sont également des pesticides. Le caractère contraignant du plan d'action Produits phytosanitaires s'en trouve donc renforcé, parce que cela sera inscrit dans la législation. Mais je rappelle que ce projet est - indépendamment de votre décision - déjà appliqué. Il existe.
Le Conseil fédéral salue expressément l'orientation du projet de loi qui vous a été soumis. Les organisations assumeront la responsabilité de prendre elles-mêmes ces mesures avant que le Conseil fédéral ne doive éventuellement en décider de nouvelles. S'il est prévisible que des objectifs de réduction des risques ne pourront pas être atteints, le projet prévoit le retrait de l'autorisation de substances actives, voire l'introduction d'une taxe incitative - mais il faudrait pour cela des bases juridiques plus solides, nous y reviendrons peut-être tout à l'heure.
Lors de dépassements des valeurs limites justifiées d'un point de vue écotoxicologique, les autorisations de pesticides seront réexaminées. Le projet prévoit de retirer les autorisations s'il n'est pas possible de fixer des conditions d'utilisation permettant de respecter ces valeurs. C'est une proposition extrêmement dure de cette initiative parlementaire.
Le projet permet toutefois de reporter le retrait de l'autorisation s'il n'existe pas d'alternative pour protéger les cultures et si ce retrait devait avoir un impact important sur l'approvisionnement du pays. Cette mesure de précaution me paraît indispensable; il s'agit d'un point central pour le Conseil fédéral, que la commission a repris à l'issue de la consultation.
Ces nouvelles exigences en matière d'homologation, cela veut dire quoi concrètement? Cela veut dire que des produits phytosanitaires utilisés dans l'Union européenne devront être retirés du marché en Suisse. L'objectif devrait être de réduire la charge environnementale et non pas de la déplacer à l'étranger. Avec l'obligation de communiquer les ventes de produits phytosanitaires, de produits biocides et l'instauration d'un système d'information qui est destiné à l'enregistrement des utilisations à titre professionnel, il sera possible de développer des indicateurs, de procéder à une évaluation spécifique des risques pour les différents domaines d'utilisation.
La Commission de l'économie et des redevances de votre conseil a également introduit dans son projet de loi les objectifs de réduction des éléments fertilisants - cela a d'ailleurs fait l'objet de la plupart des interventions jusqu'ici. Cette prise en compte supplémentaire d'une trajectoire de réduction des éléments fertilisants est une conséquence directe de la décision de la commission de proposer à votre conseil la suspension de la Politique agricole 2022 plus.
Les dispositions permettant de mettre en oeuvre des mesures dans le cadre des prestations écologiques requises liées aux paiements directs, ainsi que le système d'information permettant d'assurer l'évaluation de ces objectifs sont également intégrés dans le projet de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire. Le Conseil fédéral estime que ces nouvelles dispositions existent et sont déjà inscrites dans la Politique agricole 2022 plus.
Le Conseil fédéral considère que c'est dans le cadre de la discussion sur ce projet que devraient avoir lieu les débats. Extraire ces dispositions de la Politique agricole 2022 plus et les transférer dans le projet de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire que vous discutez aujourd'hui aurait pour conséquence de déséquilibrer tout le projet du Conseil fédéral relatif à la Politique agricole 2022 plus, si le projet en question est suspendu, comme le prône votre commission.
Il faut voir en effet qu'une partie des moyens permettant d'atteindre les objectifs voulus sont fixés et figurent dans le projet du Conseil fédéral. L'adoption de cette initiative parlementaire modifiée, couplée à une suspension du traitement de la Politique agricole 2022 plus, occasionnerait une perte de cohérence. Cela serait néfaste pour l'agriculture suisse, car toute la partie économique et sociale du projet Politique[NB]agricole 2022 plus serait aussi renvoyée aux calendes grecques.
M. le conseiller aux Etats Schmid Martin l'a aussi dit très clairement: si vous voulez simplement inclure la trajectoire des diminutions des pesticides dans cette initiative parlementaire, et laisser tomber l'aspect relatif aux nutriments, vous devez - en bonne logique, et si vous voulez être cohérents - entrer en matière, et proposer d'entrer en matière sur la Politique agricole 2022 plus. Je dirais même que vous auriez dû le faire aujourd'hui, en même temps, afin d'avoir cette discussion. Si tel n'est pas le cas, la proposition de la commission peut se comprendre, mais, encore une fois, cela déséquilibre le paquet Politique agricole 2022 plus - ce qui est éminemment regrettable. Je rappelle que ce paquet comprend la possibilité d'une contribution aux primes des assurances récoltes - et quand on voit les modifications climatiques qui nous attendent! Il comporte aussi un paquet social, qui concerne les épouses et les partenaires masculins ou féminins dans les exploitations agricoles, ainsi que bien d'autres aspects encore. Il serait donc dommage de renvoyer cet objet aux calendes grecques.
Pour cette raison, le Conseil fédéral recommandera à votre conseil, lors de la session d'hiver, de renoncer à suspendre le traitement de la Politique agricole 2022 plus.
Le plan d'action Produits phytosanitaires, le projet de loi fédérale qui est sur votre table, ainsi que le train de mesures proposé avec la Politique agricole 2022 plus, nous permettent d'agir de manière cohérente, ciblée, et d'agir rapidement. C'est à vous qu'il appartiendra de décider de la façon dont vous vous voulez avancer et de savoir si vous voulez fixer les mesures permettant d'atteindre les objectifs de réduction des produits phytosanitaires et des éléments nutritifs dans l'initiative parlementaire, ou reprendre cela dans la Politique agricole 2022 plus.
Pour le Conseil fédéral, ce qui est important, c'est que le Parlement donne un signal clair, non seulement sous la forme d'objectifs, mais également de mesures efficaces qui permettent d'atteindre ces objectifs. C'est de cette manière qu'on offre à la population une alternative crédible aux deux initiatives populaires, lesquelles seraient extrêmement dommageables, pour l'agriculture d'une part, mais aussi pour la sécurité alimentaire de ce pays et pour notre population.
Vous dotez ainsi également l'agriculture et le secteur agroalimentaire de moyens pour répondre aux attentes de la société.
J'en arrive à la conclusion de ce débat d'entrée en matière, en vous proposant, naturellement, d'entrer en matière sur le projet.
La seule question à laquelle vous devrez répondre avec ce projet, et à la session d'hiver lorsque vous devrez décider de la suspension du traitement de la Politique agricole 2022 plus, est la suivante: avons-nous assez d'arguments concrets, suffisamment solides, suffisamment étayés, pour convaincre le peuple et les cantons de rejeter deux textes qui auront des conséquences dramatiques - je pèse mes mots - pour l'agriculture, pour la sécurité de l'approvisionnement de la Suisse, et finalement, à moyen et à long terme, pour les habitants de ce pays? C'est la vraie question que vous devez vous poser aujourd'hui, lorsque vous voterez sur le projet, en ayant déjà en tête, au moment de prendre votre décision, ce que vous allez faire au mois de décembre.
Le Conseil fédéral est clair, il soutient ce projet, il le soutiendra et il vous demandera cet automne encore de ne pas suivre votre commission et d'entamer les débats sur la Politique agricole 2022 plus.
Stöckli Hans, Präsident: Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen [GZ]
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Bundesgesetz über die Verminderung der Risiken durch den Einsatz von Pestiziden (Änderung des Chemikaliengesetzes, des Landwirtschaftsgesetzes und des Gewässerschutzgesetzes)[GZ]
Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits [PAGE 801] chimiques, de la loi sur l'agriculture et de la loi sur la protection des eaux)[GZ]
[VS][GZ]
Detailberatung - Discussion par article [GZ]
[VS][GZ]
Titel und Ingress, Ziff. I Einleitung[GZ]
Antrag der Kommission: BBl[GZ]
Titre et préambule, ch. I introduction[GZ]
Proposition de la commission: FF[GZ]
[VS][GZ]
Angenommen - Adopté
Ziff. 1 Art. 10 Abs. 5 [GZ]
Antrag Minder[GZ]
Der Bundesrat sieht vereinfachte Verfahren vor für Biozidprodukte, von denen ein sehr geringes Risiko ausgeht, namentlich Desinfektionsmittel auf Alkoholbasis.
Ch. 1 art. 10 al. 5 [GZ]
Proposition Minder [GZ]
Le Conseil fédéral prévoit des procédures simplifiées pour les produits biocides dont le risque supposé est très faible, notamment les désinfectants à base d'alcool.
Ziff. 1 Art. 10a [GZ]
Antrag der Kommission: BBl[GZ]
Antrag Minder [GZ]
Abs. 3 [GZ]
Der Bundesrat sieht Ausnahmen für die Offenlegungspflicht vor für Biozidprodukte, von denen ein sehr geringes Risiko ausgeht, namentlich Desinfektionsmittel auf Alkoholbasis.
Ch. 1 art. 10a [GZ]
Proposition de la commission: FF[GZ]
Proposition Minder [GZ]
Al. 3 [GZ]
Le Conseil fédéral prévoit des exceptions à l'obligation de communiquer pour les produits biocides dont le risque supposé est très faible, notamment les désinfectants à base d'alcool.
Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Wir behandeln die Anträge Minder zu den Artikeln 10 und 10a gemeinsam.
Minder Thomas (V, SH): Bei diesem indirekten Gegenvorschlag zu den zwei Initiativen geht es ganz grundsätzlich um den Einsatz von Pestiziden und die Problematik der Verschmutzung des Grundwassers und öffentlicher Gewässer. Dieser Gegenvorschlag geht aber weit darüber hinaus. Er tangiert jegliche Biozidprodukte, darunter fällt unter anderem auch die Kategorie der Desinfektionsmittel. Unter diese Kategorie fallen auch Händedesinfektionsmittel für Menschen, wie wir sie dieses Jahr leider alle kennengelernt haben. Die Wichtigkeit dieses Produktes muss ich Ihnen nicht näher erläutern. Als in der Krise der Alkoholmarkt praktisch versiegt ist, haben zahlreiche Firmen begonnen, selber Händedesinfektionsmittel herzustellen, z. B. Brauereien, aber auch viele Apotheken und Drogerien - so auch Kosmetikfirmen wie die meine; dies meine Interessenbindung. Das BAG hat dieser liberalen Öffnung des Marktes während der Corona-Krise zugestimmt.
Händedesinfektionsmittel haben eine äusserst harmlose Rezeptur: Sie bestehen grundsätzlich aus Alkohol, Wasser, Glycerin und Parfum. Das Risiko für Mensch und Umwelt ist gleich null. Trotzdem - wie eingangs erwähnt - werden hier alle Biozidprodukte in denselben Topf geworfen und stark reguliert. Ich beantrage daher mit zwei kleinen, ja marginalen Änderungen im Chemikaliengesetz je eine Ausnahmeregelung für Biozidprodukte, die kein Risiko für den Menschen bergen.
Die erste Ausnahme betrifft die Zulassung: Alle Biozidprodukte benötigen eine Bewilligung durch das BAG, selbst simple Desinfektionsmittel. Das ist grundsätzlich in Ordnung. Doch für risikolose Produkte muss das Verfahren stark vereinfacht werden. Es kann nicht sein - dies ist leider zurzeit der Fall -, dass es eine aufwendige Studie für den Wirksamkeitsnachweis braucht, obschon man mit einer Rezeptur produzieren will, die sich nach den Vorgaben des BAG richtet. Das BAG schreibt nämlich den Alkoholprozentsatz vor.
Mit meinem zweiten Antrag will ich eine Ausnahme bei der neu vorgesehenen Offenlegungspflicht für die Verwendung von Biozidprodukten. Auch hier gilt: Es kann nicht sein, dass jede Apotheke und Drogerie, die diese Produkte selber herstellt, ihre verkauften Desinfektionsfläschchen beim Bund melden muss oder dass sogar die gewerblichen Endkonsumenten den Verbrauch von Desinfektionsmitteln melden müssen. Das wäre ein völliger Overkill. Ich bin überzeugt, dass auch die WAK-S das nicht wollte. Ich glaube, man war sich bei der Ausarbeitung dieses indirekten Gegenvorschlages gar nicht bewusst, was man da alles reguliert. Nicht alle Biozidprodukte sind potenziell krebserregend und risikoreich. Es gibt auch ganz harmlose Biozide, die wir tagtäglich an unsere Haut lassen. Dem sollten wir Rechnung tragen.
Ich bitte um Zustimmung zu den beiden Einzelanträgen. Sie sind ein ganz kleiner Beitrag zu weniger Regulierung in der Wirtschaft.
Levrat Christian (S, FR): J'aimerais dire un mot sur la première proposition, qui concerne l'article 10 de la loi sur les produits chimiques. L'article 10 alinéa 4 prévoit déjà que le Conseil fédéral peut accorder des dérogations au régime de l'autorisation applicables aux produits biocides. Les conditions usuelles posées sont des conditions d'efficacité, d'absence d'effets secondaires inacceptables sur la santé de l'être humain ou celle des animaux, et d'absence d'une alternative qui présenterait un risque considérablement plus faible pour la santé.
