ATF 20 I 413
Faits à partir de page 413
Jacob Muller, d'Oberhofen (Berne), mari de la demanderesse, est entré au service de la Compagnie Jura-Simplon, le 10 Octobre 1890, comme manœuvre au dépôt de locomotives de Neuchâtel; il était chargé du soin de nettoyer et de vider le cendrier des locomotives et il était payé à raison de 3 fr. 25 C. par jour.
Le 19 Août 1892 à 9 heures 45 minutes du matin, un accident lui survint dans les circonstances suivantes:
Un train venait d'arriver de Bienne à 9 h. 23, et la machine de ce train devait continuer son service en repartant avec un autre train pour les Verrières à 10 heures du matin. Pendant cet intervalle, cette machine fut conduite par son mécanicien Gustave Borel sur la voie de la plaque, côté est, Oil elle stationna pour le chargement de son tender.
Pendant que ce chargement s'opérait, Muller se glissa sous la machine pour en vider et nettoyer le cendrier. n était encore occupe à ce travail, lorsque le mécanicien Borel, qui ignorait sa présence sous la machine, donna, dès que le chargement fut complet, un coup de sifflet pour annoncer le depart de sa machine. En entendant ce signal, Muller voulut sortir de dessous la machine, mais il était trop tard; la machine était en mouvement et Muller fut pris sous une des roues du tender. Sa mort fut instantanée.
— ATF 20 I 413, p. 414 — C'est à la suite de cet accident que la veuve de la victime, Barbara Muller née Kohli réclama de la Compagnie, le 20 Janvier 1893, — en son nom et en celui de ses deux enfants. Louise-Marguerite Muller, née le jour même de l'accident, et Rosine-Emma Kohli, une fille nature lIe qn'cllc ~1.Vait eue avant son mariage et que le défunt soignait, — une indemnité de 25000 francs et une rente de 300 francs par enfant jusqu'à ce que chacune d'elles eût atteint l'âge de 18 ans. Dans sa demande du 27 Septembre 1893, la veuve Kohli réduisit ces conclusions à la somme de 20 000 francs, avec intérêt à 5 % dès l'ouverture de l'action. La Compagnie conteste rien devoir, en alléguant la propre faute de la victime, attendu que l'opération du nettoyage du cendrier ne devait pas être entreprise avant que l'employé en ait préalablement, sinon reçu l'ordre du mécanicien, au moins prévenu celui-ci; or Muller n'a reçu du mécanicien aucun ordre, et ne l'a pas prévenu.
Le 6 Décembre 1893 la cause vint devant le tribunal cantonal de Neuchâtel, lequel a fait les constatations de fait ciaprès:
Le mécanicien Borel a déclaré que sa machine, qui avait été nettoyée la veille, et qui n'avait parcouru depuis ce moment que le court trajet de Neuchâtel à Bienne et retour, ne devait pas être nettoyée le lendemain matin, et comme c'est Muller lui-même qui avait fait le nettoyage la veille, Borel croit que Muller s'est trompé de machine et croyait en nettoyer une autre. Borel à ajouté que l'on ne doit pas aller sous une machine sans en avertir le mécanicien. D'autres employés ont expliqué que les locomotives qui n'ont pas été vidées la veille, doivent l'être par les employés sans qu'ils aient à attendre pour cela des ordres spéciaux; que quand les machines doivent repartir tout de suite, on n'a pas trop de temps pour les nettoyer, et que Muller n'avait pas même eu 1.0 minutes à cet effet; que le mécanicien qui fait approvisionner sa machine d'eau et de charbon sait bien que l'on profite de ce moment pour en nettoyer le cendrier, sauf pour ce qui concerne les machines nettoyées la veille; que Muller visitait toujours une machine pour voir si elle avait besoin cl'etre — ATF 20 I 413, p. 415 — llettoyee, et que l'un des employés a dit qu'à ce train on vidait toujours le cendrier.
