art. 102 al. 1 LTF
606 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/13
Comme norme- 8C_838/201330.12.2013Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · Durée de la suspension
- 4A_412/201319.12.2013Réinscription au registre du commerce · Juridiction gracieuse · valeur litigieuse
- 8C_791/201319.12.2013Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
- 8C_753/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · Maxime d'office
- 8C_412/201311.12.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_625/201311.12.2013Révision de la rente d'invalidité · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 8C_615/201305.12.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_492/201325.11.2013Autonomie communale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_684/201320.11.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 4A_251/201311.11.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 8C_594/201311.11.2013Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Prise en compte de l'âge
- 8C_486/201304.11.2013Évaluation de l'invalidité · Taux d'activité hypothétique · Question de fait
- 8C_591/201329.10.2013Non-entrée en matière
- 8C_482/201328.10.2013Non-entrée en matière
- 8C_556/201321.10.2013Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_321/201311.10.2013Autonomie programmatique · Exigence d'une présentation fidèle · Liberté de la radiodiffusion
- 8C_569/201330.09.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Rente d'invalidité
- 2C_182/201325.09.2013Liberté des médias · Obligation d'objectivité et d'équilibre · Surveillance des programmes
- 8C_546/201324.09.2013Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Assurance-accidents
- 8C_205/201305.09.2013Assurance-accidents · Adéquance au sens du droit des accidents · Clôture du cas
- 8C_320/201305.09.2013Assurance-accidents · Status quo sine · droit d'être entendu
- 8C_462/201329.08.2013droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée · Remboursement de l'aide sociale
- 8C_517/201329.08.2013
- 1C_127/201328.08.2013Recours en matière de droit de vote · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_437/201327.08.2013Détermination du degré d'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- 8C_403/201321.08.2013Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
- 8C_25/201320.08.2013assurance-invalidité · Nouvelle demande · Expertise médicale
- 9C_505/201331.07.2013Imputabilité d'un revenu hypothétique · Présomption de renonciation au revenu · Obligation de collaborer renforcée du requérant de PC
- 8C_1013/201217.07.2013Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Obligations de collaboration de l'assuré
- 9C_186/201312.07.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · trouble dépressif récurrent
- 9C_960/201212.07.2013Recours joint · Date de référence en cas de liquidation partielle · Liquidation totale d'une institution de prévoyance
- 9C_170/201308.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles · Formalisme excessif
- 9C_829/201208.07.2013Échange d'écritures · Établissement des faits · Nouvelle demande
- 8C_350/201305.07.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_528/201220.06.2013Prise en charge des coûts des soins à domicile · Soins de base en psychiatrie · Évaluation des besoins
- 8C_354/201306.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas d'évolution psychique défavorable · Gravité de l'accident
- 8C_306/201305.06.2013Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · février 2011
- 8C_259/201304.06.2013
- 8C_197/201328.05.2013Rejet du recours dans la procédure simplifiée
- 2C_410/201313.05.2013Conditions de recevabilité du recours devant le Tribunal administratif fédéral · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours contre une décision incidente
- 9C_763/201203.05.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Incapacité de travail
- 8C_140/201316.04.2013Échange d'écritures · Compétence fonctionnelle · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_4/201316.04.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
- 1C_265/201225.03.2013rétablissement de l'état conforme au droit · Principe de proportionnalité · Égalité de traitement dans l'illégalité
- 1B_504/201211.03.2013Obtention frauduleuse d'une prestation (resquille) · Prétentions civiles de la partie plaignante dans la procédure pénale · Répartition des frais dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 1C_387/201227.02.2013droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 9C_798/201222.02.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · droit d'être entendu
- 9C_660/201229.01.2013Nouvelles demandes de prestations dans l'assurance-invalidité · Substitution de motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_884/201222.01.2013
- 2C_446/201216.01.2013Double imposition intercantonale · Excédent de liquidation · Période fiscale