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5P.307/2001BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5P.307/2001

IIe COUR CIVILE
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4 octobre 2001
Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et
Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay.
______
Statuant sur le recours de droit public formé par
M.________, contre l'arrêt rendu le 26 avril 2001 par la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
(autorisation d'une vente selon l'art. 421 ch. 1 CC)

Vu :

Faits

l'acte de recours du 17 août 2001, traité comme recours de droit public, et l'arrêt attaqué;

la demande d'avance de frais du 10 septembre 2001 (art. 150 OJ), avec délai de paiement - unique et non prolongeable - au 25 septembre 2001;

la demande implicite d'assistance judiciaire présentée par le recourant le 23 septembre 2001;

l'avis de la Caisse du Tribunal fédéral du 26 septembre 2001 constatant le défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti;

considérant :

que selon l'art. 152 al. 1 OJ, le Tribunal fédéral peut accorder l'assistance judiciaire à une partie qui est dans le besoin si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec;

que cette condition n'est pas réalisée en l'espèce;

qu'en effet, le mémoire adressé au Tribunal fédéral ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ relatives au recours de droit public (ATF 117 Ia 393 consid. 1c);

que l'assistance judiciaire doit ainsi être refusée;

que l'avance de frais n'ayant pas été versée dans le délai imparti, le recours doit être déclaré irrecevable en vertu de l'art. 150 al. 4 OJ, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ);

Par ces motifs,

le Tribunal fédéral,

vu les art. 36a et 152 al. 1 OJ:

1. Rejette la demande d'assistance judiciaire.

2. Déclare le recours irrecevable.

3. Met à la charge du recourant un émolument judiciaire de 300 fr.

4. Communique le présent arrêt en copie au recourant et à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

_______

Lausanne, le 4 octobre 2001 FYC/frs

Au nom de la IIe Cour civile du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE :

Le Président,

Le Greffier,

Source du texte de l'arrêt: bger.ch · Tribunal fédéral suisse · 5P.307/2001
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