Pour le reste, la commission n'a pas traité cette première proposition. Mais, dans la mesure où notre collègue Minder a traité également la seconde, qui concerne l'article 10a, je me permets ici de relever que la commission vous propose d'abord d'étendre aux produits biocides l'obligation de communiquer, et ensuite d'autoriser la Confédération à recenser, dans un système d'information centralisé relatif à l'utilisation des produits biocides, l'utilisation de ces produits. Pour que le Conseil fédéral puisse arrêter, domaine par domaine, les mesures à prendre et intervenir pour corriger l'utilisation de ces biocides dans les cas où les objectifs de réduction par la loi ne sont pas atteints, il est évident qu'il convient de relever ces données relatives aux produits biocides auprès de tous les utilisateurs.
Nous proposons, à l'article 10a, d'ancrer l'obligation de communiquer concernant ces produits biocides et, à l'article 10b, de créer la base légale pour le Conseil fédéral, de manière à avoir un registre centralisé relatif à l'utilisation de ces produits.
Parmelin Guy (VD): Le rapporteur vient de le dire: l'article 10 alinéa 5 fait l'objet d'une proposition Minder. A l'alinéa 4, M. Levrat vient de rappeler ce qui est prévu et qui va vraiment dans le sens de ce que M. Minder souhaite. J'ai l'impression que sa proposition à l'alinéa 5 fera un peu double emploi.
J'aimerais souligner le fait que cela n'a pas fait l'objet, dans la consultation, de remarques particulières ou de prises de position. Votre proposition, Monsieur Minder, est assez raisonnable. Néanmoins, comme je l'ai dit, elle fait double emploi avec ce qui est prévu à l'alinéa 4. D'une manière générale, nous n'avons pas voulu traiter les biocides et les produits phytosanitaires différemment. Nous voulons simplement, c'était l'intention de la commission et, suite à la consultation, aussi celle du Conseil fédéral, prévoir une distinction basée uniquement sur le risque. Voilà ce que l'on peut dire pour l'article 10 alinéa 5.
Pour le reste, concernant la proposition Minder à l'article 10a alinéa 3, M. Levrat a aussi rappelé ce qui figure à l'article 10a alinéas 1 et 2. Ce qui est prévu à ces alinéas nous paraît suffisant. Nous pensons qu'il faut en rester au texte soumis à la consultation et qui vous est soumis. [PAGE 802]
Art.[NB]10 Abs. 5 - Art. 10 al. 5 [GZ]
[VS][GZ]
Abstimmung - Vote [GZ]
Für den Antrag Minder ... 12 Stimmen[GZ]
Dagegen ... 27 Stimmen[GZ]
(1 Enthaltung)
Art.[NB]10a Abs. 3 - Art. 10a al. 3[GZ]
[VS][GZ]
Abstimmung - Vote [GZ]
Für den Antrag Minder ... 12 Stimmen[GZ]
Dagegen ... 28 Stimmen[GZ]
(1 Enthaltung)
Übrige Bestimmungen angenommen [GZ]
Les autres dispositions sont adoptées
Stöckli Hans, Präsident: Ziff.[NB]1 Art. 10b; 11 Abs. 1; 25a [GZ]
Antrag der Kommission: BBl[GZ]
Ch.[NB]1 art. 10b; 11 al. 1; 25a [GZ]
Proposition de la commission: FF[GZ]
[VS][GZ]
Angenommen - Adopté
Ziff. 2 Art. 6a [GZ]
Neuer Antrag der Kommission [GZ]
Titel [GZ]
Nährstoffverluste
Abs. 1 [GZ]
Die Stickstoff- und Phosphorverluste der Landwirtschaft werden bis 2025 um 10 Prozent und bis 2030 um 20 Prozent im Vergleich zum Mittelwert der Jahre 2014 bis 2016 gesenkt.
Abs. 2 [GZ]
Der Bundesrat legt die Methode fest, mit der die Erreichung der Reduktion nach Absatz 1 berechnet wird.
Abs. 3 [GZ]
Die betroffenen Branchen- und Produzentenorganisationen sowie weiteren Organisationen ergreifen die zur Absenkung erforderlichen Massnahmen und erstatten dem Bund regelmässig Bericht über die Art und die Wirkung der von ihnen getroffenen Massnahmen, das erste Mal spätestens Ende 2023.
Abs. 4 [GZ]
Werden keine Massnahmen ergriffen oder sind die von den Organisationen ergriffenen Massnahmen für die Erreichung der Ziele nach Absatz 1 ungenügend, so ergreift der Bundesrat spätestens im Jahr 2025 die erforderlichen Massnahmen, um die Absenkung um 20 Prozent bis 2030 sicherzustellen.
Antrag Rieder [GZ]
Streichen
Antrag Würth [GZ]
Abs. 1[GZ]
Die Stickstoff- und Phosphorverluste der Landwirtschaft werden bis 2030 im Vergleich zum Mittelwert der Jahre 2014 - 2016 angemessen reduziert.
Abs. 2[GZ]
Der Bundesrat legt die Reduktionsziele und die Methode zur Berechnung der Reduktionsziele fest. Er hört dazu die Kantone, die betroffenen Branchen- und Produzentenorganisationen sowie weitere Organisationen an. Er berücksichtigt die ökologischen und ökonomischen Rahmenbedingungen. Er regelt die Berichterstattung.
Ch. 2 art. 6a [GZ]
Nouvelle proposition de la commission [GZ]
Titre [GZ]
Pertes d'éléments fertilisants
Al. 1 [GZ]
Les pertes d'azote et de phosphore de l'agriculture sont réduites de 10 pour cent d'ici à 2025 et de 20 pour cent d'ici à 2030 par rapport à la valeur moyenne des années 2014 à 2016.
Al. 2 [GZ]
Le Conseil fédéral détermine la méthode au moyen de laquelle la réalisation de l'objectif de réduction visé à l'alinéa 1 est calculée.
Al. 3 [GZ]
Les interprofessions, les organisations de producteurs ainsi que d'autres organisations concernées prennent les mesures que requiert la réduction des pertes d'éléments fertilisants et établissent régulièrement un rapport à l'intention de la Confédération sur le type de mesures prises et sur leurs effets, au plus tard à la fin de 2023 pour la première fois.
Al. 4 [GZ]
Si aucune mesure n'est prise ou si les mesures prises par les organisations ne suffisent pas pour la réalisation de l'objectif visé à l'alinéa 1, le Conseil fédéral prend les mesures nécessaires, au plus tard en 2025, en vue de garantir la réduction de 20 pour cent d'ici à 2030.
Proposition Rieder[GZ]
Biffer
Proposition Würth[GZ]
Al. 1 [GZ]
Les pertes d'azote et de phosphore de l'agriculture sont réduites de manière adéquate d'ici à 2030 par rapport à la moyenne des années 2014 à 2016.
Al. 2 [GZ]
Le Conseil fédéral fixe les objectifs de réduction et la méthode applicable au calcul des objectifs de réduction. Pour ce faire, il auditionne les cantons, les interprofessions, les organisations de producteurs ainsi que d'autres organisations concernées. Il tient compte des conditions-cadre écologiques et économiques. Il règle les modalités relatives aux rapports.
Rieder Beat (M-E, VS): Kollege Zanetti hat es richtig gesagt: Auch bei harten Auseinandersetzungen sollte man miteinander pfleglich umgehen. Wir zwei sind das seit der Wolfsdiskussion gewohnt, ich werde das auch heute so weiterführen.
Wir haben eigentlich sehr viele Nebengeräusche bei diesem Thema. Wir sollten die Nebengeräusche ein wenig ausblenden und uns auf das konzentrieren, was uns eigentlich heute beschäftigt. Wir diskutieren einen indirekten Gegenvorschlag zu zwei Volksinitiativen. Ein Gegenvorschlag hat grundsätzlich zwei Ziele: Das eine Ziel kann sein, die Initianten zum Rückzug der Initiative zu bewegen - das wird hier nicht der Fall sein. Das andere Ziel ist, eine gemässigtere Umsetzung der Ziele der Initianten via Gesetzesvorlage zu erwirken.
Ich beantrage Ihnen, Artikel 6a, Artikel 70a Absatz 2 Literae b, g, h, i sowie Artikel 164a ersatzlos zu streichen. Wieso? Weil Sie sonst gerade dieses zweite Ziel verfehlen!
Die zwei Volksinitiativen, das nehme ich vorweg, haben im Nährstoffverlustbereich entweder keine Regelungen vorgesehen oder dann Regelungen, die weit gemässigter umzusetzen wären als mit den drei Artikeln, die die WAK-S uns beantragt. Darum war ich auch nicht überrascht, von der LDK die eine Meinung zu hören und von der BPUK die andere; sie waren wahrscheinlich selbst überrascht, dass in dieser Vorlage plötzlich auch die Nährstoffverluste thematisiert wurden, weil sie nämlich auf den Titel geschaut haben, und dort steht davon nichts.
Unsere WAK hat mit der parlamentarischen Initiative "Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren" die Anliegen der im nächsten Jahr zur Volksabstimmung kommenden Initiativen aufgenommen. Sie möchte mit dieser Vorlage die Kernanliegen der beiden Volksinitiativen erfüllen und die mit dem Pestizideinsatz verbundenen Risiken nachhaltig reduzieren sowie die Qualität des Trinkwassers, der Oberflächengewässer und des Grundwassers verbessern. Kern dieser Vorlage war immer die gesetzliche Verankerung eines Absenkpfades mit quantifizierten Reduktionszielen im Bereich der Pestizide, das heisst der Pflanzenschutzmittel und der Biozidprodukte. Die gesamte Vorlage 19.475 ist vom Titel über den Ingress bis zu den letzten Bestimmungen im Hinblick auf diese Volksinitiativen so aufgebaut worden, und ich [PAGE 803] persönlich unterstütze auch die Stossrichtung dieser parlamentarischen Initiative in diesen Bereichen.
Was aber in den vorgenannten Artikeln nun an der letzten Sitzung der WAK-S in diese Vorlage hineingepackt wurde, hat mit den ursprünglichen Zielen der parlamentarischen Initiative nichts zu tun. Diese Artikel beschlagen die Problematik der Nährstoffverluste respektive der Nährstoffflüsse. Die WAK-S hat hier für die Nährstoffe ohne Not einen Absenkpfad in die Vorlage gepackt und damit einen kleinen Teil der Agrarpolitik 2022 plus herausgebrochen und in eine Vorlage gepflanzt, bei der es bis zuletzt nicht um die Nährstoffproblematik gegangen ist. Die WAK-S beschloss für die Nährstoffe Stickstoff und Phosphor einen Absenkpfad als Bestandteil der Umsetzung einer parlamentarischen Initiative, die ursprünglich nur der Risikoreduktion bei Pflanzenschutzmitteln dienen sollte - einen Absenkpfad, der Gegenstand der hängigen Revision des Landwirtschaftsgesetzes ist; der Herr Bundesrat hat es erwähnt.
Weder die betroffenen Organisationen noch die Kantone und die politischen Parteien haben sich nun zu dem konkret vorgeschlagenen Absenkpfad der Nährstoffverluste äussern können. Dieser konkrete Absenkpfad war weder in der parlamentarischen Initiative 19.475 noch in der Agrarpolitik 2022 plus Gegenstand einer Vernehmlassung. Auch der Bundesrat wurde zur Herauslösung des Absenkpfades aus der Agrarpolitik und zur Integration in diese parlamentarische Initiative nicht angehört.
Diese Vorlage widerspricht aber auch den Entscheiden der WAK-S selbst, und vielleicht liegt dort auch der Hase im Pfeffer, weil die WAK-S selbst an ihrer vorherigen Sitzung vom 21. August 2020 beschloss, ein Postulat einzureichen. Die Kommission verlangte vom Bundesrat, dass er ihr aufzeigt, wie die Nährstoffkreisläufe über die gesamte Wertschöpfungskette inklusive Konsum möglichst geschlossen werden könnten. Es ist daher nicht einzusehen, weshalb vor dem Resultat dieses Postulates, vor einem entsprechenden Ergänzungsbericht zur Agrarpolitik 2022 plus, in diesem Gesetzentwurf diese Problematik bereits vorweggenommen wird.
Die einen sind ungeduldig und wollen zwei Pisten fahren; ich bin dafür, hier nur eine einzige Piste zu fahren, nämlich die, in der kurzen Zeit, die uns zur Verfügung steht, einen Gegenvorschlag zu den zwei Initiativen zustande zu bringen. Bei den vorgenannten Artikeln handelt es sich um sachfremde Bestimmungen. Diese Artikel dienen auch nicht als Gegengewicht zu den hängigen Volksinitiativen, sondern nehmen Entscheide der Landwirtschaftspolitik vorweg, welche aus meiner Sicht äusserst problematisch sind. Beschäftigt man sich nämlich inhaltlich mit diesen Artikeln, so wird offenkundig: Wenn Sie diese Artikel annehmen, muss die Landwirtschaft die Phosphor- und Stickstoffverluste gegenüber dem Mittelwert der Jahre 2014 bis 2016 bis 2025 um 10 Prozent und bis 2030 um 20 Prozent reduzieren.
