Aller à la liste des résultats
Filtres avancés
7B_1187/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B_1187/2026

Arrêt du 9 octobre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Abrecht, Président.
Greffier : M. Fragnière.
Participants à la procédure
A.A.________, représenté par Me Stéphane Grodecki, avocat, recourant,
contre
Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé,
B.A.________, représentée par Me Anne-Rebecca Bula, avocate,
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 20 juillet 2026 (n° 514 - PE24.010862).

Faits :

Faits

A. Par arrêt du 20 juillet 2026, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les recours formés par A.A.________ et par B.A.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 janvier 2026 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte.

B. A.A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui, résultant de l'infraction alléguée, sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO, à l'exclusion de toute prétention de nature purement contractuelle (ATF 148 IV 432 consid. 3.3).

En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'exposer de manière précise les éléments fondant ses prétentions civiles, notamment en alléguant et en chiffrant dans la mesure du possible le dommage subi (arrêts 7B_507/2023 du 20 mars 2024 consid. 1.2.1; 7B_41/2022 du 20 mars 2024 consid. 1.2.2; tous avec les réf. citées). Si le recours ne satisfait pas à ces exigences accrues de motivation, le Tribunal fédéral n'entre en matière que si on peut déduire, directement et sans ambiguïté, de la nature de l'infraction alléguée quelles sont concrètement les prétentions civiles concernées (ATF 141 IV 1 consid. 1.1; 138 IV 186 consid. 1.4.1). En cas d'atteinte à la personnalité, le recours doit présenter les éléments propres à fonder une indemnité à titre de réparation morale (cf. art. 49 CO), soit ceux susceptibles d'établir que l'atteinte alléguée serait d'une gravité suffisante subjectivement et objectivement (arrêts 7B_923/2025 du 27 avril 2026 consid. 1.2.1; 7B_563/2025 du 15 août 2025 consid. 3.1 et les réf. citées).

1.2. En l'espèce, le recourant a déposé une plainte pénale contre C.C.________ et D.C.________ pour escroquerie au procès et faux dans les titres, au motif qu'une fausse comptabilité aurait été établie pour le compte de la société E.________ SA et que celle-ci aurait été produite comme preuve en procédure afin de tromper les autorités judiciaires (administratives et civiles) dans le cadre d'un litige relatif à un bail à ferme et de porter atteinte à ses intérêts économique.

Sous l'angle de la recevabilité de son recours, le recourant soutient qu'il aurait subi un dommage tant économique que réputationnel du fait de l'instrumentalisation des pièces comptables en cause devant les autorités compétentes. Il estime que son dommage, "sous la forme d'un manque à gagner", s'élèverait à plus de 1'000'000 francs. En outre, "en vertu de l'atteinte particulièrement importante à sa réputation - le recourant étant traité injustement de squatteur et de voleur et présenté comme tel aux autorités -", il se prévaut d'un tort moral qu'il chiffre à un montant d'au moins 15'000 francs.

Or les prétentions alléguées, qui se rapportent à un "manque à gagner", apparaissent ne pouvoir être invoquées que dans le cadre d'une demande de révision ou de reconsidération des décisions judiciaires ou administratives concernées. Le recourant ne tente à cet égard pas d'établir, et on ne voit pas, que de telles prétentions pourraient être élevées dans une action civile par adhésion à la procédure pénale. Pour le surplus, le recourant échoue à démontrer, par une motivation conforme aux exigences en la matière, qu'il aurait subi du fait des infractions dénoncées une atteinte susceptible de présenter une gravité suffisante sur le plan tant objectif que subjectif pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge afin d'obtenir réparation de sa souffrance morale. Une telle démonstration est d'autant moins apportée que la plainte déposée le 12 mars 2024 ne couvre pas, à la lecture de l'arrêt attaqué, des infractions attentatoires à l'honneur.

1.3. Il s'ensuit que la motivation du recourant sur la question des prétentions civiles, manifestement insuffisante, exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.

2. Le recourant ne soulève au surplus aucun grief quant à son droit de porter plainte au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF, ni n'invoque une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1).

3. Ne répondant ainsi manifestement pas aux exigences de recevabilité d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à B.A.________ et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 9 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Fragnière

Source du texte de l'arrêt: bger.ch · Tribunal fédéral suisse · 7B_1187/2026
Termes actifs:
Rien à afficher
Jurisprudence la plus récente