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7B_1183/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B_1183/2026

Arrêt du 14 octobre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Abrecht, Président.
Greffier : M. Fragnière.
Participants à la procédure
A.A.________, représentée par Me Anne-Rebecca Bula, avocate, recourante,
contre
Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé,
B.A.________, représenté par Me Stéphane Grodecki, avocat,
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 20 juillet 2026 (n° 514 - PE24.010862).

Faits :

Faits

A. Par arrêt du 20 juillet 2026, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les recours formés par B.A.________ et par A.A.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 janvier 2026 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte.

B. A.A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui, résultant de l'infraction alléguée, sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO, à l'exclusion de toute prétention de nature purement contractuelle (ATF 148 IV 432 consid. 3.3).

En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'exposer de manière précise les éléments fondant ses prétentions civiles, notamment en alléguant et en chiffrant dans la mesure du possible le dommage subi (arrêts 7B_507/2023 du 20 mars 2024 consid. 1.2.1; 7B_41/2022 du 20 mars 2024 consid. 1.2.2; tous avec les réf. citées). Si le recours ne satisfait pas à ces exigences accrues de motivation, le Tribunal fédéral n'entre en matière que si on peut déduire, directement et sans ambiguïté, de la nature de l'infraction alléguée quelles sont concrètement les prétentions civiles concernées (ATF 141 IV 1 consid. 1.1; 138 IV 186 consid. 1.4.1).

1.2. En l'espèce, la recourante a déposé une plainte pénale contre C.C.________ et D.C.________ pour escroquerie au procès et faux dans les titres, au motif qu'une fausse comptabilité aurait été établie pour le compte de la société E.________ SA et que celle-ci aurait été produite comme preuve en procédure afin de tromper les autorités judiciaires (administratives et civiles) dans le cadre d'un litige relatif à un bail à ferme et de porter atteinte à ses intérêts économiques.

Sous l'angle de la recevabilité de son recours, la recourante soutient qu'elle devrait être considérée comme lésée et que "son dommage correspondra à un dommage matériel et économique, en sus des frais de justice, des dépens mis à sa charge ainsi que des [ sic] qu'elle devra avancer pour faire réviser les décisions prises sur la base de titres et des pièces comptables falsifiées". Elle estime que les "conséquences patrimoniales" pour elle seraient concrètes et supérieures à 1'200'000 francs.

Par ses développements, la recourante ne fait toutefois pas état de prétentions civiles qui pourraient être élevées dans une action civile par adhésion à la procédure pénale. En effet, comme elle le reconnaît elle-même, les prétentions alléguées devront être invoquées dans le cadre d'une demande de révision ou de reconsidération des décisions judiciaires ou administratives concernées.

1.3. Il s'ensuit que la motivation de la recourante sur la question des prétentions civiles, manifestement insuffisante, exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.

2. La recourante ne soulève au surplus aucun grief quant à son droit de porter plainte au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF, ni n'invoque une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1).

3. Ne répondant ainsi manifestement pas aux exigences de recevabilité d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à B.A.________ et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 14 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Fragnière

Source du texte de l'arrêt: bger.ch · Tribunal fédéral suisse · 7B_1183/2026
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