Le tribunal cantonal constate en outre qu'à la gare de Neuchâtel, comme dans d'autres gares, il existe des fosses destinées au vidage et au nettoyage du cendrier des locomotives, et sur lesquelles les machines sont amenées, de maniène à permettre aux employés chargés de ce travail, de l'exécuter sans aucun danger; mais que l'usage s'était introduit à Neuchâtel de ne plus utiliser ces fosses; que les employés n'avaient même jamais reçu l'ordre de les utiliser; que si la machine se trouvait sur une fosse, on utilisait sans doute celle-ci pour vider le cendrier, sinon on le vidait où la machine se trouvait, sans avoir reçu d'ordres du mécanicien; que lorsqu'une machine arrivait au dépôt pour s'y approvisionner, on nettoyait en même temps le cendrier sans la placer sur la fosse, surtout quand les machines devaient repartir tout de suite.
C'est en se fondant sur ces constatations de fait que le tribunal cantonal a admis que Muller a été atteint par la roue du tender et écrasé, en accomplissant un travail qui rentrait dans ses attributions, et qu'il exécutait dans les conditions où ce travail était toléré, c'est-à-dire sans faute de sa part; qu'il agissait ce jour là comme il avait l'habitude de le faire, et exécutait son travail consciencieusement, en bon travailleur et employé honnête et exact qu'il était, selon les déclarations unanimes des témoins.
Le tribunal a en revanche admis l'existence d'une négligence et faute grave de la part de la Compagnie, en ce sens qu'elle avait laissé tomber en désuétude l'usage des fosses, destinées précisément à soustraire à tout danger les employés chargés de vider les cendriers; le jugement ajoute qu'il y a relation directe de cause à effet entre l'habitude dangereuse, fatalement prise, de ne plus utiliser les fosses, et l'accident survenu à Muller, et que la Compagnie a si bien compris la faute qu'elle avait commise, que le lendemain de la mort de Muller, elle a donné l'ordre à ses employés de vider à l'avenir les cendriers sur les fosses.
Par ces motifs le tribunal cantonal a condamné la Compa- — ATF 20 I 413, p. 416 — C. UVllreehtspflege.
gnie Jura·Simplon à payer à la demanderesse et à ses deux enfants la somme capitale de 12500 francs, avec intérêt à 5 G! dès le jour de l'introduction de la demande, à savoir H 920 francs à titre d'indemnité pour le préjudice pécuniaire démontré, et 580 francs, ensuite de la négligence grave de la Compagnie, en application de l'art. 7 de la loi fédérale sur la responsabilité des chemins de fer, du let Juillet 1875.
C'est contre ce jugement, déposé le i 7 Mars 1894, que la Compagnie a recouru en temps utile au Tribunal fédéral, concluant à ce qu'il lui plaise réformer le dit Jugement: a) principalement, en adoptant les conclusions libératoires de la réponse et b) subsidiairement, en réduisant, à connaissance de justice, l'indemnité allouée à la demanderesse.
La demanderesse a recouru également au tribunal! de céans, par voie d'adhésion, et conclu au maintien de l'indemnité de H 920 francs, et à l'augmentation notable de celle de 580 francs à elle allouées par le jugement cantonal. La dite demanderesse a obtenu le bénéfice du pauvre.
Dans leurs plaidoiries de ce jour, le Conseil cle la Compagnie a repris ses conclusions libératoires, et l'avocat Jaccottet, au nom de la demanderesse, à repris les conclusions origioriginaires de sa demande en 20 000 francs de dommages-intérêts.
Considérants
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
1() TI est, tout d'abord, incontestable que l'accident se trouve dans un rapport direct de cause à effet avec le mouvement imprimé à une locomotive, et qu'il est dès lors survenu dans l'exploitation.
20 La Compagnie a résisté à la demande de la veuve Muller en prétendant que le défunt avait été lui-même la cause de l'accident, ce qui a pour effet cle libérer la défenderesse d~ toute responsabilité, aux termes de l'art. 2 in fine de,la 101 fédérale sur la responsabilité des entreprises de chemins de fer, du l ec Juillet 1875.
Pour justifier cette exception, la Compagnie estime enpremiere ligne que Muller n'aurait dû procéder au nettoyage du cendrier de la locomotive que sur un ordre exprès du mec~ nicien, attendu que ce nettoyage avait déjà eu lieu 1e SOli — ATF 20 I 413, p. 417 — précédent. Bien que le jugement cantonal ne le constate pas d'une manière expresse, il y a lieu d'admettre, vu les témoignages intervenus, et en application de l'art. 82 de la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire fédérale, que le nettoyage de la machine en question avait été pratiqué la veille de l'accident.
