ATF 28 II 18

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. -.....

2. — La première question, celle de la faute du demandeur, a été résolue affirmativement par l'instance cantonale, et ce avec raison. Il est incontesté, à la vérité, qu'il était en dr01t. d e traverser les voies, au moment où l'accident a eu lieu, à l'endroit dont il s'agit et ainsi qu'il l'a fait; j mais cette circonstance ne pouvait le dispenser d'observer les mesures de prudence les plus élémentaires, et il ne s'y est point conformé. TI savait en effet qu'à l'endroit où l'accident s'est produit, des wagons étaient lancés à des intervalles plus ou moins rapprochés, dans le but d'être répartis sur différentes voies de triage et de former ainsi des trains. n n'ignorait pas non plus que ces wagons se mouvaient, en obéissant uniquement à la loi de la gravité, dans la direction de Lausanne à Renens, et que dans la règle ils n'étaient montés par aucun employé, qui eût pu avertir les personnes se trouvant sur la voie, ou arrêter ces véhicules dans leur course. TI savait également que ces wagons ne faisaient que peu de bruit, et que leur approche pouvait ainsi n'être pas entendue. Dans ces circonstances il était de son devoir d'user de la prudence la plus naturelle, qui lui commandait évidemment, d'une part de jeter un coup d'œil du côté où les wagons en mouvement arrivaient, et d'autre part de traverser les rails en prenant le chemin le plus court, sans perdre de vue à ce moment l'endroit d'où les dits wagons étaient lancés. Or il n'a pris ni l'une ni l'autre de ces précautions; sans regarder — ATF 28 II 18, p. 23 — du côté d'où venait le danger, il a traversé les voies en biais, en tournant le dos au wagon en mouvement, de telle façon qu'il n'a pu se garer à temps. Un seul coup d'œil en arrière lui aurait fait voir qu'un wagon arrivait sur la voie qu'il voulait traverser; s'il eût franchi cette voie par le chemin le plus court, il n'aurait pas perdu de vue la direction d'où venait le danger, et il aurait nécessairement aperçu le dit wagon avant que la collision se fût produite. Dans l'un comme dans l'autre cas l'accident eût été certainement évité. Le demandeur n'arguë d'ailleurs nullement du fait qu'à ce moment une circonstance imprévue aurait détourné son attention du danger qui le menaçait. L'omission, de sa part, des précautions les plus nécessaires, est d'autant plus inexcusable qu'il ne s'est produit sur la voie, au moment de l'accident, aucun fait anormal qui eût pu justifier cette omission en quelque mesure que ce soit; elle ne trouve pas davantage une excuse suffisante dans le fait que la victime, ensuite de sa grande habitude de trajeter sur les rails, avait coutume de se préoccuper moins du danger inhérent à la manœuvre dont il s'agit. C'est donc à bon droit que la Cour civile a admis, dans l'espèce, l'existence d'une faute imputable au demandeur.

3. — Il se justifie néanmoins aussi d'admettre une faute à la charge de la compagnie défenderesse. C'est avec raison que l'instance cantonale a estimé qu'en ce qui concerne les manœuvres exécutées le 16 octobre 1900 à la gare de Renens, et qui ont amené l'accident, il y a lieu d'appliquer les dispositions des art. 34 et 36 des instructions pour le service des manœuvres sur les chemins de fer suisses, du 1er janvier 1891. L'art. 34 statue que la manœuvre consistant à lancer ou à laisser écouler des wagons isolés ou des tranches de wagons doit être exécutée avec beaucoup de précautions; qu'ils doivent être pourvus du nombre suffisant de freins en bon état, et accompagnés des hommes nécessaires pour les desservir. L'art. 36 dispose que ces prescriptions sont aussi applicables au triage de wagons, opéré, — comme c'était indubitablement le cas dans l'espèce, — au moyen de la gravité sur des voies en pente.

