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6F_24/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6F_24/2026

Arrêt du 6 octobre 2026
Ire Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Muschietti, Président,
Wohlhauser et Glassey.
Greffier : M. Barraz.
Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________, requérants,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé,
Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.
Objet
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 21 mai 2026 rendu dans les causes
6B_120/2025 et 6B_125/2025.

Faits :

Faits

A. A.a. Par jugement du 7 juin 2022, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal correctionnel) a reconnu A.________ coupable d'usure par métier au sens de l'art. 157 ch. 1 et 2 CP et d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux aggravés au sens de l'art. 116 al. 1 let. a et al. 3 let. a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (RS 142.20; LEI). Il l'a condamnée (i) à une peine privative de liberté de deux ans et demi, sous déduction de 276 jours de détention avant jugement, avec sursis partiel à raison de 21 mois suspendus pour un délai d'épreuve de trois ans, (ii) à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 50 fr. l'unité, avec sursis pendant trois ans, ainsi que (iii) au paiement des trois quarts des frais de la procédure.

A.b. Par jugement du même 7 juin 2022, le Tribunal correctionnel a reconnu B.________ coupable de complicité d'usure et de complicité d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux aggravés. Il l'a condamné (i) à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 140 fr. l'unité, avec sursis pendant deux ans, ainsi que (ii) au paiement d'un cinquième des frais de la procédure.

B. Par arrêt du 9 décembre 2024, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a très partiellement admis les appels formés par A.________ et B.________, les acquittant pour certains des cas visés par l'acte d'accusation du 11 novembre 2021. Pour les cas retenus, elle les a condamnés aux mêmes peines que celles fixées en première instance.

C. Par arrêt du 21 mai 2026, le Tribunal fédéral a, entre autres, rejeté le recours intenté par A.________ dans la cause 6B_120/2025 et partiellement admis celui intenté par B.________ dans la cause 6B_125/2025 en réformant l'arrêt du 9 décembre 2024 sur la question de l'indemnité pour tort moral allouée aux parties plaignantes.

D. Par acte du 7 septembre 2026, A.________ et B.________ demandent la révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 mai 2026 en tant qu'il concerne les causes 6B_120/2025 et 6B_125/2025, sans toutefois formellement prendre de conclusions reconnaissables.

Par acte du 24 septembre 2026, ils complètent leurs premières écritures, concluant cette fois, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de l'arrêt du 21 mai 2026 en ce sens qu'il réforme celui du 9 décembre 2024 et les acquitte du chef d'accusation d'usure par métier et de complicité d'usure, subsidiairement à la réforme de l'arrêt du 21 mai 2026 en ce sens qu'il annule celui du 9 décembre 2024 et renvoie la cause à l'autorité précédente.

Considérant en droit :

1. Avant tout, il est relevé que les premières écritures des recourants sont égrenées de très nombreuses allégations factuelles - librement exposées sur près de septante pages - visant semble-t-il à rediscuter intégralement l'établissement des faits et l'appréciation des preuves précédemment examinés par le Tribunal fédéral sous l'angle restreint de l'arbitraire et, avant lui, par la cour cantonale. À supposer qu'ils entendent ainsi se prévaloir de faits pertinents qui n'auraient pas été pris en considération par le Tribunal fédéral, en application de l'art. 121 let. d LTF (disposition à laquelle ils ne font toutefois pas référence), il y a lieu de constater qu'ils n'opèrent aucune démonstration propre à l'établir, alors qu'en tout état, le délai de trente jours prescrit par l'art. 124 al. 1 let. b LTF pour requérir à ce titre la révision de l'arrêt du 21 mai 2026, notifié le 10 juin 2026, est échu depuis le 10 juillet 2026. En cela, les écritures des recourants sont irrecevables.