TI paraît résulter également des témoignages entendus, qu'en pareil cas l'employé préposé à ce travail, s'il voulait procéder à un nouveau nettoyage le lendemain, demandait, dans la règle, au mécanicien si c'était nécessaire. Cependant il ne ressort pas de l'audition des témoins cités sur ce point spécial, la preuve, à satisfaction de droit, que Muller ait eu l'obligation stricte d'adresser cette question au conducteur de la locomotive. La Compagnie n'a pas prétendu qu'il existät aucune prescription réglementaire sur ce point, et le mécanicien Borel n'a pas déclaré, dans sa première audition officielle, qu'il y ait eu à cet égard un usage général et obligatoire; il s'est borné, en effet, à dire que «d'habitude les nettoyeurs chargés de cette besogne demandent au mécanicien si le cendrier a besoin d'être vidé.
TI ne saurait donc être question, de ce premier chef, de la meconnaissance d'un devoir imposé à la victime, ni, par conse quellt., d'une faute spéciale de sa part, cela d'autant moins que le mécanicien Borel a déclaré ne pouvoir s'expliquer l'acte de Muller, employé consciencieux et actif, autrement que par l'erreur qu'il aurait commise en croyant que la locomotive en question n'avait pas été déjà nettoyée la veille, ou en pensant nettoyer une autre locomotive.
A supposer même que Muller, dans sa grande hâte, ait réellement commis une pareille confusion, cette erreur ne saurait lui être imputée à faute, attendu qu'il agissait en toute bonne foi et dans l'intérêt bien entendu du service.
La Compagnie a cherché 11, démontrer, en second lieu, l'existence de la propre faute de Muller en soutenant qu'il n'aurait dû sous aucun prétexte se glisser sous la locomotive sans en avertir le mécanicien.
Ainsi qu'il a déjà été dit, il n'a pas été davantage invoqué, sur ce point, par la défenderesse, de disposition réglementaire — ATF 20 I 413, p. 418 — faisant un devoir aux employés préposés au nettoyage des cendriers, d'avertir le mécanicien chaque fois qu'ils veulent se livrer à leur travail. La seule question à résoudre est donc celle de savoir si, par des considérations d'ordre général il y a lieu d'assimiler l'omission de cet avertissement à une négligence ou à une faute.
A cet égard il faut remarquer que les témoins entendus se contredisent sur le point de savoir si l'employé auquel incombe le travail de nettoyage dont il s'agit est tenu d'avertir le mécanicien, avant de s'introduire sous la locomotive arrêtée.
Il ressort toutefois de l'ensemble des dits témoignages que, lorsque la locomotive n'avait pas déjà été nettoyée le soir précédent, il était toujours d'usage, à la gare de Neuchâtel, de procéder à ce travail sans avertir le mécanicien, pendant le stationnement que la machine faisait pour charger de l'eau et du charbon, avant de repartir avec un train prochain. A supposer même que Muller ait, de ce chef, commis une imprudence, celle-ci trouve son excuse dans la hâte avec laquelle cet employé devait, pendant le temps très court assigné au chargement de charbon, s'acquitter d'un travail considéré comme indispensable.
3 En revanche il a été imputé à faute à la Compagnie d'avoir laissé s'introduire, contrairement à des prescriptions existantes, l'habitude de vider les cendriers sans utiliser à cet effet les fosses disposées à la gare de Neuchâtel, et dont l'usage exclut toute possibilité d'accident.
Sur ce point le jugement cantonal a constaté qu'en effet la Compagnie avait toléré le nettoyage de la machine, non seulement sur les fosses construites dans ce but, mais partout ailleurs sur les rails, et notamment sur la voie de la plaque tournante, pendant que la machine stationnait pour s'approvisionner d'eau ou de charbon; cette constatation concorde d'ailleurs entièrement avec les témoignages entendus sur ce point spécial. Or, si l'on retient que le nettoyage des machines sur les fosses à ce destinées aurait eu pour effet de faire disparaître tout péril, il y a lieu d'admettre que la Compagnie, en tolérant une infraction à une mesure de précaution qu'elle avait elle-même introduite, et en laissant se substituer une — ATF 20 I 413, p. 419 — pratique éminemment périlleuse à un mode de nettoyage exempt de tout danger, a commis une faute; elle l'a d'ailleurs elle-même implicitement reconnu en donnant l'ordre exprès, après l'accident, d'utiliser à l'avenir les fosses pour le nettoyage, soit vidage des cendriers.