— ATF 28 II 18, p. 24 — Ainsi qu'il a été constaté dans l'exposé des faits du présent arrêt, le wagon qui a causé l'accident était muni de freins, et s'il eût été accompagné d'un homme de service, il est certain qu'il eût pu être arrêté pour ainsi dire instantanément, vu le peu de vitesse dont il était animé. Le fait de la défenderesse d'avoir laissé ce véhicule sans accompagnement d'agent constitue une violation des dispositions réglementaires et protectrices susmentionnées, et dès lors une faute imputable à la compagnie.

L'art. 28 des mêmes instructions, qui a, il est vrai, seulement en vue les manœuvres de wagons à bras, mais dont la valeur à titre de comparaison pour la détermination de la ratio legis sur le point en question ne saurait être déniée, démontre que les mesures de précaution énumérées aux art. 34 et 36 ont pour but de permettre de vérifier si l'espace à parcourir est libre, de prévenir les personnes qui s'y trouveraient et de les préserver de tout danger.

C'est en vain que la défenderesse cherche à tirer argument de ce qu'il s'agissait d'une manœuuvre dans le sens du dernier alinéa de l'art. 34, disposant qu'il n'est permis de manœuvrer ou lancer des wagons sans frein que par véhicule isolé, à une vitesse très modérée, et lorsqu'on a sous la main les moyens d'embarrage nécessaires pour les arrêter. En effet, ces prescriptions présupposent nécessairement qu'un agent monte ou accompagne les dits wagons, qu'il ait à sa disposition les moyens de les arrêter au besoin, et pour consigne de prévenir du danger les personnes qui se trouveraient exposées sur les voies.

4. — L'infraction à une prescription réglementaire n'est toutefois pas suffisante pour rapporter la preuve d'une faute. Il faut établir en outre à cet effet l'existence d'un rapport de causalité entre la dite infraction et le dommage causé.

Ce rapport de cause à effet est contesté dans l'espèce par la défenderesse, laquelle affirme que, même si un agent se fût trouvé sur le wagon en question, cet employé n'aurait probablement aperçu Gringet qu'après l'accident, et que, l'eût-il aperçu avant, il lui eût été en tout cas impossible — ATF 28 II 18, p. 25 — d'arrêter le véhicule sur un parcours de 5 à 6 mètres, qui lui restait à franchir avant d'atteindre le demandeur.

Ces assertions sont, d'abord, dénuées de toute preuve, et elles ne sauraient être prises en considération. En outre il convient de retenir que Gringet traversait la voie dans une direction oblique, c'est-à-dire à peu près dans la méme direction que le wagon, lequel, au dire de la défenderesse ellemême, se mouvait lentement. Or il y a lieu d'admettre que dans ces circonstances un employé placé sur le wagon dans le but de veiller à ce que personne ne soit atteint par ce véhicule, aurait pu avertir à temps le demandeur du danger auquel il se trouvait exposé, ou même arrêter le wagon avant qu'il eût atteint la victime. Ce n'est que si Gringet, en ne donnant aucune suite à cet avertissement, avait persisté à stationner sur la voie, qu'il aurait dû être considéré comme la cause unique de l'accident. Pour que l'on doive admettre l'existence du rapport de causalité entre l'inobservation du règlement par la compagnie et l'accident, il suffit d'ailleurs, ainsi que le Tribunal de céans l'a reconnu, que le dit accident eût été vraisemblablement évité si le règlement eût été observé; il n'est ainsi pas nécessaire, à cet effet, qu'il soit démontré que l'inobservation en question ait dû nécessairement causer le dit accident (voir arrêt du Tribunal fédéral en la cause de Cillia c. Compagnie du Central, Rec. off. XXIII I, p. 160, consid. 3)..

La compagnie défenderesse avait d'autant plus de motifs pour se conformer aux mesures de prudence exigées par le règlement qu'elle n'ignorait pas que, le jour de l'accident, une équipe d'ouvriers était occupée au relèvement des voies, et qu'ils étaient dans le cas de traverser celles-ci plusieurs fois dans la journée.

