ATF 78 I 222

Oonsiderant en droit:

1. — (Il s'agit non d'un recours de droit public, mais d'une contestation entre autorités tutélaires dans le sens de l'art. 83 litt. e OJ.)

2. — Selon la jurisprudence relative à l'art. 377 CC, lorsque le pupille modifie le lieu de son séjour avec le consentement de l'autorité tutélaire, de telle sorte que sa résidence serait — si l'art. 25 CC ne s'appliquait pas — constitutive de domicile en vertu de l'art. 23 al. 1, la tutelle passe à l'autorité de la nouvelle résidence (RO 71 I 159; arrêt Waisenamt Winterthur du 21 novembre 1951, consid. 1). Si le pupille est incapable de discernement, c'est non point évidemment sur son intention qu'il faut tabler le critère de l'art. 23 est alors inutilisable — mais sur les circonstances qui ont entouré son placement à l'endroit où il se trouve et sur l'intention dans laquelle l'autorité tutélaire l'a ordonné ou agréé. Sans doute son séjour dans un établissement ne saurait-il créer un domicile (art. 26). Mais il en va autrement d'un pupille confié à une famille, en particulier à des parents, lorsque tout porte à croire qu'il y restera d'une manière durable et que sa nouvelle résidence paraît le centre de ses relations personnelles. Il ya — ATF 78 I 222, p. 224 — alors constitution de domicile, à moins cependant que le placement du pupille ne soit dépourvu de raisons objectives ou contraire à ses intérêts, que, par exemple, l'autorité tutélaire n'y ait procédé pour se débarrasser d'une tâche ingrate (RO 56 1179; arrêt Vormundschaftsbehörde Basel du 22 mars 1950 et l'arrêt Waisenamt Winterthur déjà cité). Il est toutefois nécessaire, en cas de placement justifié, que le séjour ait déjà duré quelque temps. C'est au moment du dépôt de la demande devant le Tribunal fédéral qu'il faut se reporter pour décider si cette condition est remplie.

3. — Hubert Bannwart se trouve chez les parents de sa mère avec l'assentiment de l'autorité tutélaire de Bienne. La défenderesse ne conteste pas qu'il est en bonnes mains. Ses grands-parents désirent le garder et l'envoyer plus tard à l'école. Le grand-père est disposé à exercer les fonctions de tuteur. Rien ne permet de supposer que l'enfant a été conduit à Gorgier pour des raisons étrangères à son intérêt. L'Autorité tutélaire du district de Boudry n'allègue rien de tel. Quant à l'impossibilité pour un enfant de deux ans de manifester l'intention d'acquérir un nouveau domicile, on a vu qu'elle ne joue pas de rôle. Peu importe, de même, qu'on ne puisse encore affirmer en toute certitude que l'enfant fréquentera l'école à Gorgier. Bien que, lors du dépôt de la demande, son séjour dans cette localité n'atteignit pas encore une année, l'ensemble des circonstances atteste qu'il est destiné à durer longtemps. C'est cela qui est déterminant.