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art. 116 LTF

3 726 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 735 y compris alinéas et lettres · Page 66/75

Comme norme
  1. 2C_825/200917.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_820/200916.12.2009Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 4D_131/200916.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Calcul de la valeur litigieuse en cas de demande principale et reconventionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_656/200916.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5D_148/200915.12.2009Recours constitutionnel · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2D_80/200914.12.2009Non-entrée en matière
  7. 4D_138/200911.12.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 2D_65/200910.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5D_155/200909.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 2C_798/200907.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial des époux · Recours en matière de droit public
  11. 5A_689/200904.12.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 5D_135/200903.12.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mainlevée provisoire
  13. 2D_44/200930.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Offres ne couvrant pas le prix de revient
  14. 2D_74/200927.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2D_53/200925.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Examen d'avocat
  16. 2D_70/200919.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4D_137/200919.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  18. 4D_134/200918.11.2009Récusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  19. 5A_265/200917.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Excès du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu
  20. 5D_118/200917.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Interprétation d'un jugement (procédure) · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 5D_133/200917.11.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 1D_7/200916.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Restitution de délai · arbitraire
  23. 4A_485/200911.11.2009Question juridique de principe · Responsabilité médicale · Devoir d'information du médecin
  24. 4D_111/200911.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Reprise de dette
  25. 5D_144/200911.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_225/200904.11.2009Conduite de contrôle comme examen d'aptitude · Droit d'être entendu et consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5D_153/200929.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_225/200916.10.2009Marchés publics · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  29. 4D_112/200916.10.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 5A_573/200909.10.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  31. 8C_639/200909.10.2009Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 4A_32/200907.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4D_114/200906.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_22/200905.10.2009Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 4D_81/200902.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Plan-les-Ouates
  36. 4A_360/200901.10.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4D_119/200901.10.2009Résiliation pour défaut de paiement · bail à loyer · Mendrisio
  38. 2C_623/200930.09.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement et de séjour · Dissolution de la communauté conjugale
  39. 4D_91/200930.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat
  40. 5D_143/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5D_119/200929.09.2009Mainlevée de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  42. 5D_116/200922.09.2009Droit d'être entendu · Égalité de traitement · arbitraire
  43. 5A_419/200915.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  44. 1C_432/200814.09.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Égalité salariale · Discrimination fondée sur le sexe
  45. 4D_99/200911.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  46. 4D_85/200909.09.2009Droit d'accès au juge · Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens
  47. 8C_321/200909.09.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Suspension préventive (mesure de sécurité)
  48. 8C_322/200909.09.2009Rapports de travail de droit public · Égalité des sexes · Litige de nature pécuniaire
  49. 4A_154/200908.09.2009Droit international privé · Droit de la responsabilité civile · Fardeau de la preuve
  50. 6B_481/200907.09.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Comportement ayant donné lieu à l'action pénale · Principe de la bonne foi