Il échet donc d'admettre une faute concurrente de la compagnie en ce qui touche l'accident survenu au demandeur.

5. — Cette faute ne peut toutefois être envisagée, ainsi que le fait la Cour cantonale, comme la négligence grave prévue à l'art. 7 de la loi fédérale du 1 er juillet 1875. L'inobservation de prescriptions réglementaires ne se caractérise — ATF 28 II 18, p. 26 — pas nécessairement comme un dol ou comme une négligence grave dans le sens du prédit article (voir Rec. off. Hauser c. Union suisse des chemins de fer, VII, p. 826 et 827, consid. 2; Kæsermann c. Central Suisse, XIV, p. 265, consid. 3 in fine; Jex c. S. O. S., ibid. p. 277, consid. 4); elle ne revêt ce caractère que lorsqu'elle se produit dans des cirL constances qui ont pour effet d'exposer des personnes ou des choses à un péril vraisemblable. Or tel n'est pas le cas dans l'espèce. Il est constant que la même manœuvre s'exécute depuis des années sans avoir précédemment causé d'accidents. Dans la cause de Cillia, précitée, une violation du même règlement a été imputée à faute à la compagnie, mais elle n'a point été considérée comme une négligence grave dans le sens de l'art. 7 susvisé (voir le dit arrêt loc. eil.).

6. — Bien que la faute relevée à la charge de la compagnie, et dont celle-ci est responsable, ne puisse être qualifiée — comme l'a fait la Cour civile — de grave dans le sens de l'art. 7 précité, il y a lieu néanmoins d'admettre, avec l'instance cantonale, que les éléments de faute, auxquels l'accident doit être attribué, doivent être imputés d'une manière sensiblement égale à l'une et à l'autre des parties.

7. — La conséquence que le jugement attaqué tire de là en ce qui concerne la question de l'indemnité à allouer à la victime est toutefois erronée; l'instance cantonale estime en effet que puisque la faute des deux parties est égale, il y a lieu d'en faire abstraction en ce qui touche l'évaluation de l'obligation d'indemniser la victime de l'accident, et que l'indemnité doit être calculée comme si cet accident était uniquement dû à un cas fortuit. 01' il est inadmissible que des fautes égales se compensent, en ce sens qu'elles disparaissent de part et d'autre; elles ne peuvent avoir pour conséquence de transformer en un cas fortuit un accident attribuable à la négligence. Au contraire, le dommage causé n'en demeure pas moins, en pareil cas, imputable aux actes de négligence à la charge de chacune des parties, et ce dommage doit être supporté par celles-ci en proportion de leur faute respective; le Tribunal de céans s'est prononcé dans ce sens à différentes reprises.

— ATF 28 II 18, p. 27 — La faute des deux parties apparaissant dans l'espèce comme égale, le dommage résulté de l'accident doit être supporté par moitié par chacune d'elles, c'est-à-dire que la Compagnie du Jura-Simplon doit indemniser le demandeur pour la moitié du dommage subi par lui, ce dernier ayant à supporter l'autre moitié. (Voir arrêt Blanc c. S. O., Rec. off. X, p. 121 et 122, consid. 5, et les arrêts précédents qui y sont cités; Merz c. Seethalbahn, ibid. XIII, p. 54, consid. 5; Stalder c. Compagnie du Central, ibid. XIV, p. 271, consid. 2; Freitag e. Schindler, ibid. XIX, p. 513, consid. 4; etc.)

8. — Quant à la quotité du dommage total souffert par le demandeur, l'instance cantonale a admis que Gringet recevait un salaire quotidien de 3 fr. 75 e., soit de 1135 fr. par an, à raison de 300 jours de travail; que sa capacité de travail a subi une diminution durable de 50 Ofo ensuite de l'accident, et qu'il sera exposé en outre à de sérieux inconvénients, en cas de mariage, en ce qui touche l'accomplissement de ses devoirs conjugaux; par ces considérations la Cour civile a estimé qu'une somme de 10 000 fr. correspond à l'appréciation en argent du préjudice dont la défenderesse doit la réparation pécuniaire au demandeur.

