9C_253/2026

1.

1.1. Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans un domaine qui ne tombe sous le coup d'aucune exception de l'art. 83 LTF. La voie du recours en matière de droit public est donc ouverte.

1.2. Le recours a par ailleurs été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par les destinataires de l'arrêt attaqué, qui ont la qualité pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en matière.

2.

2.1. D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral, ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (RS 642.14; cf. ATF 150 II 346 consid. 1.5.2; arrêt 2C_132/2020 du 26 novembre 2020 consid. 2.1, non publié in ATF 147 II 155). Toutefois, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il ne connaît de la violation des droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal que si le grief a été invoqué et motivé, c'est-à-dire s'il a été exposé de manière claire et détaillée (ATF 150 II 346 consid. 1.5.3; 149 III 81 consid. 1.3).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 150 II 346 consid. 1.6; 148 II 392 consid. 1.4.1). Une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou qu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 147 II 454 consid. 4.4; 144 I 318 consid. 5.4; 142 II 369 consid. 4.3). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1).

3. Le litige porte sur le point de savoir si le rappel d'impôt pour la période fiscale 2020 relatif aux intérêts des prêts accordés à la société est justifié, particulièrement sur la question de savoir si ces prêts et les intérêts doivent être imputés aux recourants ou s'ils relèvent d'un rapport fiduciaire avec la famille D.________. Le litige porte également sur la soustraction d'impôt qui - si les conditions d'un rappel d'impôt sont réalisées - en découle.

4.

4.1. L'arrêt entrepris expose de manière complète les règles légales relatives au rappel d'impôt (art. 151 al. 1 LIFD [RS 642.11], art. 192 al. 1 de la loi fribourgeoise du 6 juin 2000 sur les impôt cantonaux directs [LICD; rs/FR 631.1] et art. 53 al. 1 LHID, au devoir de collaboration et au fardeau de la preuve (art. 123 ss LIFD et art. 8 CC), ainsi qu'à la soustraction d'impôt (art. 175 LIFD, art. 220 LICD/FR et art. 56 LHID). Les juges précédents ont également rappelé les règles en matière de contrats fiduciaires (arrêts 9C_455/2025 du 11 décembre 2025 consid. 4.2.1 et les références et 9C_420/2023 du 19 novembre 2024 consid. 6.1.1 et les références). Il suffit d'y renvoyer.

4.2. Les juges précédents ont considéré, sur la base des comptes de la société, que les recourants avaient bénéficié d'intérêts cumulés de 161'442 fr. en 2020 en lien avec les deux prêts des 14 décembre 2009 et 28 juin 2010 de 150'000 USD chacun. Ils ont qualifié les explications successives des recourants de confuses et alambiquées et ont retenu qu'elles ne permettaient pas de démontrer clairement que ces deux prêts avaient été conclus à titre fiduciaire pour le compte de la famille D.________, de sorte qu'ils devaient leur être imputés.

5.

5.1. Les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'établissement et l'appréciation des faits. En premier lieu, ils reprochent à la juridiction cantonale d'avoir considéré que le second prêt du 28 juin 2010 avait été conclu par le recourant à titre personnel du fait qu'un contrat de fiducie n'avait pu être produit que pour le premier prêt du 14 décembre 2009. Selon les recourants, cette déduction serait erronée, la seule absence d'une pièce ne pouvant fonder une conclusion défavorable alors qu'ils avaient soutenu, tout au long de la procédure, que les deux prêts litigieux avaient été conclus à titre fiduciaire. En second lieu, ils font grief aux juges précédents d'avoir arbitrairement écarté le contrat de fiducie du 7 décembre 2009 liant le recourant à la famille D.________, au motif qu'il aurait été produit tardivement alors qu'il l'avait été dès la première réquisition. De plus, les juges cantonaux auraient considéré à tort que ce contrat ne désignait pas nommément les membres de la famille D.________, car la désignation de cette famille visait les personnes ayant participé conjointement à l'investissement. La juridiction cantonale n'aurait en outre pas tenu compte des autres indices produits, soit des décomptes du 24 janvier 2023, lesquels attesteraient que les deux prêts relevaient d'un même rapport fiduciaire et feraient état des montants dus par la société au 30 septembre 2022, ainsi que des relevés de compte et des échanges de courriels avec la société confirmant que ces montants avaient été payés par celle-ci puis transférés, dans un bref délai, à E.D.________. Enfin, le contrat de prêt du 5 octobre 2022 conclu entre la famille D.________ et la société en vue de formaliser l'état de la dette relative aux prêts des 14 décembre 2009 et 28 juin 2010 établirait sans équivoque que le recourant est intervenu en qualité d'intermédiaire.

