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art. 116 LTF

3 726 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 735 y compris alinéas et lettres · Page 50/75

Comme norme
  1. 5A_711/201312.03.2014Mainlevée de l'opposition · Question juridique de principe · Exequatur
  2. 4D_7/201410.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_69/201407.03.2014Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Rétablissement du délai
  4. 2C_47/201405.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance durable et dans une large mesure à l'aide sociale · Examen de la proportionnalité
  5. 5D_26/201404.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4D_71/201326.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 8D_8/201326.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de continuer de payer le salaire
  8. 2C_728/201325.02.2014Assistance judiciaire et défense d'office · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 2C_1196/201321.02.2014Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4D_2/201421.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5D_20/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Procédure abusive
  12. 5D_21/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation · Procédure abusive
  13. 4D_63/201318.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'entreprise
  14. 5A_725/201317.02.2014Question juridique de principe · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  15. 1D_3/201314.02.2014Droit d'être entendu · Équité de la procédure · Bonne foi
  16. 2D_5/201413.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Droit au respect de la vie familiale
  17. 2C_654/201312.02.2014Droit au respect de la vie privée · Conduite en détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  18. 5A_816/201312.02.2014recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 4D_64/201310.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  20. 5D_13/201407.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  21. 5D_11/201405.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5D_12/201405.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5D_190/201303.02.2014Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public
  24. 2C_88/201429.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours · Université de Zurich
  25. 2D_4/201429.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_461/201327.01.2014Administration anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 8D_5/201327.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Résiliation immédiate pour justes motifs
  28. 5D_213/201323.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Mainlevée définitive de l'opposition
  29. 2C_346/201320.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  30. 2C_901/201320.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5D_7/201415.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Conditions de recevabilité
  32. 4A_276/201313.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_411/201313.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Libération du locataire en cas de remise anticipée · Bail à loyer
  34. 5D_148/201310.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu
  35. 5A_896/201308.01.2014Mainlevée de l'opposition · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  36. 8D_7/201308.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  37. 2C_1213/201306.01.2014Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  38. 5D_232/201306.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_1190/201303.01.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  40. 2C_886/201320.12.2013Renvoi · Admission provisoire · Droit d'être entendu
  41. 2C_992/201320.12.2013Marchés publics · Droit d'être entendu · Effet suspensif
  42. 5D_231/201319.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8D_2/201318.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 4A_453/201316.12.2013Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4D_62/201316.12.2013recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  46. 5A_727/201312.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Modification de conclusions · objet du litige
  47. 4D_56/201311.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Prêt · Prêt de consommation
  48. 5D_169/201306.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Mainlevée de l'opposition
  49. 4D_75/201305.12.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 5D_227/201305.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante