ATF 33 I 453

— ATF 33 I 453, p. 454 — Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — La question à résoudre est celle de savoir si, à défaut d'une décision judiciaire suspendant la poursuite, le délai prévu à l'art. 116 LP — pendant lequel le créancier peut p.,. l'{ réquérir la vente des objets saisis — continue à courir malgré le procès en revendication illtente au créancier par un tiers dans le cas de l'art. 107, ou intenté au tiers par le créancier dans le cas de l'art. 109.

Cette question pourrait, à première vue, recevoir une solution différente suivant qu'il s'agit du cas de l'art. 107 ou de celui de l'art. 109. En effet, dans ce dernier cas, le législateur n'a pas prévu, comme dans celui de 1 107, l'intervention du juge aux fins de suspendre la poursuite; et comme la circonstance qu'un objet saisi se trouve en la possession d'un tiers, est un obstacle naturel à tout acte de réalisation aussi longtemps que le créancier n'a pas 'b' 0 t~nu g~lD de cause dans le procès qu'il est tenu d'intenter au tiers, Il va de soi qu'en cas de revendication de la part d'un tiers détenteur d'un objet saisi, la poursuite est suspendue ipso Jure et sans qu'il faille pour cela une décision du juge. C'est ce que le Tribunal fédéral a reconnu dans son arrêt du 3 mai 1904, en la cause «Käsereigesellschaft Brügg-Aegerten-Studen In LIquidation (RO éd. spéc. 7 n° 32 consid. 2 *). • A' D'après une observation contenue dans le même arrêt, il en serait autrement dans le cas de l'art. 107, tout objet saisi entre les mains du débiteur devant être considéré comme un objet à réaliser, aussi longtemps qu'il n'est pas intervenu une décision judiciaire ordonnant la suspension de la poursuite, pour autant qu'elle porte sur l'objet en litige.

2.' — En l'espèce, on pourrait se demander si l'on se trouve en présence du cas de l'art 107 ou de celui de l'art. 109, ce dont, d'après l'arrêt cité, dépendrait le sort du recours. En effet, d'une part, d'après le procès-verbal de saisie, celle-ci a porté sur un objet se trouvant en la possession de Christian Zwahlen et non de la débitrice; mais, d'autre part, * Ed. gén. 30 No 68, p. 413 et suiv. (Note du réd. du RO.) — ATF 33 I 453, p. 455 — e'est néanmoins d'après l'art. 107 que l'office a procédé et non d'après l'art. 109, et cette procédure ne paraît pas avoir été annulée par l'autorité de surveillance.

Toutefois, contrairement à l'observation contenue dans l'arrêt cité du Tribunal fédéral, il y a lieu de dire que le prononcé judiciaire prévu a l'art. 107 al. 2, n'a qu'un caractère déclaratif: le juge ne fait que constater que la poursuite est arrêtée par l'intervention du tiers qui se prétend propriétaire de la chose litigieuse et, soit dans le cas de l'art. 107, soit dans le cas de l'art. 109, le délai prévu à l'art. 116 ne court pas pendant la durée du procès en revendication. En effet, aux termes de l'art. 107, le juge est tenu de déclarer la suspension aussitôt l'action en revendication intentée; la suspension de la poursuite n'étant par conséquent subordonnée à aucun examen, même approximatif, du bien fondé de l'action et pouvant être requise dans n'importe quel état de la cause, il en résulte que dès que l'action est intentée par le tiers, le créancier poursuivant se trouve dans l'impossibilité, sinon formelle, du moins matérielle, de continuer la poursuite; en pratique il renoncera donc à requérir la vente, alors même que le juge n'aurait pas été nanti d'une demande de suspension de poursuite et aurait estimé ne pas devoir procéder d'office. Dans ces circonstances, admettre que le délai prévu à l'art. 116 continue néanmoins à courir, ce serait imposer au créancier l'obligation de requérir la suspension de la poursuite, toutes les fois que le débiteur ou le tiers revendiquant ne l'ont pas requise; ce serait renverser les rôles et méconnaître l'intention du législateur, qui a prévu la suspension de la poursuite pour sauvegarder les intérêts du tiers et, le cas échéant, ceux du débiteur, et non pas pour sauvegarder les intérêts du créancier, lequel n'a par conséquent pas à requérir la suspension.

3. — D'après ce qui vient d'être dit, le 2 e alinéa de l'art. 107 n'est autre chose, en matière de saisie portant sur des objets revendiqués, que ce que l'art. 118 est en matière de saisie provisoire: il a pour but d'empêcher la réalisation d'un objet dont la saisie n'est pas définitive à tous les égards. — ATF 33 I 453, p. 456 — Seulement, tandis que l'office des poursuites est toujours en mesure de savoir si une saisie est provisoire dans le sens des art. 83, 111 ou 281, le fait qu'une action en revendication a été intentée, doit être porté à la connaissance de l'office; c'est ce qui incombe au juge nanti d'une pareille action. Il résulte donc de là encore que, contrairement à ce que paraît dire l'art. 107 al. 2, ce n'est pas le juge qui suspend la poursuite, mais que la suspension est due au fait de l'introduction de l'action par le tiers, et que le juge n'a qu'à constater la suspension ou, comme l'admet Jaeger, dans son commentaire (art. 107 note 8), donner connaissance à l'office de l'action dont il est saisi.

Par conséquent, dès l'instant où l'action en revendication est intentée, le délai prévu à l'art. 116 cesse de courir. Cette solution correspond d'ailleurs au texte même, du moins au texte français, de la seconde partie du 2,; alinéa de l'art. 107: le législateur n'a pas dit que les délais prévus à l'art. 116 cessent de courir dès le prononcé du juge, mais il a dit qu'ils ne courent pas «pendant la durée de l'action» (comparer dans le même sens, Weber-Brüstlein-Reichel, art. 118, dernier alinéa de l'annotation).

C'est donc à bon droit qu'en l'espèce l'autorité cantonale a refusé d'acquiescer à la demande de la débitrice, tendant à déclarer périmée la poursuite exercée contre elle par l'avocat W.