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4F_35/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4F_35/2026

Arrêt du 19 octobre 2026
Ire Cour de droit civil
Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux
Hurni, Président, Kiss et Eddé
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
A.________, requérant,
contre
B.________ Sàrl en liquidation, intimée,
Objet contrat de travail, demande de révision de l'arrêt rendu le 22 juillet 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4D_89/2026.

Faits :

Faits

A. Le 18 mai 2026, A.________ a formé un recours au Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2026 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais dans le cadre du litige divisant le prénommé d'avec B.________ Sàrl en liquidation.

Par ordonnance présidentielle du 21 mai 2026, le recourant a été invité à verser une avance de frais de 800 fr. jusqu'au 5 juin 2026 au plus tard.

Par ordonnance présidentielle du 10 juin 2026, le recourant s'est vu impartir, conformément à l'art. 62 al. 3 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), un délai supplémentaire, non prolongeable, échéant le 25 juin 2026 pour régler l'avance de frais requise.

Par arrêt du 22 juillet 2026 rendu dans la cause 4D_89/2026, le Tribunal fédéral a prononcé l'irrecevabilité du recours, faute de paiement de l'avance de frais requise.

B. Le 28 septembre 2026, A.________ (ci-après: le requérant) a transmis une écriture au Tribunal fédéral dans laquelle il lui a demandé de vérifier si l'avance de frais requise dans le cadre de la procédure 4D_89/2026 avait été réglée en temps utile. Il a également sollicité sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire.

Le Tribunal fédéral n'a pas requis le dépôt d'une réponse.

Considérant en droit :

1. Selon l'art. 61 LTF, les arrêts du Tribunal fédéral entrent en force dès leur prononcé. Cela signifie qu'il n'existe pas de voie de recours ou d'opposition à leur encontre. Seule est envisageable une demande de révision pour les motifs énumérés aux art. 121 à 123 LTF. L'écriture déposée le 28 septembre 2026 par le requérant doit dès lors être traitée comme une demande de révision de l'arrêt rendu le 22 juillet 2026 dans la cause 4D_89/2026.

1.1. En vertu de l'art. 124 al. 1 let. b LTF, la demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt, lorsque le requérant y dénonce la violation d'autres règles de procédure que les dispositions sur la récusation, en particulier l'inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF (arrêts 4F_15/2017 du 30 novembre 2017 consid. 3.1; 5F_1/2014 du 18 février 2014 consid. 1).

La demande de révision est soumise aux exigences découlant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (arrêt 4F_2/2019 du 28 février 2019 consid. 1.1 et les références citées). Il incombe ainsi à la partie requérante d'expliquer en quoi l'un des motifs de révision prévus par les art. 121 ss LTF est réalisé sous peine de voir sa demande déclarée irrecevable (arrêt 4A_205/2025 du 11 août 2025 consid. 2.1).

1.2. En l'espèce, l'arrêt attaqué a été notifié au requérant le 10 août 2026. Le délai de 30 jours de l'art. 124 al. 1 let. b LTF, suspendu jusqu'au 15 août 2026, a commencé à courir le 16 août 2026 et a expiré le 14 septembre 2026. Déposée le 28 septembre 2026, soit après l'expiration du délai légal non prolongeable dans lequel elle devait être introduite, la demande de révision formée par le requérant est dès lors tardive et, partant, irrecevable.

La demande de révision est également irrecevable pour un autre motif. En effet, l'acte soumis au Tribunal fédéral ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation applicables, puisque le requérant n'indique pas sur quel motif de révision repose sa requête ni ne démontre en quoi un éventuel motif de révision prévu par la LTF serait réalisé.

1.3. En tout état de cause, même si elle avait été recevable, ce qui n'est pas le cas, la demande de révision ne pourrait qu'être rejetée. Le requérant soutient que l'avance de frais de 800 fr. requise dans le cadre de la procédure 4D_89/2026 aurait été réglée le 24 juin 2026 par un dénommé C.________. Or, selon les vérifications effectuées par le service comptable du Tribunal fédéral, celui-ci n'a reçu aucun virement émanant de cet individu.

2. Au vu de ce qui précède, la demande de révision est irrecevable. Comme la demande de révision était vouée à l'échec, l'une des deux conditions cumulatives à la réalisation desquelles l'art. 64 al. 1 LTF subordonne l'octroi de l'assistance judiciaire n'est pas remplie en l'espèce. La demande d'assistance judiciaire doit, dès lors, être rejetée. Étant donné les circonstances, il convient exceptionnellement de renoncer à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). N'ayant pas été invitée à déposer une réponse, la partie intimée n'a pas droit à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. La demande de révision est irrecevable.

2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 19 octobre 2026

Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Hurni

Le Greffier : Carruzzo

Source du texte de l'arrêt: bger.ch · Tribunal fédéral suisse · 4F_35/2026
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