Aller à la liste des résultats
Filtres avancés
6B_742/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B_742/2026

Arrêt du 26 octobre 2026
Ire Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral von Felten, Juge présidant.
Greffier : M. Barraz.
Participants à la procédure
A.________, recourant,
contre
Ministère public du canton du Valais, Procureure générale, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion, intimé.
Objet
Irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt de la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan du 17 septembre 2026 (P1 24 88).

Considérant en fait et en droit :

1. Par arrêt du 17 septembre 2026, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel interjeté par A.________ contre le jugement rendu le 30 avril 2024 par le Tribunal du district de Sierre. En substance, après constatation de la violation du principe de célérité, elle l'a reconnu coupable d'abus de confiance et de faux dans les titres et l'a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois ainsi qu'au paiement de diverses indemnités et des frais judiciaires.

2. A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 17 septembre 2026. L'on comprend de ses écritures qu'il conteste ne pas avoir été mis au bénéfice d'un sursis.

3. En vertu de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours au Tribunal fédéral doit être exercé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Ce délai fixé par la loi ne peut être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 44 al. 1 LTF).

L'arrêt attaqué a été communiqué à A.________ le 23 septembre 2026. Le délai de recours contre celui-ci est ainsi arrivé à échéance le 23 octobre 2026. Il s'ensuit que le recours déposé le même jour (timbre postal) a été interjeté en temps utile.

Cela étant, le délai de recours étant fixé par la loi et ne pouvant pas être prolongé, le précité ne saurait prétendre à un quelconque délai supplémentaire pour compléter son écriture, même par le truchement d'un avocat commis ultérieurement à la défense de ses intérêts.

Pour le surplus, les éléments invoqués par A.________ ne permettent pas de démontrer l'existence d'un empêchement d'agir non fautif au sens de l'art. 50 al. 1 LTF justifiant une restitution de délai. En particulier, rien ne laisse entendre que depuis le 23 septembre 2026, il n'ait pas eu la possibilité de consulter son ancien conseil d'office ou de faire appel aux services d'un autre mandataire professionnel.

4. En tant que A.________ soutient être incapable de procéder lui-même, on rappellera qu'en application de l'art. 41 al. 1 LTF, l'attribution d'un avocat par le Tribunal fédéral suppose une incapacité total de la partie de procéder elle-même. Elle reste cependant tenue de veiller elle-même à ce que son écriture réponde aux exigences légales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) et de mandater, au besoin, un avocat de son choix qui sollicitera l'octroi de l'assistance judiciaire (arrêts 7B_1314/2025 du 12 décembre 2025 consid. 2; 7B_1103/2025 du 14 novembre 2025 consid. 1). L'application de la disposition précitée demeure réservée à des situations exceptionnelles (arrêt 6B_644/2024 du 1er octobre 2024 consid. 4 et les références citées).

Or, comme relevé supra au consid. 3, rien ne laisse entendre que depuis le 23 septembre 2026, A.________ n'ait pas eu la possibilité de consulter son ancien conseil d'office ou de faire appel aux services d'un autre mandataire professionnel. Au contraire, il ressort de ses écritures qu'il a eu l'occasion d'échanger avec son ancien conseil d'office au sujet du dépôt d'un éventuel recours contre l'arrêt attaqué. Force est dès lors de constater qu'il ne paraît pas manifestement incapable de procéder au point qu'il s'impose de lui attribuer un défenseur au sens de l'art. 41 al. 1 LTF.

5. Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs du recours doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ils seraient contraires au droit (ATF 148 IV 205 consid. 2.6). La motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123 V 335; v. aussi parmi d'autres: arrêt 6B_199/2026 du 2 avril 2026 consid. 4).

Face aux motifs ressortant de l'arrêt attaqué, A.________ n'articule aucune critique, conforme aux exigences en la matière, susceptible de démontrer que l'autorité précédente aurait violé le droit fédéral. Son acte de recours est en effet dépourvu de toute motivation. En cela, il est irrecevable.

6. L'irrecevabilité du recours est manifeste, ce qu'il convient de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Il est exceptionnellement statué sans frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Juge présidant prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan.

Lausanne, le 26 octobre 2026

Au nom de la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : von Felten

Le Greffier : Barraz

Source du texte de l'arrêt: bger.ch · Tribunal fédéral suisse · 6B_742/2026
Termes actifs:
Rien à afficher
Jurisprudence la plus récente