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1C_595/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C_595/2026

Arrêt du 28 octobre 2026
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Müller, Président.
Greffier : M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________, recourant,
contre
Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne.
Objet
Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours cantonal pour tardiveté, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 septembre 2026 (CR.2026.0035).

Considérant en fait et en droit :

1. Par décision du 23 décembre 2025, confirmée sur réclamation en date du 6 mai 2026, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a prononcé à l'encontre de A.________ un retrait de sécurité du permis de conduire pour une durée indéterminée mais au minimum trois mois. Il a subordonné la restitution du droit de conduire à la production d'une expertise favorable effectuée auprès d'un médecin de niveau 4.

Par arrêt du 22 septembre 2026, le Juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours de A.________ contre la décision sur réclamation du Service cantonal des automobiles et de la navigation du 6 mai 2026 au motif qu'il avait été déposé tardivement.

Par acte daté du 26 octobre 2026 et remis à la poste le jour suivant, A.________ forme un recours en matière de droit public contre cet arrêt en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle entre en matière sur le fond du recours et qu'elle statue sur les griefs soulevés. Il requiert l'assistance judiciaire complète.

2. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

Le recours en matière de droit public doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée (cf. art. 100 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 48 al. 1 LTF, les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 44 al. 1 LTF).

En l'occurrence, il ressort de l'extrait du suivi des envois de La Poste Suisse que le pli recommandé contenant l'exemplaire de l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit administratif et public du 22 septembre 2026 destiné au recourant a été distribué le lendemain à l'Office de poste de Vuiteboeuf. Le délai de recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt a ainsi commencé à courir le 24 septembre 2026 pour arriver à échéance le 23 octobre 2026. Daté du 26 octobre 2026 et déposé le lendemain, le recours est tardif et, par conséquent, irrecevable.

3. L'irrecevabilité du recours étant manifeste, le présent arrêt sera rendu selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Étant donné les circonstances, il sera renoncé à percevoir des frais (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4. Le présent arrêt est communiqué au recourant, ainsi qu'au Service des automobiles et de la navigation et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 28 octobre 2026

Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Müller

Le Greffier : Parmelin

Source du texte de l'arrêt: bger.ch · Tribunal fédéral suisse · 1C_595/2026
Termes actifs:
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