Aller à la liste des résultats
Filtres avancés
6B_752/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B_752/2026

Arrêt du 29 octobre 2026
Ire Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral von Felten, Juge présidant.
Greffier : M. Barraz.
Participants à la procédure
A.__ ______, recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.
Objet
Irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'ordonnance référencée P/605/2025

Considérant en fait et en droit :

1. Par acte daté du 15 octobre 2026 adressé au Tribunal fédéral, A.________ (ci-après: le recourant) indique souhaiter " faire appel sur l'ordonnance noté en marge " dans la mesure où on l'accuse " d'avoir volé une montre dans ma salle de sport ", assertion qui serait " choquante, blessante, gravement attentatoire " et résulterait " d'un délit de faciès car je [le recourant] suis un arabe ".

2. À l'appui de ses écritures, le recourant ne produit pas l'ordonnance entreprise ou une quelconque autre décision judiciaire.

3. Renseignements pris, la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: Cour de justice) n'a pas été saisie de l'affaire en cause. Le Tribunal pénal de la République et canton de Genève (ci-après: Tribunal pénal) a cependant rendu un jugement de première instance le 12 octobre 2026 à l'encontre du recourant.

4. Le Tribunal fédéral contrôle d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et examine librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 151 IV 175 consid. 2). S'il est d'avis qu'il est incompétent, il rend une décision d'irrecevabilité (art. 30 al. 1 LTF) et peut, indépendamment d'un éventuel échange de vue au sens de l'art. 29 al. 2 LTF, transmettre l'affaire à l'autorité dont la compétence peut être établie, la vraisemblance étant suffisante (ATF 147 I 333 consid. 2).

En vertu de l'art. 80 al. 1 LTF, le recours est notamment recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance. Quant à l'art. 81 al. 1 LTF, il dispose qu'a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier l'accusé (let. b ch. 1).

5. En l'espèce, sans qu'il ne soit possible de déterminer avec certitude contre quelle décision judiciaire les griefs du recourant sont dirigés, il est indubitable qu'ils ne le sont pas contre une décision rendue par les autorités cantonales genevoises de dernière instance. Il appert au contraire que le recourant entend contester une ordonnance rendue par le Tribunal pénal ou le jugement de celui-ci. En cela, les écritures du recourant sont irrecevables. Elles seront néanmoins transmises au Tribunal pénal et à la Cour de Justice comme éventuel objet de leur compétence.

6. L'irrecevabilité de l'acte daté du 15 octobre 2026 est manifeste, ce qu'il convient de constater dans la procédure de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Il est exceptionnellement statué sans frais (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Juge présidant prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'au Tribunal pénal et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, comme éventuel objet de leur compétence.

Lausanne, le 29 octobre 2026

Au nom de la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : von Felten

Le Greffier : Barraz

Source du texte de l'arrêt: bger.ch · Tribunal fédéral suisse · 6B_752/2026
Termes actifs:
Rien à afficher
Jurisprudence la plus récente