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5A_963/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A_963/2026

Arrêt du 14 octobre 2026
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Bovey, Président.
Greffier : M. Möri.
Participants à la procédure
A.________, recourante,
contre
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Jura bernois, rue de la Préfecture 2A, 2608 Courtelary.
Objet institution de mesures ambulatoires au sens de l'art. 437 CC, recours contre la décision du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour suprême du canton de Berne du 31 août 2026 (KES 24 830).

Considérant en fait et en droit :

1. Par décision du 13 septembre 2024, l'Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant du Jura bernois a, en substance, ordonné des mesures ambulatoires en faveur de A.________, soit une obligation de suivi régulier auprès d'un médecin spécialisé dans les troubles psychiatriques et de prise régulière du traitement prescrit. Le recours de l'intéressée contre cette décision a été déclaré irrecevable par décision du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après: la cour cantonale) du 9 octobre 2024.

A.________ a, par courrier du 18 août 2026 adressé à la cour cantonale, conclu à la constatation de la nullité de la décision du 13 septembre 2024, car, en résumé, cette décision ne lui avait pas été notifiée avant le 13 août 2026. Elle a également demandé "d'annuler la reconduction des mesures 2024 pour 2026 pour deux années".

Par décision du 31 août 2026, la cour cantonale a refusé d'entrer en matière.

2. Par acte posté le 26 septembre 2026, complété par un courrier expédié le surlendemain, A.________ exerce un recours au Tribunal fédéral contre la décision du 31 août 2026. Elle demande, en résumé, que celle-ci soit "rectifiée selon les principes de base de la loi, du droit, la justice, la vérité, l'impartialité" conformément à la Constitution bernoise.

Des observations n'ont pas été requises.

3. Le présent recours est traité comme recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF. Il n'y a pas lieu de discuter les autres conditions de recevabilité, ce procédé étant voué à l'échec.

4. En l'espèce, la cour cantonale a, en substance, rappelé que la décision du 13 septembre 2024 avait déjà fait l'objet d'un recours de la recourante en 2024, de sorte que celle-ci ne pouvait prétendre de bonne foi avoir pris connaissance de cette décision le 13 août 2026 seulement. Aucun autre vice formel grave n'était apparent.

Dans son recours au Tribunal fédéral, la recourante, se référant à de nombreuses dispositions constitutionnelles fédérales et cantonales, se borne, s'agissant du motif retenu dans la décision entreprise, à affirmer n'avoir pris connaissance de la décision de première instance qu'en août 2026. Ce faisant, elle oppose sa version des faits à celle de l'autorité cantonale, de manière appellatoire et, partant, irrecevable. Pour le surplus, le recours contient de nombreuses considérations sans rapport avec l'objet du litige.

Dépourvu de toute motivation conforme aux exigences légales, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références).

5. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF), ce qui entraîne la condamnation de la recourante aux frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3. Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Jura bernois, au Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour suprême du canton de Berne et à B.________, curateur.

Lausanne, le 14 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Bovey

Le Greffier : Möri

Source du texte de l'arrêt: bger.ch · Tribunal fédéral suisse · 5A_963/2026
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