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art. 12 al. 2 CP

631 arrêts portant exactement sur cette disposition · 633 y compris alinéas et lettres · Page 13/13

Comme norme
  1. 6B_305/200916.09.2009Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Intention
  2. 6B_239/200913.07.2009Dol éventuel · Meurtre · Mouvement affectif violent
  3. 6B_999/200810.06.2009Reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 6B_25/200920.05.2009Principe de la lex mitior et application intertemporelle · Dol éventuel · Erreur sur les faits
  5. 6B_835/200820.04.2009Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Établissement des faits
  6. 6B_1004/200809.04.2009Dol éventuel · Faux dans les certificats · Faux dans les titres
  7. 6B_109/200909.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  8. 6B_991/200809.04.2009Dol éventuel · Principe de célérité · Arbitraire dans l'établissement des faits
  9. 6B_779/200820.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  10. 6B_993/200820.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  11. 6B_344/200806.03.2009Dol éventuel · Dol direct · Caractère de dernière instance de la décision
  12. 6B_687/200826.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  13. 6B_560/200805.12.2008Faux dans les titres · Usurpation de fonctions · Dol éventuel
  14. ATF 135 IV 1227.11.2008Eléments constitutifs subjectifs du faux dans les titres ( art. 251 CP ). Celui qui signe consciemment des documents qu'il n'a pas lus, ne peut arguer de sa méconnaissance de leur contenu exact. Celui qui sait qu'il ne sait rien, ne se trompe pas (consid. 2.3.1). On ne saurait to
  15. 6B_346/200827.11.2008Faux dans les titres · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  16. 6B_822/200805.11.2008Dol éventuel · Repentir sincère · Droit d'être entendu
  17. 6S.133/200711.09.2008Dol éventuel · Tentative · Délit d'omission improprement dit
  18. 6B_422/200831.07.2008Dol éventuel · Mouvement affectif violent · Désistement de la tentative
  19. 6B_143/200817.07.2008Présomption d'innocence · Coactivité · Interdiction de double prise en compte
  20. 6B_84/200827.06.2008Droit d'être entendu · Coactivité · Meurtre
  21. 6B_40/200820.06.2008Dol éventuel · Abandon · Négligence consciente
  22. 6B_250/200812.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Capacité de discernement
  23. 1C_303/200715.05.2008Dol éventuel · Vitesse maximale · Zone de signalisation (durée de validité des signaux)
  24. 6B_684/200726.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 6B_267/200703.12.2007Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  26. ATF 134 IV 2624.10.2007Art. 123 et 125 CP ; lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace. Pour qualifier pénalement les fautes commises dans les sports d'équipe, les règles du jeu doivent être également prises en considération. Plus la violatio
  27. 6B_298/200724.10.2007Statut de victime · Dol éventuel · Négligence
  28. 6B_367/200710.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres · Concours réel
  29. 6B_141/200724.09.2007Recel · Blanchiment d'argent · Infraction de participation
  30. 6B_297/200704.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Preuve par indices
  31. 6B_13/200729.06.2007Dol éventuel · Établissement des faits · Assistance judiciaire