ATF 72 III 3
Faits à partir de page 3
A la réquisition de Roger Junod, l'office des poursuites de Genève a saisi au préjudice d'Erich Hertel, le 21 avril et le 12 mai 1945, un certain nombre de biens énumérés OS sous n 1 à 36 du procès-verbal. Le débiteur, présent à la saisie, a indiqué que les objets n OS 26 à 33 étaient la propriété d'un Sieur Sirmann. Ce dernier, dont la revendication fut contestée, n'a pas ouvert action.
Le 16 juin 1945, Junod a fait procéder à une nouvelle saisie qui porta sur deux machines à coudre et sur une bicyclette d'homme. Le débiteur déclara qu'une des machines appartenait à sa fille. Junod ayant ouvert une action en contestation de cette revendication, Dlle Hertel a reconnu que cette machine appartenait à son père et retira sa prétention.
— ATF 72 III 3, p. 4 — La 23 juin 1945, Junod 80 requis la vente. Hertel ayant promis de s'acquitter par acomptes, un sursis lui 80 été accordé, mais, comme il n'avait pas tenu sa promesse, l'office 1'80 avisé le 8 décembre 1945 qu'il ferait procéder A l'enlèvement des biens le 11 du même mois. Ce jour-là Dame Hertel a fait savoir A l'office qu'elle revendiquait la propriété de tous les biens saisis, en faveur de Junod, prétendant avoir ignoré jusqu'alors que sa revendication n'avait pas été annotée dans les procès-verbaux.
Par avis des 13 et 22 décembre, l'office a informé Junod de cette revendication, en lui impartissant chaque fois un délai de dix jours pour faire valoir ses droits.
Par plaintes des 22 et 28 décembre, Junod a demandé A l'autorité de surveillance d'annuler les décisions de l'office, les revendications de Dame Hertel n'étant, A son avis, que des moyens dilatoires destinés A empêcher la vente.
Par décision du II janvier 1946, l'autorité de surveillance a débouté Junod de ses conclusions. «Il n'est pas établi, dit-elle, que Dame Hertel ait assisté à la saisie ou que le débiteur, son époux, lui ait donné connaissance de celle-ci. Il est donc extrêmement difficile d'affirmer qu'il existe une collusion entre le débiteur et la revendiquante, cela malgré le fait assez troublant que la revendication a été formulée lorsque l'avis de l'enlèvement a été reçu par le débiteur.»;
Junod a recouru A la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral en reprenant ses conclusions.
Considérants
Gonsiderant en droit:
Ainsi que la Chambre des poursuites et des faillites l'a jugé dans la cause Banca Urbana, si, en principe, il se justifie de réserver au tiers qui se prétend propriétaire du bien saisi la faculté d'invoquer son droit jusqu'à la distribution des deniers, il faut excepter toutefois le cas où il ressort des circonstances qu'il aurait pu faire valoir sa prétention plus tôt et a tardé à agir dans le dessein de — ATF 72 III 3, p. 5 — retarder le cours de la poursuite (RO 67 III 65). Cette hypothèse est incontestablement réalisée en l'espèce. Dame Hertel vit avec son mari et sa fille et travaille également dans le commerce; il serait donc tout A fait extraordinaire qu'elle n'eût pas eu connaissance des saisies. Elle ne l'a du reste pas prétendu et s'est bornée A dire qu'elle avait ignoré jusqu'au 11 décembre que sa revendication n'avait pas été annotée au procès-verbal. Mais cette explication ne repose sur rien et est elle-même invraisemblable. Comme Dame Hertel n'a pas assisté A la saisie et qu'elle n'allègue pas avoir adressé la moindre communication à l'office avant sa lettre du II décembre, la revendication dont parle cette lettre n'aurait pu être faite que par le débiteur. Or, si les biens appartenaient réellement A Dame Hertel, on ne comprend pas pourquoi le débiteur qui devait nécessairement le savoir, ne 1'80 pas annoncé à l'huissier. Il est vrai qu'ayant déclaré qu'une partie des biens était la propriété de sa fille et du Sieur Sirmann, il aurait été mal venu à les réclamer au même titre au nom de sa femme. Mais à tout le moins aurait-il pu le faire pour les biens non revendiqués pour le compte de Delle Hertel ét de Sieur Sirmann, et l'huissier aurait certainement pris note de cette revendication, comme il l'a fait pour les deux autres.
Si l'on ajoute A cela que, dans sa lettre du 11 décembre 1945, Dame Hertel 80 expressément limité sa revendication A la poursuite de Junod, dans la quelle 180 vente était requise, alors que les mêmes biens sont également saisis dans plusieurs autres poursuites, on doit bien convenir que cette revendication n'était qu'une simple manœuvre en vue de retarder encore la vente.
Dispositif
La Ghambre des po'U1'SUites et des faillites prononce:
Le recours est admis et la décision attaquée est réformée en ce sens que les plaintes du recourant des 22 et 28 décembre 1945 sont admises.