ATF 32 II 63
Regeste
Action en réparation de dommage causé par un ouvrage, art. 67 00. (ExplosIOn d'un moteur occasionnant la perte d'un œil du demandeur, mécanicien-monteur, âgé de 32 ans.) — Faute de la victime. — Quotité de l'indemnité. Constatation de fait concernant le gain journalier du lésé; indemnité de déplacement. Réduction pour allocation d'un capital.
Faits à partir de page 63
A. - Le 10 janvier 1903, l'Administration défenderesse terminait, dans la fabrique de chocolat de Villars, la pose d'un nouveau moteur, fourni par la Compagnie de l'Industrie électrique et mécanique de Genève, mais dont elle avait entrepris le montage pour le compte de l'Usine. TI fut procédé, dans le courant de l'après-midi, à l'essai de ce moteur. — Le même jour, le demandeur Jaeggi, employé de la fabrique Ammann, à Langenthal, en qualité de monteur, était occupé à installer, dans le même local, une transmission.
Au moment où le moteur allait être mis en marche, le sieur Kaiser, directeur de la fabrique de Villars, fit descendre Jaeggi de l'échafaudage où il travaillait; l'ouvrier resta debout près du directeur, de même qu'un certain nombre d'ouvriers faisant cercle, pour assister à la mise en marche du moteur. Celui-ci fit soudain explosion, un morceau de cuivre atteignit le demandeur à l'œil gauche; le nerf optique était coupé; on dut procéder à l'ablation de l'œil. B. .- L'Inspectorat technique des courants à haute tension, à Zurich, — appelé à se prononcer sur les causes de l'accident et au jugement duquel l'Etat défendeur reconnaît la valeur d'une expertise technique, — déclara être tout à fait d'accord avec les explications données par la Compagnie de l'Industrie électrique de Genève. Celle-ci s'exprime en ces termes: q, «Pour bien comprendre les causes de cet accident, il convient d'insister sur le fait que le sens de rotation normal du moteur a été changé et que, dès lors, les charbons fonctionnaient, comme on dit vulgairement, à «rebroussepoil — ATF 32 II 63, p. 64 — ~ ce qui n'avait du reste aucun inconvénient. — Le monteur a voulu retourner pour les faire fonctionner dans le sens normal, mais il a oublié qu'en faisant ce changement, il changeait le décalage; avant de remettre en marche, il aurait donc dû ramener les brosses dans la ligne de commutation primitive... — 11 n'y a donc pas à rechercher d'autre cause à l'accident que l'erreur qm a été commise par votre monteur (celui de l'Etat défendeur); cette erreur n'est évidemment qu'un simple oubli, du reste parfaitement excusable dans un moment de presse, il est seulement regrettable que les conséquences en aient été aussi graves, mais il se serait produit fatalement, dans les mêmes conditions, avec n'importe quel moteur de n'importe quel constructeur.»
C. - Par citation-demande du 9 octobre 1903, Jaeggi intenta action à la fabrique de chocolat de Villars, W. Kaiser & Cie, à Villars sur Glâne. Cette dernière société évoqua en garantie l'Etat de Fribourg, soit l'Administration des Eaux et Forêts, qui accepta cette évocation et fait le procès à ses frais, risques et périls.
Le demandeur a conclu à ce que l'Etat de Fribourg soit condamné à lui payer avec intérêts moratoires, une indemnité de 12828 fr. 40. Le défendeur a conclu à libération.
Le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a admis la conclusion active, tout en réduisant le chiffre à 5351 fr. 40 c.
La Cour d'appel a confirmé ce jugement, en y ajoutant l'intérêt au 5 0J0 dès le 23 février 1903.