Was heisst das nun konkret? Als Nichtlandwirt musste ich mich auch hineinlesen. Gemäss Agroscope-Modellrechnungen zur Agrarpolitik 2022 plus würde das in der Schweiz eine Reduzierung von rund 40[NB]000 Grossvieheinheiten bedeuten. Da werde ich natürlich als Vertreter der Berggebiete aufgeschreckt. Sie müssen sich vorstellen, dass die Berglandwirtschaft, auch die voralpine Landwirtschaft, sehr stark auf die Tierproduktion ausgerichtet ist und auch keine Alternativen hat, wie sie allenfalls im Mittelland bestehen. Aufgrund der Bedeutung der Tierproduktion in der Schweiz und der Tatsache, dass ein namhafter Teil der Nährstoffreduktion wahrscheinlich über die Tierproduktion erwirkt werden müsste, ist meines Erachtens davon auszugehen, dass das Berggebiet, aber auch die übrige Landwirtschaft der Schweiz, strukturell bei der Lebensmittelproduktion wie auch bezüglich des Einkommens sehr stark betroffen wäre, wenn man diese Nährstoffabsenkpfade so durchsetzt. Es ist offenkundig, dass solche Absenkpfade ohne seriöse Abklärungen und vor allem ohne flankierende Massnahmen im Landwirtschaftsgesetz nicht zielführend sind und die Berglandwirtschaft, aber auch die übrige Landwirtschaft, massiv treffen könnten.
Das Herausbrechen dieses Elementes aus dem Landwirtschaftsgesetz in eine parlamentarische Initiative, welche ursprünglich einzig die Grundanliegen der Trinkwasser-Initiative und der Pestizid-Initiative übernahm, ist sachlich, aber auch politisch nicht klug. Betrachtet man die zwei hängigen Initiativen, so sieht man: In der Pestizid-Initiative wird diese Problematik überhaupt nicht besprochen, und in der Trinkwasser-Initiative ist eine Bestimmung vorgesehen, wonach Direktzahlungen nur erhält, wer den Tierbestand mit betriebseigenem Futter ernähren kann. Auch hier gibt es keine weiteren Einschränkungen betreffend Absenkpfad für Nährstoffe. Die nun so gestaltete Umsetzung der parlamentarischen Initiative der WAK-S wäre wohl inhaltlich, aber vor allem auf der Zeitachse strenger und ambitionierter als die Initiativen selbst.
Des Weiteren sei mir immerhin ein kleiner Wink mit Blick auf die Verfassung erlaubt. Der Herr Bundesrat hat es bereits angetönt: Wenn Sie diese Absenkpfade durchsetzen und hier diesen Artikeln zustimmen, wie wollen Sie dann unseren jüngsten Verfassungszielen zur Ernährungssicherheit in der Schweiz nachkommen? Auch hier besteht Diskussionsbedarf und ein fundierter Abklärungsbedarf und allenfalls Bedarf an flankierenden Massnahmen. Erreicht man nämlich die Reduktionsziele in diesem Bereich, wie die ständerätliche Kommission dies wünscht, nur über Produktionsbeschränkungen im Inland, gefährdet man gleichzeitig die Versorgungssicherheit in der Schweiz und das Einkommen für die Landwirtschaftsbetriebe. Darüber hinaus kann man sich gerne fragen, ob man nicht zumindest einen Teil dieser Emissionen, die wir in der Schweiz einsparen, ins Ausland verlagert. Ich gehe davon aus; dann kommt es einfach zu mehr entsprechenden Importen aus dem Ausland, wo in diesem Bereich weitaus weniger anspruchsvolle Ziele verfolgt werden.
Ich bitte Sie daher, diesen Schnellschuss der WAK-S zu bereinigen - es ist ein Schnellschuss, in dieser Art und Weise, mit dieser Präzisierung - und diese Artikel nicht in die Umsetzung einer parlamentarischen Initiative hineinzupacken, welche nie das Ziel hatte, Nährstoffverluste zu regulieren und Absenkpfade hierfür festzulegen. Es ist offensichtlich am Ziel vorbeischiessend und überhastet.
Wenn ich jetzt das Votum von Kollege Levrat aufnehme: Selbstverständlich ist die Agrarpolitik 2022 plus nicht auf den Sankt-Nimmerleins-Tag verschoben, man muss dieses Thema entsprechend dem Postulat der Kommission aufarbeiten und schnellstmöglich wieder im Parlament beraten. Ich persönlich bin nicht Mitglied der WAK-S, ich könnte problemlos damit leben, dass wir die Agrarpolitik 2022 plus dann wieder aufnehmen, wenn vom Bundesrat die fundierten Grundlagen geliefert werden, um der Problematik der Nährstoffabsenkpfade gerecht zu werden.
Ich bitte Sie daher, rein aus sachlichen Gründen meinem Einzelantrag Folge zu leisten.
Würth Benedikt (M-E, SG): Vor uns liegt nun der Antrag der WAK-S zu Artikel 6a. Wir haben es schon in der Eintretensdebatte gehört, es gibt insbesondere formelle Vorbehalte. War das genügend vernehmlasst oder nicht? Ich glaube, die Wahrheit liegt in der Mitte. Es wurde schon erwähnt, das Thema war natürlich in der Vernehmlassung, die ausformulierte Gesetzesbestimmung in dieser Form hingegen nicht. Diesen formellen Vorbehalt müssen wir berücksichtigen, wenn wir nun legiferieren.
Materiell muss ich aufgrund des bisher Gehörten feststellen, dass im Grundsatz nicht bestritten ist, dass wir ein Problem haben. Es gibt natürlich eine unterschiedliche Beurteilung, was die Tragweite und die Problemanalyse anbelangt. Dass wir ein Problem haben, ist meines Erachtens aber unbestritten.
Wie äussert sich das? Bei der Landwirtschaft haben wir in der Vernehmlassungsvorlage Ausführungen dazu; ich verweise auf die Seiten 18 und 19, dort sind Stickstoffbilanz, Ammoniakemissionen und Phosphorbilanz dargestellt. Wir sind in den letzten zwanzig Jahren in dieser Hinsicht immer etwa stabil geblieben, wir haben die Werte nicht massgeblich reduzieren können. Wir haben aber in diesem Kontext natürlich nicht nur die Landwirtschaft, wir haben auch die ganzen Abwasserreinigungsanlagen, die einen massgeblichen Reduktionsbeitrag geleistet haben. In der Summe bleibt es aber ein Problem. [PAGE 804]
Kollege Zanetti hat in der Eintretensdebatte ausgeführt, dass in verschiedenen Kantonen die Seen und die grossen Flüsse Probleme haben. In meinem Kanton, das kann ich festhalten, hat das Amt für Wasser und Energie just im letzten Jahr eine Untersuchung, eine detaillierte Messkampagne bei Bächen gemacht und die Mikroverunreinigungen erhoben. Wir haben in meinem Kanton festgestellt, dass bei den Seen und grösseren Flüssen die Probleme im Grundsatz gelöst sind, dass aber die kleinen Flüsse und die Bäche Sorgenkinder sind; da haben wir teilweise ganz schlechte Werte. Ich muss Ihnen das einfach sagen; das ist auch nicht Bashing gegen eine Branche, das ist auch nicht Aufsitzen auf eine Medienkampagne, das sind Fakten.
Ich muss ehrlich sagen: Als ich vor drei Wochen die Medienmitteilung unseres Departements gelesen habe, war ich doch besorgt. Das ist kein Beamtendeutsch, sondern es wird sehr deutlich gesagt, dass wir ein Problem haben, dass wir "zum Teil schwerwiegende ökologische Defizite" haben, dass man auch im Dialog mit den Landwirten versucht, die Situation zu verbessern, dass es vorliegend rund 50 Prozent der bisher über siebzig biologisch beurteilten Bäche sind, die sich nicht in einem guten Zustand befinden, die - das hat bei der Eintretensdebatte auch Frau Thorens Goumaz gesagt - die ökologischen Anforderungen der Gewässerschutzverordnung nicht erfüllen. Dessen müssen wir uns hier schon bewusst sein. Wir müssen uns bewusst sein, wo wir in diesem Thema stehen. Die Belastung mit Mikroverunreinigungen ist ein Thema, und das müssen wir ernst nehmen.
Die Elemente meines Einzelantrages kann ich wie folgt zusammenfassen: Ich beantrage Ihnen eine Anpassung hinsichtlich Struktur und hinsichtlich Prozess. Hinsichtlich Struktur meine ich, der Bundesrat müsste jetzt als Nächstes die Grundlagen erheben. Herr Kollege Rieder hat gesagt, man brauche seriöse Abklärungen. Ich persönlich meine, wir haben schon sehr viele Grundlagen. Aber vielleicht muss man das noch weiter vertiefen, auch weitere Forschungsergebnisse mit einbeziehen. Der Bundesrat ist sodann gehalten, die Reduktionsziele zu definieren. Ich habe als Gesetzgeber ein komisches Gefühl, jetzt einfach 10 Prozent, 20 Prozent festzulegen, bis 2025, bis 2030. Ich bin nicht sicher, ob das jetzt wirklich richtig und angemessen ist. Ich meine, dieses Instrument gehört eigentlich in die Hand des Bundesrates. Er muss dabei selbstverständlich auch die Methode zur Berechnung der Reduktionsziele definieren.
Was mir ebenfalls wichtig erscheint: Er muss nicht nur die ökologische Seite betrachten, er muss natürlich auch die ökonomischen Rahmenbedingungen betrachten: Was heisst das für den ländlichen Raum, was heisst das für Bauernbetriebe ganz konkret, wie ist der ganze Zusammenhang, auch aussenwirtschaftlich?
Das ist die strukturelle Seite meines Antrages. Es sollen also keine festen Prozentsätze im Gesetz stehen, aber es soll eine klare Struktur zuhanden des Bundesrates festgelegt werden.
Zum Prozess: Ich schlage mit meinem Antrag explizit vor, dass wir natürlich auch Anhörungen durchführen, dass wir also die Kritik, die dem WAK-S-Antrag da entgegenschlägt, aufnehmen und sagen: Die Konkretisierung dieses Absenkpfads muss im Rahmen von Anhörungen mit den Kantonen, mit den betroffenen Branchen- und Produzentenorganisationen vonstattengehen. Das gehört zu unserer politischen Kultur und ist auch fachlich-inhaltlich richtig.
Zuhanden der Materialien möchte ich auch explizit nochmals festhalten: Natürlich ist die Landwirtschaft bei diesem Thema exponiert, das kann man nicht wegdiskutieren. Es sind bei dieser Übung aber - das scheint mir wichtig - alle relevanten Akteure mit einzubeziehen. Auch bei den Abwasserreinigungsanlagen haben wir technisch da und dort Aufholbedarf, auch in der Industrie besteht da und dort noch Optimierungspotenzial. Kollege Hegglin hat beim Eintreten durchaus zu Recht darauf hingewiesen, dass es bei dieser Thematik nicht nur um die Landwirtschaft gehen kann.
Ich komme zu meinem Fazit: Im Kern möchte ich mit meinem Antrag weiterhin einen Absenkpfad haben. Ja, wir müssen in diesem Bereich ein Reduktionsziel haben. Ich möchte mit meinem Antrag dem Bundesrat das Instrumentarium in die Hand geben, um diesen Absenkpfad zusammen mit den Branchen- und Produzentenorganisationen zu konkretisieren. Das scheint mir materiell richtig, es scheint mir aber auch formell durchaus stufengerecht; und ich meine, wir haben damit eben auch die Bedenken, die Vorbehalte hinsichtlich des Vernehmlassungsverfahrens aufgenommen.
Zwei letzte Bemerkungen: Mein Antrag ist sicher auch eine klare Vereinfachung des Antrages der WAK-S zu Artikel 6a. Ich glaube, er gibt klar den Hinweis, wie weiter vorzugehen ist. Das ist die eine Bemerkung. Die zweite Bemerkung ist: Wir müssen uns einfach bewusst sein, wir diskutieren in dieser Session auch das CO2-Gesetz und diskutieren dort auch die globalen Effekte der CO2-Problematik. Wir werden es in der Volksabstimmung sehen, es wird auch Leute geben, die sagen: Zuerst sollen mal die Chinesen und die Amerikaner ihre Emissionen reduzieren. Das kann man alles auf die globale Ebene schieben. Hier können wir nichts auf die globale Ebene schieben, hier haben wir lokale Probleme, die wir lokal und mit unseren Handlungsmöglichkeiten angehen müssen.
Ich bin nicht explizit ein Grüner, sonst würde ich in einem anderen Sektor sitzen, aber ich war als Volkswirtschaftsdirektor, und das ist auch eine Antwort an Kollege Levrat, sowohl für den Naturschutz wie für die Landwirtschaft zuständig. Das geht, weil die Landwirtschaft auch Umweltziele hat. Ich sehe hier keinen Widerspruch. Wir haben Produktionsziele und Umweltziele, wir müssen beides angemessen berücksichtigen. Darum ist mir eben auch wichtig, dass der Bundesrat bei der Konkretisierung des Absenkpfads die ökologischen und die ökonomischen Rahmenbedingungen berücksichtigt.