2. À l'appui de leurs premières écritures, les recourants requièrent également du Tribunal fédéral qu'il ordonne la condamnation de toutes les parties plaignantes pour les infractions prévues aux art. 303 CP, 115 et 116 LEI. Dans le même ordre d'idées, ils estiment que celui qui fut le premier procureur de la République et canton de Genève, C.________, devrait être condamné au titre de l'art. 312 CP. Le Tribunal fédéral n'ayant manifestement pas à se saisir de telles conclusions dans le cadre d'une demande de révision portant sur un arrêt ayant lui même mis fin à une procédure pénale qui n'était pas dirigée contre les précités, l'on ne peut que constater qu'elles sont irrecevables (cf. les moyens énoncés par les art. 121 à 123 LTF et, s'agissant de leur caractère exhaustif, les arrêts 6F_1/2024 du 3 avril 2024 consid. 9 et 4F_8/2023 du 21 novembre 2023 consid. 1.1, ainsi que les références citées).

3. Invoquant l'art. 123 al. 2 let. b LTF, en relation avec l'art. 410 al. 1 let. a CPP, les recourants soutiennent que l'arrêt du 21 mai 2026 devrait être révisé en raison de l'existence d'un fait nouveau, à savoir (i) la décision rendue le 30 mars 2026 par l'administration fiscale de la République et canton de Genève en vertu de laquelle il a été décidé d'annuler les reprises et amendes fiscales précédemment prononcées pour les années 2014 à 2018 et (ii) le courrier du même jour en vertu duquel les procédures pour tentative de soustraction d'impôt portant sur les années 2019 et 2020 ont été classées sans amende.

3.1. 3.1.1. Aux termes de l'art. 123 al. 2 let. b LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée dans les affaires pénales si les conditions fixées à l'art. 410 al. 1 let. a et b et 2 CPP sont remplies.

3.1.2. Aux termes de l'art. 410 al. 1 let. a CPP, toute personne lésée par un jugement entré en force peut en demander la révision s'il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé ou de nouveaux moyens de preuve qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée.

3.1.3. Sous réserve des faits déterminant la recevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, la révision pour faits nouveaux ou preuves nouvelles d'un arrêt rendu par le Tribunal fédéral dans une affaire pénale n'entre en considération que dans les cas où, dans l'arrêt sujet à révision, le Tribunal fédéral a rectifié ou complété l'état de fait sur la base de l'art. 105 al. 2 LTF. Ce n'est que dans ces cas que des faits nouveaux ou preuves nouvelles au sens de l'art. 410 CPP sont propres à entraîner une modification de l'état de fait de l'arrêt du Tribunal fédéral sujet à révision (ATF 134 IV 48 consid. 1; arrêts 6F_8/2024 du 11 février 2026 consid. 1.1; 6F_16/2020 du 3 juin 2020 consid. 1.1; 6F_1/2019 du 13 mai 2019 consid. 4).

3.2. Dans son arrêt du 21 mai 2026, le Tribunal fédéral n'a pas complété ou rectifié les faits établis par la cour cantonale et n'a pas procédé à ses propres constatations. Au contraire, il s'est borné à constater que les griefs des recourants " tirés d'une constatation inexacte des faits sont dès lors rejetés " (cf. consid. 3.5.4 notamment). À cela s'ajoute que le nouveau moyen de preuve invoqué par les recourants ne concerne pas la recevabilité du recours en matière pénale, mais le fond de la cause.

Compte tenu des considérations juridiques exposées supra au consid. 3.1.3, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la demande de révision. C'est en revanche à juste titre que les recourants ont - à les lire - soumis une demande identique à la cour cantonale, puisque c'est bien une modification de l'état de fait contenu dans l'arrêt du 9 décembre 2024 que le nouveau moyen de preuve invoqué est susceptible d'entraîner (v. les arrêts 6F_16/2020 précité consid. 1.1 et 6F_6/2015 du 30 juin 2015 consid. 4.2.1).

4. La demande de révision est irrecevable. Les recourants, qui succombent, supportent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. La demande de révision est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 6 octobre 2026

Au nom de la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Muschietti

Le Greffier : Barraz

Source du texte de l'arrêt: bger.ch · Tribunal fédéral suisse · 6F_24/2026
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