D. — La quotité de l'indemnité est déterminée par la Cour d'appel d'après les données suivantes:
Il y a lieu d'admettre que Jaeggi, ouvrier sérieux, travaillait, dans l'espace d'une année, pendant 300 jours. — TI est établi, d'autre part, par la déposition de Ulrich Ammann, à Langenthal, que le demandeur recevait, avant l'accident, un salaire de 45 centimes par heure. En admettant qu'il travaillait en moyenne 10 heures par jour, son gain journalier peut être évalué à 4 fr. 50 et son gain annuel à 300 x 4,50 = 1350 francs. D'autre part, il résulte de l'expertise intervenue — ATF 32 II 63, p. 65 — que la diminution de capacité de travail chez Jaeggi, conséquence de la perte de son œil gauche, peut être fixée au 35 Ainsi que l'a estimé le Juge de première instance, l'estimation de l'expert est un peu élevée et il se justifie de réduire la quotité de la diminution permanente de la capacité de travail du demandeur au 30 %. Jaeggi subit donc annuellement une perte de gain de 405 francs. Le capital correspondant à la diminution de gain du demandeur, étant donné l'âge de celui-ci, 32 ans, et prenant pour base la Table III du commentalre. S01 dan, est donc de 180 X10 405 = '7290. M .alS en se basant sur la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il y a lieu de considérer qu'une réduction de la somme ci-dessus se justifie à raison de l'avantage qu'offre l'allocation d'une indemnité en capital, comparée à celle prévue sous forme de rente. Il faut également tenir compte du fait que la capacité de travail du demandeur, et partant son gain, auraient diminué avec l'âge. En égard à l'ensemble de ces circonstances et à la faute légère commise par l'acteur, une indemnité de 5000 francs apparaît équitable. Il y a lieu d'y ajouter les sommes, non contestées, de 212 fr. 40 pour perte totale de gain durant la période de traitement et 139 francs pour frais de médecin, soit au total 5351 fr. 40.
En ce qui concerne la faute du demandeur, la Cour déclare qu'on peut reprocher à l'acteur, sachant le danger de l'opération à laquelle on allait se livrer, d'avoir obéi à un mouvement de curiosite bien naturel, à l'instar des autres personnes présentes; mais, ce qui atténue cette imprudence, c'est la circonstance que l'on n'a pas fait évacuer la salle Oll se faisait l'expérience; de telle sorte que, si faute il y a eu de la part de Jaeggi, elle est légère, du moment où il n'a enfreint aucune défense formelle.
E. — C'est contre cet arrêt que le demandeur a déclaré recourir en réforme au Tribunal fédéral. L'Etat de Fribourg s'est joint à ce recours. L'une et l'autre partie ont repris leurs conclusions originaires; cependant, à l'audience de ce jour, le défendeur a déclaré, par l'organe de son représentant, ne plus discuter que la question de quotité de l'indemnité.
— ATF 32 II 63, p. 66 — Les divergences, dans les calculs faits en plaidoiries par les parties, seront mentionnées dans la partie droit, à l'occasion de la discussion de chaque point contesté.
Considérants
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
1. — La Cour d'appel voit une faute légère, à imputer au demandeur dans le fait, qu'alors qu'il n'avait rien à y faire, i1 astationne, en curieux, près du moteur qui a fait explosion; elle déclare, en outre, qu'il devait connaître les dangers que présente l'essai d'une machine de cette nature. Le défendeur insiste plus spécialement sur le fait que l'ouvrier aurait dil obtempérer à l'ordre du Directeur Kaiser et «s'écarter».
Il est certain que le demandeur n'avait pas à s'occuper de la mise en marche du moteur; mais, il est établi qu'il avait reçu l'ordre d'interrompre son travail pendant cette opération et de quitter son échafaudage. Il n'avait rien à faire durant cet essai de machine et le moteur était dans le local même où le demandeur avait à travailler; il n'est pas allégué que celui-ci eût fini son travail etdilt aller ailleurs; il était momentanément inoccupe et attendait. Il n'est pas établi non plus qu'il lui eût été interdit de stationner là où il se trouvait au moment de l'accident. Il est vrai que le Directeur Kaiser a déclaré, dans sa déposition, avoir dit à l'ouvrier «de descendre de son pontonnage et de s'écarter mais la Cour d'appel n'a pas accueilli cette déposition dans son état de fait et l'on ne saurait dire qu'il y ait contradiction avec les pièces du dossier. En effet, dans l'enquête administrative, faite trois jours après l'accident, le Directeur Kaiser s'est borné à dire au préfet que Jaeggi et son compagnon Wenger «durent interrompre le travail». Le dit Wenger, entendu comme témoin, ne rapporte pas non plus, dans sa déposition, ce prétendu ordre de s'écarter, donné par Kaiser. Enfin, ni le procès-verbal de l'accident, ni la correspondance échangée ensuite de celui-ci, n'en font mention. Le Tribunal fédéral est dès lors He par la constatation de fait de l'instance cantonale.