Ich empfehle Ihnen also, den Streichungsantrag Rieder abzulehnen und meinem Antrag zu folgen. Ja, es ist gegenüber dem Antrag der WAK-S eine gewisse Abschwächung, aber der Antrag scheint mir formell und materiell sachgerecht. Ich glaube einfach - dies an die Adresse meines Nachbarn, Kollege Rieder -: Man kann mit Blick auf die Initiative schon formell argumentieren, aber politisch und inhaltlich kommen wir nicht darum herum, im Rahmen dieser parlamentarischen Initiative auch das Thema Nährstoffverluste zu adressieren. Ich persönlich kann mir nicht vorstellen, dass ich im Abstimmungskampf, in dem ich als Gegner der beiden Volksinitiativen auftreten werde, einen Bogen um dieses Thema machen kann. Darum scheint es mir aufgrund der Geschichte, die wir mit dieser parlamentarischen Initiative bis jetzt geschrieben haben, richtig, dass wir hier eine Formulierung einbauen, die einen klaren Absenkpfad und eine klare Aufgabe für den Bundesrat vorsieht.
In diesem Sinne ist damit auch gewährleistet, dass es dann in der Umsetzung eben nicht zu einem Schnellschuss kommt, wie das jetzt vielleicht eben bei der Gesetzgebung kritisch angemerkt werden kann. Das Instrumentarium, der Rahmen ist dergestalt, dass der Bundesrat dann wirklich in Kenntnis aller Fakten, unter Einbezug der Akteure die entsprechenden Massnahmen treffen und so auch Umweltziele und Produktionsziele ausgewogen berücksichtigen kann.
Levrat Christian (S, FR): Je vais simplement faire quelques remarques parce que le débat a été mené tout à l'heure. Il a été long et les positions sont définies, je crois.
Ma première remarque est à l'intention de notre collègue Rieder: nous n'avons n'a pas ici un contre-projet indirect, nous avons une réponse législative dans un domaine qui est celui des initiatives populaires. Lorsque la CER-E a déposé son initiative parlementaire, elle a spécifiquement retenu qu'il ne s'agissait pas d'un contre-projet indirect. Il s'agit d'une réponse politique. Or quelle est la question politique posée par ces deux initiatives? C'est celle de la qualité de l'eau. Notre réponse aux soucis de la population en matière de qualité de l'eau doit se concentrer à la fois sur les pesticides et sur les fertilisants. Dans nos communes, il y a alternativement une crise liée à l'utilisation des pesticides et, quelques semaines plus tard, une crise liée à l'utilisation des fertilisants. Nous devons répondre à ce souci.
Nous devons le faire d'autant plus que le reproche qui nous est fait d'organiser un "bashing" contre le monde agricole n'est à l'évidence pas pertinent dans le cadre de cette initiative parlementaire. On peut me soupçonner de beaucoup de [PAGE 805] choses, mais pas tellement d'organiser un "bashing" contre le monde agricole. Celles et ceux d'entre vous qui sont là depuis un certain temps savent qu'en règle générale, comme représentant du canton de Fribourg, je vote en faveur des intérêts de l'agriculture, notamment sur les questions budgétaires. On a pu m'en faire reproche, tant il est vrai que j'étais parfois un peu isolé dans mon camp politique - disons les choses comme ça. La commission a été très attentive à ne pas organiser de "bashing" contre le monde paysan en incluant dans nos réflexions sur les biocides et sur les produits phytosanitaires d'autres utilisations que les utilisations strictement agricoles. Dans le domaine des biocides notamment se posent des questions relatives à l'utilisation de ces produits en milieux ouverts, questions qui sont assez larges et qui ne concernent pas tellement le monde agricole, mais plutôt le monde industriel, l'entretien de bateaux et d'autres cas de ce genre.
Nous sommes ici, à mon sens, dans une approche assez large qui, justement, nous permet d'éviter de tomber dans une critique envers un milieu économique ou un autre.
Je fais une remarque au sujet de la constitutionnalité du projet. Il faut lire la Constitution dans son ensemble, y compris les articles sur l'agriculture. Il est clair que nous avons pour mission de favoriser la production, la commercialisation - c'est la raison pour laquelle il y a des dispositions sur le libre-échange dans la Constitution -, le développement durable et la préservation de l'environnement. L'un des orateurs l'a dit de manière convaincante, je n'ai pas besoin d'y revenir, cela fait partie du mandat constitutionnel qui est le nôtre. L'initiative parlementaire est conforme à ce mandat constitutionnel.
Au sujet de la procédure de consultation, vous avez retenu l'intervention de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture (CDCA). Je relève que c'est la CDCA elle-même, dans la procédure de consultation sur la Politique agricole 2022 plus, qui a demandé que soit adoptée une "trajectoire" de réduction des intrants et a demandé ensuite, M. Zanetti l'a rappelé, que si la trajectoire précitée ne pouvait pas être atteinte en matière d'intrants, il conviendrait alors de procéder par des taxes et des mesures incitatives.
Donc, le débat sur l'utilisation de fertilisants et les stratégies de réduction de cette utilisation a eu lieu dans le cadre de la procédure de consultation. C'est la CDCA elle-même qui a demandé que cela soit intégré dans le projet. Le Conseil fédéral s'est exécuté. Et la même CDCA nous dit aujourd'hui que le Conseil fédéral n'aurait pas dû s'exécuter comme cela, qu'il aurait dû de nouveau la consulter. Mais, enfin, le Conseil fédéral a fait précisément ce qu'avait demandé la CDCA et les cantons dans ce domaine. On ne saurait donc lui faire le reproche aujourd'hui de n'avoir pas suffisamment consulté.
La toute dernière remarque est décisive: votre commission n'a absolument rien inventé. A l'article 6a, il n'y a pas une virgule qui ne vienne pas du projet Politique agricole 2022 plus. C'est la proposition telle qu'elle est issue du projet du Conseil fédéral qui a été finalement reprise dans ce projet de loi. Donc on a quelque chose qui n'est même pas marqué par la volonté de réaliser un "coup écologique". On a une proposition du Conseil fédéral - qui, jusqu'à preuve du contraire, n'est pas un nid de Verts - intégrée dans le projet de loi de la commission. Donc c'est quelque chose d'assez neutre, en tout cas sur le plan politique.
En conséquence, je vous invite à suivre la majorité de la commission; il est difficile - je le répète - de faire différemment, puisqu'elle s'est prononcée par 10 voix contre 1 et 1 abstention. Je vous invite également à rejeter la proposition Rieder; je peux partir de l'idée que c'est la position de la commission, puisque cela aurait été l'alternative à notre proposition. Quant à la proposition Würth, il s'agit d'une proposition de compromis, elle va clairement moins loin que ce que souhaiterait la commission et ce qui lui semblerait nécessaire, mais elle permet au moins de mentionner le thème dans le contexte du débat qui nous occupe aujourd'hui.
Bischof Pirmin (M-E, SO): Das Trinkwasser ist wahrscheinlich das elementarste Lebensmittel, das wir haben. Wir sind in der glücklichen Situation, in einem Land zu leben, das genügend Wasser und auch genügend sauberes Wasser hat. Die Mehrheit der Bevölkerung unseres Planeten hat das nicht. Das ist ein Vorteil der Natur, den wir geniessen und den wir nicht verspielen sollten.
Wir sprechen jetzt über einen faktischen Gegenvorschlag zu zwei Volksinitiativen. Rechtlich ist es weder ein direkter noch ein indirekter Gegenvorschlag, es ist aber ein faktischer. Gegenstand dieser Volksinitiativen ist - das sieht man, wenn man die beiden Initiativen anschaut - zu einem Teil die Trinkwassersauberkeit, insbesondere die Frage der Pestizide und nur ganz am Rande die Nährstofffrage. Die Wassersauberkeit ist hier drin ein unbestrittenes Ziel. Das haben Sie in der Debatte gesehen.
Die Frage des Absenkens der Nährstoffe hat aber nicht nur einen umweltpolitischen Aspekt, sondern auch einen wirtschaftspolitischen. Herr Bundesrat Parmelin hat vorhin gesagt, wenn man diesen Nährstoffabsenkpfad so realisiere, wie er formuliert ist, dann habe das, so hat er es ausgedrückt, dramatische Konsequenzen für die Landwirtschaft in diesem Land. Nun kann es umweltpolitisch berechtigt sein, dass man das macht. Wenn wir eine Notstandssituation haben, dann müssen wir eben auch entsprechend einschneidende Massnahmen ergreifen. Agroscope ist zum Schluss gekommen, dass die konsequente Umsetzung der entsprechenden Vorgaben in Form von Prozentzahlen dazu führen würde, dass etwa 40[NB]000 Grossvieheinheiten aus den Ställen wegmüssten. Das wäre ein erheblicher Teil des Tierbestandes in diesem Land.
Wenn das so ist, dann muss man zwingend auch an die Konsequenzen für die betroffene Branche denken und daran, wie es abgefedert werden kann, wenn man dies umsetzt. Wenn das so ist, dann kann man diese Frage nicht aus der Agrarpolitik 2022 plus herausreissen, dann muss man das zusammen mit der Agrarpolitik 2022 plus behandeln. Ich war derjenige - um hier auch noch ein Kommissionsgeheimnis zu verraten -, der sich aus diesen Gründen in der Kommission der Stimme enthalten hat. Es war für mich wirklich ein schwieriges Dilemma.
Heute haben wir einen Einzelantrag Würth vor uns, der den Kommissionsentwurf verbessert. Er nimmt ein Stück der Schärfe aus dem Kommissionsentwurf heraus, es bleibt aber dabei, dass ein Absenkpfad vorgeschrieben wird, bevor Abdämpfmassnahmen für die Landwirtschaft beschlossen werden.
In dieser Situation empfehle ich Ihnen, in der ersten Abstimmung, wenn der Einzelantrag Würth gegen den Entwurf der Kommission steht, dem Einzelantrag Würth zuzustimmen und in der zweiten Abstimmung, egal wie die erste Abstimmung ausgeht, den Einzelantrag Rieder zu unterstützen.
Hegglin Peter (M-E, ZG): In der Eintretensdebatte wurde oft bemängelt, dass das Kommissionsgeheimnis nicht eingehalten worden sei. Ich möchte bei diesem Artikel - er beschlägt ja die angesprochene Thematik - einfach festhalten, dass ich immer kommuniziert habe, dass ich dagegen gestimmt habe. Ich habe gegen die Aufnahme dieses Artikels gestimmt. Das Stimmenverhältnis war ja auch in der Medienmitteilung der Kommission festzuhalten. Ich habe aber nicht über Taktiken oder Anträge von Kommissionsmitgliedern informiert. Ich habe diesbezüglich auch keine Interviews gegeben.
Man kann mir vielleicht vorwerfen, dass ich den Zusatzbericht zur Agrarpolitik 2022 plus mit ausgewählten Innerschweizer Bauernvertretern diskutiert habe. Den Zusatzbericht hat die WAK-S verlangt, weil es bezüglich der Auswirkungen in der Umsetzung Unklarheiten gab. Dieser Zusatzbericht hat mich dann aber noch mehr verunsichert. Ich wollte eigentlich auf die Agrarpolitik 2022 plus eintreten, diese dann beraten und modifizieren. Als ich durch den Zusatzbericht verunsichert wurde, diskutierte ich ihn mit meinen Innerschweizer Bauernkollegen. Sie haben mir empfohlen, nicht auf die Agrarpolitik 2022 plus einzutreten.
Ein kleines Stück des Wunsches, nicht einzutreten, beschlägt eben gerade diese Thematik. Sie würde die Futterbaugebiete stark betreffen, d. h., sie würde zu Reduktionen führen. Sie haben vorhin gehört, es geht um 40[NB]000 Grossvieheinheiten. Wenn Sie das auf Kühe umrechnen und bedenken, dass wir [PAGE 806] in der Schweiz gut 500[NB]000 Milchkühe haben, dann sehen Sie, dass es grosse Auswirkungen hat, dass die Selbstversorgung reduziert wird, dass es zu Einkommensveränderungen führen wird. Im Bericht wird nicht dargelegt, was für Veränderungen eintreten werden und mit welchen Dimensionen zu rechnen ist. Das führt zu Unsicherheit und zu einer Verlagerung von Futter- zu Ackerbaugebieten - deshalb auch der grosse Vorbehalt gegenüber der Agrarpolitik 2022 plus aus meiner Region.
Ich wollte versuchen, einen Weg einzuschlagen mit der Sistierung der Agrarpolitik - nicht mit einer Ablehnung, sondern mit einer Sistierung, mit Zusatzaufträgen, die im Postulat der WAK-S festgehalten sind: im Bereich der Selbstversorgung, im Bereich der Schliessung aller Nährstoffkreisläufe, aber auch in Zusammenhang mit Wettbewerbsverzerrungen aufgrund von zusätzlichen Importen, die allenfalls notwendig wären. Das ist die Piste, und wenn dieser Bericht vorliegt, bin ich dann sehr gerne bereit, über die Agrarpolitik 2022 plus zu diskutieren.
