ATF 79 I 77

A. — Francis Meilland a déposé le 6 octobre 1949 auprès du Bureau fédéral de la propriété intellectuelle une demande de brevet ayant pour titre «Variété de — ATF 79 I 77, p. 78 — rosier à fleur rouge», nommé «Rouge Meilland-Happiness», accompagnée d'une description dans laquelle il exposait les raisons qui l'avaient conduit à entreprendre des recherches «afin de créer, par synthèse, une plante réunissant tous les caractères heureux des variétés actuelles», tout en évitant certains de leurs défauts. Un long et patient travail de fécondation artificielle, de sélection et de greffage l'avait amené, disait-il, à l'obtention de la variété, objet du brevet. Les procédés employés peuvent se résumer de la manière suivante:

a) Il commença par croiser deux roses déterminées A et B à des milliers d'exemplaires. L'été suivant, grâce à cette fécondation dirigée, il obtint 2400 petites plantes d'aspect différent. b) De ces plantes il n'en retint que 118 «en raison de ce qu'elles montraient dans leur développement végétatif certains caractères favorables, susceptibles de s'affirmer davantage par la suite». Par greffage, i] fixa sur un système radiculaire un œil prélevé sur chacun des rameaux des 118 plantes en question. Quelques mois plus tard H en résulta 118 rosiers. Un an après, à la suite de nouvelles éléminations, 24 plantes sur les 118 furent particulièrement remarquées. Ces 24 plantes furent alors multipliées de la même façon. L'été suivant, soit le huitième depuis les premiers croisements, il remarqua pour la première fois la vigueur, la beauté de forme et de couleur d'un sujet issu de l'une de ces 24 plantes. Il procéda alors à l'écussonnage de cette plante et put constater que ses caractères ne se modifiaient plus. Il convenait, disait-il, de s'assurer du caractère industriel et commercial de la variété ainsi obtenue. Toute une série d'essais eut lieu afin d'apprécier la productivité, la réaction de la plante sous divers climats, en diverses saisons, la tenue de la fleur à l'emballage, chez le fleuriste et en appartement. Les résultats de ces essais ont souligné l'importance de la découverte pour l'industrie de la fleur coupée. Il constata alors que ses caractères ne sont fidèlement transmissibles que par voie agame ou asexuée. 11 faut obligatoirement — ATF 79 I 77, p. 79 — prélever un œil ou des tissus végétatifs de la variété pour en obtenir la reproduction rigoureuse. Cette opération ne peut donc se faire que par bouturage ou greffage, et de préférence sur certaines variétés connues.

Dans la dernière description déposée par le recourant (portant le n° 3), Meilland avait formulé une revendication n° 1 portant sur le rosier et une revendication n° II portant sur le procédé de reproduction du rosier.

B. — Se fondant sur la troisième description et reprenant d'ailleurs l'essentiel des objections déjà formulées dans deux notifications antérieures, le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle a rejeté la demande par décision du 3 janvier 1951.

Cette décision est motivée en résumé de la manière suivante: Pour qu'une revendication portant sur une plante soit acceptable, il faut que le demandeur soit en mesure d'indiquer un procédé permettant d'obtenir cette plante avec quelque sûreté. Cette condition n'est pas réalisée en l'espèce. Un horticulteur qui voudrait par le procédé décrit obtenir le rosier faisant l'objet de la revendication n° 1 devrait d'abord obtenir, par croisement des roses A et B, la «plante scientifique» donnant finalement le rosier revendiqué. Or le demandeur lui-même fait observer que «pour obtenir une plante présentant exactement ces caractères mentionnés, il faudrait pratiquer l'opération sur un nombre suffisant de fleurs pour permettre l'obtention simultanée d'un minimum de 269 millions de plantes». Une telle opération est donc pratiquement irréalisable. Si l'on ne peut obtenir la plante scientifique désirée, on ne peut non plus obtenir le rosier revendiqué. Le procédé ne peut être répété. Le demandeur convient que la phase a) qu'il appelle invention scientifique n'est pas brevetable. En revanche, il est d'avis que la phase b) est brevetable, pour la raison entre autres que «pour l'œil de ' Rouge Meilland-Happiness' on est assuré de le trouver aussi longtemps que la collectivité portera un intérêt à l'invention revendiquée». Il oublie \ — ATF 79 I 77, p. 80 — - poursuit le Bureau fédéral — que lorsqu'il s'agit de refaire synthétiquement le rosier, il s'agit précisément de refaire d'abord cet œil de «Rouge Meilland-Happiness», et l'on ne saurait donc admettre qu'il soit de prime abord à la disposition du tiers qui voudrait refaire le rosier. La distinction que fait le demandeur entre une phase a) non brevetable et une phase b) brevetable est arbitraire et n'emporte pas la conviction. En conclusion, le Bureau fédéral a rejeté la revendication n° I parce que le rosier ne peut être reproduit avec quelque chance de succès par le procédé décrit. Quant à la revendication n° II portant sur le procédé de reproduction, il l'a jugé inacceptable pour la raison que si le procédé ne part pas, il est vrai, des deux rosiers A et B mais de l'œil de «Rouge Meilland- Happiness», il n'en reste pas moins qu'il s'agit de refaire cet œil, ce qui est pratiquement impossible. La description n'exposant pas l'invention de façon que les hommes du métier puissent l'exécuter (art. 26 al. 2 de la loi sur les brevets d'invention), la demande doit être rejetée en vertu de l'art. 27 al. 2 de cette même loi.

C. — Meilland a interjeté contre cette décision un recours de droit administratif aux termes duquel il conclut à ce qu'il plaise au Tribunal fédéral prononcer:

«1. Le recours est admis et la décision attaquée du Bureau fédéral de la propriété intellectuelle annulée.

II. Le Bureau fédéral est invité à délivrer à Francis Meilland le brevet qu'il a demandé, étant entendu que la revendication II, concernant le procédé de production du Rosier hybride de Thé à fleur rouge sang de bœuf, est supprimée.

IH. Subsidiairement à la conclusion II Ci-dessus, renvoyer l'affaire au Bureau fédéral pour nouvelle décision, la brevetabilité du Rosier hybride de Thé à fleur rouge sang de bœuf, en tant que produit, étant en principe admise».

D. — Le Bureau fédéral de la propriété à intellectuelle a conclu au rejet du recours.

— ATF 79 I 77, p. 81 — E: — Le recourant a produitune r6plique aux termes de laquelle il maintient ses conclusions.

Il ressort des pièces produites par le recourant que ce dernier a obtenu des brevets couvrant le rosier litigieux aux Etats-Unis d'Amérique, en Belgique, en Hollande, en France et en I talie.