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art. 116 LTF

3 726 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 735 y compris alinéas et lettres · Page 42/75

Comme norme
  1. 2D_13/201611.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4D_62/201509.03.2016Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_753/201508.03.2016Valeur litigieuse en matière de recours en matière civile · Opposition en matière de construction de droit privé · Recours constitutionnel
  4. 5A_754/201508.03.2016valeur litigieuse · Recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5D_213/201508.03.2016Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  6. 5D_29/201608.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_933/201504.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · droit d'être entendu
  8. 2C_197/201603.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Autorisation d'établissement et de séjour
  9. 5D_28/201603.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2D_11/201602.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_879/201529.02.2016Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  12. 5A_344/201529.02.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  13. 5D_82/201529.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  14. 5D_4/201626.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation de l'assistance judiciaire gratuite
  15. 2C_184/201625.02.2016Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire · Droit des étrangers
  16. 5D_24/201625.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_797/201524.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · principe d'allégation
  18. 4D_2/201623.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4D_54/201523.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Réduction de loyer pour défauts
  20. 4D_75/201516.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Convention d'élection de for
  21. 5D_189/201516.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  22. 2D_67/201410.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la bonne foi · Protection de la bonne foi
  23. 2C_883/201505.02.2016Autorisation de séjour pour membres de la famille · Mariage fictif · Demande de réexamen
  24. 2C_122/201604.02.2016Extinction de l'autorisation d'établissement · Autorisation discrétionnaire · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 2D_6/201604.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_46/201603.02.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit à une autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
  27. 2C_989/201503.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie familiale
  28. 2D_5/201603.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Dignité humaine
  29. 2C_110/201602.02.2016Octroi et renouvellement d'autorisations de séjour · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  30. 2C_489/201502.02.2016Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir de collaboration de la partie
  31. 2C_97/201602.02.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  32. 5D_183/201501.02.2016Récusation · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  33. 2C_665/201526.01.2016Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  34. 8C_950/201526.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5D_89/201525.01.2016Mainlevée provisoire · droit d'être entendu · arbitraire
  36. 4A_641/201522.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4D_79/201522.01.2016Procédure simplifiée · Valeur litigieuse en cas d'expulsion · Recours constitutionnel subsidiaire
  38. 5D_191/201522.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Remise des frais
  39. 5D_11/201621.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4D_66/201520.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Troistorrents
  41. 5D_1/201615.01.2016question juridique de principe · Recours constitutionnel · Défaut de motivation
  42. 2C_678/201513.01.2016Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  43. 5D_83/201506.01.2016Avance de frais · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2D_31/201529.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2D_60/201528.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Principe d'égalité
  46. 5D_232/201524.12.2015Non-entrée en matière
  47. 2C_532/201523.12.2015Séjour procédural · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 4D_56/201522.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  49. 2C_1062/201521.12.2015droit d'être entendu · cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
  50. 5D_219/201517.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Préjudice irréparable