ATF 39 I 268
Faits
Dans une poursuite pour loyers et fermages dirigée par l'Etat de Genève contre G. Talanti, fabricant de roseaux et planches en gyps, à Altstetten (Zurich), le commandement de payer a été notifié à la rue de Montbrillant 38 à Genève, où le débiteur possède une succursale ou un dépôt de marchandises. Le facteur n'ayant pu faire la notification, vu l'absence du débiteur, le commandement de payer a été remis au commissaire de police, puis au Parquet du Procureur général où l'avocat de Talanti l'a retiré le 25 février 1913.
L'Office ayant refusé de recevoir son opposition parce que tardive, Talanti a porté plainte le 6 mars contre ce refus.
L'Autorité de surveillance a écarté la plainte. Elle a jugé que Talanti possédant une succursale à Genève, c'est bien à Genève que la poursuite pouvait être exercée; le débiteur ne peut s'en prendre qu'à lui-même s'il n'a chargé personne de le représenter pour lui faire parvenir sa correspondance adressée à Genève; s'il contestait être en faute, il devait déclarer son opposition au juge, conformément à l'art. 77 LP.
Talanti a recouru au Tribunal fédéral contre cette décision.
Considérants
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
C'est évidemment à tort que l'Office et l'Autorité de sur veillance ont admis que le for de la poursuite était Genève où Talanti possède une succursale. Il n'est pas contesté que Talanti est domicilié à Altstetten; c'est donc là qu'il devait être poursuivi, car aucune des exceptions au principe de la poursuite au domicile du débiteur n'est réalisée en l'espèce (cf. RO éd. sp. 9 n° 31*).
D'autre part Talanti ne conteste pas la régularité de la poursuite; il paraît admettre le for de Genève, puisqu'il a * Ed. gén. 32 I no 63. — ATF 39 I 268, p. 269 — formé son opposition à Genève et qu'il porte plainte uniquement parce qu'elle n'a pas été admise par l'Office.
Il n'y a pas lieu d'annuler d'office un commandement de payer dont le débiteur reconnaît la validité et l'on doit se borner à rechercher si l'opposition a été formée en temps utile, c'est-à-dire si elle a été formée dans les 10 jours dès la notification du commandement de payer (art. 74 LP). Cette question doit recevoir une solution affirmative, car c'est le 25 février seulement que le commandement de payer a été remis au débiteur et celui-ci a déclaré former opposition à une date qui ne résulte pas du dossier, mais qui est dans tous les cas antérieure au 7 mars (la plainte contre le refus de l'Office ayant été déposée déjà le 6 mars). L'Autorité de surveillance objecte que Talanti aurait dû désigner une personne chargée de le représenter à Genève ou de lui faire parvenir la correspondance adressée à sa succursale et notamment le commandement de payer qui y a été présenté déjà au mois de décembre 1912; elle en conclut qu'il ne peut se prévaloir du retard de la notification, ce retard étant imputable à sa propre faute. Cette argumentation est sans valeur, puisque le for de la poursuite n'était pas à Genève et qu'on ne peut donc faire un grief au débiteur de n'avoir pas rendu possible une notification à Genève qui ne devait pas y être faite. C'est également en vain que l'Office expose que Talanti connaissait la poursuite depuis le 15 février, date à laquelle il l'en avait avisé par lettre: le délai pour former opposition court seulement à partir de la notification du commandement de payer et non à partir du moment où le débiteur a eu connaissance de la poursuite. Enfin, il va sans dire que la remise au commissaire de police et au Parquet du Procureur général ne saurait à aucun titre être considérée comme une notification.
Dispositif
i Par ces motifs, la Chambre des Poursuites et des faillites
prononce:
Le recours est admis et l'opposition formée au commandement de payer n° 54795 est déclarée non tardive.