ATF 41 III 101
Faits à partir de page 101
A. - Sur requête du recourant, Laurent Lugon à Monthey, suivie d'ordonnance du juge compétent, il a été procédé, en date des 8 et 9 septembre 1914, au séquestre de divers objets mobiliers appartenant au sieur Joseph Delbocca, tailleur en cette localité: ces opérations furent exécutées par le préposé aux faillites de St-Maurice, remplaçant celui de Monthey empéché. Le I::> du même mois, le débiteur Delbocca a porté plainte à l'autorité inférieure de surveillance en vue de faire prononcer l'insaisissabilité de vingt-cinq des objets séquestrés; par décision du 6 novembre, cette autorité a admis la plainte pour la plus grande partie des objets sur lesquels portait le recours.
— ATF 41 III 101, p. 102 — Entre temps, soit le 15 octobre, le créancier Lugon avait requis, conformément à l'art. 278 LP, la saisie des objets séquestrés. Celle-ci eut lieu le 21 du même mois et porta à nouveau sur une partie des objets qui avaient été séquestrés le 15 septembre et dont le caractère d'insaisissabilité était alors soumis à l'autorité de surveillance; enfin, le 4 janvier 1915, l'office des poursuites a, une fois la décision de l'autorité inférieure de surveillance rendue, annoncé à Lugon qu'il allait rendre à Delbocca les objets qu'elle avait considérés comme insaisissables.
Lugon a recouru contre cette mesure de l'office, en invoquant le fait que Delbocca n'avait pas introduit de nouvelle plainte lors des opérations de saisie. Mais l'autorité inférieure de surveillance a admis que cette plainte n'était pas nécessaire, parce que tous les objets saisis étaient déjà compris dans le séquestre; elle a, en conséquence, ordonné la modification du procès-verbal de saisie dans le sens de la lettre de l'office à Delbocca du 4 janvier. Lugon, ayant recouru à l'autorité cantonale de surveillance, celle-ci, tout en admettant aussi qu'une seconde plainte était inutile, a constaté, par décision du 19 février, que la question d'insaisissabilité des objets séquestrés n'était pas encore liquidée, puisqu'un recours sur ce point était encore pendant, et a annulé comme prématurée la mesure prise par l'office dans sa lettre du 4 janvier au débiteur Delbocca.
B. — Par mémoire du 11 mars 1915, Lugon a recouru au Tribunal fédéral contre cette décision et a conclu au maintien de la saisie pratiquée. Selon lui, le Tribunal fédéral, en obligeant le débiteur qui estime que les objets séquestrés sont insaisissables à soumettre immédiatement cette question à l'autorité de surveillance, sans attendre le moment de la saisie, a voulu indiquer que la question de saisissabilité doit être examinée chaque fois qu'il y a main-mise de l'office sur un objet quelconque en vérifiant les circonstances existant au moment où cette — ATF 41 III 101, p. 103 — mesure a été prise, et qui peuvent se modifier d'un moment à l'autre. Le silence gardé par Delbocca, au moment de la saisie, doit donc être considéré comme une adhésion de sa part aux opérations qui ont eu lieu à ce moment-là.
Considérants
Statuant sur ces faits et considérant
en droit:
1. — A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (voir JAEGER, I, ad art. 92 litt. F, et la jurisprudence qui y est indiquée, spéc. RO 22 p. 672), le débiteur qui, au moment du séquestre, n'a pas allégué la caractère d'insaisissabilité de tout ou partie des objets sur lesquels le séquestre a porté, laisse périmer son droit de soulever cette question et est à tard pour le faire au moment où a lieu la poursuite ordinaire intentée en vertu de l'art. 278 LP, à moins qu'il ne puisse établir que les circonstances ont été modifiées depuis ce moment sans sa faute. La conséquence de cette jurisprudence est que, si le débiteur est tenu de soulever la question de saisissabilité au moment du séquestre, il n'aura pas besoin, pour autant que les circonstances de fait n'ont pas subi de modification, de soulever à nouveau cette question, dans le, cas où les mêmes objets seraient saisis par le créancier avant qu'elle ait été définitivement liquidée. Dans cette éventualité, la saisie n'aura pas un caractère définitif, parce que sa portée dépendra de la décision à intervenir sur la question de saisissabilité, qu'elle le deviendra seulement si cette question est tranchée affirmativement, mais qu'elle sera révoquée de plein droit dans l'éventualité contraire.
2. — Cette manière de voir est, en outre, conforme à la jurisprudence fédérale en matière de revendication des objets séquestrés de la part d'un tiers. Les autorités fédérales du surveillance ont, en effet, admis à réitérées reprises (A. 2 N° 72; RO 22 N° 116 et JAEGER ad. art. 116 N° 15) que, sauf l'éventualité d'une modification — ATF 41 III 101, p. 104 — survenue dans l'intervalle en ce qui concerne le droit de propriété, le conflit lié au moment du séquestre entre le tiers revendiquant et le créancier séquestrant ne doit pas l'être une seconde fois au moment où la saisie est pratiquée sur ces mêmes objets en vertu de l'art. 278 LP. L'analogie qui existe entre ce cas et le conHit soulevé en l'espèce est évidente, puisque les opérations de l'office avaient pour but de régulariser la main-mise provisoire résultant du séquestre en une main-mise définitive en la forme. On doit donc envisager que si, lors de la saisie, le préposé avait voulu admettre la saisissabilité des objets séquestrés pour des raisons qui n'existaient pas au moment des opérations de séquestre, il aurait dtl le mentionner expressément et indiquer ainsi au débiteur qu'un nouveau litige se soulevait. Mais c'est précisément ce que l'office n'a pas voulu faire en l'espèce puisque, dès qu'il a eu connaissance de la décision de l'autorité inférieure de surveillance, le préposé a manifesté l'intention de rendre immédiatement au débiteur les objets déclarés insaisissables.
Dispositif
Par ces motifs,
la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est écarté.