Wenn wir aber jetzt diese Bestimmung hier aufnehmen, nehmen wir ein Kernstück aus der Agrarpolitik heraus und geben dem Bundesrat neben der Agrarpolitik 2022 plus sozusagen einen Auftrag, im Bereich der Nährstoffverluste diese Reduktion vorzunehmen, ohne genau zu wissen, welche Auswirkungen das hat, sei es eben auf Einkommen, sei es auf die Phosphor- oder Stickstoffeinträge. Das, finde ich, ist nicht seriös. Es ist ein Schnellschuss, auch wenn er dann halt abgeschwächt wird. Ich meine, es ist besser, den vorgezeichneten Weg der WAK-S weiterzugehen und dann die Vorlage zu beraten. Es ist nicht so, dass das fünf Jahre dauern wird: Wenn der Bericht zum Postulat schneller behandelt ist, kann auch die Agrarpolitik schneller wiederaufgenommen und beraten werden - eine Agrarpolitik übrigens, die erst seit sechs Jahren in Kraft ist. Eine gewisse Verlässlichkeit sollte also auch darin bestehen, dass Grundlagen oder Grundbestimmungen nicht zu schnell geändert werden. Das würde auch heissen, dass die Verlässlichkeit der Agrarpolitik gegenüber den betroffenen Landwirten eben auch grösser wird.
Deshalb empfehle ich Ihnen, dem Antrag Rieder zu folgen.
Zanetti Roberto (S, SO): Ich will nicht so weit ausholen, wie es meine Vorredner getan haben - ich habe mich ja bereits zu Beginn der Debatte geäussert. Kollege Rieder hat die Verfassung und die Ernährungssicherheit erwähnt. Es hat einmal ein Professor gesagt, nur schlechte Juristen zitierten dauernd die Verfassung; Kollege Rieder hat bewiesen, dass es auch die guten Juristen machen. Aber wenn er schon die Verfassung zitiert, dann muss er auch den vorherigen Artikel, nämlich Artikel 104 Absatz 3 Buchstabe b, erwähnen: Der Bund "fördert mit wirtschaftlich lohnenden Anreizen Produktionsformen, die besonders naturnah, umwelt- und tierfreundlich sind". Das fördert er, nicht die Selbstvergiftung der Schweiz. Und in Buchstabe d steht: "Er schützt die Umwelt vor Beeinträchtigungen durch überhöhten Einsatz von Düngstoffen, Chemikalien und anderen Hilfsstoffen." Also, die ganze Düngstoffgeschichte ist einfach virulent.
In der Vernehmlassungsvorlage hat der Bundesrat gesagt, dass er der Trinkwasser-Initiative mehr Chancen einräumen würde als der Pestizid-Initiative. Die Trinkwasser-Initiative nimmt genau auf diese Frage Bezug, wenn auch indirekt. Wenn also Kollege Rieder sagt, da werde gar nichts von Nährstoffen gesagt, dann stimmt das nur ein bisschen; es wird nicht wortwörtlich gesagt, aber die Trinkwasser-Initiative spricht von Viehbeständen, die quasi durch die eigene Nahrungsbasis im Betrieb ernährt werden können. Wenn Kollege Rieder von 40[NB]000 Rindviechern spricht, die allenfalls aufgrund der Vorgaben des Bundesrates eliminiert werden müssten - die genaue Zahl kenne ich nicht -, dann möchte ich wissen, was passiert, wenn die Trinkwasser-Initiative angenommen wird: Sind es dann mehr oder weniger als 40[NB]000? Abgesehen davon bin ich aber davon überzeugt, dass der Absenkpfad von 10 Prozent machbar ist. Ich glaube, der Bundesrat hat in irgendeinem Papier dargelegt, dass 8,x Prozent bereits erzielt worden seien. Jetzt geht es also noch um ein oder zwei Prozent, welche die Branche gemeinsam in den Griff bekommen muss. Das ist meines Erachtens zu machen. So gesehen: Auch wenn der Antrag - jetzt hätte ich fast gesagt "der Antrag Ritter", aber ich meine natürlich den Einzelantrag Rieder - clever begründet worden ist, will er in Gottes Namen halt nichts anderes als auf Zeit spielen.
Ich komme zum Einzelantrag Würth: Jetzt haben wir zwei Briefe erhalten, einen von der BPUK und einen von der LDK. Wenn wir jetzt der Variante Würth zustimmen, dann kommen die Planungsdirektoren und sagen: Ja, jetzt habt ihr keine konkreten Zahlen, wo ist denn da die Planungssicherheit? Eigentlich können wir machen, was wir wollen. Entweder man will unser Wasser schützen, oder man findet: Nein, das ist ein Produktionsfaktor wie andere, da können wir auch an die Grenze gehen. Ich bin dezidiert der ersten Meinung: Wir müssen es schützen.
Heute ist übrigens vom Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen eine Weisung an die Kantone ergangen, dass für die Sanierung der Trinkwasserversorgung zwei Jahre mehr Zeit zur Verfügung stehen. Das ist doch ein Hinweis, dass wir da ein dringendes Problem haben! Das auf den Sankt-Nimmerleins-Tag mit der Behandlung der Agrarpolitik 2022 plus zu verschieben, scheint mir keine Option zu sein. Deshalb sage ich Nein zum Einzelantrag Rieder.
Ich weiss nicht, ob man mit den Abstimmungen nicht so verfahren könnte, dass man den Einzelantrag Rieder gegen den Einzelantrag Würth stellt. Das wäre auch rein von der Platzierung her spannender. Mit dem Einzelantrag Würth könnte ich leben, ohne zu jubeln. Aber der Einzelantrag Rieder kompromittiert unsere ganze Arbeit. Bei der Trinkwasser-Initiative, wo der Tierbestand sehr wohl einer der drei zentralen Punkte ist, hätten wir ein gutes Pokerblatt weniger in der Hand, um dann in die Debatte steigen zu können. Wenn Sie das wollen, können Sie das machen. Ich glaube, Kollege Rieder würde dann sagen, das seien eventualvorsätzliche Unterstützer der Initiative, indem sie es eben billigend in Kauf nehmen, dass die Initiative angenommen wird. Man kann meinetwegen auch diese Risikostrategie fahren.
Ich stimme Nein beim Einzelantrag Rieder und zähneknirschend - nein, beim Einzelantrag Würth, da weiss ich noch nicht, was ich mache.
Stöckli Hans, Präsident: Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Wenn die Debatte fertig ist, werden wir es sehen.
Ettlin Erich (M-E, OW): Dann will ich doch Kollege Zanetti bei der Entscheidfindung helfen; dann gibt es vielleicht auch das Zähneknirschen nicht. Ich unterstütze den Einzelantrag Würth. Ich sage jetzt nicht auch noch, wie ich in der Kommission gestimmt habe - das hat ja mittlerweile schon jeder eingestanden -, aber es ist klar, wir haben es gehört, dass die Kommission diesen Beschluss so gefasst hat.
Die Konsequenzen sind schon noch eindrücklich, wenn man 10 und 20 Prozent Reduktion einsetzt. Eigentlich sind sie uns nicht bekannt; wir tappen ein bisschen im Dunkeln, das muss ich eingestehen. Das ist mir auch in den Gesprächen im Nachgang klargeworden. Ich muss zu meiner Schande gestehen, dass ich meinen Bruder nicht gefragt hatte; er ist Ingenieur-Agronom, spezialisiert auf die Fütterung. Ich habe erst nachher das Gespräch mit ihm gesucht. Man sollte mehr mit der Familie sprechen; das ist die Lehre, die ich daraus ziehe.
Wie gesagt, wir kennen eigentlich die Wirkung dieser 10 und 20 Prozent Reduktion nicht. Auch in meinem Kanton ist dadurch eine grosse Verunsicherung entstanden. Ich werde da gut betreut vom Bauernverband des Kantons - das kennen Sie auch -, der mir auch sagt, wo die Probleme liegen. Ich nehme das auch ernst. Es kommt dazu, dass man, wenn man sich durch die Papiere liest, merkt, dass die Ausgangslage nicht so klar ist. Für mich stellt sich da die Frage, wie man ein Ziel in Zahlen festlegen will, wenn man nicht weiss, wo man losfährt. Ein Minus von 20 Prozent setzt voraus, dass man weiss, was 100 Prozent sind. Insofern ist auch hier die Sachlage nicht klar.
Es kommt dazu, dass Landwirte im Vertrauen auf gewisse Zusagen und Annahmen - Kollege Hegglin hat es gesagt - investiert haben, z. B. in Laufställe, und diese sind bezüglich des Ausstosses besonders belastend. Die [PAGE 807] Landwirte[NB]müssten die Investitionen dann wieder zurückbauen, was man ihnen nicht zumuten kann.
Doch ich gebe auch zu - und das wurde gesagt -: Die Leute, die nicht Landwirte sind, schauen aus dem Fenster, sehen, wie Gülle ausgetragen wird, und verbinden das mit Gewässerschutz. Wir können hier nicht so tun, als ob wir kein Problem hätten. Ich nehme das auch ernst. Es wäre naiv zu sagen, dass wir bei den Pestiziden alles erfüllt haben. Am Schluss haben wir keine Wissenschafter, die entscheiden, sondern Leute, die auch aufgrund ihres Bauchgefühls sagen, ob wir ein Problem haben oder nicht.
Die Kompromisslösung Würth gibt dem Bundesrat die Möglichkeit, all diese Problembereiche aufzunehmen, ohne die Zielsetzung schon festzulegen. Denn der Bundesrat - das muss man sehen, wenn man Artikel 6a anschaut - legt nach Absatz 2 die Methode fest, mit der die Reduktion gemessen wird. Doch die Reduktion ist schon bestimmt. Normalerweise ist das ja umgekehrt: Man findet eine Methode, und basierend auf dieser Methode findet man dann auch Werte, die man mit dieser Methode festlegen bzw. messen kann. Hier machen wir das Umgekehrte: Wir bestimmen das Ziel, aber wissen gar nicht, wie man es messen will. Insofern ist es konsequent, dass man dem Bundesrat mit dem Einzelantrag Würth in Absatz 2 die Möglichkeit gibt, nicht nur die Methode, sondern auch die Zielsetzung festzulegen; das kann er aber erst dann machen, wenn er auch die entsprechenden Arbeiten vorgenommen hat.
Dann hat Artikel 6a Absatz 1 auch die Schwäche, dass der Bundesrat schon 2025 messen muss - 2025! Wir haben jetzt dann Ende 2020. Das ist ein unglaublicher Zeitdruck und, glaube ich, gar nicht machbar. Auch hier geht der Einzelantrag Würth in die richtige Richtung. Man sagt, 2030 ist der Massstab. Der Bundesrat bekommt insofern die Mittel, um den Investitionsschutz bei den Bauern ernst zu nehmen, um zu schauen, was ist und wohin wir gehen. Er kann die Zielsetzung anpassen, auf regionale Unterschiede und Problemlagen Rücksicht nehmen. Wenn, wie Kollege Hegglin gesagt hat, in gewissen Bereichen gar keine Probleme bestehen, muss man die Verluste nicht um 20 Prozent senken. Ich glaube, diese Differenz, diese Unterscheidung muss man machen. Mit dem Einzelantrag Würth macht man genau das, man gibt hier dem Bundesrat mehr Möglichkeiten, darauf Rücksicht zu nehmen.
Noch etwas, was mir mein Bruder gesagt hat: Wir haben auch einen Zielkonflikt zwischen Tierwohl und Stickstoffverlust. Für das Tierwohl ist es z. B. gut, Laufställe zu haben und den Tieren mehr Auslauf zu gewähren. Aber gerade das ist schlecht für den Stickstoffverlust. Jetzt kann man sagen: Für das Tierwohl wäre das, was wir haben, eigentlich gut; wir müssen vielleicht, das wurde auch gesagt, auf technische Innovation setzen. Da muss man aber wissen, wie viel sie beitragen könnten. Wir haben es gehört: Schleppschläuche usw. Man kann das machen. Aber damit erreicht man nicht 20 Prozent; das wurde auch in der Botschaft gezeigt.
Man soll die Landwirte dort abholen, wo sie es machen können. Es ist notwendig, dass man etwas macht, ein Absenkpfad ist notwendig - er ist auch möglich, und ich bin überzeugt, die Landwirte werden das auch machen -, aber nicht in festen Zahlen, die unrealistisch sind. Insofern gibt der Einzelantrag Würth hier genügend Raum: Der Bundesrat kann handeln. Wir haben es in der parlamentarischen Initiative und können es dann gegen die zwei Volksinitiativen anwenden. Wir können sagen: Es wird etwas gemacht. Jetzt kann man sagen: Ja, am Schluss sind keine Zahlen festgelegt. Aber vielleicht ist es ehrlicher zu sagen: Wir können heute keine Zahlen liefern, aber der Bundesrat wird das in seiner grossen Weisheit machen, wird diese Aufgaben wahrnehmen und dann entsprechende Zielsetzungen einfügen, die auch erreichbar sind.
Ich bitte Sie deshalb, dem Einzelantrag Würth zuzustimmen.
Z'graggen Heidi (M-E, UR): Ich erlaube mir, mit dem Blick aus Uri, dem Bergkanton und traditionellen Landwirtschaftskanton, aber auch dem Wasserschlosskanton am Gotthard, mein Wort an Sie zu richten und Sie zu bitten, den Antrag Würth zu unterstützen. Wir stehen nämlich heute als Ständerat mit der politischen Antwort auf die Trinkwasser-Initiative vor einem klassischen Zielkonflikt. Der Zielkonflikt äussert sich darin, dass wir auf der einen Seite in der Bundesverfassung für die Nahrungsmittelproduktion den Artikel zur Ernährungssicherheit haben, auf der anderen Seite haben wir aber natürlich auch den Gewässer- und Wasserschutz.