Contrairement toutefois à l'appréciation du tribunal cantonal, cette faute n'apparaît pas comme grave dans le sens de la loi, attendu que pour mériter cette qualification, il faudrait que la négligence de la Compagnie eût été telle que toute personne, même douée d'une prudence seulement ordinaire, eût dû considérer le danger comme imminent. Or tel n'est pas le cas dans l'espèce et le tribunal de céans ne l'a d'ailleurs jamais admis lorsqu'il s'agissait d'abus qui s'étaient introduits ensuite d'une tolérance de fait.
Il suit de tout ce qui précède que la Compagnie doit être déclarée responsable, conformément au principe général proclamé à l'art. 2 de la loi du 1 er Juillet 1875 précitée, pour le dommage survenu à la partie demanderesse ensuite de la mort du sieur J. Muller.
4 En ce qui a trait à la fixation du montant de l'indemnité, il y a lieu, contrairement au jugement cantonal, de mettre à la base de son calcul, non point l'âge de la victime (32 ans), mais celui de la dame Muller, de 34 ans au moment de l'accident, puisque la somme à allouer à titre d'indemnité à cette dernière dépend de sa vie probable, c'est-à-dire du temps pendant lequel elle aurait été entretenue par son mari. En outre les facteurs admis en ligne de compte par le jugement du tribunal cantonal doivent être rectifiés encore à un double point de vue; d'une part le nombre de jours de travail annuel que fournissait la victime ne peut être taxé à 365, puisque tout employé de chemin de fer jouit d'un certain nombre de jours de repos, mais qu'il doit être réduit à 320, chiffre admis par la Compagnie.
D'autre part, il y a lieu de faire abstraction, dans la détermination du chiffre de l'indemnité, de l'entretien de l'enfant que la dame Muller avait eu avant son mariage; bien que le défunt se soit chargé volontairement cle l'entretien de cette enfant, il ne l'a jamais reconnue comme née de ses ceuvres, — ATF 20 I 413, p. 420 — et par conséquent cet entretien n'était pas, en l'absence de toute disposition de la loi neuchâteloise dans ce sens, «à la charge de la personne tuée» dans le sens de la loi de 1875. Si le texte français de l'art. 5, al. 2 peut laisser subsister quelque doute à ce sujet, toute ambiguité disparaît en présence du texte allemand de la même disposition, lequel ne met au bénéfice de l'indemnité que les personnes à l'entretien desquelles la victime était obligée (verpflichtet) et ce dans la mesure où cet entretien leur a été enlevé par suite de la mort du défunt.
50 En tenant compte des divers facteurs à prendre en considération pour la fixation de l'indemnité à allouer à la demanderesse et à sa fille légitime, tels que l'âge de la dame Muller, le salaire de la victime et le nombre de jours de travail annuel que J. Muller fournissait, la portion de son gain total qu'il pouvait consacrer à sa famille, et évaluée par le tribunal cantonal à 2 francs par jour de travail; si l'on déduit du résultat une somme correspondante à l'avantage retiré par les demanderesses du fait qu'il leur est accordé un capital, payable immédiatement, et non une rente, un montant total de 9000 francs, dont 7500 francs pour la veuve Muller, et 1500 francs pour sa fille Louise-Marguerite Muller, apparaît comme un juste équivalent du dommage par elles souffert.
Dispositif
Par ces motifs,
Le Tribunal fédéral prononce:
10 Le recours de la Compagnie Jura-Simplon est écarté, en ce qui concerne les conclusions principales.
20 Les conclusions subsidiaires de la dite Compagnie sont partiellement admises, en ce sens que la somme à payer par elle à la partie demanderesse est réduite à 9000 francs, soit 7500 francs pour la veuve, et 1500 francs pour l'enfant Muller, avec intérêt au 5 % dès le jour de l'introduction de la demande.
3° Les parties sont déboutées de toutes autres ou plus amples conclusions.