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7F_54/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7F_54/2026

Arrêt du 15 octobre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Koch et Hofmann.
Greffier : M. Fragnière.
Participants à la procédure
A.________, requérant,
contre
Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé,
Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Président de la Chambre pénale des recours, Le Château, 2900 Porrentruy.
Objet
Requête de révision de l'arrêt 7B_461/2026 du Tribunal fédéral suisse du 18 juin 2026.

Faits :

Faits

A. Par arrêt du 18 juin 2026 (7B_461/2026), la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre l'ordonnance rendue le 25 mars 2026 par le Président de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal jurassien.

B. Par acte du 11 août 2026 (timbre postal), A.________ forme une requête de révision contre l'arrêt précité du 18 juin 2026. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 121 LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées (let. a), si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir (let. b), si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions (let. c) ou si, par inadvertance, il n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier (let. d).

À teneur de l'art. 42 LTF, qui s'applique également en matière de révision, la motivation d'une telle demande doit permettre de comprendre en quoi l'un des motifs de révision prévus par les art. 121 ss LTF serait réalisé. Il incombe ainsi au requérant de mentionner le motif de révision dont il se prévaut et d'expliquer en quoi ce motif serait réalisé, sous peine de voir sa demande déclarée irrecevable (cf. arrêts 7F_47/2025 du 5 décembre 2025 consid. 1.1.2; 7F_37/2024 du 18 octobre 2024 consid. 1; 6F_13/2021 du 9 mars 2023 consid. 1 et les arrêts cités).

1.2. En l'espèce, le requérant se limite à invoquer des "faits nouveaux" selon une pièce annexée à sa demande de révision et à se prévaloir de "vice (s) de procédure" en lien avec un prétendu "antédatage" de l'arrêt du 18 juin 2026 (7B_461/2026). Cela étant, il ne cherche pas à établir que le Tribunal fédéral n'aurait, par inadvertance, pas pris en considération des faits pertinents qui ressortaient du dossier lorsqu'il a déclaré irrecevable le recours formé dans la cause 7B_461/2026 selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 LTF. Le requérant n'articule en tout état aucune motivation topique, conforme aux exigences en la matière, tendant à démontrer l'existence d'un motif de révision qui affecterait l'arrêt rendu le 18 juin 2026 (7B_461/2026). Il ne ressort dès lors de la demande présentée aucun moyen susceptible de conduire à la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral.

1.3. Il s'ensuit que la requête de révision doit être déclarée irrecevable.

2. Comme elle était dénuée de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée. Le requérant, qui succombe, supportera les frais judiciaires, lesquels seront fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. La requête de révision est irrecevable.

2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du requérant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Président de la Chambre pénale des recours.

Lausanne, le 15 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Fragnière

Source du texte de l'arrêt: bger.ch · Tribunal fédéral suisse · 7F_54/2026
Termes actifs:
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