A la réserve de ce qui a trait aux inconvénients en cas de mariage, la supputation du dommage par l'instance cantonale ne prête à aucune critique fondée; il convient seulement de faire remarquer que, dans son calcul de l'indemnité, la Cour civile paraît avoir admis que le demandeur était âgé de 28 ans au moment de l'accident, alors qu'à cette époque il venait d'accomplir sa 27e année.

9. — En ce qui a trait aux inconvénients signalés dans l'éventualité du mariage du demandeur, cet élément de dommage devrait entrer en ligne de compte si l'on se trouvait en présence de la négligence grave prévue à l'art. 7 précité de la loi fédérale de 1875. Comme tel n'est pas le cas, le demandeur n'a droit, aux termes de l'art. 5, al. 3 ibidem, qu'à une indemnité comprenant les frais de guérison et le préjudice pécuniaire que l'incapacité durable de travail dont il a été frappé lui a causés; les frais de guérison déjà payés par la défenderesse ne sont plus en cause. Il n'est point établi, — ATF 28 II 18, p. 28 — et il n'a pas même été allégué que les lésions souffertes par Gringet aux parties génitales aient entraîné une diminution de sa capacité de travail, et quels que soient les inconvénients causés à la victime par ces blessures, une indemnité de ce chef ne saurait lui être allouée, en présence du texte positif de la loi.

10. — En se basant sur ce qui précède, le calcul du dommage et de l'indemnité s'établit comme suit:

La moitié du gain annuel de Gringet, lequel s'élevait à 1125 fr., se monte à 562 fr. 50 c., soit, en chiffres ronds, à 560 fr. Pour l'indemniser de cette perte, qui se reproduira chaque année, un capital de 10 528 fr. est nécessaire, et la moitié de cette somme, soit 5264 fr., tombent à la charge de la Compagnie. Il convient toutefois d'arrondir ce montant en le réduisant à 5000 fr., attendu que le calcul ci-dessus repose sur la durée moyenne probable de la vie chez une personne de 28 ans, alors qu'en réalité c'est la durée moyenne de la capacité de travail, laquelle est moindre, qui devrait servir de base à l'évaluation.

11. — En revanche la somme de 5000 fr. susmentionnée se justifie à titre d'indemnité due au demandeur par la compagnie, sans déduction du montant de 613 fr. 45 c., payé par la défenderesse à Gringet pour incapacité de travail totale subie par ce dernier à partir du jour de l'accident (16 octobre 1900) au 20 mai 1901, date de sa sortie de l'hOpital. En effet la Compagnie ne pourrait en tout cas être admise à réclamer de ce chef plus de la moitié de cette somme de 613 fr. 45 c., soit plus de 306 fr. 75 c., l'incapacité de travail subie par Gringet pendant les sept mois dont il s'agit ayant été totale; à cela s'ajoute que le calcul du capital nécessaire au service de la rente à allouer au demandeur aurait dû être établi sur la base de l'âge de 27 1/2 ans, que Gringet avait lors de sa sortie de l'hOpital, et non de l'âge de 28 ans, ce qui aurait eu pour conséquence une certaine augmentation de ce capital; enfin il y a lieu de remarquer encore que la somme de 5264 fr., représentant la moitié de ce capital mis à la charge de la compagnie, a déjà subi une — ATF 28 II 18, p. 29 — diminution de plus de 250 fr. En tenant compte de ces diverses considérations une indemnité de 5000 fr. apparaît comme une compensation équitable de la part du dommage, 1 imputable à la compagnie défenderesse, et qu'elle est tenue de réparer. Il se justifie done de rejeter, pour autant qu'elles s'écartent de ce chiffre, les conclusions des deux recours.