Insbesondere sauberes Trinkwasser ist unser Stolz, der Stolz der Schweiz und unserer Bevölkerung. Mehr noch: Es ist lebensnotwendige Ressource, essenzielle Grundlage des Lebens und ein grosses Bedürfnis der Bevölkerung. Wir müssen uns im Hinblick auf die Trinkwasser-Initiative bewusst sein: Wir sind in einer Zeit, wo wir in der Bevölkerung grösste Sensibilität haben bezüglich Gesundheit, bezüglich Sicherheit, auch bezüglich Ökologie. Auf der anderen Seite habe ich selbstverständlich grosses Verständnis für die Landwirtschaft. Wir haben es auch gehört und jetzt auch über das Wochenende erfahren: Dieser Zielkonflikt betrifft eben die Landwirtschaft sehr stark, und sie ist eben mit grossen Ängsten, Sorgen und Befürchtungen konfrontiert bezüglich der Folgen, die sich ergeben, wenn wir in der Umsetzung der parlamentarischen Initiative quantifizierbare Ziele festlegen, die wahrscheinlich, betrachtet man die Reaktionen insbesondere aus der Landwirtschaft, eben zu ambitioniert sind.
Wenn wir aber den Antrag Würth annehmen, dann können wir gegenüber der Bevölkerung im Hinblick auf die Trinkwasser-Initiative ein wichtiges Signal aussenden. Wir sagen nämlich, wir nehmen die Herausforderung gemeinsam mit der Landwirtschaft an, denn die Landwirtschaft sagt ja selber auch, sie wolle etwas tun.
Umstritten ist die Frage nach dem Weg. Ich glaube, es ist sehr wichtig, darauf hinzuweisen - der Bundesrat hat es deutlich ausgeführt -, dass man das mit den Betroffenen, seien es die Landwirte, die Umweltschutzorganisationen oder die Kantone, im grossen Umfeld anschauen und regeln muss. Der Bundesrat wollte dies mit der Agrarpolitik 2022 plus tun. Nun scheint es, dass uns diese bis zum Abstimmungstag nicht vorliegt. Deshalb ist es wichtig, dass wir jetzt eine Antwort im Sinne von Herrn Würth geben. Der Bundesrat hat dann die Möglichkeit, mit den Betroffenen der Branche und den Kantonen technische Lösungen anzuschauen, Anreizsysteme für Innovationen zu gestalten und allgemein die Frage zum Umgang mit Dünger zu diskutieren, aber auch dem Parlament vorzulegen.
Welche Folgen dieser Absenkpfad haben wird, das wissen wir heute nicht im Detail. Das ist genau die Crux der Geschichte, die diese heftige Diskussion auslöst. Ich glaube, der Ständerat sollte ein wichtiges Signal an die Bevölkerung richten und sagen: Jawohl, selbstverständlich, wir sorgen für sauberes Trinkwasser und für Ernährungssicherheit. Beides in Einklang zu bringen, ist zwar eine Herausforderung, aber es ist möglich.
Ich bitte Sie, dem Antrag Würth zu folgen.
Fässler Daniel (M-E, AI): Ich stelle fest, dass wir heute bei dieser Debatte einige nachbarschaftliche Meinungsdifferenzen haben. Anders als meine Vorrednerin empfehle ich Ihnen, den Antrag Rieder zu unterstützen. Ich habe mich bei der Eintretensdebatte nicht gemeldet, weil bereits sehr viel gesprochen wurde, erlaube mir aber als Vertreter des Landwirtschaftskantons der Schweiz schlechthin schon noch ein paar grundlegende Ausführungen.
Wenn ich sage: "des Landwirtschaftskantons schlechthin", dann erlaube ich mir diesen Begriff, weil in unserem Kanton immer noch jeder achte Beschäftigte bzw. jede achte Beschäftigte in der Landwirtschaft tätig ist. Der schweizerische Durchschnitt liegt bei 2,6 Prozent. Der Kanton Appenzell Innerrhoden, den ich hier im Ständerat vertreten darf, hat beim Thema "Einsatz von Pestiziden" eine unproblematische Situation. Anders als bei einzelnen Grundwasserfassungen in den Mittellandkantonen weist das Trinkwasser bei uns hervorragende Werte auf und ist nicht mit synthetischen Pestiziden belastet. Das zuständige interkantonale Labor hat im Februar dieses Jahres an acht Orten in Appenzell Innerrhoden und Appenzell Ausserrhoden Trinkwasserproben erhoben und insbesondere auf Abbauprodukte von [PAGE 808] Chlorothalonil untersucht. Die Resultate zeigen: Die Trinkwasserqualität ist in beiden Appenzeller Kantonen sehr gut. Abbauprodukte von Chlorothalonil wurden wie in rund zwölf anderen Kantonen der Schweiz nicht festgestellt. Auch die Fliessgewässer sind in einem guten bis sehr guten Zustand. Ein im April dieses Jahres publizierter Bericht über eine in Appenzell Innerrhoden und in Appenzell Ausserrhoden an 62 Messstellen durchgeführte Untersuchung zeigte eine deutliche Verbesserung. Der biologische Zustand, beurteilt anhand von Kieselalgen und Wasserwirbellosen, ist generell gut bis sehr gut.
An die Adresse von Kollege Würth: Die grossen Fliessgewässer im Kanton St. Gallen sind ja offenbar in einem guten Zustand. Dort, wo Sie das Wasser von uns beziehen, haben Sie keine Probleme. Probleme haben Sie offenbar bei kleineren Flüssen. Mit der Nährstoffbilanz auf alle Kantone zu zielen - ich sage Ihnen: Das trifft insbesondere die Kantone im voralpinen Gebiet -, ist deshalb nicht richtig.
Eine Erklärung für die weitgehend unproblematische Situation bei uns ist der Umstand, dass es höhenbedingt keinen Gartenbau und keinen nennenswerten Ackerbau gibt. Die landwirtschaftliche Nutzfläche besteht fast ausnahmslos aus Wiesen und Weiden, auf denen das für die Milchwirtschaft erforderliche Raufutter geerntet bzw. auf denen das Gross- und Kleinvieh geweidet wird. Weitgehend bodenunabhängige Geflügel- und Schweinehaltung ergänzen die landwirtschaftliche Betriebsstruktur. Inklusive der bodenunabhängigen Schweinehaltung liegt die Nutztierhaltung in Appenzell Innerrhoden bei 1,36 Düngergrossvieheinheiten pro düngbarer Hektare. Der schweizerische Durchschnitt im Berggebiet liegt bei 1,12 und damit rund 18 Prozent tiefer. Diese intensive Nutztierhaltung in meinem Kanton hat Tradition. Die Innerrhoder Landwirtschaft war schon immer auf eine gewisse Zufuhr von Raufutter angewiesen.
Ich erläutere Ihnen dies nicht, um die Innerrhoder Landwirtschaft zu erklären, sondern weil das Ganze eine wichtige Grundlage ist, um das Thema Nährstoffverluste beurteilen zu können. Würden Sie heute dem Antrag der Kommission folgen und das Landwirtschaftsgesetz mit den Artikeln 6a, 70a und 164a ergänzen, würde dies, weil wir den höchsten Tierbestand haben, meinen Kanton unter allen Kantonen wohl am härtesten treffen - und dies, obwohl die Situation beim Trinkwasser absolut unbedenklich ist und auch die Fliessgewässer in einem guten bis sehr guten biologischen Zustand sind.
Ich wehre mich daher gegen die kurzfristige Ergänzung der Kommissionsinitiative mit Bestimmungen zur Nährstoffbilanz. Würden Sie heute den Anträgen der Kommission zustimmen und die Kommissionsinitiative auf Nährstoffverluste ausdehnen, würden Sie die bäuerlichen Familien unseres Kantons besonders hart treffen - sehr hart sogar, denn das von der Kommission beantragte Reduktionsziel hätte zur Folge, dass die Tierbestände im Kanton Appenzell Innerrhoden massiv reduziert werden müssten. Das hätte unmittelbare und sehr einschneidende Folgen für die landwirtschaftlichen Einkommen und damit auch für die Tragbarkeit der in den letzten Jahren getätigten Investitionen. Die bäuerlichen Familien in unserem Kanton haben mit Unterstützung der öffentlichen Hand in den letzten Jahren sehr viel in den Strukturwandel investiert, haben grössere Ökonomiebauten erstellt. Wenn der Tierbestand reduziert werden muss, sind diese Ställe zu gross und können nur noch schlecht oder gar nicht mehr amortisiert werden.
Es wurde bereits von den Kollegen Salzmann und Rieder gesagt: Die Kommissionsinitiative hat den Titel "Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren". Dort haben wir meines Erachtens ein Problem, deshalb habe ich auch das Eintreten vorbehaltlos unterstützt. Aber ich glaube, wir sollten uns dem Thema Nährstoffverluste etwas seriöser annähern und jetzt nicht auf die Schnelle mit einer Kommissionsinitiative Absenkpfade festlegen oder den Bundesrat verpflichten, Absenkpfade festzulegen. Bei nüchterner Betrachtung haben wir keine Veranlassung, bei der Ausarbeitung eines indirekten Gegenvorschlages - ich betrachte ihn als indirekten Gegenvorschlag - das Thema Nährstoffbilanz aufzunehmen. Andernfalls würden Sie, wie ich Ihnen mit meinen Ausführungen dargelegt habe, in vielen Fällen die Falschen treffen.
Ich ersuche Sie daher darum, dem Streichungsantrag Rieder zuzustimmen.
Parmelin Guy (VD): La proposition individuelle Rieder comprend les articles 6a, 70a et 164a. Sur le plan formel, l'objectif est de ne pas intégrer dans cette initiative de commission la partie nutriments, et de la laisser dans la Politique agricole 2022 plus.
Le Conseil fédéral aimerait traiter la Politique agricole 2022 plus. Et la discussion que vous venez d'avoir ici sur ce sujet montre qu'il est toujours nécessaire de garder une vue globale; c'est une discussion qui devrait avoir lieu dans le cadre du projet relatif à la Politique agricole 2022 plus. Cela sera un choix du plénum de savoir s'il veut traiter cet aspect maintenant, ou s'il souhaite le laisser dans le projet de la Politique agricole 2022 plus et le traiter plus tard. Ce qui est gênant du point de vue du Conseil fédéral, c'est qu'il y a une proposition de suspendre ce dossier, et donc, dans un certain sens, de renvoyer la discussion aux calendes grecques.
Concernant la proposition individuelle Würth, il faut savoir que le Conseil fédéral n'a pas fixé l'objectif de 10 pour cent de réduction des éléments fertilisants d'ici 2025 par hasard. Il y a eu des consultations sur les deux projets, soit la Politique agricole 2022 plus et l'initiative parlementaire. Le Conseil fédéral a proposé ces 10 pour cent dans le cadre de la Politique agricole 2022 plus, et il faut relever que cet objectif a été largement soutenu pendant la consultation.
Les mesures prévues pour atteindre cet objectif faisaient également partie de cette consultation. De nombreux participants à la consultation ont même demandé des objectifs plus ambitieux et des mesures complémentaires. De ce côté-là, on ne peut donc pas reprocher au Conseil fédéral d'avoir aligné - passez-moi l'expression - des noix sur un bâton.
Dans le message sur la Politique agricole 2022 plus, les effets des mesures qui contribueraient à atteindre la trajectoire de réduction des pertes d'éléments fertilisants sont démontrés quantitativement, vous les trouvez sous le chiffre 8.3. Pour mémoire, je cite les mesures suivantes: la suppression de la marge de tolérance de 10 pour cent dans le bilan de fumure de l'exploitation, ce que l'on appelle le Suisse-Bilanz; les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur les terres arables; les nouvelles contributions au système de production pour l'utilisation réduite des différents produits phytosanitaires.
L'initiative parlementaire, et c'est important de le relever encore ici, ne tient pas compte, par exemple, de la réduction de 3 à 2,5 unités maximales de gros bétail-fumure par hectare, prévue dans la loi sur la protection des eaux. Elle ne tient pas compte non plus des stratégies agricoles régionales, les fameuses SAR. Ces mesures de la Politique agricole 2022 plus contribuent aussi à l'atteinte des objectifs. Leur impact n'a pas encore pu être présenté et calculé dans le cadre de ce message.
Maintenant, j'en viens à la méthode. La méthode qui est utilisée - qui figure à la page 25 du rapport complémentaire sur la Politique agricole 2022 plus que la commission a exigé, à l'annexe 4 - est une méthode internationalement reconnue, qui permet de faire des bilans en terme d'azote, puisque l'on peut se concentrer sur l'aspect azote, et qui détermine exactement ce qu'il y a sur l'exploitation. Elle tient compte aussi de ce qu'on appelle les dépôts atmosphériques, etc. Je ne vais pas entrer dans les détails mais tout ceci figure dans cette méthode qui s'appelle Ospar. C'est une méthode internationale qui a encore été améliorée avec les dernières connaissances et qui a permis au Conseil fédéral de montrer - et il le fera chaque fois dans l'évaluation des bilans - que le taux de départ pour calculer la réduction sera moins important que prévu, puisqu'il ne sera pas de 113[NB]781 tonnes par année, tel que cela figure dans le message sur la Politique agricole 2022 plus; avec la méthode de calcul révisée, le solde du bilan se montera à 97[NB]344 tonnes.
Cela veut dire que le calcul permettant d'arriver à ces chiffres et ces pourcentages montre que l'effort sera moins important, puisqu'on part d'un montant inférieur: au lieu de 163[NB]714 tonnes, on part de 147[NB]946 tonnes. [PAGE 809]
L'important, c'est qu'il y a un effort à faire, quoi que vous vouliez, quoi que vous fassiez. Et si on parle de stratégie agricole régionale dans la Politique agricole 2022 plus - et c'est[NB]pour cela qu'il faudra absolument discuter de cette politique -, c'est parce que - et vous l'avez relevé -, dans certaines régions, il y a des problèmes. Si on veut régler intelligemment les problèmes qui se posent dans certaines régions sans peser de manière excessive sur la tête des agriculteurs et en leur donnant aussi une perspective, il faut utiliser ces stratégies raisonnables. C'est dans ce sens que le Conseil fédéral tient absolument à ce qu'on traite ceci dans le cadre de la Politique agricole 2022 plus.
Si je dis cela, Monsieur Würth, c'est parce que je n'ai rien, personnellement, contre votre proposition de compromis, mais je dois défendre ce que le Conseil fédéral a fait, et ce qu'il a fait, il l'a fait sur des bases claires et précises. Que ce soit dans le cadre des discussions d'aujourd'hui, si la majorité du conseil décide de maintenir cela dans le système, ou dans la perspective du débat sur la Politique agricole 2022 plus, c'est important qu'on en reste à ce que le Conseil fédéral a voulu, parce que ce sont des faits précis qui ont été calculés.
Selon le premier alinéa de votre proposition, "les pertes d'azote et de phosphore de l'agriculture sont réduites de manière adéquate d'ici à 2030 par rapport à la moyenne des années 2014 à 2016". Je le répète, ce qui a été soumis à consultation, ce sont des objectifs chiffrés, basés sur des analyses; ces chiffres dépassaient fortement de ce qui était supportable pour certaines parties. Dans ce cadre, je crains que votre proposition de compromis ne nous permette pas, finalement, de répondre précisément aux exigences qui ont été largement soutenues dans le cadre de la procédure de consultation.
C'est pour ces raisons que je propose de maintenir en tout cas ce qui figure dans le dépliant - si vous l'intégrez - parce que c'est inscrit dans le projet de Politique agricole 2022 plus. Le Conseil fédéral ne peut pas s'asseoir sur une consultation qui demandait même d'aller au-delà de ce qui est prévu aujourd'hui.
La décision vous appartient. J'ai compris, à travers les interventions des uns et des autres, que vous voulez faire quelque chose. C'est l'impression que vous donnez si l'on vous écoute - et il y a beaucoup de gens qui vous écoutent, dans tous les milieux. Alors vous avez le choix de le faire aujourd'hui ou de le faire à la prochaine session d'hiver, en traitant la Politique agricole 2022 plus. Si vous prenez une décision aujourd'hui et que, après, vous poussez le projet vers la sortie sans prendre une décision concrète, il sera difficile d'expliquer à la population quels étaient les objectifs du Parlement.
Erste Abstimmung - Premier vote [GZ]
Für den Antrag Würth ... 27 Stimmen[GZ]
Für den neuen Antrag der Kommission ... 14 Stimmen[GZ]
(1 Enthaltung)
Zweite Abstimmung - Deuxième vote [GZ]
Für den Antrag Würth ... 21 Stimmen[GZ]
Für den Antrag Rieder ... 21 Stimmen[GZ]
(0 Enthaltungen)
Mit Stichentscheid des Präsidenten [GZ]
wird der Antrag Würth angenommen
Avec la voix prépondérante du président [GZ]
la proposition Würth est adoptée
Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Wir sind uns einig, dass mit der Annahme des Antrages Würth die Absätze 3 und 4 des neuen Antrages der Kommission gestrichen sind.
Stöckli Hans, Präsident: Ziff.[NB]2 Art. 6b [GZ]
Antrag der Kommission: BBl[GZ]
Antrag des Bundesrates: BBl
Neuer Antrag der Kommission [GZ]
Abs. 6[GZ]
Zustimmung zum Entwurf WAK-S
Ch.[NB]2 art. 6b [GZ]
Proposition de la commission: FF[GZ]
Proposition du Conseil fédéral: FF
Nouvelle proposition de la commission [GZ]
Al. 6 [GZ]
Adhérer au projet CIP-E
Germann Hannes (V, SH): Ich kann es eigentlich bei Absatz 7 kurz machen: Es geht da ja insgesamt darum, die Risiken bis 2027 um 50 Prozent zu reduzieren. Meine Minderheit beantragt zwar, dass zwei Jahre vor dem Ablauf der Frist Massnahmen ergriffen werden können. Man bedenke aber, dass dies bereits 2025 der Fall wäre und wir das Jahr 2020 haben; ich weiss nicht, ob das Gesetz bereits per 2021 in Kraft tritt. Das ist also dann doch eine relativ straffe Vorgabe.
Wenn Sie jetzt hier, ohne etwas im Bericht zu schreiben, noch Lenkungsabgaben einführen wollen, schiesst das schon über das Ziel hinaus, finde ich. Die Erhebung einer Lenkungsabgabe ist ja doch ein ziemlicher wirtschaftlicher Eingriff; normalerweise braucht es dafür eine Verfassungsgrundlage. Hier schaffen wir einfach einen Blankocheque für den Bundesrat, mit dem er Lenkungsabgaben einführen kann. Das scheint mir nun wirklich nicht zielführend; das heisst ja einfach, dass die Produktion am Schluss verteuert wird. Mit anderen Worten: Wenn man den Ablasshandel macht, dann darf man die Düngemittel eben doch einsetzen. Finden Sie, das sei konsequent? Die Minderheit sagt Nein dazu.
Es sollen hier nicht noch schnell Lenkungsabgaben durch die Hintertür reingeschmuggelt werden - schon gar nicht, wenn im Bericht nichts darüber steht, nur gerade im Gesetzestext. Es gibt keine einzige Erläuterung, wie diese Lenkungsabgabe auch nur annähernd aussehen könnte. In anderen Bereichen, z. B. bei der Mineralölsteuer, schreibt man, dass der Bundesrat bis auf mindestens 4 oder 10 Rappen oder was auch immer gehen darf. Hier steht einfach gar nichts; das ist ein Blankocheque, das geht so nicht. Das ist keine seriöse Gesetzgebung.
Ich bitte Sie, der Minderheit zu folgen. Der Antrag der Minderheit ist - ohne das Mittel der Lenkungsabgabe - auch zielführend.
Levrat Christian (S, FR): La question qui est posée est celle de savoir ce qu'il convient de faire s'il est prévisible que les objectifs, au sens où nous les avons définis à l'alinéa 1 tout à l'heure, ne peuvent pas être atteints.
Le projet prévoit deux mesures: premièrement, la possibilité de révoquer l'autorisation des substances présentant des risques particulièrement importants; deuxièmement, la possibilité de prévoir des taxes incitatives. Notre collègue Germann propose de supprimer la possibilité de prévoir des taxes incitatives.
La première remarque que je souhaiterais faire, c'est qu'il n'est pas certain, finalement, que les taxes incitatives soient plus pénalisantes pour les agriculteurs ou les opérateurs concernés que l'interdiction de produits dont ils pourraient par ailleurs avoir besoin. Il me semble que la version la plus douce entre la lettre a et la lettre b revient probablement à introduire des taxes incitatives et à aller dans cette direction. Il faut imaginer qu'en 2025, si le Conseil fédéral constate que l'objectif de 2027 n'est pas atteint, il pourrait aussi être amené à interdire certains produits, ce qui n'est pas contesté.
Un point sur lequel on doit reconnaître que notre collègue Germann a un argument en sa faveur, c'est que la réglementation telle qu'elle est mentionnée au point b devrait, en cas d'introduction de taxes incitatives, être développée assez largement. Vous ne pouvez pas introduire une taxe incitative simplement par une mention dans un projet de loi tel que celui-ci. Il s'agit plutôt de comprendre cette lettre b comme une invitation, si le Conseil fédéral n'atteint pas ces objectifs, à prévoir un dispositif permettant d'introduire des taxes incitatives et de le proposer au Parlement.
Je vous invite à maintenir les deux options envisageables pour le Conseil fédéral si les objectifs devaient ne pas être atteints parce que, je le répète, je pense, et la majorité des [PAGE 810] membres de la commission avec moi, que cela donne probablement plus de souplesse de procéder par le biais de taxes incitatives, le cas échéant, plutôt que de prononcer des interdictions de certains produits phytosanitaires.
Parmelin Guy (VD): Il faut voir qu'après la procédure de consultation, de très nombreux cantons, la Conférences des directeurs cantonaux de l'agriculture, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, l'Association des chimistes cantonaux de Suisse, plusieurs organisations actives en matière de protection de l'environnement et d'autres organisations ont demandé que le Conseil fédéral, en cas de non-réalisation des objectifs, puissent prendre des mesures. Parmi celles-ci, une taxe d'incitation sur les produits phytosanitaires.
M. Levrat l'a bien dit, ce n'est pas simplement cet article qui permettra au Conseil fédéral d'introduire une taxe incitative. Il faut que la base légale proposée soit suffisante et, le cas échéant, il faudrait adapter des dispositions de la loi pour permettre d'introduire une telle taxe incitative. C'est une possibilité qui a été reprise par le Conseil fédéral suite à la consultation. Nous vous invitons à en rester à la proposition de la majorité de la commission.
Stöckli Hans, Präsident: Abs. 6 - Al. 6[GZ]
Angenommen gemäss neuem Antrag der Kommission[GZ]
Adopté selon la nouvelle proposition de la commission [GZ]
Abs. 7 - Al. 7 [GZ]
[VS][GZ]
Abstimmung - Vote [GZ]
Für den Antrag der Minderheit ... 25 Stimmen[GZ]
Für den Antrag der Mehrheit ... 14 Stimmen[GZ]
(0 Enthaltungen)
Übrige Bestimmungen angenommen [GZ]
Les autres dispositions sont adoptées
Stöckli Hans, Präsident: Ziff.[NB]2 Art. 70a Abs. 2 [GZ]
Neuer Antrag der Kommission [GZ]
Der ökologische Leistungsnachweis umfasst:
b.[NB]eine Nährstoffbilanz mit begrenzten Nährstoffverlusten;
g.[NB]einen umweltschonenden Pflanzenschutz;
h.[NB]für bestimmte Gebiete spezifische Anforderungen zum Schutz der Ökosysteme;
i.[NB]die Einhaltung von Vorgaben des Gewässerschutzes.
Antrag Rieder[GZ]
Bst. b, g, h, i[GZ]
Streichen
Ch.[NB]2 art. 70a al. 2 [GZ]
Nouvelle proposition de la commission [GZ]
Sont requises les prestations écologiques suivantes:
b.[NB]un bilan d'éléments fertilisants comprenant des pertes limitées;
g.[NB]une protection des végétaux respectueuse de l'environnement;
h.[NB]des exigences spécifiques en matière de protection des écosystèmes dans des régions déterminées;
i.[NB]le respect des exigences de la protection des eaux.
Proposition Rieder[GZ]
Let. b, g, h, i[GZ]
Biffer
Rieder Beat (M-E, VS): Ich habe diese drei Anträge begründet und verzichte auf eine Wortmeldung bei Artikel 70a und dann anschliessend auch noch bei Artikel 164a.
Abstimmung - Vote [GZ]
Für den Antrag Rieder ... 21 Stimmen[GZ]
Für den neuen Antrag der Kommission ... 18 Stimmen[GZ]
(1 Enthaltung)
Stöckli Hans, Präsident: Ziff.[NB]2 Art. 164a [GZ]
Neuer Antrag der Kommission [GZ]
Titel [GZ]
Offenlegungspflicht für Nährstofflieferungen
Abs. 1 [GZ]
Wer Futtermittel oder Dünger in Verkehr bringt, ist verpflichtet, dem Bund Daten über die Abgabe an landwirtschaftliche Betriebe zu melden.
Abs. 2 [GZ]
Der Bundesrat regelt insbesondere, welche Daten zu erfassen und wo diese zu melden sind.
Antrag Rieder[GZ]
Streichen
Ch.[NB]2 art. 164a [GZ]
Nouvelle proposition de la commission [GZ]
Titre [GZ]
Obligation de publier des données concernant les livraisons d'éléments fertilisants
Al. 1 [GZ]
Quiconque met en circulation des aliments pour animaux ou des engrais est tenu de fournir des données à la Confédération sur la cession aux exploitations agricoles.
Al. 2 [GZ]
Le Conseil fédéral détermine notamment quelles données doivent être saisies et à quel endroit celles-ci doivent être communiquées.
Proposition Rieder[GZ]
Biffer
Levrat Christian (S, FR): C'est un peu la suite de la discussion précédente. Je suis d'ailleurs un peu surpris que l'on vote séparément sur ces objets. Compte tenu du fait que la majorité a adopté la proposition Würth, à mon avis ces dispositions peuvent être biffées sans dommage, sauf si M. le conseiller fédéral allait me contredire. J'ai le sentiment que c'est une discussion qui est obsolète.
Abstimmung - Vote [GZ]
Für den Antrag Rieder ... 24 Stimmen[GZ]
Für den neuen Antrag der Kommission ... 16 Stimmen[GZ]
(1 Enthaltung)
Stöckli Hans, Präsident: Ziff.[NB]2 Art. 164b; 165fbis; 165g Einleitung [GZ]
Antrag der Kommission: BBl[GZ]
Ch.[NB]2 art. 164b; 165fbis; 165g introduction [GZ]
Proposition de la commission: FF[GZ]
[VS][GZ]
Angenommen - Adopté
Ziff. 3 Art. 9 Abs. 3-5[GZ]
Antrag der Kommission: BBl[GZ]
Antrag des Bundesrates: BBl
Neuer Antrag der Kommission [GZ]
Abs. 3 Bst. b [GZ]
Zustimmung zum Antrag des Bundesrates
Abs. 5 [GZ]
Gemäss Bundesrat, aber:[GZ]
... stark beeinträchtigt, so kann der Bundesrat für eine begrenzte Zeit von einem Entzug der Zulassung bzw. der Genehmigung absehen.
Ch. 3 art. 9 al. 3-5[GZ]
Proposition de la commission: FF[GZ]
Proposition du Conseil fédéral: FF
Nouvelle proposition de la commission [GZ]
Al. 3 let. b [GZ]
Adhérer à l'avis du Conseil fédéral [PAGE 811]
Al. 5 [GZ]
Selon Conseil fédéral, mais:[GZ]
... fortement compromis, le Conseil fédéral peut renoncer, pour une durée limitée, à retirer l'autorisation ou l'approbation.
Levrat Christian (S, FR): Il faut que je vous dise un mot sur l'alinéa 3 lettre b. En effet, l'alinéa 5 doit être considéré en lien avec l'alinéa 3 lettre b.
La question qui s'est posée était celle de savoir si nous voulions, dans le domaine des biocides et des produits phytosanitaires, fixer des valeurs limites différentes de celles qui sont prévues actuellement dans la loi fédérale sur la protection des eaux. La commission a initialement répondu par l'affirmative et souhaité que le Conseil fédéral fixe des valeurs limites différentes. Suite aux discussions qui ont eu lieu au sein du Conseil fédéral, on nous a fait une proposition de compromis qui visait à maintenir les valeurs limites de la loi fédérale sur la protection des eaux actuelles, mais à compléter la disposition avec une notion s'appliquant à des cas de rigueur. C'est comme cela qu'il faut lire l'alinéa 5, à savoir comme une possibilité offerte au Conseil fédéral d'exempter, à titre provisoire, dans des circonstances extraordinaires, certains produits alors même qu'ils nous conduisent à dépasser les valeurs limites. L'exemple typique qu'il faut peut-être avoir en tête est celui d'un nuisible qui s'en prend aux pommes de terre, contre lequel on dispose d'une solution alternative à un produit phytosanitaire tout en sachant que cette solution alternative ne pourra être mise sur le marché que l'année suivante ou deux ans plus tard. Peut-être que là, dans une situation extraordinaire, le Conseil fédéral peut déroger aux règles ordinaires de la loi fédérale sur la protection des eaux pour autoriser un produit donné.
La commission vous propose de reprendre, à la fois à l'alinéa 3 et à l'alinéa 5, la proposition formulée par le Conseil fédéral dans son avis.
Stöckli Hans, Präsident: Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Schliessen Sie sich dem Antrag des Bundesrates an, Herr Levrat?
Levrat Christian (S, FR): Je suppose que c'est le Conseil fédéral qui se ralliera à notre version - M. le conseiller fédéral Parmelin vous le dira - puisque nous introduisons simplement la notion "pour une durée limitée" dans la version du Conseil fédéral. A mon sens, il n'est pas nécessaire de procéder à un vote une fois que le conseiller fédéral Parmelin aura confirmé qu'il se rallie à la version de la commission.
Parmelin Guy (VD): Je confirme ce qu'a dit M. Levrat: il s'agit d'un concept qui a été développé et introduit en dernière minute. Il prévoit que le Conseil fédéral puisse renoncer au retrait de l'autorisation ou de l'approbation pour une durée limitée. Cette solution donne l'objectif à suivre: s'il y a un cas spécial, on peut, à des conditions extrêmement strictes, déroger à l'obligation de retrait; mais cela doit être pour une durée limitée, en attendant qu'une alternative soit trouvée. Nous nous rallions donc à la solution proposée par la commission du Conseil des Etats pour les alinéas 3 à 5.
Stöckli Hans, Präsident: Abs. 3 Bst. b; 5 - Al. 3 let. b; 5 [GZ]
Angenommen gemäss neuem Antrag der Kommission [GZ]
Adopté selon la nouvelle proposition de la commission
Übrige Bestimmungen angenommen [GZ]
Les autres dispositions sont adoptées
Ziff. 3 Art. 27 Abs. 1bis [GZ]
Antrag der Kommission: BBl[GZ]
Antrag Hegglin Peter[GZ]
... von Wirkstoffen und relevanten Abbauprodukten über 0,1 Mikrogramm pro Liter führen.
Ch. 3 art. 27 al. 1bis [GZ]
Proposition de la commission: FF[GZ]
Proposition Hegglin Peter [GZ]
... concentrations en substances actives et en produits de dégradation pertinents supérieures à 0,1 microgramme par litre.
Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Anders als auf der Fahne, im Bundesblatt und auf dem Antrag Hegglin Peter vermerkt geht es hier nicht um Absatz 2, sondern um Absatz 1bis. Diese Bestimmung würde sich bei Annahme zwischen Absatz 1 und Absatz 2 des geltenden Rechts einschieben.
Hegglin Peter (M-E, ZG): Meine Minderheit hatte ich eingegeben, weil mit der Bestimmung der Kommission das Risiko besteht, dass mit diesem Wert von 0,1 Mikrogramm pro Liter in jedem Fall auch Pflanzenschutzmittel verboten würden, welche bei der Zulassung, bei der Prüfung als unbedenklich eingestuft werden. Ich habe jetzt meinen Änderungsantrag als Einzelantrag so formuliert, dass man im Antrag der Mehrheit von "relevanten Abbauprodukten über 0,1 Mikrogramm pro Liter" sprechen würde. Denn bereits heute gilt für Wirkstoffe und relevante Abbauprodukte von Pflanzenschutzmitteln der Grenzwert von 0,1 Mikrogramm pro Liter im Grundwasser. Auch bei der Zulassung werden diese Werte berücksichtigt und wird das Versickerungsverhalten eines Wirkstoffes intensiv geprüft. Eine Zulassung wird nur dann erteilt, wenn Einträge des Wirkstoffs und alle seine relevanten Metaboliten bei sachgerechter Anwendung unter 0,1 Mikrogramm pro Liter liegen und eben ausgeschlossen werden kann, dass sie höher liegen. Erweist sich hingegen ein Metabolit - und Metaboliten sind ja Abbauprodukte - als nicht relevant, können heute Konzentrationen bis maximal 10 Mikrogramm pro Liter als akzeptabel angesehen werden. Aus wissenschaftlicher und toxikologischer Sicht genügen diese aktuellen gesetzlichen Anforderungen für nicht relevante Metaboliten, und die Unterscheidung zwischen relevanten und nicht relevanten Metaboliten sollte beibehalten werden.
Ich empfehle Ihnen also, meinen Einzelantrag entsprechend im Mehrheitsbeschluss aufzunehmen. Dann würde ich meine Minderheit zurückziehen. Damit würden Sie ermöglichen, dass rund dreissig heute zugelassene Pflanzenschutzmittel weiterhin eingesetzt werden könnten.
Levrat Christian (S, FR): L'article 27 alinéa 1bis ouvre la discussion sur les métabolites pertinents. Aujourd'hui déjà, le droit en vigueur prévoit que les métabolites pertinents - soit les produits de décomposition des produits phytosanitaires et des biocides -, lorsqu'ils ont une influence sur la santé des vertébrés, ne peuvent dépasser une concentration de 0,1 microgramme par litre dans les eaux souterraines. La question qui se pose est de savoir, lorsque ces métabolites n'ont pas d'influence directe sur la santé des vertébrés, mais qu'ils ont une influence par exemple sur le cycle des invertébrés ou sur la nature en général, si l'objectif de 0,1 microgramme par litre doit également être respecté s'agissant des aires d'alimentation des captages d'eau.
La commission vous propose de maintenir l'idée d'une interdiction pour les métabolites pertinents et de l'étendre également aux métabolites non pertinents. C'est le sens de l'alinéa 1bis. Notre collègue Peter Hegglin propose d'y renoncer, si j'ai bien compris, pour les métabolites non pertinents.
Zanetti Roberto (S, SO): Das ist jetzt so eine Fachspezialistendebatte, die man gegebenenfalls in der Kommission des Zweitrates vertiefen kann, wenn eben da die Branchenorganisationen miteinander fuhrwerken. Wenn ich das für Normalsterbliche übersetzen muss - wir haben jetzt alle diese Chlorothalonil-Debatten in der Zeitung mitbekommen -, dann würde das, in eine andere Branche übersetzt, heissen: Bei Operationen am offenen Herzen herrscht Maskenpflicht. Das wäre die Mehrheitsmeinung. Jetzt kommt die Minderheit und sagt, nein, auch bei Operationen am offenen Herzen nützen die Masken nichts, die müssen die nicht anziehen.
Die Zuströmbereiche sind das Mark unserer ganzen Schutzpolitik. Wenn man jetzt selbst die Zuströmbereiche der [PAGE 812] Trinkwasserfassungen nicht speziell schützt, dann muss ich sagen, dass ich nicht weiss, wie ich das Leuten erklären soll, die sich um die Qualität ihres Trinkwassers Sorgen machen. Ich erwähne es noch einmal: Heute hat das entsprechende Bundesamt den Kantonen zwei Jahre länger Zeit gegeben, um diese Probleme zu sanieren - und dann kommt am gleichen Tag der Ständerat und sagt, nein, das entschärfen wir massiv.
Ich kann die technischen oder chemischen oder biologischen Folgen dieses Entscheides zu wenig genau abschätzen. Deshalb bitte ich Sie, im Sinne der Vorsichtsstrategie mit der Mehrheit zu stimmen.
Français Olivier (RL, VD): Les propos de M. Parmelin, vice-président du Conseil fédéral, étaient intéressants, ceux de notre collègue Zanetti aussi. Oui, c'est un problème vraiment très technique. Mettre ça dans la loi est complètement irréaliste, c'est ne pas comprendre comment l'eau, depuis la surface, pénètre dans le sol et arrive dans la zone de captage. Là, vous êtes en train de monter une usine à gaz incroyable, qui donnera du travail à des gens comme moi! Je serais très content d'ailleurs. Votez ça, je serai très content; je m'occuperai à l'avenir de toutes les sources. Mais les réponses seront de toute façon insatisfaisantes.
Donc là, permettez-moi de m'appuyer sur ma formation professionnelle pour vous recommander en tout cas de ne pas voter cela. Le droit fédéral en vigueur permet une gestion de bonne qualité des zones de protection. Le droit est aussi évolutif. Si la science permet de déceler de nouveaux produits et montre que c'est délicat, on prend des mesures.
A cet article, vous introduisez dans la loi un élément technique qui est pour moi irréaliste et qui accroîtra les difficultés pour les gens qui exploitent l'eau potable. La qualité de la surveillance de l'eau potable s'est améliorée au fil du temps. Mais cette proposition ajoute des contraintes qui sont pour moi complètement irréalistes, c'est pourquoi je ne peux que vous recommander de suivre la minorité Hegglin Peter.
Parmelin Guy (VD): M. Levrat l'a relevé, c'est la différence entre les métabolites pertinents et les métabolites non pertinents. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral avait souhaité ne plus faire cette distinction. C'est après la consultation, après les discussions en commission, que la proposition a été faite.
Quant à la proposition individuelle Hegglin Peter, elle n'a pas été discutée en commission. Le Conseil fédéral en reste à sa prise de position lors de la consultation.
Erste Abstimmung - Premier vote [GZ]
Für den Antrag der Mehrheit ... 22 Stimmen[GZ]
Für den Antrag Hegglin Peter ... 20 Stimmen[GZ]
(0 Enthaltungen)
Zweite Abstimmung - Deuxième vote [GZ]
Für den Antrag der Mehrheit ... 22 Stimmen[GZ]
Für den Antrag der Minderheit ... 20 Stimmen[GZ]
(0 Enthaltungen)
Ziff. II [GZ]
Antrag der Kommission: BBl[GZ]
Ch. II [GZ]
Proposition de la commission: FF[GZ]
[VS][GZ]
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble [GZ]
[NAM][GZ]
Für Annahme des Entwurfes ... 36 Stimmen [GZ]
Dagegen ... 3 Stimmen [GZ]
(3 Enthaltungen)