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art. 102 al. 1 LTF

606 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/13

Comme norme
  1. 8C_336/201001.06.2010Indemnité en cas d'insolvabilité · Délai de péremption · Respect du délai par une demande informelle
  2. 8C_354/201028.05.2010Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  3. 8C_356/201026.05.2010Non-entrée en matière faute de recevabilité du recours contre une ordonnance processuelle
  4. 8C_280/201021.05.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · droit d'être entendu
  5. 2C_694/200920.05.2010Recours en matière de droit public · Recours des organisations · droit d'être entendu
  6. 8C_242/201030.04.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  7. 8C_46/201026.04.2010Adéquance au sens du droit des accidents · Lien de causalité naturelle · Atteinte à la santé organique objectivement constatée
  8. 8C_131/201008.04.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  9. 8C_137/201019.03.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  10. 9C_127/201019.03.2010Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux
  11. 9C_1039/200901.03.2010assurance-invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  12. 9C_15/201001.03.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Établissement des faits
  13. 9C_1014/200925.02.2010Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  14. 9C_699/200924.02.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Administration des preuves
  15. 8C_1063/200923.02.2010Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes · Nouveau cas d'assurance
  16. 9C_1011/200921.01.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  17. 8C_1029/200911.01.2010
  18. 8C_976/200907.01.2010comparaison des revenus · revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage
  19. 4A_632/200905.01.2010arbitraire · droit d'être entendu · Protection de la possession
  20. 9C_705/200921.12.2009droit d'être entendu · Maxime d'office · Conclusions irrecevables
  21. 8C_970/200915.12.2009Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  22. 8C_971/200915.12.2009Droit à une audition orale · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-accidents
  23. 9C_957/200909.12.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  24. 8C_916/200904.12.2009Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · Effet suspensif
  25. 9C_785/200902.12.2009Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  26. 8C_854/200901.12.2009Perte de travail à prendre en considération · Indemnité de chômage · Travail de nuit et du week-end comme perte de travail
  27. 9C_780/200926.11.2009assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  28. 8C_869/200912.11.2009droit d'être entendu · Bonne foi · Principe de proportionnalité
  29. 9C_503/200912.11.2009Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Irrecevabilité du recours
  30. 9C_81/200910.11.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité
  31. 8C_836/200906.11.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  32. 5A_706/200805.11.2009Nature réformatoire du recours · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  33. 2C_909/200802.11.2009Entraide administrative nationale · Qualité pour recourir · Substitution de parties
  34. 9C_810/200930.10.2009assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  35. 5A_460/200920.10.2009Nullité des actes de poursuite · Incompétence ratione loci de l'office des poursuites · Reconsidération d'une décision
  36. 9C_717/200920.10.2009Contrôle des faits · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Appréciation des preuves
  37. 8C_782/200919.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Adéquance au sens du droit des accidents · Procédure simplifiée
  38. 8C_783/200919.10.2009Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  39. 8C_722/200912.10.2009Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  40. 8C_738/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. ATF 135 II 38407.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 89 al. 1 et al. 2 let . d, art. 102 al. 1 LTF ; art. 13 al. 1 et 2, art. 18 aLPA; art. 61 al. 3, art. 62 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Qualité d'une commission cantonale en matière d'expériences sur l
  42. 2C_421/200807.10.2009Liberté de la recherche · Dignité de la créature · Expérimentation animale
  43. 2C_422/200807.10.2009Recours en matière de droit public · Expérimentation animale · Commission d'expérimentation animale
  44. 9C_525/200930.09.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Incapacité de travail
  45. 8C_703/200928.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Caractère manifestement mal fondé du recours
  46. 9C_681/200914.09.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Incapacité de travail
  47. 4D_85/200909.09.2009Droit d'accès au juge · Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens
  48. 8C_472/200901.09.2009Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Chômage imputable à l'assuré · Faute grave
  49. 9C_263/200928.08.2009Irrecevabilité faute de caractère manifestement infondé
  50. 2C_375/200918.08.2009Autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers