Ausserordentliche Session. Armut in der Schweiz
Nationalrat, 14. März 2024
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Nationalrat · 14. März 2024Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Geschäft 24.9011
Nationalrat · 14. März 2024
Nussbaumer Eric, Präsident: Ordnungsantrag Nantermod [GZ]
Zuweisung der Motion 23.4450 an die zuständige Kommission zur Vorprüfung[GZ]
mit dem Auftrag, diese gemeinsam mit dem Schlussbericht des Bundesrates vom Frühling 2024 über die Nationale Plattform zur Prävention und Bekämpfung von Armut zu behandeln.
Motion d'ordre Nantermod [GZ]
Transmettre la motion 23.4450 à la commission compétente pour examen préalable[GZ]
avec mandat de l'examiner en lien avec le rapport final à produire par le Conseil fédéral au printemps 2024 concernant la Plateforme nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Développement par écrit [GZ]
Dans sa réponse, le Conseil fédéral invite le Parlement à rejeter la motion, estimant qu'il était nécessaire de disposer des résultats de l'évaluation des résultats de la Plateforme nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. De toute évidence, il est indispensable que notre chambre dispose de cette évaluation pour décider s'il est opportun ou non de reconduire le programme de prévention proposé par la motion.
La commission est invitée à analyser la motion à l'aune de ce rapport.
Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Ich eröffne die ausserordentliche Session zum Thema "Armut in der Schweiz", welche von der Sozialdemokratischen Fraktion und der Grünen Fraktion verlangt wurde, um die Motion Revaz 23.4450, "Bekämpfung der Armut durch die Verlängerung des Präventionsprogramms und die Verabschiedung einer nationalen Strategie", zu beraten.
Der Ordnungsantrag Nantermod wurde zurückgezogen.
Revaz Estelle (S, GE): Trotz der Tatsache, dass die Schweiz ein reiches Land ist, sind wir auch hier bei uns von Armut betroffen. 8,7 Prozent der Bevölkerung leben unterhalb der Armutsgrenze; 4,2 Prozent der Erwerbstätigen sind davon betroffen. Die letzten Krisen - Covid-19, Energie- und Wirtschaftskrisen - haben die Situation der Armutsbetroffenen weiter verschlechtert. Es ist eine Frage des elementaren Humanismus, alles zu tun, um diesen Trend umzukehren. Aber wie soll das in unserem föderalen System gehen?
Zum Glück wird in den Artikeln 41 und 115 der Bundesverfassung die Aufgabenverteilung bei der Armutsbekämpfung ziemlich genau geklärt: Die Kantone und Gemeinden müssen gemeinsam gegen die Armut kämpfen; der Bund und die Kantone müssen bei der Armutsprävention zusammenarbeiten; der Bund allein soll die Koordination der Armutsbekämpfung übernehmen. Diese Aufteilung wird von den betroffenen Akteuren nicht bestritten. Der Bund kann sich also nicht verstecken, er muss seine verfassungsmässige Pflicht erfüllen.
Un programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté a été mis en place en 2014. Suite à ses bons résultats, il a été reconduit en 2019 sous la forme d'une plateforme nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Le problème est que cette plateforme arrive à échéance cette année. Le Conseil fédéral assure qu'il étudiera le rapport d'évaluation de la plateforme et qu'il décidera dans la foulée si elle doit être reconduite ou pas, et cela probablement avant la prochaine session. Nous connaissons toutes et tous ici la situation financière de la Confédération. Nous observons jour après jour le sort qui est réservé aux projets qui ne sont pas imposés par le Parlement ou par le peuple: ils sont tout simplement biffés les uns après les autres. La plateforme est donc en danger immédiat.
Vous allez me demander ce que fait donc cette plateforme de si utile. Elle permet d'optimiser les actions de lutte contre la pauvreté tout en respectant le principe de subsidiarité. Elle met en évidence les pratiques qui fonctionnent et coordonne tous les acteurs concernés, c'est-à-dire les cantons, les villes, les communes, les ONG. Elle est bien plus efficace que les conférences cantonales, puisqu'elle peut envisager le problème dans sa globalité.
L'efficacité de la plateforme pourrait être renforcée par une stratégie nationale actualisée de lutte contre la pauvreté. C'est pour cela que cette mesure figure dans ma motion.
