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art. 117 LTF

4 805 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 832 y compris alinéas et lettres · Page 88/97

Comme norme
  1. 5D_52/200906.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
  2. 2C_877/200805.05.2009Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  3. 5D_60/200905.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_886/200804.05.2009Changement de canton · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  5. 5D_33/200904.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 4A_153/200901.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au juge constitutionnel · Principe de célérité / retard injustifié
  7. 4A_70/200901.05.2009Préjudice irréparable · Évitement d'une procédure probatoire longue et coûteuse · Secret d'affaires
  8. 5D_53/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5D_66/200929.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation · Procédure abusive
  10. 5D_64/200927.04.2009Non-entrée en matière
  11. 5D_56/200924.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5D_57/200924.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2D_149/200823.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · Expulsion et éloignement des étrangers
  14. 4D_43/200923.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_890/200822.04.2009droit d'être entendu · Marchés publics · consultation du dossier
  16. 6B_197/200922.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2D_58/200815.04.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation des communes
  18. 4D_31/200915.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 5A_257/200815.04.2009Disposition pour cause de mort · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2D_11/200914.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · demande de récusation
  21. 4D_39/200914.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 5A_629/200810.04.2009Action en contestation de l'état de collocation · Concordat avec abandon d'actif · valeur litigieuse minimale
  23. 5A_630/200810.04.2009Action en contestation de l'état de collocation · Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours
  24. 2D_24/200909.04.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  25. 5A_151/200908.04.2009Avance de frais dans la procédure de divorce · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  26. 4D_6/200907.04.2009Contrat de travail – protection contre le licenciement · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  27. 6B_283/200907.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4D_19/200906.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5D_38/200906.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_88/200903.04.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2D_14/200902.04.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5D_22/200902.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 6B_218/200902.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_258/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  35. 5D_21/200927.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 5D_184/200824.03.2009
  37. 4A_29/200923.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  38. 4D_22/200923.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4D_35/200923.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4D_38/200923.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5D_42/200923.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_84/200919.03.2009droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours pour déni de justice
  43. 5D_36/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5D_37/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_309/200812.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Garantie du juge constitutionnel · Récusation et impartialité
  46. 2C_634/200811.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · principe d'allégation
  47. 4D_11/200911.03.2009
  48. 4D_14/200911.03.2009Recours manifestement irrecevable · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 5D_12/200911.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  50. 2D_71/200809.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel