7B_134/2026

1.

1.1. L'arrêt entrepris est une décision finale (cf. art. 90 LTF) qui a été rendue dans une cause de droit pénal (cf. art. 78 al. 1 LTF) et qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 al. 1 LTF). Il est donc susceptible de faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recours a en outre été formé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prévues par la loi (cf. art. 42 LTF).

1.2. 1.2.1. Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et (cumulativement) a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. b). La partie plaignante n'a toutefois qualité pour former un recours en matière pénale que si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF). Constituent de telles prétentions celles qui, résultant directement de l'infraction alléguée, sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils, soit principalement les prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 148 IV 256 consid. 3.1; 146 IV 76 consid. 3.1). N'appartiennent en revanche pas à cette catégorie les prétentions fondées sur le droit public; la partie plaignante n'a pas de prétention civile si, pour les actes reprochés au prévenu, une collectivité publique assume une responsabilité de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (ATF 146 IV 76 consid. 3.1 et 3.2.4; arrêts 7B_64/2026 du 31 juillet 2026 consid. 2.2.1; 7B_1325/2025 du 20 juillet 2026 consid. 1.2.1).

Aux termes de l'art. 454 al. 1 CC, toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte, est lésée par un acte ou une omission illicites a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale. Selon l'art. 454 al. 3 CC, la responsabilité incombe au canton et la personne lésée n'a aucun droit à réparation envers l'auteur du dommage.

1.2.2. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement d'une procédure pénale, la partie plaignante doit expliquer dans son acte de recours au Tribunal fédéral pour quelles raisons et dans quelle mesure la décision attaquée peut avoir des conséquences sur le jugement de ses prétentions civiles concrètes; elle doit exposer de manière précise les éléments fondant ses prétentions civiles, notamment en alléguant et en chiffrant, dans la mesure du possible, le dommage subi (arrêts 7B_1423/2024 du 17 août 2026 consid. 1.1; 7B_952/2024 du 11 août 2026 consid. 1.1.1; 7B_64/2026 précité consid. 2.2.2). En matière d'infractions contre le patrimoine, la partie plaignante ne peut pas se contenter de se prévaloir d'avoir été touchée par l'infraction invoquée; elle doit fournir des explications précises sur le dommage éprouvé, sinon le recours est irrecevable (arrêts 7B_148/2024 du 19 juin 2026 consid. 1.2.1; 7B_1401/2025 du 19 juin 2026 consid. 1.2.1; 7B_612/2023 du 20 novembre 2025 consid. 1.2.1).

Si la partie plaignante invoque des infractions distinctes, elle doit mentionner par rapport à chacune d'elles en quoi consiste son dommage (arrêts 7B_900/2025 du 20 août 2026 consid. 1.2.1; 7B_989/2025 du 30 juillet 2026 consid. 1.2.1; 7B_999/2024 du 29 juillet 2026 consid. 1.2).

1.2.3. Le recourant reproche au prévenu de l'avoir temporairement dissuadé d'intenter une procédure contre C.________ afin de récupérer un arriéré de contributions d'entretien par 76'500 fr. en sa faveur. Ces mauvais conseils auraient entraîné une perte de 32'958 fr. 10 en raison d'une consignation tardive.

Au paragraphe 4.6 de son acte de recours, le recourant soutient que le dommage invoqué à l'appui de la recevabilité de son recours résulterait d'un comportement adopté par le prévenu en dehors de ses fonctions de curateur officiel et que l'art. 454 CC ne serait en conséquence pas applicable. Force est toutefois de remarquer qu'au paragraphe 4.11 de la même écriture, il affirme que "si le curateur et l'ancien conseil du recourant n'avaient pas violé leurs obligations légales et découlant de leur mandat, les fonds suffisants pour garantir sa créance auraient pu être consignés"et que "ce dommage est en lien de causalité directe avec la violation fautive des devoirs de diligence incombant au curateur". Surtout, le recourant fait grief à la Chambre pénale d'avoir confirmé le classement des chefs de prévention d'abus d'autorité et de gestion déloyale en lien avec les accusations qu'il avait portées contre le prévenu. Or l'abus d'autorité (cf. art. 312 CP) ne vise précisément que les décisions et mesures illicites que l'auteur prend en vertu de sa fonction dans l'exercice de son pouvoir souverain (cf. ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa; 114 IV 41 consid. 2; arrêt 7B_1297/2024 du 18 mars 2026 consid. 2.2.2). Quant à la gestion déloyale (cf. art. 158 CP), elle requiert que l'auteur revête une position de gérant, soit qu'il lui incombe - de fait ou formellement - la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 142 IV 349 consid. 3.2; 129 IV 124 consid. 3.1; arrêt 7B_109/2023 du 3 mars 2026 consid. 3.2, destiné à la publication). Or, en l'espèce, le pouvoir du prévenu de gérer le patrimoine du recourant découlait uniquement de sa nomination comme curateur par l'APEA. Même si le prévenu avait commis les actes pénalement répréhensibles dont le recourant l'accuse, ceux-ci auraient ainsi été entrepris dans le cadre de ses fonctions de curateur officiel, de sorte que l'art. 454 al. 3 CC exclut que le second dispose contre le premier d'une prétention civile susceptible de faire l'objet d'une action civile par adhésion à la procédure pénale.

Il s'ensuit que le recourant ne dispose pas de la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.

1.3. 1.3.1. Dans le cadre du recours en matière pénale, une partie recourante est habilitée, indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. b LTF, à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent pas être séparés du fond (ATF 146 IV 76 consid. 2; 141 IV 1 consid. 1.1; 138 IV 248 consid. 2; 138 IV 78 consid. 1.3). La partie recourante ne peut en particulier ni critiquer l'appréciation des preuves ni faire valoir que la motivation ne serait pas correcte d'un point de vue matériel (ATF 136 IV 41 consid. 1.4; 118 Ia 232 consid. 1a; arrêt 7B_1038/2025 du 2 juillet 2026 consid. 2.2.3).

1.3.2. Le recourant fait valoir qu'il aurait dû bénéficier de la nomination d'office d'un conseil professionnel avant le prononcé de l'ordonnance de non-entrée en matière du 25 mars 2025 en raison des troubles psychiques dont il souffrirait. En l'absence d'un tel conseil, il n'aurait pas pu faire valoir efficacement ses droits au stade de l'investigation policière, ce qui aurait pour conséquence une violation du principe de l'égalité des armes. Ce faisant, le recourant fait valoir un grief formel fondé directement sur l'art. 6 par. 1 CEDH (cf. ATF 137 IV 172 consid. 2.6), de sorte qu'il dispose sur ce point de la qualité pour recourir.

2.

2.1. Le p rincipe de l'égalité des armes signifie que chaque partie à une procédure doit se voir offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause, y compr is les éléments de preuve s'y rapportant, dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adverse partie (arrêts de la CourEDH Vegotex International S.A. contre Belgique [Grande chambre] du 3 novembre 2022 [requête n° 49812/09] § 139; Abdulaal Naser and Others contre Danemark du 21 octobre 2025 [requête n° 46571/22] § 156; ATF 151 I 382 consid. 4.5.1; 137 IV 172 consid. 2.6; voir également: ATF 137 V 210 consid. 2.1.2.1; 133 I 1 consid. 5.3.1). Ce principe découle du droit fondamental à un procès équitable consacré par les art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 1 Cst. (ATF 137 IV 172 consid. 2.6; 133 I 1 consid. 5.3.1; arrêt 5A_434/2025 du 12 mars 2026 consid. 6.1).

2.2. La Chambre pénale a retenu que rien n'indiquait que le recourant n'eût pas été en mesure de se faire assister d'un avocat de choix s'il l'avait souhaité, dans la mesure où il avait été capable de communiquer par écrit avec le Ministère public et pouvait bénéficier de l'assistance de son frère. Dès lors qu'il s'était écoulé plus d'une année entre le dépôt de sa plainte pénale et l'ordonnance de non-entrée en matière, il avait disposé d'un temps largement suffisant pour ce faire. Dans ces conditions, rien ne justifiait que le Ministère public eût différé le prononcé de cette ordonnance dans l'attente que le recourant se constituât un avocat.

2.3. La motivation de la Chambre pénale ne prête pas le flanc à la critique. En effet, le principe de l'égalité des armes ne fonde en principe pas de droit d'un prétendu lésé disposant des moyens financiers nécessaires de se voir nommer d'office un avocat pour l'assister dans une procédure pénale. Cela vaut d'autant plus lorsque, comme en l'espèce, on se trouve au stade de l'investigation policière, que les chefs d'accusation susceptibles d'entrer en ligne de compte sont poursuivis d'office et que ceux-ci portent sur un comportement ayant prétendument causé au recourant un préjudice avant tout financier. On rappellera que la responsabilité de l'action pénale incombe en premier lieu à l'État (cf. ATF 141 IV 476 consid. 1.1; 139 IV 45 consid. 1.2; voir également art. 7 al. 1 CPP) - en particulier au ministère public - et non à la partie plaignante. S'agissant de celle-ci, le CPP ne prévoit d'ailleurs pas de disposition analogue à celle de l'art. 130 CPP relatif à la défense obligatoire pour les prévenus. En outre, comme l'a relevé la juge cantonale, le recourant était en capacité de contacter les autorités par voie épistolaire et d'exposer ses revendications par écrit, le cas échéant avec l'assistance de ses proches. Il pouvait partant être attendu de lui qu'il prît contact avec un avocat et le mandate à la défense de ses intérêts s'il le jugeait nécessaire. Le recourant a de surcroît disposé de plus d'une année pour ce faire depuis le dépôt de sa plainte pénale, laquelle a déclenché l'investigation policière. On ne saurait donc considérer que le Ministère public aurait agi de manière déloyale en rendant son ordonnance de non-entrée en matière le 25 mars 2025, nonobstant le courrier du recourant du 17 mars 2025 dans lequel celui-ci sollicitait qu'on l'informât du délai dont il disposait pour se faire représenter par un avocat.

Au vu de ce qui précède, le recourant s'est vu offrir une possibilité raisonnable de défendre sa position dans des conditions qui ne le plaçaient pas dans une situation de net désavantage par rapport au prévenu. Il s'ensuit que son grief de violation du principe de l'égalité des armes doit être rejeté.

3. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF).