2C_602/2026

1. A.________, ressortissant suisse, domicilié à Bâle, accompagne régulièrement des tiers demandeurs de visa dans les locaux de la Représentation suisse à Kinshasa (ci-après: l'Ambassade), en qualité de mandataire.

Par décision du 14 avril 2022, le Département fédéral des affaires étrangères a restreint partiellement l'accès de A.________ aux locaux de l'Ambassade jusqu'au 24 janvier 2024.

Par arrêt du 8 mai 2023, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours interjeté par A.________ à l'encontre de la décision du 14 avril 2022.

Par arrêt 2C_312/2023 du 12 juin 2023, le Tribunal fédéral, sous la signature de la Présidente de la IIe Cour de droit public, a déclaré le recours irrecevable pour défaut de motivation en application de la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF.

2. Par décision du 8 septembre 2026, exécutoire nonobstant recours, la Direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères a réglementé l'accès de A.________ à l'Ambassade, le restreignant aux seules requêtes de protection consulaire pour l'intéressé, son épouse ou ses enfants jusqu'au 7 août 2031.

Le 13 septembre 2026, A.________ a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision de la Direction consulaire du 8 septembre 2026.

Par décision incidente du 22 septembre 2026, le Tribunal administratif fédéral, sous la signature du juge instructeur Yannick Antoniazza-Hafner, a invité A.________ à verser une avance de frais de procédure de 1'500 fr. jusqu'au 22 octobre 2026, sous peine d'irrecevabilité du recours. Il a en outre expliqué dans les considérants les motifs pour lesquels il ne faisait pas état des titres de celui-ci dans sa décision.

3. Le 25 septembre 2026, A.________ a adressé au Tribunal fédéral un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 22 septembre 2026 par le Tribunal administratif fédéral. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée, ou subsidiairement, à la réduction de l'avance de frais dans de justes proportions. Il demande également la récusation de Yannick Antoniazza-Hafner, la désignation de la Cour II à la place de la Cour VI au sein du Tribunal administratif fédéral pour examiner son recours, ainsi que le rétablissement de sa qualité de « Maître » et de ses titres de Docteur en droit et en théologie pour l'ensemble des actes de la procédure. Il requiert en outre que l'interdiction d'accès à l'Ambassade de Suisse soit levée à titre provisionnel pour la durée de la procédure, afin de permettre l'exercice des mandats de représentation en cours. Enfin, il requiert la récusation des juges du Tribunal fédéral ayant rendu l'arrêt 2C_312/2023 du 12 juin 2023.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

4. Vu la composition dans laquelle statue la cour de céans, la demande de récusation est sans objet en ce qui concerne la Juge fédérale qui a signé l'arrêt du 12 juin 2023.

5. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 151 IV 175 consid. 2).

5.1. Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation portée devant le Tribunal fédéral est déterminé par l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la contestation. Par conséquent, devant le Tribunal fédéral, le litige peut être réduit, mais ne saurait être ni élargi ni transformé par rapport à ce qu'il était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le dispositif de l'arrêt entrepris et qui est devenu l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2). La partie recourante ne peut par conséquent pas prendre des conclusions ni formuler de griefs allant au-delà de l'objet du litige.

En l'occurrence, la décision attaquée fixe une avance de frais de 1'500 fr. à verser jusqu'au 22 octobre 2026 sous peine d'irrecevabilité du recours. L'objet du litige devant le Tribunal fédéral porte ainsi exclusivement sur l'obligation de payer une avance de frais de 1'500 fr. Il s'ensuit que les conclusions du recourant tendant à la levée de la restriction d'accès à l'Ambassade durant la procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral, ainsi que celle tendant au rétablissement de sa qualité de « Maître » et de ses titres de Docteur en droit et en théologie pour l'ensemble des actes de la procédure, qui ne fait pas l'objet du dispositif de la décision attaquée, sont irrecevables. Il en va de même des conclusions demandant la récusation du juge instructeur et la désignation de la Cour II à la place de la Cour VI pour rendre l'arrêt sur le fond, sur lesquelles le Tribunal administratif fédéral ne s'est au demeurant pas prononcé, sont également irrecevables.