5.2. La première critique des recourants doit d'emblée être écartée. Les juges cantonaux n'ont en effet pas exclu le rapport fiduciaire avec la famille D.________ uniquement en l'absence d'un contrat de fiducie portant sur le second prêt. Ils ont indiqué que cette absence augmentait d'autant plus leurs doutes quant au contrat de fiducie du 7 décembre 2009 relatif au premier prêt. Ces doutes découlaient avant tout du fait que les recourants avaient déclaré, depuis 2015, le prêt à la société dans leurs propres éléments de fortune, sans prétendre qu'il avait été effectué à titre fiduciaire. Selon les constatations cantonales, les recourants n'avaient en outre procédé à cette déclaration qu'après l'intervention du SCC, qui avait constaté dans les comptes de la société que celle-ci était débitrice du contribuable depuis 2010 et avait reporté le prêt dans la fortune des époux pour la période fiscale 2014. Appelés spécifiquement à se déterminer sur l'évolution de leur fortune pour cette période fiscale, les contribuables avaient indiqué avoir eux-mêmes obtenu un prêt de 210'000 fr. de la famille D.________ en 2013 pour l'achat d'un terrain à U.________ mais n'avaient pas fait valoir que les prêts à la société, alors ajoutés à leur fortune, avaient été effectués à titre fiduciaire. Les recourants n'expliquent pas pourquoi ils ont fait figurer ces prêts dans leur fortune ni pourquoi ils ont indiqué avoir agi comme intermédiaires pour la première fois en juillet 2022 seulement, soit lorsque le SCC les a interpellés sur la question de l'intérêt cumulé. Ils n'expliquent pas non plus en quoi les juges cantonaux auraient fait preuve d'arbitraire en considérant que le contrat de fiducie du 7 décembre 2009 a été produit tardivement, soit en septembre 2022, alors qu'il était en leur possession à tout le moins depuis le 11 janvier 2016, sans qu'ils ne s'en soient prévalus dans leurs déclarations avant la période fiscale litigieuse. Or pour remettre en cause l'appréciation des faits de l'autorité précédente, il ne suffit pas d'opposer sa propre lecture du dossier ou de se concentrer sur un élément isolé. Il faut encore démontrer de manière circonstanciée en quoi les constatations cantonales seraient manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires, dans leur résultat, ce que les recourants ne parviennent pas à faire en l'occurrence.

5.3. Ensuite, quoi qu'en disent les recourants, les juges cantonaux ont examiné tous les éléments produits et ont expliqué les raisons pour lesquelles ceux-ci ne permettaient pas de démontrer l'existence d'un rapport fiduciaire. En particulier, ils ont relativisé sans arbitraire la valeur probante du contrat du 5 octobre 2022 dès lors que celui-ci ne permettait pas de justifier le montant de 507'835 fr. 50 encore dû par la société. Ce d'autant moins que les décomptes du 8 septembre 2022 relatifs au calcul de la dette des deux prêts qui y étaient annexés faisaient état au 30 septembre 2022 de soldes respectifs de 198'979 fr. 01 et 205'370 fr. 20, moyennant des amortissements de 320'000 fr. pour chacun des investissements. Quant aux décomptes du 24 janvier 2023 dont se prévalent les recourants dans leur recours, ils font état d'une dette de 262'186 fr. 35 au 31 décembre 2022 - et non au 30 septembre 2022 comme ils l'allèguent - de sorte qu'ils ne sauraient non plus justifier les montants ressortant du contrat du 5 octobre 2022. Selon l'arrêt entrepris, la société a en outre indiqué avoir signé ce contrat sous pression et alors même qu'elle considérait le prêt comme soldé. Elle a tout de même encore versé au recourant à destination de la famille D.________ 150'000 fr. le 20 mai 2022, 100'000 fr. le 23 décembre 2022, 50'000 fr. le 29 décembre 2022 et 262'186 fr. 35 le 10 juillet 2023 en exécution du contrat du 5 octobre 2022. Le courriel du 7 juillet 2023, par lequel la société a confirmé les versements n'apporte dès lors rien de plus en terme d'établissement des faits puisque ces transferts ne sont pas contestés.