Le Conseil fédéral a reconnu à plusieurs reprises que les mesures de prévention étaient socialement et financièrement avantageuses et qu'il était disposé à introduire une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Aujourd'hui, il botte en touche et préconise d'attendre un rapport, qui est pourtant prêt depuis un bon moment. Sachez que tous les acteurs concernés ont préconisé l'adoption de cette motion: les cantons, les villes, les communes et la Conférence suisse des institutions d'action sociale ont tous exprimé le souhait que la plateforme soit reconduite et soit assortie d'une stratégie nationale.
Enfin, pour terminer, le nerf de la guerre: l'argent. Cette plateforme a un coût négligeable à l'échelle du budget de la Confédération. L'actualisation de la stratégie nationale n'aura pas vraiment d'influence sur le budget. En investissant entre 2 et 5 centimes par habitant et par an, nous avons la possibilité d'agir de façon déterminante pour des dizaines de milliers de personnes. La population a exprimé son inquiétude vis-à-vis de la précarité grandissante dans notre pays. Je suis convaincue qu'elle ne verrait pas d'un très bon oeil que la Chambre du peuple ne reconduise pas le seul programme de lutte contre la pauvreté de la Confédération. Et ce, alors qu'il existe, depuis dix ans, qu'il a fait ses preuves, qu'il répond à un devoir constitutionnel, que tous les acteurs concernés demandent sa prolongation et pour finir, qu'il coûte moins de 5 centimes par habitant et par année.
Je vous remercie par avance pour votre soutien et vous encourage vivement à accepter ma motion.
Baume-Schneider Elisabeth, Bundesrätin: Depuis 2014, le taux de pauvreté a augmenté d'environ un quart et s'élève actuellement à 8,7 pour cent, ce qui représente 745[NB]000 personnes, dont 134[NB]000 mineures.
Dans sa stratégie pour le développement durable 2030 et dans son programme de législature 2023-2027, le Conseil fédéral a formulé l'objectif de réduire la pauvreté en Suisse.
Der Bundesrat teilt die Einschätzung der Motionärin, dass Handlungsbedarf besteht. Er ist jedoch der Auffassung, dass die erforderlichen Geschäfte und Entscheidungen bereits aufgegleist sind.
La Confédération gère le monitoring national de la pauvreté et la Plateforme nationale contre la pauvreté, en étroite collaboration et concertation avec les cantons, les villes, les communes et les organisations de la société civile.
Ces deux activités se complètent mutuellement. Le monitoring observe l'évolution de la pauvreté en Suisse et il est conçu pour durer. Un rapport sera publié tous les cinq ans, le premier étant planifié pour fin 2025. La plateforme est quant à elle fortement axée sur la pratique. Elle poursuit l'objectif d'améliorer les mesures concrètes de prévention et de lutte contre la pauvreté dans des domaines prioritaires choisis, tels que le soutien aux jeunes à risque ou encore la promotion des compétences de base auprès des adultes. La durée actuelle de la plateforme s'étend jusqu'à la fin de cette année. L'évaluation externe, qui vient de s'achever, tire un bilan très positif de la plateforme, qui assume de manière probante ses tâches d'échange, de mise en réseau.
Der Bundesrat wird in diesem Frühling die Evaluation zur Kenntnis nehmen und den Schlussbericht der Laufzeit [PAGE 568] 2019-2024 veröffentlichen. Bei dieser Gelegenheit wird er darüber entscheiden, ob die Plattform weitergeführt wird und, falls ja, in welcher Form.
Die Frage der Finanzierung wird dabei ebenfalls zentral sein. Denn wie im Ständerat in der Debatte über ein Impulsprogramm zur Prävention von Gewalt im Alter hervorgehoben wurde, ist es notwendig, dass sich auch die Kantone daran beteiligen. Gespräche mit den Partnern der Plattform werden derzeit in diesem Sinne geführt.
En conclusion, au vu du contexte que je viens de mentionner, le Conseil fédéral estime que la motion Revaz anticipe des démarches en cours. Il a toutefois déjà fait part de sa disposition à élaborer une stratégie de lutte contre la pauvreté, à poursuivre ses travaux en cas d'acceptation de la motion 23.3557, "S'attaquer enfin sérieusement au scandale de la pauvreté. Réduire de moitié la pauvreté en Suisse d'ici 2030", déposée par le groupe socialiste au Conseil national. Celle-ci n'a toutefois pas encore été traitée.
Le Conseil fédéral vous propose le rejet de la motion Revaz.
Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Wir sind am Ende der Debatte angelangt und kommen zur Abstimmung.