5.2. Le recourant a déposé un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Le recours constitutionnel subsidiaire doit être d'emblée déclaré irrecevable, car il n'est pas ouvert contre les arrêts du Tribunal administratif fédéral (cf. art. 113 LTF a contrario).

5.3. Au surplus, la décision attaquée, qui fixe une avance de frais de 1'500 fr. à verser jusqu'au 22 octobre 2026 sous peine d'irrecevabilité du recours, est une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF. La voie de recours contre une décision incidente est déterminée par le litige au principal (ATF 147 III 451 consid. 1.3; 137 III 380 consid. 1.1). La procédure ayant mené à la décision attaquée a pour objet la décision de la Direction consulaire du 8 septembre 2026 restreignant partiellement l'accès du recourant aux locaux de l'Ambassade de Suisse à Kinshasa. Il s'agit d'une cause de droit public (art. 82 let. a LTF). Comme aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'est réalisée, la voie du recours en matière de droit public au sens des art. 82 ss LTF est en principe ouverte.

5.4. La décision attaquée est une décision incidente de procédure rendue séparément, qui ne concerne ni la compétence ni une demande de récusation (cf. art. 92 LTF). Un recours contre une telle décision n'est recevable que si celle-ci est susceptible d'entraîner un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF ou si les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF sont remplies, ce qui n'est pas envisageable en l'espèce. Le préjudice irréparable prévu par l'art. 93 al. 1 let. a LTF doit être de nature juridique et ne pas pouvoir être ultérieurement réparé par une décision finale favorable au recourant (cf. ATF 149 II 170 consid. 1.3; 149 II 476 consid. 1.2.1). Les préjudices purement factuels ne suffisent en principe pas (ATF 142 III 798 consid. 2.2; 141 III 80 consid. 1.2).

5.4.1. Selon la jurisprudence, d'une manière générale, dans la mesure où elles ne sont pas immédiatement données, la partie recourante doit exposer en quoi les conditions de recevabilité d'un recours sont réunies (ATF 133 II 353 consid. 1 et les références citées). Il appartient par conséquent à celle-ci d'expliquer en quoi la décision entreprise est de nature à lui causer un préjudice juridique irréparable, sous peine d'irrecevabilité, sauf si ce point découle manifestement de la décision attaquée ou de la nature de la cause (ATF 144 II 475 consid. 1.2 et les références citées; arrêt 2C_626/2024 du 17 décembre 2024 consid. 2.3). Ainsi, la partie recourante qui attaque une décision relative à une avance de frais doit démontrer, dans la motivation de son recours sur les conditions de recevabilité, que ce préjudice la menace effectivement parce qu'elle n'est pas financièrement en mesure de fournir l'avance de frais requise (ATF 150 III 248 consid. 1.3 (cf. F. Aubry Girardin, Commentaire romand de la LTF; 3e éd. 2022, n° 45 ad art. 42 LTF et les références citées).

5.4.2. En l'occurrence, le recourant consacre certes un chapitre de son mémoire à l'exposé d'un dommage irréparable. Il fait valoir à cet égard que l'interdiction d'accès l'empêche d'exercer sa profession d'avocat auprès de la représentation suisse pour y assister ses clients. Il n'expose toutefois ni sa situation financière ni, a fortiori, par conséquent, en quoi le versement d'une avance de frais de 1'500 fr. serait de nature à lui causer un préjudice juridique irréparable. Le Tribunal fédéral ne voit pas non plus de dommage juridique irréparable qui découlerait à l'évidence de la décision attaquée.

6. Le recours en matière de droit public et le recours constitutionnel subsidiaire sont par conséquent manifestement irrecevables (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doivent être traités selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF.

Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).