Les juges précédents ont ensuite admis que le recourant avait versé 100'000 fr. le 24 juillet 2020 et 140'000 fr. le 22 juillet 2021 à F.________, ainsi que 262'000 fr. le 31 juillet 2023 à E.D.________, mais ils ont relevé que ces transferts ne correspondaient pas aux amortissements reçus de la société, ni quant à leur montant, ni quant à leur date, respectivement qu'ils pouvaient se rapporter au prêt obtenu en 2013 de la même famille pour l'acquisition du terrain à U.________, voire à un remboursement en exécution du contrat du 5 octobre 2022, postérieur à la période fiscale en cause, ou à d'autres affaires conclues avec ces personnes. À l'instar des juges cantonaux, il faut constater que le contrat de fiducie du 7 décembre 2009 ne précise pas l'identité des personnes pour lesquelles le recourant agirait. Dès lors, rien ne permet d'établir que les versements en cause s'inscrivent dans le cadre de cette relation fiduciaire. Les documents d'identité de F.________ nouvellement produits par les contribuables n'ont pas à être pris en considération (art. 99 al. 1 LTF). Il n'est en effet pas admissible de présenter devant le Tribunal fédéral une pièce que la partie a négligé de produire devant l'autorité précédente (cf. ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 9C_237/2024 du 30 août 2024 consid. 3). En se contentant de réitérer l'argumentation, peu claire, déjà développée devant l'instance précédente et à laquelle celle-ci a répondu de manière circonstanciée et convaincante, les recourants ne démontrent pas que les juges précédents auraient arbitrairement exclu l'existence d'une relation de fiducie en lien avec les prêts de 2009 et 2010.

5.4. Enfin, les recourants invoquent que l'ignorance par la société de l'accord conclu entre le recourant et la famille D.________ serait inhérente à la relation fiduciaire et ne permettrait ainsi pas d'en exclure l'existence. Il ne ressort toutefois pas de l'arrêt entrepris que les juges précédents ont nié le rapport fiduciaire pour cette raison, de sorte que l'argument est mal fondé.

5.5. En conclusion de ce qui précède, les juges cantonaux n'ont pas établi ni apprécié les faits de manière arbitraire en retenant que les recourants n'avaient pas démontré clairement que les deux contrats de prêt des 14 décembre 2009 et 28 juin 2010 avaient été conclus à titre fiduciaire et qu'ils avaient bénéficié d'intérêts cumulés de 161'442 fr. en 2020. On ajoutera à la suite des juges cantonaux que cette somme découle de la comptabilité de la société, alors même que le recourant avait établi, dans ses calculs, un rendement bien plus élevé. Le revenu de 161'442 fr., dont les contribuables ne contestent d'ailleurs pas le montant, peut partant également être confirmé sans arbitraire. Les recourants ne remettent pas non plus en cause le rappel d'impôt et les intérêts qui en découlent, tant pour l'IFD que pour l'ICC.

6. Pour le reste, en ce qui concerne les amendes prononcées en raison de la soustraction fiscale, les recourants se limitent à soutenir qu'aucune amende ne devrait être prononcée à l'égard du contribuable, dès lors que le contrat de fiducie doit être reconnu. Or à ce stade, vu que l'arrêt entrepris confirmant le rappel d'impôt n'est pas critiquable, il ne suffit plus d'invoquer que les recourants ont agi comme intermédiaires pour en déduire qu'aucune amende ne pouvait être prononcée (au sens des art. 175 al. 1 LIFD, 56 al. 1 LHID et 220 al. 1 LICD/FR).

7. Compte tenu de ce qui précède, le recours est entièrement mal fondé, tant en matière d'IFD que d'ICC.

8. Les frais judiciaires sont mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).