Il est inexact de prétendre que Jaeggi dût prévoir qu'il y avait danger à stationner près du moteur qui allait être mis en mouvement. Il n'y a pas lieu de présumer qu'une machine — ATF 32 II 63, p. 67 — q?'on met en marche va faire explosion. Ce reproche est d'autant moins fondé que le demandeur stationnait à côté du Directeur Kaiser et au milieu d'un cercle d'ouvriers qui s'était formé autour du moteur, sans que le monteur qui dirigeait l'opération ait attiré l'attention d'aucun d'entre eux sur un danger possible.
On ne saurait, dans ces circonstances, mettre une faute quelconque, même légère, à la charge du lésé.
2. — Parties sont d'accord sur le fait que le demandeur travaillait, en moyenne, 300 jours par an. Mais, tandis que le défendeur prétend que le gain journalier du lésé n'était, ainsi que le déclare l'arrêt, que de 4 fr. 50, c'est-à-dire 10 heures à 0,45 c., le demandeur affirme que son salaire était de 4 fr. 95 par jour, soit de 11 heures à 0,45 c.
La déclaration de l'arrêt est expressément basée sur la déposition du témoin Ammann, patron du lésé, mais elle ne concorde pas avec le procès-verbal d'audition et est, à ce titre-là, en contradiction avec les pièces du dossier. En effet, 11 re suIte du procès-verbal d'audition qu'Ammann a déclaré que son ouvrier gagnait 4 fr. 95 par jour. Il n'y a aucun motif de réduire ce chiffre qui a été indiqué par le seul témoin entendu sur ce point, comme étant le salaire journalier du demandeur.
Le fait, en particulier, que la capacité de travail du demandeur et partant son gain auraient diminué avec l'âge, peuvent legitImer une réduction du capital alloué; mais celui-ci doit en principe et avant tout être entendu sur la totalité du gain du lésé au moment de l'accident. C'est à tort que l'instance cantonale a tenu compte de cet élément dans la détermination du gain du recourant.
3. — Le témoin Ammann a déclaré qu'il donnait à son ouvrier, outre son salaire, une somme de 3 francs par jour, comme indemnité de déplacement lorsqu'il travaillait à un montage hors de chez lui. Il ajoute que ce fait se produisait au moins 250 jours par an. Il résulte en outre des dépositions mêmes du demandeur, que cette indemnité n'était pas payée lorsque l'entretien était fourni en nature.
— ATF 32 II 63, p. 68 — G'est a tort que l'instance cantonale, suivant en cela l'argumentation du défendeur, a fait abstraction de cet élément de gain. Si même l'on admet que le demandeur dépensait entièrement les 3 francs, par jour, qu'il recevait comme indemnité de déplacement, ou que le plus souvent il recevait cette indemnité en nature, il n'en reste pas moins vrai que durant ces 250 jours, il n'avait pas à prélever sur son salaire la somme nécessaire à son entretien. Il est indéniable que la situation d'un ouvrier qui reçoit salaire et entretien est supérieure à celle d'un ouvrier qui n'a qu'un salaire égal.
Le Tribunal fédéral a, dans des cas analogues, tenu compte de cet élément de gain. (Arrêt du 7 octobre 1887, Pouille c. S. O. S., RO 13 p. 477. — Arrêt du 29 avril 1892, Herger c. Gotthard, ibid. 18 p. 256. — Arrêt du 4 juin 1892, Truninger c. Union suisse, 18 p. 266, consid. 4); il y à donc lieu en principe d'en tenir compte. Quant à la quotité, le chiffre de 1 franc par jour réclamé de ce chef par le recourant et non contesté, comme tel, par l'intimé, ne paraît pas hors de proportion avec la jurisprudence antérieure et les faits de la cause.
4. — L'expert Collomb, médecin-oculiste à Genève, a terminé son rapport, très solidement motivé, en disant: «Ainsi le dommage causé par la perte d'un œil apparaît plus considérable qu'il ne peut sembler d'abord, et le chiffre de 35 % de diminution de la capacité de travail, — ce chiffre voisin des moyennes indiquées pour la perte d'un œil dans les métiers à exigences visuelles plutôt supérieures, — ce chiffre de 35 % ne me paraît pas exagéré.» — La Cour d'appel se borne à dire, avec le juge de première instance, que cette estimation est un peu élevée, et il réduit ce facteur à %. Tandis que le demandeur se borne à demander l'adoption du chiffre fixé par l'expert, le défendeur invoque l'arrêt Disdier c. Schnider (4 mars 1892, RO 18 p. 359, consid. 5) et conclut à sa réduction au 20 %.
Dans deux arrêts, postérieurs à l'arrêt Disdier c. Schnider, le Tribunal fédéral a admis que la perte d'un œil entraînait une diminution de 1/3 de la capacité de travail. Il s'agissait, — ATF 32 II 63, p. 69 — dans un des cas, d'un conducteur de chemin de fer, (arrêt du 4 juin 1892, Truninger c. Union suisse, RO 18 p. 266 consid. 4) et dans l'autre d'un manœuvre-couvreur (arrêt du 18 décembre 1895, Flückiger c. Jeanneret, ibid. 21 p. 1265). Ces solutions étaient conformes au chiffre moyen admis par la jurisprudence dans d'autres pays et spécialement en Allemagne (conf. Kaufmann, Handbuch der Unfallverletzungen, 2 édit. 1897, p. 229 et suiv.). Il ne serait justifié de s'écarter, en l'espèce, de ces 33 1/3 %, admis par la jurisprudence fédérale et qu'il faut considérer comme point de départ du calcul de la diminution de capacité de travail en cas de perte d'un œil, que s'il résultait de l'expertise ou des circonstances que le lésé se trouvait dans un cas exceptionnel. L'arrêt Disdier c. Schnider, invoqué par le défendeur, cadre parfaitement avec cette règle; il est vrai qu'il ne mentionne pas le 1/3 comme point de départ; mais, il résulte clairement de l'arrêt que c'est à raison de l'expertise, à laquelle le juge a accordé une valeur décisive, que le 20 % a été admis.
Or, en l'espèce, il n'y a pas de motif pour augmenter ou réduire le pour cent habituel. Il est certain que le demandeur, mécanicien-monteur, fait, dans son métier, un usage aussi fréquent de sa vue qu'un conducteur de train ou un manœuvre-couvreur. D'autre part, les motifs indiqués par l'expert pour justifier sa conclusion du 33 % ne contiennent rien de spécial et ne justifient par conséquent pas une augmentation du pour cent habituel; il y a donc lieu de maintenir celui-ci au 33 1/3, 5. — Si l'on refait les calculs en partant des bases ainsi fixées, on obtient les chiffres suivants:
300 jours à 4 fr. 95 représentent un salaire annuel de 1485 francs, auquel il y a lieu d'ajouter le bénéfice réalisé sur les indemnités de déplacement, c'est-à-dire 1 franc durant 250 jours, ce qui porte le gain annuel total du demandeur à 1735 francs.
La diminution de capacité de travail étant évaluée au tiers par la perte d'un œil, la réduction subie de ce chef sera, annuellement, de 578 fr. 03.
— ATF 32 II 63, p. 70 — Etant donné l'âge de 32 ans du demandeur, le capital correspondant à la diminution de son gain serait, d'après la Table III du commentaire de Soldan sur la loi sur la responsabilité civile des fabricants de 578,3 ~o 179,79 soit de 10397,25, somme à laquelle il y aurait lieu d'ajouter le chiffre non contesté de 351 fr. 40 pour perte totale du gain durant la période de traitement et frais de médecin.
En tenant compte de l'avantage qui résulte pour le demandeur de l'allocation d'un capital en lieu et place d'une rente, du fait que le bénéfice réalisé par le demandeur, pour les journées durant lesquelles il travaillait au dehors et recevait son entretien en nature ou en espèce, a été largement calculé et de la circonstance que sa capacité de travail aurait diminué avec l'âge, il y a lieu, suivant la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, de réduire la somme qui résulte des calculs et d'accorder au recourant une indemnité totale de 8000 francs, y compris la perte totale de gain et les frais de médecin. La réduction de plus du 30 Ofo opérée par l'instance cantonale était manifestement exagérée et hors de proportion avec les réductions habituellement admises.
Dispositif
Par ces motüs,
Le Tribunal fédéral prononce:
1. — Le recours par voie de jonction interjeté par l'État de Fribourg est déclaré mal fondé.
n. — Le recours principal de Jaeggi est déclaré fondé et l'indemnité qui lui est allouée est portée de 5351 fr. 40 à 8000 francs, avec intérêts au 5 Ofo dès le 23 février 1903.