2D_26/2026

1. A.________, ressortissant indien né en 1969, est arrivé en Suisse, selon ses dires, en 2019. En 2022, le contrôle des habitants de la Ville de la Chaux-de-Fonds lui a indiqué la procédure à suivre et les documents à produire en vue d'enregistrer son arrivée. A.________ n'a pas accompli ces démarches. Les 17, 18 avril, 30 juillet, 12 août, 17 et 25 septembre 2025, il a adressé des courriels en anglais au Service des migrations du canton de Neuchâtel (ci-après: le Service cantonal) et s'est présenté le 24 septembre 2025 en personne, en demandant à être mis au bénéfice d'un permis humanitaire. Par courriels des 9 et 11 décembre 2025, le Service cantonal lui a indiqué la marche à suivre pour demander une autorisation de séjour, tout en lui rappelant la nécessité d'un enregistrement préalable au contrôle des habitants.

Entre-temps, A.________ avait déposé un recours pour déni de justice contre le Service cantonal au Tribunal administratif fédéral, qui l'avait déclaré irrecevable (arrêt du 1 er décembre 2025). Saisie à son tour, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal) a transmis la cause par arrêt du 17 décembre 2025 au Département de l'économie et de la cohésion sociale du canton de Neuchâtel (ci-après: le Département) comme objet de sa compétence. Par décision du 29 mai 2026, le Département a déclaré le recours pour déni de justice irrecevable.

Par arrêt du 4 septembre 2026, notifié le 8 septembre 2026, le Tribunal cantonal a rejeté le recours formé contre ce prononcé, en précisant toutefois que le recours devant le Département devait être rejeté et non être déclaré irrecevable, et mis les frais à la charge de A.________.

2. Par acte expédié le 9 octobre 2026, A.________ forme un recours constitutionnel subsidiaire auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 4 septembre 2026. Le même jour, il a adressé au Tribunal fédéral une demande de restitution de délai au sens de l'art. 50 al. 1 LTF, exposant avoir été empêché de déposer son recours dans le délai échéant au 8 octobre 2026. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, au renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou au constat par le Tribunal fédéral que le silence du Service cantonal jusqu'au 9 décembre 2025 n'était pas compatible avec l'art. 29 al. 1 Cst., sous suite de frais. Il sollicite l'assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

3.

3.1. Aux termes de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de celle-ci. Le mémoire de recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

3.2. En l'espèce, l'arrêt du 4 septembre 2026 a été notifié au recourant le 8 septembre 2026. Le délai de recours de 30 jours courait par conséquent jusqu'au 8 octobre 2026. Remis à la Poste Suisse le 9 octobre 2026, le présent recours s'avère tardif. Le recourant le reconnaît, mais demande que le délai de recours soit restitué.

3.3. Aux termes de l'art. 50 al. 1 LTF, si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec l'indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.

La restitution de délai n'entre pas en considération dans l'éventualité où la partie ou son mandataire n'ont pas été empêchés d'agir à temps. C'est le cas notamment lorsque l'inaction résulte d'une faute, d'un choix délibéré ou d'une erreur qui leur est imputable. En d'autres termes, il y a empêchement d'agir dans le délai au sens de l'art. 50 al. 1 LTF lorsqu'aucun reproche ne peut être formulé à l'encontre de la partie ou de son mandataire (arrêts 2C_313/2026 du 3 juin 2026 consid. 4.3; 2F_23/2025 du 4 novembre 2025 consid. 3.1).

Une demande de restitution d'un délai doit aussi satisfaire aux exigences de motivation, en application par analogie de l'art. 42 al. 2 LTF, et, au besoin, être accompagnée des moyens de preuve éventuels permettant d'attester l'empêchement (arrêts 2C_313/2026 du 3 juin 2026 consid. 4.1; 9C_711/2024 du 4 février 2025).

3.4. Le recourant expose qu'il s'est rendu le 8 octobre 2026 en taxi depuis la Chaux-de-Fonds sur le site postal de la Place Numa-Droz 2 à Neuchâtel aux alentours de 19h15 pour poster son recours, mais qu'il a trouvé porte close, alors que les horaires publiés indiqueraient une ouverture jusqu'à 20h. Il explique également ne pas avoir trouvé l'accès à l'automate "My Post 24", qui se trouvait de l'autre côté du bâtiment. Il avait immédiatement acheté en ligne les étiquettes d'expédition, mais avait ensuite constaté qu'il n'avait pas le code nécessaire pour un dépôt au guichet automatique "My Post 24" de la Chaux-de-Fonds. Enfin, la liaison ferroviaire entre la Chaux-de-Fonds et Neuchâtel était interrompue ce soir-là, ce qui aurait compliqué les déplacements. Pour toutes ces raisons, il n'avait pu remettre le pli à la Poste Suisse que le 9 octobre 2026.

3.5. Le recourant produit comme prétendu moyen de preuve des horaires d'ouverture de l'office postal place Numa-Droz à Neuchâtel une capture d'écran des horaires, publiés sur Google Maps, pour "My Post 24". Cela ne prouve pas une indication erronée des horaires d'ouverture du guichet postal sur le site officiel de la Poste Suisse. Par ailleurs, le recourant ne nie pas qu'un dépôt à l'automate "My Post 24" aurait été possible. Il indique en effet seulement ne pas en avoir trouvé l'accès, car celui-ci se trouvait derrière le bâtiment. Il ne démontre de la sorte aucun empêchement non fautif. Ses autres explications ne rendent pas non plus plausible une impossibilité non fautive d'expédier l'acte dans les délais. Il appartenait au recourant de consulter le site officiel de la Poste Suisse pour connaître les horaires exacts et de s'organiser pour trouver l'emplacement du guichet ou de l'automate s'il ne connaissait pas les lieux. En conclusion, le recourant ne parvient pas à démontrer qu'il a manqué le délai de recours sans faute. La demande de restitution de délai doit donc être rejetée. Par conséquent, le recours a été déposé tardivement et il est irrecevable pour ce motif.

4. Vu ce qui précède, la requête de restitution de délai est rejetée et le présent recours déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a LTF), la Juge présidant étant compétente à ces deux titres (parmi plusieurs: arrêts 5A_538/2026 du 17 juin 2026 consid. 6; 2C_363/2026 du 30 juin 2026; 1C_12/2026 du 9 janvier 2026).

Le recours étant dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu des circonstances, il sera statué sans frais (art. 66 al. 1 in fine LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).